debate, 03/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek1289 et 1911, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek1289.
M. Arnaud Richard : Cet amendement traite d’un sujet important, bien connu de tous dans cet hémicycle. Depuis 1983, en effet, les hommes déclarant avoir eu au cours de leur existence des rapports sexuels avec un autre homme sont frappés d’une contre-indication permanente du don de sang, fondée sur le questionnaire que doit remplir chaque donneur potentiel et qui permet aujourd’hui d’écarter une personne du don de sang en raison de son orientation sexuelle.
Mes chers collègues, la question de la transfusion sanguine est au carrefour de deux enjeux essentiels : recueillir des produits sanguins en quantité suffisante tout en réduisant au maximum les risques de contamination des receveurs. Il est par conséquent essentiel que cette question ne soit pas instrumentalisée – elle ne l’a été que trop. Comment fermer les yeux plus longtemps sur les discriminations que subissent les homosexuels et les bisexuels masculins en raison même de leur orientation sexuelle ?
Pour des raisons d’égalité devant la loi mais également pour répondre à des impératifs de santé publique, ce sont les pratiques sexuelles du donneur et non son orientation sexuelle qui doivent être analysées. Le Président de la République lui-même disait qu’aucune justification scientifique ne permettait de faire continuer cette discrimination.
Nous proposons par conséquent que les contre-indications se basent sur les éventuels comportements à risque et non sur l’orientation sexuelle ou l’appartenance à un « groupe d’individus ». Tel est l’objet de cet amendement, qui affirme le principe selon lequel nul ne peut être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle.
Madame la ministre nous a demandé de retirer cet amendement en commission, ce que j’ai eu la délicatesse de faire – je l’ai regretté ensuite –, en nous indiquant qu’un certain nombre de réponses seraient apportées par le Comité consultatif national d’éthique : elles ont été apportées il y a quelques jours et ne m’ont pas convaincu. Au-delà de ce que nous répondra la ministre, qui nous dira que tout cela est réglementaire, nous ferions belle œuvre en inscrivant cela dans la loi. Je ne peux pas imaginer que le rapporteur qui, tout comme le groupe socialiste, est très attentif à ces sujets, ne puisse pas suivre cet amendement.
M. le président : La parole est à Mme Véronique Massonneau, pour soutenir l’amendement bkno ek1911.
Mme Véronique Massonneau : Cet amendement vise à instaurer un principe de non-discrimination pour le don de sang à raison de l’origine, du sexe, de son orientation ou identité sexuelle, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race.
Cela vise notamment à mettre fin, ainsi que M. Arnaud Richard vient de le dire, à l’interdiction pour les hommes homosexuels de donner leur sang pour cette seule raison. Cette interdiction instaurée en 1983 n’a plus de raison d’être, les transfusions étant sûres aujourd’hui et le risque résiduel étant devenu extrêmement faible. La Grande-Bretagne et le Canada sont d’ailleurs revenus sur cette interdiction : ils autorisent désormais le don de sang par des homosexuels n’ayant pas eu de relations sexuelles depuis un an au moins.
M. le rapporteur Olivier Véran, dans son rapport sur la filière sang en France remis en 2013, préconisait de renforcer la sécurité du don en faisant évoluer le questionnaire de l’orientation sexuelle vers le niveau de risque individuel du donneur, comme la multiplication de partenaires, les 3567rapports non protégés, les pratiques à risque, etc. Certes, le Comité consultatif national d’éthique a donné un avis défavorable ; mais ce n’est qu’un comité consultatif !
M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
M. Olivier Véran : Ce sujet, qui touche manifestement sur tous les bancs de cet hémicycle, a été abordé à de nombreuses reprises au cours des dernières années, par des ministres de droite comme de gauche. Il fait également débat dans un certain nombre de pays : la Russie qui, jusqu’ici, autorisait le don de sang de personnes ayant des rapports avec des personnes de même sexe, envisageait de revenir sur cette autorisation non pas pour des raisons de sécurité sanitaire, mais bien pour des raisons discriminatoires.
