debate, 30/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Guy Geoffroy.
M. Guy Geoffroy : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, décidément, vous êtes incorrigibles !
M. Pascal Popelin : Cela commence mal !
M. Guy Geoffroy : Hier, les Français vous ont bel et bien infligé une sévère correction, et vous faites comme si de rien n’était ! Nous nous souviendrons, et les Français avec nous, que le premier acte de ce gouvernement et de cette majorité après leur défaite aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015, aura été de continuer, comme si de rien n’était, à changer, mine de rien, les règles du jeu pour les prochaines consultations électorales. Même si vos arguments peuvent sembler incontestables, tout enveloppés qu’ils sont du gaze de votre rhétorique…
M. Benoît Hamon : Ils le sont !
M. Guy Geoffroy : …ils suscitent beaucoup de questions auxquelles vous n’apportez pas de réponses. Par exemple, pourquoi, le Gouvernement, quand il a décidé que les élections régionales auraient lieu en décembre 2015, n’a-t-il pas pris alors la décision qui s’imposait, c’est-à-dire de rouvrir, à titre exceptionnel, le délai d’inscription sur les listes électorales ? C’est que vous aviez alors l’intention de les repousser au printemps 2016.
M. Pascal Popelin : Impossible !
M. Guy Geoffroy : Si vous avez dû y renoncer, c’est qu’on vous a fait savoir, là où l’on est bien informé et où l’on a à juger de ces choses, que s’il était possible de reporter les élections départementales d’une année, il était par contre impossible de reporter deux fois les élections régionales. Vous vous êtes donc retrouvés dans l’obligation de maintenir le calendrier initial et vous avez tout simplement oublié de faire ce qui aurait pu sembler, à ce moment-là, justifié.
Vous nous dites, la main sur le cœur – et l’on vous croirait presque ! –, que ce n’est que le 16 janvier 2015, avec la publication de la loi, que les Français ont pu savoir que les élections régionales auraient lieu à la fin de l’année 2015 et qu’il fallait rouvrir à ce moment-là, à titre tout à fait exceptionnel, un nouveau délai d’inscription sur les listes électo3223rales. Mais vous oubliez un point important : le 16 septembre 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre évoquait le calendrier des élections départementales et régionales, en précisant certains points dont l’importance n’avait pas alors été relevée.
Je cite le Premier ministre : « dès lors, la concomitance des élections départementales et régionales n’est plus une obligation. Précisons le calendrier : les élections départementales sont maintenues en mars 2015, conformément à la loi votée en 2013, et les élections régionales, avec la nouvelle carte, auront bien lieu fin 2015. » Personne ne pouvait donc ignorer à partir de ce jour qu’il conviendrait de voter deux fois en 2015 : en mars pour les départementales et en décembre pour les régionales. Les électeurs qui prévoyaient de changer leur domiciliation savaient donc que les élections auraient lieu en décembre. Si vous n’en dites rien, c’est parce que cela vous dérange !
Cette proposition de loi est examinée en urgence – appelons les choses par leur nom. Ce n’est pas la première fois et ce ne sera sans doute pas la dernière. On décrète l’urgence à tout propos, prétexte à faire n’importe quoi. Les Français, hier, ont élu des conseillers départementaux dont les compétences ne sont pas encore définies. Peu importe qu’une nouvelle incohérence s’ajoute à l’ensemble des incohérences dont les Français sont les victimes.
Quant au fond – le fond et la forme sont si mêlés dans ce texte d’exception que l’on ne court pas grand risque à les évoquer pêle-mêle –, vous avez quand même un sacré toupet de prétendre que cette proposition de loi s’inscrit naturellement dans le prolongement du travail effectué par la mission de nos collègues Pochon et Warsmann !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : C’est le cas !
M. Guy Geoffroy : C’est quand même un peu fort ! Si vous aviez au moins fait en sorte que ce texte reprenne les deux premières propositions de la mission, nous pourrions vous accorder le bénéfice du doute, mais ce n’est même pas le cas. Vous ne reprenez que la première des vingt-trois propositions de la mission, laquelle est indissociable de la deuxième, mais vous vous en moquez éperdument : il s’agit de venir au secours du Gouvernement, qui pourrait agir de lui-même, et proposer ce qui n’a jamais été fait sous la bkVe ekRépublique : la réouverture du délai d’inscription sur les listes électorales. Ni en 1967 ni en 1988, années où les élections cantonales ont été reportées au mois de septembre, les délais d’inscription n’ont été rouverts, et cette année, alors que ces élections sont prévues depuis plus d’un an, vous proposez de rouvrir ces délais.
Et vous le faites, comme notre collègue Jean-Luc Warsmann l’a relevé, avec une certaine légèreté et une certaine inélégance. Prétendre que tout ceci découle logiquement des dispositions générales que vous aviez tous les deux élaborées, madame la rapporteure, n’est pas acceptable. En effet, les conclusions de votre mission, effectivement approuvées à l’unanimité de la commission des lois, proposaient des dispositions de portée générale qui avaient le grand mérite d’être totalement cohérentes. Or vous proposez ici des dispositions particulières et limitées à un seul objectif : rouvrir les délais d’inscription sur les listes électorales.
