debate, 13/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. François de Rugy.
M. François de Rugy : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous avons aujourd’hui à nous prononcer sur une proposition de loi déposée au Sénat, qui vise à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance, et à assurer ainsi le respect du principe de laïcité – c’est ainsi que l’ont conçue ses auteurs.
Mes collègues ont eu l’occasion de rappeler avant moi que ce débat intervient au terme d’une très longue séquence à la fois juridique, médiatique et législative. Celle-ci a commencé 4555avec ce que l’on a appelé l’affaire Baby Loup, du nom de cette crèche associative qui, en 2008, a licencié une de ses salariées au motif que celle-ci refusait d’ôter son voile sur son lieu de travail.
Elle s’est poursuivie sur le terrain du droit, puisque la salariée en question a saisi le conseil des prud’hommes ainsi que la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, la HALDE, avant que la cour d’appel de Versailles, la chambre sociale de la Cour de cassation, la cour d’appel de Paris et enfin l’assemblée plénière de la Cour de cassation se prononcent sur l’affaire. Des décisions parfois contradictoires se sont ainsi succédé, la dernière en date reconnaissant la validité du licenciement de cette personne. Enfin, si l’on peut dire, cette affaire s’est prolongée dans nos assemblées, puisque les sénateurs radicaux de gauche ont déposé une proposition de loi en octobre 2011, qui fut adoptée en première lecture au Sénat en janvier 2012.
Au cours de la procédure parlementaire, le texte dont nous sommes saisis aujourd’hui a sensiblement évolué – c’est un euphémisme ! Dans sa version initiale, il prévoyait que le respect de la neutralité figure parmi les qualifications professionnelles requises des personnes chargées de l’accueil des enfants de moins de six ans, et que l’obtention d’un agrément du conseil départemental pour les assistantes maternelles soit conditionnée à leur neutralité.
Lors de son examen au Sénat, le rapporteur a réécrit le texte, proposant un dispositif reposant sur trois régimes distincts. Premièrement, une obligation de neutralité pour les crèches bénéficiant d’une aide financière publique. Je vous fais remarquer, au passage, qu’il ne doit pas y avoir beaucoup de crèches dans notre pays qui ne bénéficient d’aucune aide publique. Il ne doit pas y avoir beaucoup de crèches à financement « 100 % privé », sans aide de la CAF ni des collectivités territoriales.
Deuxièmement, une possibilité de neutralité, précisée dans le règlement de l’établissement, pour les crèches ne bénéficiant pas d’aide financière publique – ce dernier cas, comme je l’ai dit, est sans doute rarissime. Troisièmement, une exemption de l’obligation de neutralité pour les crèches privées se prévalant d’un caractère religieux, ces établissements devant par ailleurs, lorsqu’ils bénéficient d’une aide publique, accueillir tous les enfants sans distinction d’appartenance, de croyance ou d’origine. On voit bien qu’il s’agit là de définir un régime d’exemption, car les dispositions initiales heurtaient des réalités qui, jusqu’à aujourd’hui, ne gênaient personne. En la matière, il faut savoir être pragmatique.
Cette proposition de loi prévoyait également la transposition de ces dispositions pour les centres de vacances et de loisirs, et l’obligation de neutralité pour les assistants maternels, sauf en cas d’accord entre l’employeur et l’employé précisé dans le contrat de travail. Elle allait donc vraiment très loin dans le détail. Lors des débats en commission des lois dans notre assemblée, la portée de ce texte a été réduite, puisque l’article 3, portant sur les assistants et assistantes maternels, a été supprimé à l’initiative des groupes socialiste et écologiste, avec l’aval du rapporteur.
Enfin, à la lecture des amendements déposés par le rapporteur pour cette séance, il apparaît que le champ d’application de la loi pourrait encore être restreint. Comme l’a dit Alain Tourret, l’article bk1erek se résumerait alors, en quelque sorte, à l’inscription dans la loi de la jurisprudence Baby Loup. L’article 2, quant à lui, serait supprimé.
Il est un peu délicat, dans ce contexte, de se prononcer sur un texte dont les contours, le périmètre, ne sont pas encore totalement définis. Pour le groupe écologiste, les choses doivent être claires : la proposition de loi, dans sa rédaction initiale – issue d’abord du Sénat, puis de la commission des lois de notre assemblée –, n’était pas satisfaisante. Je ne peux m’empêcher de relever, à ce stade, que nous jouons à fronts renversés : contrairement à notre réputation et à celle du Sénat, c’est nous qui tempérons les ardeurs sénatoriales, si je puis m’exprimer ainsi.
Nous critiquions la rédaction issue des travaux au Sénat, parce qu’elle proposait de passer d’une possibilité de neutralité à une obligation de neutralité pour les crèches bénéficiant d’aides financières publiques, c’est-à-dire presque toutes. Incontestablement, dans cette rédaction, ce texte ouvrait une brèche dans laquelle les tenants de la surenchère pourraient être tentés de s’engouffrer – M. Ciotti nous en a donné un exemple tout à l’heure. À cet égard, les amendements déposés par Éric Ciotti et ses collègues de l’UMP, qui visent à restreindre les manifestations de convictions religieuses des parents accompagnants les sorties et les voyages scolaires, sont à nos yeux de nature à créer une polémique stérile, inutile et dangereuse.
Mme Marie-George Buffet : Tout à fait !
M. François de Rugy : Il ne s’agit plus de laïcité, mais d’une forme de militantisme antireligieux dirigé – il faut le dire – contre une seule religion. Arrêtons de nous raconter des histoires et de tourner autour du pot : par ces amendements, ce sont nos compatriotes de confession musulmane que l’on cible, les femmes, les mères de famille qui veulent accompagner leurs enfants. Les enseignants ont déjà beaucoup de mal à trouver des parents d’élèves pour accompagner les sorties scolaires. Ces amendements compliqueraient donc la vie des établissements, et cibleraient une catégorie de mères d’élèves d’une façon tout à la fois inutile et vexatoire. Cela contribuerait plus à perturber le fonctionnement des sorties scolaires qu’à servir la laïcité !
Mme Marie-George Buffet : Très bien !
M. François de Rugy : Je partage, par ailleurs, les interrogations qui ont été formulées quant à la compatibilité de certaines dispositions du texte avec l’article L. 1132-1 du code du travail, qui interdit les discriminations, notamment religieuses, dans le recrutement ou durant l’exécution du contrat de travail.
Cependant, si les débats en séance conduisent à réécrire le texte pour limiter sa portée, de telle sorte qu’il se borne à inscrire dans la loi de la jurisprudence Baby Loup, le groupe écologiste y sera majoritairement favorable. Il est certes légitime de s’interroger sur la pertinence juridique d’une telle démarche, mais vous avez répondu, cher Alain Tourret, à ces interrogations. Si cette proposition de loi peut contribuer à préciser le droit et à donner davantage de clarté et de force au cadre juridique des crèches, alors nous la voterons.
Plus généralement, cette proposition de loi rappelle que le débat sur la laïcité n’est jamais clos, et qu’il faut le conduire avec sérénité, tolérance et précaution. Je suis tout à fait d’accord, sur ce point, avec les propos tenus tout à l’heure par Philippe Doucet, qui s’exprimait au titre des explications de vote sur la motion de renvoi en commission, au nom du groupe socialiste. Il a par ailleurs publié aujourd’hui une tribune à ce sujet dans le journal Libération. J’invite tous ceux de mes collègues qui ne l’ont pas déjà lue à le faire : elle est très intéressante, très claire.
La question de la laïcité doit être abordée avec sérieux, sérénité et prudence. Comme vous le dites, cher collègue, il faut faire de la pédagogie, car cette notion est encore souvent méconnue, mal connue, mal cernée, cent dix ans après l’adoption de la loi du 9 décembre 1905. Je ne peux m’empêcher de rappeler le rôle d’Aristide Briand – un Nantais, né dans un quartier situé dans la circonscription dont je suis l’élu – car il a su faire preuve, à l’époque, d’un certain esprit de compromis – pour lequel il a d’ailleurs été critiqué – dans un moment d’extrême controverse. La loi de séparation des Églises et de l’État n’a pas été adoptée dans la joie, la bonne humeur et la concorde générales. Elle a au contraire suscité au beaucoup de controverses. Aristide Briand, dans ce contexte, a fait preuve d’intelligence, de doigté et de savoir-faire dans son rôle de rapporteur de cette loi très importante.
Je rappelle, à cet égard, l’attachement indéfectible des écologistes au principe de laïcité. Je le dis et le répète, car nous sommes parfois attaqués injustement sur ce point : nous sommes très attachés à la laïcité, qui est au fondement de la vie en commun dans notre République.
L’article 10 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen dispose que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi. » Voilà qui est fort bien dit ! L’article 2 de notre Constitution, comme chacun le sait, rappelle aussi que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. » La laïcité fait donc partie de notre Constitution. Philippe Doucet a proposé de réfléchir à une Charte de la laïcité, qui serait intégrée à notre Constitution de la même manière que la Charte de l’environnement : cette proposition mérite d’être étudiée sérieusement, dans la durée.
