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Université des Antilles : Texte adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture

debate, 16/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.
J’appelle l’Assemblée à statuer d’abord sur les amendements dont je suis saisi.
Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek1 rectifié et 2 rectifié.
La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement bkno ek1 rectifié.

M. Patrick Hetzel : Dans le droit fil de l’argumentation que j’ai pu développer voilà quelques instants, le présent amendement a pour objectif de rétablir le dispositif de gouvernance qu’avait préconisé le Sénat : l’élection conjointe du président de l’université et des deux vice-présidents de pôle universitaire, autrement appelée le « ticket à trois ». Il permet en effet de garantir l’unité de l’ensemble de l’université des Antilles tout en respectant l’autonomie des pôles guadeloupéen et martiniquais.
C’est à nos yeux cette formule qui, parce qu’elle nécessite un accord préalable, permet ensuite un bon fonctionnement de l’institution. Il est à craindre en effet que le texte, dans sa rédaction actuelle, ne conduise à des blocages. Parce que ces derniers ne sont pas envisagés dans le texte, leur irruption conduirait inexorablement à une scission. C’est exactement ce qu’il faut éviter.
Ainsi que je le rappelais tout à l’heure, l’université des Antilles, même si elle est, hélas ! amputée du pôle guyanais, est une très belle université, pour laquelle il importe, plusieurs orateurs ici l’ont rappelé, de maintenir un niveau d’ambition élevé. Il y va aussi de l’intérêt de la jeunesse et du territoire antillais, qui est une part pleine et entière de notre République.

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor, pour soutenir l’amendement bkno ek2 rectifié.

M. Jean-Philippe Nilor : Dans la continuité de la démonstration remarquable de notre collègue Patrick Hetzel, j’ajouterai que le mode d’élection disjoint, séparé, du président de l’université et de chacun des vice-présidents de pôle est dangereux du fait de son caractère séparatiste. À l’inverse, le ticket à trois, qui met en avant la notion de projet et oblige à proposer une vision prospective et partagée de l’avenir de l’université, a un caractère réparateur.
Il me semble donc préférable d’anticiper en optant pour la réparation plutôt que pour la séparation ; à défaut, nous courons le risque d’être rapidement contraints de créer une université de Guadeloupe et une université de Martinique, ce 5799que nous ne souhaitons pas et que nous redoutons, car nous devrions alors nous contenter d’universités bas de gamme. Or, je l’ai rappelé tout à l’heure, ce que j’ambitionne pour mon pays, c’est le haut de gamme.

M. le président : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?

M. Yves Durand : Dans un souci de pédagogie, je me situerai, à l’instar de M. Hetzel, dans le droit fil des argumentations des précédentes lectures, pour reprendre une expression qui lui est chère, et reprendrai comme lui les arguments avancés lors des étapes antérieures de la navette parlementaire, car comme vous le savez, la pédagogie est l’art de la répétition.
La distinction dans cet hémicycle ne se fait pas entre ceux qui défendent une université des Antilles unie et ceux qui souhaiteraient qu’il y ait deux universités séparées, celle de la Martinique et celle de la Guadeloupe. La constitution d’une grande université des Antilles fait l’unanimité sur l’ensemble de ces bancs. Ce qui nous distingue, et je l’ai indiqué tout à l’heure dans mon propos de présentation, c’est la méthode pour y parvenir.
Des deux exigences relevées, laquelle privilégions-nous pour créer ce pôle universitaire de grande qualité dont les Antilles ont besoin ? Pour votre part, vous privilégiez le modèle de la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche, et vous avez d’ailleurs raison de le rappeler, tandis que nous estimons nécessaire de prêter attention aux spécificités antillaises et de reconnaître la spécificité de chacun des deux pôles pour permettre un bon fonctionnement d’ensemble. Au fond, c’est l’unité dans la diversité. J’avais d’ailleurs donné l’exemple des communes associées ; vous vous en souvenez sans doute, monsieur Hetzel.
Ce prérequis nous paraît indispensable pour construire à partir des universités antillaises cette grande université que nous appelons tous de nos vœux. C’est pourquoi nous étions convenus, après, vous l’avez rappelé, les nombreuses discussions que nous avons eues au sein de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de notre assemblée – et il est normal d’avoir de tels échanges pour faire évoluer un texte – de la nécessité de reconnaître la diversité pour créer l’unité.
Voilà pourquoi la commission a une nouvelle fois émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.

M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Najat Vallaud-Belkacem : Je ne répéterai pas ce que vient de dire excellemment M. le rapporteur. La meilleure garantie de bon fonctionnement pour une telle université consiste à rapprocher le plus possible le texte de l’accord obtenu au plan local auprès des collectivités comme de la communauté universitaire.
Pour les raisons qui ont été exposées – l’unité dans la diversité –, l’élection de vice-présidents au niveau des pôles, qui permet de garantir à la fois l’autonomie de ces derniers et un bon fonctionnement de l’université fédérale, me paraît être la meilleure des solutions. L’avis du Gouvernement est donc défavorable sur ces deux amendements.