Pour nos concitoyens et pour ceux de nos collègues qui, n’étant pas membres de la commission des lois, n’ont pas eu le temps de prendre connaissance des vingt-trois propositions de la mission d’information, je voudrais les rappeler afin qu’ils mesurent leur cohérence d’ensemble et l’incohérence de ce que vous nous proposez aujourd’hui.
Les propositions bknosek 1 à 6 formulent des mesures générales et cohérentes visant à assouplir un calendrier d’inscription devenu trop contraignant et inadapté au rythme démocratique. Le deuxième ensemble de mesures s’attachent à accompagner les démarches d’inscription, sans modifier l’équilibre trouvé entre le principe d’inscription volontaire et la procédure d’inscription d’office des jeunes de dix-huit ans. Les propositions bknoeks 15 et 16 visent à rénover les conditions d’attache avec la commune d’inscription. Enfin, les propositions bknos ek17 à 23 ont pour objectif de réformer la procédure d’examen et de contrôle des inscriptions, afin de garantir une mise à jour optimale des listes électorales.
Nous sommes bien loin de cette réforme, même si, monsieur le ministre, vous nous dites, peut-être pour nous amadouer, que vous comptez mener ce travail avec le Parlement au cours de cette année. C’est faux. Notre rapporteure a certes prétendu en commission qu’elle attendait « avec impatience de pouvoir donner suite aux vingt-deux autres propositions du rapport ». Mais quand nous lui avons demandé si nous aurions l’audace, le temps et l’agilité d’introduire ces propositions par voie d’amendements, elle nous a répondu qu’il n’en était pas question.
M. Sergio Coronado : Ce n’est pas vrai !
M. Guy Geoffroy : Vous nous avez dit en commission qu’il n’était pas question d’accepter des amendements à ce texte !
Mme Elisabeth Pochon : Aviez-vous vraiment besoin de notre autorisation ?
M. Guy Geoffroy : Vous prétendez attendre avec impatience l’occasion d’adopter ces mesures, et puis vous nous dites que ce n’est pas possible. Vous nous dites qu’on le fera en 2016, quand le ministre parle, lui, de 2015 : tout ceci est totalement incohérent, voire inconvenant.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Vous cherchez la petite bête !
M. Guy Geoffroy : Je ne crois pas que les Français croiront à votre vertu. Ils se diront comme nous que, une fois de plus, vous essayez de changer le cours normal des choses pour tenter de conjurer le mauvais sort électoral qui vous poursuit depuis quelques mois et pour longtemps encore. Pour toutes ces raisons, et en soulignant l’inélégance du procédé, le groupe UMP votera résolument…
M. Pascal Popelin : Et laborieusement !
M. Guy Geoffroy : …contre cette proposition de loi.
M. le président : La parole est à M. Jean-Noël Carpentier.
M. Jean-Noël Carpentier : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames, messieurs, le code électoral pose le principe d’une inscription sur les listes électorales au plus tard le 31 décembre de l’année précédant les élections. Cette proposition de loi vise à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription pour les prochaines élections régionales, prévues au mois de décembre. Son article bk1erek prévoit une révision desdites listes afin que les électeurs puissent se faire inscrire dans leurs communes au plus tard le 30 septembre. Cette dérogation permettra également aux mineurs ayant atteint l’âge de dix-huit ans au plus tard la veille des élections de voter s’ils n’ont pas été inscrits d’office sur les listes.
Nous considérons que ces mesures sont une bonne chose et nous souhaiterions pouvoir à l’avenir aller plus loin. En effet, l’évolution des modes de vie rend nos concitoyens de plus en plus mobiles : divorces, séparations, allongement de l’espérance de vie, mutations professionnelles, changement ou 3224perte d’emploi se traduisent par des déménagements de plus en plus fréquents, entraînant autant de changements du lieu du vote.
De plus, le calendrier d’inscription sur les listes électorales ne correspond plus à l’organisation concrète des scrutins actuels, notamment des élections régionales. Les élections locales ont lieu en mars et dorénavant aussi en décembre ; l’élection présidentielle se déroule en avril et en mai, les européennes en mai et en juin, les législatives en juin, et un référendum peut avoir lieu n’importe quand.
C’est donc pour toutes ces raisons pratiques qu’il faut assouplir les règles administratives en la matière. Les cris d’orfraie poussés par nos collègues de l’opposition ne sont pas raisonnables. Ont-ils peur que nos concitoyens se rendent aux urnes ?
M. Guy Geoffroy : C’est vous qui dites ça !
M. Jean-Noël Carpentier : Pensent-ils que l’abstention leur est profitable ? On pourrait le croire au vu de votre réaction, mon cher collègue.
M. Guy Geoffroy : Nous voulons vous protéger de vous-mêmes !
M. Jean-Noël Carpentier : La persistance d’un taux abstention élevé, quel que soit le scrutin, nous impose, même si cela ne suffira pas à résoudre un problème qui est d’abord politique, de lever autant que possible les obstacles administratifs à l’inscription, d’assouplir des règles dont la rigidité interdit l’inscription de plusieurs millions d’électeurs et de leur permettre de se rapprocher le plus possible de leur lieu de vote en facilitant leur inscription au bureau de vote de leur lieu de résidence. Pour contrer l’abstention galopante, rouvrir les délais d’inscription sur les listes apparaît comme une bonne mesure et nous souhaitons son extension. Il nous paraît logique que les personnes qui déménagent en cours d’année puissent voter immédiatement dans leur nouvelle commune. À l’heure de l’informatisation, du numérique et de la mutualisation des données administratives, je ne vois aucun obstacle incontournable à une révision des listes beaucoup plus simple et plus rapide.
