debate, 31/03/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Louis Roumegas.
M. Jean-Louis Roumegas : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, ce projet de loi s’attaque à trois défis majeurs pour la pérennité de notre système de santé : l’adaptation au vieillissement de la société, l’innovation au service de la qualité de la prise en charge et l’épidémie de maladies chroniques qui sévit dans notre pays, comme partout dans le monde.
Les écologistes partagent ces objectifs et mesurent la difficulté de la tâche : comment préserver, eu égard aux contraintes financières qui sont les nôtres, le socle de solidarité hérité du Conseil national de la Résistance : « Chacun contribue selon ses moyens et reçoit selon ses besoins » ?
Dans cette optique, nous saluons de nombreuses dispositions : la généralisation du tiers payant, qui va dans le sens d’un meilleur accès au soin, à condition de ne pas dégrader le panier de soins ;…
M. Arnaud Richard : Très bien !
M. Jean-Louis Roumegas : …l’amélioration de l’accès à l’IVG ; la prise en charge sanitaire et sociale des toxicomanes, avec l’expérimentation de salles de consommation à moindre risque ; l’ambition de fédérer les professionnels de la santé sur nos territoires, via de nouvelles missions confiées aux ARS ; l’introduction du paquet neutre dans la lutte contre le tabagisme ; l’extension de l’action de groupe aux produits de santé, qui aurait pu concerner l’ensemble des questions de santé environnementale ; la rénovation de la formation des professionnels ; la réforme des agences sanitaires ; le renforcement de l’ambulatoire.
Nous saluons également la volonté du Gouvernement d’accorder la priorité à la prévention. Pardonnez-moi la trivialité de cette expression dont usait ma grand-mère : lorsque le poisson rouge est malade, il faut commencer par changer l’eau du bocal !
Néanmoins, en matière de prévention, ce texte est parcellaire et doit être renforcé. Depuis le début du quinquennat, chaque fois que nous avons proposé d’infléchir notre politique de santé vers une logique de prévention, le Gouvernement a brandi la future loi de santé. Nous y voilà ! Il est temps de mettre enfin en lumière les causes fondamentales de notre crise sanitaire et budgétaire, les causes environnementales.
Oui, madame la ministre, l’incidence de certaines maladies chroniques est due au vieillissement de la population, aux progrès du dépistage, aux méfaits des addictions. Mais ces causes ne peuvent expliquer à elles seules le boom des maladies chroniques auquel nous sommes confrontés. Le nombre de personnes de plus de 60 ans est passé de 21 % en 2003 à 23 % en 2011 ; au cours de la même période, le 3310nombre d’affections de longue durée a progressé quatre fois plus vite ! Si l’espérance de vie augmente, l’espérance de vie en bonne santé stagne ou diminue.
On ne peut réduire la politique de prévention à la lutte nécessaire contre l’alcoolisme, le tabagisme et la malbouffe. Dans plusieurs pays au développement comparable à celui de la France, le taux de maladies chroniques est inférieur de 25 %. Cela montre que la question de l’environnement est essentielle et que nombre de réponses à la crise sanitaire et budgétaire se trouvent dans la santé environnementale.
En matière de santé, les inégalités environnementales s’ajoutent aux inégalités sociales. Ce sont souvent ceux qui ont les métiers les plus pénibles qui habitent les logements insalubres, dans les quartiers les plus pollués, prisonniers d’une consommation low cost.
Un chiffre illustre bien l’enjeu : une étude vient de montrer que les perturbateurs endocriniens coûteraient 157 milliards d’euros par an à l’Union européenne. Et il ne s’agit là que d’un élément dans l’ensemble des pollutions auxquelles les populations et les générations futures sont et seront exposées.
Forts de ce diagnostic, nous avons déposé une série d’amendements visant à prendre en compte les liens entre santé et environnement, radicalement absents de ce texte. Nous proposons d’introduire le concept d’exposome – l’ensemble des expositions à des facteurs non génétiques et tout au long de la vie – dans la stratégie nationale de santé. Vous avez donné un avis favorable à cette mesure fondamentale, et je vous en remercie.
Nous proposons également des mesures de gouvernance qui visent à garantir la place de la santé environnementale au cœur de la stratégie nationale de santé, de la stratégie nationale de recherche, et du nouvel Institut de veille et de prévention.
D’autres amendements prévoient de former les professionnels de santé à ces enjeux et aux nouvelles pathologies, liées notamment aux sensibilités chimiques et électromagnétiques.
Nous souhaitons aussi voir imposer un nouvel étiquetage, qui informe mieux les consommateurs sur les produits toxiques tels que les perturbateurs endocriniens, les polluants volatils, les nanomatériaux, les additifs alimentaires ou les particules fines.
