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Modernisation du système de santé : Article 4 (suite)

debate, 01/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Pinville.

Mme Martine Pinville : Compte tenu des débats que nous avons pu avoir sur l’article 4, je tiens à rappeler l’objectif important de cet article, qui est de lutter contre les pratiques d’alcoolisation massive des jeunes. En effet, on sait que la consommation d’alcool a des conséquences importantes sur le développement cérébral : retarder les usages précoces de l’alcool et réduire les alcoolisations ponctuelles importantes des plus jeunes permet de limiter ces dommages difficilement réversibles.
Je salue la volonté du Gouvernement et de Mme la ministre de lutter contre le binge drinking et cette consommation excessive. Certains ont remis en cause la loi Evin ; au nom des députés du groupe SRC, j’indique qu’il n’est pas nécessaire de remettre en question l’équilibre de cette loi en la durcissant ou en l’assouplissant. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SRC et UMP.)

M. Yves Fromion : Très bien !

M. Élie Aboud : Ce n’était pas votre position en commission !

Mme la présidente : La parole est à M. Martial Saddier.

M. Martial Saddier : Comme beaucoup de mes collègues du groupe UMP, je tiens à rappeler ma volonté sans faille de lutter contre les comportements excessifs en matière de consommation d’alcool, notamment pour protéger la jeunesse de notre pays. La loi Evin avait permis d’atteindre un équilibre en matière de consommation d’alcool, équilibre qui a d’ailleurs été défendu par le Président de la République lors du salon de l’agriculture.
À l’occasion de la discussion sur l’article 4, je tiens à exprimer ma reconnaissance aux viticulteurs de France, notamment dans les départements de Savoie, première destination touristique mondiale, qui comprend 2 000 hectares de vignes et autant d’ambassadeurs. Aussi, je suis en désaccord avec l’amendement adopté en commission des affaires sociales qui vise à rompre l’équilibre de la loi Evin. Il convient ce soir de préserver cet équilibre en refusant tout assouplissement ou durcissement. Or, accorder au ministère de la santé le droit de modifier les règles d’étiquetage en matière de consommation d’alcool est de nature à le rompre.

M. Paul Giacobbi : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé.

M. Guillaume Larrivé : Député de l’Yonne, j’ai l’honneur et la joie d’être le député d’Irancy, de Coulanges-la-Vineuse, des côtes d’Auxerre, du Coulangeois, mais aussi de Chablis, de Vézelay,…

M. Paul Giacobbi : Arrêtez, vous nous faites rêver !

M. Guillaume Larrivé : Autant de noms évocateurs, qui sont l’une des fiertés du patrimoine français. Je voudrais me faire le porte-parole des viticulteurs, des vignerons, mais aussi des professionnels de l’œnotourisme de notre territoire : laissez-les travailler, madame la ministre ! Nous sommes fiers d’être ce que nous sommes. Nous sommes Bourguignons, région où tous les terroirs de France sont représentés, et notre message est simple : laissez la viticulture rayonner, ne touchez pas à l’équilibre de la loi Evin, qui est stable depuis des années. Tant reste à faire en France pour surmonter des difficultés immenses ; ne portons pas atteinte à nos atouts ! Défendons vaillamment et ardemment la viticulture française, notamment bourguignonne.

Mme la présidente : La parole est à M. Gilles Lurton.

M. Gilles Lurton : Nous sommes bien sûr tous opposés à une consommation excessive d’alcool, notamment d’alcool fort, et favorables aux campagnes de consommation, en particulier à l’attention des plus jeunes, visant à diminuer ce type de consommation et à informer sur les risques qu’elle peut faire peser sur la santé mais également sur la sécurité routière.
En commission des affaires sociales, madame la ministre, vous avez accepté un amendement du rapporteur visant à donner au seul ministre de la santé les pleins pouvoirs de définition du contenu du message sanitaire qui figure sur les bouteilles de vin. Il s’agit d’une décision en totale contradic3409tion avec les engagements du Président de la République et du Premier ministre qui, lors du dernier salon de l’agriculture, ont réaffirmé que les dispositions de la loi Evin concernant le vin ne seraient pas renforcées. Mais nous ne sommes pas à une contradiction près !
Cet amendement suscite de vives inquiétudes dans l’ensemble de la filière viticole et laisse craindre un durcissement du message sanitaire.

M. Olivier Véran : Fantasmes !

M. Gilles Lurton : Il laisse craindre notamment la suppression de la référence : « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé » et son remplacement par une mention comme « L’alcool est dangereux pour la santé ». Madame la ministre, comment peut-on détruire ainsi tout ce qui fonctionne bien dans notre pays ? Qui d’entre vous n’a pas, à un moment, apprécié de déguster autour d’une table une bonne bouteille de vin de nos terroirs, du Bordelais, de la Bourgogne et des autres régions évoquées à l’instant par mes collègues ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme Martine Pinville : Ce n’est pas le sujet !

