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Nouvelle organisation territoriale de la République : Article 6 bis AAA

debate, 30/06/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1409.

M. Olivier Dussopt : Il s’agit d’un amendement rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek1283.

Mme Estelle Grelier : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : Cet amendement ayant été déposé au titre de l’article 88, la commission n’a pas eu le temps de l’examiner. Je m’en remettrai à l’avis du Gouvernement.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : La formule juridique du schéma directeur de la région d’Île-de-France exige une procédure ad hoc, qui a déjà été optimisée. Cet amendement conduirait à sortir de cette procédure. J’en demande donc le retrait ; à défaut, l’avis du Gouvernement serait défavorable.

Mme la présidente : Que décidez-vous, madame Grelier ?

Mme Estelle Grelier : Je retire l’amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1410.

M. Olivier Dussopt : Amendement rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1411.

M. Olivier Dussopt : Également rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1527.

M. Olivier Dussopt : Rédactionnel.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Cet amendement n’est-il pas satisfait par l’adoption du précédent ?

M. Olivier Dussopt : Je ne crois pas, madame la ministre.

Mme Marylise Lebranchu : Dans ce cas, avis favorable.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1530.

M. Olivier Dussopt : Amendement rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1412.

M. Olivier Dussopt : Rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek1522.

Mme Estelle Grelier : Même argumentaire que précédemment : j’imagine que l’avis de la ministre sera le même…

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Je demanderai en effet le retrait de cet amendement, qui soulève les mêmes difficultés juridiques que le précédent.

Mme la présidente : Madame Grelier ?

Mme Estelle Grelier : L’amendement est retiré.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1413.

M. Olivier Dussopt : Il s’agit de supprimer une redondance.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Marylise Lebranchu : Même problème que tout à l’heure : l’approbation du schéma directeur de la région d’Île-de-France par un décret en Conseil d’État a déjà donné lieu à de nombreuses discussions. Selon nous, il importe d’éviter toute ambiguïté dans le texte. Le SDRIF étant un schéma dont l’approbation relève d’un décret en Conseil d’État, cette disposition spécifique à la région d’Île-de-France mérite de figurer à part entière dans le texte.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt.

M. Olivier Dussopt : L’alinéa 22 précise que « le schéma directeur de la région d’Île-de-France est transmis au représentant de l’État dans la région en vue de son approbation par décret en Conseil d’État » et l’alinéa 23 que « le schéma directeur de la région d’Île-de-France est approuvé par décret en Conseil d’État ». Cela me paraît redondant, mais si vous tenez à cette double formulation…

Mme Marylise Lebranchu : Oui !

M. Olivier Dussopt : Dans ce cas, l’amendement est retiré.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1414.

M. Olivier Dussopt : Il s’agit d’un amendement de précision.

Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek1523.

Mme Estelle Grelier : Je le retire, madame la présidente.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1415.

M. Olivier Dussopt : Il est rédactionnel.

Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek1524.

Mme Estelle Grelier : Retiré.

Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement bkno ek1416.

M. Olivier Dussopt : Amendement de conséquence.

Mme la présidente : La parole est à Mme Estelle Grelier, pour soutenir l’amendement bkno ek1525.

Mme Estelle Grelier : Il est défendu, madame la présidente.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Olivier Dussopt : En cohérence avec ce qui a été dit précédemment, je demande le retrait de l’amendement ; à défaut, l’avis serait défavorable.

Mme la présidente : Madame Grelier ?

Mme Estelle Grelier : L’amendement est retiré.