Nous voulons que soient prises des mesures réglementaires, dont l’interdiction du bisphénol A dans les jouets – à laquelle vous vous êtes déclarée favorable en commission, ce dont je vous remercie – de certains phtalates, classés cancérigènes, dans les textiles pour enfants, et de taux de pesticides trop élevés dans l’eau.
Nous proposerons des mesures de sensibilisation et d’accompagnement des femmes enceintes face au risque chimique, ainsi que des mesures d’aides à la substitution de substances toxiques pour les entreprises, car il ne faut pas simplement interdire mais aider à la substitution.
Par ailleurs, nous évoquerons l’accès aux soins des plus démunis. La sénatrice écologiste Aline Archimbaud a publié un rapport sur ce sujet. Les auditions, menées sur tout le territoire, de professionnels de santé, d’associatifs, de travailleurs sociaux, de responsables de l’assurance maladie, ou de mutuelles, d’élus et de chercheurs ont mené à un constat sévère : il y a urgence, les inégalités dans l’accès aux soins et à la santé se sont aggravées.
Nous reprendrons plusieurs recommandations de ce rapport salutaire : l’urgence est sanitaire, bien sûr, mais aussi budgétaire. Un euro investi pour lutter contre les inégalités sociales est plus rentable, madame la ministre, qu’un euro investi dans le CICE pour l’industrie pharmaceutique.
Favoriser l’accès aux soins, c’est aussi placer l’humain au cœur de notre politique de santé, c’est prendre en compte les spécificités de chaque Français, ses demandes et ses besoins. Parmi les mesures que nous défendrons, je pense à la lutte contre les discriminations, notamment dans les soins funéraires apportés aux personnes séropositives et dans l’accès au don du sang pour les personnes homosexuelles, une question à laquelle vous vous êtes engagée à répondre sur le plan réglementaire …
M. Arnaud Richard : Très bien !
M. Jean-Louis Roumegas : Nous défendrons également la mise à disposition de vaccins de base sans aluminium et l’autorisation, ou l’extension de l’autorisation, du cannabis thérapeutique. La lutte contre la douleur, qui mérite d’être renforcée, sera l’objet d’amendements déposés par ma collègue Véronique Massonneau. Nous veillerons aussi à ce que les personnes en situation de handicap ne soient pas victimes d’un manque de places d’accueil.
Enfin, nos amendements répondront à une troisième préoccupation : désintoxiquer la politique de santé des lobbies industriels. La santé publique, fruit d’une collaboration entre de nombreux acteurs, représente un secteur économique qui doit gagner en transparence et en respect des principes démocratiques.
Nous proposerons donc l’extension de l’action de groupe à la santé-environnement, une meilleure représentation des usagers dans les organismes de fixation de prix du médicament, une gestion du risque environnemental des médicaments, et relaierons des recommandations du groupe de travail parlementaire sur l’ingérence de l’industrie du tabac, qui pourraient utilement compléter vos propositions, madame la ministre.
Ce projet de loi doit marcher sur deux jambes, l’une curative, l’autre préventive. Mais une véritable prévention ne peut ignorer la santé environnementale. C’est à un changement de paradigme qu’appellent les écologistes. N’oublions pas que la santé des populations est l’indicateur de qualité de notre environnement et que toute dégradation de notre environnement a un impact sur notre santé. C’est à cette condition que nous retrouverons les marges économiques qui assureront la pérennité de notre système de santé et une société du bien-être. Nous nous tiendrons prêts, tout au long de ces débats, à enrichir ce texte de façon constructive et pragmatique.
Mme Véronique Massonneau : Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, si nous ne pouvons que partager l’ambition affichée par ce texte, moderniser notre système de santé pour en préserver l’excellence et lui permettre d’affronter les nouveaux enjeux de santé publique, force est de constater que ni la volonté politique ni les moyens financiers ne sont à la hauteur des objectifs annoncés.
Certes, des mesures sont positives, comme le renforcement de certains domaines de la prévention, la généralisation du tiers payant, même s’il reste bien des interrogations – nous y reviendrons –, la possibilité ouverte d’initier des actions de 3311groupe ou encore la réintégration de la notion de service public hospitalier, que la droite avait purement et simplement supprimée.
Les travaux en commission ont sans aucun doute permis des avancées. Je pense notamment à la place de la protection maternelle et infantile ou des centres de santé, à certains points de prévention.
Toutefois, je veux dire que nous avons été gênés par les amendements importants du Gouvernement, qui ont bousculé des pans entiers du texte et qui, de ce fait, ont rendu caducs de nombreux amendements déposés par les députés.