M. Gilles Lurton : Qui d’entre vous n’a pas éprouvé une certaine fierté à se retrouver en famille le dimanche autour d’une bonne table et d’une bonne bouteille ? Pourquoi vouloir toujours détruire ce qui fait nos traditions, ce lien qui peut nous unir à certains moments de la vie ? Au contraire, nous devrions passer notre temps à mettre en valeur les qualités de la production de nos terroirs, une culture qui fait la fierté de notre pays.

M. Yves Fromion : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron : Avant d’examiner les amendements à l’article 4, je tiens à souligner les conséquences néfastes de certaines confusions. Premièrement, il est indispensable de rappeler que réduire le vin à l’alcool qu’il peut contenir témoigne d’une immense inculture. En effet, le vin est non seulement un produit de culture, au sens où il relève au moins du ministère de l’agriculture, mais également un produit hautement culturel. Il n’est peut-être pas indispensable de rappeler – mais je le ferai quand même – qu’il s’agit au minimum de l’alliance de données naturelles – terroir, microclimat – et de données culturelles, comme le choix du cépage, qui dépendra du terroir, et le savoir de l’homme.

M. Yves Fromion : C’est vrai !

M. Michel Piron : C’est un produit hautement élaboré et culturel ! Faut-il s’imposer en permanence de communiquer de manière honteuse sur un tel produit ? Manifestement, certains amendements à l’article 4 passent complètement à côté de l’objectif qu’ils cherchent à atteindre. Cette confusion et cette réduction du vin à l’alcool me semblent tout à fait erronés.
En second lieu, certains amendements entretiennent une confusion entre l’usage et l’abus. Doit-on condamner l’usage parce qu’il donnerait lieu à des abus ? Cela reviendrait à interdire demain l’usage du beurre parce que sa consommation excessive pourrait éventuellement produire du cholestérol. On voit bien à quels excès une telle logique peut conduire ! Il s’agit véritablement d’une espèce de dévoiement de l’interdit. Plus largement, il y a une forme d’hygiénisme, que je ne qualifierais pas de puritaine mais qui est tellement excessive qu’on en perd le but ultime. Le vin, de toute évidence, requiert les compétences de plusieurs ministères : celui de la santé pour lutter contre les abus, certes, mais certainement aussi celui de l’agriculture, des affaires étrangères qui, je crois le savoir, se félicite de l’image du vin français dans le monde entier et se préoccupe de sa promotion, et même celui de la culture, qui pourrait s’en emparer.

M. Jean-Marie Sermier : Cela dépend du Premier ministre !

M. Michel Piron : En conclusion, je répète que si l’on devait durcir les règles de communication ou d’information, on obtiendrait le contraire du résultat espéré. Les amendements proposés en commission dévoient complètement le message de modération ; ce serait une grave erreur de les adopter.

Mme la présidente : La parole est à Mme Véronique Louwagie.

Mme Véronique Louwagie : Avec l’article 4, vous dites vouloir lutter contre les pratiques de la jeunesse en matière d’alcoolisation massive et nous ne pouvons que vous rejoindre sur ce point : l’alcool est la deuxième cause de mortalité et crée des dommages importants. Dans ce cadre, vous envisagez de modifier le contenu du message actuel, qui a été défini par le législateur en 1991 et est en totale cohérence avec l’objectif de la loi Evin, qui est de lutter contre l’excès. Avec cette nouvelle loi, les messages pourront différer selon les situations et seront définis par un arrêté du ministre de la santé. Les avantages du message actuel, « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé », sont son unicité et sa simplicité, qui assurent une lisibilité et une visibilité.
La multiplication des messages à destination des consommateurs risque de les rendre inaudibles. Or, en matière de communication, nous savons que la répétition est le meilleur moyen d’assurer la transmission de l’information. Vous risquez, en définitive, de brouiller complètement le message relatif à l’excès de la consommation d’alcool, de contribuer à anéantir la communication et à rompre l’équilibre entre la consommation modérée et la lutte contre l’excès. Pourquoi remettre en cause l’équilibre de la loi Evin ? Sans pour autant répondre véritablement à votre objectif, votre dispositif concernera tous les alcools – le vin, le cidre ou encore le calvados –, qui représentent, d’une part, un patrimoine culturel de nos territoires, d’autre part, une activité économique.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri : Nous sommes tous d’accords pour lutter contre l’alcoolisation massive des jeunes. C’est pourquoi nous avons soutenu l’amendement de notre collègue Jean-Pierre Door visant à rendre obligatoire la vérification de l’âge de toute personne achetant de l’alcool fort. Néanmoins, madame la ministre, j’aimerais que vous précisiez à la représentation nationale ce que vous considérez être un objet incitant directement à la consommation excessive d’alcool. Avouez que les alinéas 15, 17 et surtout l’alinéa 11 peuvent laisser perplexe. Mais là où nous ne vous suivons vraiment plus, madame la ministre et monsieur le rapporteur, c’est quand vous autorisez la modification par arrêté ministériel du contenu du message sanitaire qui doit figurer dans la publicité.
Nous ne pouvons accepter cette dérive prohibitionniste, dont les effets seraient dramatiques, tant pour l’image que pour l’avenir d’une filière viticole qui contribue largement à l’économie de notre pays et à son rayonnement à travers le 3410monde. Il s’agit du patrimoine culturel et touristique de nos territoires, ainsi que d’un pan de notre économie que vous pourriez mettre en difficulté.
L’esprit de loi Evin, qui fête ses vingt-quatre ans, est d’abord d’encadrer la publicité et non d’interdire toute forme de communication. Je vous rappelle, madame la ministre, toute l’importance de la vigne et du vin dans notre pays. L’inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO de la bonne table et de ses produits français conforte mon propos.
Dans le département de la Loire, les syndicats viticoles et les organismes de défense et de gestion de Chavanay, Condrieu, Château-Grillet, Côte-Rôtie, Saint-Joseph...

Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien. (Sourires.)

M. Dino Cinieri : …eh oui, mes chers collègues, comme ceux des trois vignobles du Forez roannais et de la vallée du Rhône, sans oublier les vins de pays, comme les viticulteurs de ce département, sont très inquiets. Ils investissent, emploient, forment et empruntent. J’espère, madame la ministre, que le bon sens sera cette nuit au rendez-vous. Comme mes collègues Jean-Pierre Decool et Bernard Gérard, respectivement président et vice-président du groupe d’études sur la filière brassicole, j’estime qu’il est essentiel de maintenir des boissons alcoolisées. L’abus est, quant à lui, un problème de comportement auquel il faut apporter les bonnes réponses : la solution n’est pas de stigmatiser les produits de notre terroir comme le vin, la bière, le cidre, ou la poire chère à notre collègue Marc Le Fur. (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Vautrin.

Mme Catherine Vautrin : Le projet de loi que nous examinons, et plus particulièrement cet article 4, a trait à la santé publique. Dans ce cadre, il faut dire que nous voulons lutter contre l’abus d’alcool : chacun ici l’entend et personne ne dira le contraire.
En revanche, je crois qu’il faut, très simplement, que nous revenions à nos fondamentaux : oui, l’abus d’alcool est dangereux, mais le produit lui-même, dès lors qu’on le consomme avec modération, est excellent, surtout, bien sûr, s’il s’agit de champagne. (Rires et applaudissements sur divers bancs.)
Il est tout à fait important de dire que notre code de la santé publique contient déjà un article, issu de la loi Evin, adoptée il y a vingt-quatre ans, qui explique précisément cette notion d’abus d’alcool. Quand on veut parler de santé publique et d’avertissement du public, il faut s’en tenir à cela : nous condamnons l’abus, en aucun cas le produit. C’est d’autant plus vrai que les professionnels l’appliquent absolument loyalement, qu’il s’agisse de l’œnotourisme ou des produits qu’ils mettent en vente : ils ont partout à cœur d’appliquer cette législation.
Ceci dit, ayons maintenant à l’esprit ce que représente la filière viticole dans notre pays : 10 milliards d’euros d’exportations, c’est-à-dire le deuxième poste excédentaire de notre balance commerciale, 10 millions de touristes qui viennent, dans toutes nos régions, pratiquer l’œnotourisme, et 600 000 emplois. Il n’est pas question d’opposer cette filière d’excellence à la santé publique, mais simplement de respecter les uns et les autres et de garder une position d’équilibre. Celle-ci mérite que nous puissions travailler ensemble et clarifier certaines situations. Très concrètement, il y a nécessité aujourd’hui de discuter et de regarder comment être plus clair en matière de publicité. Un seul message doit nous réunir : seul l’abus est dangereux. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Piron : Et l’usage recommandable.

