debate, 08/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à M. Denys Robiliard, pour un rappel au règlement.
M. Denys Robiliard : Sur le fondement de l’article 58.
Les sous-amendements portent sur des questions très différentes les unes des autres. Il est vrai que le premier que j’ai présenté ne peut pas se comprendre indépendamment d’un autre intervenant cinquante alinéas plus loin mais c’est le seul. Je crains que, si nous les examinons tous ensemble, notre débat manque de clarté et il me paraît préférable, monsieur le président, de les appeler un par un.
M. le président : Il avait semblé préférable pour la clarté des débats qu’il y ait une présentation de l’ensemble, mais je suis tout à fait d’accord pour qu’ils soient examinés un par un.
La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.
M. Bernard Accoyer : Au titre de l’article 58, alinéa 3, monsieur le président.
Ces conditions de travail sont indignes, sur une question aussi grave, dans une procédure d’urgence, avec un amendement de six pages et demie, d’une complexité dont même votre majorité s’inquiète et s’émeut à juste titre.
Nous ne pouvons pas continuer à travailler dans de telles conditions. Je vous demande, madame la ministre, de renoncer à l’urgence, de revenir à une procédure normale (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP), de déclarer qu’aucune CMP ne sera convoquée avant la navette.
Pour être fier de refonder le système de soins français, on ne le fait pas dans l’urgence, surtout sur des questions aussi dramatiques que la psychiatrie en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)