M. le président : La parole est à M. Patrick Hetzel.

M. Patrick Hetzel : Madame la ministre, je n’aurai pas la cruauté de vous rappeler les conditions dans lesquelles l’accord auquel vous faites référence a été obtenu.
Un élément me paraît toutefois essentiel en matière d’enseignement supérieur et de recherche : les universitaires en charge de leur établissement doivent pouvoir, à un moment donné, s’exprimer de manière forte. Or, l’accord auquel vous faites référence est de nature politique et s’appuie sur une base de négociation qui dépasse largement la communauté universitaire et qui n’est pas celle qui est traditionnellement pratiquée au sein de ce milieu.
C’est sur ce point-là qu’il y a un écart énorme : les collègues antillais qui se sont exprimés tout à l’heure ne demandent pas autre chose que la stricte application des traditions universitaires à la situation antillaise. Or, et vous le savez pertinemment, ce n’est pas ce qui s’est passé pour les Antilles. Vous avez passé une sorte d’accord avec vos amis politiques. Vous avez en quelque sorte vendu l’université des Antilles ; voilà ce qui pose réellement problème. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. Sébastien Denaja : Monsieur le recteur, mesurez vos propos !

M. Patrick Hetzel : Si nous insistons autant aujourd’hui sur une autre forme d’organisation et une autre gouvernance, c’est que nous sommes intimement persuadés que servir l’université c’est servir un intérêt supérieur, ce qui suppose autre chose que de petits accords entre amis sur un coin de table. C’est autre chose, le monde universitaire ! Sur ce point, madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, ce texte démontre, hélas ! que vous avez failli.

M. Sébastien Denaja : Vous avez péché par excès, monsieur le recteur !

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Attard.

Mme Isabelle Attard : Monsieur le président, madame la ministre, je suis exactement du même avis que Patrick Hetzel et nos collègues du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sur ce dossier.
Nous avons assisté depuis le début de nos débats, en commission et dans l’hémicycle, à une mascarade, pour ainsi dire : nous ne connaissions pas le fin mot de l’histoire, et il s’est avéré que la politique s’est beaucoup trop intimement mêlée à la vie de l’université et au fonctionnement serein qu’une telle institution exige, ce qui est fort regrettable. On ne peut avoir un débat digne de ce nom au sujet de l’enseignement supérieur et de la recherche lorsqu’on n’est que partiellement informés, tant en termes de contenus que d’enjeux financiers, et quand le contenu des négociations n’est pas connu de tous.
La dernière fois que nous nous sommes réunis pour discuter ce texte, la présidente de l’université des Antilles se trouvait dans les tribunes. Elle était complètement atterrée par nos débats ; j’aurais presque préféré qu’elle ne fût pas témoin de ce à quoi nous sommes parvenus.
Quant au ticket à trois, nous n’allons pas y revenir indéfiniment ; les deux minutes qui me sont imparties sont d’ailleurs presque écoulées. J’aimerais simplement rappeler que Dominique Gillot, qui était au départ la rapporteure de ce texte au Sénat, avait défendu le ticket à trois. Or, la façon dont elle soutient aujourd’hui la position exactement inverse frise le pathétique : elle parvient à affirmer que c’était la meilleure solution mais que finalement, ce n’est pas la meilleure solution. Quelles extrémités atteignons-nous dans nos débats, je vous le demande ! Soit une solution est bonne, soit elle ne l’est pas ; dans ce dernier cas, nous aimerions au moins que les raisons avancées soient les vraies.

M. le président : La parole est à M. Jean-Philippe Nilor.

M. Jean-Philippe Nilor : Pour être concrets, imaginons une seconde qu’un candidat débouté à l’élection de la présidence de l’université se présente avec succès à la vice-présidence de l’un des pôles. Ne pensez-vous pas qu’il va savonner la planche au candidat qui l’aura battu ? Ce sont ces aspects concrets dont il faut tenir compte, et vous le savez très bien. Vous êtes suffisamment avisés de la chose politique pour comprendre que vous êtes en train d’injecter dans cette université naissante les germes de l’ingouvernabilité, comme pour mieux altérer nos capacités afin d’acter une future amputation.

M. Patrick Hetzel : Dont on vous rendra responsable, cher collègue !

M. le président : La parole est à Mme Gabrielle Louis-Carabin.

Mme Gabrielle Louis-Carabin : Je n’irai pas dans le même sens que mes collègues martiniquais. Comme M. le rapporteur et Mme la ministre l’ont indiqué à juste titre, des élus régionaux se sont quelque peu mis d’accord, mais pas seulement eux : il y avait aussi des élus de l’université.
La scission avec la Guyane nous a véritablement posé un problème, puisque l’université des Antilles et de la Guyane s’est vue dépossédée de sa partie guyanaise. Cela a fait beaucoup de vagues, aussi bien en Martinique qu’en Guadeloupe. Nos universités ont été bloquées. Il faut maintenant trouver une solution pour mettre fin au désordre.
Le dispositif voté par l’Assemblée nationale en mai 2015 prévoit l’élection de la présidente et l’élection d’un vice-président dans chaque pôle. Je crois que cela mettra un terme aux tensions actuelles et que cela rétablira la confiance. Mes collègues Ary Chalus et Victorin Lurel sont absents aujourd’hui, mais nous sommes tous trois d’accord avec la position du Gouvernement. Ce n’est pas une question politique mais une question de compréhension. Il ne s’agit pas de démanteler l’université entre la Martinique et la Guadeloupe : simplement, chaque pôle aura son vice-président. Ainsi, pour mieux gouverner, la présidente sera entourée de deux vice-présidents qui travailleront ensemble dans l’intérêt des étudiants. Rappelons, surtout, que cette université est la seule université francophone dans la région Caraïbe !