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Modernisation du système de santé : Suspension et reprise de la séance

debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : La séance est suspendue.

M. le président : La séance est reprise.
Nous continuons d’entendre les orateurs inscrits sur l’article 5 decies.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Je doute que le paquet neutre donne les résultats merveilleux qu’on nous promet et soit l’alpha et l’oméga de la lutte contre le tabagisme, qui est notre objectif. Les résultats de ce dispositif – si tant est qu’ils soient fiables – en Australie, où il est en vigueur depuis deux ans, montrent qu’il ne permet de réduire que de 3 à 4 % le tabagisme, alors qu’on nous promet une diminution de 12 % à 15 %. Rapporté au nombre de fumeurs, c’est tout de même relativement faible.
Il est en revanche une mesure que les Australiens ont prise et que nous n’avons pas jugé utile de retenir : l’augmentation significative du prix du tabac.

Mme Michèle Delaunay : Bravo !

M. Jean-Pierre Door : En Australie, le paquet coûte en effet 19 dollars australiens, soit plus de 13 euros, alors qu’il est beaucoup moins cher en France.

Mme Michèle Delaunay : Très bien !

M. Jean-Pierre Door : Ce prix a probablement eu un effet considérablement dissuasif.
Par ailleurs, une directive européenne récente a instauré une mesure à peu près équivalente, même si le logo et la marque des cigarettes peuvent toujours figurer sur le paquet. La Belgique a refusé l’instauration du paquet neutre, et l’Italie vient il y a quelques jours de repousser cette solution. Tous ces éléments suscitent tout de même des interrogations.
Alors que vous voulez instaurer le paquet neutre, nous préférons nous référer au paquet « directive » – c’est ce que nous proposerons dans certains de nos amendements – et aller dans le sens de la Commission européenne et des États membres qui ont décidé d’appliquer cette disposition. La seule différence, c’est que le paquet neutre n’a ni couleur distinctive ni marque.
La conséquence sera que dans les bureaux de tabac, on ne trouvera plus que des paquets de la même couleur, sans marque ni aucun autre signe distinctif. Le risque est que le client ne sache même plus ce qu’il achète, car un fumeur est prêt à fumer n’importe quoi. Mais il est aussi probable que le buraliste inscrira la marque sur le rayonnage. On assistera sans doute à des dérives.
Pour notre part, donc, nous souhaitons que l’on s’oriente vers le paquet « directive ». Tant que nous ne connaissons pas l’impact du paquet neutre dans les pays qui l’ont instauré – et il ne pourra pas être évalué avant quelques années -–, nous n’avons pas le recul suffisant pour savoir s’il est bien l’alpha et l’oméga.

M. le président : La parole est à M. Christian Hutin.

M. Christian Hutin : Mon intervention contrastera un peu avec celles de mes collègues de la majorité, mais je suis sûr que notre excellent président de groupe, dans un esprit de tolérance et de perestroïka, n’y verra pas d’inconvénient.
Je soutiens Mme la ministre et son projet de loi, et j’ai beaucoup d’estime pour le combat de Mme Delaunay et de M. Touraine, mais, comme Mme Orliac, je dirai que tous les députés de gauche ne voteront pas en faveur du paquet neutre. Je crois beaucoup plus aux vertus de la pédagogie qu’à celles de la peur et des mesures coercitives, qui auraient tendance à m’inquiéter. Je pense que le jansénisme, lorsqu’il se veut trop vertueux, nous éloigne de la vérité.

M. Nicolas Dhuicq : et M. Olivier Marleix. Bravo !

Mme Valérie Boyer : Qui veut faire l’ange fait la bête…

M. Christian Hutin : C’est ma philosophie personnelle, et je ne sais pas si elle est de gauche ou de droite.
Je suis aussi Dunkerquois. Environ 50 % du tabac qui y est consommé vient de Belgique et je pense que la proportion va encore augmenter. La seule politique qui vaille à mes yeux, c’est le réalisme, cher à Clemenceau, et c’est pourquoi je ne crois pas du tout au paquet neutre.

M. Bernard Accoyer : Écoutez votre majorité, madame la ministre !

M. le président : Je suis saisi de quatre amendements identiques, bknos ek70, 140, 199 et 587.
La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek70.

