debate, 02/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, républicain et citoyen une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.
La parole est à Mme Paola Zanetti.
Mme Paola Zanetti : Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, permettez-moi tout d’abord d’excuser Mme Marie-Anne Chapdelaine, qui aurait dû vous présenter cette motion de rejet préalable, mais a dû regagner ce matin tôt, en urgence, sa circonscription. Je resterai fidèle à ce qu’elle vous aurait dit.
La proposition de loi que nous examinons aujourd’hui met à notre ordre du jour la question du crime d’indignité nationale et de la perte de nationalité. C’est un sujet majeur pour notre République, consacré par la Déclaration universelle des droits de l’homme dans les deux alinéas de son article 15 : « Tout individu a droit à une nationalité » et « Nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité, ni du droit de changer de nationalité ».
M. Claude Goasguen : Vous n’avez pas lu la Révolution française !
Mme Paola Zanetti : Elle s’inscrit dans un calendrier actif sur la question sécuritaire : celui, très récent, de la loi antiterroriste et du plan de lutte contre la radicalisation violente et, demain, de la loi sur le renseignement. Il importe donc de peser chacune de nos propositions à la lumière de la gravité de la situation, mais également de la cohérence et de l’efficacité de nos propositions.
L’idée de retirer la nationalité à des personnes ou de les en déchoir ne date pas d’hier. La disposition proposée s’inspire de peines qui existaient déjà : le bannissement de dix ans dans l’Antiquité, le crime de lèse-majesté sous la royauté ou le crime de « lèse-nation » appliqué par les constituants de 1789 à 1791.
M. Claude Goasguen : Votre modèle !
Mme Paola Zanetti : La déchéance de nationalité, apparue sous le régime de Vichy, a impliqué des personnages de notre République tels que le général de Gaulle, Pierre Mendès France ou René Cassin. Cela ne les aura, fort heureusement, pas empêché de se battre pour la liberté de leur pays et de concourir à son destin, tout simplement parce qu’ils se savaient Français, quelles que soient les peines qui pesaient sur eux, que la nationalité française, avant d’être une question administrative, est avant tout une histoire d’amour pour leurs pays et pour les valeurs de la République.
M. Olivier Marleix : Quel rapport entre le général de Gaulle et les djihadistes ?
Mme Paola Zanetti : Quels que soient son lieu de naissance ou ses origines, une personne qui se considère française l’est par essence et aucune forme de peine ne pourra le lui retirer. C’est, au-delà de la question juridique, une question de respect pour ceux qui aiment notre pays et qui se retrouvent dans ses valeurs. Ils sont nombreux, nés Français d’origine immigrée ou encore naturalisés Français, et bien plus nombreux que les individus visés par cette proposition de loi.
Madame la présidente, chers collègues, notre présence dans cet hémicycle a pour but de donner du sens, non seulement à notre action, mais surtout au bien vivre dans notre société.
M. Patrick Hetzel : Justement !
Mme Paola Zanetti : Cette proposition n’y répond pas, et cela pour plusieurs motifs qui justifient, selon nous, son rejet.
Le premier est d’ordre juridique. Bien que retravaillée, cette proposition ne présente toujours pas les garanties procédurales nécessaires et suffisantes.
Le code civil, à l’article 23-8, prévoit que la perte de nationalité correspond à des cas où un Français serait ressortissant d’un autre pays, possède une autre nationalité et demande à perdre la nationalité française, qu’il se comporte comme le national d’un pays étranger dont il a la nationalité, ou encore parce qu’il sert dans l’armée ou un service public étranger contre l’avis de la France. La question du manque d’équilibre entre code civil et code pénal est pendante. Le texte ne résistera pas aux contentieux futurs qui pourraient en découler.
D’autre part, rappelons qu’en ce qui concerne les binationaux européens, la perte de la nationalité française, dans les faits, ne les empêchera pas de venir en France. L’espace Schengen est une zone de libre circulation :…
M. Jacques Myard : Une passoire !
Mme Paola Zanetti : …si des individus européens veulent perpétrer des actes terroristes sur notre territoire, rien juridiquement ne peut les arrêter.