C’est pourquoi nous souhaitons qu’une réforme plus globale des modalités d’inscription sur les listes électorales voie le jour dans les deux années qui viennent. Nous proposons notamment que la révision se fasse de manière permanente, ou au minimum tous les trimestres. Néanmoins, ce texte est un premier pas et à ce titre le groupe RRDP y est favorable.
Nous le savons tous, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mesdames, messieurs : des mesures administratives ne suffiront pas à mettre fin à la crise politique qui secoue notre pays et à la défiance de nos concitoyens à l’égard des politiques.
M. Guy Geoffroy : Très juste !
M. Jean-Noël Carpentier : La vraie question, la seule en vérité qui mérite d’être posée, est de savoir comment notre démocratie pourra regagner l’intérêt de nos citoyens, comment elle pourra se revitaliser, avec leur participation. Les partis politiques, nous-mêmes, sommes directement interpellés sur nos actions, nos comportements, nos pratiques et nos résultats en matière économique et sociale. Les Français aiment la politique mais ils détestent les partis. À nous de faire notre autocritique ; à nous de savoir libérer le débat citoyen ; à nous d’encourager une autre manière de faire de la politique ; à nous de faire preuve de confiance, et peut-être que notre démocratie s’en portera mieux.
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, l’année 2015 présente deux nouveautés de taille sur le plan électoral : un calendrier inédit et un périmètre nouveau des collectivités territoriales concernées par l’élection.
À l’issue du second tour des élections départementales, qui s’est tenu hier, dimanche 29 mars, le constat est grave : la crise démocratique perdure et même s’accentue, avec un taux d’abstention encore supérieur à celui du premier tour. Il est inquiétant qu’un électeur sur deux n’ait pas vu l’intérêt de se rendre au bureau de vote, même si l’abstention est inférieure à celle observée aux cantonales de 2011. La participation électorale, vous le savez, est un des critères les plus sûrs de la bonne santé d’un régime démocratique.
Les élections régionales seront les dernières échéances électorales avant 2017. Fin 2015, les Français vont retourner aux urnes et décider par leur vote de la constitution d’assemblées représentant un périmètre régional nouveau. En métropole, le scrutin se déroulera en effet dans les treize régions nouvellement dessinées en décembre 2014, telles que la grande région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes ou encore la région Alsace-Champagne-Ardennes-Lorraine. En outre, le report de mars à décembre 2015 de l’élection des conseillers régionaux, des conseillers de Corse et des membres des assemblées de Martinique et de Guyane est entré en vigueur postérieurement à la date de clôture des inscriptions.
Mes chers collègues, cette proposition de loi s’inscrit, sinon dans la continuité, en tout cas dans l’esprit du rapport d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales, présenté en décembre 2014 par Mme Élisabeth Pochon et par M. Jean-Luc Warsmann, rapport qui contient vingt-trois propositions visant à améliorer l’établissement des listes électorales et à favoriser le retour aux urnes de ceux de nos concitoyens qui s’en sont éloignés. Il est nécessaire que le législateur intervienne afin de permettre une mise à jour optimale desdites listes.
En 2012, une enquête de 1’inspection générale de 1’administration a pointé des problèmes démocratiques importants et de nombreux ratés : absence de fiabilité, délais de révision insoutenables et contrôle très approximatif de listes électorales qui ne sont pas tout à fait à jour du fait de l’absence de radiation d’électeurs ayant déménagé. Elle en concluait que notre système offre à un nombre significatif d’électeurs la possibilité de voter deux fois. Les incohérences touchaient plus d’un million d’électeurs, soit 2,5 % des inscrits, et plus de 500 000 personnes étaient concernées par une double inscription, soit plus de 1 % du corps électoral.
Par ailleurs, d’après l’excellente enquête de sociologie électorale de Céline Braconnier et Jean-Yves Dormagen, le choix de l’abstention comme mode d’expression politique concernerait 3 % du corps électoral. Mais à côté de ce choix délibéré d’expression de contestation des citoyens, il faut tout particulièrement lutter contre la « mal-inscription », première cause d’abstention en France. Il y a plus de six millions de « mal-inscrits » sur les quarante-six millions d’inscrits sur les listes électorales : à chaque élection, c’est l’équivalent de Paris, Lyon et Marseille qui est privé de vote. J’ajoute que 7 % des Français en âge de voter ne peuvent pas le faire faute d’être inscrits sur les listes électorales.
La rapporteure l’a souligné : le calendrier d’inscription apparaît aux yeux des électeurs comme particulièrement complexe et rigide, et ne facilite pas l’inscription du plus 3225grand nombre sur les listes électorales dans des conditions satisfaisantes. Le Président de la République avait d’ailleurs annoncé son intention de permettre l’inscription sur les listes électorales jusqu’à un mois avant un scrutin, alignant le régime français sur celui en vigueur dans les États qui sont également dotés d’une procédure d’inscription volontaire, comme les États-Unis, le Portugal ou le Royaume-Uni.