M. Philippe Vitel : Cette mesure est le type même de la fausse bonne idée, comme mes collègues l’ont bien montré. Certes l’intention est louable, mais le paquet neutre n’aura, j’en suis convaincu, aucune influence sur la consommation globale de tabac. Par contre, cela va fragiliser une profession structurante dans nos territoires, en particulier dans les villages et les bourgs, celle des buralistes. Plus de mille d’entre eux ont mis la clé sous la porte en 2014. Soit dit en passant, s’ils réalisaient le chiffre d’affaires que vous prétendez, on serait bien en peine d’expliquer ce phénomène !
Aujourd’hui, dans notre pays, plus d’une cigarette sur quatre été achetée en dehors du réseau légal : 25,8 % pour l’année 2014. Cela représente un manque à gagner pour les caisses de l’État de trois milliards d’euros. En Australie, pays novateur en matière de paquet neutre, le marché parallèle représente aujourd’hui 14,1 % des ventes alors qu’il était quasi inexistant avant l’adoption de la mesure. La raison en est simple : ce paquet neutre est tellement facile à contrefaire 3548que les malfaiteurs qui mettent ces produits sur le marché s’en donnent à cœur joie. Croyez bien qu’ils feront de même en France lorsque la possibilité leur en sera donnée !
Pour toutes ces raisons, nous proposons de supprimer cet article.

M. le président : L’amendement bkno ek140 est défendu.
L’amendement bkno ek199 l’est-il également, monsieur Door ?

M. Jean-Pierre Door : Oui, monsieur le président.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek587.

M. Nicolas Dhuicq : Ce n’est pas une injure, monsieur Le Roux, que de citer les grands hommes d’un pays où la Seconde Guerre mondiale a fait vingt millions de morts.
Je voudrais vous mettre en garde contre les effets paradoxaux du paquet neutre, madame la ministre, car plus on érigera en totem absolu le paquet de cigarettes, plus on le rendra attractif pour des jeunes qui y verront l’occasion de transgresser un interdit. Les sessions d’information sur les substances toxiques organisées dans les collèges provoquent parfois une recrudescence de la consommation. Voilà ce qui arrive quand on ne cesse de décrire aux jeunes le monde comme dangereux, redoutable et de vouloir de la neutralité partout.
Récemment, le prince de Galles prenait la défense des fromages français contre la réglementation européenne. Il faut que ce soit un Anglais, un « Godon », comme on disait, qui nous exhorte à défendre notre exception alimentaire ! Bien sûr, le sujet est différent et il n’est pas douteux que des décès dus au tabagisme pourraient être évités. Mais affirmer que toute personne qui consommera un produit toxique en deviendra automatiquement dépendante est une erreur majeure. La suppression systématique des marques détruira les commerces de proximité et stimulera la contrebande. Vous allez enrichir les trafiquants !
Si les revenus des buralistes ont augmenté, comme l’affirme ma consœur Michèle Delaunay, cela est due à la concentration du capital à laquelle on assiste dans ce secteur : quand des bureaux disparaissent, d’autres – pas les frontaliers, évidemment – récupèrent le marché. Un établissement gagnera d’autant plus d’argent qu’il est éloigné des frontières, situé dans une grande ville, et qu’il est lui-même de taille importante. Un revenu moyen qui augmente, cela peut être aussi le signe qu’une profession est en train de disparaître. Pour les zones rurales, nous devons lutter contre la contrebande et pour le maintien des commerces de proximité.
Vous ne lutterez pas contre le tabagisme avec le paquet neutre, qui n’aura aucun effet positif.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements de suppression, monsieur le rapporteur ?

M. Olivier Véran : Si un jour vous publiez vos chroniques, mon cher collègue, je vous saurai gré de m’en offrir un volume. Ce sera un magnifique cadeau de départ ! (Sourires.)