Une démarche a été entamée auprès de la Cour de justice de l’Union européenne par une personne souhaitant donner son sang, qui a été exclue en raison de son orientation sexuelle et non pas de ses pratiques sexuelles. L’avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne a fait un réquisitoire sans appel – c’est du moins la lecture que j’en fais. Une décision de ladite Cour de justice est attendue dans quelques semaines.
De quoi s’agit-il ? Nous parlons de critères d’éviction qui ne relèvent pas de la loi mais d’un arrêté ; de critères d’éviction qui, comme M. Richard l’a expliqué, datent des années 1980, lorsque des mesures de sécurité sanitaire ont été prises pendant l’épidémie de VIH, ce qui peut tout à fait s’entendre dans le contexte de l’époque.
Aujourd’hui, c’est en tant que scientifique que je me permets de parler – pour une fois, et pour une de mes dernières interventions dans l’hémicycle. Il y a quelque chose que je ne comprends pas : une personne ayant eu un rapport sexuel non protégé avec une personne du sexe opposé contaminée par le VIH, pourra donner son sang au-delà de quatre mois parce qu’il s’agit d’un rapport hétérosexuel, alors que cette même personne, si elle a eu un rapport sexuel avec une personne du même sexe dix ans, quinze ans, vingt ans, trente ans en amont, ne pourra pas le donner !
Mme Véronique Massonneau : M. Arnaud Richard et M. Arnaud Robinet. Très bien !
M. Olivier Véran : Je ne suis pas un expert de la question, mais il ne faut pas être expert pour se poser des questions ! Vous avez un rapport avec une personne du sexe opposé contaminée par le VIH, et quatre mois plus tard vous pouvez donner votre sang ; mais si elle est du même sexe, qu’elle n’est pas contaminée par le VIH et que le rapport a eu lieu il y a quinze ans, vous ne pouvez pas donner votre sang ! Avec une telle lecture, l’aspect discriminatoire saute aux yeux !
Toutefois, chers collègues, est-ce qu’il revient à la loi d’inscrire dans un article qu’on ne peut pas être exclu du don de sang en raison de son orientation sexuelle ?
M. Arnaud Richard : Oui !
M. Olivier Véran : J’en appelle aux juristes de cet hémicycle, mais il me semble que ce n’est pas de nature législative que d’inscrire cela.
Force est de constater qu’année après année, ce débat est très difficile à trancher parce qu’il est complexe : il fait appel à une part de notre histoire récente, qui provoque la mobilisation d’un certain nombre d’associations, d’un côté comme de l’autre.
Cette question ne trouve pas de réponse définitive et satisfaisante, même si l’on se rend compte qu’en modifiant le questionnaire et en passant plus de temps avec les donneurs potentiels, on arriverait probablement et même certainement – j’en suis convaincu : je ne vais pas me déjuger puisque je l’ai écrit dans un rapport remis au Premier ministre et à la ministre de la santé il y a de cela un an et demi – à éviter les situations objectivement discriminatoires. Ce sujet est donc complexe.
Madame Massonneau, la rédaction de votre amendement me donne moins d’états d’âme pour vous demander de le retirer puisqu’il est beaucoup trop général : en effet, il n’aborde pas seulement la question de la discrimination en fonction des pratiques sexuelles, mais également la discrimination en fonction des ethnies, etc., qui entre moins en ligne de compte.
Voilà ce que je voulais vous dire. Il ne revient pas à la représentation nationale de déterminer les conditions de modification de l’arrêté ni de déterminer les questions qui sont à poser aux donneurs potentiels. Je ne peux pas me déjuger : je pense que le questionnaire doit évoluer car, en l’état, il n’est pas tenable. Je m’en remets donc à la sagesse du Parlement.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement sur ces amendements en discussion commune ?