Mme Sophie Errante et Mme Cécile Untermaier : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Madame la ministre, je vais me montrer indulgent envers vous. Bien avant vous, d’autres ministres, de gauche comme de droite, ont subi cette pression latente et sous-jacente de certaines personnes de l’administration. Celles-ci veulent entretenir une confusion entre les alcools durs et le vin. Or c’est inacceptable : mes collègues, je pense notamment à ceux de la majorité, l’ont dit. Personne ne peut, sur ces bancs, accepter l’alcoolisme ou l’alcoolisation chez les jeunes. Mais pourquoi s’en prendre à la viticulture ? Je ne veux pas citer, comme l’ont fait mes collègues, tout ce qui se passe dans ce domaine en Languedoc-Roussillon… (Sourires.)
Mes chers collègues, je ne le ferai pas. Je vais néanmoins, madame la ministre, développer trois arguments. Un argument économique d’abord : il s’agit du seul secteur en France qui n’est pas délocalisable et qui enregistre un excédent commercial. Deuxième argument : l’Agence française de l’ingénierie touristique a effectué une enquête rétrospective, sur la base de données claires. Il en ressort qu’un touriste sur deux vient chez nous – car la France reste la première destination touristique au monde – pour la gastronomie et pour le vin.
Troisième argument : sur le terrain médical, un journal connu et reconnu a publié les résultats d’une méta-analyse qui conclut que toute consommation modérée et constante de vin peut entraîner une baisse de la morbidité et de la mortalité.
Madame la ministre, j’adresse à certains intégristes qui sont présents et qui le seront toujours, un message : ne faites pas de confusion entre les alcools durs et le vin.

Mme la présidente : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Je voudrais également me faire l’écho de l’inquiétude des producteurs de vin…

Plusieurs députés du groupe SRC : Ah.

M. Julien Aubert : …en particulier ceux du Vaucluse qui travaillent dans le cadre des appellations d’origine contrôlée Luberon, Ventoux et Côtes du Rhône.

Mme Martine Pinville : C’est insupportable !

M. Julien Aubert : Madame, nous n’aurions pas à le supporter si nous n’avions pas pénétré sur le terrain délicat de la modification des messages sanitaires, en essayant de toucher aux équilibres de la loi Evin !
Nous parlons premièrement d’une filière fragile : je vous rappelle que, d’après une étude de 2012, les Français buvaient 160 litres de vin par an en 1965, et qu’ils n’en boivent plus aujourd’hui que 57. Le nombre de consommateurs réguliers n’est, en 2015, que de 13 %. Les équilibres évoluent donc. En outre, cette modification a été opérée sans concertation.
Deuxièmement, passer de la modération à la prohibition déresponsabilise quelque part l’individu qui doit, lui aussi, porter une part de responsabilité dans sa propre santé.
Troisièmement, cette évolution est, en termes de marketing et de publicité, un contresens. En effet, la marque « l’abus d’alcool est dangereux pour la santé » est connue. Les gouvernements successifs ont essayé pendant plus de vingt ans d’améliorer sa notoriété : en changer aujourd’hui serait à mon avis contre-productif. Madame le ministre, il y a effectivement une rupture de l’esprit de loi Evin. Je vous rappelle que si l’eau n’est pas dangereuse pour la santé, son abus, lui, l’est : cela s’appelle une noyade. (Sourires.)
Cela veut bien dire qu’il y a une différence entre l’abus et le produit lui-même.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Krabal.

M. Jacques Krabal : En commission, j’ai défendu un amendement visant à clarifier tout ce qui concerne la publicité et la communication autour du vin, produit culturel et atout de notre patrimoine. Bien évidemment, il nous été dit que cela revenait à mettre en cause la loi Evin. N’étant pas élu en 1990, j’ai consulté le compte rendu publié au Journal officiel afin de me rendre compte de la façon dont s’étaient engagés les débats autour de cette loi. J’ai donc lu certaines interventions.
Le ministre disait notamment : « Les dispositions concernant le tabac et l’alcool diffèrent, car la consommation modérée d’alcool ne présente pas de réel risque médical et est au cœur des traditions culturelles ». J’aimerais qu’on s’en souvienne.
J’ai poursuivi ma lecture. Le rapporteur de cette loi, Jean-Marie Le Guen avait notamment déclaré : « les effets économiques négatifs méritent d’être pris en considération ». Or, en 1990, la France ne connaissait pas un niveau de chômage comparable au niveau actuel : elle connaissait même la croissance ! La préoccupation économique imprégnait donc déjà, les débats autour de cette loi. Le même Jean-Marie Le Guen ajoutait : « plutôt que la consommation, c’est l’excès de consommation lui-même qui doit être visé. » En matière de publicité, il indiquait qu’il importait « de permettre une information adaptée à la réalité culturelle, sans pour autant inciter à la consommation ».
Les quelques éléments que je viens de livrer nous incitent donc, bien évidemment, à revenir à l’intention originelle de la loi Evin. Mais il faut aussi profiter de cette occasion pour la revisiter, parce que, depuis vingt ans, la société a changé. Il faut donc soutenir ce qui est, comme cela a été rappelé, un des atouts et un des fleurons essentiels de notre économie, la filière viticole. On nous dit qu’elle représente le deuxième excédent de notre balance commerciale : c’est une erreur, car il s’agit du premier. En effet, dans le secteur aéronautique, on fabrique des avions dans toute l’Union européenne, tandis que le vin ne peut faire l’objet d’une délocalisation. Madame la ministre, il faut donc maintenir la loi Evin mais profiter de l’occasion pour revoir ses dispositions en matière de publicité.

