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Modernisation du système de santé : Article 5 quinquies

debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La parole est à Mme Michèle Delaunay, première oratrice inscrite sur l’article 5 quinquies.

Mme Michèle Delaunay : Nous abordons des articles totalement essentiels. Le tabac est la plus toxique de toutes les drogues que nous consommons, et la plus addictive aussi : six points de plus d’entrée en dépendance que l’héroïne !
Cette drogue est par ailleurs la plus universelle puisque tous les pays sont touchés ; tous les âges sont concernés – on commence à fumer à partir de douze ans – et, malheureusement aussi, tous les sexes.
Dans ce domaine se font face des forces de pression extrêmement lourdes et bien organisées, en raison des intérêts financiers qui sont en jeu – parti parfaitement cynique – et, l’inverse, des gouvernements qui jouent en ordre dispersé alors que, devant l’universalité de l’enjeu, il faudrait le faire de manière groupée.
En entamant ce débat, il faut savoir d’ores et déjà – mais vous le savez bien – que le tabac a tué beaucoup plus que le nucléaire. Il faut savoir afficher l’enjeu, c’est-à-dire la sortie du tabac dans une dizaine d’années. Tous les amendements que je présenterai personnellement poursuivent cet unique objectif.
Aujourd’hui, vous le savez, personne ne voudrait plus légaliser le tabac : nous sommes face à un défi dont vous me permettrez de dire qu’il est d’égale importance à celui de l’abolition de la peine mort.

M. le président : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Il est évident que nous tous, parlementaires de toutes sensibilités politiques, sommes conscients du danger du tabagisme, de la morbidité et de la mortalité qui y sont liées. En revanche, ce qui nous gêne, madame la ministre, c’est cette décision de déconnecter notre pays, la France, de tous ses voisins. Dans la vie, on peut parler vrai ; mais quand on parle vrai sur une base qui est fausse, tout devient faux ! On ne peut pas comparer des enjeux de santé publique dans une île comme l’Australie à ceux de la France, qui est connectée avec tous ses voisins européens.
Nous souhaitons tous une véritable politique de santé publique contre le tabagisme dans ce projet de loi, avec des passerelles entre tous les centres de soins, une implication des médecins généralistes, des spécialistes et des professionnels paramédicaux. Or que faites-vous ? Vous donnez l’impression de désigner des coupables : les buralistes, qui n’ont rien à voir avec tout cela, qui subissent,…

M. Olivier Véran : Mais non !

M. Élie Aboud : Bien sûr que si, monsieur le rapporteur, c’est une vérité ! Ces artisans, ces commerçants, qui sont présents sur le territoire, ne demandent rien. Or vous êtes en train de leur dire : « Le tabagisme, c’est de votre faute ! » Autant nous sommes tout à fait désireux de lutter contre le tabagisme, autant nous sommes contre la désignation de coupables. Enfin, le produit de ces taxes et surtaxes que l’État prélève depuis des années devrait au moins être injecté dans la santé publique et la préventologie !

M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Nous abordons un article ô combien important concernant la prévention et la lutte contre le tabagisme. Nous sommes conscients, et ce constat est partagé sur les bancs de cet hémicycle, des méfaits du tabac, de ses conséquences sur la santé de nos concitoyens, des drames et des souffrances subis aussi bien par les patients – les personnes atteintes du cancer du poumon par exemple – que par les familles qui les accompagnent.
Mais au-delà, il faut être pragmatique : si nous voulons lutter contre le tabagisme, il faut prendre des mesures rapidement applicables, dans le respect de la législation, notamment le droit des marques. Pour cette raison, l’opposition et le groupe UMP défendent ardemment l’application par la France de la directive européenne concernant le paquet de cigarettes, qui impose de recouvrir ce dernier à hauteur de 65 %, avec bien sûr des messages sanitaires et des photos montrant les dégâts du tabac sur le corps humain et les conséquences pour les patients.
Le paquet neutre pose en outre un problème juridique, puisqu’il bafoue le droit des marques. Celui-ci repose en effet sur cinq critères : or quatre critères sur cinq sont bafoués. Il existe donc des risques juridiques. Je connais la réponse qui nous sera donnée, notamment par Mme Delaunay : il s’agirait d’un argument de l’industrie du tabac. Certes, mais il faut le prendre en compte.
J’ai une autre proposition à vous faire. Nous avons tendance depuis plusieurs années, à droite comme à gauche, à taxer et à re-taxer l’industrie pharmaceutique, l’industrie du médicament, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Cette industrie a certes pu être mêlée, il y a quelques années, à des scandales sanitaires, mais l’industrie du médicament et de la santé est là pour soigner et pour guérir. Elle accompagne les soins de 3517nombreux patients de notre pays et même au-delà. Si nous taxons des industries qui soignent, qui accompagnent le soin et qui guérissent,…

