debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, premier orateur inscrit.
M. Nicolas Dhuicq : Il est incroyable d’entendre ce qui vient d’être dit à plusieurs reprises.
Tout d’abord, dès lors qu’il y a dépendance, il y a perte de plaisir. Puisque nous allons discuter des salles de shoot, le toxicomane n’est pas dans le plaisir mais dans le Thanatos – il joue en permanence avec la mort ; le fumeur compulsif ne prend pas de plaisir, et il en va de même pour tous les consommateurs de produits addictifs, ce n’est pas spécifique au tabac. Votre discours systématique à propos du tabac, alors qu’il est laxiste pour tout le reste, est relativement inquiétant.
Mme Catherine Lemorton : En quoi sommes-nous laxistes ? Michèle Barzach était laxiste, elle aussi ?
M. Nicolas Dhuicq : Je suis désolé, mais j’ai du mal à imaginer un monde sans tabac… On va finir par vous interdire, mes chers collègues, de vous rendre dans certains pays civilisés, d’Amérique latine ou d’ailleurs…
Revenons à l’article 5 septies. Vous voulez renforcer les contrôles, mais il est des lieux où une partie de la population française, ainsi que quelques étrangers, sont privés de liberté : il s’agit des prisons. Madame la ministre, j’avais interpellé à plusieurs reprises le Premier ministre alors qu’il était ministre de l’intérieur. Dans beaucoup de centrales, le règlement pénitentiaire n’est pas appliqué : les portes des cellules sont ouvertes alors qu’elles devraient être fermées, et la loi Evin n’est pas appliquée dans les maisons d’arrêt et les centrales de France.
M. Arnaud Robinet : Il faut écrire à Mme Hazan !
M. Nicolas Dhuicq : Plutôt que de légiférer sur des interdictions de plus en plus étendues, vous devriez vous rapprocher de votre collègue garde des sceaux pour qu’elle fasse en sorte que les gardiens de prison soient défendus, que les produits toxiques n’entrent plus dans les prisons de France et que la loi Evin sur le tabac soit appliquée dans les prisons, ce qui n’est pas le cas. Cette mesure de salubrité publique serait nettement plus efficace que les propositions que vous faites ce soir. Car je me demande vraiment dans quel monde vous vivez et dans quel monde vous voulez vivre !
Mme Catherine Lemorton : Pas le vôtre, c’est sûr !
M. le président : La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud : Monsieur le rapporteur, le dispositif existant en matière de création de débits de tabac est efficace et en outre il responsabilise les préfets, qui sont les représentants de l’État.
En outre, cela pose un problème de concurrence, car le préfet ne pourra plus réunir les professionnels pour élaborer un maillage territorial. En tout cas, les buralistes installés depuis des années seront soumis à une sorte de numerus clausus, ce qui pose un vrai problème de principe en matière de concurrence sur lequel il faudra se pencher.
M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.
M. Olivier Marleix : Mon intervention vise simplement à dénoncer l’espèce d’hystérie législative dans laquelle vous nous entraînez, madame la ministre. Des zones dites protégées, dans notre droit, il y en a déjà, en particulier en matière de vente d’alcool. Mais celle-ci, à ma connaissance, relève du niveau réglementaire et même de l’arrêté préfectoral. Ici au contraire, vous proposez carrément d’inscrire les dispositions dans la loi ! Tâchons, je vous en prie, d’être un tant soit peu sérieux et raisonnables au profit de la qualité du travail législatif !
De telles dispositions ne relèvent pas selon moi du domaine de la loi. L’échelon de l’arrêté préfectoral me semble plus approprié. Elles comportent en effet des phrases portant sur la manière de mesurer la distance, notamment en cas de dénivellation. Tout cela est absolument grotesque et n’a vraiment pas sa place dans la loi ! Je ne peux m’empêcher de penser, en lisant l’article 5 septies, aux grandes déclarations de M. François Hollande, Président 3541de la République, au sujet du choc de simplification. C’était le 29 mars 2015, il y a tout juste deux ans. J’ai le sentiment, madame le ministre, que vous n’avez pas écouté cette émission de télévision avec beaucoup d’attention car le texte est tout l’inverse de la simplification à laquelle le Président de la République vous invitait.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Mme Michèle Delaunay : J’aimerais moi aussi que la loi Evin soit appliquée. Pour une fois, je tombe d’accord avec M. Dhuicq mais sur un point différent dont il n’a rien dit : les œuvres cinématographiques. La loi Evin est très claire. Elle interdit la diffusion de scènes de tabagisme dans les films, sauf en cas de valeur artistique ajoutée ou dans le cadre d’une biographie, de Churchill par exemple.
M. Arnaud Robinet : Et les films étrangers ?
Mme Michèle Delaunay : Nous constatons néanmoins que 80 % des films français comportent des scènes de tabagisme bien nettes. Je me demande bien pourquoi ! J’évoquerai tout à l’heure le mécénat et en particulier les mécénats cachés, si j’ose dire, au sujet desquels nous devons être plus vigilants que nous le sommes. L’industrie du cinéma dépasse les bornes et comme M. Dhuicq je demande à Mme la ministre de renforcer les contrôles.
