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Modernisation du système de santé : Article 8

debate, 07/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 8.
La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon : Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, cet article, en levant l’interdit qui pèse sur l’injection de drogue par voie intraveineuse, permet de légaliser l’ouverture des salles de shoot. Avec cette fausse bonne idée vous rompez le consensus autour des politiques de lutte contre les drogues menées par tous les gouvernements successifs depuis vingt ans. Pourtant ces salles ne sont ni utiles ni souhaitables.
Premièrement, depuis Simone Veil et Michèle Barzach, tous les gouvernements, de droite comme de gauche, ont conduit une politique de réduction des risques – je l’ai moi-même appliqué à Paris – qui est sans doute la politique la plus aboutie en ce domaine. Nous sommes le seul pays à avoir inscrit le principe de prévention dans son appareil législatif via la loi de santé publique de 2004. L’offre française de réduction des risques est l’une des plus performantes au monde, avec plusieurs centaines de structures d’accueil, dont les CAARUD – centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues – et les CSAPA – centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie –, l’une d’entre elles étant même dédiée aux usagers de crack à Paris. Les résultats sont probants : la moitié des héroïnomanes bénéficient de traitements de substitution ; deux tiers des usagers réguliers de drogue sont pris en charge dans les centres spécialisés ; le nombre des décès par overdose a été divisé par cinq, au point que notre pays en compte aujourd’hui cinq fois moins qu’en Allemagne, pays des salles de shoot ; le nombre des contaminations par le VIH a été divisé par quatre et celles-ci sont aujourd’hui marginales dans notre pays.
J’ajoute que les six pays où existent des salles de shoot n’obtiennent pas de résultats probants. La consommation de drogue s’y exhibe sur la voie publique d’une façon inimaginable en France, et les pouvoirs publics y considèrent que chacun a le droit de faire ce qu’il veut de sa santé, même la détruire, ce qui est bien éloigné de la conception humaniste qui est la nôtre, la mission de santé publique étant inscrite dans le préambule de notre Constitution.
J’ajoute que les Nations Unies déconseillent les salles de shoot et que la prévalence à l’héroïne est quatre fois plus élevée en Suisse et deux fois plus en Espagne, pays qui les autorisent.
Si ces salles ne sont pas utiles, elles ne sont pas non plus souhaitables : elles brouillent le message de l’État, qui ne peut mener une politique de désintoxication tout en facilitant la consommation, l’organisant et l’accompagnant au lieu de la réduire. L’État envoie ainsi un message contradictoire aux éducateurs, aux familles et aux milliers d’usagers qui cherchent à rompre avec leur addiction. De plus, elles lèvent l’interdit de la consommation de drogues, auquel un jeune sur deux est pourtant sensible, et introduisent une déstructuration des repères, légitimant et banalisant la drogue alors que « les interdits sont essentiels » en la matière, pour reprendre les mots d’un ancien ministre de l’intérieur, aujourd’hui Premier ministre. Ces salles ne résoudront pas non plus le problème de la contamination des usagers à l’hépatite C ou au VIH car la plupart d’entre eux sont déjà porteurs de ces facteurs de comorbidité.
Beaucoup d’usagers nous ont dit se méfier des salles de shoot car ils craignent d’être fichés par les autorités, et très peu les fréquentent, préférant consommer sans délai la drogue dans les rues avoisinantes, d’autant que ces salles ne sont ouvertes qu’aux heures de bureau.
Enfin, elles ne régleront pas les problèmes d’insécurité, quand elles ne les aggraveront pas en suscitant des points de fixation et d’attraction pour les toxicomanes et en développant le trafic alentour comme c’est le cas au Quai 9 de Genève.
Nous ne proposons évidemment pas de laisser les usagers de drogue à leur sort, bien au contraire : nous voulons les accompagner dans la voie de la guérison, et non dans celle de l’autodestruction. Les solutions existent : multiplier les équipes mobiles, renforcer les moyens des unités hospitalières consacrées à l’addictologie et les communautés thérapeutiques. Je rappelle que les frais de fonctionnement d’une salle de shoot s’élèvent à un million d’euros par an, soit le coût de l’ouverture de quinze lits dans un service d’addictologie afin d’accompagner vers le sevrage.

M. Jean-François Lamour : Et voilà !

M. Philippe Goujon : Renoncez à ce pari fou, madame la ministre, consistant à accompagner les toxicomanes les plus atteints dans leur dépendance plutôt qu’à les en sortir.

M. Jean-François Lamour : et M. Guillaume Larrivé. Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Moreau.

M. Yannick Moreau : Mon collègue Philippe Goujon a complètement raison et nous sommes nombreux sur ces bancs à nous opposer à une soi-disant expérimentation qui est en fait une légalisation durant six ans des salles de shoot sur tout le territoire. C’est l’objectif de l’article 9, et nous aurons l’occasion d’en débattre à l’occasion de cet article – nous y passerons le temps nécessaire.
L’article 8 établit le fondement juridique de la légalisation des salles de shoot sur l’ensemble du territoire national. C’est à peine d’ailleurs si cet article évoque la question des malades. En effet la prévention des risques existe déjà : c’est la mission des CAARUD et elles l’assument de manière très efficace. Vous omettez de traiter dans cet article la question thérapeutique, celle de la guérison de la dépendance à la drogue, puisque la seule solution que vous offrez aux malades dépendants est de les accompagner dans leur consommation. Cet accompagnement a certes une visée hygiénique, mais une politique de santé publique digne de ce nom devrait viser, premièrement à prévenir, ce dont il n’est quasiment pas question, et deuxièmement à guérir.
Or il n’est absolument pas question de guérison dans ce texte, puisqu’on ne précise pas quels moyens seront mis en œuvre pour accompagner les malades dépendants de la drogue sur le chemin de l’abstinence et du sevrage. Certes, cette solution est difficile, mais c’est la seule efficace sur le plan médical, c’est le seul moyen de sortir de l’enfer de la drogue et de l’addiction.

M. Guillaume Larrivé : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse : Cet article sécurise sur le plan juridique les interventions des militants associatifs qui, dans leurs actions de réduction des risques auxquels les toxicomanes sont exposés, encourent des poursuites pour incitation à la consommation de stupéfiants. On estime entre 210 000 et 250 000 le nombre de consommateurs au long cours de drogue injectable qui sont exposés à d’importants risques sanitaires, pour eux-mêmes et pour leur entourage. Ces risques sont en particulier la transmission du VIH et de l’hépatite, les infections bactériennes ou mycosiques, les problèmes dentaires, mais aussi les troubles psychiatriques.

M. Philippe Goujon : Mais il y a d’autres moyens de réduire ces risques que d’autoriser les salles de shoot !

Mme Jacqueline Fraysse : La première mise en œuvre d’une politique de réduction des risques date de 1987 quand, à l’initiative de Michèle Barzach, un programme d’échange de 3589seringues a été lancé ; en 1993, des centres d’accueil sont créés ; en 1995, sous l’égide de Simone Veil, alors ministre de la santé, les traitements de substitution sont autorisés. On voit qu’il fut un temps où la droite n’était pas arc-boutée sur des postures morales : elle était plus intelligente qu’aujourd’hui !

M. Yannick Moreau : Notre position n’est pas morale : elle est thérapeutique !

Mme Jacqueline Fraysse : C’est cette démarche de réduction des risques que poursuit le Gouvernement, et que nous soutenons parce qu’elle permet des progrès concrets. Selon un rapport de l’INSERM, le nombre de toxicomanes est relativement stable depuis une quinzaine d’années, et la moitié d’entre eux sont pris en charge dans le cadre d’un programme de substitution.

M. Bernard Accoyer : C’est bien la preuve que la politique conduite jusqu’ici est efficace !

Mme Jacqueline Fraysse : Ils meurent moins du sida ou d’overdoses, même si le nombre de ces dernières est reparti à la hausse depuis 2002. L’injection par voie intraveineuse régresse elle aussi, mais certains consommateurs, souvent les plus jeunes et les plus marginalisés, échappent aux structures et aux dispositifs actuels. Ces faits, qui ne réjouissent personne, montrent qu’il y a lieu de prendre de nouvelles dispositions pour tenter de réduire les risques – je dis bien « tenter » car ce n’est pas facile, et personne ne peut prétendre détenir la vérité en la matière.
L’article 9 est une tentative pour toucher ce public qui reste inaccessible pour les dispositifs existants. Je ne crois pas qu’il y ait lieu de s’arc-bouter contre des dispositions qui ont une visée humaniste. Il ne s’agit évidemment pas de stimuler la consommation de drogue, mais au contraire d’aider les consommateurs à en sortir.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Madame le ministre, la question des toxiques a toujours vu plusieurs discours s’affronter. D’un côté, les somaticiens mettent l’accent sur l’aspect hygiénique et la prévention des maladies transmissibles. D’autres cependant préfèrent prendre en compte l’individu dans son ensemble et considèrent que le toxicomane joue avant tout à un jeu éminemment dangereux avec la mort. Il remet en cause tous les interdits de la société, à ses propres dépens, notamment en transgressant la règle qui commande qu’on respecte son identité corporelle.
L’article 8 concerne en majorité des personnes qui, en s’injectant des produits toxiques, ont franchi un cap. Je trouve qu’à cet égard on fait preuve d’une prétention excessive : ces personnes connaissent bien mieux que les soignants ces produits, qu’elles expérimentent sur elles-mêmes, qu’il s’agisse de leur dosage, de la fréquence ou du type d’utilisation. Nous devrions donc faire preuve d’une grande modestie dans ce domaine.
Dans votre volonté de défendre, pour des raisons de santé publique, les bénévoles et les personnes qui, depuis des années, se battent aux côtés des toxicomanes pour éviter la transmission de virus et de maladies infectieuses gravissimes, vous allez par cet article aggraver le déséquilibre en officialisant, au mépris de la loi, une vision purement hygiéniste de la consommation de toxiques. Il y a là un paradoxe profond : la semaine dernière, vous promouviez la vision d’un monde où les toxiques légaux, alcool ou tabac, seraient prohibés. Alors que nous vivons dans un monde extrêmement violent, vous avez décidé de renverser, par la loi, les plus grands interdits, et de transgresser les tabous les plus importants !

M. Bernard Accoyer : C’est pire que paradoxal : c’est de la schizophrénie !

M. Nicolas Dhuicq : L’article 9 autorise en effet certaines personnes à fournir ces drogues et des conseils quant à leur utilisation. Mais, de grâce, essayez de comprendre que les personnes qui consomment ces produits en savent bien plus que vous et que les médecins, puisqu’ils expérimentent ces produits sur leur propre corps.
Cet article 8 illustre le déséquilibre de votre projet de loi, puisqu’il n’évoque jamais la question de la liberté et de l’esclavage de la dépendance. Il ne rappelle jamais le devoir de notre société d’accompagner ces personnes vers la sortie de la dépendance en posant des interdits. Certes, ce chemin est difficile et tout le monde ne pourra pas l’emprunter, mais nous devons accepter nos imperfections, voire, à certains moments, notre impuissance. Nous ne pourrons pas sauver les personnes dépendantes aux drogues contre elles-mêmes ! Il n’est pas possible de soigner un patient qui ne le souhaite pas.
A travers l’hospitalisation d’office – anciennement appelée hospitalisation à la demande d’un tiers – la loi permet de porter secours à un frère humain en difficulté. Là, vous faites l’inverse :…

Mme la présidente : Merci, monsieur le député…

M. Nicolas Dhuicq : …vous allez entretenir la dépendance, au lieu de proposer aux patients la voie de la liberté. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Je rappelle que le temps de parole des députés inscrits sur l’article est de deux minutes !
La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Madame la ministre, nous voulons tous lutter contre la toxicomanie et contre les addictions. Leurs dégâts sont bien connus et les combattre est une obligation. Cependant, le rôle d’un professionnel de la santé est de soigner la maladie, non de l’entretenir !
L’ancienne majorité n’a pas à rougir de son action. Elle a su apporter un soutien financier et matériel conséquent à tous les dispositifs de prise en charge et de traitement des toxicomanes, qu’il s’agisse des centres de soins, d’accompagnement et de prévention en addictologie, les CSAPA, des centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction, les CAARUD, ou des dispositifs d’hébergement.
Par rapport à ses voisins, la France est en pointe dans ce combat. Même s’il a augmenté ces dernières années, madame la ministre, le niveau de consommation de drogue en France reste très inférieur à ce qu’il est dans d’autres pays de l’Union européenne comme l’Espagne, l’Italie, ou même la Grande-Bretagne : selon l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, le nombre de consommateurs réguliers de cocaïne a dépassé un million dans ces pays, tandis qu’ils ne seraient qu’environ 250 000 en France.
La politique française, fondée sur l’interdiction et le sevrage, est exemplaire en matière de prévention et de réduction des risques.

M. Philippe Goujon : Très bien !

M. Jean-Pierre Door : Plusieurs centaines de CAARUD sont à la disposition des toxicomanes pour leur permettre d’être soignés.
C’est parce que nous sommes opposés à toute levée de l’interdit, à toute transgression du tabou que nous nous opposerons également à l’ouverture de salles de shoot, proposée à l’article 9. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Je voudrais, madame la ministre, vous lire quelques lignes d’un texte, dont je vous indiquerai ensuite l’auteur.
« Avant d’ajouter une strate supplémentaire à l’usine à gaz déjà bâtie pour la prise en charge des toxicomanies, il est urgent de la revisiter, afin de l’optimiser en coût et en efficacité. La toxicomanie est une affaire trop grave pour être abandonnée à des addictologues victimes du syndrome de Stockholm, devenus les otages indûment empathiques de leurs patients. On nous parle ainsi d’expérimentation : on nous assure que le toxicomane apportera sa drogue, etc. Souvenons-nous que dès que le pied est glissé dans l’entrebâillement de la porte, elle n’a plus ni pêne, ni serrure, ni verrou. Ne soyons pas dupes de cette stratégie du fondu enchaîné, des petits pas successifs saisissant toutes les opportunités pour faire progresser l’interdiction d’interdire, déjà responsable de tant de dérapages et de drames. »
L’auteur de ces lignes est un grand professeur de médecine, puisqu’il s’agit du président du Centre national de prévention, d’étude et de recherche sur les toxicomanies.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

M. Guillaume Chevrollier : Cet article lève le tabou qui pèse sur l’injection de drogue par voie intraveineuse. Il est en rupture complète avec les politiques de santé publique et de lutte contre la drogue menées en France depuis plus de vingt ans par tous les gouvernements. Comme tout malade les toxicomanes ont droit à la compassion, mais le message que vous leur envoyez est irresponsable...