Mme Marisol Touraine : Nous avons commencé le débat en commission et je vous avais annoncé à cette occasion que j’attendais des rapports pour les jours qui suivaient. Comme vous avez pu le constater, le Comité consultatif national d’éthique a rendu un rapport.
Dans quelle situation nous trouvons-nous ? La discrimination sur la base de l’orientation sexuelle n’est clairement pas acceptable.
Les seules limitations au don qui peuvent être apportées résultent d’exigences liées à la sécurité des receveurs.
Les questionnaires qui sont aujourd’hui remis aux donneurs peuvent donner le sentiment, même si certains juristes estiment que ce n’est pas le cas, d’une discrimination sur la base de la seule orientation sexuelle, ce qui n’est pas acceptable : ce qu’il faut regarder, ce sont les comportements sexuels – terme considéré comme approprié, davantage que le terme de « pratiques sexuelles ».
Je m’y suis engagée : le questionnaire va évoluer. Or la définition du questionnaire est de nature réglementaire : de ce point de vue, vos amendements fixent un principe, lequel principe peut figurer dans la loi – mais il n’a aucune raison de figurer dans la loi.
M. Arnaud Robinet : C’est tellement plus rassurant s’il figure dans la loi !
Mme Marisol Touraine : Cela ne rassure pas parce que, s’il n’y a pas ensuite la déclinaison précise des questions, nous n’irons pas plus loin !
Venons-en à ce qu’a dit le Comité consultatif national d’éthique – je précise que son rapport est public et consultable par tout un chacun. Il a indiqué que le point important était l’information apportée au donneur en amont du don, quel que soit le donneur, et non simplement le donneur homme ayant eu des relations sexuelles avec un ou plusieurs hommes : toute personne donnant son sang doit être mieux informée des conséquences de son acte que cela n’est le cas aujourd’hui.
Par ailleurs, le Comité consultatif national d’éthique s’en est remis, pour ce qui est de l’analyse épidémiologique et des risques épidémiologiques, à un groupe d’experts : les agences sanitaires, l’Institut de veille sanitaire, le Haut conseil de la santé publique, l’Agence nationale de sécurité du médicament et l’Établissement français du sang.
Ces experts se sont réunis et ont remis des préconisations que je vais rendre publiques car elles ne le sont pas encore. Ces préconisations portent sur la manière de faire évoluer le questionnaire, puisqu’il est entendu que le questionnaire va évoluer ; mais une fois qu’on a dit cela, la question est de savoir dans quel sens le faire évoluer.
Ces experts font des recommandations : la première est d’engager une vaste communication afin de sensibiliser et de responsabiliser nos concitoyens au don du sang. La deuxième est de réserver un temps médical plus long aux candidats ayant déclaré avoir pris des risques.
Ces experts constatent ensuite que plusieurs pays ont levé l’ajournement permanent des hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes et l’ont remplacé par un ajournement à douze mois – et non pas à quatre ou huit mois, comme certains ont pu le demander. Je précise donc que les experts recommandent que soit examinée la possibilité de remplacer l’ajournement permanent par un ajournement à douze mois.
C’est cette position qui sera rendue publique dans les jours qui viennent et sur laquelle je vais être amenée à me prononcer ; le débat aura donc lieu. Voilà la position que je voulais exprimer.
Si je comprends parfaitement l’objectif et la position exprimés dans les amendements qui sont présentés. Ces amendements par eux-mêmes n’apportent rien au droit, tel qu’il peut se décliner : aucune sécurité juridique, je veux le dire, car tout relève du domaine réglementaire.
J’entends la position du Parlement ; j’ai pris des engagements ; j’ai indiqué que je rendais public les rapports qui m’étaient remis et que les décisions d’évolution du questionnaire seraient prises sur cette base. Je comprends bien l’insatisfaction qui peut exister puisque, d’une certaine façon, il n’y a pas de différence entre nous sur l’objectif, et je ne voudrais pas donner le sentiment d’opposer une démarche strictement juridique à ce qui serait une démarche strictement déclaratoire, puisque ces amendements n’ont pas vocation à transformer par eux-mêmes les questionnaires.
