debate, 16/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek82 rectifié.
Mme Huguette Bello : Il est défendu, madame la présidente.
Mme la présidente : Je suis saisie de trois amendements identiques, bknos ek42, 63 et 81.
La parole est à Mme Huguette Bello, pour soutenir l’amendement bkno ek42.
Mme Huguette Bello : La création d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail est rendue nécessaire par la spécificité des missions de LADOM et par son éclatement géographique entre plusieurs territoires.
Mme la présidente : La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne, pour soutenir l’amendement bkno ek63.
M. Alfred Marie-Jeanne : Il est défendu.
Mme la présidente : La parole est à Mme Monique Orphé, pour soutenir l’amendement bkno ek81.
Mme Monique Orphé : Du fait de la spécificité des missions de LADOM et de son éclatement géographique, avec dix-neuf implantations, dans l’hexagone et en outre-mer, il est nécessaire de doter l’Agence d’un comité technique et d’un comité d’hygiène et de sécurité. L’objectif est de garantir l’unicité du cadre d’action de l’Agence, notamment pour les agents contractuels de l’État.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Paola Zanetti : Ces amendements visent à doter LADOM d’un comité technique et d’un comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ils me semblent satisfaits et je demanderai donc à leurs auteurs de bien vouloir les retirer, faute de quoi j’émettrai un avis défavorable. En effet l’article 16 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État impose la création de ces comités dans tout établissement public administratif. Comme LADOM devient un établissement public administratif, les amendements sont satisfaits.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme George Pau-Langevin : Même position.
Mme la présidente : Maintenez-vous votre amendement, madame Bello ?
Mme Huguette Bello : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Maintenez-vous le vôtre, monsieur Marie-Jeanne ?
M. Alfred Marie-Jeanne : Oui, madame la présidente.
Mme la présidente : Et vous, madame Orphé ?
Mme Monique Orphé : Je le retire.