M. Claude Goasguen : Il s’agit d’Européens !
Mme Paola Zanetti : Le prochain motif est sans doute le plus important, car il s’agit de la question de l’efficacité de la mesure, qu’il s’agisse du retrait de nationalité ou du crime d’indignité.
Celles et ceux qui font le choix, par des actes terroristes, de porter atteinte à notre nation et à nos valeurs républicaines n’ont que faire de ne plus en être membres.
M. Jacques Myard : Alors, il faut les laisser !
Mme Paola Zanetti : Leur action est inscrite dans une telle démarche de folie absolue, que la perte du lien qui les relie à leur pays d’origine ou d’accueil est assurément une menace qui ne provoquera chez eux aucun questionnement sur le sens des actes meurtriers qu’ils construisent.
Bien au contraire, elle pourrait agir négativement dans une situation déjà complexe. La perte de la nationalité ou le crime d’indignité seraient le symbole de leur abandon par notre pays. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Elle pourrait devenir un instrument de propagande et viendrait s’ajouter aux justifications personnelles des individus dont la volonté est de se battre contre leur ancienne patrie.
J’imagine que les recruteurs de Daech profiteraient de l’aubaine pour démontrer que la France abandonne ou méprise ses enfants, qu’elle n’est pas digne d’eux (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) et que le combat qu’ils mèneraient contre l’Occident est entièrement légitime, puisque ce n’est pas, ou plus, leur pays.
La proposition de M. Meunier prévoit aussi l’expulsion hors du territoire, mais cela ne les empêchera pas de continuer la lutte armée dans un autre pays, alors que leur neutralisation relève de notre responsabilité.
Ces personnes étaient considérées comme françaises avant leurs actes mais, une fois leurs crimes perpétrés, vous proposez que nous nous défaussions de notre responsabilité, tout simplement en faisant d’eux des étrangers. S’il fallait résumer de manière caricaturale, cela consisterait, lorsque votre enfant se conduit bien, à le récompenser et à en revendiquer la paternité, mais s’il commet des actes inqualifiables, à dire qu’il ne dépend plus de votre responsabilité, mais de celle de votre voisin. (Exclamations et rires sur les bancs du groupe UMP.)
Si nous agissons ainsi, nous nous conduisons en républicains inconséquents, sans aucune remise en cause de la manière dont notre système a pu produire ces événements.
À ces motifs, j’ajouterai celui de l’inutilité de la création de peines d’exception.
M. Claude Goasguen : Relisez Robespierre ! Il est très bon là-dessus, Robespierre !
Mme Paola Zanetti : Rappelons que l’histoire de notre pays, comme celle des autres nations, n’a pas encore fourni d’illustration probante quant à l’opportunité de faire reculer l’État de droit pour lutter contre la barbarie.
Appliquée de manière exceptionnelle à la Libération, cette peine de « mort civile », contestable, a fait l’objet d’une loi d’amnistie en 1951 puis, en 2003, a été considérée comme abolie par le Conseil d’État. La réintroduire aujourd’hui serait significatif d’une régression gratuite et dangereuse.
En effet, notre connaissance de ceux qui prennent les armes est maintenant assez fine pour savoir que nous ne parlons pas de descendants d’immigrés ou de doubles nationaux, mais bien souvent des personnes ayant peu de convictions religieuses ou de jeunes sans liens récents avec l’immigration. Le sujet est trop complexe pour le restreindre à un public sommairement défini.
À une mauvaise définition, ce texte ajouterait, même si cela n’est pas clairement indiqué, la stigmatisation de certaines catégories de nos concitoyens. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
C’est avec de tels raisonnements que nous en arrivons à ce qu’un journaliste de renom d’une radio nationale cherche à savoir si, après le récent crash aérien, des noms à consonances « déplaisantes » étaient sur le registre d’embarquement. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Philippe Meunier : rapporteur. Navrant !