M. Nicolas Dhuicq : Avec grand plaisir !

M. Olivier Véran : Tout à l’heure, vous associiez le paquet neutre au terrorisme au Moyen-Orient, maintenant c’est le prince de Galles que vous mettez à contribution. Vraiment, je serai heureux de recevoir le recueil complet, et dédicacé !
La France compte quinze millions de fumeurs, qui consomment en moyenne treize cigarettes par jour. Cela signifie que 200 millions de fois par jour, à chaque fois qu’un fumeur sort son paquet pour y prendre une cigarette, fumeurs et non-fumeurs sont exposés à des marques de cigarettes. En faisant disparaître la marque et en assurant la diffusion de messages de prévention, le paquet neutre mettra fin à cette exposition quasi-permanente de notre société à la publicité. Cela seul sera déjà une victoire.
Vous indiquiez, monsieur Door, que la mesure se traduisait par 3 ou 4 % de fumeurs en moins en Australie. Sachant que le tabac fait plus de 70 000 morts par an en France, ces 3 à 4 % représentent tout de même 2 000 à 3 000 morts en moins. Rapportez ce chiffre à la mortalité routière et vous serez convaincu qu’il justifie pleinement le paquet neutre.
Mme la ministre indiquera sans doute le cheminement qui a conduit à cette proposition, et pourquoi la France pourra s’enorgueillir d’être, sinon le premier, du moins un des premiers pays au monde à innover en la matière. Cette mesure de protection sanitaire s’adresse aux plus fragiles, mais aussi aux fumeurs qui souhaitent ardemment arrêter et qui trouveront dans le paquet neutre un moyen supplémentaire d’y parvenir.
C’est pourquoi la commission a donné un avis défavorable à ces amendements de suppression.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Je n’ai pas pour habitude d’abuser de mon temps de parole, mais je voudrais m’exprimer un peu plus longuement au sujet du paquet neutre car c’est une des mesures emblématiques du projet de loi et du Programme national de réduction du tabagisme voulu par le Président de la République dans le cadre du plan cancer.
Le paquet neutre est un emballage débarrassé de tout signe de marketing. On sait que les fabricants élaborent certains types de packaging pour cibler certaines catégories, tels que les jeunes, auxquels je porte une attention particulière, ou les femmes – les hommes aussi sont sensibles à ce type de publicité. Ce n’est pas pour rien que sont inscrits sur certains paquets de cigarettes des mots comme ultra cool, plutôt attractifs pour des jeunes.

M. Yannick Moreau : Plutôt ringards, oui !

Mme Marisol Touraine : Ce n’est pas pour rien que d’autres ont l’aspect d’un tube de rouge à lèvres.

M. Philippe Vitel : C’est excessif !

M. le président : S’il vous plaît ! Seule la ministre à la parole.

Mme Marisol Touraine : Ce n’est pas excessif, monsieur le député : je me contente de rapporter des faits. Il existe des paquets de cigarettes qui empruntent l’aspect d’étui de rouge à lèvres ; d’autres sont phosphorescents, ou font référence à la minceur, d’autres encore vantent ce que d’aucuns appellent la cool attitude. Notre but est précisément de faire disparaître ces signes de marketing : le paquet devra être entièrement recouvert d’un avertissement sanitaire.
Sur celui que j’ai apporté ici, vous pouvez voir une image assez désagréable, celle d’un bébé sous couveuse parce que sa mère a fumé pendant sa grossesse – mais toutes sortes d’autres images peuvent être envisagées. Comme il s’agit d’un paquet australien, la forme est différente de celle des paquets commercialisés en France et la marque est banalisée.
L’Australie est certes une île, messieurs les députés de l’opposition, mais c’est aussi un grand pays et les résultats y sont encourageants. On observe tout d’abord une diminution de l’ordre de 3 % du nombre de fumeurs au bout d’un an.

M. Philippe Vitel : Et le marché parallèle ?

Mme Marisol Touraine : Vous trouvez que ce n’est pas beaucoup, monsieur Door…

M. Jean-Pierre Door : Je n’ai pas dit cela : j’ai dit qu’il fallait attendre l’évaluation.

M. le président : Monsieur Door, s’il vous plaît !

Mme Marisol Touraine : …, mais je vous fais observer que la Grande-Bretagne a obtenu par d’autres mesures une baisse du nombre de fumeurs de 10 % en dix ans. Ces 3 % sont donc loin d’être négligeables. La France compte, je le rappelle, près de 30 % de fumeurs, contre moins de 20 % en Grande-Bretagne. Si vous voulez me faire dire que le paquet neutre ne nous permettra pas de passer de 30 % de fumeurs à 0 % en un an, je vous l’accorde bien volontiers ! Mais ces caricatures n’ont aucun sens : il s’agit d’engager un processus qui doit nous permettre, en quelques années, de faire reculer le tabagisme en agissant sur l’image du tabac, notamment chez les jeunes.
On constate aussi en Australie une très forte augmentation du nombre d’appels aux plateformes d’information et d’aide à l’arrêt du tabagisme. L’âge d’entrée dans la consommation de tabac a reculé, ce qui démontre l’efficacité de la mesure auprès des jeunes.
Enfin, le nombre d’Australiens favorables au paquet neutre a presque doublé depuis sa mise en place. La mesure a donc convaincu la population, y compris des personnes qui s’interrogeaient auparavant sur son impact.
Mais, je le répète, le paquet neutre n’est pas la panacée : cette mesure ne suffira pas à elle seule à faire reculer le tabagisme, empêcher les jeunes d’entrer dans le tabagisme et aider les fumeurs à arrêter. Il s’agit néanmoins d’une démarche forte qui structure un programme d’ensemble et qui envoie un signal clair quant au caractère décisif des enjeux de santé publique : on ne peut se résoudre à ce que le tabac tue 73 000 personnes par an en France. Ce chiffre, il faut le répéter sans cesse. On ne peut pas considérer d’un côté que les enjeux de santé publique sont majeurs et, de l’autre, ne pas s’engager avec volontarisme et détermination et prendre les mesures les plus fortes, comme le fait le Gouvernement en proposant l’adoption du paquet neutre. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