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Orliac.

M. Michel Issindou : Un peu de Cahors ? (Sourires.)

Mme Dominique Orliac : Nous sommes, bien sûr, tous attachés à la lutte contre l’alcoolisme. Mais les viticulteurs, notamment du Cahors, ont dénoncé un durcissement de la loi Evin. Celle-ci semble devoir être remise en cause en raison de quelques condamnations qui ont inquiété la filière viti-vinicole comme les journalistes. La sagesse serait de revenir à l’équilibre qu’elle avait permis d’atteindre en retirant les amendements qui suscitent ces inquiétudes.
Madame la ministre, la sagesse voudrait aussi, peut-être, que vous vous engagiez, en seconde lecture, à soutenir des mesures allant dans ce sens. En fait, il semble nécessaire de rassurer notre filière viti-vinicole afin que les journalistes ne puissent plus, lorsqu’ils ils communiquent sur la richesse de nos territoires, se faire l’écho de ses inquiétudes. Mais il nous faut garantir, bien sûr, une politique sanitaire efficace.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Lutter contre l’alcoolisme ou l’abus d’alcool chez les jeunes est un devoir qui doit être soutenu par l’action publique que nous devons mener. Mais je crois que nous ne devons pas nous tirer une balle dans le pied. La France est connue pour sa gastronomie et pour son patrimoine gastronomique, mais également pour la qualité de ses vins.

M. Philippe Armand Martin : Et de son champagne.

M. Arnaud Robinet : Effectivement, également pour celle de son champagne, qui est le roi des vins.
La France était le seul pays dans lequel, lors d’un grand prix de Formule 1, le vainqueur n’avait pas le droit de célébrer sa victoire en débouchant une bouteille de champagne ! Les Italiens, qui confectionnent un pseudo-vin effervescent, disent à leurs clients : achetez nos vins, les Français eux-mêmes disent que les leur sont mauvais pour la santé. On le voit, avec cet article 4, nous touchons presque à l’absurdité.
Il existe véritablement deux types d’alcool. Certes, il faut lutter contre le binge drinking, contre les mélanges d’alcool, mais il faut également protéger cette culture et cette tradition qu’est la viticulture, car il s’agit de l’étendard de notre pays.
J’ai également une question relative à un amendement du rapporteur concernant l’affichage et la publicité consacrés aux boissons alcoolisées à proximité des établissements scolaires. En tant que député-maire de Reims, ville ô combien célèbre grâce à son vin, j’éprouve quelques difficultés à son égard car un certain nombre d’établissements scolaires, publics ou privés, s’y trouvent situés à proximité immédiate de maisons de champagne. Tel établissement est installé en face de la maison Krug, tel autre à côté de la maison Roederer ou de la maison Lanson.
Que dois-je donc faire ? Déplacer ces établissements scolaires, ou demander aux maisons de champagne de se délocaliser, d’aller ailleurs ou de s’installer à la campagne pour leur éviter d’exercer leurs activités à proximité d’un établissement scolaire ?

M. Michel Issindou : On a compris…

M. Arnaud Robinet : Il faut donc faire extrêmement attention aux amendements proposés. Nous sommes ici, certes, pour lutter contre l’alcoolisme, mais aussi pour défendre une tradition et une culture : nous le devons aux viticulteurs qui effectuent un travail formidable.

M. Élie Aboud : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Yves Fromion.

M. Yves Fromion : Madame le ministre, les vignerons de Sancerre, de Menetou-Salon, de Reuilly, de Quincy, de Coteaux du Giennois et de Pouilly, nous écoutent ce soir, (Exclamations sur certains bancs du groupe SRC.) et ils sont extrêmement inquiets de ce qui se déroule dans cet hémicycle. Madame la ministre, beaucoup de choses extrêmement intelligentes ont été dites et je ne veux pas les répéter. Je voudrais vous rappeler que deux notions sont inséparables : la liberté et la responsabilité. Depuis la loi Evin, il a été demandé aux viticulteurs et aux vignerons – un mot très noble, qu’ils aiment – de faire preuve de responsabilité. Personne ici ne peut dire qu’ils n’ont pas fait tous les efforts qui étaient nécessaires pour effectivement donner de leur merveilleuse profession l’image d’une grande responsabilité dans la qualité des produits comme dans leur mise en marché et leur vente.
Avec cette idée qui consiste à vouloir encadrer les messages de prévention, qui sont nécessaires, on retire au diptyque son autre volet, c’est-à-dire la liberté. On ne considère plus les vignerons comme des personnes libres, capables de dire et de voir par elles-mêmes ce qui est nécessaire pour éviter des excès que tout le monde dénonce.
On les rend incapables et cela, madame la ministre, est inimaginable. Cette disposition de votre texte, introduite par voie d’amendement, ne peut avoir sa place dans le rapport de liberté et de responsabilité qui est établi depuis des années entre nos vignerons, nos viticulteurs et l’ensemble de la société française. Les producteurs de vin sont libres et responsables : ils doivent le rester ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Frédéric Reiss.