M. Philippe Goujon : Totalement irresponsable !

M. Guillaume Chevrollier : …en ce qu’il contribue à banaliser la drogue, ce que l’on ne peut admettre. Vous laissez les usagers à leurs addictions, au lieu de tout mettre en œuvre pour les en extraire.
L’expérimentation des salles de shoot, que vous appelez hypocritement « salles de consommation de drogue à moindre risque », est un exemple typique de cette banalisation. Cette expérimentation est d’autant plus déplacée que les résultats de ces salles d’auto-injection, dans les pays qui les ont expérimentées, ne sont pas probants sur le plan médical. Or notre pays dispose déjà d’un nombre important de centres de soins pour les toxicomanes,…

M. Philippe Goujon : Plusieurs centaines !

M. Guillaume Chevrollier : …ce qui n’est pas le cas des pays ayant ouvert des salles de shoot. La France se classe même en tête pour les traitements de substitution. Notre pays a aussi la chance de compter de nombreuses associations de bénévoles et de nombreuses structures de lutte contre les toxicomanies.
Je vous demande donc, madame la ministre, d’axer notre politique de santé publique sur les soins et le sevrage. Vous devez délivrer à nos jeunes un message clair et exempt de démagogie. Les jeunes doivent savoir que la drogue est un fléau, un engrenage dont on sort très difficilement. En ce domaine, le laxisme est irresponsable.

Mme Luce Pane : Mais qui parle de laxisme ?

Mme Seybah Dagoma : C’est lamentable !

M. Alain Fauré : C’est votre démagogie qui est laxiste !

M. Guillaume Chevrollier : C’est de plus un mauvais signal adressé aux trafiquants de drogue, qu’il nous faut combattre avec la plus grande sévérité. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Accoyer.

M. Bernard Accoyer : Cet article prend le contre-pied de la politique de lutte contre les toxicomanies menée jusqu’à présent par notre pays : en cela il constitue une véritable rupture.
Dans l’exposé des motifs, le Gouvernement précise que « la politique de réduction des risques est l’un des succès les plus marquants pour la santé publique dans notre pays. Elle a ainsi permis de voir la proportion d’usagers de drogues contaminés par le VIH passer de 30 % dans les années 1990 à 10 % en 2011, et ils ne représentent plus que 1 % des diagnostics de séropositivité. » Pourtant le Gouvernement propose exactement le contraire dans cet article !
Il est vrai que le parti socialiste, depuis longtemps, prône la dépénalisation…

M. Philippe Goujon : La légalisation !

M. Bernard Accoyer : …et c’est de cela dont il s’agit en réalité !

Mme Michèle Delaunay : Mais bien sûr ! Nous recommandons aux Français de prendre de l’héroïne tous les jours !

M. Bernard Accoyer : Il s’agit de tourner le dos à ce qui était jusqu’ici l’objectif prioritaire, à savoir la lutte contre le trafic de drogue, la prévention et la délivrance de produits de substitution, en dépit des résultats que l’on sait. Le message ainsi envoyé, en particulier à la jeunesse, est incompréhensible. Alors que les études les plus récentes montrent que la consommation de cannabis a significativement augmenté chez les plus jeunes, ce texte ne comporte aucune mesure visant à lutter contre cette consommation. Au lieu de cela, on s’acharne sur le tabac et les buralistes !
L’opposition unanime des experts à un tel projet, qu’il s’agisse de l’INSERM, dans son avis de 2011, de l’académie de médecine plus récemment, ou encore du Conseil d’État, à propos du projet d’installation d’une salle de shoot gare du Nord, souligne l’incohérence de la politique que le Gouvernement entend désormais conduire pour lutter contre les toxicomanies.
D’ailleurs, madame la ministre, une expérimentation de six ans, ce n’est plus une expérimentation : c’est une installation ! Vous n’avez pas le premier euro pour financer les salles de shoot : tant pis, on y va quand même ! Vous négligez complètement le fait que la vie des riverains de ces établissements deviendra infernale. Comment pourrez-vous par ailleurs justifier la mise à disposition de produits dans les salles de shoot ? On nage en pleine incohérence !
Je vous rappelle, madame la ministre, que la plupart des expérimentations menées dans ce domaine sont le fait d’États fédéraux. La France étant un État centralisé, c’est l’ensemble de notre pays que vous entraînez sur une pente dangereuse : c’est pourquoi nous ne pouvons accepter ces articles. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Mme Michèle Delaunay : Nous savons tous que la prévention, qui est le maître mot de ce projet de loi, se décompose en prévention primaire, secondaire et tertiaire.

M. Nicolas Dhuicq : Mais cela ne marche pas !

Mme Michèle Delaunay : Nous savons aussi que la médecine ploie sous le poids des maladies comportementales, qui sont principalement des maladies addictives. Aujourd’hui où nous abordons ce très beau sujet de la réduction des risques, nous devons nous poser la question suivante : devons-nous laisser en dehors du champ de la prévention et de la politique de réduction des risques les plus déshérités, les plus marginaux, ceux dont la situation est la plus difficile, alors qu’ils sont ceux qui en ont le plus besoin ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Nicolas Dhuicq : Mais cela ne marchera pas !

Mme Claude Greff : Il n’y a pas que les plus en difficulté qui viendront ! Comment pouvez-vous être sûre que les autres ne viendront pas aussi ?

Mme Michèle Delaunay : J’ai beaucoup écouté…

M. Bernard Accoyer : Occupez-vous de la jeunesse !

Mme Michèle Delaunay : Vous le savez, monsieur Accoyer, je me suis surtout occupée des personnes âgées.

Mme Claude Greff : et M. Bernard Accoyer. Ce ne sont pas elles qui souffrent le plus d’addictions !

Mme Michèle Delaunay : Je ne fais aucune distinction entre les malades ou les personnes en difficulté, et je suis sûre que vous faisiez de même dans votre exercice professionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Dino Cinieri.

M. Dino Cinieri : La consommation de drogues en France progresse de manière inquiétante, notamment chez les adolescents. Une famille sur vingt serait touchée par la toxicomanie. Pendant de nombreuses années, les pouvoirs publics et le milieu associatif ont dédramatisé la consommation de drogues et à force de la dédramatiser, on l’a banalisée, madame la ministre.

M. Bernard Accoyer : Bien sûr !

M. Dino Cinieri : On a laissé penser que la consommation de certaines drogues, comme le cannabis, n’était pas problématique. Le cannabis est pourtant bien souvent la porte d’entrée vers d’autres drogues.
Cette banalisation, qui n’est pas étrangère à la hausse de la consommation de drogues en tout genre, brouille les repères, encourage le relativisme et anéantit le message de prévention. L’approche globale de la dépendance, en mettant sur le même plan l’alcool, le tabac, les psychotropes et les drogues, est aussi un facteur de banalisation, de même que la distinction entre drogue douce et drogue dure. Les études scientifiques démontrent en effet que cette classification est illusoire.
Face à cette situation dramatique, tant sur le plan sanitaire que social, il est urgent d’apporter des réponses claires et sans ambiguïté et de faire preuve d’un vrai courage politique. La lutte contre la toxicomanie doit s’inscrire dans une approche globale allant de la prévention à la prise en charge sanitaire et sociale, de la sanction éducative et graduée à la lutte renforcée contre le trafic.
Au début des années quatre-vingt-dix, la France a développé une politique de substitution visant à réduire les risques liés à la consommation de drogues, notamment pour faire face à la contamination au VIH, mais alors qu’à l’origine, la méthadone était délivrée exclusivement dans les centres spécialisés de soins aux toxicomanes, depuis 2002, tout médecin hospitalier ou travaillant dans une unité de consultation et de soins ambulatoires en milieu carcéral peut délivrer à un patient un tel traitement de substitution.
Allez-vous dresser un état des lieux de cette politique de substitution via la méthadone ou le subutex, qui font d’ailleurs l’objet de nombreux trafics qui coûtent cher à l’État ? Si la politique de réduction des risques doit être poursuivie, la substitution ne doit pas être considérée comme une fin en soi ou comme l’unique solution au traitement de la toxicomanie. La délivrance de produits de substitution ne doit en effet être envisagée que pour une durée limitée. Le sevrage et la diminution du nombre de toxicomanes doivent redevenir l’objectif premier. La première cause de réduction des risques, c’est la réduction de la consommation de drogues. L’État doit accompagner les usagers de drogues vers une sortie définitive de la toxicomanie. Il est donc indispensable de permettre un sevrage médical et psychologique ainsi qu’un accompagnement social et professionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean Lassalle.

M. Jean Lassalle : Tout en abordant, comme tous mes collègues, ce sujet avec beaucoup d’humilité, je me réjouis que nous puissions en débattre car c’est l’un des sujets majeurs de notre temps et même des temps à venir. Pour avoir, comme vous tous, eu l’occasion d’entendre des personnes issues des milieux les plus à risque et les plus difficiles, je me suis demandé si la violence ne constituait pas le risque le plus grave pour notre pays dans les années à venir. Or de nombreux maires, éducateurs, et même des médecins – nombreux dans cet hémicycle – m’ont dit s’inquiéter bien davantage de la recrudescence de la consommation de drogue chez les plus jeunes, comme l’a dit à l’instant M. Cinieri. Les chiffres sont terrifiants à cet égard.
On peut voir dans la cruauté de notre temps, la rudesse des conditions de vie d’une très grande partie de la population et l’éclatement, pour diverses raisons, de la cellule familiale, la cause de ce phénomène. Quoi qu’il en soit, je suis effaré de voir ce fléau frapper jusqu’à ceux qui, parmi les personnes que j’ai pu côtoyer depuis une dizaine d’années, me semblaient les moins susceptibles de sombrer – et il ne s’agit pas forcément de jeunes. Je les retrouve après un an ou deux dans un état presque désespéré.
Je n’ai pas encore arrêté ma position sur ce texte. J’ai bien entendu les propos de notre ancien président, M. Accoyer – une conscience –. Je me demande cependant si un fléau d’une telle ampleur n’appelle pas précisément une politique de rupture et s’il ne nous impose pas de porter la plus grande 3592attention à la proposition de Mme la ministre, à condition que l’on fasse le bilan de tout ce qui a été fait jusqu’à ce jour et qu’on donne le sentiment, non de dépénaliser, mais de chercher à assurer la prise en charge de chacun de ceux qui n’ont plus actuellement aucune chance de s’en sortir seuls. Pourvu qu’elle s’accompagne d’un bon suivi et d’une prise de conscience, cette solution permettra peut-être de redonner goût à une vie normale à des hommes et des femmes qui n’ont plus aucune raison d’y croire et d’espérer.

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Avec les articles 8 et 9, nous abordons le sujet de l’ouverture des salles de shoot, ou salles à injection protégée. À entendre les collègues de la majorité, on a l’impression qu’il y a, d’un côté, celles et ceux qui sont attachés à l’accompagnement des toxicomanes et à la prévention et, de l’autre, les méchants parlementaires de l’opposition, qui refuseraient, par manque de cœur, de tenir compte de ceux de de nos concitoyens qui ont, du fait de leur dépendance à la consommation de produits illicites, un mode de fonctionnement pathologique. Pourtant nous partageons tous, sur l’ensemble de ces bancs, le même objectif : protéger notre société de la toxicomanie par une politique de prévention mais aussi d’accompagnement de ceux de nos concitoyens qui consomment ces produits.
Vous prenez en exemple six pays européens, mais il est d’autres pays dans le monde qui autorisent les salles de shoot : je pense notamment à l’Australie ou aux États-Unis. Ce que vous oubliez de dire, c’est que la situation n’y est pas comparable à ce qu’elle est en France puisqu’ils ne disposent pas des nombreux filets de protection, d’ailleurs très onéreux pour l’État, structures et dispositifs qui nous permettent déjà d’accompagner ces toxicomanes : les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues – CAARUD –, les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie – les CSAPA –, les centres cantonaux d’addictologie – les CCA –, les centres spécialisés de soins aux toxicomanes, les hébergements d’urgence, les réseaux d’appartements thérapeutiques, les réseaux de familles d’accueil, les unités d’hospitalisation spécifiques pour toxicomanes, les dispensaires ou les « boutiques », les sleep in, les centres de délivrance de la méthadone ainsi que les « bus méthadone », qui vont à la rencontre des utilisateurs, et bien d’autres encore.
Si vous persistez cependant dans votre volonté d’instituer des salles de shoot, je vous demanderai, dans un souci de pragmatisme, de tenir compte des inquiétudes de mes collègues parlementaires, notamment ceux qui sont également maires, qui craignent la proximité de ces salles avec des écoles ou des centres commerciaux.

Mme Seybah Dagoma : C’est déjà le cas !

M. Arnaud Robinet : Pourquoi ne pas les ouvrir au sein des établissements de santé, comme les CHU, afin d’établir un lien direct entre les professionnels de santé et les toxicomanes, ce qui rendra la prise en charge plus efficace ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz.

Mme Marie-Christine Dalloz : Je constate que cet article, censé aborder le problème de l’addiction, se limite à l’addiction aux drogues dures, laissant de côté le problème de la dépendance au cannabis. Rien n’est prévu pour prévenir l’entrée des jeunes dans la consommation de cannabis, alors qu’ils sont de plus en plus nombreux à consommer cette drogue, et de façon de plus en plus précoce.
On ne peut que s’interroger sur le message que vous voulez faire passer en faisant figurer ces articles 8 et 9 dans un texte censé moderniser notre système de santé. Mais au lieu de traiter ouvertement de la dépénalisation – on sait que le débat entre partisans et opposants à la dépénalisation des drogues traverse le parti socialiste –, vous préférez remettre en question ce qui fait pourtant la force de notre système de santé : la prévention, d’abord, les soins et l’accompagnement, ensuite.
Le message que vous transmettez ainsi à notre jeunesse n’est pas des plus engageants pour l’avenir. On a le sentiment que votre politique de santé consiste à remplacer tous les dispositifs d’accompagnement existants par cette belle invention qui s’appelle salle de shoot – même si vous refusez ce terme. Mais que faites-vous des autres dispositifs ? N’aurait-il pas mieux valu continuer à faire de la prévention et du soin et surtout de l’accompagnement social ? En autorisant l’ouverture de telles salles, votre but ne serait-il pas de vous donner une image de modernité, madame la ministre ?
Vous dites qu’il s’agirait d’une expérimentation de six ans. De qui se moque-t-on ? Avez-vous déjà vu une expérimentation d’une telle durée ? Si au moins vous nous aviez proposé une durée de deux ans, nous aurions pu croire à votre volonté d’évaluer réellement ce dispositif. Mais proposer une expérimentation de six ans, c’est se moquer de nous et laisser tomber tous les autres dispositifs.
Vous dites vouloir mener une politique en faveur des plus marginaux et des plus malades, mais que proposez-vous aux autres ?

Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Pinville.

Mme Martine Pinville : Je tiens à recentrer le débat sur les dispositions prévues par ce texte, notamment à l’article 8, car certains propos m’ont réellement choquée : vous dites, chers collègues de l’opposition, que nous allons faciliter la consommation, lever les interdits et remettre en cause les dispositifs d’accompagnement.

Plusieurs députés du groupe UMP : Tout à fait !

Mme Martine Pinville : Apparemment vous n’avez pas lu l’article 8 ! En effet la prévention est un axe central de ce texte, notamment en direction des enfants et des adolescents. Si vous aviez été présents lors de nos débats, vous sauriez que le parcours éducatif de santé vise précisément à prévenir l’apparition de certains comportements psychosociaux chez les enfants. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer : Nous sommes présents depuis le début des débats !