M. le président : La parole est à M. Yannick Moreau.

M. Yannick Moreau : Je veux d’abord remercier mes collègues qui, ce matin, se sont manifestés en opposition à la réserve sur l’article 9 pour me laisser l’opportunité de participer au débat.
Vous avez raison, madame la ministre, de dire que le paquet neutre est une mesure emblématique du Gouvernement ! C’est même un symbole de votre projet de loi, puisqu’il s’agit d’une proposition cosmétique, en rien d’une proposition de santé publique. Nous sommes dans l’affichage, dans l’apparence, pas dans l’action concrète pour la santé publique des Français.
Son effet sera seulement de porter préjudice à une activité économique qui existe en France, quoi que vous en pensiez. Avec le paquet neutre, vous allez donner une bouffée d’oxygène aux réseaux parallèles et aux trafiquants, sans, d’aucune façon, résoudre un problème de santé publique.

M. Olivier Marleix : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.

M. Jean-Louis Roumegas : Si on peut entendre certains des arguments avancés contre le paquet neutre, d’autres sont difficilement acceptables.
Il faut resituer le débat dans son contexte, qui est celui d’un regain de la consommation de tabac, notamment chez les jeunes et les femmes. Globalement, la consommation n’est plus en baisse et des publics fragiles, les jeunes en particulier, sont touchés. Il faut donc agir. Or ce que je comprends en écoutant les députés de l’opposition, c’est qu’ils ne veulent rien faire.
La consommation est repartie à la hausse à cause des stratégies adoptées par l’industrie pour contrer la réglementation qui interdit la promotion du tabac, et c’est contre cela que nous voulons lutter. Il ne s’agit pas d’aller vers la prohibition, mais de lutter contre les contournements de la loi. Les mesures proposées par le Gouvernement, et celles que le groupe de travail contre l’ingérence de l’industrie du tabac défend vont dans ce sens.
L’un des arguments contre le paquet neutre est que la France n’est pas une île. J’avoue ne pas voir en quoi cela peut remettre en cause la pertinence du paquet neutre. On pourrait même dire à l’inverse que le fait que le paquet neutre ne soit pas en vigueur dans les pays voisins rendra beaucoup plus visibles les paquets d’importation illégale.

M. Michel Pouzol : Bien sûr !

M. Jean-Louis Roumegas : Il faut savoir que la contrefaçon n’existe pratiquement pas dans ce domaine : il s’agit surtout de vente illégale de paquets achetés dans un pays voisin, parfois avec la complicité de l’industrie du tabac. En payant des arriérés fiscaux à l’ensemble des pays européens, les cigarettiers ont d’ailleurs reconnu qu’ils trouvaient avantage à la vente illégale et qu’ils ne la combattaient pas.
Vous doutez de l’utilité du paquet neutre. Pourtant, les sondages d’opinion montrent que 68 % des Français pensent qu’il s’agit d’une bonne mesure. Les personnes interrogées reconnaissent que le paquet de marque est très attractif pour les jeunes. C’est précisément l’objectif que l’industrie poursuit en développant un marketing ciblant cette catégorie.