M. Frédéric Reiss : Aujourd’hui, le message indiquant quel est le risque d’une consommation excessive de boissons alcoolisées a le mérite de la simplicité et de la clarté. « L’abus d’alcool est dangereux pour la santé », tout le monde comprend. L’alinéa 11 de l’article 4, c’est la porte ouverte à tous les abus, avec un blanc-seing donné à la puissance administrative, et on peut redouter la diabolisation de l’alcool sous toutes ces formes.
Pour le développement de la gastronomie française et de l’excellence de notre filière viticole, l’article 4 tel qu’il a été rédigé par la commission, pourrait entraîner une régression sans pareille. L’œnotourisme connaîtrait un coup de frein dont les conséquences pourraient être désastreuses. Que serait l’Alsace sans sa route du vin ?

Plusieurs députés du groupe UMP : Ça, c’est vrai !

M. Frédéric Reiss : La filière viticole est très inquiète, et avec raison, car on passe d’une logique d’information et de prévention visant à lutter contre l’abus d’alcool à l’objectif de lutter contre la consommation d’alcool en général. Or les bienfaits du vin consommé avec modération sont de plus en plus avérés.
Il me semble nécessaire de préserver la publicité et l’information sur le vin dans l’esprit initial de la loi Evin. Les encadrer, oui, mais les interdire, non ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Paul Giacobbi.

M. Paul Giacobbi : Évidemment, madame la ministre, je ne saurais résister, face à ce florilège des terroirs de France, à la tentation d’y mêler rapidement le mien. La Corse est aussi un producteur avec différents terroirs.
Plus sérieusement, encore que l’avenir d’une filière ait de l’importance, il y a d’abord de la confusion. Un grand médecin, le professeur Jean Bernard, qui a été le pionnier de l’hématologie au niveau international et avait écrit un livre admirable, Le sang et l’histoire, avait rédigé un rapport sur la consommation de vin fondé sur l’idée que la consommation de vin, du moment qu’il s’agissait de vin de qualité, participait de la culture et n’altérait pas la santé. Je vous invite à relire ses livres.
Il y a par ailleurs une contradiction évidente. Nous passons notre temps à vouloir promouvoir nos produits, leur excellence, y compris le vin, et le ministère des affaires étrangères, M. Piron l’a souligné, participe de cette promotion. Nous revendiquons une reconnaissance internationale, et sur nos tables ministérielles et présidentielle, on trouve les meilleurs vins, même lorsque nous avons des hôtes musulmans.
Aujourd’hui, madame la ministre, je crois comprendre que, face aux excès de certains membres de la commission, vous êtes dans la renonciation. Je m’en réjouis. Pour autant, nous ne vous donnerons pas l’absolution si facilement. La renonciation ne suffit pas, il faudra une certaine confession. Je n’ai pas parlé de contrition, encore que cela ne serait pas mal. Que les choses soient claires et nettes, et nous vous donnerons la complète absolution. (Rires et applaudissements sur de nombreux bancs des groupes UMP et UDI.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christian Kert.

M. Christian Kert : Madame la ministre, puisque nous avons la chance d’être à peu près tous d’accord pour lutter contre ce fléau qu’est l’alcoolémie, profitons-en pour essayer de réfléchir au fond de la démarche.
Le texte proposé par la commission stigmatise deux professions : la viticulture et la publicité.
Dans la viticulture, et vous soulignez vous-même qu’une charte est en train de porter ses fruits, reconnaissons que nous trouvons des gens extrêmement responsables, qui ont pris conscience des enjeux de la santé.
Quant au monde de la publicité, ceux d’entre nous qui s’en préoccupent savent combien c’est une profession taxée, encadrée, à la liberté de laquelle on a déjà mis un certain nombre de freins.
Cette démarche très contraignante nous laisse penser qu’on voudrait substituer au travail de fond contre l’abus de l’alcool une pratique administrative contraignante, liberticide, sur la publicité. Pour nous, ce n’est pas le fond du problème.
Nous souhaitons donc vraiment que vous preniez conscience du sens de notre démarche, qui est une démarche responsable, de même que les viticulteurs et les publicitaires sont des gens responsables.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrice Verchère.