Mme Martine Pinville : Nous examinerons également la question du rôle du pédiatre en matière de prévention.
L’article 8, quant à lui, définit le cadre général de la politique de réduction des risques à l’égard des usagers de drogues. Il vise à prévenir les dommages sanitaires, psychologiques et sociaux, la transmission des infections, la mortalité par surdose liée à la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants.

Plusieurs députés du groupe UMP : Parlez des salles de shoot !

Mme Martine Pinville : Il s’agit donc d’abord de définir un cadre avant de passer à l’étape suivante.

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Lemorton : Je rappelle d’abord que nous abordons l’examen de l’article 8 et non de l’article 9, relatif aux salles de consommation à moindre risque. Je précise à ce propos qu’elles devraient s’appeler « salles de consommation supervisées à moindre risque » et non pas « salles de shoot ». (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Plusieurs députés du groupe UMP : C’est pareil !

Mme Catherine Lemorton : À propos de la distinction entre drogues dures et drogues douces, je souscris à ce qui a été dit par M. Dhuicq vendredi dernier. Selon lui, une drogue n’est ni douce, ni dure : il s’agit à chaque fois de la rencontre entre un produit et une personnalité à un moment donné et cela ne donne pas dans tous les cas le même résultat. Lorsqu’une personne consacre l’essentiel de ses journées à la recherche d’alcool, ce produit peut être considéré comme une drogue dure.
S’agissant des salles de shoot, je rappelle qu’il existe quatre-vingt-seize salles dans le monde, réparties dans dix pays et que la première a déjà trente ans. Vous nous avez demandé, madame Dalloz, de ne pas laisser de côté la prévention de la consommation de cannabis, mais vous oubliez qu’il existe d’ores et déjà des consultations réservées aux jeunes consommateurs, même si ce n’est pas le cas partout.
Vous semblez opposer la solution proposée à l’article 8 à une politique de prévention primaire, mais l’une n’empêche pas l’autre : les deux approches sont complémentaires. Si cette première barrière de la prévention primaire – la préconisation d’une consommation modérée d’alcool, l’interdiction de fumer du cannabis ou de s’injecter de l’héroïne par exemple –, n’a pas marché, il faut passer à la prévention secondaire car on ne peut pas laisser les personnes concernées sur le bord de la route.

M. Bernard Accoyer : Il y a déjà toute une politique !

Mme Catherine Lemorton : Monsieur Aboud, comment pouvez-vous soutenir que les acteurs de la politique de réduction des risques, qui travaillent notamment au sein des CSAPA, des CAARUD ou des réseaux ville-hôpital, donnent raison aux consommateurs de drogues sous l’effet de je ne sais quel syndrome de Stockholm ? Cela me fait de la peine pour eux, même s’il s’agit d’une citation.

M. Élie Aboud : D’une personne bien placée pour le dire.

Mme Catherine Lemorton : Quoi qu’il en soit, j’ai du mal à accepter de tels propos, comme eux-mêmes sans doute, qui suivent aujourd’hui nos débats.
C’est vous, je crois, monsieur Accoyer, même si je ne veux pas toujours vous charger…

M. Alain Fauré : Il l’est déjà suffisamment ! (Sourires.)

M. Bernard Accoyer : Cela fait beaucoup en effet.

Mme Catherine Lemorton : …qui avez dit que six ans était une durée trop longue pour une expérimentation. Je rappelle qu’on avait envisagé d’expérimenter les communautés thérapeutiques pendant trois ans et que les acteurs ont jugé cette durée insuffisante pour permettre de les évaluer. Six ans me paraît donc la bonne durée, d’autant que cela ne nous dispensera pas d’un petit bilan d’étape tous les ans ou tous les deux ans – je crois que Mme la ministre sera de cet avis.
Par ailleurs, monsieur Accoyer, des expertises ont été menées, notamment par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale. Je ne crois pas qu’on puisse mettre en cause les expertises de l’INSERM. Or en 2010, cet institut concluait que les salles de consommation avaient leur place parmi ces dispositifs.

M. Bernard Accoyer : Non, non, non.

M. Philippe Goujon : Vous n’avez cité ni l’Académie nationale de médecine ni l’Académie nationale de pharmacie.

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Dord.

M. Dominique Dord : J’ai de la peine à considérer ces articles 8 et 9 comme un progrès pour notre jeunesse de France et j’ai de la peine à considérer qu’il ne s’agit pas d’un basculement de notre droit sous couvert d’expérimentation.
Je rejoins les propos tenus par Arnaud Robinet : si on poursuit effectivement un objectif de prévention des risques, notamment des risques sanitaires, pourquoi ne pas prévoir expressément dans la loi que ces fameuses salles de consommation seront installées en milieu hospitalier ? Un tel choix serait cohérent avec un objectif de prévention sanitaire. Toute autre localisation de ces salles nous ferait prendre le risque d’envoyer un message tout différent : celui d’un basculement de notre droit du côté, non pas de la prévention mais de la dépénalisation ou du moins d’une forme d’autorisation délivrée par la société. Prévoyons donc expressément dans la loi, comme Arnaud Robinet le propose, que ces futures salles de consommation seront situées en milieu hospitalier.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes.

Mme Marisol Touraine : Je voudrais rappeler en quelques mots le cadre dans lequel s’inscrit l’action qui vous est proposée et qui est constitué par les article 8, 8 bis, et 9, ce dernier étant au cœur de des débats.
Si j’ai été sensible aux interventions qui ont manifesté une certaine humilité face aux réalités que nous avons à prendre en compte, je regrette certains excès. Certes, monsieur Robinet, il n’y a pas d’un côté les gentils qui veulent soigner et de l’autre les méchants qui veulent stigmatiser, mais j’ai entendu sur les bancs de l’opposition des déclarations au moins aussi caricaturales. Prétendre que le Gouvernement veut remettre en cause trente ans de politique de prévention et supprimer les moyens de cette politique…

Plusieurs députés du groupe UMP : Eh oui !

Mme Marisol Touraine : …c’est faire preuve, au mieux de mauvaise foi, au pire de l’irresponsabilité la plus totale.

Mme Martine Pinville : Ce n’est pas sérieux.

Mme Marisol Touraine : Notre but est simplement de tenir compte de la diversité des situations.
Je voudrais répondre plus précisément à certains des points qui ont été évoqués, et d’abord – sans m’y attarder car, franchement cela n’en vaut guère la peine – à l’accusation que le Gouvernement voudrait légaliser ou dépénaliser la consommation de drogues douces. Depuis 2012, celle-ci n’a jamais varié : le Gouvernement est et restera résolument opposé à tout laxisme, à toute ambiguïté ainsi qu’à toute dépénalisation en la matière.

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est bien.

Mme Marisol Touraine : Si j’accepte les débats de fond, je n’accepte pas les faux débats : jamais vous ne trouverez un propos, dans ma bouche ou dans celle d’un membre du Gouvernement, favorable à cette dépénalisation.

M. Yannick Moreau : Et M. Peillon ? Et Mme Duflot ?

Mme Marisol Touraine : Ce n’est pas pour autant que je partage de quelque manière que ce soit la croyance qu’il suffirait d’entrer dans la consommation du cannabis pour se retrouver dépendant des drogues dures : on sait bien qu’il s’agit de mécanismes différents.
Depuis vingt ans, notre pays s’est résolument engagé dans une politique de lutte contre le syndrome d’immunodéficience acquise, le SIDA, à l’initiative notamment des associations de lutte contre cette épidémie, dont je veux saluer le travail exceptionnel. Elles ont contribué à la prise de conscience dans notre pays de la nécessité absolue de lutter contre la propagation des risques. Cette politique a effectivement permis de réduire de façon significative les risques, notamment celui de transmission des infections.

M. Dominique Dord : Donc le risque est maîtrisé.

Mme Marisol Touraine : Cette politique a donné des résultats dont nombre de pays pourraient s’inspirer. En vingt ans, le taux de contamination par le VIH est passé de 30 % à 10 % chez les usagers de drogues.

M. Bernard Accoyer : Puisque cela a marché, pourquoi changer de politique ?

Mme Marisol Touraine : Le taux de séropositivité n’est plus que de 1 % chez ces mêmes usagers.

M. Philippe Goujon : Il y a sept fois plus de cas en Suisse, où il y a des salles de shoot.

Mme Marisol Touraine : Malheureusement 44 % des personnes qui s’injectent des drogues sont infectées par le virus de l’hépatite C, ou VHC, et le nombre de décès par overdose est d’environ 400 chaque année, ce qui est trop. Nous avons donc besoin d’approfondir cette politique et de tenir résolument le cap qui a été fixé : c’est ce que nous faisons. Nous l’avons fait à l’article 7, nous le faisons à l’article 8 et nous le ferons aux articles suivants.

M. Philippe Goujon : Il existe d’autres moyens.

Mme Marisol Touraine : Il nous faut rechercher quelles réponses nous pouvons apporter à celles et ceux qui restent totalement inaccessibles aux dispositifs existants.
Je veux rappeler à ceux qui pensent de bonne foi que nous remettons en cause les politiques de prévention que, dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, le Parlement a voté un engagement de 388 millions d’euros en faveur des politiques et des structures d’addictologie. S’y ajoutent les financements en provenance des agences régionales de santé, à travers les fonds régionaux d’intervention. On ne peut pas nous accuser de renoncer aux politiques de prévention lorsque nous nous engageons à ce niveau.
On ne peut pas non plus considérer que cette loi signerait un quelconque renoncement, quand l’article précédent nous a permis de sécuriser la distribution et l’utilisation de tests de diagnostic rapide par les associations, de faciliter la mise à disposition de ces mêmes tests auprès de l’ensemble des acteurs concernés et de prévoir la mise en place d’auto-tests au bénéfice de celles et ceux qui sont réfractaires à toutes les solutions existantes. Le sens de l’article 9 est précisément de nous adresser à eux de la manière que nous voulons la plus juste possible. Je le dis avec une certaine humilité, sans chercher à me glorifier de quoi que ce soit, madame Dalloz : je constate simplement qu’il y a 400 overdoses par an et que c’est trop.

Mme Marie-Christine Dalloz : Cela n’y changera rien.

Mme Jacqueline Fraysse : C’est une réalité.

Mme Marisol Touraine : Que vous le vouliez ou non, des hommes et des femmes se droguent dans les jardins publics, dans les rues, dans les gares : on ne peut se satisfaire d’une telle situation ! Ce n’est pas en faisant tomber un voile opaque sur cette réalité sociale qu’on la fera disparaître. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La position du Gouvernement vise simplement, de façon pragmatique et réaliste, à renforcer les actions en direction de celles et ceux que jusqu’à présent rien n’a permis d’atteindre et qui se trouvent à l’écart de tout. Ces salles de consommation à moindre risque…

M. Yannick Moreau : Ces salles de shoot.

Mme Marisol Touraine : …sont précisément destinées à une population très particulière et très précarisée, souvent sans domicile fixe, et qui ne peut pas se retrouver dans les structures habituelles. J’ajoute, pour qu’on prenne la mesure de cette disposition, que le coût de cette expérimentation serait de 800 000 euros par an.

M. Yannick Moreau : 1,2 millions d’euros.

Mme Marisol Touraine : Cette somme est à rapporter aux 388 millions d’euros que nous consacrons chaque année à la prévention et à la lutte contre les addictions.

Mme Marie-Christine Dalloz : C’est autant de moins pour la prévention.

Mme Marisol Touraine : Certains se sont demandés pourquoi on ne pourrait pas installer ces salles dans les hôpitaux. La question est légitime mais il est absolument essentiel de ne pas confondre les personnes qui fréquenteront ces salles avec des patients habituels. Le problème n’est pas qu’elles soient installées ou non au sein d’un hôpital : il faut avant tout garantir un accès autonome et indépendant à ces installations. Aucune confusion ne doit être possible. Les personnes qui ont besoin d’être prises en charge ne doivent pas avoir le sentiment qu’on veut les tirer, en quelque sorte de force, vers une structure exclusivement sanitaire.

M. Jean-François Lamour : Quelle incohérence !

Mme Marisol Touraine : L’enjeu est social : il s’agit d’accompagner ces personnes tout en protégeant, disons-le clairement, le personnel.

M. Bernard Accoyer : Et les substances : qui les fournira ? Vous légalisez le trafic.

Mme Marisol Touraine : Il faut en effet que les personnels qui vont intervenir dans ces salles bénéficient de protections spécifiques puisqu’ils seront exposés à des risques particuliers.
Toutes ces raisons nous ont amenés à proposer une expérimentation d’une durée maximale de six ans. Il fut un temps, mesdames et messieurs de l’opposition, où certains responsables de vos partis s’exprimaient en faveur de telles expérimentations et faisaient preuve de beaucoup plus d’ouverture d’esprit que celle dont vous faites preuve aujourd’hui. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Je vous invite à vous reporter aux déclarations des uns et des autres, d’origines géographiques ou politiques très diverses.

Mme la présidente : Du calme, mes chers collègues.

Mme Marisol Touraine : Mais je trouve que ce débat mérite mieux qu’un débat politicien.

M. Bernard Accoyer : Parce que vous, vous ne faites pas de politique ?

Mme Marisol Touraine : Il s’agit en effet de soutenir, d’accompagner et de soigner des femmes et des hommes qui sont aujourd’hui laissés à eux-mêmes. Tel est le sens de l’article 9, qui s’inscrit dans un cadre rénové et adapté aux réalités sociales d’aujourd’hui comme aux difficultés rencontrées par celles et ceux qui sont entrés dans l’enfer de la dépendance.

Mme Seybah Dagoma : Absolument.

Mme Marisol Touraine : Cet enfer, il faut donc autant que possible les aider à en sortir, et à tout le moins limiter les risques auxquels ils sont exposés. Tel est le sens de l’action portée par le Gouvernement dans ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Nous avons achevé la discussion sur l’article.
Je suis saisie de six amendements identiques, bknos ek39, 218, 383, 588, 771 et 1770, visant à supprimer l’article 8.
La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement bkno ek39.

M. Philippe Goujon : Nous avons tous pour ambition de soigner le toxicomane, et nous ne vous en faisons pas, madame la ministre, le procès. Mais nous considérons, pour notre part, qu’on le soigne en l’aidant à se défaire de son addiction par la seule méthode qui vaille, c’est-à-dire par le sevrage. Nulle intoxication ne peut être soignée par le produit qui l’a créée.

M. Bernard Accoyer : Bien sûr !

M. Philippe Goujon : Or le sevrage va de pair avec l’interdit de l’injection par voie intraveineuse que vous levez dans cet article 8. Cette interdit n’a pas un but moralisateur mais poursuit un objectif de prévention. Selon l’étude European School Project on Alcohol and other Drugs, dite ESPAD, la moitié des jeunes âgés de dix-sept ans et plus qui ne se droguent pas disent justement ne pas le faire parce que c’est interdit. Or vous levez cet interdit.

Mme Marisol Touraine : Non.