Mme Paola Zanetti : Dans l’état où, suite aux attentats du 7 janvier 2015, des milliers de Français, quelles que soient leurs origines, ont manifesté leur colère dans différentes villes de France, comment peut-on imaginer aujourd’hui mettre en place un dispositif aussi vexatoire pour une partie de la population, qui se sentirait indéniablement ciblée ?
M. Olivier Marleix : Les terroristes ?
Mme Paola Zanetti : À cet égard, cette proposition de loi n’est pas un coup d’essai. Déjà en 2010, la précédente majorité avait envisagé de retirer la nationalité française aux ressortissants naturalisés accusés de polygamie ou de fraude aux prestations sociales.
Aujourd’hui c’est par la porte du terrorisme et de la sécurité nationale que vous tentez, encore une fois, de remettre ce projet obstiné au goût du jour, en utilisant les blessures qu’a subies notre pays. C’est une forme d’instrumentalisation que l’on ne saurait accepter. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean-Frédéric Poisson : Scandaleux !
Mme Paola Zanetti : Nous le disons avec force : le lien entre immigration et terrorisme n’a pas de sens. Il ne fait qu’alimenter les fantasmes les plus extrêmes et les plus abjects, qui n’ont rien de bon pour les valeurs de notre République.
M. Claude Goasguen : Inadmissible !
Mme Paola Zanetti : Des fantasmes qui font aujourd’hui le lit de certains partis antirépublicains, français ou européens. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Claude Goasguen : Nous sommes à l’Assemblée nationale !
M. Denys Robiliard : Mais taisez-vous donc !
M. Claude Goasguen : Ce n’est pas demain qu’on me fera taire !
Mme Paola Zanetti : Ces affirmations donnent ainsi une image négative de la France dans le monde.
Plus largement avez-vous imaginé un seul instant l’impact que de telles mesures pourraient avoir sur les familles des personnes concernées ? Par cette loi, si elle voyait le jour, des familles seraient constamment pointées du doigt ou, pire, ostracisées socialement pour des actes dont elles ne seraient pas directement responsables.
M. Olivier Marleix : Donnons-leur la Légion d’Honneur !
Mme Paola Zanetti : Je pense aux cas poignants où des familles – celles des 657 jeunes détectés – qui, par intelligence, par obligation et par respect pour les valeurs de la République, ont accepté de signaler l’égarement de leurs proches.
M. Claude Goasguen : Quel rapport ?
Mme Paola Zanetti : Je vous laisse imaginer le traumatisme que cela amènerait pour ces personnes. Et nous les laisserions entrer dans un « cercle d’abandon » où leur nom serait constamment mis en avant parce qu’elles auraient un lien de parenté avec tel ou tel individu ? Voilà une belle manifestation de la République qui accueille, qui aide et qui protège les siens. Si c’est le modèle que vous prônez, nous, nous n’en voulons pas.
M. Olivier Marleix : Consternant !
M. Jacques Myard : Quel salmigondis !
Mme Paola Zanetti : Enfin, je dirais que le fondement même de notre Assemblée et de la politique du Gouvernement est de faire avancer la société, de la faire progresser continuellement. Or, ce que vous proposez est une forme de régression. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Ce que vous proposez, c’est d’utiliser des méthodes du passé pour résoudre des phénomènes actuels – je parle évidement de la sanction d’« indignité nationale ».
Vous me direz que le crime d’indignité nationale avait été institué par le général de Gaulle après la Libération. Or, comme cela a été rappelé, c’était une autre époque, où la République était en péril imminent et à reconstruire dans l’urgence.
Aujourd’hui, ce sont nos concitoyens qui sont en danger, qui sont les cibles, quelles que soient leurs origines. Encore une fois, cette sanction pour des individus ayant participé à des actes terroristes ne les empêchera pas de repasser à l’action.