En attendant, je le répète, si cette proposition de loi se limite à un objectif clair : éviter que ce qui s’est passé à la crèche Baby Loup puisse se reproduire dans d’autres établissements, alors nous la voterons.
M. Alain Tourret : et M. Philippe Doucet. Très bien !
M. le président : La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la laïcité est plus que jamais nécessaire dans un temps marqué par le retour du fait religieux sous des formes extrêmes. Cette proposition de loi porte sur un point particulier : la neutralité dans les structures accueillant la petite enfance. Elle a déjà été votée par le Sénat, de manière consensuelle. En effet, la laïcité que nous défendons est une laïcité de consensus et de concorde. Elle n’est nullement une laïcité de conflit ou de combat. Elle vise à réunir, non à diviser.
Les radicaux ont toujours agi en ce sens. Ils l’ont fait avec Paul Bert, avec Ferdinand Buisson, qui a contribué à préparer la loi de 1905 en tant que président de la commission des lois, avec Herriot, avec Jean Zay, hommes de mesure et de raison. Pour eux, la République laïque n’est pas antireligieuse. Elle se veut seulement indépendante des religions. Elle respecte toutes les croyances ; elle garantit le libre exercice des cultes, mais n’en reconnaît aucun. C’est précisément cette neutralité de l’État par rapport aux diverses religions qui permet leur coexistence harmonieuse dans la même nation.
Cette éthique gagne à s’appliquer dès le jeune âge, car elle présente deux avantages principaux. D’abord, elle constitue un principe de liberté – liberté de penser, liberté de conscience –, qui est très important pour des enfants, c’est-à-dire pour des êtres en éveil et en formation. Dans son discours de 1850 contre la loi Falloux, qui organisait le contrôle du clergé sur l’enseignement, Victor Hugo, alors député, défendait ce qu’il appelait « le droit de l’enfant », c’est-à-dire le droit à l’autonomie du jugement, sans emprise extérieure. À son tour, en 1882, Jules Ferry demande aux instituteurs de respecter « cette chose délicate et sacrée qu’est la conscience de l’enfant ».
Comme le souligne aujourd’hui la Charte de la laïcité à l’école de 2013, celle-ci permet « aux élèves de forger leur personnalité, d’exercer leur libre arbitre […]. Elle les protège de tout prosélytisme ou de toute pression qui les empêcherait de faire leurs propres choix ». Vu leur jeune âge, les enfants sont particulièrement influençables, voire vulnérables, d’où la nécessité de respecter leur liberté de conscience naissante. L’enfant doit pouvoir se construire librement, progressivement, et commencer à penser par lui-même.
Principe de liberté, la laïcité est aussi un principe de fraternité. L’école de la République est l’école de tous. Elle accueille sur les mêmes bancs tous les élèves, quelles que soient leur origine, leurs convictions, leur confession, qu’ils s’appellent Christian, David ou Karim. Elle leur permet de vivre ensemble, dans la fraternité, par-delà leurs différentes appartenances confessionnelles. La laïcité réunit et rassemble. Elle fédère. Elle renforce l’unité de la République. Ce qui est souhaitable à l’école primaire l’est aussi à la crèche pour les plus jeunes.
Mais, dans ce secteur, les règles sont complexes, voire fluctuantes, étant essentiellement d’origine jurisprudentielle. Elles doivent donc être clarifiées ou stabilisées par la loi pour régir désormais sans incertitude juridique le secteur de la petite enfance. Le Conseil d’État l’a indiqué dans plusieurs arrêts, les agents publics sont soumis à un devoir de stricte neutralité. Ce devoir, précise-t-il dans un arrêt du 3 mai 2000, « fait obstacle à ce qu’ils manifestent dans l’exercice de leurs fonctions leurs croyances religieuses, notamment en portant un signe destiné à marquer leur appartenance à une religion ».
Deux progrès apparaissent dans la jurisprudence récente. D’une part, après le Conseil d’État qui l’avait déjà fait implicitement, la Cour de cassation a, à son tour, étendu pour la première fois le champ d’application du principe de laïcité à l’ensemble des services publics, y compris lorsque ceux-ci sont assurés par des organismes de droit privé. De tels organismes, dès lors qu’ils sont chargés d’une mission de service public, peuvent imposer à leurs salariés une obligation de neutralité. L’arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2013, CPAM de Seine-Saint-Denis, précise que les agents des CPAM « sont soumis à des contraintes spécifiques du fait qu’ils participent à une mission de service public, lesquelles leur interdisent notamment de manifester leurs croyances religieuses par des signes extérieurs, en particulier vestimentaires. »
Le troisième alinéa de l’article bk1erek de ce texte, tel qu’il sera amendé, vise à inscrire dans la loi cette disposition. L’alinéa suivant concerne, pour sa part, les structures privées d’accueil de la petite enfance n’exerçant pas une mission de service public stricto sensu. L’arrêt, déjà cité, de l’assemblée plénière de la Cour de cassation du 25 juin 2014 concernant l’affaire Baby Loup autorise les restrictions à la liberté du personnel 4557de manifester ses convictions religieuses, ces restrictions devant figurer dans le règlement intérieur ou une note de service.
L’assemblée plénière a finalement donné gain de cause à l’association Baby Loup mais, comme l’a très justement dit M. le rapporteur, des décisions de ce type ne sont pas définitives. Les cours statuant en dernier ressort peuvent toujours changer de position. Par ailleurs, les cours d’appel et les tribunaux ne sont pas tenus de se conformer à la position de la Cour de cassation. Comme l’observait Guy Canivet, alors Premier président de la Cour de cassation, la jurisprudence peut être portée aux arabesques, loin de la ligne droite. Un autre juriste disait que la jurisprudence avançait en dents de scie.
Pour que Baby Loup obtienne gain de cause, il aura fallu cinq décisions judiciaires successives et parfois contradictoires. De surcroît, comme la décision de l’assemblée plénière est un arrêt d’espèce – M. Tourret l’a dit –, il est indispensable de la transcrire dans la loi pour assurer sa stabilité et sa pérennité. C’est l’un des principaux objets de cette proposition de loi.
À ceux qui s’interrogent sur la nécessité de légiférer, on rappellera les propos tenus par le chef de l’État lui-même, juste après l’arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation de 2013 qui désavouait Baby Loup. Le Président de la République avait alors déclaré que la loi devait intervenir et qu’il fallait que nous posions des règles. De même, Mme Vallaud-Belkacem, alors porte-parole du Gouvernement, avait déclaré que le principe de laïcité ne devait pas s’arrêter à la porte des crèches, et ajouté que le Gouvernement n’excluait pas de préciser les choses par la loi. Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, avait pour sa part déclaré en mars 2013 : « Je demande une clarification législative […]. On ne peut laisser les gens dans l’incertitude. » Certes, l’arrêt rendu l’année suivante, en juin 2014, a donné gain de cause à Baby Loup. Mais rien ne garantit l’immutabilité de cette jurisprudence.
En conclusion, il s’agit essentiellement de permettre le vivre ensemble. La crèche est généralement un lieu où se côtoient des enfants de toutes origines, venant de familles diverses et de religions différentes. La neutralité s’impose pour ne heurter aucun d’eux et permettre la coexistence harmonieuse de tous dans la même structure. La force intégratrice de la laïcité est déterminante face à la montée des communautarismes fondés sur l’origine ou la confession. À la limite, ce différentialisme pourrait fragmenter la collectivité nationale en entités particulières, distinctes et séparées les unes des autres. Le risque, ce serait une République éclatée, déstructurée, où l’on perdrait le sens d’une appartenance collective.
Face à ce risque, le meilleur antidote, c’est la laïcité, qui réunit, rassemble et fédère par-delà les différences. La République laïque s’oppose à tout ce qui divise et sépare. Elle est facteur de cohésion et d’unité, quelles que soient l’origine, la croyance ou la culture. Nos concitoyens veulent une société apaisée, une société de confiance et de tolérance. Tout cela se joue dès le début, dès le jeune âge. Les enfants sont en première ligne, avec leur fraternité spontanée et leur solidarité naturelle. Avec des structures d’accueil qui permettent ce que Pierre Mendès-France appelait l’apprentissage en commun de la vie commune, nous aurons demain comme perspective le respect mutuel, un destin de concorde, un espoir partagé. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
M. Alain Tourret : et M. Philippe Doucet. Très bien !
M. le président : La parole est à Mme Marie-George Buffet.
Mme Marie-George Buffet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, je veux réaffirmer ce soir l’attachement indéfectible des députés du Front de gauche à la laïcité, principe essentiel de la République et principe fondateur de notre pacte social. Nous connaissons les menaces qui pèsent sur elle en raison des fractures du pacte social et républicain. Mais, à la lecture de la proposition de loi de nos collègues du groupe RRDP dans sa rédaction initiale, j’ai réagi sur deux idées qui sont pour moi importantes. D’abord – et j’aurai l’occasion d’y revenir –, la conception que nous pourrions avoir du lieu de travail que sont aussi les structures d’accueil des mineurs. Ces espaces relèvent-ils, comme tout établissement employant des salariés, de la citoyenneté ? Les principes fondateurs de la République – liberté, égalité, fraternité – doivent-ils ou non y être appliqués ?