M. Philippe Goujon : Si, puisque c’est précisément l’objet de l’article 8. Ouvrir des salles de shoot pour accompagner les toxicomanes dans leur dépendance irait totalement à l’encontre de la mission régalienne de santé publique de l’État.
Nous pensons que les autorisations d’analyse de drogues ne feront qu’ouvrir la voie au testing des produits illégaux, dont le trafic continuera à enrichir les réseaux criminels, sans permettre de connaître en temps utile la toxicité des produits que s’injecteront les usagers de drogue dans ces salles.
Une étude australienne a montré que le danger de faire une overdose était trente-six fois plus élevé dans la salle qu’à l’extérieur parce que le toxicomane, se sentant protégé par la supervision médicale de l’État, consomme plus et plus intensément. Vous reconnaissez vous-même le degré élevé de ce risque puisque vous comptez autoriser l’usage du naloxone pour le réduire.
Vous êtes même obligés de proposer d’exonérer de toute responsabilité pénale les professionnels de santé. C’est que vous savez que ces salles contreviennent aux obligations et aux principes qui s’imposent au corps médical, l’aide à l’administration de substances de nature à provoquer un dommage corporel grave ou entraîner la mort étant réprimée par l’article L. 221-5 du code pénal. Mais qu’en sera-t-il de la responsabilité des professionnels de santé en cas d’overdose dans la salle, mais aussi à l’extérieur, du fait d’un produit injecté sous leur surveillance ?
Le corps médical est très divisé sur ce projet, alors qu’il faut un consensus dans un tel domaine. Dans tous les États -– tous fédéraux d’ailleurs, comme le soulignait Bernard Accoyer – où l’ouverture de telles salles a été autorisée, il y a eu consensus en ce sens. Ce n’est pas du tout le cas en France, comme vous pouvez le constater ici même.
Vous ne pouvez négliger de surcroît, je le répète, les avis négatifs, non pas seulement de l’opposition, que vous fustigez à longueur de temps, mais également des académies de médecine et de pharmacie, de l’ordre des médecins, de l’Organe international de contrôle des stupéfiants, dont la recommandation 32 exige même la fermeture de ces salles partout dans le monde.
Telles sont les raisons pour lesquelles nous demandons la suppression de l’article 8. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : Sur les amendements identiques bknos ek39, 218, 383, 588, 771 et 1770, je suis saisie par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement bkno ek218.

M. Bernard Accoyer : Vous nous avez longuement expliqué, madame la ministre, que le Gouvernement voulait conduire une politique radicalement inverse de celle qui a été conduite 3596jusqu’à présent tout en vous félicitant des résultats de vos prédécesseurs – ce qui est assez rare de la part d’un gouvernement socialiste. Vous ne nous avez cependant pas convaincus. En effet cette levée de l’interdit qu’est l’ouverture de salles de shoot va à l’encontre de tout ce qui a été fait dans ce domaine, notamment de la loi de 1970. C’est une remise en cause de la pénalisation et, pour tout dire, l’ouverture d’une voie vers la légalisation.
Qui fournira les toxicomanes dans ces salles, dont le statut sera officiel ? Les dealers seront-ils tolérés aux abords de ces salles d’intoxication ? Quid du droit des riverains à la sécurité et la tranquillité, et quid de la sécurité aux abords de ces salles ? (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Je ne comprends pas vos protestations, mes chers collègues, alors que ces questions ont déjà été posées lorsque la mairie de Paris a eu le projet d’ouvrir une salle de shoot, projet que le Conseil d’État a dénoncé dans l’un de ses avis.
Comme l’a expliqué Mme la ministre, ce n’est pas un sujet politicien : c’est un sujet de santé publique. Il s’agit de prévenir l’un des principaux maux qui frappent notre pays. C’est parce que cet article ne permettra pas de le régler qu’il faut le supprimer.

Mme la présidente : La parole est à M. Guillaume Larrivé, pour soutenir l’amendement bkno ek383.

M. Guillaume Larrivé : À ce stade de nos débats, mes chers collègues, je tiens à dénoncer le cynisme dont fait preuve le gouvernement de Manuel Valls sur ces questions. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)

M. Bernard Accoyer : Le mot est faible !

M. Guillaume Larrivé : La position de la majorité n’est pas claire sur ce sujet. Il y a ceux qui, avec le groupe écologiste, sont résolument pour la légalisation de l’usage des drogues ; quelques-uns au sein du parti socialiste sont pour sa dépénalisation et le gouvernement de Manuel Valls, sous l’autorité de François Hollande, tente, comme d’habitude, une improbable synthèse en proposant d’expérimenter les salles de shoot pendant quelques années. S’il ne s’agit pas d’une légalisation totale de la consommation de drogues, c’est assurément un pas dans cette direction.
La position de la droite, elle, est claire et simple : nous souhaitons que soit maintenue, aujourd’hui et dans l’avenir, l’interdiction de l’usage des drogues. C’est pourquoi nous vous proposons ces amendements de suppression et regrettons le cynisme dont font preuve le Gouvernement, Manuel Valls et Mme Touraine sur ces questions. Pour régler les problèmes internes de votre majorité, vous prenez en otages les familles, les adolescents qui, à cause de cet article que vous allez voter, se drogueront demain, détruiront leur santé. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) C’est une honte. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)

Mme Elisabeth Pochon : Le délire ça suffit !

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour soutenir l’amendement bkno ek588.

M. Nicolas Dhuicq : Madame la ministre, mes chers collègues, nous faisons tous fausse route dans ce débat parce que nous employons des termes qui ne correspondent pas à ce qu’est la toxicomanie.
La toxicomanie n’est pas une maladie : c’est un mode de fonctionnement, un rapport à la réalité, un jeu terrible avec la mort, une volonté d’autodestruction qui naît de la rencontre entre un produit, une personnalité – tout le monde ne devient pas toxicomane lorsqu’il rentre en contact avec un produit – et une culture.
L’article 8 a pour objectif de venir en aide aux professions qui, pour des raisons somatiques, c’est-à-dire pour lutter contre le VIH et autres maladies transmissibles, se sont engagés il y a quelques années dans une politique de distribution de seringues pour l’injection de drogues. Il officialise ce système, en lui faisant franchir une étape supplémentaire, où l’injection n’est plus une exception ni un tabou. Sur le plan symbolique, l’adoption de cet article 8 engagera un processus de rupture radicale avec un interdit non écrit : celui du respect du corps, du « moi-peau » en quelque sorte, cette frontière entre ce qui me constitue et ce qui m’est extérieur, que le toxicomane franchit allègrement tant sa souffrance dépasse ce qu’on appelle maladie.
C’est notre responsabilité d’adulte qui est engagée aujourd’hui. Si, devant les adolescents qui nous écoutent, nous faisons sauter ces derniers tabous et ces dernières limites, nous porterons sur les épaules le poids d’une faute morale terrible.
Nous avons tous, dans notre enfance et notre adolescence transgressé ces multiples petits interdits que nos parents nous opposaient, et vous voulez imposer à la société française des interdits inédits, sur l’alcool, le tabac, la conduite à risque, alors que s’agissant des interdits fondamentaux, ceux qui concernent le rapport à la mort, l’intégrité physique et corporelle, vous transgressez largement toute morale.
Voilà la terrible faute dont nous nous rendrons coupables si nous adoptons l’article 8. Je ne parle pas d’interdiction, mes chers collègues, je parle de respect. Il ne s’agit pas là des petites transgressions de l’enfance ou de l’adolescence, mais d’une transgression majeure.
C’est en cela que notre société faillit. Elle devrait plutôt se demander pourquoi de plus en plus de jeunes consomment des produits toxiques. Pourquoi ont-ils peur de l’avenir et de la vie en société au point de se réfugier dans des paradis artificiels ? C’est la seule question qui vaille.

Mme Chaynesse Khirouni : Votre argumentation est totalement incohérente !

M. Nicolas Dhuicq : Les questions que vous posez sont de fausses questions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Ce que vous recherchez, c’est à assurer la tranquillité de la bourgeoisie urbaine. Circulez, il n’y a rien à voir, on va fournir des produits et tout le monde restera bien tranquille. C’est un monde terrible que vous préparez pour nos enfants.

Mme Claude Greff : Ils sont déconnectés de la réalité !

Mme la présidente : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen, pour soutenir l’amendement bkno ek771.

Mme Marion Maréchal-Le Pen : C’est en effet un signal catastrophique qui est envoyé à la population française puisque, que vous le vouliez ou non, l’État organisera une exception légale à la consommation et à la détention de substances illicites : autrement dit, l’État organisera une violation de la loi. C’est un renversement de principe, qui ouvre la porte à bien des dérives. Il se fera ainsi le complice de la consommation et de la dépendance plutôt que le garant de l’interdiction des drogues dangereuses.
C’est une politique de résignation que vous nous proposez : le shoot hygiénique plutôt que le sevrage. Cette politique, les Français n’en veulent pas. Il suffit pour s’en convaincre de se souvenir de la vive opposition des habitants au projet d’installation d’une salle de shoot à Paris. Il est vrai que ce sont eux qui devront subir demain les allers retours des toxicomanes shootés à la drogue dure sur la voie publique, avec les risques que cela comporte pour les résidents.
Vous vous référez aux conclusions d’un certain nombre d’études consacrées aux précédents étrangers. Or, d’une façon assez surprenante, le rapport de 2009 de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, qui reprend largement les conclusions de son rapport de 2004, pointe dans son propos liminaire « les limites méthodologiques récurrentes sur les analyses systématiques d’études ». L’INPES formule les mêmes réserves : nous manquons du recul nécessaire pour apprécier l’efficacité de ces salles de shoot.
Plus inquiétant, l’observatoire remarque que les toxicomanes adeptes de ces salles retardent leur entrée en cure de désintoxication en raison du « confort » éprouvé dans ces centres spécialisés,…

M. Yannick Moreau : Bien sûr !

Mme Marion Maréchal-Le Pen : …et que, par ailleurs, il semble que le trafic de drogue se développe autour des salles de shoot.
C’est pourquoi je m’oppose à ce principe et propose la suppression de l’article 8.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement bkno ek1770.

M. Jean-Frédéric Poisson : Madame la ministre, étant donné les résultats des politiques qui ont été conduites jusqu’à présent, et que vous avez vous-même évoqués dans votre intervention, pourquoi fallait-il écrire cet article 8 ?
Mais si j’ai déposé un amendement de suppression, c’est surtout en raison de l’alinéa qui instaure une rupture de la barrière symbolique…

Mme Claude Greff : Tout à fait !

M. Jean-Frédéric Poisson : …que constitue l’interdiction stricte et formelle de fournir des produits d’injection et de favoriser l’injection en tant que telle. Le problème de fond est là. Très franchement, le reste de l’article ne change pas énormément de choses par rapport à ce qui existe déjà.

M. Bernard Accoyer : Et qui marche bien !

M. Jean-Frédéric Poisson : On pourrait même dire qu’il se contente de présenter de façon un peu différente des dispositions déjà très courus. Vous avez bien fait de consacrer 388 millions d’euro à cette prévention spécifique. Contentons-nous de cela et voyons comment cela fonctionnera.
Si, comme je le crains, cet article ne sert effectivement qu’à introduire l’alinéa autorisant l’injection, c’est là une raison suffisante pour le supprimer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme Claude Greff : Tout à fait !

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission sur cette série d’amendements.

Mme Claude Greff : Il y a des arguments à prendre en compte !

Mme Catherine Lemorton : Vous prétendez qu’il n’y a qu’une seule position à droite, monsieur Larrivé, mais j’ai entendu des responsables de droite défendre une autre position que la vôtre. M. Jean-Christophe Lagarde a dit dans une émission de grande écoute qu’il était, favorable à l’ouverture de telles salles de consommation dans sa ville, tout simplement par respect pour le principe de réalité. Je pense par ailleurs à M. Alain Juppé, maire de Bordeaux, qui s’exprime sur le sujet depuis des années.

M. Yannick Moreau : Ce n’est pas un exemple !

M. Philippe Meunier : C’est pour cela qu’il ne sera pas président !

Mme Catherine Lemorton : Je rappelle à ceux qui l’ignoreraient, qu’il y a un consensus très large en faveur de cet article 8, notamment parmi les professeurs qui œuvrent au sein de la fédération française d’addictologie.
La protection des intervenants dans les réseaux d’addictologie est d’ores et déjà prévue dans l’article 9.
Monsieur Accoyer, le Conseil d’État ne s’est absolument pas prononcé sur le fond dans son avis d’octobre 2013 : il n’a fait que demander une base légale pour que ces salles puissent ouvrir. Il faut appeler un chat un chat.

M. Bernard Accoyer : C’est précisément la raison pour laquelle vous revenez sur la loi de 1970 !

Mme Catherine Lemorton : On a l’impression que notre débat oppose les partisans du laxisme à ceux qui le refusent, mais ce n’est pas le sujet. Doit-on fermer les yeux sur le fait qu’une partie des toxicomanes n’a pas accès aux dispositifs existants ? Ce n’est pas le choix qu’a fait le Gouvernement, qui veut garder les yeux ouverts sur cette réalité : il y a des toxicomanes qu’aucun des dispositifs existants ne parvient à atteindre.

M. Philippe Goujon : Il y a d’autres moyens !

Mme Catherine Lemorton : Vous pouvez prendre le problème par le bout que vous voulez, ces gens n’arriveront jamais jusqu’à ces dispositifs. C’est également la raison pour laquelle de telles salles ne peuvent pas être ouvertes dans des hôpitaux.
Vous avez évoqué l’avis de l’Académie nationale de médecine et celui de l’Académie nationale de pharmacie.

M. Yannick Moreau : Négatifs !

Mme Catherine Lemorton : J’ai eu l’occasion de débattre il y a quelques mois avec un membre éminent de l’Académie nationale de médecine. Je ne veux pas le mettre en cause, mais cette personne a osé dire, sur un média national et à une heure de grande écoute, que les pays qui avaient ouvert ces salles de consommation voulaient « nettoyer » les rues.

M. Nicolas Dhuicq : C’est une réalité !

Mme Catherine Lemorton : Nettoyer les rues ? Est-ce ainsi que l’on parle d’hommes et de femmes ? Les membres de l’Académie natio3598nale de médecine tiennent parfois des propos quelque peu déplacés ! Avis défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Bernard Accoyer : Attaquer les académiciens, on n’a jamais vu cela au Parlement ! C’est de l’obscurantisme !

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

Mme Marisol Touraine : L’avis est défavorable. Je m’étonne que certains disent que nous devrions écarter toute polémique politicienne sur un tel débat tout en multipliant les interventions qui ne sont que politiciennes. Des arguments de santé publique, je n’en ai pas entendu, pas plus que des arguments de prévention !

M. Philippe Meunier : Honteux !

Mme Marisol Touraine : Nous aurons sans doute l’occasion d’y revenir à l’article 9, mais je veux dire d’ores et déjà que personne ne présente les salles de consommation à moindre risque comme la solution qui permettrait de régler l’ensemble des difficultés.

Mme Claude Greff : C’est du n’importe quoi !

Mme Marisol Touraine : Nous nous engageons dans une démarche expérimentale, en prenant pour base ce qui se fait déjà dans beaucoup de pays développés, certains pratiquant ce dispositif depuis trente ans. On y observe une baisse du nombre de personnes qui s’injectent des drogues dans les espaces publics, une réduction des déchets à recycler et une diminution du nombre de morts par overdose. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

M. Philippe Vitel : Mais non !

Mme Marisol Touraine : Ce sont ces éléments qui nous ont amenés à réfléchir en toute sérénité. Nous nous sommes dit qu’il y avait là une expérimentation qui méritait d’être tentée, dans l’intérêt de la santé de ces personnes, que rien actuellement ne permet de prendre en charge.