M. le président : La parole est à M. Joaquim Pueyo.
M. Joaquim Pueyo : Je suis d’accord avec Mme Delaunay, il faut appliquer la loi Evin. Mais au sujet des prisons, je réponds à mon collègue qu’elle y est appliquée !
M. Nicolas Dhuicq : C’est faux !
M. Joaquim Pueyo : Il est interdit de fumer dans les salles collectives, dans les couloirs, dans les ateliers et dans les salles d’activités.
M. Nicolas Dhuicq : J’étais à Clairvaux hier encore !
M. Joaquim Pueyo : Si certains détenus fument, c’est que les personnels ne font pas leur travail.
M. Nicolas Dhuicq : On ne peut pas laisser dire cela !
M. Joaquim Pueyo : En revanche, le problème, ce sont les cellules, je connais bien les prisons et j’en conviens. L’administration pénitentiaire s’efforce de regrouper les fumeurs par cellules et demande aux non-fumeurs de se signaler. Des efforts ont été réalisés. Le problème ne se pose pas dans les établissements pour peine car les détenus sont seuls en cellule, en revanche les maisons d’arrêt souffrent de surpopulation, ce qui complique les choses. Il s’agit, c’est vrai, d’un problème de santé publique. On pourrait imaginer un système interdisant de fumer à quiconque se trouve dans un établissement pénitentiaire mais il suffit d’en envisager les conséquences en matière de détention et d’ambiance générale pour constater qu’il s’agit d’un objectif impossible à atteindre.
Il faut en revanche mettre détenus et personnels non-fumeurs à l’abri des conséquences du tabagisme des autres. On y vient et des efforts sont réalisés, même si c’est difficile en maison d’arrêt compte tenu de la surpopulation qui y prévaut. On ne peut donc pas dire que la loi Evin n’est pas appliquée. Je puis certifier qu’il est strictement interdit de fumer dans les ateliers, pour des raisons de santé mais également de sécurité incendie. Nous avons rédigé des notes et des circulaires et apposé des affiches dans toutes les salles collectives.
M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknos ek29, 421, 478 et 847.
La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek29.
M. Philippe Vitel : On atteint avec cet article le Graal de la stupidité. De telles propositions ridiculisent le Parlement. L’article 5 septies prévoit par exemple qu’un débit de tabac ne peut s’installer dans un périmètre donné autour d’un établissement pénitentiaire. J’ai rarement vu des détenus sortir pour aller acheter leur paquet de cigarettes ! Un buraliste, avant de s’installer, mène une étude de marché et constate sans doute que ce n’est pas autour de l’établissement pénitentiaire qu’il trouvera le plus de clients ! C’est pourtant ce qui est écrit ! C’est ridicule ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.) Deuxièmement, dans une commune de moins de 1 000 habitants, je n’aurai que vingt-cinq mètres à faire pour passer d’un tabac à un autre, mais dans une commune de plus de 20 000 habitants, je devrai en faire 150. C’est là tout simplement une remise en cause du principe constitutionnel d’égalité ! De grâce, supprimons cet article complètement ridicule !
M. Nicolas Dhuicq : et M. Olivier Marleix. Bravo !
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek421.
M. Jean-Pierre Door : Je demande moi aussi la suppression de l’article qui comporte en effet quelques dispositions un peu curieuses, comme l’interdiction d’ouvrir un bureau de tabac près d’un édifice de culte. Avez-vous déjà vu, chers collègues, les gens sortir de la messe le dimanche et ne pas aller dans le bar-tabac le plus proche pour échanger et discuter ? Vous menez une politique agressive envers les buralistes, madame la ministre, en particulier ceux qui sont installés dans les petites communes. Adressez-vous plutôt à l’industrie du tabac et non aux buralistes !
M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek478.
Mme Valérie Boyer : C’est un amendement de bon sens proposant de supprimer l’article et portant sur le droit qui régit l’installation des débits de tabac. L’article porte atteinte à la liberté de concurrence. En outre, il donne de facto un avantage notable aux débits de tabac déjà installés en créant une sorte de numerus clausus. En effet, il empêche la création de nouveaux débits de tabac. Si le texte est voté, il sera malheureusement presque impossible d’en ouvrir un, ce qui fera considérablement augmenter la valeur des fonds actuellement en activité. Nous sommes donc dans une situation paradoxale, la politique menée produisant les effets inverses de ceux qu’elle prétend rechercher. Il en va du tabac comme du reste ! Un peu de cohérence !
M. Olivier Marleix : La baisse du chômage, par exemple !
Mme Valérie Boyer : En effet, au sujet du chômage, c’est pareil ! De même, vous affirmez combattre les lobbies, madame la ministre, mais en fait vous ne faites que les suivre ! Je ne comprends vraiment pas comment on peut créer une situation quasi monopolistique caractérisée par un incroyable manque de concurrence : comme il sera impossible d’ouvrir un débit de tabac, ceux qui en détiennent 3542actuellement la licence verront leur chiffre d’affaires grandement augmenter. Je ne comprends pas du tout l’objet d’un tel comportement.