Au-delà de ces remarques, ce texte présente plusieurs écueils qui l’empêcheront de devenir une loi ambitieuse, à la hauteur des enjeux annoncés.
Le premier écueil concerne les moyens. Ce projet de loi s’inscrit dans un contexte de réduction du budget de la santé de 10 milliards d’euros d’ici deux ans, dont 3 milliards pour les seuls hôpitaux. Il est évident que de telles contraintes budgétaires préalables empêchent de voter une loi de santé susceptible de réformer le cœur du système.
Qu’il faille moderniser notre système de santé en veillant à le rendre plus efficient est légitime mais que les objectifs de réduction drastique des moyens guident les choix en matière de santé publique, c’est afficher d’emblée que ces choix ne seront pas en phase avec les réalités et les besoins recensés aujourd’hui, voire s’en éloigneront.
C’est la préoccupation qui nous anime, par exemple pour ce qui est des groupements hospitaliers de territoire – j’y reviendrai.
D’ores et déjà, je me demande si c’est l’intérêt des patients et les conditions de travail des personnels qui guident la création de tels groupements ou les économies qu’il faut réaliser coûte que coûte.
Ce projet de loi, pour être à la hauteur de ses ambitions et fidèle à vos engagements, n’aurait-il pas dû revisiter les conditions de la tarification à l’activité, qui reste une véritable plaie pour les hôpitaux publics ?
De même, pourquoi le Gouvernement qui annonce vouloir faciliter l’accès aux soins, en particulier pour les plus modestes, ne supprime-t-il pas les forfaits et les franchises que les élus socialistes avaient vigoureusement et à juste titre combattues ?
Pourquoi ne décide-t-on pas de remettre en cause avec plus de détermination les dépassements d’honoraires qui représentent encore aujourd’hui 7 milliards d’euros ?
Le second écueil, intimement lié au premier, découle de l’accentuation de l’autoritarisme des agences régionales de santé. Là encore, j’y reviendrai mais nous pouvons dire d’emblée que les ARS créées par la droite dans le cadre de la loi « Hôpital, patients, santé et territoires » pour être des instruments de réduction et de maîtrise autoritaire des moyens dans les territoires, loin d’être remises en cause, sont confortées, même si vous avez introduit quelques modifications rédactionnelles.
Un gouvernement de gauche devrait pourtant avoir à cœur de rompre définitivement avec cette logique dont se plaignent unanimement médecins et personnels des hôpitaux, ainsi que bon nombre d’élus locaux. Vous auriez dû avoir le courage de repositionner clairement les ARS dans le rôle qui devrait être le leur, celui, pour reprendre les propos de la ministre, d’animer la démocratie sanitaire et sociale dans les territoires, et non celui de censeur financier permanent, arbitraire et brutal.
C’est, avec la question des moyens, l’un des points de blocage essentiels sur ce texte.
D’autres questions se posent par ailleurs et méritent d’être clarifiées, qu’il s’agisse des modalités d’accès au système national des données de santé, accordées notamment aux entreprises privées, ou du devenir de l’établissement français du sang. En effet, que devons-nous comprendre lorsque l’étude d’impact recommande de fluidifier le fonctionnement de l’établissement français du sang et que l’article 42 précise « au regard des exigences du droit de l’Union européenne » ?
Pour l’heure, notre groupe n’a pas décidé de son vote sur ce texte qui doit encore être amélioré.
M. le président : La parole est à Mme Martine Pinville.
Mme Martine Pinville : Madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, mesdames les rapporteures, chers collègues, la santé est une priorité majeure des Français, c’est pourquoi le Gouvernement a fait le choix, dès le début de cette législature, d’engager de larges réflexions de nature à améliorer notre système de santé tout en garantissant sa pérennité financière. Cette réflexion a été organisée lors des travaux de la stratégie nationale de santé et des nombreux débats qui ont été menés avec l’ensemble des acteurs de la santé.
Si notre système de santé est l’un des plus efficaces, des inégalités sociales et territoriales persistent. C’est à partir de ces constats que nous avons voulu rompre avec les différentes lois relatives à la santé qui, depuis dix ans, se sont traduites par une succession de déceptions et de rendez-vous manqués.
La loi « Hôpital, patients, santé et territoires », adoptée en 2009, en est une illustration. Ses dispositions ont notoirement affaibli les piliers du système. Ce qu’il fallait, c’est donc une réforme sociale qui attaque les inégalités à la racine et renforce les droits des patients ; c’est une réforme de proximité pour une prise en charge adaptée des patients.
