debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Élie Aboud, inscrit sur l’article.
M. Élie Aboud : Le président le Roux a manifesté tout à l’heure une forme de tendresse à l’endroit des buralistes. Bien entendu, les tweets ont fusé. C’est très bien ; c’est d’ailleurs votre rôle de président que de faire la synthèse.
Il n’empêche que des groupes de l’industrie agroalimentaire font du mécénat, que ce soit avec la puissance publique ou avec des organisations privées – je pense par exemple au programme Ensemble prévenons l’obésité des enfants – EPODE. Je ne vois donc pas pourquoi on interdirait à ces commerçants, à ces artisans et à ces professionnels de participer avec nous à la pédagogie, à l’éducation et à la prévention du tabagisme, alors même qu’on leur demande d’être pleinement dans l’action avec nous pour lutter contre le tabagisme, notamment des jeunes : c’est complètement schizophrène !
Et puisque nous parlons du tabagisme chez les jeunes, vous savez comme moi que dans la vraie vie, la vente de tabac aux jeunes se fait malheureusement à la sortie des lycées, et non dans les bureaux de tabac. Priver non pas les fabricants de tabac, mais les distributeurs, les buralistes, les commerçants et les artisans de participer à ces actions de prévention me semble donc une faute.
M. le président : Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d’un amendement bkno ek2177, qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2468 du Gouvernement.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l’amendement.
Mme Michèle Delaunay : Il vise à interdire le mécénat d’une manière générale, et non dans le seul domaine de la santé.
M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2468.
Mme Marisol Touraine : Il s’agit d’un sous-amendement de précision, monsieur le président.
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur l’amendement et le sous-amendement ?
M. Olivier Véran : Vous proposez une interdiction générale du mécénat par l’industrie du tabac, madame Delaunay. Depuis maintenant plusieurs heures, nous débattons de la politique publique à mettre en œuvre pour lutter contre le fléau du tabagisme, limiter le nombre de morts et la dette sociale et sanitaire qu’entraîne le tabac. Dès lors que l’on empêche toute forme de communication et de publicité, y compris à l’intérieur des bureaux de tabac, il me paraît à titre personnel assez logique d’appliquer la même règle aux activités de mécénat et je suis donc favorable à cet amendement, tout comme au sous-amendement du Gouvernement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Favorable.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l’amendement bkno ek1420.
Mme Michèle Delaunay : Cet amendement vise à interdire le mécénat en cas de financement public. S’il s’avère que ce mécénat existe, le financement public devient automatiquement caduc.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Si je puis me permettre, cet amendement ne parle pas de mécénat, mais de financement de tout organisme bénéficiant d’un financement public par l’industrie du tabac. Le terme n’est pas le même, et il est important de le souligner puisque nous venons d’interdire le mécénat.
En outre, cet amendement pose plusieurs problèmes. Je l’ai dit, nous venons d’interdire le mécénat, et le « Sunshine Act » que nous avons adopté en commission semble suffisant. Ensuite, la rédaction même de l’amendement est fragile : en droit, un financement public devenant caduc n’a guère de signification. Compte tenu de l’avancée majeure que nous venons d’acter, je vous suggère donc de retirer cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Michèle Delaunay.
Mme Michèle Delaunay : Je retire l’amendement, monsieur le Président.