M. Patrice Verchère : Nous sommes là pour défendre une certaine identité de nos terroirs et, si nous intervenons, c’est vraiment pour insister sur ce point car, s’il est essentiel de maintenir la distinction entre une consommation responsable des boissons alcoolisées et l’abus, qui est un problème de comportement, auquel, il est vrai, il faut apporter de bonnes réponses, il ne faut pas pour autant stigmatiser les produits.
Il est vrai qu’un grand nombre de viticulteurs de nos terroirs régionaux, comme ceux du Beaujolais et des Coteaux du Lyonnais, sont inquiets d’une éventuelle suppression du message actuel, qui est pourtant simple, lisible, compréhensible par tous, et qui fait autorité depuis de nombreuses années, une disposition qui fait consensus.
En laissant à l’administration toute latitude pour fixer le message, on risque d’ouvrir la boîte de Pandore. Pourquoi ne pas imaginer à terme des bouteilles neutres sans aucune étiquette ? Faisons donc attention, quand il y a consensus, à ne pas le briser.

Mme la présidente : La parole est à M. Antoine Herth.

M. Antoine Herth : Je ne vais pas vous faire l’apologie des vins d’Alsace, Frédéric Reiss l’a fait excellemment. Je voudrais simplement revenir sur nos travaux parlementaires.
Nous avons examiné il y a quelques mois dans cet hémicycle le projet de loi d’avenir pour l’agriculture et la forêt et, à cette occasion, avec l’accord d’ailleurs du ministre de l’agriculture et une approbation sur tous les bancs, nous avons modifié le code rural pour préciser qu’un certain nombre de produits du terroir, en particulier les produits vitivinicoles, font partie du patrimoine gastronomique de la France. En écho, en quelque sorte, le Gouvernement nous a annoncé qu’à l’occasion de l’exposition universelle de Milan, qui va s’ouvrir dans un mois exactement, le bk1erek mai, il axerait ses efforts sur la gastronomie française, et j’imagine que les produits vitivinicoles y auront une place de choix.
C’est tout simplement dans un esprit de cohérence que nous souhaitons ce soir avoir un texte équilibré, pour ne pas gâcher le message que nous voulons envoyer sur le patrimoine gastronomique français, le savoir-vivre, et le vendre à l’étranger.
Je crois que c’est l’esprit de l’ensemble de ces interventions que je peux résumer ainsi.

M. Élie Aboud : Très bien résumé !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Le Gouvernement a raison de lutter contre l’alcoolisation en toutes circonstances, en particulier celle des jeunes, surtout lors de certaines rave parties ou certaines séances de bizutage. Tout cela est effectivement contestable. Le rapporteur, M. Véran, a accepté en commission un amendement du groupe UMP imposant aux jeunes de prouver qu’ils étaient majeurs pour pouvoir acheter de l’alcool, qui a été adopté.
Cela dit, nous voulons faire la différence entre l’abus et la modération. Hippocrate, quatre siècles avant Jésus-Christ, avait déjà trouvé que le vin avait des vertus médicinales et permettait d’éviter les maladies cardiovasculaires. Il y a des spécialistes ici, ils savent ce qu’est le french paradox, dont on parle depuis les années 90 en France. Grâce aux polyphénols, qui sont des antioxydants puissants, on peut réduire par trois la mortalité par infarctus dès lors que, dans les régimes, on accorde quelques verres de bon vin rouge.
Le vin est un bon remède. C’est ce que disent d’ailleurs des thèses médicales. Nous devons donc le défendre.
Boire un peu de vin rouge et manger un peu de chocolat, ce sont des signes de bonne santé, madame la ministre, et cela donne le moral. Merci pour le chocolat... (Sourires.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine : Vous vous êtes exprimés de manière fort convergente. Je remercie ceux qui auraient souhaité s’exprimer dans un autre sens et ont laissé Martine Pinville parler pour eux.
Nous abordons l’article 4, article important, qui a donné lieu à toute une série d’amendements. Il concerne les risques liés à l’alcoolisation excessive des jeunes, ce qu’on appelle dans le langage commun le binge drinking.
La position du Gouvernement n’est ni une renonciation ni de la contrition, il suffit de se référer au compte rendu des débats en commission pour voir que j’ai rappelé à cette occasion que le Gouvernement ne souhaitait pas une remise en cause du cadre de la loi Evin. C’est cette position que je souhaite ce soir réaffirmer.
L’objectif du projet de loi tel que je l’ai déposé est de nous donner les moyens de lutter contre l’alcoolisation excessive des jeunes, dont le développement est préoccupant.