Aussi, les dispositions proposées dans le présent texte ne peuvent s’appliquer efficacement aux terrorismes du XXIe siècle. Ceux-ci ont tout un arsenal à leur disposition pour embrigader des personnes en perdition, à commencer par internet. Aujourd’hui, n’importe quel recruteur au djihad peut utiliser ce vecteur pour entrer en contact avec des personnes isolées ou enclines à rejoindre la lutte armée. De nombreux exemples, depuis la prise de contact sur les réseaux sociaux ou encore les vidéos postées faisant l’apologie du djihad, nous démontrent que le terrorisme est internationalisé et que son espace de dialogue est pour ainsi dire « déterritorialisé ».
Alors, pouvons-nous penser que retirer la nationalité serait un moyen efficace au niveau national pour combattre un phénomène mondial ? Dans ce cas, la meilleure solution n’est pas de placer une épée de Damoclès virtuelle au-dessus de nos concitoyens : notre meilleure arme reste et restera toujours l’intégration des personnes au sein de la République,…
M. Jacques Myard : Eh bien, c’est réussi !
M. Olivier Marleix : L’intégration des terroristes dans la République ?
Mme Paola Zanetti : …la fermeté et la sanction qui l’accompagnent, et la prévention contre toutes tentatives de recrutement au djihad – vous feriez mieux d’écouter exactement ce que je dis, mes chers collègues !
En dehors des propositions faites par le présent texte, d’autres mécanismes existent déjà. Je fais référence à la privation des droits civils, civiques et familiaux, les interdictions professionnelles ou sociales, l’interdiction de détention ou de port d’arme, l’assignation à résidence, l’obligation de remise du passeport, la mention de la condamnation dans un fichier, les mesures de sûreté ou encore la confiscation du patrimoine, sans oublier notre projet de loi à venir.
En conclusion, nous avons tous été meurtris par les attentats de janvier 2015.
M. Claude Goasguen : Ah bon ?
Mme Paola Zanetti : Ne dites pas « Ah bon ? », cela voudrait dire que certains seraient y seraient plus sensibles que d’autres !
Cette émotion collective ne doit pas nous empêcher de garder à l’esprit que nous sommes, dans cet hémicycle, les serviteurs d’une République une et indivisible, assise sur les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité et de laïcité.
M. Claude Goasguen : En vous écoutant, je n’en suis pas si sûr !
Mme Paola Zanetti : Notre responsabilité est de légiférer pour renforcer et faire avancer l’état de droit et les droits de l’homme, car c’est sur ce seul terrain que nous pouvons gagner la bataille contre l’ignominie.
Entre la déchéance de la nationalité pour les personnes naturalisées condamnées pour terrorisme et l’arsenal pénal de répression du terrorisme, nous disposons d’outils importants, complémentaires et, pour l’heure, plus efficaces que le rétablissement du crime d’indignité nationale. Or la proposition de loi qui nous est présentée prévoit des mesures qui nous paraissent inefficaces, passéistes et qui risquent de stigmatiser plus que de dissuader et de punir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Michel Issindou : C’est exact !
Mme Paola Zanetti : Aussi, je vous invite, comme vous l’aurait demandé notre chère collègue Marie-Anne Chapdelaine, au nom du groupe socialiste, à voter pour cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Mme la présidente : Dans les explications de vote sur la motion, la parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour le groupe de l’Union pour un mouvement populaire.
M. Jean-Frédéric Poisson : Je suis consterné ! Il est toujours dangereux de s’approprier un texte que l’on n’a pas écrit. Je salue, madame Zanetti, l’énergie avec laquelle vous vous êtes approprié un texte dont vous n’étiez pas l’auteur.
Mme Paola Zanetti : Mais que je partage !
M. Jean-Frédéric Poisson : Vous dites que vous le partagez : c’est encore pire !
M. Bruno Le Roux : Tout le groupe socialiste partage ce texte !
M. Jacques Myard : Il n’y a plus de groupe socialiste !
M. Jean-Frédéric Poisson : Avant de reprendre plusieurs éléments de votre intervention, je souhaite commencer par un propos plus général. Il est vrai, cher collègue Tourret, que les trois textes que nous examinons aujourd’hui ont un point commun, consistant à savoir si l’évolution de la jurisprudence et des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme, la CEDH, doit faire changer notre appréciation de l’autorité de cette Cour sur notre propre législation.