Je souhaite, en toute sincérité, que ces amendements soient retirés, parce que je ne veux pas leur donner un avis défavorable, compte tenu de l’objectif que nous partageons.
Je me suis exprimée en commission dès l’automne 2012 sur cette question, et je m’exprime devant vous. L’enjeu essentiel, vous le savez, c’est que le questionnaire évolue : s’il n’évolue pas ou s’il est simplement indiqué une déclaration de principe, certains seront satisfaits mais, au fond, les choses n’auront pas changé.
M. Gérard Bapt : Très bien !
Mme Marisol Touraine : Ce qui compte, c’est que les choses évoluent concrètement, et cela commence avec les rapports qui ont été remis. Je demande donc le retrait de ces amendements au bénéfice de ces explications.
M. le président : La parole est à Mme Martine Pinville.
Mme Martine Pinville : Je souhaite une suspension de séance de deux minutes pour réunir mon groupe.
M. le président : La suspension est de droit.
M. le président : Sur l’amendement bkno ek1289, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine : Je reprends la parole pour vous indiquer clairement la position du Gouvernement qui est bien évidemment favorable à ce que soient levées toutes les discriminations relatives à l’orientation sexuelle. C’est dans cet esprit qu’ont été engagées des concertations avec les différentes agences. Il s’agit de poser un critère de comportement sexuel qui ne concerne pas uniquement les hommes ayant des relations sexuelles avec d’autres hommes mais qui s’applique par définition à l’ensemble des donneurs potentiels.
Ma demande de retrait était de nature juridique. Dès lors que ces amendements ne sont pas retirés et qu’ils définissent une position de principe sans entrer dans le détail réglementaire du questionnaire, lequel relève du débat avec les agences sanitaires, je rends un avis favorable.
M. Jean-Pierre Door : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet.
M. Arnaud Robinet : Merci, madame la ministre, de votre position qui nous satisfait. Nous sommes tous déterminés à lutter contre les discriminations, en particulier celles qui concernent le don du sang. Il n’y a pas d’antinomie entre l’évolution du questionnaire, que recommandent les différentes agences, et l’inscription du principe dans la loi.
M. le président : La parole est à Mme Véronique Massonneau.
Mme Véronique Massonneau : Je retire l’amendement bkno ek1911 au profit de celui de M. Richard, qui est plus précis.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard : Les députés du groupe UDI ont eu, depuis le début des débats, la volonté d’aborder l’examen de ce texte dans un esprit constructif. Je suis heureux, madame la ministre, que vous ayez compris qu’il n’y avait rien qui ne 3569puisse être voté dans le rappel du refus d’une discrimination patente. Notre pays a été profondément marqué par le scandale du sang contaminé et nous pouvons comprendre les réticences à modifier cette réglementation.
Il était temps que l’on remplisse cet engagement et je suis heureux de la position des uns et des autres. J’espère que cet amendement sera voté à l’unanimité.
J’en profite pour rendre hommage à notre rapporteur Olivier Véran, à l’homme, à l’élu, et le remercier pour son travail, son écoute, son sens du dialogue. Je crois, cher collègue, cher Olivier, que vous allez manquer à la représentation nationale. J’ai été heureux de partager avec vous ce combat qui va certainement aboutir ce soir. (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président : Je mets aux voix l’amendement bkno ek1289.
M. le président : Voici le résultat du scrutin :
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard, pour soutenir l’amendement bkno ek1703 rectifié.
M. Arnaud Richard : Cet amendement concerne le risque de cancer du col de l’utérus. La prévention de ce cancer manque encore d’efficacité en raison du nombre insuffisant de dépistages réalisés, les frottis. Cette insuffisance tient au nombre réduit de professionnels habilités à réaliser les prélèvements. Exception faite des gynécologues, les biologistes médicaux sont les professionnels de santé dont la compétence est la plus élevée pour réaliser ces frottis en raison de leur expérience dans le prélèvement cervical bactérien.