On peut regretter, mes chers collègues, que cette modification de la règle moins d’un an avant l’échéance ajoute de la confusion au climat politique et que l’on procède à titre exceptionnel en la matière. Toutefois, je constate que l’opposition n’a déposé aucun amendement, ni en commission ni en séance, et qu’aucune des vingt-deux autres propositions de la mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales n’a été reprise. Si vous trouvez que notre démocratie nécessite une mobilisation plus ambitieuse, chers collègues de l’opposition, il vous appartient de transformer les autres recommandations du rapport en proposition de loi, au lieu d’utiliser votre droit de tirage pour déposer tous les trois mois des propositions de loi en faveur de la légitime défense ou de la déchéance de nationalité. Je pense que nous serions dans ce cas un certain nombre à vous suivre.
Le groupe écologiste entend s’attacher à démontrer que la modernisation de l’exercice du droit de vote exige d’établir des règles générales pour résoudre les problèmes d’inscription sur les listes électorales, qui constituent l’un des principaux freins à la participation. L’État doit simplifier la procédure d’inscription, et notamment envisager l’inscription à domicile car l’inscription volontaire se fait de plus en plus rare. Ce n’est pas un désintérêt de la politique ni une phobie administrative qui expliquent la majorité des cas de non-inscription, mais des procédures d’inscription parmi les plus complexes au monde, procédures que l’on se doit de réformer si l’on souhaite que l’abstention ne devienne pas le principal fléau de notre démocratie.
Vous l’avez compris, chers collègues : le groupe écologiste votera cette proposition de loi, tout en regrettant que la discussion se limite à la seule échéance régionale de la fin de l’année, alors que le rapport d’information offrait des possibilités de réforme plus ambitieuses. Je regrette notamment, d’autant que cette réalité me concerne directement, que le rapport ne traite pas de la question de nos compatriotes établis à l’étranger, alors que leur consultation dans le cadre des élections législatives de 2012 et des élections consulaires de 2014 a connu un certain nombre de ratés, qu’il s’agisse de l’élaboration des listes ou du déroulement du vote électronique.
Je retiens cependant, monsieur le ministre, votre volonté que ce texte soit le prélude à une refonte plus globale. C’est donc dans cet esprit que les écologistes apportent leur soutien à la proposition de loi.
M. Pascal Popelin : Un esprit constructif !
M. le président : La parole est à M. Pascal Popelin.
M. Pascal Popelin : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, hier, lors du second tour des élections départementales, environ un électeur sur deux ne s’est pas rendu aux urnes. Même si l’abstention n’a finalement pas atteint le niveau qui avait été prédit et en dépit d’un léger regain de mobilisation citoyenne par rapport au scrutin de 2011, un tel constat ne peut satisfaire aucun défenseur de la démocratie.
Les raisons de l’abstention sont multiples et mon propos d’aujourd’hui n’a pas l’ambition d’en dresser un inventaire exhaustif.
Certaines sont d’ordre politique et elles sont à n’en pas douter les plus nombreuses et les plus complexes. Chacune et chacun d’entre nous, qu’il l’ait emporté ou qu’il ait été défait hier, a le devoir d’en faire l’analyse, avec beaucoup d’humilité. D’autres sont modestement techniques. Elles appellent des réponses du même type, dont la mise en œuvre dépend, pour partie, de notre seule responsabilité de législateur.
Les modalités d’établissement de nos listes électorales entrent dans cette catégorie. En effet, si une part de nos concitoyens ne se rend pas aux urnes, c’est parfois tout simplement parce que nombre d’électeurs sont « mal-inscrits », pour reprendre les termes employés par les chercheurs qui se sont penchés sur le sujet. Cela a été dit : environ six millions et demi de Français seraient touchés par ce phénomène, qui découle de la rigidité des règles d’inscription, notamment des modalités de transfert d’inscription. Cela représente tout de même environ 15 % du corps électoral. Cette « mal-inscription » toucherait principalement les populations les plus mobiles, en particulier les jeunes, qui constitueraient plus de la moitié des mal-inscrits dans notre pays.
Lequel d’entre nous, tenant un bureau de vote et sollicitant des scrutateurs pour le dépouillement, n’a pas été confronté à une réponse du type de celle-ci : « Désolé, j’ai déjà traversé la moitié du département pour venir voter, alors je ne reviendrai pas ce soir » ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : C’est vrai.
M. Pascal Popelin : Malgré tous les efforts déployés par l’immense majorité des maires, sur instruction, légitime, des préfectures, pour tenir à jour leurs listes électorales, combien d’envois de cartes d’électeurs ou de matériels officiels s’empilent-ils dans les bureaux des élections de nos hôtels de ville, retournés par La Poste ornés de la mention : « destinataire inconnu à l’adresse indiquée » ?
C’est en partant de ce constat que la commission des lois de notre assemblée a décidé, le 17 septembre dernier, la création d’une mission d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales, dont l’animation a été confiée à nos collègues Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann. Leur rapport a donné lieu à publication trois mois plus tard, le 17 décembre 2014, et je veux ici de nouveau saluer la qualité de ces travaux,…
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Très bien !