M. Olivier Véran : Bien sûr !

M. Jean-Louis Roumegas : Je ne comprends pas pourquoi vous refusez ainsi de laisser la moindre chance au paquet neutre.

M. le président : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Madame la ministre, en durcissant ainsi la législation, vous ne ferez malheureusement qu’encourager les hors-la-loi. Les buralistes se sentent d’autant plus trahis que François Hollande, quand il était candidat à la présidentielle, s’était prononcé contre cette mesure, dont il disait alors qu’elle n’avait pas donné de résultats ailleurs. Vous pourrez vérifier.
Surtout, je ne peux pas accepter que des députés disent des buralistes qu’ils s’enrichissent, quand, chaque semaine, partout en France, des centaines de commerçants ferment boutique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

M. Michel Pouzol : Et des dizaines de personnes meurent du cancer chaque jour !

M. Élie Aboud : Mais ils n’y sont pour rien ! Arrêtez de parler de ce que vous ne connaissez pas ! Entre le paquet neutre, qui encouragera la contrebande, la délinquance urbaine et la contrefaçon, et la dématérialisation du timbre fiscal, cette profession se sent trahie.

M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Effectivement, il y a une recrudescence de la consommation de tabac, en particulier chez les préadolescents et les adolescents. C’est bien la preuve que la pédagogie de la peur, que vous prônez, ne fonctionne pas ! Pour ma part, je préfère parier sur l’intelligence.

M. Olivier Véran : Nous en reparlerons à l’article 9 !

M. Nicolas Dhuicq : Plus vous pratiquerez la pédagogie de la peur, plus vous engendrerez des comportements paradoxaux chez les adolescents. Mine de rien, vous les avez déjà érigés en juges des comportements alimentaires de leurs parents. Vous rendez-vous compte du renversement de valeurs que vous êtes en train d’opérer ? Nous allons entrer dans un monde totalement paranoïaque !
Je le redis : il faudra, à la tête du parti socialiste, des champions de l’idéologie et de la manœuvre intellectuelle ! Bon courage, monsieur Le Roux, pour faire l’exégèse des propos de l’ancien candidat, aujourd’hui chef de l’État. Il est vrai que vous êtes très doué en la matière – c’était un compliment que je vous faisais tout à l’heure.
Nous savons bien que ce paquet blanc favorisera l’économie parallèle et entraînera la disparition des buralistes, qui sont aussi des agents de l’État, puisqu’ils collectent de l’argent pour son compte. Que va-t-on leur proposer à la place ? Que va-t-on proposer à ces commerces qui sont en train de disparaître en zone rurale ? Quelle solution magique comptez-vous leur proposer, alors qu’ils se meurent ? Et aux familles qui dépendent de ces métiers ?
Vous voulez lutter contre le tabagisme ? Eh bien, de grâce, cessez d’associer alcool et alcoolisme, tabac et tabagisme, cessez de rêver d’un monde pur, net, sans tabac ! Du reste, ce sont toujours les convertis qui sont les plus fanatiques. J’aimerais bien que l’on réalise ici un sondage pour savoir lesquels, parmi les défenseurs de cette mesure, sont d’anciens fumeurs.

Mme Bernadette Laclais : C’est parce qu’ils savent combien il est difficile de s’arrêter qu’ils défendent cette mesure.

M. Nicolas Dhuicq : Pour ma part, je n’ai même pas commencé à fumer…

M. Olivier Véran : La moquette, un peu ?

M. Nicolas Dhuicq : Sinon un bon havane de temps en temps, ce qui m’amène à poser une question incidente. Madame la ministre, le paquet de Cohibas – si l’on peut citer une marque – deviendra-t-il également un paquet neutre ? Faudra-t-il que nous nous expatrions tous dans un pays civilisé comme Cuba ?

Mme Catherine Lemorton : Le pays de votre camarade Castro ?

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.

M. Arnaud Richard : Je signale à mon excellent collègue Dhuicq que si le Gouvernement poursuit sa politique, la boîte de havanes deviendra effectivement neutre !
Il vaudrait mieux en effet s’inscrire dans une démarche collective au niveau européen, notamment pour harmoniser les taux de fiscalité. Vous vous inspirez d’expériences étrangères, mais je ne suis pas certain qu’on achète des cigarettes en Australie comme on le fait en France. Notre histoire n’est pas la même : nos cafés ont une fonction historique, ils nourrissent le lien social. En outre, quand nos buralistes vendent des cigarettes, c’est aussi pour le compte de l’État. Madame la ministre, chers collègues, il est un peu facile de leur taper dessus. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.), alors qu’ils sont, en l’espèce, des opérateurs publics. Je pense que Mme Delaunay me soutiendra sur ce point : on ne peut pas soutenir une politique qui rapporte à l’État en tapant sur les buralistes !
Si le groupe UDI n’a pas déposé d’amendement de suppression de l’article, nous pensons cependant qu’il faut se limiter à la directive. L’ennemi du paquet neutre, ce sera le « cache-paquet » neutre : toute une industrie du « cache-paquet neutre » va se développer et cette mesure sera, malheureusement, sans effet.