Vous avez construit une réforme progressive qui laisse le temps aux professionnels de s’adapter aux évolutions. C’est pourquoi, nous pouvons le dire, il s’agit d’une réforme de structure qui organise une politique publique visant à corriger les manques et à lutter contre les gaspillages de notre système de santé.
L’accessibilité de tous au système de santé reste un enjeu majeur de notre politique. Or, aujourd’hui, un Français sur trois renonce à se soigner, faute de moyens suffisants, faute d’un praticien à proximité, faute encore de la capacité à décrypter la complexité du système de santé et à obtenir les informations nécessaires. Quelque visage qu’elles revêtent, ces inégalités sociales et territoriales demeurent inacceptables.
Ce projet de loi de modernisation de notre système de santé fait précisément de la lutte contre les inégalités sociales et territoriales une priorité, en développant plusieurs mesures visant à prévenir et limiter leurs impacts. L’une d’entre elles est la généralisation du tiers payant. Déjà une réalité en pharmacie et pour la CMU, cette mesure de justice sociale, est plébiscitée par nos concitoyens. Grâce à elle, tous les Français, y compris ceux qui peinent à débourser 23 euros, pourront accéder au système de santé. Cette exten3312sion du tiers payant n’a toutefois pas fait l’unanimité : elle a donné lieu à de nombreuses contestations de la part d’une partie des professionnels de santé.
Les inquiétudes de ces professionnels doivent être entendues. Elles l’ont d’ailleurs été par le Gouvernement puisqu’il a été décidé, afin de laisser le temps aux médecins de se familiariser avec la démarche, d’échelonner dans le temps les différentes étapes de sa mise en œuvre et d’ajourner sa pleine application à la fin de l’année 2017.
Un autre pas important en direction de la prise en compte et de la lutte contre les inégalités sociales de santé est l’extension des tarifs sociaux aux bénéficiaires de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé, comme c’est déjà le cas pour les bénéficiaires de la CMU complémentaire.
Les répercussions seront importantes puisque plus d’un million de familles supplémentaires verront leurs factures de soins dentaires, optiques et de prothèse auditives diminuer. C’est une façon d’aider ces familles à accéder à une prise en charge sanitaire de qualité mais aussi de prévenir d’autres problèmes de santé car une mauvaise prise en charge des troubles dentaires, auditifs et optiques peut conduire à d’autres difficultés comme le surpoids, facteur de maladies cardiovasculaires ou l’isolement social, cause éventuelle de troubles dépressifs. Qui dit ainsi lutte contre les inégalités de santé dit prévention des problèmes de santé, ces deux démarches étant intrinsèquement liées.
La prévention, véritable priorité du Gouvernement comme nous avons pu le voir lors de l’examen du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement, représente d’ailleurs un autre axe fondateur de ce projet de loi. Prévenir, c’est anticiper et retarder les problèmes de santé. Prévenir, c’est améliorer d’autant l’état de santé de nos concitoyens, et donc leur qualité de vie, sociale et professionnelle, tout en limitant les coûts à la charge des familles mais aussi de notre système de santé.
Trop longtemps, notre système de santé français a été tourné vers une médecine curative tandis que les actions préventives, déployées progressivement, demeuraient « éclatées », faute d’une politique structurée de prévention.
Ce projet de loi représente ainsi une avancée notoire en la matière puisque, pour la première fois, nous allons mettre en avant et donner corps à la mise en œuvre, dans la loi, d’une véritable politique de prévention en santé publique tout au long de la vie.
À ce titre, je veux souligner l’instauration de la notion de parcours éducatif de santé qui a pour objectif de permettre à tous les enfants et adolescents « d’apprendre à prendre soin » de soi et des autres et d’éviter les conduites à risque.
Les programmes d’éducation à la santé devront également développer les connaissances des élèves à l’égard des services de santé ainsi que la promotion des liens entre les services de santé scolaire et ceux de la protection maternelle et infantile ainsi qu’avec les autres acteurs locaux de la santé.
Plusieurs mesures déployées pourraient ainsi être mentionnées. Je me contenterai d’évoquer ici la désignation d’un médecin traitant pour les enfants visant à coordonner le parcours de soins de zéro à seize ans, à détecter plus tôt l’obésité, prévenir le tabagisme, la consommation d’alcool, de drogues ou encore l’anorexie ; le déploiement de plusieurs mesures de lutte contre le tabagisme afin de protéger les plus jeunes, mais aussi l’ensemble des citoyens, contre les méfaits du tabagisme, de diminuer les coûts sanitaire et social liés et de contrecarrer le marketing industriel des fabricants ; l’ouverture, pour les consommateurs de substances psychotropes, de salles de consommation à moindre risque. Ce dispositif est d’ailleurs expérimenté avec succès dans plusieurs pays voisins.