M. Pascal Popelin : …comme le fit en son temps la commission des lois.
La lecture de ce document nous apprend notamment que la « mal-inscription » est une des premières causes de l’abstention, que celle-ci soit épisodique ou durable. Ainsi, durant l’année 2012, qui vit l’organisation des deux tours de l’élection présidentielle puis des deux tours des élections législatives, moins de 10 % seulement des « bien-inscrits » n’ont participé à aucun des quatre tours de scrutin, alors que la proportion dépasse les 28 % pour les « mal-inscrits ».
Le rapport formulait vingt-trois propositions d’ampleur et de nature juridique variées, en vue de réformer en profondeur notre système d’inscription sur les listes électorales, qui n’est plus adapté à la société française du bkXXIe eksiècle, la stabilité résidentielle tout au long de la vie n’étant plus la norme. La première de ces propositions était ainsi rédigée : « tenir compte, dans les opérations de révision et d’établissement des listes électorales de l’année 2015, du report programmé de mars à décembre 2015 de la tenue des élections des conseillers régionaux, des conseillers de Corse et des membres de l’Assemblée de Martinique et de Guyane en 3226procédant, à titre exceptionnel, à une seconde révision des listes électorales quelques semaines avant ou en ouvrant plus largement les possibilités de s’inscrire hors période de révision ». La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui n’a d’autre objet que de concrétiser cette recommandation.
Sur la forme – je l’ai dit lors de l’examen du texte en commission –, je me réjouis que l’une des préconisations d’une mission d’information parlementaire trouve rapidement une traduction législative, à l’initiative de notre assemblée, et je me réjouis également que vous nous ayez assuré tout à l’heure, monsieur le ministre, de la volonté du Gouvernement de donner suite rapidement aux autres propositions, qui exigent, naturellement, un travail plus approfondi.
Sur le fond, l’objectif de cette proposition de loi me semble pertinent. Les prochaines élections régionales se dérouleront en effet en décembre prochain, soit une date inhabituelle pour des échéances électorales, afin de permettre la constitution au bk1er ekjanvier 2016 des nouvelles entités régionales issues de la loi du 16 janvier 2015. Or, en l’état actuel de notre droit, seules les inscriptions sur les listes électorales effectuées avant le 31 décembre 2014, soit près d’un an avant le scrutin, autorisent à prendre part au scrutin. Nous proposons de repousser, à titre exceptionnel, ce délai au 30 septembre prochain, dans l’attente que les autres préconisations du rapport, qui nécessitent une plus longue réflexion, soient adoptées.
Il ne s’agit nullement d’une révolution mais d’une adaptation pragmatique à une situation particulière, dont le seul objet est de permettre la participation au suffrage du plus grand nombre possible de nos concitoyens. Cet ajustement devrait donc, selon moi, faire l’objet d’un large consensus.
M’étant replongé dans la lecture des débats auxquels a donné lieu l’examen en commission du rapport de nos collègues Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann, j’ai noté l’accueil bienveillant dont celui-ci avait fait l’objet de la part de tous les groupes. L’opposition l’avait notamment jugé « très utile pour tenter de mieux répondre aux attentes de nos concitoyens », et avait même ajouté : « Nous avons tous été, en présidant un bureau de vote, face à des personnes profondément mécontentes et dépitées, empêchées par la complexité des dispositions juridiques de s’exprimer à l’occasion d’un scrutin, alors même qu’elles sont de bonne foi. Tout ce que vous proposez va dans le bon sens. »
Dans ces conditions, l’adoption de cette proposition de loi ne devrait être qu’une formalité. Pourtant il pourrait en être autrement, et je le déplore.
Dans un premier temps, le groupe de l’UMP nous a opposé un argument de forme : la préconisation émanant d’un rapport cosigné par une élue de la majorité et par un élu de l’opposition, la proposition de loi en découlant aurait dû, en toute élégance, résulter d’une initiative conjointe des deux intéressés, et non du seul groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Guy Geoffroy et M. Arnaud Richard : C’est vrai !
M. Pascal Popelin : On peut entendre cette protestation et comprendre qu’elle soit exprimée avec la vigueur qui sied à la défense du travail de chacune et de chacun d’entre nous. Mais cette dialectique du regret implique qu’il y a accord sur le fond : on ne peut en effet déplorer de n’être pas cosignataire d’un texte dont on ne partagerait ni les finalités, ni les modalités !
Guy Geoffroy nous a livré tout à l’heure, avec le talent qu’on lui connaît, d’autres considérations, en contradiction avec l’expression, quelque peu surjouée en commission, d’un tel regret. Il est vrai qu’il fallait beaucoup de talent rhétorique pour tenir dix minutes avec si peu d’arguments de fond !