Mme Claude Greff : Vous êtes en dehors de la réalité !

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Debré.

M. Bernard Debré : Madame la ministre, il y a déjà eu une telle expérimentation en France : en 1995, une salle de shoot a été ouverte à Montpellier.

M. Élie Aboud : Je confirme !

M. Bernard Debré : Et pourquoi a-t-elle été fermée ? À la suite de l’overdose d’un mineur, qui a entraîné la mise en examen des responsables de cette salle de shoot. Pourquoi n’en parle-t-on jamais ici ?
Outre le fait que cela n’a nulle part réduit le nombre de drogués, il y a des problèmes de responsabilité qui se posent en cas d’accident, qu’il s’agisse d’une overdose survenue à l’intérieur ou d’un crime ou un délit commis à l’extérieur. Renseignez-vous : Montpellier a déjà fait cette expérimentation et a été obligé de fermer sa salle de shoot ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Madame la présidente de la commission, je connais la passion que vous mettez dans vos combats, mais je ne peux pas vous laisser parler ainsi de l’Académie de médecine.

Mme Catherine Lemorton : Je n’ai parlé que de l’un de ses membres !

M. Élie Aboud : Il faut écouter ce que disent les médecins et ne pas escamoter débat. On ne peut pas demander à un médecin qui ne connaît ni la nature ni la concentration du produit – par ailleurs ni stérile ni apyrogène – de pratiquer un tel geste. Je ne suis pas dogmatique et je suis prêt à entendre tous vos arguments, mais un tel geste engage la responsabilité, non seulement médicale, mais aussi pénale. Une personne toxico-dépendante qui commettrait un crime – cela n’est pas rare – à la sortie d’une salle de shoot, pourrait, sur les conseils d’un bon avocat, se retourner contre le praticien qui a pratiqué l’injection. Voilà des questions claires et précises, et nous attendons des réponses !

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Mme Michèle Delaunay : J’ai discuté de cette question avec des juristes. Vous savez que tout un chacun, et le corps médical en particulier, peut voir sa responsabilité engagée s’il n’a pas porté secours à une personne en danger. En dehors même du cadre de cette expérimentation, on pourrait ainsi incriminer quiconque ne porterait pas assistance à une personne se faisant une injection dans des conditions d’hygiène déplorable.
Par ailleurs, je voudrais saluer ici Alain Juppé pour la position qu’il a prise sur ce sujet. Il ne l’a pas fait de façon dogmatique, mais après avoir envoyé plusieurs de ses adjoints en Suisse étudier la question et avoir reçu des spécialistes bordelais de l’addictologie. Je vous invite, amicalement, à suivre son exemple ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

Mme la présidente : Je mets aux voix les amendements identiques bknos ek39, 218, 383, 588, 771 et 1770.

Mme la présidente : Voici le résultat du scrutin :

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek2311.

M. Yannick Moreau : Cet amendement vise à dire les choses telles qu’elles sont, en précisant à l’alinéa 4 que la mortalité par surdose est liée à l’injection de drogue intraveineuse. Avec cette expérimentation de salle de shoot – en fait, une légalisation et une généralisation –, l’État encadrera l’injection de poison dans les veines de personnes malades.
L’observation de Bernard Debré est tout à fait juste. Que se passera-t-il en cas de décès ? Ce n’est pas parce que vous appelez cela des salles « de réduction du risque » que vous 3599supprimerez le risque : le risque de la présence d’une bulle d’air ou d’une overdose existe. Qui sera responsable ? L’État, qui encadre l’injection de ce poison dans les veines des malades toxicomanes ? Le personnel présent ? Madame la ministre, nous attendons toujours votre réponse à cette question.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton : La rédaction de l’article 8 indique sans ambiguïté que « la politique de réduction des risques et des dommagesvise à prévenir […] la mortalité par surdose liés à la consommation de substances psychoactives ou classées comme stupéfiants ». Cette consommation ne se fait pas forcément par injection. En proposant d’ajouter spécifiquement « la mortalité par surdose liée à l’injection de drogue intraveineuse », vous restreignez le champ des objectifs que nous nous sommes fixés.
Cet ajout, un peu polémique et inutile, entraîne de surcroît une confusion : l’injection par voie intraveineuse n’est qu’une modalité de consommation du produit stupéfiant. Or c’est le produit lui-même qui cause la surdose. Ainsi, les psychotropes – dont les Français figurent parmi les plus grands consommateurs – que les médecins prescrivent de façon tout à fait régulière et licite, sont malheureusement utilisés pour des suicides.
Votre amendement tend à faire croire qu’une drogue présente un risque de surdose moindre si elle est fumée ou ingérée. La loi n’a pas à entrer dans ce genre de considérations scabreuses. Le risque spécifique lié à l’injection par voie intraveineuse n’est pas principalement la surdose, mais la transmission des infections.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Je veux dire, pour éclairer l’hémicycle, que c’est bien parce que le geste d’injection – car c’est bien lui qui est essentiellement visé à l’article 8 – n’est pas anodin, qu’un gouvernement précédent a autorisé l’usage du subutex. Or les toxicomanes, dans leur génie de l’autodestruction, en ont fait un véritable objet de trafic, qu’ils pilent et s’injectent.
C’est là notre drame : nous pensons naïvement que pour résoudre la question de la toxicomanie, il suffit de légiférer sur un produit. Mais ce que vous devez comprendre, mes chers collègues, c’est que lorsqu’un produit devient licite, les toxicomanes continuent leur entreprise de remise en question des interdits en se tournant vers d’autres produits. C’est ainsi qu’ils ont détourné de son usage la kétamine, d’usage vétérinaire à l’origine. Vous aurez toujours un métro de retard. Ceux d’entre vous qui pensent naïvement – je le dis sans agressivité – qu’ils résoudront le problème éternel de la toxicomanie par la libéralisation de la consommation, que ce soit par l’autorisation du produit ou par son mode d’administration, se trompent.

Mme Jacqueline Fraysse : Personne ne le pense !

M. Nicolas Dhuicq : Vous déplacerez toujours le problème vers l’usage d’autres produits. Vous entrez, madame la ministre, dans un cycle sans fin.
Le confrère de l’Académie de médecine avait parfaitement raison. J’ai parlé de puritanisme la semaine dernière ; je répète ce mot aujourd’hui. L’article 9 ne sert qu’à déplacer un problème : « Circulez, il n’y a rien à voir ! ». Sous couvert de générosité, vous allez aggraver le malheur de ceux qui se trouvent aujourd’hui dans l’esclavage de la dépendance.
Je voudrais dire, pour finir, que je préfère au terme d’ « addictologie » le mot français de « dépendance », bien plus parlant pour ceux qui suivent nos débats.

Mme la présidente : La parole est à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement bkno ek2246.

Mme Dominique Orliac : Au cours des années 1990, l’épidémie du SIDA a nécessité des réponses de la part des pouvoirs publics en matière de réduction des risques. Si après vingt ans, le bilan est positif, les traitements substitutifs aux opiacées permettant de rompre plus facilement le cycle de la dépendance, de nouvelles problématiques sont apparues depuis.
Ces problématiques de mésusage sont largement soulignées par l’ensemble des acteurs, qu’il s’agisse de l’Observatoire français des drogues et des toxicomanies, de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives, de la direction générale de la santé ou encore des associations. Une politique publique de prise en charge doit être développée pour ces usagers, car une sortie de la dépendance est fortement envisageable dans le cadre d’un parcours de soins et d’un accompagnement global. C’est le sens de cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton : Votre amendement est déjà satisfait à l’alinéa 7, qui prévoit la mise en œuvre d’un « parcours de santé », formulation préférable à celle de « parcours de soins » que vous proposez, puisqu’il ne s’agit pas seulement d’actions curatives, mais d’actions de prévention – ce qui se rapproche de l’éducation thérapeutique – visant à préserver le maintien du capital santé des personnes en addiction. Ce parcours doit être adapté à la situation spécifique de chacun, ce qui rejoint votre intention.
Par ailleurs, la commission a précisé à l’alinéa 10 la mission de veille sur les usages, ce qui satisfait également votre intention d’adaptation des actions à l’évolution des modes de consommation et des produits consommés.
Enfin, la commission n’a pas jugé que l’expression « morbi-mortalité par surdose » était particulièrement bienvenue : la surdose entraîne le décès, mais elle n’est pas en elle-même associée à des maladies identifiées. Je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement, à défaut de quoi l’avis sera défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Avis défavorable.

Mme la présidente : Madame Orliac, retirez-vous cet amendement ?

Mme Dominique Orliac : Je maintiens l’amendement car j’estime qu’il n’est pas totalement satisfait.

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek2380.

M. Yannick Moreau : Cet amendement a pour but de rappeler ce que devrait être l’objectif final de ce projet de loi, dit de « santé » : « L’objectif final de la politique de santé est de permettre et proposer aux usagers de drogues un accompagnement vers le sevrage et l’abstinence de tout produit. » Vous ne pouvez pas injecter des millions d’euros dans vos salles de shoot sans même évoquer le rôle d’accompagnement des encadrants en matière d’orientation des toxicomanes vers les thérapies qui fonctionnent et qui, seules, leur permettent de retrouver le chemin de la liberté et l’espoir d’une vie normale. Le grand absent de ce débat, c’est le malade dépendant de la drogue : on parle simplement de réduction hygiénique des risques d’injection, mais on ne parle pas du malade dépendant. Que lui proposez-vous pour sortir de son addiction et de l’enfer de la consommation ? Rien dans ce projet de loi.
Cet amendement a donc pour but de redéfinir l’objectif ultime et final, qui devrait être l’objectif principal : guérir le malade.

M. Jean-Frédéric Poisson : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton : Je suis encore d’accord avec M. Dhuicq, bien que je le sois rarement par ailleurs : les usagers de drogues ne sont pas des malades.
Relisez par ailleurs l’alinéa 7 de l’article, monsieur Moreau. Il dispose que la mise en œuvre de la politique de réduction des risques comprend et permet les actions visant à « orienter les usagers de drogues vers les services sociaux, les services de soins généraux ou de soins spécialisés afin de mettre en œuvre un parcours de santé adapté à leur situation spécifique et d’améliorer leur état de santé physique et psychique et leur insertion sociale ». Le but est donc bien qu’ils sortent de cette addiction,…

M. Yannick Moreau : Ce n’est pas la même chose !

Mme Catherine Lemorton : …sachant que dans ce domaine, la seule politique qui vaille est une politique de tout petits pas. Pour bien connaître le sujet, je sais qu’un injecteur compulsif va d’abord s’injecter la buprénorphine, alors qu’elle doit normalement être prise par voie perlinguale, et il peut se passer des années avant qu’il ne passe à une prise par voie perlinguale. Voilà ce que j’appelle une politique des petits pas, et je crois que l’article 8 répond à votre objectif car le but est bien que l’usager de drogues, de petit pas en petit pas, s’en sorte.
Les drogues licites, prescrites par le médecin et qui, apparemment ne vous choquent pas, peuvent avoir cette fonction, car ne pensez pas qu’on sorte d’une addiction aux drogues illicites comme ça, sans passer auparavant par d’autres substances, licites et prescrites par le médecin !

M. Yannick Moreau : C’est possible, madame la présidente !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Quand on consacre des millions d’euros et un débat parlementaire à ces personnes, on ne peut pas dire qu’elles ne sont pas malades. La dépendance est quand même une maladie, quelle que soit la définition psychiatrique ou somatique donnée par notre collègue Dhuicq.
Je voudrais revenir rapidement à l’amendement bkno ek2311. Si nous avons, avec mon collègue Moreau, voulu ajouter la précision de l’injection intraveineuse, c’est aussi parce que les drogues consommées ainsi sont adultérées, au fil de coupages successifs, par des ingrédients variés qui ajoutent leur propre toxicité à celle de la drogue.

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Debré.

M. Bernard Debré : Madame la présidente de la commission des affaires sociales, vous nous dites que quelqu’un qui se rendra dans ces salles de shoot entrera automatiquement dans un parcours de sevrage. Ce serait l’idéal, mais je crois que c’est le contraire qui est vrai.
Plutôt que de grands discours, je me permettrai de vous faire part de la réponse que m’a faite un membre de ma famille, qui s’est drogué par le passé et a écrit un livre sur son expérience, alors que je lui demandais ce qu’il aurait fait s’il avait eu la possibilité d’aller dans ces salles de shoot : « Ça aurait été l’idéal ! Pourquoi aurais-je dans ces conditions suivi un parcours pour me désintoxiquer, alors qu’il n’y aurait plus eu ni risque, en dehors de celui de faire une overdose, ni problème juridique, et que j’aurais été pris en charge. À la limite, on m’aurait même proposé une drogue meilleure à celle trop coupée qu’on consomme d’ordinaire. »

Plusieurs députés du groupe SRC : N’importe quoi !

Mme Claude Greff : Mais c’est vrai !

M. Bernard Debré : « Dans ces conditions pourquoi serais-je allé suivre un parcours de désintoxication ? »
C’est cela qui me gêne profondément. Si vous aviez raison, je serais cent fois d’accord avec vous, parce que, en tant que député, mais aussi en tant que médecin, je pense qu’il faut tout faire pour venir en aide aux toxicomanes. Le problème c’est ce que je ne crois pas que ce que vous proposez les aidera en rien. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1869.

M. Jean-Louis Roumegas : Tout à l’heure, quelqu’un a fait observer sur les bancs de l’opposition que l’on allait demander aux médecins d’injecter des produits qu’ils ne connaissaient pas. Il est vrai que la qualité des produits injectés peut poser problème, soit en raison d’un surdosage, soit parce que de nouveaux produits circulent dont on ignore la dangerosité. C’est pourquoi cet amendement vise à donner une base légale au testing des produits, sans lequel il est difficile d’agir.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton : Monsieur le député, parler de « qualité » à propos de ce type de produits me paraît quelque peu paradoxal et incompatible avec la politique de réduction des risques et des dommages.
En outre, nous avons déjà introduit, à l’alinéa 10, un 5° qui dispose que la politique de réduction des risques et des dommages comprend et permet les actions visant à « participer à […] la veille et à l’information à destination des pouvoirs publics et des usagers, sur la composition, […] la transformation […] et sur la dangerosité des substances consommées ». Je crois qu’il faut s’en tenir à cette terminologie et ne pas parler de « qualité ».
La commission a en conséquence repoussé cet amendement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Faisons un peu d’histoire, et même de préhistoire pour les jeunes qui nous écoutent. Le nom du célèbre groupe The Doors vient du titre du livre d’Aldous Huxley : The Doors of Perception, Les Portes de la perception. C’était un temps où l’on pensait qu’il était possible de consommer du LSD sans dommage, et que cette drogue ouvrait d’autres dimensions à l’esprit humain. Le résultat fut différent de celui espéré combien restèrent « collés au plafond », comme on disait alors, après avoir consommé du LSD, pourtant un produit pur !