Or, en l’état du droit applicable, ils ne sont pas autorisés à réaliser de tels actes. Cet amendement tend par conséquent à autoriser les pharmaciens biologistes à pratiquer les frottis afin que le cancer du col de l’utérus recule en France.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Olivier Véran : Je vous remercie, monsieur Arnaud Richard, pour les paroles sympathiques que vous avez prononcées à mon égard. Plus généralement, je vous remercie tous pour les très bons moments que j’ai passés avec vous.
S’agissant de cet amendement, je regrette de devoir y donner un avis défavorable. Les conditions d’accès au frottis cervico-utérins semblent suffisantes chez les spécialistes. Aucune difficulté particulière n’ayant été constatée, il n’y a pas lieu de créer dans la loi une modalité supplémentaire même si l’objectif que vous poursuivez est très louable.
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine : Avis défavorable.
M. le président : La parole est à M. Gérard Sebaoun.
M. Gérard Sebaoun : Je comprends l’idée mais cette mesure pourrait s’apparenter à une sorte d’auto-prescription par les pharmaciens biologistes. Dans certains cabinets, des pharmaciens biologistes peuvent même être associés avec des anatomo-pathologistes, ce qui présenterait une difficulté.
M. le président : La parole est à M. Christian Hutin.
M. Christian Hutin : Je ne suis pas du même avis et l’amendement de M. Richard me semble particulièrement pertinent, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, sa mise en œuvre ne se heurterait à aucun problème médical de technicité ou de qualité de prélèvement. Ensuite, il correspond à une forme d’économie dans la santé. Par ailleurs, il serait plus simple pour les femmes, obligées de se soumettre deux fois de suite à un examen qui n’est pas forcément évident, de pouvoir s’adresser à pharmacien biologiste, qui a les capacités techniques de le réaliser. Je pense que la présidente de la délégation aux droits des femmes pourrait être d’accord avec moi sur ce point. Enfin, il est faux de croire que l’on peut réaliser facilement cet examen partout sur notre territoire. Il faut parfois attendre très longtemps par manque d’anatomo-pathologistes.
Pour toutes ces raisons, l’adoption de cet amendement représenterait une belle avancée pour les femmes.
M. le président : La parole est à M. Jean-Pierre Door.
M. Jean-Pierre Door : Je ne suis pas non plus d’accord avec M. Richard. Cette forme de délégation de tâche – ou de transfert de tâche – doit se faire au sein du monde médical entre les pharmaciens biologistes, les anatomo-pathologistes, les sages-femmes et les gynécologues. Il n’appartient pas à la loi de régler cette question.
Je voudrais à mon tour remercier Olivier Véran pour la qualité de notre collaboration depuis plusieurs mois. Nous nous sommes vus ici mais aussi en dehors et tout s’est toujours bien passé. Je lui souhaite bonne chance et un bel avenir - politique peut-être, qui sait ?
J’en profite pour vous signaler un autre sujet de satisfaction : je viens d’apprendre que la doyenne des Français vivait dans ma communauté de communes. Olympe Amaury, 113 ans, a pris ce matin le titre de doyenne de France. J’en suis très heureux. J’irai la voir dans les prochains jours et lui offrir peut-être un œuf de Pâques. (Sourires)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : Je comprends cet objectif parfaitement louable qui est de permettre aux femmes d’accéder à un dépistage suffisamment régulier. Néanmoins, cet amendement me gêne dans la mesure où la discipline de gynécologie médicale est en grande difficulté, presqu’en voie de disparition. Or, au risque de choquer mes confrères généralistes, j’ai toujours plaidé pour que les patientes puissent consulter un spécialiste en ce domaine. Certains gestes requièrent une expérience clinique et seul un spécialiste est à même de pouvoir juger de la finesse des choses.