M. Yves Fromion : C’est vrai !

Mme Marisol Touraine : Il n’y a d’ailleurs pas eu de contestation sur ce point en commission.
L’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé a publié hier des données statistiques montrant que cette pratique est en développement préoccupant. Ainsi, près d’un jeune sur deux a connu un état d’ivresse au cours de l’année écoulée. En dix ans, on est passé de 33 % à 46 % des jeunes, et la part de ceux qui ont connu au moins trois ivresses dans l’année a presque doublé, passant de 15 à 29 %. Cette tendance à la hausse s’observe plus particulièrement chez les jeunes femmes, notamment chez les étudiantes, puisque 28 % d’entre elles déclarent au moins trois ivresses dans l’année en 2014 alors qu’elles n’étaient que 19 % au tournant des années 2010 et 8 % seulement en 2005.
J’ai eu l’occasion de rappeler hier dans mon intervention liminaire l’apport considérable de la loi Evin de 1990 pour nos politiques de prévention et d’ailleurs, plus largement, pour notre système de santé. Cette loi est un texte d’équilibre, respecté depuis des années.

Plusieurs députés du groupe UMP : Très bien !

M. Élie Aboud : Nous sommes d’accord !

Mme Marisol Touraine : Cet équilibre a permis de lutter contre l’alcoolisme, de protéger alors les jeunes, mais les jeunes, aujourd’hui, sont confrontés à des tentations nouvelles. Cet équilibre, le Gouvernement y tient, je le répète, puisqu’il s’agit de lutter contre l’alcoolisme sans pour autant pénaliser les producteurs. Comme je l’ai annoncé en commission, il n’a pas l’intention de rompre cet équilibre.
Plusieurs amendements d’initiative parlementaire ont été adoptés, qui ont suscité des craintes chez l’ensemble des acteurs concernés. Mesdames, messieurs les députés de l’opposition, je vous ai surtout entendus relayer les inquiétudes des uns, mais d’autres acteurs se sont exprimés au cours de ces derniers jours, en particulier des acteurs de santé publique, comme l’Institut national de lutte contre le 3414cancer, pour faire état de l’inquiétude que suscitait chez eux l’adoption d’un amendement venant redéfinir les règles en matière de publicité.
Deux amendements ont été adoptés, qui viennent déséquilibrer le texte. Le premier est devenu l’alinéa 11 de l’article 4, qui vise à renvoyer à un arrêté ministériel les messages sanitaires relatifs à l’alcool, aujourd’hui définis par la loi. Le second amendement, devenu l’article 4 bis, modifie sensiblement les règles en matière de publicité. En voulant les préciser, nous courons le risque de les dénaturer. La loi Evin dit que la publicité est permise sur un nombre somme toute important de supports, mais que la jeunesse doit en être protégée. C’est pourquoi les journaux, pour ne citer qu’eux, à l’exception des publications destinées à la jeunesse, peuvent comporter de la publicité pour l’alcool. Ces journaux ont, par ailleurs, le droit de publier des critiques œnologiques, mais il faut respecter certaines règles. On peut parler d’alcool, mais tout dépend de la manière dont on le fait.
La Cour de cassation, en 2004, a estimé que les limitations à la liberté d’expression prévues par la loi Evin n’étaient pas disproportionnées avec l’objectif de protection de la santé publique. C’est cet équilibre que la loi a su concilier entre deux objectifs, que le Gouvernement veut préserver. Au-delà de ces deux amendements qui ont d’ores et déjà été adoptés, un autre, concernant l’outre-mer, est porté par Mme Orphé. Je tiens à vous dire, madame la députée, que, s’agissant de l’alcoolisme, la spécificité des outre-mer est bien identifiée et qu’elle fait partie des priorités que j’assigne aux agences régionales de santé de ces territoires. Dans ce cadre, je vous demanderai de bien vouloir retirer l’amendement que vous avez présenté.
Pour ce qui est des deux premiers amendements, le Gouvernement a pour sa part déposé un amendement de suppression, au nom du respect du principe d’équilibre. C’est pourquoi, mesdames et messieurs les députés, si nous parvenons de cette manière-là à rétablir l’équilibre du projet de loi, tel qu’il vous a été présenté en début de discussion, il me semble que nous pourrions éviter de fausses discussions ou de fausses accusations et progresser de manière positive dans l’examen de ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme Cécile Untermaier : Excellent !

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Je ne peux pas accepter que Mme la ministre parle de fausses discussions !

Mme la présidente : Vous ne pouvez pas reprendre la parole sur l’article, monsieur Robinet !

M. Arnaud Robinet : Je voulais demander une suspension de séance, madame la présidente.

Mme la présidente : La suspension est de droit.