Mme Nicole Ameline : et Mme Claude Greff. Eh oui !

M. Nicolas Dhuicq : J’en viens à un deuxième point. L’amendement de M. Roumegas s’inscrit tout à fait dans la logique de ce texte, madame la ministre, dont il manifeste la faiblesse. De toute manière, chaque fois que vous légaliserez un produit, je le redis ici solennellement, le toxicomane emploiera tout son génie – même si c’est un génie de mort – à trouver un autre produit illicite, parce que son rôle est de transgresser les interdits majeurs de la société.
Vous avez, j’ose le dire, une vision profondément bourgeoise de la civilisation et de la société : une société uniforme, sans bruit, sans différence, où tous pensent de la même façon, où tout est calme. Dormez tranquillement, braves gens, nous, les bons, les gentils, les merveilleux, nous allons faire en sorte que la jeunesse du pays puisse continuer à prendre les produits les plus purs possibles, qu’elle continue à rechercher les paradis artificiels !
La noblesse de la politique serait plutôt de poser les questions de fond : pourquoi tant de personnes se sentent aliénés ? Pourquoi tant d’adultes s’acharnent à dépeindre le monde comme noir, dangereux, difficile ? Et pourquoi tant d’enfants et d’adolescents consomment ces produits, quels qu’ils soient ?
Votre projet de loi, madame la ministre, ne répond à aucune de ses questions, mais la réflexion de M. Roumegas est intéressante en ce qu’il est idéologiquement dominant à gauche et que ce qu’il nous indique là c’est l’avenir : l’officialisation des paradis artificiels, à côté de la télévision.

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Debré.

M. Bernard Debré : Je crois, madame la présidente de la commission, qu’il faut avoir l’honnêteté de parler de la qualité et de la pureté de ces produits. Pourquoi le refuser, alors que vous avez vous-même reconnu que ces produits pouvaient être totalement frelatés, avec le risque de provoquer des accidents extrêmement graves ? En outre, ils sont quelquefois additionnés les uns aux autres. S’ajoutant à cela la facilité avec laquelle on consomme désormais ces nouvelles drogues, par injection et par ingestion, on assiste à des catastrophes invraisemblables.
Comment saura-t-on qu’un toxicomane fréquentant une salle de shoot ne consommera que les produits qu’il s’y injectera ? Est-ce qu’il ne va pas prendre d’autres produits à la sortie ?
Le LSD, pardonnez-moi, mais c’est du passé, ça n’existe plus. Ça existait au Moyen Âge, sous le nom de bal des ardents, si vous voulez tout savoir, puisque c’était l’acide lysergique qu’on voyait quand…

Mme Michèle Delaunay : Ne « dhuicquisez » pas, monsieur Debré ! (Sourires.)

M. Bernard Debré : Maintenant les toxicomanes consomment des produits extrêmement sophistiqués et extrêmement dangereux et qui peuvent être couplés ou coupés. Vous avez donc raison, monsieur Roumegas, de parler de la pureté des produits.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.

M. Jean-Louis Roumegas : Il est évident, madame la présidente de la commission que, ni dans ma bouche ni dans le texte de l’amendement, le mot de qualité n’impliquait une quelconque promotion de ces produits. Sa signification ici est neutre : il s’agit simplement d’indiquer la nécessité d’analyser la dangerosité des produits. Cependant, si le sens du 5°, ajouté en commission, est bien celui que vous indiquez, il répond à la nécessité d’offrir une base légale au testing. En conséquence, je retire mon amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement bkno ek659 rectifié.

Mme Catherine Lemorton : C’est un amendement rédactionnel, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Yannick Moreau, pour soutenir l’amendement bkno ek2312.

M. Yannick Moreau : Je maintiens, madame la présidente de la commission, que les toxicomanes qui subissent l’enfer de l’addiction sont des malades dépendants que nous devons accompagner vers la guérison. Celle-ci est possible par le sevrage et l’abstinence et sans avoir recours à des produits de substitution : je peux vous emmener visiter des centres où les toxicomanes sont accompagnés sur ce chemin, le seul possible. Il est vrai que les toxicomanes, malades dépendants de la drogue, sont sous le joug de leur dépendance. Ils ont besoin d’aide, et l’honneur des pouvoirs publics n’est pas de les aider à se shooter hygiéniquement, « à moindre risque » pour reprendre les termes de votre texte : il est de les guider vers d’autres lieux et sur d’autres chemins, dont certains mènent à la guérison.
Reconnaissons qu’ils sont malades, et reconnaissons que, conformément à l’objectif de santé publique qui nous est commun, nous pouvons les amener sur le chemin d’une thérapie qui fonctionne et qui permet de sortir de cette addiction.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton : En fait, monsieur Moreau, j’ai presque envie de dire que l’amendement que vous présentez va dans notre sens.

M. Yannick Moreau : Alors votez-le !

Mme Catherine Lemorton : D’abord, votre amendement est satisfait par l’alinéa 7, qui prévoit la mise en œuvre d’un parcours de santé. Surtout, proposer qu’ils soient aidés dans leurs démarches administratives, c’est admettre qu’il est une population tellement éloignée du droit commun et des dispositifs existants, qu’il ne faut pas attendre qu’elle vienne vers nous, mais leur proposer une solution facilement identifiable. Ce n’est que dans un deuxième temps que, peut-être, elles s’engageront dans une démarche administrative.
Bien évidemment, j’émets un avis défavorable, mais, même s’il a été repoussé par la commission, votre amendement démontre qu’il y a toute une population de toxicomanes qui échappe aujourd’hui aux dispositifs existants.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Debré.

M. Bernard Debré : J’entends bien votre argumentation, madame la présidente de la commission, mais permettez-moi de vous faire part de ma surprise. Oui, c’est vrai, il faut traiter, et faire en sorte que celles et ceux qui se droguent, qui sont des addicts à tous ces produits, s’engagent dans la voie du traitement et s’adressent à des centres susceptibles de les traiter. Mais je suis un peu choqué de vous entendre dire : « Comme certains ne peuvent pas être contactés, on va les attirer dans des salles de shoot et on pourra alors les informer ». Ce serait donc une sorte de piège !
Pourtant, le bilan des salles de shoot montre que l’on aboutit rarement, si ce n’est jamais, à une diminution du nombre de drogués. Les drogués vont dans ces salles par facilité, et parce que cela coûte moins cher, mais peu s’y font soigner. Alors, ne nous dites pas que l’alinéa 7 vise à les orienter sur le bon chemin, celui de la désintoxication, car ce n’est pas vrai !
Je suis d’accord avec mon collègue Moreau : il faut donner plus d’argent aux centres de désintoxication. D’ailleurs, ceux qui y travaillent affirment qu’ils ont la possibilité d’aller au-devant des drogués, sans que l’on ait besoin de piéger ceux-ci.

M. Yannick Moreau : Tout à fait !

M. Bernard Debré : Ils le font avec des psychiatres et des médecins pour, sinon les raisonner, car c’est très difficile, du moins prendre contact avec eux. C’est pourquoi il conviendrait de mieux financer les centres de désintoxication plutôt que d’utiliser une partie de l’argent disponible pour ouvrir ces centres d’intoxication appelés « salles de shoot ».

M. Yannick Moreau : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Il y a un terme que mes maîtres m’ont appris : il s’agit de « la demande ». C’est peut-être là que réside la grande différence entre la psychiatrie et les autres spécialités médicales. Nous devons accepter de ne pas pouvoir sauver tout le monde, et de ne pas pouvoir sauver quelqu’un qui refuse de l’être – hors cas d’urgence que la loi a prévu, avec l’hospitalisation sous contrainte.

M. Bernard Debré : Exact.

M. Nicolas Dhuicq : Madame la ministre, mes chers collègues, je comprends les intentions de ce texte ; elles sont généreuses, mais c’est une générosité de surface.

Mme Claude Greff : Tout à fait !

M. Nicolas Dhuicq : Vous allez vous casser les dents sur la réalité du fonctionnement d’une personne toxicomane ! La toxicomanie, c’est autre chose qu’une maladie, c’est un mode de fonctionnement, et un fonctionnement profondément transgressif envers ces limites fondamentales que sont le corps et la mort. Votre projet de loi, animé d’une générosité de surface, va se briser sur ce mode de fonctionnement. Quelle mesure faudra-t-il prendre le jour où vos salles d’intoxication échoueront ? Quelle crédibilité aurons-nous, nous autres adultes, qui serons nus devant les toxicomanes parce que nous aurons à la fois adopté une législation autorisant l’accès aux produits et tenu un discours sur la nocivité de ces mêmes produits ? Où est la cohérence du raisonnement ? Nous leur disons simultanément : « Allez-y, nous vous donnons un produit pour vous détruire » et « Attention, cher ami, c’est mauvais pour votre santé » ! Qu’aurons-nous à proposer à celles et ceux qui, au bout d’un long chemin, auront échappé à la mort et demanderont des soins pour pouvoir accéder à la vraie liberté, celle de vivre sans produits ?

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek1676 et 334, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Guy Delcourt, pour soutenir l’amendement bkno ek1676.

M. Guy Delcourt : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Guittet, pour soutenir l’amendement bkno ek334.

Mme Chantal Guittet : Cet amendement tend à substituer aux mots « mettre en garde » les mots « faire prendre conscience des pratiques à risque ». « Mettre en garde » nous semble trop directif ; les personnes qui souffrent d’addiction ont besoin de ne pas être culpabilisées si l’on veut qu’elles puissent guérir.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton : Je demande le retrait des amendements ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable.
« Mettre en garde » a un sens objectif : on sait de quoi il relève. En revanche, une « prise de conscience » est plus difficile à évaluer de manière objective. Par conséquent, je préfère que l’on en reste à la rédaction initiale.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable, pour les mêmes raisons.

Mme la présidente : Monsieur Delcourt, que décidez-vous ?

M. Guy Delcourt : Je retire mon amendement.

Mme la présidente : Madame Guittet ?

Mme Chantal Guittet : Je maintiens le mien.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Ces amendements illustrent bien ce que je viens de dire. Il existe dans la langue française un très beau mot, que les jeunes qui nous écoutent devraient retenir : « l’anosognosie », c’est-à-dire l’absence de prise de conscience de la maladie et des troubles qu’elle engendre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C’est pourquoi de nombreux alcoologues se sont cassé les dents sur des patients dépendants à l’alcool. Vous avez beau leur montrer des photos abominables de cirrhose, leur expliquer les effets de l’alcool à haute dose sur les artères, cela ne fonctionne pas. C’est la même chose ici ! Ce serait merveilleux, mes chères consœurs, si l’on pouvait faire arrêter un patient toxicomane en lui montrant les conséquences des toxiques. Mais non ! Notre esprit ne fonctionne pas comme cela.
Encore une fois, madame la ministre, votre loi sera un échec parce que, structurellement, vous et votre majorité ne voulez pas entendre ce que nous répétons, à savoir que le mode de fonctionnement d’un patient toxicomane n’est pas le vôtre. Vous aurez beau mettre ce patient en garde, il n’entendra pas vos arguments tant qu’il ne sera pas prêt à arrêter – et cela au terme d’un long parcours, la mort étant passée juste à côté de lui.
Un dernier mot à propos de l’alcoolisme. Un psychiatre disait fort justement : « Au mieux, nos interventions thérapeutiques n’empêchent pas le processus naturel de guérison. » C’est dire s’il faut être modeste sur ces sujets !

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Mme Michèle Delaunay : Votre test est positif, monsieur Dhuicq : tout le monde ici se souvient que vendredi dernier, vous aviez déjà fait référence à l’anosognosie. Personne n’en est victime ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.)
J’appelle l’attention de mes collègues de droite sur le risque de « dhuicisation » des esprits et des discours. Même M. Debré, que je respecte beaucoup, y a cédé ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bkno ek2180 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek2447.
La parole est à Mme Catherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement.

Mme Catherine Lemorton : Les acteurs qui interviennent dans ces salles, ou dans les centres d’accueil et d’accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues – CAARUD –, ou encore dans les centres de soins d’accompagnement et de prévention en addictologie – CSAPA – ne font pas le geste : ils l’accompagnent, au sens où ils réduisent les risques. Les actions de supervision des gestes et des comportements ne visent donc en aucun cas à faciliter l’usage illicite de produits stupéfiants. Je vous propose de lever toute ambiguïté en rappelant l’existence d’une garantie pénale, par un renvoi à l’article 122-4 du code pénal.
Quant au sevrage et à l’abstinence, ils seront possibles, et proposés ; mais ils ne peuvent s’adresser qu’à ceux qui en ont la capacité. Il s’agit de proposer une offre graduée et complémentaire, étant entendu qu’il faut avoir l’humilité et l’objectivité de penser que chacun dispose de son propre parcours – voire de sa propre solution.

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir le sous-amendement bkno ek2447.

M. Stéphane Claireaux : Ce sous-amendement tend à substituer les mots « l’intervenant agissant » aux mots : « le professionnel intervenant », de manière à intégrer les intervenants bénévoles dans la sécurisation juridique des acteurs de la réduction des risques et des dommages.
Une telle modification semble plus adaptée à l’activité des CAARUD, animés très largement par des acteurs associatifs bénévoles, ainsi qu’aux différents types d’actions de réduction des risques et des dommages.
Si l’on limitait aux seuls professionnels la protection mentionnée à l’article 122-4 du code pénal, il y aurait un flou juridique concernant les intervenants bénévoles.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement ?

Mme Catherine Lemorton : Favorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement et le sous-amendement ?

Mme Marisol Touraine : Favorable aux deux.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : Le diable est dans les détails, madame la présidente de la commission ! Faut-il traiter ou entretenir l’addiction ? Votre amendement touche à la responsabilité médicale et au code de déontologie. Comment pouvez-vous, vous qui êtes une professionnelle de santé, introduire une « garantie pénale » par amendement à un projet de loi ? Voilà qui pose question au Conseil de l’Ordre des médecins !
Vous proposez d’exempter de leurs responsabilités les professionnels de santé qui regarderaient ou surveilleraient les personnes qui se shootent. L’exemple de Montpellier, évoqué tout à l’heure, est pourtant catégorique : des salles de shoot, cela signifiera des surdoses et des décès brutaux, sans que l’on ait la possibilité de ranimer. L’impunité est une question morale. Voilà des années que nous débattons de la responsabilité civile professionnelle, madame la présidente Lemorton. Et là, vous shootez dedans ! Personnellement, cela me choque. Vous devriez demander l’avis du Conseil de l’ordre.

Mme la présidente : La parole est à M. Bernard Debré.

M. Bernard Debré : Je vais aller dans le même sens que M. Door. Je suis extrêmement surpris : ce n’est plus le geste ou l’attitude, c’est le lieu qui va soustraire ces profes3604sionnels de santé, voire d’autres, à l’application de la loi. S’ils faisaient la même chose ailleurs, ils seraient condamnés – ou du moins condamnables ; mais dès lors qu’ils le feront dans un endroit para-étatique – puisque ces lieux seront vraisemblablement municipaux –, ils ne seront pas pénalisés.
Et s’ils assistent à une injection ou à une prise de comprimé et que la personne droguée commet à proximité un crime ou un délit, ne seront-ils pas responsables ? Pourront-ils dire : « Je suis enfermé dans un local, la salle de shoot, qui me déresponsabilise » ?