Un autre objectif de la loi de santé est bien sûr de mieux organiser l’offre de soins. Nos concitoyens sont trop nombreux à craindre de ne pas trouver un rendez-vous chez un généraliste ou un spécialiste. Cette inquiétude, qui est exprimée au quotidien aussi bien dans les territoires ruraux que dans les zones périurbaines, concourt à ce que j’appellerais un sentiment d’abandon qui peut, nous l’avons vu récemment, entraîner des expressions ou des votes protestataires.
Notre devoir, avec ce projet de loi, est de répondre à ces inquiétudes.
Je tiens à souligner, madame la ministre, le volontarisme politique dont vous faites preuve sur ce sujet depuis le début du quinquennat. Oui, il faut le dire, les mesures que vous avez prises commencent à porter leurs fruits. Pas moins de deux cents maisons de santé ont été créées en 2015, portant leur nombre total à huit cents depuis 2012 et ce sont 1 700 nouveaux médecins qui s’installeront d’ici 2017 grâce à des bourses à l’installation dans les campagnes.
Demain, l’accès aux soins urgents en moins de trente minutes sera une réalité pour 1 million de personnes de plus grâce au développement des médecins correspondants du SAMU.
Par ailleurs, afin de mieux coordonner l’organisation de soins sur chaque territoire, les professionnels de santé ont souhaité être au cœur du système. Ils ont été entendus. Ainsi, une équipe de soins primaires contribuera à structurer le parcours de santé des patients en coordination avec les acteurs du premier recours, dans une optique de prise en charge des besoins de soins.
Parallèlement, des communautés professionnelles territoriales de santé, composées de ces mêmes équipes, seront constituées et contribueront à améliorer la prise en charge des patients dans un souci de continuité, de cohérence, de qualité et de sécurité des services de santé.
Une autre ambition de ce texte est de valoriser les praticiens de proximité comme les infirmiers cliniciens, dont le métier est créé, ou les pharmaciens, qui pourront, à titre expérimental, vacciner contre la grippe.
Des groupements hospitaliers de territoire sont également créés pour lutter contre les déserts médicaux.
Enfin, il est essentiel que les usagers soient pleinement associés à l’élaboration de la politique de santé et que leurs droits soient renforcés.
C’est désormais chose faite avec l’action de groupe. Pour la première fois, la loi ouvre la possibilité d’engager des recours collectifs devant la justice pour demander réparation des dommages subis. Les scandales sanitaires comme l’affaire des prothèses mammaires ont conduit le gouvernement à donner ce droit aux victimes qui se retrouvent seules face à des procédures judiciaires coûteuses. De surcroît, la démocratie sera renforcée dans chaque établissement. La commission des usagers, mise en place par cette loi, sera consultée sur les questions de politique de l’établissement en termes de qualité, de sécurité des soins et d’organisation du parcours de soins.
Au nom des députés du groupe SRC, madame la ministre, je veux vous apporter mon soutien total, ainsi qu’à l’esprit qui a animé le Gouvernement au fil de l’élaboration de ce projet de loi. Je forme le vœu que l’ensemble des députés qui 3313participeront à nos travaux soient dans ce même état d’esprit constructif, ce qui permettra d’enrichir le projet de loi et de répondre aux attentes de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door : Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, madame la rapporteure, je vous le dis en préambule : le groupe UMP ne votera pas ce projet de loi parce qu’il n’est pas crédible et qu’il est totalement irresponsable. Il méritait mieux qu’un tel entêtement et que cette surdité gouvernementale. Il méritait surtout une réforme structurelle élaborée en concertation avec tous les acteurs de la santé, ce qui n’est pas le cas.
Je l’ai dit tout à l’heure : le monde de la santé est en colère. Il vous l’a martelé le 15 mars en battant le pavé de Paris par milliers. Les professionnels de santé vous disent que les conditions d’une réforme partagée ne sont pas réunies, mais vous coalisez nombre de frustrations et de mécontentements.
Après avoir saisi le Premier ministre, nous pouvions espérer le retrait du texte, mais le Gouvernement a choisi de rester sourd aux demandes et de se couper de la jeunesse, c’est-à-dire des médecins de demain. Le résultat est sans appel : vous avez choisi à tort les urnes contre les blouses blanches, et c’est un carton rouge que les Français vous ont donné ce dimanche.
De même, vous avez négligé le travail des députés de l’opposition que nous sommes, mais aussi de votre majorité, par votre attitude qui a consisté à réécrire en urgence le texte à quarante-huit heures de la réunion de la commission des affaires sociales, puis à décider d’engager la procédure accélérée. Comme l’a dit M. Accoyer, c’est le signal évident d’un passage en force et d’un projet de loi mal né.
