debate, 16/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Victorin Lurel, pour soutenir l’amendement bkno ek88.
M. Victorin Lurel : Cet amendement concerne la surcharge carburant.
Les billets d’avion coûtent bien trop cher en raison de la surcharge dite de carburant, que les compagnies aériennes appliquent systématiquement et qui apparaît sur les billets sous les codes YQ ou YR. Cette surcharge est censée compenser les variations à la hausse du prix du baril de pétrole. Mais alors que ce prix a chuté en dessous des cinquante dollars, les prix des billets n’enregistrent pas de baisse significative. Si l’on suivait les fluctuations à la baisse du prix du baril, ils devraient pourtant diminuer d’au moins 5 % par rapport à leur niveau de 2014. L’Association internationale du transport aérien, l’IATA, qui représente près de 84 % des compagnies aériennes dans le monde, estime que cette surcharge devrait disparaître à l’heure où les bénéfices des compagnies pourraient bondir de 26 %.
C’est pourquoi nous demandons au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur ces surcharges, au plus tard six mois après la promulgation de la loi, afin de faire toute la transparence sur la formation des prix.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Paola Zanetti : Avec la baisse du prix du pétrole, le poids des surcharges carburant apparaît en effet de plus en plus contestable. On peut d’ailleurs légitimement s’interroger sur ce qu’elles recouvrent. C’est un enjeu aussi bien pour les consommateurs que sur le plan de la concurrence. Ces surcharges carburant nuisent aujourd’hui à la transparence des prix des billets d’avion. Un rapport sur le sujet me paraît donc utile et la direction générale de l’aviation civile, la DGAC, me semble être la plus à même d’étudier cette question.
Eu égard à l’importance de l’enjeu, je me permets de contrevenir à un principe de la commission des lois en donnant un avis favorable à cette demande de rapport.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme George Pau-Langevin : Nous ne sommes pas non plus friands de ces demandes de rapport, mais le sujet est particulièrement important pour les outre-mer, où l’on est par définition conduit à prendre souvent l’avion. On ne sait pas exactement comment ces surcharges carburant sont calculées ; ce ne sont pas vraiment des taxes, ni des redevances, mais des pratiques commerciales qui semblent subsister alors même que le prix du carburant diminue. Dans la mesure où ces surcharges sont assez illisibles, il peut être utile d’éclairer le consommateur. Le Gouvernement est donc favorable à un tel rapport.
Mme la présidente : La parole est à M. Victorin Lurel.
M. Victorin Lurel : Vous suggérez, madame la rapporteure que la DGAC soit chargée du soin de ce rapport. Sans vouloir être désobligeant envers la DGAC, je voudrais rappeler que ses deux rapports de 2013 n’ont pas permis de faire la lumière sur cette question. Je crois très sincèrement que si nous voulons connaître toute la vérité sur la formation des prix et ce que représente cette compensation dite surcharge carburant, au moins deux autres administrations pourraient se charger de ce rapport avec autant d’efficacité : la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF, ou l’Autorité de la concurrence. Que l’on réfléchisse donc à deux fois au choix de l’administration qui élaborera ce rapport !