M. Jean-Pierre Door : Eh oui ! Ce sera l’impunité !

M. Bernard Debré : Je ne veux pas parler au nom du comité d’éthique ou de l’Académie de médecine, mais je ne vois pas comment on peut défendre cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Lemorton : Il y a confusion. Cet amendement ne contredit ni le code de déontologie ni la responsabilité civile. L’article 122-4 du code pénal prévoit que « n’est pas pénalement responsable la personne qui accomplit un acte prescrit et autorisé par des dispositions législatives ou réglementaires ». Il s’agit d’une marque de reconnaissance pour les équipes, qui travaillent le plus souvent en bonne intelligence avec les forces de police, de gendarmerie ou des douanes, dont les membres bénéficient, eux, dans l’exercice de leurs missions, d’une immunité pénale.
À l’inverse, on peut considérer qu’un médecin ou un professionnel de santé prend des risques quand il laisse quelqu’un en danger. Il s’agit de protéger le professionnel de santé dans les cas rudes, pour qu’on ne puisse l’accuser d’inciter à la consommation de substances illicites.
Enfin, j’aimerais que l’on s’appelle « collègue » dans l’hémicycle. Nous ne sommes ni consœurs ni confrères : nous ne sommes ni dans un hôpital ni dans un centre de santé. Merci ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.– « Elle a raison ! » sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

Mme la présidente : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Madame la présidente de la commission, je comprends quant à moi le sens de votre amendement. Il apporte, à la limite, une forme de reconnaissance aux équipes médicales et paramédicales. Mais il y a quand même un grand flou. Quand on est observateur ou organisateur, on ne peut être attaqué. Mais il s’agit de populations très fragiles, au plan psychologique comme au plan somatique. Quand il y a une intervention du soignant – il y en aura fatalement – cette immunité va-t-elle s’appliquer ? Ou bien sort-on du cadre de la loi parce qu’il y a eu intervention ?
C’est un point très important et l’Ordre des médecins a appelé notre attention sur cette difficulté.
L’expérience de Montpellier, je la connais très bien. Je ne vous appellerai ni « consœur » ni « collègue », mais je suis issu de cette université. Il y a eu des dysfonctionnements majeurs, graves même. Nous allons assister aux mêmes problèmes.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche : Mes chers collègues, je ne suis quant à moi ni médecin ni spécialiste des questions de santé.

Mme Claude Greff : La ministre non plus n’est pas médecin !

M. Pierre Lellouche : Je suis un simple citoyen et aussi un élu d’une ville qui connaît les conséquences tragiques de la drogue. Il se trouve que la salle de shoot dont on parle à Paris depuis des années doit être implantée à quelques pas de ma circonscription et je connais les craintes de la population.
Sur le plan du droit, je voudrais souligner que l’on trouve une formulation très similaire à l’alinéa 4 de l’article 9 : « Le professionnel intervenant à l’intérieur de la salle de consommation à moindre risque et qui agit conformément à sa mission de supervision ne peut être poursuivi pour complicité d’usage illicite de stupéfiants et pour facilitation d’usage illicite de stupéfiants ». Je vous soumets donc l’idée d’harmoniser les deux articles, puisque nous y retrouvons le même concept.
Ce concept a quelque chose de choquant. Que se passe-t-il à l’intérieur d’une salle de shoot ? J’ai pu en voir à l’étranger : les équipes médicales sont les témoins actifs d’actes terribles, d’actes d’intoxication qui peuvent avoir des conséquences graves, jusqu’à la mort.
Le citoyen vous pose donc la question suivante, madame la ministre et madame la présidente de la commission : comment se fait-il que, dans cette assemblée, on traite pendant des semaines de la responsabilité du médecin devant la fin de vie, on rappelle à ce propos le caractère sacré de sa mission qui consiste à sauver et non à accélérer la mort, même quand celle-ci est souhaitée, et qu’au détour d’un texte sur la santé et donc sur la protection de la santé, non seulement on va faire en sorte que l’État distribue de la drogue,…

Mme Seybah Dagoma : Non !

M. Gérard Sebaoun : Ce n’est pas vrai !

M. Pierre Lellouche : …mais on va dédouaner à l’avance les médecins de toutes les conséquences de leurs actes ?
Je comprends, naturellement, qu’il faille protéger les médecins qui travaillent dans ce genre de centres, mais vous inscrivez dans la loi quelque chose qui est profondément contraire à l’éthique médicale.

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

M. Élie Aboud : La ministre n’a pas répondu !

Mme la présidente : La ministre a donné son avis tout à l’heure.

Mme Catherine Lemorton : Nous renvoyons à une clause générale plutôt que de lister des infractions particulières. Puisque cela figure à l’article 9, comme vous l’avez très bien dit, il faut que ce soit aussi précisé à l’article 8, pour que non seulement les professionnels de santé, mais aussi les acteurs sociaux qui vont travailler dans ces centres soient protégés à raison de leur action de santé publique. Je rappelle que nous parlons de cas rudes, pour être en cohérence avec l’article 9.

M. Élie Aboud : Même quand il y a intervention ?

M. Philippe Cochet : C’est important !

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Lamblin, pour soutenir l’amendement bkno ek955.

M. Jacques Lamblin : Cet amendement a pour objet de supprimer l’alinéa 11qui stipule que « La politique de réduction des risques et des dommages s’applique également aux personnes détenues, selon des modalités adaptées au milieu carcéral. »
Le mot « réduction » n’a rien à voir avec le mot « prévention ». Implicitement, il signifie qu’il y a consommation de drogue dans les prisons.
Je ne suis pas tout à fait naïf : nous savons que cela existe, mais il me semble qu’au lieu de viser la réduction des risques, il conviendrait d’avoir une stratégie pour empêcher que la drogue entre dans les prisons. C’est la priorité qui devrait être la vôtre.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton : Avis défavorable. Par définition, les prisons sont des lieux particuliers, au fonctionnement particulier.
Nous partons du terrain. Je suis d’accord avec vous, l’idéal serait qu’aucune sorte de drogue n’entre dans les prisons. Or, nous savons très bien que ce n’est pas le cas.

M. Arnaud Robinet : Donc on l’autorise !

Mme Catherine Lemorton : Je considère que la prison fait encore partie de la République. Les règles valables hors les murs doivent pouvoir s’adapter à l’intérieur. Si on est en prison, c’est pour payer sa dette à la société et non pour contracter le VIH ou une hépatite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Il faut tenir compte du principe de réalité.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Jacques Lamblin.

M. Jacques Lamblin : J’en conviens, on ne va pas en prison pour attraper le VIH, mais pas non plus pour consommer de la drogue, jusqu’à preuve du contraire. Qu’il entre un petit peu de drogue, à l’occasion d’un trafic exceptionnel, on peut le comprendre, mais qu’il soit aussi facile de se procurer de la drogue que du tabac c’est inacceptable.
Si nous en sommes là, c’est parce qu’en matière de drogue, la stratégie adoptée n’est pas toujours celle de la répression. Au passage, je vous signale que le Subutex compte parmi les dix produits les plus remboursés en France.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales.

M. Jean-Louis Touraine : Tout le monde ici est d’accord pour reconnaître que la peine du prisonnier consiste en une privation de liberté, mais non en une privation de santé.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Très bien !

M. Jean-Louis Touraine : Il est de notre devoir de veiller à ce que les contaminations soient moins nombreuses que dans le passé. Or, aucun gouvernement, ni de droite ni de gauche, n’a pu empêcher la circulation de drogue dans les prisons. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Je pense non seulement à la drogue, mais aussi aux anabolisants et autres produits que les prisonniers s’injectent, trop souvent avec du matériel qui n’est pas à usage unique. Il y a donc un taux de contamination très élevé. Entre l’entrée et la sortie, un nombre significatif de prisonniers se contaminent durant leur séjour. Il est donc logique de continuer à prendre des mesures, de plus en plus efficaces et pragmatiques, tout en poursuivant la lutte contre l’introduction de drogue en prison. Mais sachons que, malgré tout, il y a encore et il y aura encore des détenus parvenant à se procurer différentes sortes de drogues. Soyons réalistes et protégeons les prisonniers contre toute atteinte à leur santé. Sinon, nous serions coupables. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Je suis stupéfait. Comment le législateur peut-il autoriser qu’on aille contre la loi, qui interdit rigoureusement la détention et la consommation de stupéfiants en milieu carcéral ? Comment pouvez-vous aller à l’encontre de la loi de la République ?
C’est incroyable ! Je ne sais pas quelle est la position de la contrôleuse des lieux de privation de liberté. Je sais qu’elle voulait faire entrer les portables dans les prisons. Je voudrais bien avoir son avis sur cette autorisation par le législateur de la consommation de drogue en milieu carcéral.

Mme la présidente : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Mme Catherine Lemorton : Monsieur Robinet, nous sommes tous d’accord pour dire que, hors les murs de la prison, la consommation d’héroïne est interdite par la loi. Or, il me semble que depuis des décennies, Mme Barzach ayant eu la bonne idée – et je l’en félicite – d’autoriser la vente de seringues, des programmes d’échange de seringues existent, compte tenu du retard qu’avait pris notre pays pour lutter contre l’épidémie de sida.
Effectivement, la loi interdit, mais il y a un principe de réalité. Est-ce à dire, monsieur Robinet, que vous êtes contre les programmes d’échange de seringues en dehors des prisons ? Je ne vous comprends pas.

M. Pierre Lellouche : La prison et le monde extérieur, c’est donc la même chose ?

Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Sebaoun.

M. Gérard Sebaoun : Pour donner un élément factuel, je rappelle que selon le rapport de l’INSERM publié en 2010, à l’initiative de Mme Bachelot, entre 16 % et 60 % des sujets s’injectent encore des produits en détention. Évidemment que la prison est un haut lieu de consommation de drogue ! Évidemment que c’est un haut lieu de contamination, qu’il s’agisse du VIH ou de l’hépatite C !
Comment faire ? Il y a des programmes de substitution, comme le disait Mme Lemorton, mais la réalité s’impose à nous. Il est essentiel de réduire les risques, mais vous ne pouvez pas passer outre la réalité.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Madame la ministre, comment se fait-il que le Gouvernement ne modifie pas la loi pour que les équipes cynophiles de l’administration pénitentiaire puissent contrôler les familles à l’entrée ? Comment se fait-il que les portiques millimétriques ne soient pas installés aux accès ? Comment se fait-il que les familles de prisonniers reçoivent des menaces à l’extérieur si elles n’adoptent pas certains comportements ?
Comment se fait-il que vous vouliez donner une information, mais que Mme le garde des sceaux laisse nos prisons devenir de véritables passoires, y compris les centrales de France, où le règlement pénitentiaire n’est pas appliqué ? J’avais interrogé à ce sujet le ministre de l’intérieur, avant qu’il devienne Premier ministre : il avait acquiescé à ce sujet. Malgré les caricatures faites dans les médias, je redis que le simple règlement pénitentiaire n’est pas appliqué dans les centrales de France.
Je vous invite à voir ce qui se passe en Suède, même pour le tabac : le patient dispose d’un casier où il laisse son tabac et il n’a le droit de fumer que dans certains endroits.
Nous savons, madame la ministre, que dans notre pays la drogue circule largement et plus encore en prison qu’ailleurs.
Comprenez les inquiétudes et les interrogations des députés de l’opposition : votre objectif est-il de donner, en quelque sorte, une information « prophylactique » sur les abus de substances, quelles qu’elles soient, ou préparez-vous à terme l’ouverture en milieu carcéral de salles comparables à celles que vous instituez à l’extérieur ? Voilà ce qui nous inquiète !
Nous savons fort bien que l’abus de ces substances est un problème majeur en milieu carcéral, que ce soit en maisons d’arrêt ou en centrales – où, en l’occurrence, le problème de la surpopulation ne se pose pas, mon excellent collègue Joaquim Pueyo l’expliquerait beaucoup mieux que moi.
Au lieu de rédiger une loi de santé de plus, je demanderais quant à moi que le simple règlement de l’administration pénitentiaire protégeant les gardiens et les prisonniers soit appliqué, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Marisol Touraine : Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais les propos que j’entends m’incitent à le faire.
On ne peut pas considérer que la prison serait un lieu où le droit à la santé serait exclu par principe.

M. Arnaud Robinet : Vous caricaturez !

Mme Marisol Touraine : Je vous rappelle que c’est la loi du 18 janvier 1994, votée par une majorité que vous souteniez et portée par Mme Veil, qui a posé opportunément le juste principe de l’égalité d’accès aux traitements entre le milieu carcéral et le milieu ordinaire.

M. Arnaud Robinet : En l’occurrence, il ne s’agit pas de traitement ! Cela n’a rien à voir !

Mme Marisol Touraine : Parce que c’est une grande loi à destination des personnes détenues, j’ai eu à cœur de célébrer l’année dernière le vingtième anniversaire de son adoption.
À cette occasion, les professionnels de santé et les associations qui interviennent en milieu carcéral se sont exprimés. Tous ont jugé qu’il était absolument nécessaire de pouvoir intervenir auprès des détenus dans des conditions de droit identiques.

M. Philippe Goujon : Il ne s’agit pas de cela !

Mme Marie-Jo Zimmermann : Cela n’a rien à voir !

Mme Marisol Touraine : Aujourd’hui, la prévalence du VIH est six fois supérieure en prison qu’en milieu ordinaire. Une fois sur quatre, ce virus est détecté au moment de l’incarcération. Nous avons donc besoin de porter des politiques concrètes de prévention des risques en les adaptant au milieu carcéral.
J’entends le discours qui consiste à dire qu’au fond, il ne devrait pas y avoir de drogue en prison.

M. Pierre Lellouche : C’est en effet interdit.

Mme Marisol Touraine : Eh bien oui ! Il ne devrait pas y avoir de drogue en prison. Les personnels pénitentiaires font d’ailleurs leur travail en luttant contre cet usage et en le limitant. En même temps, nous savons que des hommes et des femmes détenus s’injectent des produits – parfois même de l’eau de Javel, mesdames, messieurs les députés.

M. Nicolas Dhuicq : Il y en a même qui, tous les jours, agressent les gardiens !

Mme Marisol Touraine : Leur état de manque est tel qu’ils ont besoin de s’injecter des produits avec la même seringue. Quelle que soit la nature du produit que ces hommes et ces femmes s’injectent, nous devons faire en sorte de sécuriser la situation et d’empêcher la circulation des seringues.
Ce n’est pas en fermant les yeux sur les réalités que l’on apporte les meilleures réponses.

Mme Marie-Jo Zimmermann : Nous ne fermons pas les yeux !

Mme Marisol Touraine : Il s’agit de soigner…

M. Arnaud Robinet : Là, on ne soigne pas !

Mme Marisol Touraine : …et d’éviter la propagation de la maladie, non de porter des jugements moraux. Pour ma part, je m’en tiens là.
Avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Pierre Lellouche.

M. Pierre Lellouche : Juste un mot pour vous dire, madame la ministre, que l’égalité de traitement ne justifie pas vos propos selon quoi il serait normal que la drogue circule en prison…

Mme Michèle Delaunay : Elle n’a pas dit cela !

