debate, 01/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l’amendement bkno ek1587.
Mme Catherine Quéré : Cet amendement vise à la publication d’une étude sur la possibilité et la pertinence de la mise en vente libre de micro-progestatifs dans les pharmacies.
À la différence de la contraception hormonale régulière, la contraception d’urgence peut être délivrée en pharmacie sans prescription médicale obligatoire. Cette question pourrait être étudiée par l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Avis défavorable de la commission. Les contraceptifs oraux micro-progestatifs sont des médicaments hormonaux qui ont des effets indésirables, cela a été dit. Il faut pouvoir détecter les contre-indications. Il paraît donc difficile de les mettre en vente libre.
Quoi qu’il en soit, il existe un organisme, l’Agence nationale de sécurité du médicament, qui est habilité à évaluer les risques et les bénéfices liés à l’utilisation des produits contra3401ceptifs et contragestifs : cette agence peut décider de procéder à une évaluation et publie d’ailleurs un rapport annuel d’activité qui est communiqué au Gouvernement et au Parlement.
Il ne me paraît donc pas utile de prévoir un rapport spécifique sur cette question, qui relève déjà de l’ANSM.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Je souhaite le retrait de cet amendement. Je comprends la démarche qui est la vôtre, mais je suis certaine que vous comprendrez que la prise de contraceptifs oraux comporte des risques : il est nécessaire qu’une jeune fille ou jeune femme consulte un professionnel de santé.
Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Quéré.
Mme Catherine Quéré : Je retire l’amendement.