Vous en modifiez le titre et nombre de dispositions à la sauvette. Vous nous bombardez de surcroît de 65 nouveaux amendements à la veille du débat. Sur une centaine d’articles, rien n’est susceptible d’accompagner cette modification. Ce texte ne comporte rien sur la politique de la médecine générale capable de relancer l’amélioration de l’accès aux soins, ni rien non plus en direction de la médecine de ville qui traverse une crise profonde, les jeunes se détournant de l’installation dans tout le territoire.
Vous vous trompez de réforme, madame la ministre. La stratégie nationale de santé formulait certes quelques recommandations que nous aurions soutenues, comme le décloisonnement de l’hôpital, la promotion de la santé, le développement des parcours de soins pour les affections chroniques, la valorisation des nouveaux métiers et la garantie de la pertinence des actes, mais elle constitue une occasion franchement ratée, un simulacre de concertation. Au lieu de déshospitaliser le pays, vous renforcez l’hôpital. L’idéologie socialiste est exacerbée par votre orchestration du démantèlement de la convention nationale au profit de conventions individuelles.
Vous faites du tiers payant généralisé un symbole de votre quinquennat, alors que l’on sait qu’il sera chronophage et source d’erreurs et qu’il générera des coûts de gestion importants pour l’assurance maladie et pour les médecins – même l’Inspection générale des affaires sociales évoque un surcoût de 3,50 euros par acte.
M. Bernard Perrut : C’est énorme !
M. Jean-Pierre Door : La complémentarité naturelle qui s’exerce entre le secteur public et le secteur privé sera détruite dans votre service public hospitalier.
Avec ce texte, vous traitez globalement un volet prévention fourre-tout qui englobe le tabac, l’alcool, les drogues, l’alimentation ou encore le bisphénol, en associant le tout à un simulacre de réorganisation du système. Madame la ministre, ne s’agit-il pas simplement d’une revanche sur les lois HPST et Fourcade défendues par vos prédécesseurs ? La question mérite d’être posée.
Ma crainte est celle d’une lente dégradation et d’un déclin de notre système de soins, qui perdra une part de son excellence. Où sont les propositions du rapport Druais pour reconstruire la médecine générale, dont certaines – en matière de parcours de soins et de rémunération des médecins, par exemple – sont positives ? En octobre 2014, François Hollande lui-même déclarait que « la loi ne pourra entrer vraiment en vigueur que si les médecins sont pleinement associés et reconnus dans ce processus ». Or, vous faites le contraire !
M. Bernard Accoyer : Eh oui ! Il faut donc retourner en commission !
M. Jean-Pierre Door : Avec vous, les médecins libéraux et les cliniques privées seront les principales victimes de l’actuelle idéologie.
M. Bernard Accoyer : Et les malades aussi, du même coup !
M. Jean-Pierre Door : Madame la ministre, l’Académie nationale de médecine vous a sérieusement mise en garde contre certaines de vos décisions, surtout l’expérimentation des salles de shoot. Elle vous rappelle qu’il faut traiter la toxicomanie et non l’entretenir ; l’UMP partage ce point de vue.
Le conseil national de l’Ordre des médecins juge sévèrement votre texte car il se fonde dans son esprit sur la philosophie qui conduit à une médecine réglementée et administrée.
M. Bernard Accoyer : C’est le Gosplan de la médecine !
M. Jean-Pierre Door : Il met en péril le fondement de notre système de soins concernant l’indépendance de l’exercice médical ; nous partageons également cet avis.
On constate donc avec ce projet de loi un malaise profond en matière de politique de santé, et l’on retrouve la difficulté structurelle de la gauche française avec une réforme conçue au travers du prisme de la dépense, non maîtrisée et fourre-tout, et avec le rejet latent du secteur privé. Aujourd’hui, les masques tombent : tous, jeunes et moins jeunes, n’y voient que du déraisonnable, une absence totale de vision, d’ambition et de réelle concertation.
Pourquoi la conférence nationale de santé arrive-t-elle tardivement alors qu’elle aurait dû précéder ce texte ? Vous faites fi des nouvelles manifestations des médecins, des cliniques et des associations d’internes.
Avant de conclure, madame la ministre, je voudrais vous rappeler l’intervention que vous avez prononcée en 2010 sur la loi HPST. Vous accusiez ainsi l’ex-majorité : « Au lieu de traiter ensemble les défis posés à la médecine de ville et à l’hôpital, vous n’avez eu de cesse d’opposer les uns aux autres ». Et vous nous disiez ceci : « Vous avez concocté une loi purement technocratique dont les ARS représentent la quintessence ». Vous ne pensiez pas si bien dire : cela vous ressemble aujourd’hui mot pour mot, et vous faites précisément ce que vous dénonciez autrefois.