Pour nous, les libertés individuelles ont toute leur place dans les lieux de travail. C’est ce qu’affirme le préambule de la constitution de 1946 : « Nul ne peut être lésé dans son travail ou son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». Ensuite, se pose la question de la conception de la laïcité défendue par notre République : une laïcité d’interdits, ou une laïcité partagée, parce que construite par l’éducation – l’école peut jouer un grand rôle – et le débat citoyen ? Je suis pour une laïcité qui soit, dans la ville comme sur le lieu de travail, un levier du vivre ensemble.
Votre proposition de loi fut, au Sénat, présentée comme s’inscrivant dans le prolongement de la loi du 15 mars 2004 qui prohibe, dans les écoles, collèges et lycées publics, le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse. Il s’agit ici d’étendre à des entreprises privées, des structures d’accueil de mineurs, des conditions d’application du principe de neutralité, en prenant comme critère principal l’existence ou non d’un financement public.
Ce texte vise à apporter une solution définitive à la complexe affaire juridico-judiciaire dite Baby Loup. La directrice de cette crèche associative avait procédé au licenciement d’une employée qui refusait d’ôter son voile, alors que le règlement intérieur préconisait le respect des principes de laïcité et de neutralité, qui s’appliquaient dans l’exercice de l’ensemble des activités en rapport avec les enfants. L’employée a contesté le licenciement en portant plainte pour discrimination. Au terme de la procédure judiciaire, le licenciement a finalement été confirmé par un arrêt du 25 juin 2014 rendu par la Cour de cassation. Cet arrêt, qui se fonde sur les obligations posées par le règlement intérieur de la crèche, ne constitue pas un arrêt de principe permettant de faire jurisprudence et de trancher la question de l’application de la neutralité dans les structures d’accueil de mineurs à statut privé.
Outre le fait que le vrai problème de Baby Loup – Mme la secrétaire d’État l’a évoqué – est aujourd’hui de trouver les moyens publics pour poursuivre son expérience unique et exceptionnelle d’accueil 24 heures sur 24 des enfants et parents, ce qui est notable dans cette affaire, c’est que la décision de justice s’appuie sur la place et l’interprétation du règlement intérieur : une disposition interne à l’entreprise qui a donc des points d’appui.
Le Gouvernement, à l’issue du comité interministériel du 6 mars, a d’ailleurs annoncé l’élaboration et la diffusion prochaine, en concertation avec les partenaires sociaux, d’un guide pratique sur la laïcité dans l’entreprise ; un ouvrage dont le ministère du travail lui-même indique qu’il devra « fournir des réponses précises et opérationnelles aux questions posées régulièrement par l’application du principe de laïcité dans l’entreprise ». Le guide de l’Observatoire de la laïcité sur la gestion du fait religieux dans l’entreprise privée précise que « l’employeur, peut, comme pour d’autres libertés individuelles, en restreindre l’exercice, par le biais du règlement intérieur ou du contrat de travail, si sa décision est justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché ».
Beaucoup a été dit dans cet avis. On le voit, employeurs et salariés peuvent, dans le respect du code du travail, trouver des solutions. L’exemple de l’entreprise Paprec en témoigne : elle s’est dotée d’une charte de la laïcité et de la diversité intégrée à son règlement intérieur. Elle a été approuvée par référendum par ses 4 000 salariés, originaires de cinquante-deux pays et titulaires d’une trentaine de nationalités différentes.
M. Jean Glavany : Très bonne initiative !
Mme Marie-George Buffet : J’imagine en effet qu’elle pourrait être étendue à tout le pays : ce serait magnifique.
Cette charte « interdit le port de signes ou de tenues par lesquels les collaborateurs manifestent ostensiblement une appartenance religieuse ». Aussi pourquoi, au lieu de légiférer comme nous le proposent nos collègues, ne pas s’inspirer de cette démarche de citoyenneté sur les lieux de travail ? Pourquoi ne pas prendre le parti de la réflexion et de la négociation communes, et tendre vers des accords collectifs partagés, et donc plus facilement applicables ?
Car si la laïcité est menacée, un des dangers qui la menace n’est-il pas qu’elle soit trop souvent vécue comme imposée, et non construite en commun ? Vous le savez, monsieur Tourret, votre proposition de loi a soulevé beaucoup de questions. L’Observatoire de la laïcité a exprimé – j’ai trouvé à cet égard la remarque relative à « l’Observatoire de la foi » quelque peu déplacée – sa réserve à l’égard de votre initiative. Dans son avis du 9 mars dernier, il a rappelé son opposition à toute nouvelle législation relative à l’extension au secteur privé de l’obligation de neutralité. Dans cet avis, il considère que « le droit actuel, bien que méconnu, permet déjà d’encadrer le fait religieux, y compris les tenues vestimentaires, et d’interdire tout prosélytisme au sein d’une entreprise privée ».
L’arrêt crèche Baby Loup de la Cour de de cassation du 25 juin 2014 l’a confirmé, aller au-delà et imposer une neutralité générale et absolue pourrait être contre-productif et contrevenir aux principes constitutionnels d’égalité et de liberté de conscience garantis par la Convention européenne des droits de l’homme. Cela pourrait également conduire à s’opposer au principe de laïcité qui garantit cette liberté.
Saisis de cette même question, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil économique, social et environnemental ont adopté deux avis allant dans le même sens, c’est-à-dire s’opposant à toute nouvelle législation de ce type. Des associations ont exprimé leurs craintes de voir ce débat raviver des rejets.
Oui, cette proposition de loi suscite beaucoup d’interrogations quant à son opportunité, alors même que le code du travail prévoit déjà, je l’ai montré, la possibilité pour un employeur, via le contrat de travail ou le règlement intérieur, de traiter la question de la liberté religieuse. Les interrogations sur la raison d’être de cette proposition de loi s’appuient non seulement sur l’évolution de son contenu, mais aussi sur les conditions de sa discussion. De modifications en modifications, elle a perdu de sa substance, au point que se pose aujourd’hui la question de sa raison d’être.
Chers collègues, la laïcité ne peut être vécue comme une somme d’interdits. En prenant connaissance des amendements déposés par les députés siégeant à la droite de l’hémicycle, je constate que certains cherchent à utiliser cette valeur formidable pour diviser, interdire et rejeter une partie de nos concitoyens.
Repartons du remarquable travail de la commission Stasi, devant laquelle j’avais été, à l’époque, auditionnée. J’avais souligné que la laïcité vaux mieux que l’accumulation de lois partielles. Elle est un des principes qui garantissent à notre peuple sa cohésion dans la pluralité. Elle découle directement de l’affirmation de droits universels, qui ne sont pas liés à l’appartenance à tel ou tel groupe social pas plus qu’à la profession de telle ou telle opinion. Ces droits supposent la liberté d’opinion et de pensée, la liberté religieuse et, plus que la tolérance, la reconnaissance. La laïcité est donc la garantie d’une société de paix, bâtie par des hommes et des femmes différents qui veulent vivre ensemble.
Vaincre le repli et l’intégrisme suppose une politique beaucoup plus audacieuse en faveur de la laïcité, par exemple pour défendre les droits des femmes face à tous les intégrismes qui s’y opposent. On a encore pu le constater l’an dernier avec les campagnes contre les ABCD de l’égalité, ou, au sein de notre hémicycle, lorsque nous avons réaffirmé le droit à l’IVG. Une politique plus audacieuse pourrait, par exemple, donner à chaque jeune les moyens de son autonomie et faire vivre l’égalité dans tous les domaines et sur tout le territoire, en allant vers une VIème République soucieuse de la parole citoyenne.
Dans un même mouvement, il faut affirmer que l’autorité publique, qui procède de la souveraineté du peuple, ne peut être soumise à aucune tutelle. La laïcité fait donc de la République un espace accueillant toutes les représentations du monde, dès lors qu’elles ne contestent pas son principe, ses valeurs, ses lois, et les droits de tous ses enfants.
C’est pourquoi nous craignons l’image qui en est donnée à travers ces lois partielles qui s’ajoutent les unes aux autres. Idéal positif et mobilisateur, la laïcité n’est pas une grammaire statique. Elle a besoin qu’on lui donne du souffle, de s’expérimenter et d’être vécue en conscience. Elle a besoin non de la peur et des phobies, mais de l’expression des différences dans le respect d’autrui et de la société.
