Création de la métropole de Lyon-Dispositions applicables à la métropole de Lyon : Après l’article 1er (suite)
debate, 24/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : La parole est à M. Georges Fenech.
M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : Monsieur le président, nous sommes vraiment attristés par la manière dont les choses se sont passées. Il s’est produit une erreur matérielle, mais nous étions majoritaires.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec (Parti socialiste) : Non : nous étions à égalité !
M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : Or vous nous avez demandé de procéder à un autre vote, remettant en cause par là même le vote de l’article.
Nous sommes également attristés par la position de la majorité qui, finalement, s’incline devant les volontés de M. Collomb.
Mme Marylise Lebranchu : Et de la majorité du Sénat !
M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : Ainsi, les règles de parité et de non-cumul ne s’appliqueront pas à la métropole de Lyon. On a conçu un statut spécial pour M. Collomb !
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : C’est honteux !
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Oh, pas vous, pas ça !
M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : Celui-ci ne sera donc pas frappé par le non-cumul à partir de 2017. En outre, il faudra bien que nous rendions compte à nos électeurs de l’augmentation inconsidérée des indemnités des membres de la commission permanente !
M. Philippe Meunier (Union pour un mouvement populaire) : C’est une honte !
M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : Tout cela est inacceptable et, compte tenu du fait qu’on nous a volé notre vote – puisque nous étions majoritaires –,…
M. Guy Geoffroy (Union pour un mouvement populaire) : Absolument !
M. Georges Fenech (Union pour un mouvement populaire) : …nous avons décidé de nous retirer et de vous laisser entre vous. (« Très bien ! » et applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
M. Philippe Cochet (Démocratie libérale, Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire, Les Républicains) : Comme ça, vous aurez la majorité. Plus besoin de tricher !
M. Paul Salen (Union pour un mouvement populaire) : Magouillez bien !
M. Laurent Furst (Union pour un mouvement populaire) : Et continuez à casser la France : les Français vous le feront payer ! (Les députés des groupes UMP et UDI se lèvent et quittent l’hémicycle.)
M. Pascal Popelin (Parti socialiste) : Tout ce qui est excessif est insignifiant…
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Nous reprenons nos travaux.
Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques bknos ek3 et 5 ?
M. Patrick Mennucci (Parti socialiste) : Avis défavorable.
M. le président (Union pour un mouvement populaire) : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marylise Lebranchu : Défavorable.
Les indemnités permises par la loi sont de 2 927 euros ; le choix a été fait de retenir 2 444 euros, soit une somme inférieure. Je signale que toutes ces dispositions, celles ayant trait aux indemnités comme celles relatives à la parité, ont été votées par l’ensemble des sénateurs, à l’exception des membres du groupe communiste, républicain et citoyen.