En somme, le groupe UMP s’opposera à de nombreux articles et défendra un certain nombre des 2 300 amendements déposés. Il va de soi que nous voterons contre ce projet de loi puisque vous avez refusé le retrait du texte puis le renvoi en commission demandé par M. Accoyer. Pour nous, la méthode Coué ne marche plus. Cette réforme ne se fera jamais sans les médecins et elle est vouée à l’échec ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Bernard Accoyer : Excellent !
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard : Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, chers collègues, depuis le début de législature, le groupe UDI a formulé des propositions pour apporter une réponse aux carences de notre système de soins. Vous nous avez à chaque fois répondu, madame la ministre, que la « grande » loi de santé publique répondrait à ces préoccupations. Disons-le sans attendre : il n’en est rien, et nous ne pouvons qu’être perplexes face à ce texte qui se résume à un catalogue de mesures – dont certaines sont bonnes – sans ambition, sans vision et sans espoir. En réalité, c’est un texte sociétal.
Tout d’abord, nous sommes perplexes parce que votre absence totale de méthode a fragilisé la confiance, qui doit être la pierre angulaire de toute réforme. Comment expliquer, en effet, qu’en préparant ce projet de loi depuis plus de deux ans et avec plus de 160 débats, vous soyez tout de même parvenue à déposer plus de cinquante amendements gouvernementaux avant les travaux en commission et soixante-sept autres avant la discussion dans l’hémicycle ?
Comment expliquer que s’agissant d’une réforme qui soulève des questions aussi essentielles pour la vie quotidienne des Français, vous ayez été contrainte d’organiser une concertation improvisée en urgence après le dépôt de votre projet de loi, et que vous envisagiez même une grande conférence de santé après le vote de ce texte ?
M. Bernard Accoyer : C’est incroyable !
M. Arnaud Richard : Comment expliquer que vous ayez réussi à mobiliser comme jamais, il faut bien le dire, l’ensemble des professions de santé contre ce projet de loi, alors même qu’elles sont la caisse de résonance des problèmes rencontrés sur le terrain et qu’elles sont aux prises avec les difficultés auxquelles se heurtent tous les jours leurs patients ?
Ensuite, nous sommes perplexes car ce projet de loi manque clairement les objectifs qui auraient dû être les siens : défendre les valeurs qui fondent notre système de santé, assurer sa pérennité et préparer son avenir. Or, de manière absolument inexplicable, vous avez pris soin de passer sous silence toutes les questions essentielles pour répondre aux défis auxquels notre système de santé est confronté.
Non, madame la ministre, votre projet de loi ne comporte aucune mesure d’envergure pour lutter contre la désertification médicale, pour rapprocher santé publique et santé privée, pour améliorer la liaison entre la ville et l’hôpital, pour refondre la carte hospitalière, pour garantir la sécurité sanitaire ou enfin pour favoriser l’innovation et la recherche. Je crains que les questions qui se posent aujourd’hui dans notre pays continuent hélas de se poser après le vote de ce projet de loi.
Allez-vous, oui ou non, mettre fin à la complexité et aux cloisonnements de notre système de santé, dont les patients et leurs proches sont les premiers à souffrir ? Je ne le crois pas. Les urgences continueront-elles, oui ou non, d’être engorgées par des malades perdus et désorientés qui auraient pu être reçus par leur médecin de ville ou par une maison de garde ? Je crains que oui. Pensez-vous que grâce à ce projet de loi, le transfert d’une personne âgée de l’hôpital vers une maison de retraite ne relèvera plus du véritable parcours du combattant, pour elle comme pour ses proches ? Je ne le crois pas. Croyez-vous que ce texte puisse répondre aux inquiétudes des habitants des territoires ruraux et périurbains qui ont peur de ne pas pouvoir être pris en charge en cas de maladie et pour qui la désertification médicale est devenue une source d’anxiété et d’angoisse ? Pouvez-vous dire en conscience, madame la ministre, que vous mettez tout en œuvre pour lutter contre les renoncements aux soins ?
Vous brandissez l’étendard de la généralisation du tiers payant. Il est vrai qu’il s’agissait d’un engagement de campagne : c’est déjà bien. Pourtant, aucune réponse n’est apportée pour diminuer le reste à charge, qui atteint des niveaux insoutenables. Soyons honnêtes : ce n’est pas en avançant les frais de santé que vous rendrez la santé moins chère mais en diminuant le reste à charge, qui conduit – et c’est inacceptable – les plus modestes à renoncer aux soins dentaires, aux soins optiques ou aux visites chez le médecin.