Le renouveau de la laïcité doit nécessairement s’accompagner de celui de la citoyenneté, de la politique et de la recherche de sens. La mixité de notre société, l’unité de notre peuple et l’universalité de l’humanité exigent en effet de rechercher ce qui nous fait semblables. Il faut la liberté, l’égalité et la fraternité.
Pour toutes ces raisons, les députés du Front de gauche, en l’état actuel de ce texte, s’abstiendront.
Mme Catherine Coutelle : Ce n’est pas vrai !
M. le président : La parole est à M. Philippe Doucet.
M. Philippe Doucet : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la société française se trouve, sur la question laïque, en déséquilibre. Les tensions sont fortes. Ce déséquilibre, ne soyons pas 4559dupes, est d’abord organisé par l’extrême droite et par Marine Le Pen, qui a dévoyé et dénaturé le mot de laïcité en en faisant un outil d’exclusion et de combat contre les musulmans.
Mme Marion Maréchal-Le Pen : C’est facile.
M. Philippe Doucet : Il est ensuite organisé par Nicolas Sarkozy, qui a relancé la machine à stigmatiser dans l’espoir de rattraper ses électeurs perdus en courant après Marine Le Pen. Résultat : dans notre pays, les débats touchant à la pratique de la laïcité, qui hier pouvaient se tenir sereinement, se déroulent aujourd’hui dans une atmosphère électrique. On peut aisément le comprendre, dès lors que certains de nos concitoyens se sentent menacés dans ce qu’ils ont de plus intime : leurs croyances et leur foi.
Mais le déséquilibre va au-delà des provocations de l’extrême-droite et de la perte de repères républicains de l’UMP. Il vient, je le crois profondément, du fil rompu avec l’un des piliers de la République, fondement de la laïcité française : la loi de 1905 de séparation des Églises et de l’État, grande charte de paix publique.
Je suis convaincu que le principal problème auquel est aujourd’hui confrontée la société française n’est pas l’obsolescence de cette loi, mais l’ignorance grandissante de ses principes. Notre compréhension collective de cette loi s’est d’abord affaiblie du fait du travail du temps. C’est loin, 1905, pour les élèves de nos collèges et de nos lycées comme pour leurs professeurs, pour les responsables des associations cultuelles comme pour les élus de la République.
Nous avons, par ailleurs, peut-être eu le tort de considérer cette loi comme un acquis, alors que nous aurions dû continuer à la porter comme une méthode de construction permanente de notre pacte républicain. Dans un discours prononcé le 27 mai 1882 à l’Académie française, Ernest Renan a défini la laïcisation de la société comme « le progrès continu de la laïcité, c’est à dire de l’État neutre entre les religions, tolérant pour tous les cultes, et forçant l’Église à lui obéir en ce point capital ».
Beaucoup de choses importantes sont ici dites en peu de mots. La laïcisation de la société est un progrès continu, nous dit Renan, et non un processus qui se serait arrêté au lendemain du vote de la loi de 1905, ou après avoir interdit le foulard à l’école, ou encore après que notre assemblée ait achevé l’examen de la présente proposition de loi.
Assurer la laïcité dans la société est, au contraire, un défi permanent. Car si la République est laïque, comme le proclame notre Constitution, la société, elle, évolue et change. Rien ne pouvait garantir que le fonctionnement des religions, comme les revendications des croyants ou des non-croyants, allait rester figé dans l’état où il se trouvait en 1905.
Évidemment, en un siècle, le fait religieux a changé de nature. Évidemment, de nouvelles religions sont apparues ou ont pris plus de place dans notre pays. Évidemment, les revendications de certains, les pressions parfois – ne soyons pas naïfs – peuvent se heurter aux principes laïcs de la République. Mais face à ces mouvements, la République a un devoir impérieux : celui de garder son sang-froid.
C’était, déjà, en 1907, le mot d’ordre d’Aristide Briand dans cet hémicycle. S’exprimant au lendemain du premier mort survenu lors d’un inventaire des biens de l’Église catholique, c’est-à-dire dans des circonstances autrement plus dramatiques que celles dans lesquelles ont lieu nos débats actuels, il déclarait : « Malgré tous ces excès, nous saurons conserver notre sang-froid. La loi restera ce qu’elle est. Elle sera exécutée avec prudence, mais sans faiblesse, avec circonspection, mais sans défaillance. »
Mes chers collègues, à notre tour, gardons notre sang-froid ! Ne cherchons pas à réécrire la loi de 1905 à chaque fois que le journal de vingt heures s’ouvre sur une affaire de jupe, ni à envenimer le débat en stigmatisant, en divisant ou en humiliant !
Au contraire, rappelons à nos concitoyens que défendre la laïcité, c’est défendre la République, et que c’est aussi, comme l’expliquait Jaurès en août 1904 dans les colonnes de L’Humanité, défendre la démocratie. « Si la démocratie fonde, en dehors de tout système religieux, toutes ses institutions, tout son droit politique et social, si elle ne s’appuie que sur l’égale dignité des personnes humaines appelées aux mêmes droits et invitées à un respect réciproque, j’ai bien le droit de dire qu’elle est foncièrement laïque, laïque dans son essence comme dans ses formes, dans son principe comme dans ses institutions, et dans sa morale comme dans son économie. Ou plutôt, j’ai le droit de répéter que démocratie et laïcité sont identiques ».
Mes chers collègues, si nous voulons réellement apaiser la société française et les tensions qui la traversent, nous devons, avant tout, lutter contre l’ignorance et entamer un travail de pédagogie. Il ne s’agit pas de donner des cours de droit, mais nous devons rappeler, dans le débat public, les principes qui sont au cœur de la loi de 1905. Vous me permettrez de le faire ici, brièvement, car je sais que la discussion de ce jour est suivie avec beaucoup d’attention par de nombreux observateurs, et c’est à eux que je veux m’adresser.
Mme Laurence Rossignol : Voilà un très bon orateur.
M. Philippe Doucet : La laïcité française repose, au fond, sur les deux premiers articles de la loi de 1905. Que disent-ils ? Son article bk1erek dispose que « La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l’intérêt de l’ordre public. » La République assure donc la liberté de conscience. Elle est tolérante et protège. Mesurons le chemin parcouru depuis la Révolution : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ne contenait qu’une vision négative de la liberté de conscience. On y lisait en effet : « Nul ne sera inquiété pour ses opinions, même religieuses ».
Depuis 1905, la République laïque non seulement reconnaît la liberté de conscience de chaque individu, mais assure cette liberté, de même qu’elle garantit le libre exercice des cultes. La République assure, garantit et protège, à égalité, tous les non-croyants comme tous les croyants. C’est ce message qu’il faut marteler auprès de nos concitoyens qui s’inquiètent d’une laïcité trop souvent ressentie comme une nouvelle religion d’État dirigée contre les croyants, et, disons-le, plus particulièrement contre une catégorie de croyants.
La laïcité française consacre, au contraire, une liberté individuelle inaliénable : celle de croire ou de ne pas croire, celle de pratiquer, ou non, un culte. Pour garantir la liberté et l’égalité entre tous les cultes, la loi de 1905 en tire toutes les conséquences à la première phrase de son article 2 : « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » On peut difficilement être plus clair.
Que les individus aient des croyances religieuses ou non, ce n’est désormais plus l’affaire de l’État. Par conséquent, toutes les religions sont sur un pied d’égalité : il n’y a plus, en France, une religion officielle subventionnée par l’État, et 4560des religions minoritaires qui ne toucheraient pas 1 centime. La République ne reconnaît aucun culte, c’est à dire pas plus un que tous les autres.
Pour faire le lien entre ces deux principes fondateurs de notre laïcité, et la situation de déséquilibre à laquelle nous sommes confrontés, un point me semble fondamental : la première phrase de cet article 2 ne veut pas dire, et n’a jamais voulu dire, dans l’esprit de nos illustres prédécesseurs, que la République méconnaît l’existence des cultes.
Cette lecture inexacte de la loi de 1905 est, à mon avis, trop présente dans le débat public et participe largement de l’incompréhension générale. Nous ne pouvons pas, au prétexte que l’État n’intervient pas dans le fonctionnement des cultes, faire comme si les cultes et les croyants n’existaient pas, et comme si les problèmes que peuvent rencontrer les cultes et les croyants ne se posaient pas quotidiennement aux maires, dans nos communes, dans les services publics comme dans les entreprises.
Cette position hypocrite n’est pas tenable : elle nous empêche d’avancer. C’est d’ailleurs le sens des propos tenus par le Premier ministre Manuel Valls à l’Université de Strasbourg le 3 mars 2015, lorsqu’il a annoncé une réforme de la formation des imams de France. « La laïcité n’est pas un obstacle, c’est une méthode. La laïcité, ce sont des droits et des devoirs, mais ce n’est pas un dogme qui interdit à un gouvernement de répondre à des inquiétudes ou de relever des défis ». Vous l’aurez compris, je partage cette position. Je considère que si le libre exercice des cultes n’est pas garanti dans la société française, alors la République ne tient pas sa promesse et l’article bk1erek de la loi de 1905 n’est pas respecté !
