debate, 27/05/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements tendant à insérer un article additionnel après l’article 5.
La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l’amendement bkno ek690.
Mme Catherine Coutelle : Il s’agit de préciser la loi du 18 décembre 2014 sur les conseils de prud’hommes, pour mettre de nouveau de la parité dans la désignation des conseillers prud’homaux.
M. le président : La parole est à Mme Catherine Coutelle, pour soutenir l’amendement bkno ek622.
Mme Catherine Coutelle : Il vise de même à garantir la parité au sein du CHSCT, de manière progressive.
Monsieur le rapporteur, je suis d’accord avec votre liste paritaire alternée au début jusqu’à épuisement des possibilités. J’entends les contraintes des entreprises où il peut y avoir une majorité d’hommes ou de femmes. Toute la liste ne peut être paritaire, mais votre proposition sur le début de liste est excellente.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Sirugue : Par le dispositif que nous avons adopté, nous envoyons dans les instances un nombre paritaire d’élus. Partant de là, on peut leur faire confiance pour considérer que le CHSCT doit être constitué de manière paritaire. Je pense que vous avez satisfaction, du moins dans l’esprit.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Rebsamen : Même avis.
M. le président : La parole est à M. Gérard Cherpion.
M. Gérard Cherpion : Je voudrais revenir sur l’amendement précédent, concernant les prud’hommes. Il ne faut pas confondre désignation et élection. Par ailleurs, nous savons que la formation des conseillers prud’homaux est assez longue, si bien que, dans certaines sections, on manque de conseillers. Il faut faire attention qu’à cause de la parité, que je respecte et que je souhaite, il n’y ait pas des défections : nous manquerions de conseillers prud’homaux.
M. le président : La parole est à M. Christophe Sirugue, rapporteur.
M. Christophe Sirugue : Je peux simplement vous dire que, lorsqu’il y a peu nous avons abaissé le seuil à partir duquel, dans les élections politiques et en particulier municipales, nous préconisions la parité, j’ai entendu exactement les mêmes choses. Et puis, dans la circonscription dont je suis l’élu comme je l’imagine dans les autres, chacun a pu faire le constat que nous avons réussi à faire figurer autant d’hommes que de femmes sur les listes qui ont été soumises au suffrage universel.
Je ne dis pas que l’exercice est toujours facile, mais nous avons réussi et c’est le même objectif que nous nous sommes donnés pour les prud’hommes, avec cette volonté de considérer que, dans des instances chargées de juger des situations inhérentes à l’ensemble de la vie active, avoir le même nombre d’hommes que de femmes constitue une avancée importante.
M. le président : La parole est à M. Gérard Cherpion.
M. Gérard Cherpion : Il faut faire la différence entre élection et désignation. Je n’ose pas imaginer que les délégués syndicaux, se réunissant pour procéder aux désignations, ne respectent pas la parité.
Mme Marie-Françoise Clergeau : Si la loi ne le dit pas, ce sera difficile !
Mme Catherine Coutelle : Je ne répondrai pas à cette provocation. L’amendement est retiré.