debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek346 et 636.
La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek346.
M. Alain Leboeuf : Il est de suppression. Nous avons déjà longuement parlé de cet article. Monsieur le président de la commission spéciale, madame la rapporteure, vous avez pu vous rendre compte que, tel qu’il est rédigé aujourd’hui, il pose un réel problème. La sagesse commanderait de le supprimer, pour revenir à tête reposée à la rédaction d’un vrai texte sur le recyclage des bateaux.
M. le président : L’amendement bkno ek636 est également défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis : Je voudrais d’abord saluer le travail fait avec notre collègue Leboeuf sur la filière REP « bateaux ». Les positions étaient très divergentes au début. Nous avons eu l’occasion de nous retrouver, à l’initiative de M. le président et de la commission : je veux également saluer cette démarche.
Je vais donner un avis défavorable à cet amendement, ce qui ne nous empêche pas d’avancer sur ce sujet : je vous proposerai ensuite un amendement bkno ek211 qui reprend de nombreuses dispositions relativement consensuelles, issues de la discussion que nous avons eue ensemble avec les principaux intéressés.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis. J’aurai l’occasion de soutenir l’amendement de la commission, qui résulte du travail fait avec la filière et mes services.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Nous approuvons tous ce travail de co-construction. Pour que nous comprenions bien, vous donnez un avis défavorable, mais allez reprendre une partie de ce qui est proposé par mon collègue Leboeuf ?
M. le président : Parce qu’il s’agit d’un amendement de suppression.
M. Julien Aubert : D’accord.
M. le président : La parole est à M. Alain Leboeuf, pour soutenir l’amendement bkno ek887.
M. Alain Leboeuf : Nous étions convenus qu’il fallait penser à la déconstruction de nos bateaux. La profession a évolué, je pense, et serait maintenant d’accord pour imaginer une REP, à condition que cela ne concerne que les bateaux neufs.
Or, nous le savons, le problème ne se pose pas tant pour les bateaux neufs que pour le parc existant, qui compte environ un million de bateaux.
Nous savons qu’à peu près 400 d’entre eux sont déconstruits aujourd’hui chaque année, ceux qui financent cette déconstruction le faisant sur la base du volontariat.
Les devis réalisés par la profession avoisinent 2 000 à 2 500 quand seuls 400 sont donc effectivement réalisés.
Nous devons vraiment réfléchir à la question de la déconstruction des bateaux existants.
Suite à la réunion que nous avons eue dans votre bureau, monsieur le président de la commission spéciale, les représentants de la profession étaient d’accord pour accepter cette REP, responsabilité élargie du producteur, à condition d’adopter l’amendement que je vous présente, soit la participation au financement de la déconstruction des bateaux existants à partir du droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN.
Cette recette devrait être redistribuée afin de rendre effective la déconstruction du million de bateaux existant sur notre territoire.
La proposition faite par la filière de l’industrie navale, madame la ministre, constitue une réponse immédiate, à la différence de celle avancée par Mme la rapporteure, qui, dans l’amendement suivant bkno ek211 rectifié, propose la remise d’un énième rapport, comme cela avait d’ailleurs déjà été prévu en 2010 sans que ce dernier voie jamais le jour.
En l’occurrence, notre proposition est très concrète, et j’aimerais entendre votre point de vue à son propos.
Encore une fois, il s’agit d’un dispositif à double détente : je répète que la profession accepterait de travailler « de mèche » dans le cadre de la REP pour les bateaux neufs, le financement étant adossé au DAFN pour les bateaux existants.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Sabine Buis : C’est une vraie question que celle du stock de navires de plaisance en situation d’être démantelés, telle que vous l’évoquez dans votre amendement.
J’ai toutefois été surprise de l’absence de données chiffrées précises, lesquelles sont pourtant essentielles au bon traitement de la situation de ces navires en fin de vie.
Vous proposez une solution de financement, monsieur le député, mais elle se heurte à une limite et à quelques difficultés.
Vous connaissez aussi bien que moi les difficultés de recouvrement du DAFN. C’est pourquoi, par l’amendement bkno ek211 rectifié qui suit, je propose la réalisation d’une étude plus complète comportant à la fois un état des lieux précis, des propositions d’organisation tenant compte des contraintes et des opportunités économiques, ainsi qu’une date de remise permettant de faire coïncider le ou les mécanismes de financement qui se révéleraient nécessaires avant le début de la REP.
Si nous actons ce principe aujourd’hui, la date d’entrée en vigueur serait le bk1er ekjanvier 2017.
Avis défavorable.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Ségolène Royal : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Alain Leboeuf.
M. Alain Leboeuf : Il me semble qu’une fois de plus, nous sommes en train de reculer sur cette question, alors que la proposition que j’ai évoquée était financée à partir du DAFN existant.
Si vous voulez plus de chiffres, madame la rapporteure, la profession les mettra à votre disposition.
L’éco-organisme a besoin d’environ 3 à 3,5 millions pour fonctionner en année pleine. Nous pouvons aisément les dégager à partir des 47 millions du DAFN de 2014, par exemple.
C’est une erreur de considérer qu’une telle solution ne serait pas envisageable aujourd’hui et vous devrez l’assumer.
Il est tout de même dommage que le Gouvernement ne reconnaisse ni ne retienne la solution – financée – proposée par les constructeurs.
Vous allez mettre le feu, si j’ose dire, à une profession qui n’en a pas besoin aujourd’hui, alors que des milliers d’emplois sont en danger.
Les professionnels arrivent avec une solution constructive, à quoi vous opposez un rapport !
M. le président : La parole est à Mme Cécile Duflot.
Mme Cécile Duflot : Je serai très laconique, compte tenu du temps programmé, mais je tiens à dire que le groupe écologiste soutient l’amendement bkno ek887 de M. Leboeuf.
Nous avons longuement évoqué ce sujet en commission, où nous avions défendu le maintien de la REP.
L’adjonction apportée à cet article nous convenant, nous voterons donc en faveur de l’amendement de M. Leboeuf.
M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.
M. Julien Aubert : Au nom du groupe UMP, monsieur le président, serait-il possible de suspendre deux minutes la séance afin que nous puissions discuter avec nos amis de la majorité ? Il serait en effet dommage de passer à côté d’un bel exemple de co-construction.
Nous avons débattu en commission, le président Brottes nous avait dit être prêt à avoir une vraie discussion avec M. Leboeuf et avec les représentants des différentes fédérations professionnelles.
Nous parvenons à des solutions et à une convergence et je trouverais dommage que ce bel exemple de dialogue soit balayé d’un revers de la main, sans que je comprenne d’ailleurs exactement l’embarras de Mme la rapporteure.
Je vous demande donc une brève suspension de séance de deux minutes, monsieur le président.
M. le président : Elle est de droit. Nous interrompons nos travaux pour deux minutes.