Madame la ministre, le jugement sera peut-être dur mais je crains que ce quinquennat ne reste un quinquennat blanc en termes de santé publique, et je le regrette amèrement.
Mme Martine Pinville : Ce n’est pas possible !
M. Arnaud Richard : Pour autant, notre groupe tient tout de même à saluer les rares avancées prévues dans ce texte. Je pense en premier lieu au droit à l’oubli, qui permettra aux anciens malades d’un cancer qui contractent un prêt immobilier ou un crédit à la consommation de ne plus être tenus de mentionner leur maladie dans leurs antécédents médicaux. Je pense aussi au fait que la prévention est, il est vrai, consacrée pour la première fois comme un pilier de la politique de santé publique, même si je regrette que les crédits en la matière aient diminué de 25,2 % entre 2014 et 2015. Je vous proposerai d’aller plus loin, madame la ministre, avec deux amendements : l’un prévoit l’interdiction du free refill et l’autre prévoit que les buralistes soient tenus d’exiger un justificatif de l’âge des acheteurs de tabac.
M. Bernard Accoyer : Oh !
M. Arnaud Richard : Toutefois, ces timides avancées n’apportent qu’une réponse fragmentée et imparfaite à la question de la santé qui relève au fond de l’humanité, pour celui qui reçoit les soins comme pour celui qui fait profession de les donner. Nous pensons qu’il s’agit sans doute là de la plus profonde fragilité de ce projet de loi : malheureusement, il oublie trop souvent l’humain.
Il oublie l’humain quand vous tentez de formater le rapport singulier, chaque fois unique, entre le médecin et son patient en généralisant le tiers payant obligatoire. Ce rapport est un rapport de confiance, madame la ministre, un rapport qui conduit de nombreux médecins à pratiquer de manière spontanée et quotidienne le tiers payant pour des patients en fonction de leur situation personnelle ou pour les actes les plus coûteux. Vous prenez ainsi le risque de dévaloriser les actes des médecins alors même qu’il est de votre devoir d’assurer aux professionnels de santé des revenus attractifs, sans lesquels le niveau d’excellence du recrutement et les obligations liées à ce domaine d’activité ne pourraient être maintenus.
Votre texte oublie l’humain parce qu’il ne décloisonne pas notre système de santé de telle sorte que les structures juridiques s’effacent devant les obligations instaurées dans l’intérêt 3315du patient, qui doit être au cœur de notre système de soins. Or, quelles garanties la montée en puissance des agences régionales de santé ou du secteur public apportent-elles en la matière ? Aucune ! Vous avez conçu cette réforme depuis le sommet et non à travers les yeux d’un patient : telle est la réalité.
Il oublie l’humain parce qu’il se contente d’un plan ne comportant aucune mesure concrète pour lutter contre les drames humains qui sont liés à la désertification médicale. Nous vous ferons des propositions courageuses en la matière et j’espère, madame la ministre, que vous agirez avec cohérence, vous qui estimiez lors des débats sur la fameuse loi HPST que « l’on ne pouvait continuer d’accepter que des médecins s’installent dans des zones surdotées ».
Il oublie l’humain, enfin, quand il passe sous silence la question de la recherche, de l’innovation et de l’accès au progrès thérapeutique, qui permettent pourtant à la santé d’être non pas un coût, mais un véritable investissement pour l’avenir.
Notre système de santé est une chance pour la France, madame la ministre, et il doit continuer de l’être pour les générations futures. Pour cela, nous devons tous faire preuve de responsabilité. C’est la raison pour laquelle je vous proposerai un amendement qui a reçu l’assentiment de Mme Delaunay, que je remercie, et qui vise à instaurer un droit à l’information sur les prestations de santé, afin que chaque Français puisse tous les ans prendre conscience de ce que lui offre, à lui comme à ses proches, sa participation au financement de notre système de santé.
Madame la ministre, nous ferons tout au long de nos débats des propositions pour amplifier les quelques avancées que contient ce projet de loi, et pour répondre aux nombreuses carences et aux mesures nocives qui le caractérisent. Cependant, chers collègues, pour ce que ce texte ne soit pas qu’une occasion manquée de réformer notre système de santé, je souhaiterais au moins qu’à l’issue de nos quinze jours de débat, nous puissions quitter l’hémicycle en ayant mis fin à la discrimination dont sont victimes les homosexuels et les bisexuels en matière de don du sang. J’ai entendu vos arguments en la matière, madame la ministre ; il faut désormais passer aux actes.
M. Jean-Pierre Door : Très bien !
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.