M. le président : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement bkno ek847.
M. Gilles Lurton : En complément de tout ce qui vient d’être dit, j’aimerais savoir si on s’est interrogé sur les effets des mesures proposées et si une étude d’impact a été réalisée avant de proposer de telles mesures.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : L’avis est défavorable. L’article 5 septies a été adopté en commission à l’initiative de Mme Michèle Delaunay. Il interdit l’ouverture ou le transfert de débits de tabac à proximité de certains lieux que l’on pourrait qualifier de protégés. Il s’inspire en fait de ce qui existe déjà pour les débits de boissons à l’exception des cimetières qui ne sont pas concernés par l’article 5 septies. L’article que nous avons adopté n’est pas parfait et Mme Delaunay en proposera dans quelques instants une rédaction différente, en particulier au sujet des prisons dont nous parlions tout à l’heure, afin de cibler l’interdiction sur les lieux fréquentés par les jeunes. Favorable à une telle démarche, la commission a logiquement repoussé les amendements de suppression.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : L’avis est défavorable.
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : Je voudrais répondre à mon camarade Joaquim Pueyo car nous commençons à fréquenter les mêmes établissements, dont pour l’instant on nous laisse sortir ! (Sourires.) Je livrerai d’abord à toutes et tous un élément de réflexion. En Suède, les prisonniers disposent d’un casier dans lequel ils déposent leur paquet de tabac et n’ont le droit de fumer qu’en un certain endroit. En outre, les récidives y sont très faibles, en particulier en matière d’agressions de gardiens, car un détenu ayant agressé un gardien est maintenu attaché à l’isolement pendant une semaine.
M. Gérard Sebaoun : On ne peut pas approuver cela !
M. Nicolas Dhuicq : Il s’agit de la Suède, pays protestant d’Europe du nord, puritain en matière de gestion de l’alcool et des alcoolisations aiguës et massives. Les Suédois se rendent en ferry au Danemark pour se saouler et c’est ce rapport à l’alcool, descendu d’Europe du nord vers l’Europe du sud, que vous dénoncez, chers collègues socialistes ! Vous pouvez rire, camarade Souslov président du groupe socialiste, même si ce grand monsieur est une excellente référence ! Quant à l’article 5 septies, de grâce ! J’ai cru comprendre tout à l’heure que la République est laïque en ce Vendredi saint. En quoi les églises, les temples ou les synagogues sont-ils des lieux à protéger de l’influence du tabac ? Existe-t-il une interdiction divine de consommer du tabac le jour du Seigneur, le Vendredi saint ou les jours de shabbat ? Vous êtes toujours en pleine contradiction !
Pourquoi faut-il protéger les lieux de culte et comment feront nos collègues maires dans les zones rurales ? Imaginez la complexité à laquelle sera confronté le maire d’un village de 300 ou 400 habitants où le bureau de tabac est le seul commerce restant, si le buraliste veut déménager dans le seul local libre qui se trouve situé à proximité du périmètre de protection ! C’est complètement aberrant ! L’article est surréaliste ! Demandez à votre collègue garde des sceaux, madame la ministre, de faire appliquer le règlement pénitentiaire et de construire de nouvelles places de prison pour régler le problème de la surpopulation carcérale en maison d’arrêt, faites en sorte que le règlement soit appliqué en maison centrale, défendez les gardiens de prison et cessez d’embêter les maires, pour ne pas dire autre chose !
Mme Valérie Boyer : M. Yannick Moreau et M. Philippe Vitel. Bravo !
M. le président : La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Mme Michèle Delaunay : Nos collègues de l’opposition ne connaissent pas la loi votée au cours des décennies précédentes. La liste que vous montrez du doigt, chers collègues, concerne les débits de boissons. L’idée est de faire un parallèle entre les débits de boissons et les débits de tabac, car le tabac tue près de deux fois plus que l’alcool. Cela dit, nous avons en effet retiré de la liste les excès que vous dénoncez à raison et nous en reviendrons à une rédaction qui montrera notre pondération. Il n’en faut pas moins une distance suffisante entre les établissements scolaires, seuls visés, et les débits de tabac. J’habite à côté d’un lycée dont le trottoir est jonché de mégots car il suffit de traverser la rue pour acheter du tabac !
M. Arnaud Robinet : Les dispositions que vous proposez n’y changeront rien !
M. Bernard Accoyer : Ce sont des mégots de cannabis !
M. Philippe Vitel : Qui est en vente tout autour !
M. le président : La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l’amendement bkno ek1768.
Mme Michèle Delaunay : Il est défendu.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Favorable.
M. le président : La parole est à M. Élie Aboud.
M. Élie Aboud : Permettez-moi de solliciter une précision : sur quels critères le Conseil d’État fondera-t-il la fixation du seuil ? Et pourquoi laisser ce soin à un décret en Conseil d’État ?
M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel.
M. Philippe Vitel : Je partage les interrogations de mon collègue. Je trouve l’amendement de Mme Delaunay très intéressant, mais je m’abstiendrai, car je ne vois pas au nom de quoi le Parlement devrait s’en remettre au Conseil d’État pour définir ce seuil : cela relève de nos prérogatives.