Il consiste à savoir si l’existence de terroristes français et la prolifération de ce phénomène chez nos ressortissants doivent nous faire évoluer dans notre perception de la signification de l’appartenance à la communauté nationale et de la manière dont on la sanctionne.
S’agissant du troisième texte, les circonstances ont-elles changé depuis une trentaine d’années concernant les difficultés et les criminels auxquels sont aujourd’hui confrontés les policiers, cher Daniel Vaillant ? Ou bien ces circonstances nous permettent-elles de maintenir en l’état la législation actuelle ?
À ces trois questions, le groupe UMP répond par l’affirmative : les circonstances ont changé, non pas au point de faire reculer l’état de droit, comme le prétend Mme Zanetti – c’est plus un fantasme qu’autre chose, pour vous dire les choses clairement ! –, mais au point que la communauté doit inventer d’autres moyens pour se protéger contre des phénomènes qui sont radicalement nouveaux. Voilà les questions que nous posons aujourd’hui !
M. Claude Sturni : Exactement !
M. Jean-Frédéric Poisson : J’entends dire que l’effet de dissuasion serait inefficace : je n’en sais rien ! Vous demandez quelle importance cela aurait pour les gens qui sont concernés d’être privés de la nationalité : la même, chère madame, que l’importance que revêt l’incarcération pour des délinquants qui se font une gloire d’être mis en prison !
M. Patrice Verchère : Il faudrait donc les remettre en liberté ?
M. Jean-Frédéric Poisson : Doit-on pour autant supprimer les peines d’emprisonnement du code pénal ? Bien sûr que non ! Je ne prétends pas que c’est ce que vous dites, mais faites attention à ne pas tirer trop fort sur cette pelote !
Quant à stigmatiser les terroristes eux-mêmes, très franchement, il ne s’agit que de les incriminer !
Mme la présidente : Il faut conclure, cher collègue !
M. Jean-Frédéric Poisson : Je conclus en quelques secondes, madame la présidente.
Enfin, sur notre capacité à traiter avec des outils d’hier des problèmes d’aujourd’hui, vous auriez raison si les circonstances n’avaient pas changé : or elles ont changé. Il est regrettable que la position du groupe socialiste que vous avez exprimée à la tribune n’en tienne aucun compte. Nous voterons donc contre cette motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Meyer Habib, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Meyer Habib : Je suis un nouveau député, n’étant à l’Assemblée que depuis deux ans. Comme vous tous, je suis un député libre : c’est pourquoi j’ai voté par exemple le pacte de responsabilité, même si je suis dans l’opposition ; je devais voter la loi Macron, même si je suis dans l’opposition. Je me dis en effet que les Français nous regardent et qu’ils veulent que les politiciens soient à leur écoute.
Or, après avoir écouté le discours de ma collègue tout à l’heure, je suis déçu et consterné. Triste privilège, ainsi que je l’ai rappelé en décembre dernier, j’ai connu le moment le plus difficile de ma vie dans un avion de nuit, assis aux côtés d’Eva Sandler, avec Alain Juppé. Nous partions en Israël enterrer ce papa, ses deux enfants et la petite Myriam. Cela reste, à ce jour, le moment le plus difficile de ma vie et je ne pensais pas me trouver de nouveau dans un avion, comme ce fut le cas au mois de janvier, pour accompagner encore une fois quatre corps pour leur enterrement.
