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Dialogue social et emploi : Avant l’article 1er

debate, 26/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l’amendement bkno ek619.

Mme Catherine Coutelle : Avec cet amendement, nous souhaiterions compléter l’intitulé du titre bkIerek par les mots : « et renforcer la lutte contre le sexisme en milieu professionnel ».
Quatre salariées sur cinq estiment être confrontées à du sexisme en entreprise. Il s’agit d’un sujet tabou. Le Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a rendu le 6 mars dernier un rapport intitulé « Le sexisme dans le monde du travail : entre déni et réalité », qui comporte trente-cinq propositions et montre que, si le sexisme peut être subtil et ambivalent, il peut tout aussi bien être hostile et violent. Il joue sur la santé et la performance des salariées qui y sont confrontées. Il s’agit d’un redoutable outil d’exclusion du travail, usant de formules tendant à signifier que les femmes n’auraient pas leur place dans la sphère professionnelle.
Il convient donc d’introduire la problématique de la lutte contre le sexisme en milieu professionnel dans le code du travail.

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

M. Christophe Sirugue : Madame Coutelle, je comprends parfaitement qu’il importe d’intégrer la lutte contre le sexisme à nos débats et à nos textes. Toutefois, si nous introduisions la modification que vous proposez dans l’intitulé du titre bkIerek, nous changerions l’esprit même d’un texte consacré au dialogue social dans sa globalité ; cela inclut bien évidemment la question des relations entre les femmes et les hommes, mais porte, plus généralement, sur l’entreprise, au sens large. Je pense que nous pourrons avoir ce débat un peu plus tard, dans le corps du texte, mais, pour l’heure, je vous demande de bien vouloir retirer cet amendement portant sur l’intitulé du titre bkIer ek; à défaut, je serais contraint d’y émettre un avis défavorable.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Rebsamen : Je partage la position du rapporteur et vous demande, madame Coutelle, de retirer cet amendement. La lutte contre le sexisme dans le monde du travail est certes une question importante, sur laquelle le Gouvernement s’est engagé, mais introduire un article sur le sujet dans le code du travail n’apporterait pas grand-chose. Il existe déjà des dispositions très claires interdisant et punissant les discriminations et le harcèlement. L’enjeu est plutôt de faire appliquer la loi.
Plutôt que de modifier celle-ci, je préférerais que soit prolongée la méthode inaugurée avec la création du groupe de travail sur les discriminations au travail. On pourrait ainsi instituer, à l’intérieur de cet organisme, un groupe spécifique qui rassemblerait partenaires et associations et serait chargé de faire des propositions concrètes. Si vous acceptez cet augure, vous pourriez retirer votre amendement ; à défaut, je serais obligé d’y émettre un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Catherine Coutelle.

Mme Catherine Coutelle : Je retire l’amendement, d’autant que les choses ont quelque peu évolué et que nous présenterons d’autres amendements après l’article 23 quater.

Mme la présidente : La parole est à Mme Valérie Boyer, pour soutenir l’amendement bkno ek464.

Mme Valérie Boyer : Le présent amendement tend à compléter l’intitulé du titre bkIerek par les mots : « et établir un service minimum dans les activités du déchet et de la propreté urbaine ».
Je rappelle que si le droit de grève est en France un droit à valeur constitutionnelle, le Préambule de la Constitution prévoit que ce droit « s’exerce dans le cadre des lois qui le réglementent ».
Dans certaines professions, le droit de grève est utilisé de manière abusive, ce qui pénalise nombre de nos concitoyens. C’est la raison pour laquelle certaines lois viennent encadrer ce droit. Je pense notamment à la loi du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs, qui a permis de garantir aux usagers de ces transports, en cas de grève, un service réduit mais prévisible, tout en renforçant le dialogue social.
Alors que cette loi visait à prévenir les graves conséquences que comportait pour l’économie française l’incapacité de nos concitoyens à se rendre à leur travail, il s’agit ici d’éviter qu’éclatent de nouvelles crises sanitaires semblables à celle suscitée par les dernières grèves auxquelles se sont livrés les éboueurs dans toute la France, notamment à Lyon et à Marseille. Les rues se sont en effet retrouvées inondées d’immondices,…

M. Michel Issindou : Hors sujet !

Mme Valérie Boyer : … qui non seulement encombraient la voie publique – plus de 3 000 tonnes d’ordures se sont ainsi amoncelées en cinq jours à Marseille –, mais surtout exposaient les habitants à de graves risques sanitaires. Outre l’odeur pestilentielle, surtout l’été, ces perturbations attirent des rats et constituent de véritables bouillons de culture propices à la prolifération de maladies et à l’insalubrité. L’arrêt du nettoiement des rues et du ramassage des ordures constitue, contrairement à d’autres grèves, un problème de santé publique.

M. Michel Issindou : C’est la maire de secteur de Marseille qui parle ?

Mme Valérie Boyer : Auriez-vous oublié ce qui s’est passé à Lyon ?
Face à une telle situation, le législateur doit prendre ses responsabilités en créant un service minimum en matière de nettoiement et de collecte des déchets.
C’est pourquoi les agents du nettoiement et les autres professions du déchet et de la propreté urbaine doivent privilégier le dialogue social, tout en assurant un service minimum au nom de la santé de nos concitoyens et de la salubrité de nos villes. Il serait bon que celles-ci soient protégées de ce genre de problèmes, qui coûtent extrêmement cher et créent des perturbations intolérables pour nos concitoyens.

M. Dominique Tian : Très bien !

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Christophe Sirugue : J’avoue ne pas trop savoir quelle tonalité utiliser pour donner l’avis de la commission sur cet amendement !

M. Jean-Frédéric Poisson : La courtoisie ?

M. Christophe Sirugue : Nous sommes toujours courtois, mais il s’agit là d’un projet de loi relatif au dialogue social et ce n’est pas parce que vous avez du mal à établir celui-ci dans la ville de Marseille, madame Boyer, qu’il faut utiliser ce texte pour régler vos problèmes !

Mme Valérie Boyer : Il ne s’agit pas uniquement de Marseille : à Lyon, la grève a duré trois semaines !

M. Christophe Sirugue : Vous tentez de transformer un texte sur le dialogue social en un texte qui introduirait le service minimum dans les services publics :…

M. Jean-Frédéric Poisson : En un texte dépotoir, voulez-vous dire ? (Sourires.)

M. Christophe Sirugue : …ce n’est pas le sujet ! Vous aviez déposé une proposition de loi sur la question, et c’est parce que vous n’avez pas réussi à la faire adopter que vous avez imaginé ce qui ressemble fort à un cavalier. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mme Valérie Boyer : En quoi est-ce un cavalier ? C’est un très bon amendement !

M. Christophe Sirugue : Avis défavorable, bien évidemment.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. François Rebsamen : Même avis.