Le groupe socialiste, républicain et citoyen considère pour sa part, au-delà de toute considération tactique, qui ne saurait prendre place en pareille matière, que cette proposition de loi simple, claire et concise est de nature à rendre plus aisée la participation du plus grand nombre de Françaises et de Français aux élections régionales qui se dérouleront, dans un cadre rénové, au mois de décembre prochain. Nous n’avons pas la prétention de penser qu’à elle seule, la réouverture exceptionnelle des listes électorales jusqu’au 30 septembre réglera le problème de l’abstention en France. Nous jugeons toutefois utile d’explorer ensemble toutes les voies susceptibles de simplifier notre vie civique. Nul doute que ce qui nous est proposé aujourd’hui y contribuera. Après la séquence électorale que nous venons de connaître, voilà qui pourrait – qui devrait – nous rassembler ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour dix minutes.
M. Arnaud Richard : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, les élections départementales viennent encore de démontrer que l’abstention est de plus en plus un fléau pour notre démocratie. Signe d’un désintérêt, voire d’un rejet de la politique, entretenu par les extrêmes, ce renoncement à l’exercice d’un de nos droits les plus fondamentaux est symptomatique des difficultés de notre système représentatif. Élu moi-même d’un département qui, avec un taux d’abstention de 57,48 %, comptait hier parmi les quatre plus abstentionnistes, je ne suis pas fier d’un tel résultat, et je m’interroge sur la raison qui fait que sept départements d’Île-de-France se classent parmi les dix départements les plus abstentionnistes.
À côté de ce rejet ou de ce désintérêt manifeste, ce sont des raisons techniques qui expliquent que certains de nos concitoyens ne votent pas : c’est faute d’être correctement informés ou d’avoir eu connaissance des démarches administratives à effectuer qu’ils ne sont pas, ou qu’ils sont mal inscrits. De telles situations pourraient être évitées par une modification des conditions d’exercice du droit de vote.
Dans le rapport d’information qu’ils ont consacré aux modalités d’inscription sur les listes électorales, nos collègues Élisabeth Pochon et Jean-Luc Warsmann ont bien identifié ce phénomène. En 2012, on comptait ainsi trois millions de non-inscrits, chiffre en progression continue depuis 2007 ; quant aux « mal-inscrits », ces électeurs inscrits dans un bureau de vote qui ne correspond plus à leur lieu de résidence effective, ils auraient été 6,5 millions en 2012. C’est autant d’abstentionnistes supplémentaires dans notre pays – on comprend aisément que quelqu’un qui a déménagé dans une autre région ne retournera pas dans son précédent lieu de résidence pour voter.
Indéniablement, notre calendrier électoral conduit à l’exclusion de nombreux électeurs potentiels. Le rapport d’information de nos collègues souligne combien le calendrier de révision des listes électorales, en vertu duquel les délais d’inscription sont en général clôturées au 31 décembre, est déconnecté du rythme démocratique. Il ne permet pas à ceux qui sont les moins sensibilisés à la politique et les moins susceptibles d’être mobilisés à l’occasion des campagnes électorales de s’inscrire à temps pour des élections qui ont souvent lieu des mois plus tard. En effet, 3227depuis 1959, la plupart des élections se déroulent après le bk1erek mars, date à laquelle l’inscription effectuée l’année précédente prend effet. La déconnexion sera encore plus flagrante cette année, les élections régionales ayant lieu en décembre.
Il existe certes des dérogations, par exemple en cas d’acquisition de la nationalité française ou de déménagement pour raisons professionnelles, mais elles sont peu nombreuses ; surtout, elles ne prennent pas en compte la mobilité croissante de la population, en particulier celle des jeunes majeurs et des Franciliens. En outre, si la mise en place en 1997 de l’inscription automatique à dix-huit ans a permis de réduire considérablement le nombre des non-inscrits, nous pouvons, et nous devons, aller plus loin. Nous avons désormais la possibilité d’agir concrètement pour limiter ces phénomènes, en assouplissant les délais d’inscription.
Outre l’assouplissement du calendrier d’inscription, qui relève de la responsabilité du Gouvernement, le rapport d’Élisabeth Pochon et de Jean-Luc Warsmann contient de nombreuses autres propositions. Vous suggériez notamment, madame la rapporteure, d’accompagner les démarches d’inscription, de rénover les conditions d’attache avec la commune d’inscription ou encore de réformer la procédure d’examen et de contrôle des inscriptions. On ne peut que regretter que la proposition de loi ne reprenne que la première préconisation. Nous espérons avoir bientôt l’occasion de débattre de l’ensemble de ces solutions, qui devraient permettre à un plus grand nombre de nos concitoyens de se rendre aux urnes.
Sur la forme, nous regrettons également que la proposition de loi n’ait pas été déposée, dans un esprit de co-construction réunissant majorité et opposition, par les deux auteurs du rapport. Sur un sujet aussi important pour notre pays, les postures partisanes n’ont pas leur place dans cet hémicycle.
Au moment où de multiples menaces pèsent sur la cohésion de notre société, toute initiative susceptible d’inciter nos concitoyens à aller voter et de faciliter l’exercice du vote doit être soutenue et valorisée. Je regrette cependant que nous n’ayons pas saisi l’occasion de travailler ensemble à réformer les modalités d’inscription sur les listes électorales.