Dans une période d’une telle gravité, il y a eu un discours extraordinaire : celui de Manuel Valls, qui a dépassé tous les clivages, de droite comme de gauche. Sur des sujets aussi sensibles, on attend de la représentation nationale de voir la réalité. De quoi s’agit-il ? De déchoir de sa nationalité quelqu’un qui vomit la France : il faut évidemment le faire ! Demandez aux Français : la réponse serait oui ! L’indignité nationale pour quelqu’un qui vomit la France, qui veut tuer des Français, qui rejette toutes nos valeurs : oui, il est indigne ! C’est aussi simple que cela ! Et je regrette qu’aujourd’hui, on en revienne à nos clivages gauche-droite : c’est la raison pour laquelle notre groupe ne votera pas cette motion. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Mme la présidente : La parole est à M. Alain Tourret, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
M. Alain Tourret : Je crois être un esprit libre, qui soutient totalement la majorité.
M. Claude Goasguen : Pas toujours !
M. Alain Tourret : Mais je voudrais souligner que l’adoption d’une motion de rejet est une remise en cause des droits mêmes de l’opposition et, par conséquent, un certain affaissement de la démocratie. Cela, je ne peux pas l’admettre, je vous le dis, mes chers amis socialistes ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Sur cette matière si délicate, nous devons nous écouter jusqu’au bout. Il n’est pas concevable, alors même que nous allons adopter ensemble la loi sur le renseignement, que nous puissions, par un artifice de procédure, rompre la discussion qui doit exister entre nous. Nous aurions peut-être pu nous rapprocher, dégager une majorité d’idées et vaincre ainsi, grâce à cette majorité d’idées, le terrorisme. Je crois que c’est justement par cette écoute mutuelle que nous gagnerons contre le terrorisme. Alors, je vous en prie, ne votez pas cette motion !
M. Patrice Verchère : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado : Ce n’est pas la première fois que nous avons ce débat, ainsi que l’a rappelé le rapporteur lui-même. Je n’ai donc pas l’impression que cet « artifice de procédure » soit une volonté d’empêcher ce débat.
M. Claude Goasguen : Un peu quand même !
M. Sergio Coronado : Depuis plusieurs mois, j’ai même l’impression inverse : vous ne cessez de poursuivre ce débat ! D’autres débats sont possibles aujourd’hui dans le pays mais, sur la question de la déchéance et sur la question de la dégradation, vous revenez à la charge de manière très insistante.
Ainsi que je l’ai dit tout à l’heure dans mon intervention, il existe d’autres façons de mener le combat contre le terrorisme. J’ai rappelé d’ailleurs les efforts accomplis par le Gouvernement sur le plan financier – plus de 700 millions seront déployés – et les efforts en personnel pour les douanes, pour Bercy, pour le ministère de la justice, pour le ministère de l’intérieur.
Avec le président de la commission des lois, nous avons étudié hier soir, tard, les amendements au projet de loi relatif au renseignement visant à lutter contre le terrorisme, notamment sur l’une des sept finalités qui sont explicitées dans le texte. J’aurais souhaité que nous fussions plus nombreux parce que certaines dispositions de ce texte me posaient problème : je ne suis pas certain que vous auriez soutenu mes amendements, mais au moins le débat aurait pu avoir lieu. J’ai toutefois été agréablement surpris parce que notre collègue Morin a exprimé des préoccupations similaires aux miennes : dans le débat parlementaire, on peut parfois rencontrer des convergences qu’on ne soupçonnait pas !
J’ai dit mon opposition au texte. Comme l’a rappelé Jean-Jacques Urvoas dans son rapport, la mesure de dégradation est inopérante. J’ai dit également qu’il me semblait que le tour de passe-passe effectué par le rapporteur sur le remplacement de la déchéance par la perte de la nationalité ne réglait pas l’ensemble des questions que ce dispositif pouvait soulever.
Par ailleurs, si les textes d’affichage permettent de faire campagne – je ne doute pas que, dans le cadre de la préparation des régionales et d’autres échéances, ce sont des éléments très importants pour votre affichage politique, de plus en plus à la traîne d’un autre parti, d’ailleurs !,…
M. Olivier Marleix : C’est lamentable !
M. Sergio Coronado : …ces dispositions ne me paraissent pas adéquates aujourd’hui pour lutter contre le terrorisme : je préfère qu’on se concentre sur les mesures qui sont annoncées,…
M. Olivier Marleix : Lesquelles ?
M. Sergio Coronado : …dont certaines peuvent être discutables, comme le projet de loi. C’est de cela que je veux discuter, et non des propositions que vous faites de manière récurrente ici dans cette assemblée.
