debate, 10/04/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’amendement bkno ek2131 de M. Richard Ferrand, rapporteur, est un amendement de précision.
M. le président : La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l’amendement bkno ek2132.
M. Richard Ferrand : Il est défendu.
M. le président : Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, bknos ek276, 1058 et 2133.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek276.
M. Dominique Tian : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement bkno ek1058.
M. Arnaud Robinet : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l’amendement bkno ek2133.
M. Richard Ferrand : Il est défendu.
M. le président : L’amendement bkno ek2134 de M. Richard Ferrand, rapporteur, est un amendement rédactionnel.
M. le président : La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek1255.
Mme Bernadette Laclais : Cet amendement vise à durcir quelque peu la rédaction du quatrième point qui serait rédigé ainsi : « 4° Au neuvième alinéa, le mot : "peut" est remplacé par le mot : "doit". »
Il est particulièrement important d’établir une obligation d’intervention pour les autorités sanitaires en prévoyant qu’en cas de manquement compromettant la qualité et la sécurité des soins dans un centre de santé, le directeur général de l’ARS « doit » enjoindre au gestionnaire du centre d’y mettre fin dans un délai déterminé. C’est beaucoup plus fort que le mot « peut » : quand la sécurité est en jeu, il est particulièrement important que des mesures rapides soient prises par les autorités habilitées.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Richard Ferrand : Il serait en effet curieux que, s’agissant de manquements à des obligations de sécurité et de qualité, le directeur général de l’ARS ne se fasse pas un devoir d’agir et considère qu’il ne s’agit que d’une faculté. Votre amendement est naturellement excellent et c’est pourquoi j’émets un avis favorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Comment résister à cet enthousiasme ? Avis favorable.
M. le président : Monsieur Tian, souhaitez-vous également dire du bien de Mme Laclais ? (Sourires.)
M. Dominique Tian : Je veux juste féliciter Mme Laclais et remercier Mme la ministre pour son approbation à l’amendement bkno ek276 : un vrai problème est ainsi résolu.
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek66 et 2135.
La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement bkno ek66.
M. Frédéric Lefebvre : Il est défendu.
M. le président : La parole est à M. Richard Ferrand, pour soutenir l’amendement bkno ek2135.
M. Richard Ferrand : Il est défendu.