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Modernisation du système de santé : Article 12

debate, 07/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur cet article.
La parole est à M. Jean-Pierre Door.

M. Jean-Pierre Door : L’article 12 est important et mérite que l’on s’y attarde quelque peu. La médecine générale est en plein désarroi, vous le savez, madame la ministre. La colère est présente chez tous les professionnels de santé, y compris les jeunes, ils vous l’ont dit, madame la ministre, le 15 mars dernier.
Pour eux, les conditions d’une réforme partagée n’étaient absolument pas réunies. L’ensemble des professionnels de santé a très mal vécu cet épisode. Souvenez-vous aussi, madame la ministre, que vous avez dû revoir votre copie. Beaucoup d’amendements sont ainsi arrivés d’un seul coup, tombés comme à Gravelotte si j’ose dire, durant le week-end précédant la réunion de la commission des affaires sociales. Or nous n’en avions pas été informés. D’où le fort mécontentement que nous avons exprimé en commission. N’y revenons pas, l’affaire est maintenant classée.
Après la discussion générale, qui a eu lieu la semaine dernière, nous entamons le vif du sujet, à savoir l’affirmation du rôle du médecin généraliste et l’instauration des communautés professionnelles territoriales de santé, lesquelles constituent une avancée qui semble recueillir un certain assentiment.
Nous allons bien évidemment soutenir nos amendements à cet article. Mais je rappelle que le feuilleton que nous avons vécu a été assez difficile à vivre, pour les uns comme pour les autres. Vous avez réussi à modifier le texte, tant mieux. Nous allons en débattre puisqu’il s’agit de remplacer l’antique service territorial de santé au public par les communautés professionnelles territoriales de santé.

Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec : Nous sommes de plus en plus nombreux à estimer que notre pays est sur-administré et sous-organisé,…

M. Gérard Sebaoun : Mais non !

Mme Isabelle Le Callennec : …et que la déconcentration des services de l’État est loin d’être achevée. La santé n’échappe pas à ce triste constat.
Alors, à la lecture de cet article 12, qui crée le service territorial de santé publique, il serait permis d’espérer. En effet, pour mieux structurer les parcours de santé, le rôle des médecins libéraux de premier recours serait enfin reconnu – une véritable révolution culturelle, si cela se met effectivement en place. Car, toujours dans cet article, ce sont bien les agences régionales de santé qui établissent les contrats territoriaux de santé à partir des projets régionaux.
La question est de savoir à quelle échelle seront élaborés les contrats territoriaux : à celle d’un bassin d’emploi, d’un pays – comme chez moi, en Bretagne –, d’une intercommunalité ou d’un département ? Quelles seront les modalités de ces contrats ? Seront-ils assortis d’enveloppes financières ? Comment les professions médicales seront-elles effectivement associées à leur rédaction ?
Il conviendra en effet de veiller, sur chaque territoire, à la bonne articulation entre les services hospitaliers publics et privés, la médecine libérale – généralistes et spécialistes – et le secteur médico-social. L’efficacité de la prise en charge du parcours de santé en dépendra.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Liebgott.

M. Michel Liebgott : La santé est une politique publique. Il faut donc l’organiser. Il n’y a pas une génération spontanée de médecins prenant en charge les territoires.
Contrairement à ce qui vient d’être dit, je me félicite que les agences régionales de santé, les ARS, existent et fonctionnent, et qu’elle aient pu, dans certaines régions – en particulier dans la mienne, en Lorraine –, rassembler les différentes énergies, quelque peu dispersées entre les hôpitaux publics, les médecins libéraux, une médecine qui s’était organisée autour de la sécurité sociale minière et avait sa spécificité, avec ses propres centres de santé, et bien sûr des établissements privés participant au service public hospitalier. Il a fallu se mettre autour d’une table pour tenter de mieux répartir l’offre sur l’ensemble du territoire, ce qui s’est fait parfois avec quelques difficultés, car il a fallu revenir sur des habitudes, mais c’était indispensable. Mieux vaut en effet organiser ce processus que le subir.
Or, on le subit souvent, car la démographie pose hélas problème dans certaines régions, ou parce que certains médecins, notamment généralistes, sont obligés de s’organiser dans l’urgence pour se regrouper, faute de pouvoir se payer un secrétariat.
Mieux vaut donc organiser les choses en prenant pour base ces médecins généralistes. Cela évitera peut-être que certains patients aboutissent aux urgences parce que ces médecins seront bien identifiés et que les gardes seront assurées correctement. Ce sera encore plus vrai dans les régions où l’on est obligé de prendre en charge des personnes âgées souffrant de polypathologies.
Sans entrer dans le détail, ces organisations territorialisées sont absolument nécessaires dans un pays aussi divers que le nôtre, où les situations locales sont très variées. Il importe donc que les ARS puissent organiser tout cela et jouer un rôle de coordination.

Mme la présidente : Nous en avons terminé avec les inscrits sur l’article.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.