M. Gérard Bapt : Et qui sont rentables !

M. Arnaud Robinet : …nous ne taxons pas assez en revanche les entreprises du tabac qui, elles, peuvent être considérées comme des industries de la mort.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Madame le ministre, votre texte de loi – on le constate avec l’article 9 – cède en permanence à une confusion, entretenue depuis des années, entre un produit, le tabac – au sujet duquel je comprends la logique de mes collègues somaticiens puisqu’il favorise le cancer de la vessie, que l’on tend à oublier, le cancer des poumons, etc. –, et un autre produit que l’on fume et qui est tout aussi cancérigène : le cannabis.

Mme Michèle Delaunay : C’est faux !

M. Nicolas Dhuicq : Le cannabis, cela se fume avec du tabac, accessoirement – petit problème de génération, peut-être, ma chère consœur !

Mme Michèle Delaunay : C’est faux, monsieur !

M. Nicolas Dhuicq : Je voudrais vous alerter sur cette confusion absolue que vous entretenez dans les esprits. En ce week-end pascal, je me souviens d’un des maîtres à penser qui rappelait que Dieu est un fumeur de havanes (Sourires) et, accessoirement, je sais que Freud est mort d’un cancer buccal.

M. Bernard Accoyer : Oui, mais c’était à cause de la pipe ! Or ils ne s’occupent pas de la pipe !

M. Nicolas Dhuicq : Je voudrais néanmoins, plus sérieusement, rappeler quelques éléments de réalité. Une dépendance, c’est la rencontre entre un produit, une personnalité et une culture. Toute personne entrant en contact avec un produit ne va pas déclarer une dépendance. Par ailleurs, toutes les civilisations humaines ont utilisé des produits ayant des effets psychotropes ; le tabac en fait partie. La majorité des personnes consommant du tabac ne vont pas forcément déclarer une dépendance.
Je m’insurge donc contre cette société qui veut mettre des interdits dans tous les sens, au risque de lancer une véritable chasse aux sorcières. Dans le même temps, le Gouvernement veut, à l’article 9, légaliser la consommation de produits psychotropes aux effets bien plus dangereux du point de vue de leur influence sociétale et psychologique, en particulier l’héroïne – même si, ma chère consœur, je connais des gens de votre génération qui ont consommé de l’héroïne et qui en sont sortis !

Mme Catherine Quéré : Arrêtez avec cette histoire de génération !

M. Nicolas Dhuicq : Accessoirement, et contrairement au sens commun, des patients souffrant de certaines formes de psychose se soignent avec de l’héroïne ; on peut rappeler ces choses-là.

M. Gérard Sebaoun : Ne comparez pas l’héroïne et le tabac !

Mme Chaynesse Khirouni : Il mélange tout !

Plusieurs députés du groupe SRC : C’est le lobby du tabac qui parle !

M. Nicolas Dhuicq : Je pense que le puritanisme hygiéniste qui est à l’œuvre aujourd’hui entraînera encore plus de confusion dans les esprits ; nous y reviendrons lors de l’examen des amendements.
Je rappelle que ces mesures de prévention n’empêchent en rien un phénomène que nous déplorons tous : l’attrait que les préadolescents et les adolescents éprouvent à l’égard des produits illicites, dont le tabac.