M. Pierre Lellouche : …et qu’il le serait donc tout autant d’utiliser des produits de substitution.
Monsieur le rapporteur, nous examinerons dans une semaine un projet de loi sur le renseignement dont une partie, figurez-vous, concerne le milieu carcéral.
Sur les 77 000 détenus que compte notre pays nombreux sont ceux qui, malheureusement, se livrent au djihadisme et utilisent des petits téléphones portables qui leur parviennent en prison – je les ai vus, j’ai été sur place, où on me les a montrés.
Plusieurs collègues de l’opposition ont demandé que l’État bloque la possibilité d’utiliser ces téléphones qui, je le rappelle, sont interdits en prison. Le Gouvernement fera donc installer des systèmes de brouillage et multipliera les interdictions des téléphones portables.
En l’occurrence, nous parlons de l’entrée, tout aussi illégale, de drogue en prison et que dites-vous ? Qu’une telle situation est bien regrettable mais que nous allons traiter les drogués et que nous continuerons à leur permettre de consommer en prison !
C’est le monde à l’envers – je rejoins de ce point de vue-là M. Robinet – lorsqu’une majorité politique contourne le code pénal en demandant à l’Assemblée nationale…

Mme Brigitte Bourguignon : C’est une caricature !

M. Pierre Lellouche : Non ! Vous écrivez le droit !

M. Yannick Moreau : Il a raison !

M. Pierre Lellouche : Lorsque l’on écrit le droit, on évite de contredire le code pénal et la loi qui sera votée dans quinze jours !

Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek335 et 336, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Chantal Guittet, pour les soutenir.

Mme Chantal Guittet : L’amendement bkno ek335 vise à supprimer, à la fin de l’alinéa 11, après le mot « détenues », les mots : « selon des modalités adaptées en milieu carcéral ». En effet, cette dernière partie de phrase, qui n’apporte pas de véritable contenu, pourrait motiver une application plus restrictive de la loi.
L’amendement de repli bkno ek336 vise quant à lui à remplacer les mots « au milieu carcéral » par les mots « aux lieux privatifs de liberté », lesquels intègrent différents dispositifs d’enfermement ne relevant pas nécessairement du milieu carcéral.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton : Hors la prison, dont le fonctionnement est particulier et implique une détention de court, moyen ou long terme, les autres zones de privation de liberté recouvrent des réalités très différentes. Il serait donc difficile d’adapter des dispositifs d’accompagnement – je ne dis pas que cela serait impossible, mais cela serait vraiment très compliqué.
En effet, cela concerne les centres de rétention, les locaux de garde-à-vue, les dépôts des tribunaux, des secteurs psychiatriques, des zones d’attente dans les ports, les gares et les aéroports. Tout cela me paraît donc très compliqué.

M. Philippe Goujon : Ce n’est pas seulement compliqué. Ce serait scandaleux !

Mme Catherine Lemorton : Je préfère donc que l’on en reste aux termes de « milieu carcéral ».
Avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Guénhaël Huet.

M. Guénhaël Huet : J’avais demandé la parole sur un amendement précédent, mais celui-ci est à peu près de la même veine.
Je suis effaré de constater combien le principe de réalité a bon dos. En son nom, on admet tout et on accepte toutes les dérives.
Je rappelle en cette enceinte que si la loi se contente de suivre l’évolution de la société, il ne sera bientôt plus nécessaire de la faire.

M. Yannick Moreau : Exactement ! Il a raison !

M. Guénhaël Huet : Laissons donc les choses aller et dériver, laissons les voyous dire ce qu’il faut faire et ne rédigeons plus de lois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Nous sommes en train de dénaturer complètement le sens de la loi.
Lorsque j’entends Mme la présidente de la commission et Mme la ministre dire qu’il faut agir ainsi parce que telle est la réalité, je considère que c’est un déni de droit.

Mme la présidente : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.

M. Nicolas Dhuicq : Il faudrait tout de même que certains voient les armes blanches fabriquées par les prisonniers. De retour d’une séance de sport, ils passent sous le portique mais ils laissent leur sac de côté avant de le reprendre.
Je souhaite donc que les membres de l’administration pénitentiaire, qui souffrent tous les jours, qui sont agressés quotidiennement, entendent vos propos.
Avec les seringues, on s’apprête à laisser circuler des armes blanches supplémentaires en prison. Bravo, quand on sait combien il est difficile de travailler dans le milieu pénitentiaire et d’assurer la sécurité des gardiens ainsi que des prisonniers qui sont l’objet de vexations de la part de leurs codétenus !
Je comprends la générosité dont témoignent les amendements de notre collègue, mais les lieux privatifs de liberté intègrent aussi des services d’hospitalisation sous contrainte en psychiatrie et les chambres d’isolement.
Ce texte comporte d’ailleurs un article complètement fou, qui associe deux prescriptions totalement différentes – contention et isolement – via la tenue d’un registre. J’espère que nous évoquerons ce soir ce sujet délirant !
Je comprends donc la générosité dont vous faites preuve, chère collègue, mais vous devriez retirer votre amendement car son adoption compliquerait sacrément la tâche des membres de l’administration pénitentiaire – qui est déjà assez compliquée comme cela – et celle des soignants, en particulier en hôpital psychiatrique.

Mme Claude Greff : Celle des policiers aussi !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur.

M. Jean-Louis Touraine : Je me demande si certains collègues ne se sont pas trompés de semaine. Je croyais que nous discutions du projet de loi relatif à la santé et non d’un texte sur la sécurité.

M. Philippe Vitel : En l’occurrence, les deux sont liés !

M. Jean-Louis Touraine : Nous aurons l’opportunité de discuter des conditions de sécurité en milieu carcéral, mais si nous discutons des problèmes de santé, il est de notre devoir de garantir cette dernière à tous nos concitoyens – et même au-delà. En temps de guerre, c’est notre honneur de soigner les blessés du camp ennemi comme ceux de notre camp.

M. Philippe Vitel : Et les gardiens aussi !

M. Jean-Louis Touraine : Il est donc clair que nous travaillons ici à protéger aussi la santé des personnes détenues.
En outre, les interdits, leur transgression et les risques que cela comporte ne concernent pas le seul milieu carcéral. Par exemple, le binge drinking est interdit et nous soignons bien les comas éthyliques de tous les jeunes qui se sont saoulés de façon outrancière !
De la même façon, les mineurs n’ont pas le droit d’acheter du tabac et lorsqu’ils ont des maladies respiratoires, nous les soignons.

M. Arnaud Robinet : Cela n’a rien à voir !

M. Jean-Louis Touraine : La santé de ceux qui transgressent des interdits doit aussi être protégée. Ce sont deux choses différentes.

Mme la présidente : La parole est à Mme Chantal Guittet.

Mme Chantal Guittet : Je retire l’amendement bkno ek336.

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour soutenir l’amendement bkno ek1870.

M. Jean-Louis Roumegas : Dans le même esprit que l’amendement présenté tout à l’heure par Mme la présidente de la commission, celui-ci vise à proposer une sécurisation pénale des acteurs et usagers – et non une dépénalisation générale. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Il s’agit ainsi de permettre un accès effectif aux politiques et dispositifs de réduction des risques.
L’amendement dispose que ne peut être poursuivie des chefs d’usage illicite et de détention illicite de stupéfiants la personne qui détient pour son seul usage personnel des stupéfiants dans le cadre d’actions de réduction des risques.
Il est de bon sens, précis et cohérent. On ne peut d’un côté ouvrir des espaces médicalisés où seront mises en œuvre des politiques de réduction des risques et en user comme des pièges pour incarcérer les usagers. Soit on considère ces derniers comme des délinquants, soit on les considère comme des patients qui doivent être soignés et protégés.
Les professionnels qui agiront dans le cadre de la politique de réduction des risques doivent également être sécurisés pénalement.
Certains ont fait référence à des expériences qui ont été menées dans le passé, où des actions contradictoires se sont produites.
J’insiste, en particulier, sur la situation des professionnels de santé et paramédicaux qui agissent dans ce cadre-là. Ils remplissent pour la société des missions extrêmement difficiles et ils ont parfois été poursuivis.
Ils ne cherchent pas à gagner de l’argent, pas plus qu’ils ne contribuent à promouvoir la toxicomanie. Ils accomplissent des missions extrêmement difficiles pour notre compte à tous afin d’éviter que la situation d’un certain nombre de gens n’empire.
Puisque nous inscrivons dans la loi cette politique de réduction des risques, il faut protéger pleinement ceux qui en seront les acteurs.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Catherine Lemorton : Votre amendement, monsieur Roumegas, est satisfait par l’amendement bkno ek2180, qui vient d’être adopté et qui rappelle que l’article 122-4 du code pénal s’applique.
Par ailleurs, la rédaction que vous proposez a l’inconvénient d’être trop restrictive : elle risquerait d’entraîner la pénalisation de toutes les infractions que votre amendement ne vise pas. Ce que vous tentez de faire à travers cet amendement, et c’est votre droit, c’est d’inscrire à l’article 8 l’expérimentation prévue par l’article 9. Or ce n’est pas de cette manière que nous avons conçu l’articulation de ces deux articles. Donc, avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marisol Touraine : Même avis.

Mme la présidente : La parole est à M. Élie Aboud.

M. Élie Aboud : Madame la ministre, alors que nous sommes sur le point de voter l’article 8, vous n’avez pas répondu à la question simple que je vous ai posée, et qui intéresse les médecins, les militants, les bénévoles et les acteurs médico-sociaux qui suivent notre débat.
Mme la présidente de la commission a déposé, à juste titre, un amendement sur l’immunité des soignants. Ma question est simple, et fondée sur l’expérience du passé : l’immunité des soignants sera-t-elle appliquée en cas d’observation ou en cas d’intervention ? Tous les acteurs concernés nous surveillent, nous suivent, et ils attendent une réponse claire à cette question. Si l’immunité ne concerne pas l’intervention, ces acteurs ne feront rien du tout, par crainte des poursuites. Ma question est simple, mais je n’ai toujours pas de réponse !

Mme la présidente : La parole est à M. Arnaud Robinet.

M. Arnaud Robinet : Je me demande si certains de nos collègues sont sérieux ou s’ils font de l’humour – auquel cas il y aura de nombreux nominés pour l’édition 2015 du prix de l’humour politique.

Mme Brigitte Bourguignon : Cela commence à bien faire !

M. Arnaud Robinet : Les mêmes qui, la semaine dernière, considéraient presque les fumeurs comme des délinquants, et les vignerons comme des meurtriers (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe UMP) nous disent aujourd’hui qu’il faut protéger les consommateurs de produits illicites lorsqu’ils sont dans des salles de shoot. Je peux vous dire que les salles de shoot vont avoir un vrai succès ; tout le monde va y aller ! Et vous allez favoriser le trafic, puisque les trafiquants de drogue pourront pénétrer aisément dans ces salles qui seront des zones de non-droit où ils ne seront inquiétés ni par la police ni par la justice. C’est irresponsable de la part du législateur !

Mme Annick Lepetit : Vous racontez vraiment n’importe quoi ! Vous ne pouvez pas croire à ce que vous dîtes !

Mme Bernadette Laclais : Tout ce qui est excessif est insignifiant !

Mme la présidente : La parole est à Mme Michèle Delaunay.

Mme Michèle Delaunay : Monsieur Robinet, ce n’est pas digne de vous ! Personne sur ces bancs n’a jamais comparé les fumeurs à des délinquants. Les fumeurs sont des victimes de stratégies qui, malheureusement, nous dépassent bien souvent…

Mme Claude Greff : Et pas les drogués ?

Mme Michèle Delaunay : …et qu’en tout cas nous avons beaucoup de difficulté à contrôler. Voilà ce qui a été dit sur le tabac. Et vous ne trouverez pas un mot qui aille en sens contraire.

M. Michel Issindou : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Goujon.

M. Philippe Goujon : Avec cet amendement, et avec la réponse de Mme la présidente de la commission, nous voilà hélas arrivés à ce que nombre d’entre nous redoutaient, à savoir une dépénalisation de fait de la consommation de drogue dans notre pays.

Mme Claude Greff : Absolument !

M. Philippe Goujon : La loi de 1970 interdit la consommation de drogue. Or vous êtes en train de nous dire que, dans certains secteurs, dont on ne connaît même pas le périmètre – seront-ils limités aux salles de shoot ou s’étendront-ils sur une zone de 10 kilomètres alentour ? – les usagers pourront consommer de la drogue sans être interpellés ni jugés pour usage personnel.
De surcroît, vous allez tout bonnement permettre la dépénalisation des trafiquants. En effet, comment ferez-vous la différence entre un usager simple et un trafiquant qui se dira usager, mais qui aura en réalité deux ou trois doses sur lui ? La meilleure preuve de ce que j’avance, c’est que la garde des sceaux, en ce moment même, est en train de réaliser, dans une région française, une expérimentation de non-mise en détention des usagers de drogue à partir du moment où ils sont seulement usagers. Cela va évidemment servir les petits trafiquants, qui n’encourront aucune peine s’ils se disent usagers. Vous êtes donc en train de dépénaliser la consommation de drogue en France.

M. Yannick Moreau : Assumez-le !

Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Roumegas.

M. Jean-Louis Roumegas : Je voudrais d’abord inviter mes collègues à ne pas caricaturer ce que font les uns et les autres. Pensez-vous vraiment qu’il faille mettre en prison les consommateurs pour leur simple usage personnel de stupéfiants ?

M. Yannick Moreau : Est-ce illégal, oui ou non ?

M. Jean-Pierre Door : La loi, c’est la loi !

M. Yannick Moreau : Dura lex, sed lex !

M. Jean-Louis Roumegas : Puisque vous n’admettez pas qu’il puisse exister des lieux où les toxicomanes soient pris en charge de façon sanitaire et où ils puissent être traités…

Mme Claude Greff : Vous ne les traitez pas, vous leur distribuez de la drogue !

M. Jean-Louis Roumegas : …afin d’éviter des situations tragiques, dois-je en déduire que la seule solution que vous envisagez est d’incarcérer immédiatement les simples consommateurs – puisque c’est bien d’eux que nous parlons ? Vous savez très bien que ce n’est pas la pratique dans notre pays : aucun juge ne met systématiquement en prison un simple consommateur.

Mme Catherine Lemorton : Heureusement !

M. Jean-Louis Roumegas : Outre que cela serait impossible, car on manquerait de place dans les prisons, cela ne résoudrait absolument rien. Il n’est pas question ici de trafic : il faut arrêter les caricatures ! Nous sommes tous d’accord pour combattre le trafic de drogue, c’est évident, et de la façon la plus sévère. Il n’est question ici que de consommateurs, et de cas pathologiques.

Mme Claude Greff : Quand on est malade, on va à l’hôpital, pas dans une salle de shoot !

M. Jean-Louis Roumegas : Vous ne voulez tout de même pas mettre des malades en prison ? Nous sommes bien d’accord ? Alors ne caricaturez pas notre position.
Compte tenu des explications données par Mme la présidente de la commission, je retire mon amendement, qui est effectivement satisfait.