debate, 20/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements, bknos ek271 et 807, tendant à supprimer l’article 4 bis AA.
La parole est à M. Michel Heinrich, pour soutenir l’amendement bkno ek271.
M. Michel Heinrich : Madame la présidente, madame la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames, messieurs les rapporteurs, l’article 4 bis AA vise à supprimer l’étude d’opportunité pour la création ou le raccordement à un réseau de chaleur ou de froid ayant recours aux énergies renouvelables ou de récupération. Pourtant, cette obligation est fondamentale pour assurer que la solution du réseau de chaleur est bien prise en compte et non écartée a priori, comme cela a été souvent le cas. En outre, cette suppression va à l’encontre de l’objectif de multiplier par cinq la quantité de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid, tel que défini à l’article bk1erek du présent projet de loi.
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur de la commission spéciale, pour soutenir l’amendement bkno ek807.
M. Denis Baupin : Comme vient de le dire M. Heinrich, il est incompréhensible qu’après avoir adopté un tel objectif, on supprime une clause qui permet que, dans les nouvelles opérations d’urbanisme, les gisements d’énergies de récupération et d’énergies renouvelables soient identifiés en priorité.
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces amendements de suppression.
Mme Sabine Buis : Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, pour donner l’avis du Gouvernement.
Mme Ségolène Royal : Même avis que Mme la rapporteure.