À l’inverse, s’il apparaît que des actions ou des revendications de croyants ou d’organisations cultuelles sont manifestement contraires aux principes de la loi de 1905, notamment lorsqu’elles contribuent à déstabiliser la concorde et l’ordre public, la République doit, là aussi, prendre ses responsabilités.
Notre présence dans l’hémicycle l’illustre d’ailleurs parfaitement : si le politique détourne le regard et considère, au nom d’une vision erronée de la laïcité, que tout ce qui a trait aux cultes ne le concerne pas, alors c’est vers le juge que les revendications se portent. Or il me semble qu’en la matière, les épisodes successifs de la procédure Baby Loup ont montré que nos magistrats se trouvaient bien embarrassés à dire le droit. La République n’y a rien gagné : c’est donc au législateur d’y remédier.
Nous voici donc face à une proposition de loi dont notre collègue Alain Tourret est l’éminent rapporteur, qui vise à étendre l’obligation de neutralité à des structures privées accueillant des mineurs de moins de six ans et à assurer le respect du principe de laïcité.
Je veux tout d’abord saluer le travail de notre rapporteur. Nous connaissons tous ici l’attachement fondamental des radicaux à la question laïque. Sur ce sujet délicat, partant d’une proposition de loi initiale qui présentait plusieurs difficultés, notamment des risques d’inconstitutionnalité, Alain Tourret a su faire preuve, à l’image de l’ensemble du groupe RRDP, dont je salue le président, Roger-Gérard Schwartzenberg, de la hauteur de vue nécessaire pour aboutir à une solution de consensus. Nous ne pouvons que l’en remercier, et, avec lui, les collaborateurs des groupes RRDP et SRC qui ont contribué à cette issue favorable.
En rappelant à l’article bk1erek, dans la rédaction dont nous débattrons dans quelques instants, l’obligation pour les structures publiques d’accueil de petite enfance de faire preuve de neutralité religieuse, la proposition de loi participe de ce travail de pédagogie nécessaire à la compréhension par tous de la laïcité.
En inscrivant dans la loi, pour les structures privées, la jurisprudence issue de la Cour de cassation dans l’affaire Baby Loup, la proposition de loi permettra, je l’espère, d’enrayer un phénomène de judiciarisation excessif, qui ne doit pas devenir le mode de régulation des situations où la pratique de la laïcité peut être conflictuelle. Nous allons, je le crois, dans la direction d’une clarification attendue par tous.
Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme Françoise Guégot.
Mme Françoise Guégot : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la proposition de loi que nous abordons aujourd’hui s’inscrit dans le contexte de l’affaire dite Baby Loup, qui a soulevé l’indignation de nombre de nos concitoyens et entraîné une longue procédure judiciaire de plus de quatre ans.
Sans revenir sur les détails de cette affaire, il est très clair, que, pour une très grande majorité d’entre nous, l’état du droit, s’agissant de l’application de la neutralité dans les structures de la petite enfance, est pour le moins plus qu’incertain.
Le Conseil d’État, dans un avis formulé en 2003, a rappelé les trois composantes de la laïcité, à savoir la liberté pour chacun d’avoir une pratique religieuse, le respect du pluralisme, mais non du communautarisme, et, bien sûr, la neutralité de l’État.
Dans l’application stricte du principe de laïcité, et à la suite de la multiplication des affaires liées au port du voile en milieu scolaire, la loi du 15 mars 2004 a posé un cadre juridique clair dans l’enseignement primaire et secondaire public.
Dans le domaine de la petite enfance, un vide juridique subsiste. La Cour de cassation, dans l’affaire Baby Loup, avait pourtant souligné la nécessité de préserver la liberté de pensée, de conscience et de religion à construire pour chaque enfant. Plus un enfant est jeune, plus il doit être protégé contre toute forme de prosélytisme. Il est, enfin, de la seule responsabilité et du seul choix des parents d’élever leurs enfants dans une éducation religieuse.
Réaffirmer la neutralité des services publics est ainsi plus que nécessaire dans le secteur de la petite enfance, mais, en dépit de tous ces arguments, la diversité des structures d’accueil n’est pas sans poser des problèmes, qui restent entiers. Nos débats seront sans nul doute concentrés sur cette question.
Nous avons en effet les établissements et services soumis à une obligation de neutralité dès lors qu’ils bénéficient d’une aide financière publique, les établissements qui mettent en avant un caractère religieux, les crèches familiales où les enfants sont accueillis en partie au domicile de l’assistante maternelle, mais nous avons aussi toutes les structures ou associations d’accompagnement des enfants sur le temps périscolaire.
Si je suis consciente des risques d’inconstitutionnalité liés à une frontière complexe entre l’expression des libertés individuelles et le maintien du principe de neutralité, nous ne pouvons nous satisfaire d’un texte réduit au minimum. Il est maintenant urgent d’avoir une vraie loi sur la laïcité.
Nous le savons, la loi ne règle pas tout, mais la loi sur ce sujet doit exprimer la force de notre République face à la montée croissante du communautarisme.
Je sais comme nombre d’entre vous combien ce sujet est difficile. Nous devons avoir le courage de débattre sur ce qui est acceptable dans le corpus de nos valeurs républicaines, sans démagogie ni agression contre ceux qui n’ont pas forcément les mêmes croyances que nous. La liberté d’expression nous a réunis il y a quelques mois dans une unité nationale majoritairement plébiscitée. Cependant, nos concitoyens nous attendent, aujourd’hui encore davantage qu’hier, sur notre capacité à fixer les règles. Ils mesureront notre courage politique à définir dans notre pays ce que doit être la laïcité française. Elle ne peut se satisfaire d’une forme à géométrie variable, au gré des affaires judiciaires.
Madame la secrétaire d’État, le gouvernement auquel vous appartenez a rapidement enterré le débat sur cette question dans nos universités. La proposition de notre collègue Éric Ciotti sur l’insertion de dispositions de nature à limiter le port de signes religieux dans le règlement intérieur d’une entreprise a été balayée. Pourtant, tous ces sujets concernent le quotidien des Français.
En conclusion, mes chers collègues, le groupe UMP ne s’opposera pas à cette proposition de loi, mais nous regrettons un champ trop restreint, qui semble d’ailleurs s’affaiblir de jour en jour et même d’heure en heure, et un débat réduit au minimum dans une période où nous aurions besoin de réaffirmer la laïcité comme valeur intrinsèque de notre vivre ensemble.
M. Éric Ciotti : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Arnaud Richard.
M. Arnaud Richard : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous sommes tous ici députés de la nation, mais c’est le député de Chanteloup-les-Vignes qui se présente devant vous. La laïcité, je peux vous en parler, peut-être pas de manière aussi docte que la plupart de mes collègues ici présents, mais vraiment et sans amalgames.
Je commencerai mon propos en vous lisant le refrain d’un texte écrit par de jeunes Chantelouvais et présenté par eux le 8 mai dernier lors de la cérémonie de commémoration : « Ensemble, vivre ensemble, ne former qu’un. Un mot qui nous rassemble, ensemble, vivre ensemble. Malgré nos différences, on se ressemble. »
La loi de 1905 est l’une des plus grandes lois de notre République,…
M. François Loncle : C’est exact !
M. Arnaud Richard : …une loi simple, concise, efficace, qui crée l’une de nos plus belles exceptions françaises, la laïcité, clé de voûte de notre République, une laïcité qui ne juge pas, ne condamne pas, ne rejette pas, une main tendue, une limite et une ouverture, une mise en garde et une invitation.
Aujourd’hui encore, alors que nous nous apprêtons à discuter de l’opportunité d’imposer la neutralité aux personnes et aux structures qui accueillent des mineurs, c’est cette conception de la laïcité qui doit nous guider dans nos réflexions.
Mes chers collègues, la dernière fois que nous avons débattu de ce sujet important dans l’hémicycle, c’était à l’occasion de l’examen en juin 2013 de la proposition de loi d’Éric Ciotti relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations.
Souvenons-nous, le contexte était tout autre. Quelques mois auparavant, en mars 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation avait rendu une décision que le prédécesseur de M. Cazeneuve, que je pensais voir au banc, avait dénoncée, considérant que c’était une mise en cause de la laïcité. Je ne reviendrai pas sur les différentes décisions des différentes cours, cela a été très bien fait par notre rapporteur.
Cette décision de la Cour de cassation permet de faire vivre la laïcité dans une structure particulière, au regard de la vulnérabilité du public accueilli. En confirmant l’importance du respect de la laïcité, y compris dans une crèche associative, elle a mis enfin un terme à un conflit stigmatisant pour notre territoire.
Pour autant, cet arrêt n’a pas mis fin aux questions qui entourent la notion de laïcité dans ces structures. L’affaire Baby Loup a révélé le vide juridique devant lequel se trouvent certaines entreprises, seules juges face à des demandes d’accommodement qui, il faut bien le dire, ne sont pas toujours raisonnables.