La première proposition du rapport d’information suggérait d’assouplir le calendrier d’inscription pour l’ensemble des élections à venir, en rapprochant la date de clôture des inscriptions de celle des élections et en procédant à une révision préélectorale des listes. Cette préconisation s’inscrivait dans un contexte général. Bien que l’objet de cette proposition de loi se justifie tout particulièrement cette année du fait de la tenue d’élections en décembre, on peut regretter le caractère spécifique d’un texte qui a pour vocation de ne s’appliquer qu’à l’année 2015.
Convenons-en : en modifiant les modalités d’organisation de l’ensemble des élections, la majorité n’aura pas contribué à réduire l’abstention. On ne compte plus les allers et retours et les atermoiements du Gouvernement sur le sujet. Dans un premier temps, les élections régionales avaient été reportées au mois de mars 2015 par la loi du 17 mai 2013, avant que le Président de la République n’annonce qu’elles auraient lieu en décembre 2015, mais ce n’est que tardivement que nous avons pris connaissance des dates définitives : mars pour les départementales, avec les résultats que l’on connaît, et décembre pour les régionales, avec les résultats que l’on peut attendre. Dans un contexte de réforme, de tels revirements ne contribuent pas à clarifier la situation aux yeux des électeurs et ce n’est pas inciter nos concitoyens à aller voter que de compliquer ainsi le calendrier des élections. La présente proposition de loi devrait améliorer une situation dont vous admettrez, monsieur le ministre, que vous l’avez vous-même embrouillée.
Si ce texte est adopté, ceux de nos concitoyens qui n’auront pas pu s’inscrire avant le 31 décembre 2014 pourront néanmoins voter aux élections régionales. En outre, les jeunes qui atteindront l’âge de dix-huit ans au plus tard la veille du scrutin pourront s’inscrire s’ils n’ont pas bénéficié de la procédure d’inscription d’office. Il en sera de même des personnes qui bénéficieront de la nationalité française ou recouvriront l’exercice du droit de vote d’ici la même date. Nous pourrions difficilement nous opposer à cela.
Si l’on peut attendre de cette modeste proposition de loi une solution au problème posé par le calendrier électoral particulièrement complexe de l’année 2015, il convient néanmoins de garder à l’esprit que le défi majeur pour nous tous est celui de la démobilisation de l’électorat. En tant qu’élus, nous devons considérer l’abstentionnisme comme la manifestation d’une exaspération et trouver le moyen de revaloriser l’engagement civique et le vote, illustration la plus emblématique de la démocratie. À cet égard, le groupe UDI se félicite d’avoir contribué à faire adopter la reconnaissance du vote blanc aux élections.
Mes chers collègues, vous l’aurez compris : le groupe UDI votera en faveur de cette proposition de loi, qui, nous l’espérons, constituera une avancée, en dépit de sa portée limitée.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Excellent !
M. le président : La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, chers collègues, les élections départementales que nous venons de vivre nous donnent deux motifs supplémentaires de défendre cette proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales. D’une part, la participation y aura été supérieure aux prévisions des jeteurs de mauvais sort, témoignant de la haute importance que notre nation reconnaît à l’exercice de la citoyenneté. D’autre part, la participation d’un électeur sur deux ne peut nous contenter tant la démocratie ne s’entretient que par l’exercice des droits qui lui sont liés, le droit de vote en étant le point d’orgue.
Chacun conviendra ici que nous traversons une période de questionnements démocratiques. Le lien de confiance entre les élus et les citoyens est distendu. Le paysage politique s’enracine dans un tripartisme qui n’aurait rien d’inquiétant s’il ne résultait de l’émergence d’idées extrémistes. Sur le plan sociétal, la radicalisation d’une minorité de notre population doit être contenue. Ces questionnements démocratiques, nous ne les éludons pas, mais nous préférons au catastrophisme un volontarisme sans faille.
Depuis 2012 en effet, notre assemblée n’a eu de cesse de prendre toute sa part de la reconstruction de la confiance citoyenne comme de la lutte contre toutes les démagogies, notamment les plus dangereuses, voire criminelles. Je pense aux nouvelles modalités de la transparence de la vie politique, à la parité dans les assemblées départementales, aux règles sur le non-cumul, ou bien encore aux class actions, qui sont une nouvelle modalité d’expression pour nos citoyens. Les illustrations en sont nombreuses tant le chantier que nous avons engagé est considérable…
M. Pascal Popelin : C’est vrai !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : …car il relève non d’une mesure unique mais d’un ensemble de décisions qui permettront de retisser un tissu démocratique abîmé.
La proposition qui vise à rouvrir à titre exceptionnel les délais d’inscription sur les listes électorales est une pierre apportée à cet édifice volontariste – je voudrais à ce propos saluer l’excellent rapport d’information de nos deux collègues. Notre société est celle de la temporalité accélérée, de l’affranchissement des contraintes administratives, de la noyade sous une masse d’informations, au point qu’on a pu parler d’« info-bésité ». Il importe donc de permettre au plus grand nombre de remonter dans le train démocratique et de lever tous les obstacles procéduraux qui interdisent à leur voix de porter. À défaut, ils se mettront en retrait de notre démocratie, dans le meilleur des cas, et au pire se laisseront séduire par les sirènes de l’extrémisme.