De surcroît, les sages-femmes, ce que l’on ne sait pas suffisamment, peuvent pratiquer des gestes de gynécologie médicale. Plutôt que d’établir un lien direct entre celui qui va pratiquer l’analyse anatomo-pathologique et celui qui fera le prélèvement, je préférerais que l’on soutienne en priorité les professions dont le métier est de réaliser ces prélèvements. Le prélèvement ne s’opère pas séparément du reste de l’examen 3570clinique. Faisons attention à cette médecine qui est coupée de la réalité clinique. Nous le constatons dans toutes les spécialités.
Cher confrère Olivier Véran, bonne route à vous, bonne continuation dans votre belle discipline même si l’on manque de moyens pour soigner les gens. Bon courage!
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard : Je remercie les députés qui soutiennent cet amendement. Les sages-femmes, au-delà des généralistes et des gynécologues, peuvent en effet pratiquer ce prélèvement, mais il est dommage de ne pouvoir augmenter les possibilités de réalisation de cet examen. Bien évidemment, ces pharmaciens biologistes seraient appelés à suivre des formations adaptées. Ce serait un moyen de mieux lutter contre le cancer.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet.
M. Arnaud Robinet : Au terme de cette première semaine de débat sur le projet de loi relatif à la santé, je tiens, au nom du groupe UMP, à remercier sincèrement notre rapporteur, M. Olivier Véran, pour le travail qu’il a accompli tout au long de son mandat parlementaire. Nous avons été très heureux de pouvoir le côtoyer aussi bien dans l’hémicycle qu’en commission des affaires sociales. Malgré nos divergences politiques, qui sont bien normales en démocratie, nous avons toujours mené un travail constructif et passé de bons moments ensemble. J’espère donc, Olivier, qu’il ne s’agit pas d’un adieu, mais d’un au revoir ! (Applaudissements.)
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.
Mme Catherine Lemorton : Au nom de la commission des affaires sociales, je me tourne vers Olivier Véran pour lui dire que même si la vie législative est ainsi faite qu’un suppléant de député est toujours prêt à partir, votre arrivée en juin 2012 a été une révélation pour nous – je crois pouvoir parler en toute sincérité au nom de l’ensemble des membres de la commission. Vous vous êtes lancé d’emblée dans le travail parlementaire, sans passer par la phase d’observation que certains de nos collègues, quels que soient les bancs sur lesquels ils siègent, se ménagent parfois en début de mandat. Au contraire, vous avez immédiatement entrepris vos travaux et effectué de nombreuses missions – dont ce texte se fait l’écho.
Votre départ est une étape. Certes, lorsque nous reprendrons le débat mardi prochain, vous nous manquerez – vous me manquerez. Comme M. Robinet, j’espère qu’il ne s’agit que d’un au revoir.
Vous allez retrouver votre vie de neurologue. Il se trouve que le directeur de l’hôpital de Grenoble m’a confié qu’il attendait votre retour avec bonheur : vous manquez donc partout ! Je vous remercie pour tout le travail accompli en espérant vous revoir prochainement et sans doute, un jour, sur ces bancs ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président : La parole est à Mme la ministre.
Mme Marisol Touraine : Je tiens à mon tour à remercier Olivier Véran pour tout le travail que nous avons accompli depuis près de trois ans. Il s’est impliqué sur tous les sujets ayant trait à la santé. J’ajoute que ma tristesse de le voir quitter l’Assemblée est d’autant plus profonde qu’il part en raison des problèmes de santé qui ont contraint Mme Geneviève Fioraso à quitter le Gouvernement.
Cela étant dit, je n’ai aucun doute, monsieur Véran, que vous poursuivrez en dehors du cadre parlementaire votre travail sur les enjeux de santé, et je vous souhaite de retrouver très vite un lieu d’expression publique ; vous connaissant, je suis certaine que ce sera le cas ! (Applaudissements sur tous les bancs.)
M. le président : Je me joins aux derniers intervenants pour adresser mon salut le plus sincère à M. Olivier Véran et pour vous souhaiter de joyeuses Pâques !