debate, 08/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek45 et 135.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek45.
M. Lionel Tardy : La lutte contre le chômage de longue durée ne pourra être efficiente que si l’on commence par former les personnes, surtout pour les métiers qui ont besoin de main-d’œuvre. Si on ne comprend pas cela, on n’arrivera jamais à résorber le chômage, à moins de continuer à subventionner des emplois artificiels comme vous le faites depuis 2012 – mais c’est un autre débat.
M. Lionel Tardy : En présentant ce nouveau volet des contrats de professionnalisation destinés aux chômeurs de longue durée les moins qualifiés, monsieur le ministre, vous aviez annoncé vouloir les cibler vers des métiers en tension. Cette volonté, j’en suis désolé, ne se retrouve pas dans le texte. Le présent amendement propose donc d’y remédier et de traduire cette volonté par le biais d’un décret.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek135.
M. Dominique Tian : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Christophe Sirugue : L’article 23 n’a vocation qu’à étendre les modalités du contrat de professionnalisation adapté aux demandeurs d’emploi de longue durée. Je ne vois pas comment il pourrait être complété par votre suggestion. Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. François Rebsamen : Sur le fond, je partage une partie de ce que vous venez de dire, monsieur le député. Il faut orienter la formation des bénéficiaires du contrat « Nouvelle chance » en fonction des besoins du marché du travail, notamment vers certains métiers en tension et compte tenu du bassin d’emploi, car la situation est différente dans chaque bassin.
M. François Rebsamen : C’est le sens des formations prioritaires. Le plan « 100 000 formations » mis en place l’année dernière et renouvelé récemment est à la disposition des partenaires sociaux certes, mais d’abord des DIRECCTE et de Pôle Emploi. Il y a des formations prioritaires dont l’objectif est de répondre aux besoins urgents de certains bassins d’emploi qui ont des métiers en tension, des postes non pourvus.
M. François Rebsamen : Le financement des contrats de professionnalisation – deuxième sujet dans le sujet – relève des organismes paritaires collecteurs agréés – OPCA – et des branches professionnelles. L’analyse la plus pertinente des besoins de formation s’effectue dans le cadre du dialogue social de branches.
M. François Rebsamen : Je n’ai donc pas d’opposition de principe, mais cela n’a pas sa place dans ce contexte.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.
Mme Isabelle Le Callennec : Permettez-moi, monsieur le ministre, de vous livrer une information concernant la mise en place des comités régionaux de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles – CREFOP – dans les régions, sujet que je suis tout particulièrement.
Mme Isabelle Le Callennec : Dans la loi relative à la formation professionnelle, nous avons voté l’établissement d’un référentiel et d’une liste au niveau national qui peut être complétée pour les formations accessibles par le biais du compte personnel de formation dans chaque région en fonction des besoins.
Mme Isabelle Le Callennec : Ces listes commencent à dépasser les besoins des entreprises qui recrutent. Je voulais appeler votre attention sur ce point, dans la mesure où il a été dit que le compte personnel de formation devait plutôt être utilisé par les demandeurs d’emploi et les salariés pour des métiers qui recrutent. Je me permets d’envoyer un petit signal à cet égard.
Mme Isabelle Le Callennec : Seconde information, qui résulte des échanges que j’ai eus avec des centres de formation et l’AFPA : compte tenu des dotations des régions, il faut savoir que celles-ci achètent de moins en moins cher les formations qui sont délivrées par les centres de formation. Cela les met en difficulté financière.
M. Gilles Lurton : Absolument.
Mme Isabelle Le Callennec : Et l’AFPA n’est pas totalement sortie de ses difficultés financières de ce fait-là. Cette intervention vise seulement à vous informer.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Tian.
M. Dominique Tian : Ce matin, dans Les Échos, on pouvait lire une protestation de Jean-Paul Huchon, président de la région Île-de-France, qui dénonçait un problème de clé de répartition et indiquait que la région qu’il préside n’avait plus les moyens d’assurer la formation professionnelle et l’apprentissage. Ce faisant, il vous adressait un message, monsieur le ministre, que nous relayons.
Mme la présidente : La parole est à M. le ministre.
M. François Rebsamen : Il me semble que l’on mélange plusieurs discussions. Certaines questions qui sont posées sont fort justes.
M. François Rebsamen : S’agissant du compte personnel de formation, 60 000 formations sont particulièrement dédiées aux demandeurs d’emploi de longue durée, ce qui n’existait pas auparavant ; 40 000 formations correspondent aux métiers en tension dans les bassins d’emploi.
M. François Rebsamen : Pour ce qui concerne l’AFPA, madame Le Callennec, son activité relève pour une partie d’une mission de service public et pour une autre des appels d’offres. Il faut que l’AFPA fasse des efforts pour pouvoir gagner des marchés dans le cadre des appels d’offres des régions.
M. Gérard Cherpion : On leur dira.
M. François Rebsamen : On les encourage, on les soutient. La forme d’EPIC est une bonne solution, car elle permet la dévolution des biens, mais pour autant elle ne peut résoudre tous les problèmes.
M. François Rebsamen : Monsieur Tian, vous avez évoqué la question de l’apprentissage. Les régions, je le répète, disposent cette année d’une masse financière supérieure, de l’ordre de 70 millions d’euros, à ce qu’elles avaient l’année précédente. Chaque région procède comme elle l’entend pour ce qui concerne l’attribution de ces sommes.
M. François Rebsamen : Étant donné qu’un certain nombre de collecteurs n’attribuent pas forcément leur taxe d’apprentissage aux mêmes centres de formation d’apprentis – CFA – d’une année sur l’autre, il va falloir faire le bilan à la rentrée de septembre. Certains CFA auront davantage de moyens, d’autres en auront moins. Ce que je souhaite, c’est qu’aucun CFA ne dispose de moins de moyens que l’année précédente. Qu’il y ait des pôles d’excellence, c’est bien, mais il ne doit pas y avoir de CFA abandonné. C’est aussi le souhait du président de la région Île-de-France, avec qui je m’en suis entretenu.