Dans les garderies, les services d’assistants municipaux et les écoles maternelles relevant du secteur public, les agents sont soumis à l’obligation d’assurer leurs fonctions avec neutralité. L’affaire dite Baby Loup a démontré l’écart qui sépare les structures relevant du secteur public des structures accomplissant des missions de service public et bénéficiant de fonds publics qui demeurent sous statut privé.
Dès lors, doit-on soumettre aux mêmes règles ces différentes structures ? Où se situe la frontière entre espace public et espace privé ? Ces questions, manifestement, appellent une réponse du législateur. Au-delà des principes généraux et des grandes déclarations de toute éternité, nous avons à trouver la bonne expression de ces principes, dans le plus grand respect de tous, le rapporteur l’a souligné.
La jurisprudence dont nous avons aujourd’hui connaissance doit servir de pierre angulaire à l’adaptation, nécessaire, de notre législation.
Pour répondre à la question de savoir comment un employeur privé peut donner l’ordre à ses employés de ne pas porter un signe religieux ostentatoire sans porter atteinte à ses libertés fondamentales, le groupe UMP avait déposé une proposition de loi examinée en 2013. Elle avait pour objectif d’introduire dans le code du travail une disposition rendant le principe de laïcité obligatoire dans les entreprises et associations, notamment quand elles étaient en relation avec le public. À notre sens, cette proposition de loi, qui pose le problème de la laïcité dans le code du travail, était trop large, et nous avions souligné à l’époque qu’il importait de faire une distinction entre la délégation de service public à une structure privée associative et le fait religieux dans l’entreprise, qui doit être examiné avec précaution et sans précipitation. C’est un sujet qui reste devant nous, c’est peu de le dire.
La proposition que nous examinons aujourd’hui semble plus adaptée, puisqu’elle vise spécifiquement les établissements d’accueil des enfants de moins de six ans bénéficiant, 4562la secrétaire d’État l’a rappelé, de financements publics. Ces dispositions rejoignent la proposition de loi que j’avais moi-même déposée en mai 2013. Elles permettent de clarifier les règles applicables, garantissant ainsi l’équilibre, dans une société démocratique, entre principe de non-discrimination, liberté religieuse et restrictions encadrées par la loi, ainsi que l’avait préconisé la HALDE en mars 2011.
En commission, le texte a évolué. Les crèches familiales ont été exclues de l’article bk1erek et l’article 3, relatif à l’obligation de neutralité des assistants maternels, ajouté par le Sénat, a été supprimé. Nous approuvons la suppression de ces dispositions, qui reviendraient à édicter une interdiction de principe de toute expression de convictions religieuses au domicile de la personne. En outre, dans ces circonstances, les particuliers employeurs sont libres de choisir la personne à qui ils entendent confier leur enfant, et un contrôle est d’ores et déjà effectué lors de la délivrance de l’agrément à l’assistant maternel par le président du conseil général.
Enfin, nous émettons des réserves sur l’article 2, introduit par le Sénat, qui concerne l’obligation de neutralité des centres de vacances et de loisirs. Selon cet article, les centres du secteur privé bénéficiant d’une aide financière publique seront soumis à une obligation de neutralité. Certes, le texte ne soumet pas à cette obligation les organisations « se prévalant d’un caractère propre » mais cette disposition est assez imprécise, monsieur le rapporteur. On peut craindre qu’elle ne génère d’importantes inégalités entre les différents centres. Le mouvement scout a d’ailleurs largement évoqué une condition stigmatisante, et considère que cette réforme représenterait une évolution majeure des principes de la laïcité française, ce que je peux comprendre. Dans un souci d’apaisement, vous avez fait le choix de rester fidèle, avec l’article bk1erek, à la jurisprudence de la Cour de cassation.
Des amendements venant de tous les bancs de l’hémicycle pourraient modifier lourdement le texte mais, selon vos propos, cette proposition de loi se limiterait à l’article bk1erek. Nous tenons à saluer cette avancée qui est une transcription dans la loi de la décision de la Cour de cassation. Sur ces sujets, il faut être très humble, très sensible et bien mesurer les conséquences de nos paroles et la manière dont elles peuvent être interprétées par les uns et par les autres.
Sous cette réserve, ne pouvant savoir si les amendements dont nous discuterons seront adoptés, le groupe UDI votera en faveur de cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. le président : La parole est à M. Jean Glavany.
M. Jean Glavany : Je voudrais axer mon intervention autour d’un hommage à une femme, à qui nous pourrions tous dédier ce débat : il s’agit bien entendu de Natalia Baleato, une sage-femme, une Chilienne qui a fui son pays après le coup d’État de Pinochet. Cette Chilienne immigrée qui a trouvé refuge dans notre belle République a été pendant des années, des décennies même, la directrice de Baby Loup, crèche associative dont nous parlons beaucoup, installée d’abord dans le quartier de la Noé à Chanteloup-les-Vignes que connaît bien notre collègue Richard, et maintenant à Conflans-Sainte-Honorine.
Cette crèche a une histoire très intéressante et même passionnante. Au départ, il y eut ce constat d’un inspecteur général du fonds d’action sociale : les enfants d’origine immigrée étaient sous-représentés dans les crèches publiques de certains départements de la banlieue parisienne. L’explication majeure résidait en ce que ces modes d’accueil étaient inadaptés aux besoins des femmes immigrées, faisant des ménages tard le soir, tôt le matin, ou travaillant la nuit. Pour trouver une solution concrète à ce problème, l’idée est venue de cette crèche ouverte vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept.
Et cette femme, courageuse, opiniâtre, forte de ses convictions, a contre vents et marées porté ce projet à bout de bras : cela n’était pas simple.
Baby Loup ne se résumait pas à des horaires et à des jours d’ouverture : c’était une ambition que je qualifierais de féministe, même si d’autres sont peut-être mieux placées que moi pour défendre ce combat-là.
Mme Catherine Coutelle : Vous en avez le droit !
M. Jean Glavany : Je m’y identifie.
Il s’agissait de permettre l’insertion sociale, économique, culturelle des femmes : un projet concret de mixité sociale, un projet d’émancipation, puisque cette crèche dispense aussi de la formation professionnelle aux métiers de la petite enfance.
Cette femme de projets a été au cœur d’une réussite sociale exceptionnelle, dans cette crèche et dans ce quartier. Seulement voilà, il y a quelques années, Baby Loup et Natalia Baleato ont été victimes d’une provocation, venant non d’une religion, mais d’un intégrisme religieux sur lequel je ne veux pas revenir, mais qui a entraîné un nouveau combat : le combat laïc.
Ce long combat a été judiciaire et solitaire, ou presque. Il faut aussi rendre hommage aux quelques personnalités, aux quelques associations, aux quelques militants qui ont accompagné Natalia Baleato dans ce combat, qui a été victorieux suite à l’arrêt de la Cour de cassation du 25 juin 2014.
Pourquoi ai-je voulu rappeler tout cela ici ? Parce que nous sommes réunis ce soir, d’abord et avant tout, pour tirer les leçons de ce combat et pour qu’aucune autre femme ne revive ce que Natalia Baleato a vécu. C’est bien cela que recherchait – et recherche toujours – notre collègue sénatrice Françoise Laborde qui a pris l’initiative d’une telle proposition de loi. Notre rapporteur Alain Tourret prolonge son combat en défendant ce texte.
C’est en tout cas l’objectif essentiel qui doit être retenu. Je m’étonne donc de certains commentaires. À en croire la presse, cette proposition de loi serait vidée de son sens. Comment peut-on, de bonne foi, écrire cela quand justement cette proposition se concentre sur son objet premier, originel : tirer les leçons du combat de Baby Loup ?
À en croire d’autres, il faudrait profiter de l’occasion pour étendre le principe de laïcité – et donc la neutralité des agents – à toutes les structures privées accueillant la petite enfance. J’ai entendu M. Ciotti tout à l’heure. Sans doute ces néo-laïcs ont-ils pensé aux crèches Loubavitch, dont la neutralité n’est pas le caractère premier…
D’autres enfin considèrent que cette loi serait inutile et dangereuse : c’est l’avis, assez ahurissant je dois le dire, de l’Observatoire de la laïcité, où je représente notre Assemblée.
M. Arnaud Richard : Je n’ai pas compris ce choix !
M. Jean Glavany : Je ne le qualifierai pas avec des mots aussi sévères que ceux du président Schwartzenberg, mais j’ai du mal à comprendre les fondements du raisonnement.
Pour cet organisme, exprimant un avis sur une proposition de loi, ce que d’ailleurs le décret qui le crée ne prévoit nullement, il fallait « s’opposer » à toute nouvelle législation en la matière, au prétexte qu’elle « s’opposerait au principe de la laïcité ».
Mme Catherine Coutelle : Aberrant !
