debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour un rappel au règlement.
Mme Catherine Lemorton : Chers collègues, j’ai entendu tous les arguments, ceux de M. Door, de M. Robinet, de M. Vigier…
M. Bernard Accoyer : Et pas les miens ?
Mme Catherine Lemorton : Les vôtres aussi, monsieur Accoyer : comment pouvais-je vous oublier ?
Cela n’enlève rien aux raisons pour lesquelles j’avais demandé l’examen prioritaire de l’article 9 ; cela étant, je vous ai entendus. Je sais notamment que l’un de vos parlementaires en pointe sur la question – même si je ne partage pas du tout son point de vue – n’est pas présent. Je reviens donc sur ma demande d’examen prioritaire, monsieur le président, afin de poursuivre les débats sur ce projet de loi dans l’ordre initialement prévu. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je demande toutefois que l’on fasse preuve de raison et que l’on évite, si possible, de pratiquer l’obstruction pour l’obstruction.
Nous allons donc entamer le débat sur les dispositions proposées par Mme la ministre en matière de lutte anti-tabac.
M. Élie Aboud : C’est tout à votre honneur, madame la présidente !
M. le président : Nous allons donc en revenir à l’examen de l’article 5 quinquies.
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Accoyer : Je salue ce retour au bon sens ; néanmoins, la méthode est inacceptable.
Mme Michèle Delaunay : Oh, ça va !
M. Bernard Accoyer : Certains de nos collègues sont actuellement dans le train ou dans leur voiture, parce que nous les avons appelés à nous rejoindre : ils vont donc devoir faire demi-tour. Ce sera d’ailleurs la même chose pour ceux de la majorité. (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
M. Philippe Goujon : Cela vous fait rire ?
M. Bernard Accoyer : Ne riez pas trop parce que ce genre de manœuvres, de la part du Gouvernement ou de la commission, cela se termine rarement bien !
Beaucoup de nos collègues sont donc sur la route,…
M. Gérard Bapt : Attention aux radars : il ne faut pas qu’ils roulent trop vite !
M. Bernard Accoyer : …à l’exception de nos collègues d’Alsace-Moselle. En effet, vous l’ignorez sans doute, madame la présidente de la commission, mais sur ce territoire, le Vendredi Saint est un jour férié ! Cela pose donc à l’évidence un problème de droit du Parlement, monsieur le président : je vous demande d’y réfléchir et de soumettre cette question à la Conférence des présidents.
M. Hervé Féron : Le Vendredi Saint, il ne devrait pas y avoir de mauvaise foi !
M. le président : Nous reprenons le fil de nos travaux.