C’est pourquoi faire en sorte que les demandes d’inscription sur les listes électorales soient recevables jusqu’au 30 septembre 2015 participe de manière significative à la préservation de notre modèle démocratique. On dit que le bonheur ne se reconnaît qu’au bruit qu’il fait en s’en allant : il en est de même de la démocratie. Pour ne pas avoir le déplaisir d’entendre ce triste son, c’est avec plaisir que je voterai cette loi.
M. Pascal Popelin et M. Dominique Raimbourg : Très bien !
M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à M. le ministre.
M. Bernard Cazeneuve : Je vous remercie, monsieur le président, de me donner la parole pour quelques minutes : cela me permettra de répondre à quelques-unes des interventions prononcées dans le cadre de la discussion générale.
Je veux notamment m’adresser à vous, monsieur Geoffroy, afin que, si vous ne votez pas ce texte, ce soit en toute conscience. Beaucoup de vos propos dénaturant la réalité de nos intentions, je veux rappeler celles-ci avec la plus grande clarté, afin que cela figure au compte rendu et pour permettre à chacun de se prononcer en conscience et en prenant ses responsabilités.
Tout d’abord, nous avons constaté toutes et tous constaté que tant l’abstention que le vote extrême progressent dans notre pays, le second phénomène n’étant pas seulement un effet mécanique du premier. Alors que le nombre de nos concitoyens qui vont voter se réduit, un plus grand nombre de suffrages se portent sur les organisations aux discours les plus extrêmes et, par conséquent, les plus éloignés des valeurs de la République. Le niveau d’abstention peut expliquer l’importance accrue de ce vote extrême, même si ce n’est pas la seule raison. Dans toutes les démocraties européennes, on constate que le désintérêt pour la politique, pour le débat public et pour l’expression citoyenne par le suffrage vont de pair avec le vote populiste.
Cette proposition de loi vise donc à inciter les électeurs abstentionnistes à s’exprimer aux élections régionales, sachant que ce texte en appelle un autre, visant à permettre une inscription beaucoup plus souple et plus simple sur les listes électorales de tous ceux qui sont appelés à voter, de manière à donner à l’exercice démocratique toute son ampleur.
Je voudrais dire ensuite que je peux très bien comprendre qu’il y ait, dans la vie politique, notamment dans cet hémicycle, des sujets sur lesquels on ressente le besoin profond de s’opposer absolument. Il arrive aussi que des leaders d’organisations politiques incitent ceux qui les représentent dans les assemblées à faire de la polémique systématique parce que, par tempérament, ils ont du mal à concevoir la politique autrement. Mais il est aussi des sujets sur lesquels on doit pouvoir se rassembler. Décider ensemble, dans cet hémicycle, par-delà ce qui nous sépare, de faciliter l’inscription sur les listes électorales afin d’inciter les Français à voter en plus grand nombre, n’est pas de nature à compromettre les auteurs de ce texte, ni, par conséquent, ceux qui le votent. Il y a suffisamment de sujets sur lesquels on peut s’opposer pour que nous n’ayons pas à le faire sur les principes qui constituent notre socle républicain et sur lesquels nous avons intérêt à être d’accord.
La troisième remarque que m’inspire votre intervention, monsieur Geoffroy, c’est que le Gouvernement est très favorable à ce qu’une approche la plus consensuelle, la plus transpartisane possible préside à l’étape suivante, à condition qu’il y ait un climat propice. Or, si nous nous opposons sur des sujets évidents, je vois mal comment nous allons pouvoir continuer à cheminer ensemble dans cette démarche visant à inciter les Français à voter davantage. Nous ne manquons pas de sujets sur lesquels nous opposer, des sujets sur lesquels il y a des différences entre la majorité et l’opposition, mais au moment où les Français s’éloignent de la politique, il n’est pas non plus absurde de démontrer que nous sommes capables de compromis et de consensus lorsqu’on veut lutter contre l’extrême-droite et contre l’abstention.
Enfin vous attribuer ce texte à notre volonté supposée d’influer sur les scrutins à venir. Pardonnez-moi, monsieur Geoffroy, mais cet argument est d’une très grande faiblesse, personne ne pouvant dire pour qui vont voter ceux qui s’inscriront.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Exactement !
M. Bernard Cazeneuve : Je dirai même qu’on pourrait tout aussi légitimement, compte tenu des résultats électoraux les plus récents, tenir un raisonnement exactement inverse au vôtre. Tout votre propos tendant à démontrer que ceux qui s’abstiennent ne voteraient pas pour nous, nous pourrions être légitimement inquiets à l’idée qu’un plus grand nombre de personnes s’inscrivent sur les listes électorales !
M. Pascal Popelin : C’est ce que j’ai dit en commission !
M. Bernard Cazeneuve : Vous mesurez à quel point nous sommes désintéressés en soutenant cette proposition de loi.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Et altruistes !
M. Pascal Popelin : Absolument !
M. Bernard Cazeneuve : Nous faisons des choses éminemment utiles pour la démocratie, qui ne sont pas nécessairement utiles pour nous. Que nous en soyons capables, c’est la grandeur de la République. Et c’est la raison pour laquelle je suis convaincu que vous allez réfléchir, avec votre groupe, et que nous finirons par apporter la démonstration que nous sommes capables de cheminer ensemble sur un texte de cette nature, parce que nous aimons la République plus que nos organisations politiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)