M. le président : Merci, cher collègue ; nous y reviendrons !

M. Nicolas Dhuicq : Alors de grâce, attaquez-vous aux vraies questions et cessez la guerre à nos buralistes ruraux !

M. Gérard Sebaoun : Le tabac et l’héroïne, enfin ! C’est scandaleux !

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux : Je tiens à répondre notamment aux propos de M. Aboud, car il s’agit d’un sujet extrêmement important. L’objectif est, non pas de placer des interdits, mais d’apporter une protection contre un risque avéré,…

M. Nicolas Dhuicq : Le risque du socialisme !

M. Bruno Le Roux : …lié à la consommation de tabac. Cela peut passer par la prévention ou encore par la régulation de l’accès. À cet égard, les propositions de la ministre vont dans le bon sens.
Néanmoins, il faut toujours veiller à l’incidence de nos décisions sur certains réseaux, comme celui des buralistes, dont certains sont demandeurs d’une politique pouvant aller dans le sens de la prévention et de la restriction, mais aussi de l’aggravation des peines en matière de vol, de recel ou de commerce illicite. Toutes ces politiques ne sont pas incompatibles : une politique résolue de santé publique contre les effets néfastes du tabac ne conduit pas forcément à désigner une cible, et encore moins d’identifier les buralistes à cette cible. Il faudra préciser ce point dans le cadre non seulement du présent projet de loi mais également du prochain projet de loi de finances, qui devra comprendre des mesures visant à mieux répartir les revenus issus du tabac entre les buralistes et les producteurs de tabac.
Nous pouvons donc poursuivre les deux objectifs en parallèle : d’une part mener une politique de santé publique, d’autre part préserver dans tous nos territoires un réseau de commerçants,…

M. Philippe Vigier : Ah !

M. Bruno Le Roux : …accompagner ces derniers dans la diversification de leurs missions et, surtout, améliorer leur sécurité.
Enfin, nous connaissons l’origine des amendements favorables au tabac, notamment celui visant à restreindre les messages sanitaires à 65 % de la surface des paquets. Soyons donc très vigilants !

Plusieurs députés du groupe UMP : Cette disposition est prévue par la directive européenne !

M. le président : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin : À mon tour, je tiens à souligner l’asymétrie de ce texte : nous avons failli examiner les dispositions relatives à la création des salles de shoot tout à l’heure et nous revenons maintenant au tabac. Jusqu’à preuve du contraire, vendre et consommer du tabac sont des activités légales en France. Or votre dispositif confine à l’acharnement et vous n’avez recours qu’au seul bâton de la répression. À l’inverse, s’agissant de la politique légitime de lutte contre la drogue, vous êtes davantage dans le registre de la pédagogie empathique ou de la compréhension.

Mme Claude Greff : Pour ne pas dire du laxisme !

M. Jacques Lamblin : Votre politique à l’égard du tabagisme revient à créer un îlot franco-français d’extrême sévérité dans un océan européen de liberté. Ma circonscription est située à la frontière du Luxembourg et de l’Allemagne ; je vous affirme que toutes vos mesures sont contournées méthodiquement et sont donc inefficaces, à tout le moins sur une grande partie du territoire national. En effet, on obtient désormais beaucoup plus facilement dans les pays voisins ce qu’on ne peut se procurer facilement et à bon marché en France, ce qui se traduit par des trafics et entraîne la mort des buralistes. Or ces derniers ne vendent pas seulement du tabac ; ils sont aussi, je vous le rappelle, des commerces de proximité.
Vous devriez en priorité vous attaquer à l’harmonisation des règles et des tarifs en matière de tabac au niveau européen. À défaut, toutes vos mesures seront inefficaces.

M. Bernard Accoyer : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Bernard Accoyer.

M. Bernard Accoyer : Monsieur le président, je voudrais faire à la fois un rappel au règlement et une intervention sur l’article.