M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux.

M. Bruno Le Roux : Je voudrais, de façon très claire, m’inscrire en faux contre l’idée selon laquelle voter cette mesure reviendrait à taper sur les buralistes.

Plusieurs députés du groupe UMP : Bien sûr que si !

M. Bruno Le Roux : Je n’ignore pas que le paquet neutre amènera un changement dans la façon dont ils ont l’habitude de travailler, mais cette mesure s’accompagnera d’autres initiatives. D’abord, la ratification du protocole de l’OMS par notre pays permettra une véritable traçabilité des produits du tabac, ce qui améliorera la situation des buralistes. Il faudra aussi aggraver les peines sanctionnant le commerce illicite, le vol et le recel de tabac, ce qui améliorera aussi leur situation. En outre le prochain projet de loi de finances devra comporter une modification de la rémunération des cigarettiers au profit de celle des buralistes, ce qui, là encore, améliorera leur situation. Enfin, il nous faudra mener une réflexion sur le rôle global des buralistes dans nos territoires, qui ne se limite pas à la vente de tabac.
Cessons de faire peur aux buralistes ! Nous sommes conscients que cette mesure de santé publique aura un impact sur la façon dont ils fonctionnent et que cela appelle des réponses, mais celles-ci doivent s’inscrire dans le cadre de la lutte contre le tabagisme.

M. le président : La parole est à Mme Florence Delaunay.

Mme Florence Delaunay : Monsieur Richard, vous avez raison, les buralistes vendent le tabac au nom de l’État. Notre responsabilité est d’autant plus grande, et je voudrais à ce propos vous rapporter une anecdote.
Une femme m’a interpellée dans une rue de Bordeaux, me demandant s’il était vrai que le tabac tuait un fumeur sur deux, ainsi que l’affirment les messages d’information. Et à ma réponse positive, elle a rétorqué : « Mais vous, les politiques, qu’avez-vous fait ? Que faites-vous ? »
Un jour on dira à l’État, et à nous qui d’une certaine façon le représentons : « Vous saviez, et vous n’avez rien fait ! », et notre responsabilité sera engagée.

Plusieurs députés du groupe SRC : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Olivier Marleix.

M. Olivier Marleix : Il est très regrettable qu’on oppose en permanence les vertueux défenseurs de la lutte contre le tabagisme et nous, qui ferions du clientélisme – ce doit être le mot qu’a employé Mme Delaunay – en défendant les buralistes. J’aurais aimé que votre texte nous permette de dépasser cette contradiction tout apparente.
Madame la ministre, je vous ai écoutée avec attention. Vous ne pouvez pas nous dire que les consommateurs sont à la recherche de la marque, que le logo a un effet d’appel et ne pas reconnaître que ces mêmes consommateurs continueront à donner leur préférence à des paquets qui porteront cette marque et ce logo, en les achetant en contrebande. Mais vous préférez ignorer ce fait et vous contenter de taper sur une profession qui a déjà beaucoup souffert. Je regrette d’ailleurs de ne pas avoir entendu dans votre bouche le mot de « buraliste », comme si c’était un gros mot.

M. Élie Aboud : Très bien !

M. Olivier Marleix : Ce sont pourtant des milliers de professionnels dont vous ne tenez aucun compte, alors que leur sort dépend de ce que nous allons voter.
On voit bien combien le président Le Roux, qui ne manque pas de sens politique, est embêté. Mais en dehors de ses bonnes paroles, vous ne leur proposez rien, alors qu’ils sont souvent, dans les territoires ruraux, le dernier commerce, la dernière activité. C’est une carence de votre texte. Pourtant, il y a quelques jours, le Premier ministre a évoqué dans cet hémicycle le sentiment d’abandon du monde rural – c’est une des leçons qu’il semble avoir tirées des élections cantonales. Je regrette qu’avec cette disposition, vous alimentiez ce qui n’est pas qu’un sentiment mais une réalité.

M. Élie Aboud : Le Gouvernement a fait une proposition : la dématérialisation du timbre fiscal !

M. le président : Je suis saisi de cinq amendements, bknos ek26, 479, 1193, 215 et 1758, pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements bknos ek26, 479 et 1193 sont identiques.
La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek26.