M. Jean Glavany : C’est une invraisemblable injonction faite au Parlement, qui est bien libre de légiférer sur les sujets de son choix et qui n’a pas besoin de l’accord de telle ou telle institution pour délibérer librement. Une invraisemblable injonction visant, au nom du principe de laïcité, à empêcher le Parlement de tirer les leçons d’un magnifique combat laïc !
Je m’étonne d’ailleurs que tous ces commentateurs pour qui nous allons trop loin, ou pas assez loin, n’aient jamais été présents aux côtés de Natalia Baleato dans son combat. Jamais ! Et aujourd’hui, ils voudraient détourner ce combat auquel ils n’ont pas pris part.
N’en déplaise à ceux qui ont pris de telles positions pusillanimes, par notre vote, si nous suivons comme je le souhaite notre rapporteur, que je félicite pour son travail, nous allons faire progresser le principe de laïcité : nous n’allons pas seulement le défendre, mais le promouvoir, en donnant force de loi à l’arrêt de la Cour de cassation, qui ne constitue pas encore une jurisprudence, mais n’est qu’un arrêt. La force de la loi plutôt que les fluctuations de la jurisprudence : c’est un petit pas, mais à très forte consonance symbolique et je veux ici, en républicain laïc, m’en réjouir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP.)
M. le président : La parole est à Mme Marion Maréchal-Le Pen.
Mme Marion Maréchal-Le Pen : « La laïcité n’est pas une option spirituelle parmi d’autres, elle est ce qui rend possible leur coexistence, car ce qui est commun en droit à tous les hommes doit avoir le pas sur ce qui les sépare en fait », a dit Régis Debray. Force est de déplorer que le rêve unitaire laïc, garant de la liberté de conscience, s’estompe pour ne devenir qu’un mirage.
Le législateur essaie tardivement et tant bien que mal de colmater les brèches ouvertes dans notre pacte républicain par les assauts quotidiens d’un communautarisme vindicatif.
La proposition discutée aujourd’hui est l’une de ces réactions désordonnées en réponse au licenciement de l’employée voilée de la crèche Baby Loup en raison de la violation du règlement intérieur de l’entreprise. Une crèche qui a dû déménager sous la pression et les menaces, suite à la médiatisation de l’affaire. Un des multiples symptômes d’une politique d’immigration catastrophique, fossoyeuse de l’assimilation, qui a fabriqué des individus animés par une volonté de fracture : une volonté de marquer visiblement leur différence et leur appartenance à une communauté religieuse en heurtant les us et coutumes du pays d’accueil.
Comment expliquer sinon que des territoires comme le Vaucluse, qui accueillent des immigrés de confession musulmane depuis plusieurs décennies, voient la multiplication des voiles et barbes longues depuis quelques années seulement ?
« Amalgame, stigmatisation, islamophobie » : autant de mots sortis du petit kit du prêt-à-penser, jetés au visage de ceux qui, depuis des années, cherchent à alerter, devant la multiplication des dérives qui ont lieu sous nos yeux.
Ce n’est pas de mon fait si le lien que vous faites, précisément, entre extension de la laïcité et islamophobie est dû à ce que le principe de laïcité entre en conflit avec des pratiques religieuses islamiques. Ce n’est pas ma faute et, croyez-moi, ma réaction serait la même pour la défense de la laïcité si ces heurts venaient d’autres religions.
Vos renoncements apparaissent déjà en ce qui concerne les crèches partiellement financées par de l’argent public, qui pourraient échapper à l’interdiction des signes religieux ostentatoires. Et pourtant, les Français sont à 86 % favorables à une loi interdisant le port visible de tout signe d’appartenance religieuse dans les lieux où l’on s’occupe des enfants. Il est tout à fait logique d’étendre la loi de 2004, interdisant les signes religieux ostentatoires dans les écoles, aux crèches et aux universités, pour les mêmes raisons de cohésion et d’apaisement. On peut néanmoins douter de l’efficacité future de cette mesure quand le Gouvernement est déjà incapable d’endiguer la violation régulière de la loi dans les écoles françaises.
Pour autant, si certains secteurs justifient l’application stricte et l’extension de la neutralité religieuse, il serait à la fois stupide et contre-productif de tomber dans une lecture fanatisée de la laïcité républicaine.
La laïcité consiste avant tout à garantir la neutralité de l’État dans les administrations et services publics ainsi qu’à refuser de financer tout culte sur les deniers publics.
Elle n’a pas pour but de chasser le spirituel de la société ni de devenir une arme de destruction massive de notre identité chrétienne en en gommant toute référence. Il est essentiel que la République ne confonde pas la culture et le culte, en n’étouffant pas les racines chrétiennes de la France qui façonnent des traditions, une morale, des paysages, un patrimoine et une architecture millénaires. Car faire table rase, c’est faire émerger une France hors-sol, sans identité propre à défendre et à transmettre.
Elle n’a pas non plus vocation à devenir le cheval de Troie de l’islamisation en glissant du concept de neutralité à celui d’égalité des religions. C’est à cause de cette lecture erronée que de nombreux élus, trop souvent restés impunis, violent nos lois et nos principes républicains en finançant directement ou indirectement la construction et l’entretien de mosquées, militent pour la création de jours fériés musulmans comme dans les territoires ultramarins, suppriment le porc et servent de la nourriture hallal dans les cantines, organisent des cérémonies aux frais du contribuables pour la fin de ramadan dans le local de la mairie.
L’article 2 sur les centres de loisirs et de vacances – qui sera probablement supprimé – est symptomatique de ce fanatisme laïc. Contraindre à la neutralité les centres d’accueil subventionnés en partie par l’État revient à confondre le financement d’activités non cultuelles à caractère confessionnel avec le financement des lieux de culte, interdit par la loi de 1905. Ainsi, vous punissez de nombreuses associations – l’exemple du scoutisme a été justement cité – dont les activités ne remettent aucunement en cause le pacte républicain.
Rien de surprenant : l’ADN de la gauche comporte un anticléricalisme virulent qui l’enferme dans un logiciel dépassé et qui l’aveugle sur les véritables menaces à l’ordre public et à la cohésion nationale.
Votre militantisme laïc refuse de séparer le bon grain de l’ivraie. Cette nouvelle religion interdit les crèches de Noël, tradition populaire séculaire, dans les mairies, déboulonne une statue de Jean-Paul II en Bretagne, refuse la compassion humaniste à l’égard des chrétiens d’Orient lors d’une campagne d’affichage dans le métro parisien.
C’est oublier que le concept même de laïcité est issu d’un long débat doctrinal et politique sur la séparation du spirituel et du temporel, entre les rois, les papes et les empereurs, l’Église refusant de se laisser utiliser par le politique et 4564réciproquement, le tout reposant sur la citation de l’évangile de Luc : « Rendez à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. » Sûrement est-ce pour cela, d’ailleurs, que les pays d’essence catholique, ou plutôt chrétienne, ont été à l’origine du concept de laïcité et de son application.
La culture chrétienne et le principe de laïcité sont les racines et branches d’un même arbre national. Les scier l’une après l’autre, en réaction à la pression de religions importées récemment, revient à couper les liens de la sociabilité française.
En l’état actuel de la proposition de loi, je ne pourrai la voter, à moins que son article 2 soit supprimé.
M. le président : La parole est à Mme Marie-Françoise Bechtel.
Mme Marie-Françoise Bechtel : Votée ici même après des mois de débats passionnés, la loi de 1905 est aujourd’hui un véritable contrat démocratique et républicain, porteur de paix public et propagateur d’un civisme qui fut longtemps militant.
Nous voyons donc bien la contradiction qu’il y aurait aujourd’hui à voir en elle un texte vivant, porteur de solutions, fussent-elles à inventer, et en même temps à céder à la tentation de refaire un grand texte, une sorte de charte de paix sociale qui serait au même niveau de pensée et de volonté.
Il s’agit bien d’une contradiction : ou la loi de 1905 reste un socle républicain, ou elle ne l’est plus. Mais on ne peut pas, mon cher collègue Tourret, appeler de ses vœux un nouveau texte si l’on croit en la vie et en la réalité juridique de la loi de 1905, comme c’est le cas des députés du Mouvement républicain et citoyen.
Pourquoi, d’ailleurs, faudrait-il un nouveau texte ? Parce que la laïcité à la française rencontre des difficultés dans un présent mondialisé, différentialiste, individualiste, avec des tendances à la communautarisation ?
Mais c’est au contraire dans la loi de 1905 – et nous en ferons la démonstration à propos de la crèche Baby Loup – que nous trouverons les réponses que nous recherchons. Inspirons-nous donc de ses principes fondateurs et nous y trouverons la réponse aux questions qui se posent.
Le cas de Baby Loup est significatif. Je ne reviens pas sur l’historique et je ne dis pas que d’autres difficultés ne suivront pas, mais en réglant ce cas, nous donnerons la mesure de ce que peut une loi fondatrice qui reste le socle de solutions véritablement républicaines, autrement dit une loi qui nous oblige, mais aussi une loi qui nous inspire.
