Lutte contre le système prostitutionnel : Article 18

Lutte contre le système prostitutionnel : Article 18

debate, 12/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek8.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Cet amendement peut paraître anecdotique. Il ne l’est pas, et recouvre une exigence incontournable : depuis dix-huit mois, des chiffres et des pourcentages sont livrés au débat sans qu’ils soient sourcés et que la méthodologie ait été éprouvée, de façon à chaque fois partisane et partiale. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Pascale Boistard : C’est faux !

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales, paru en 2012, explique la difficulté à établir des chiffres et des taux qui correspondent à la réalité de la prostitution…

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Sur ce point, nous sommes d’accord !

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : …et pourtant, on ne cesse depuis le début de nous asséner des chiffres chaque jour plus importants qu’auparavant ! Cet amendement vise à préciser que le rapport sur l’application de la loi doit s’appuyer sur des travaux universitaires et sur une méthodologie scientifique, ce qui n’est pas le cas des chiffres cités à cette tribune en première lecture et aujourd’hui même !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à Mme Maud Olivier.

Mme Maud Olivier (Parti socialiste) : Nous avons discuté de cette question en commission spéciale. Je ne crois pas que nous devions lier les mains de l’État. Celui-ci s’appuiera sur les travaux qu’il jugera utiles pour fournir le rapport le plus complet possible, et je ne doute pas que Mme la secrétaire d’État s’engagera à recueillir toutes les données nécessaires. Avis défavorable.

Mme la présidente (Parti socialiste) : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Pascale Boistard : M. Coronado use, du moins dans ses propos, d’une forme de suspicion à l’égard du Gouvernement et des institutions appelées à travailler sur des questions aussi importantes.

Mme Catherine Coutelle (Parti socialiste unifié, Parti socialiste) : Absolument !

Mme Pascale Boistard : Ces institutions jouent un grand rôle dans l’établissement de tels rapports, ce qui ne signifie pas, d’ailleurs, qu’elles n’utilisent pas dans leurs réflexions les travaux universitaires.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je parle de méthodologie !

Mme Pascale Boistard : Je rappelle que les fonctionnaires – dont je salue le travail – sont soumis à l’obligation de neutralité. Par ailleurs, je suis très attachée à la liberté des travaux universitaires : rien n’empêche quiconque d’entamer aujourd’hui une étude sur ces questions.
Il me semble inutile de jeter ainsi l’opprobre sur le travail des fonctionnaires. Avis défavorable.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Vous avez choisi un angle d’attaque bien étrange !

Mme la présidente (Parti socialiste) : La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement bkno ek12.

M. Sergio Coronado (Génération écologie, Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Il est retiré.