M. Philippe Vitel : Il est normal de s’alarmer du nombre très important de cancers dans notre pays, et on ne peut pas nier que le tabac joue un rôle, non exclusif toutefois, car souvent plusieurs intoxications s’additionnent, mais votre discours tend à faire croire aux vingt millions de fumeurs de notre pays qu’ils sont tous des cancéreux en puissance.

M. Gérard Bapt : C’est le cas !

M. Jean-Louis Touraine : Eh oui !

M. Philippe Vitel : Je crois qu’il faut raison garder. Mon papa a fumé jusqu’à l’âge de quatre-vingt-onze ans et il est mort d’une fracture du col du fémur qui n’avait rien à voir avec sa consommation de tabac ! (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Gérard Bapt : Un médecin ne devrait pas parler comme vous le faites !

M. Philippe Vitel : Il faut relativiser : s’il faut se battre pour sauver ceux qui, comme j’en ai vu, sont arrivés à un stade d’addiction majeure, le fumeur occasionnel doit pouvoir continuer à profiter de la vie comme il le veut. On peut boire un verre de rouge ou de pastis de temps en temps sans être pour autant un ivrogne.
En défendant cet amendement bkno ek26, je défendrai aussi mon amendement bkno ek63 qui viendra plus tard en discussion.
La directive européenne du 29 avril 2014, qui impose qu’à compter du 20 mai 2016 65 % des deux côtés des paquets de cigarettes soient recouverts de messages ou de photos d’avertissement sanitaire est d’application obligatoire dans notre pays. Pourquoi, madame la ministre, voulez-vous aller au-delà en imposant ce paquet blanc, qui n’a rien à voir avec cet acte communautaire ?
C’est pourquoi nous demandons par cet amendement que les alinéas 2 et 3 de l’article soient remplacés par un alinéa calqué sur le texte de la directive européenne.

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek479.

Mme Valérie Boyer : Je veux d’abord rappeler qu’en France la vente du tabac est un monopole et que le public n’est pas en contact direct avec le produit, contrairement à ce qui se passe dans les autres pays européens, où le tabac est vendu en grandes surfaces.
S’agissant de l’amendement bkno ek479, je souscris à ce qui vient d’être dit, parce que je crois en l’Europe et en la nécessité d’une harmonisation européenne. Nous nous honorerions en faisant en sorte que tous les pays de l’Union aient la même réglementation sanitaire en ce qui concerne le tabac.
Je voudrais surtout, madame la ministre, monsieur le rapporteur, vous appeler à la cohérence. Je suis d’accord avec ce que vous avez dit tout à l’heure quant à la sensibilité des jeunes aux marques, mais pourquoi ce qui vaut pour le tabac ne vaudrait pas pour le reste ? Pourquoi avez-vous refusé les amendements qui visaient à protéger les enfants les plus jeunes, ceux qui n’ont même pas l’âge d’acheter des cigarettes, et qui sont les plus fragiles, de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés ?

M. Michel Pouzol : Ce n’est pas la même chose !

Mme Valérie Boyer : Ignorez-vous que lorsqu’on souffre de surpoids très jeune, on en souffrira toute sa vie, alors qu’on commence rarement à fumer à six ans ?
Pourquoi avez-vous refusé de donner des moyens supplémentaires à l’INPES, qui a pour mission de diffuser des messages de santé publique, notamment dans le domaine de la lutte contre le tabagisme ?
C’est cette incohérence qui m’inquiète le plus. Je ne vois pas pourquoi votre raisonnement à propos du tabac ne vaudrait pas pour les autres produits dont la consommation, ou l’excès de consommation, est dangereuse pour la santé. Je fais certes la différence entre le tabac et les produits alimentaires, mais on sait parfaitement que les produits trop sucrés sont très dangereux pour la santé. Pourquoi autorise-t-on alors la publicité en leur faveur ? Pourquoi n’interdit-on pas sa diffusion sur les écrans jeunesse ? Aucune mesure n’a été prise dans ce sens, malgré les demandes que j’ai formulées, avec certains de mes collègues, parce que vous avez cédé au lobby de l’agroalimentaire.
Je trouve dommage que ce texte de santé publique, qui était attendu depuis des années, n’ait aucune cohérence globale.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek1193.

M. Arnaud Richard : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l’amendement bkno ek215.

Mme Catherine Quéré : Il est retiré.