La présente proposition de loi présentée par nos collègues radicaux de gauche, qu’il faut féliciter de leur initiative en y associant d’ailleurs la sénatrice Françoise Laborde – à l’origine d’un texte un peu différent, M. Tourret l’a très bien expliqué – est bien inspirée.
Elle bien inspirée parce que, vous l’avez compris, elle reste à mes yeux dans les rails de la loi de 1905 tout en témoignant de la capacité inventive résultant des principes définis par cette loi.
À cet égard, je me félicite de la prise de conscience du rapporteur, qui a admis que le plus sage est de fixer dans la loi une jurisprudence polie par le temps – que vous avez fort bien rappelée – et efficace pour résoudre les problèmes dont nous parlons.
J’approuve donc la nouvelle rédaction qu’il proposera si j’ai bien compris par voie d’amendement à l’article premier, et je retirerai probablement mes propres amendements à ce même article.
Supprimer le « caractère propre », concept flou et très conflictuel, est une bonne chose.
Ensuite, et c’est plus hardi, cesser de se référer aux critères de financement, qui n’apportaient rien par rapport à l’article premier de la loi de 1905 prohibant déjà le financement des cultes, et se référer de façon plus hardie au service public me semble une initiative bienvenue.
Ceci conduit à distinguer trois cas de figure pour résoudre le cas Baby Loup et tout ce qui peut y être connexe, selon le degré de proximité au service public : intégration au service public, participation plus ou moins précise au service public, personne privée qui n’est pas dans le service public.
Cela a des vertus simplificatrices, cela est clair et, encore une fois, harmonieux avec la loi de 1905.
Un mot sur l’objet précis du texte.
Mme Buffet l’a rappelé tout à l’heure : il s’agit bien de légiférer sur des lieux de travail, ce qui a suscité nombre de difficultés, s’agissant notamment des lieux de travail privés.
Lorsque le travail consiste à encadrer des enfants, deux aspects doivent être mis en équilibre : la liberté du travailleur lui-même, du salarié, et la liberté de conscience des enfants, dont j’ai la faiblesse de penser qu’elle est le bien le plus précieux et – c’est ce qui me distingue de Mme Buffet – qu’elle doit être placée au-dessus de tout.
Oui, le travailleur est libre de s’exprimer mais il l’est dans la limite de la liberté de conscience de l’enfant. Autrement dit, il l’est dans les limites de ce que peut interdire la laïcité.
En effet, faire de la liberté individuelle du travailleur un principe absolu, comme l’a un jour fait bien malheureusement la Cour européenne des droits de l’homme – mais ce n’est pas son unique méfait – revient directement à nier le principe citoyen, le civisme républicain. Nous tombons forcément dans cette contradiction.
La laïcité ne se réduit pas à une question de liberté individuelle : l’œuvre de la laïcité consiste à construire la libre conscience de tous et, d’abord, de l’enfant.
Tel est l’édifice construit depuis 1905 à la hauteur duquel nous devons tous être aujourd’hui. Cela n’est pas facile, mais qui a dit que la République était facile ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SRC et du groupe RRDP).
M. le président : La parole est à M. François de Mazières, dernier orateur inscrit.
M. François de Mazières : Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, cent dix ans après la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l’État ressurgit une vieille querelle entre deux conceptions de la laïcité : celle d’Aristide Briand, rapporteur de la loi, très attaché à la liberté de conscience et soucieux de garantir l’expression sociale du fait religieux ; celle d’Émile Combes, alors président du Conseil, ayant une vision très combative et athée, souhaitant cantonner la religion au seul espace privé.
Ce débat historique a été tranché en 1905 puis mis en œuvre avec pragmatisme par une abondante jurisprudence.
C’est à ce pragmatisme que l’on doit la sérénité que nous avons connue depuis dans les relations entre l’État et les religions, pragmatisme qui a permis à chaque Français de 4565vivre sereinement quelles que soient ses convictions, qu’il soit athée, indifférent, agnostique, libre penseur, chrétien, juif, musulman, bouddhiste…
Malheureusement, aujourd’hui, notre pays doit faire face à un danger majeur : celui d’un intégrisme militant violent. Au nom de Dieu, aujourd’hui, on tue, ce qui constitue pour une immense majorité des croyants la négation même de leur foi. Au nom de Dieu, on peut aussi constater des comportements sectaires blessant les convictions d’autrui.
Comment donc lutter efficacement et non idéologiquement contre ces dérives et remettre sur le devant de la scène une laïcité qui favorise une convivialité, un respect mutuel entre tous, croyants et non croyants, et qui évite les dérives sans pour autant entrer dans un laïcisme niant la liberté de conscience ?
Les interventions successives des orateurs, cet après-midi, montrent combien cet équilibre est fragile et difficile.
Une chose est certaine : à travers ces propos assez contradictoires, nous avons fait la preuve, ainsi que l’admettait Alain Tourret lui-même, que toucher à la loi de 1905 serait provoquer un débat d’une extrême tension qui ne ferait qu’attiser le communautarisme, chacun renforçant encore plus son identité propre.
Le premier enseignement de ce débat me semble donc que l’abandon par la majorité de son projet d’article 2 est sage. Comme vous le savez, il a suscité un grand émoi dans de nombreuses associations, notamment le scoutisme, dont personne ne peut nier l’intérêt en termes de formation de la conscience, y compris s’agissant du respect des valeurs républicaines.
Le deuxième enseignement est qu’en raison des dérives que nous condamnons tous, qui sont le fait d’une toute petite minorité, on en vienne à nier le concept même de laïcité française, qui repose sur un équilibre entre deux principes : la neutralité de l’État – article 2 de la loi de 1905, selon lequel « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte » ; la liberté de conscience – son article bk1erek –, selon lequel « La République […] garantit le libre exercice des cultes ».
Lorsqu’on rouvre le débat sur la laïcité, comme c’est le cas aujourd’hui, les législateurs que nous sommes doivent penser en priorité au respect de cet équilibre.
C’est ce qu’exprime Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État et à ce titre gardien de la bonne application du droit, lorsqu’il déclare : « La laïcité n’est pas la négation du fait religieux ou son ignorance par la puissance publique, mais le respect des opinions religieuses. C’est l’exigence de neutralité religieuse des services publics mais cela n’a jamais été un athéisme d’État. »
Selon le Conseil constitutionnel, il doit y avoir neutralité de l’État, non-reconnaissance des cultes, respect de toutes les croyances, égalité de tous les citoyens devant la loi sans distinction de religion, et il faut la garantie du libre exercice du culte.
Selon la commission nationale consultative des droits de l’homme dans son avis du 26 septembre 2013 sur la laïcité, la séparation des églises et de l’État ne doit pas être comprise comme visant à l’éviction hors de l’espace public de toute manifestation d’une conviction religieuse.
Ainsi, il est sage qu’après un long débat – dont on pressentait assez les dérives – vous nous proposiez de nous en tenir à l’article premier, lequel ne fait que traduire la jurisprudence de la Cour de cassation : l’affaire Baby Loup est derrière nous et il serait dangereux que nous remettions sur le devant de la scène un équilibre si justement trouvé après tant de polémiques.
Troisième enseignement : si l’on doit être très prudent dans la loi, l’État et les collectivités doivent être ambitieux quant aux moyens permettant aux personnes et, en particulier, aux jeunes, d’envisager avec maturité leurs propres convictions.
Cela signifie qu’il est essentiel, dans notre République, de pouvoir accéder à la connaissance dans toute sa diversité.
La télévision publique montre ainsi l’exemple depuis des décennies avec ses émissions du dimanche matin qui, par la diversité de leurs intervenants – respectant tous les principes de la République et notamment son principe de laïcité – permettent à chacun d’accéder à la connaissance et de se forger sa propre conviction, en toute liberté, tout en comprenant et en respectant celle d’autrui.
Je rappellerai pour finir l’intervention de Jules Ferry, qui fut l’un des penseurs de la laïcité, au mois de novembre 1879 à la Faculté protestante de théologie de Paris : « Notre évangile politique est aussi le vôtre. […] Nous vous saluons donc comme une puissance amie, comme une alliée nécessaire, qui ne fera défaut ni à la République, ni à la liberté. Vous pouvez compter sur nous comme nous pouvons compter sur vous, assurés que vous êtes, messieurs, de trouver auprès de nous, en tout temps, non seulement justice mais profonde sympathie ».
Ces propos nous invitent donc à permettre à chacun de pouvoir vivre ses convictions dans le respect de celles d’autrui.
Nous ne voulons admettre ni les signes religieux ostensibles qui perturbent la sérénité des écoles – ceci a été examiné dans le cadre de la loi de 2004 – ni un laïcisme d’État qui deviendrait une forme de religion militante.
C’est pourquoi j’approuve la sagesse du rapporteur d’avoir retiré son article 2 et de s’être cantonné à la traduction de la jurisprudence dans la loi. En ce sens, ce débat n’était pas vain.
M. le président : La discussion générale est close.