M. Paul Molac : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Nous allons bien entendu voter cette motion de rejet présentée par Paola Zanetti et je vais expliquer très simplement pourquoi. Le pire des dangers menaçant le Parlement, c’est de légiférer là où le résultat sera contraire à ses intentions. Lutter contre le terrorisme, lutter contre la barbarie, lutter contre les idéologies insupportables et totalitaires, comme c’est notre volonté à tous, ne peut pas se traduire par des artifices.
Mme Valérie Boyer : Ce ne sont pas des artifices !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : La loi contre le terrorisme, la loi sur le renseignement que nous avons travaillée cette nuit, en l’absence de l’opposition – je le regrette, même si je ne la mets pas en cause, parce qu’il fallait être présent sur ce vrai sujet –, les mesures qui sont projetées par le Gouvernement pour entrer dans ce combat-là, qui est notre combat à tous, constituent ce chemin de la loi, qu’il faut emprunter.
M. Claude Goasguen : C’est le code pénal !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Le texte que vous proposez est totalement à côté de cette réalité parce que l’on n’y retrouve pas cette finalité. Concernant la déchéance de la nationalité, vous avez accepté – cela n’a pas toujours été le cas – de reconnaître que la loi ne peut pas provoquer la situation d’apatride, et vous êtes revenus dans le droit commun que nous visons tous : à tout moment, le Gouvernement peut prononcer une peine de cette nature. Le texte est donc inutile.
M. Jean-Frédéric Poisson : Mais pas du tout !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : S’agissant enfin de l’indignité, nous savons ce qu’il est advenu de ce dispositif : il a été supprimé par le double effet de l’amnistie et de la loi parce qu’il ne peut être que temporaire. Est-ce cela que vous voulez ?
M. Jean-Frédéric Poisson : Donc la loi peut le rétablir ?
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Votre dispositif est donc inefficace.
Je vais vous dire ce qui est le plus important : la démocratie, c’est l’organisation la plus fragile qu’un corps social puisse se donner. Le plus grand risque qu’elle encourt, c’est de se donner les armes de ceux qui veulent l’anéantir. Là est le fond du débat, depuis le début, et c’est notre responsabilité commune à tous…
Mme la présidente : Merci de conclure, monsieur le député.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : … de ne jamais emprunter les armes de ceux qui veulent anéantir la démocratie et de ne jamais s’éloigner des valeurs de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Jacques Myard : Le Comité de salut public va être rétabli !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Ces valeurs, vous en êtes les gardiens, comme nous, car seules les valeurs de la République nous permettront de vaincre.
Mme la présidente : Il faut conclure, monsieur Le Bouillonnec !
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Il y a dans le monde des millions de gens qui souffrent autant que les Français du djihadisme et de ses abominations, et qui veulent toujours entendre la voix de la République et de la démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
M. Patrice Verchère : Munichois !
Mme la présidente : L’Assemblée ayant adopté la motion de rejet préalable, la proposition de loi est rejetée. Il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la conférence des présidents.
La parole est à M. Sergio Coronado.
M. Sergio Coronado : Je souhaite faire une remarque très rapide : je rappelle que j’ai l’oreille assez fine. Alors que nous allions procéder au vote rejetant la motion de procédure qui nous était présentée, un député de l’opposition s’est permis de nous qualifier de « Munichois » !
Mme Paola Zanetti : C’est inacceptable !
M. Claude Goasguen : Mme Zanetti a dit bien pire !
M. Sergio Coronado : Dans ce débat qui a été plutôt de qualité, non seulement vous faites injure à l’histoire de France, mais vous ne respectez aucunement l’enceinte de ce Parlement. C’est véritablement honteux de votre part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)