M. le président : La parole est à Mme Catherine Quéré, pour soutenir l’amendement bkno ek1758.

Mme Catherine Quéré : Il est retiré également.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : Avis défavorable.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Avis défavorable. L’instauration du paquet neutre est conforme à la directive européenne, qui permet aux États membres de choisir entre des avertissements sanitaires sur 65 % du paquet ou le paquet neutre. Par ailleurs, l’instauration du paquet neutre est préconisée par l’Organisation mondiale de la santé.
Je ne peux pas laisser dire que le Gouvernement ne prend pas de mesures pour lutter contre les trafics illicites. Je vous ai rappelé que le projet de loi de finances rectificative pour 2014 comportait des dispositions visant à renforcer la lutte contre les importations illégales de tabac en interdisant la vente et l’achat à distance et il vous sera proposé tout à l’heure des amendements visant à renforcer les sanctions en cas de trafic.
Mais ce n’est pas parce qu’il y a des trafics que nous ne devons pas avancer. Je n’ai aucun problème pour reconnaître la place des buralistes dans notre pays, mais en matière de santé publique nous devons nous engager de manière résolue. Je rappelle d’ailleurs qu’il y a quelques mois, nous avons limité à trois le nombre de cartouches que les particuliers sont autorisés à rapporter des pays frontaliers pour leur consommation personnelle, alors qu’il était de dix. Là encore, le Gouvernement s’est fortement engagé pour réduire la consommation de tabac.
Enfin, la meilleure manière de lutter contre les lobbies, c’est d’imposer la transparence. Si vous vouliez lutter contre les lobbies de l’industrie agroalimentaire, qui ont l’air de vous préoccuper, madame la députée, il fallait voter l’amendement instaurant le logo nutritionnel. Je regrette que vous ne l’ayez pas fait.

M. Olivier Véran : Eh oui !

Mme Valérie Boyer : J’en ai proposé un, que vous avez refusé.

M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Il y a quelque temps, nous avons débattu d’un texte tendant à harmoniser les taux de sucre autorisés dans les produits alimentaires en métropole et en outre-mer. De la même façon, la lutte contre le tabagisme doit aussi se déployer dans les territoires d’outre-mer. Or le paquet de cigarettes y est beaucoup moins cher qu’en métropole.

Mme Michèle Delaunay : Et la Corse ?

M. Arnaud Robinet : En outre, il est vendu dans les supermarchés, où on le trouve près des caisses, à côté des friandises pour enfants. Y a-t-il des dispositions pour que la lutte contre le tabagisme soit aussi résolue outre-mer qu’en métropole ?

M. le président : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek480.

Mme Valérie Boyer : Cet amendement déposé par M. Tian tend à exclure de la liste prévue à cet article le papier à cigarette et le papier à rouler : il est à craindre sinon que le marché parallèle se développe de façon importante. Par ailleurs, le papier vendu dans ces conditions sera de mauvaise qualité, ce qui aura nécessairement un impact sur la santé.

M. le président : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Véran : Avis défavorable.

M. le président : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : Avis défavorable.

M. Philippe Vitel : Pourquoi ?

M. Arnaud Robinet : Nous n’avons pas non plus de réponse sur l’outre-mer !

M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek63.

M. Philippe Vitel : Je l’ai défendu tout à l’heure.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek72.

M. Philippe Vitel : Il est défendu.

M. le président : La parole est à M. Philippe Vitel, pour soutenir l’amendement bkno ek1413.

M. Philippe Vitel : Il est défendu.

M. le président : Sur l’article 5 decies, je suis saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Notre collègue Marleix a dit à Mme la ministre que le Gouvernement n’avait rien proposé à la profession. C’est faux : il lui a retiré la délivrance du timbre fiscal, revenant sur un contrat signé il y a des années avec l’État.
J’ai évoqué tout à l’heure la promesse faite par le Président de la République quand il était candidat. De la même façon, M. le Premier ministre s’était prononcé contre le paquet neutre en février 2014, alors qu’il assistait, en tant que ministre de l’intérieur, au séminaire des buralistes – je n’ai pas honte pour ma part d’employer ce mot.

M. Michel Pouzol : Nous non plus !

M. Élie Aboud : Alors que deux des plus hauts responsables de l’État s’étaient engagés à ne pas faire adopter le paquet neutre, nous voilà aujourd’hui en train de le voter !

M. le président : Je mets aux voix l’article 5 decies.

M. le président : Voici le résultat du scrutin :