debate, 08/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek285.
Mme Bernadette Laclais : Il est rédactionnel.
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek761 et 986.
La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement bkno ek761.
M. Jean-Pierre Door : Il est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l’amendement bkno ek986.
M. Fernand Siré : Lui aussi est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bernadette Laclais : Avis défavorable : la rédaction de ces amendements n’est pas très claire. Je suis désolée, chers collègues, mais il est difficile de comprendre ce que vous entendez par « réévaluation ».
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur, pour soutenir l’amendement bkno ek512.
Mme Martine Carrillon-Couvreur : Cet amendement tend à permettre aux ARS, les agences régionales de santé, de conventionner avec les réseaux chargés de favoriser l’accès aux soins, la coordination, la continuité ou l’interdisciplinarité des prises en charge sanitaires, notamment celles qui sont spécifiques à certaines populations, pathologies ou activités sanitaires, tels les réseaux « basse vision », ceux qui traitent et accompagnent les personnes souffrant d’obésité ou encore des services d’éducation spécialisée et de soins à domicile.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Bernadette Laclais : Avis défavorable : l’amendement est satisfait par le texte même de l’article. En effet, les acteurs qui ont la possibilité de signer une convention avec l’ARS pour la constitution d’une plate-forme territoriale d’appui relèvent du secteur sanitaire, social ou médico-social, notion à dessein très vaste. Il peut s’agir d’acteurs de la coordination de parcours, comme les centres locaux d’information et de coordination, de réseaux de santé, de MAIA, maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer, de structures de soins primaires comme les maisons de santé, les maisons pluriprofessionnelles ou les centres de santé, de structures sanitaires, sociales ou médico-sociales, d’établissements et services de santé, d’établissements médico-sociaux ou encore de services d’hospitalisation à domicile, voire de professionnels de santé. Tout cela a été précisé à la suite de l’adoption en commission d’un amendement du Gouvernement. Pour cette raison, je vous invite, madame la députée, à retirer votre amendement.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Même avis.
Mme la présidente : La parole est à Mme Martine Carrillon-Couvreur.
Mme Martine Carrillon-Couvreur : Je retire l’amendement. Il est vrai que les établissements et les structures que vous avez cités sont reconnus et travaillent déjà en concertation. Je souhaitais cependant appeler votre attention sur des réseaux peut-être moins connus, – comme les réseaux « basse vision » –, alors qu’ils maillent le territoire et sont souvent liés à des acteurs institutionnels.