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Transition énergétique : Article 34

debate, 21/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek312 rectifié et 647 rectifié, qui font l’objet de deux sous-amendements identiques, bknos ek1042 et 951 deuxième rectification.
La parole est à M. Philippe Plisson pour soutenir l’amendement bkno ek312 rectifié.

M. Philippe Plisson : La directive du 19 juillet 2011 prévoit que les déchets radioactifs sont stockés dans l’État membre où ils ont été produits, à moins que, au moment de leur transfert, un accord ne soit entré en vigueur entre l’État concerné et un autre État membre ou un pays tiers pour utiliser une installation de stockage dans l’un de ces États. Il pourrait exister un risque que la transposition de cette directive soit utilisée comme un moyen de revenir sur le principe d’interdiction du stockage en France de déchets radioactifs en provenance de l’étranger, posé par le code de l’environnement.
Il ne faut pas que, sous la pression des difficultés financières, la France offre ses capacités de stockage à qui en a besoin. Une telle démarche, effectuée par le passé, est à l’origine de l’usine de retraitement de La Hague ; or il a fallu ensuite beaucoup de temps pour que la France renvoie après traitement les déchets nucléaires à ses clients.

M. le président : La parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l’amendement identique bkno ek647 rectifié.

M. Yves Blein : Il est défendu.

M. le président : La parole est à Mme la ministre, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements et soutenir le sous-amendement bkno ek1042.

Mme Ségolène Royal : Ce sous-amendement vise à ce que les conditions d’application de cette interdiction soient précisées. Avis favorable aux amendements sous réserve de l’adoption du sous-amendement.

M. le président : La parole est à Mme Geneviève Gaillard, pour soutenir le sous-amendement bkno ek951 deuxième rectification.

Mme Geneviève Gaillard : Il est identique à celui du Gouvernement.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces sous-amendements ?

M. Philippe Plisson : Favorable.

M. le président : La parole est à M. Julien Aubert.

M. Julien Aubert : Deux points sur la fin du stockage, puisque nous avons l’occasion d’en parler : tout d’abord, j’exprimerai un regret. Voilà un sujet dont nous aurions pu traiter – nous avons parlé du gaspillage alimentaire et des balades le long des cours d’eau, mais nous n’avons pas parlé du projet Cigéo. Je regrette que, dans le cadre de ce grand débat, on n’en ait pas profité pour avancer sur la notion de la réversibilité et du stockage Cigéo – je le dis devant Bertrand Pancher, qui suit le dossier.
Deuxième point : en traitant du stockage, nous aurions pu discuter de la manière dont vous le gérerez quand vous fermerez vingt-deux réacteurs. Je vous avais interpellée, madame le ministre, dans ma motion de rejet préalable, sur le fait que 80 % des réacteurs concernés dans la tranche d’âge que vous souhaitez fermer fonctionnent au MOX. Arrêter ces réacteurs, c’est se retrouver avec du combustible MOX et surtout du plutonium, qui est un combustible de très bonne qualité.
Il existe aujourd’hui deux piscines dans lesquelles est entreposée une partie de ce combustible, mais on va se retrouver avec des quantités très importantes. Nous aurons alors à gérer un vrai problème : qu’en faire ? Ce serait une erreur que de le stocker dans Cigéo, et il est impossible de le mettre ailleurs. 4880Qu’est-il prévu ? Arrêter vingt-deux réacteurs, c’est bien, mais que fait-on ensuite du MOX et, plus directement encore, du plutonium ?