Actualisation du droit de l’outre-mer : Explications de vote
debate, 16/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans les explications de vote, la parole est à M. Philippe Gomes, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Gomes : Au terme de l’examen de ce projet de loi, je tenais à affirmer, au nom de mon groupe, que nous avons fait œuvre utile pour le droit de l’outre-mer. Le texte du Gouvernement, enrichi par l’ensemble des contributions des parlementaires, est parvenu à répondre à certaines attentes, même si d’autres, dont l’acuité était pourtant évidente, n’ont pu être prises en considération. J’espère néanmoins que les messages sont passés.
Concernant en particulier la Nouvelle-Calédonie, je souhaite rappeler que la concertation et le consensus sont les deux mamelles de notre pays. Nous en avons fait la preuve encore récemment dans le cadre de l’examen de la loi organique ou du compromis politique qui se dessine sur le corps électoral provincial. Je souhaite que, s’agissant de la 6872question des armes, concertation et consensus soient également au rendez-vous dans le cadre du décret qui a été prévu par cette loi.
M. le président : La parole est à M. Daniel Gibbes, pour le groupe Les Républicains.
M. Daniel Gibbes : J’avais regretté, lors de la discussion générale, le manque d’ambition du présent projet de loi. Il n’en demeure pas moins que chacun de nous a pu faire adopter un certain nombre d’amendements pour son territoire et permettre ainsi des avancées. Je tiens à vous en féliciter, madame la ministre.
En revanche, je déplore que ces débats aient été « saucissonnés », entrecoupés d’autres points à l’ordre du jour, ce qui a pu empêcher certain collègue ici présent de présenter des amendements. Il y a néanmoins des circonstances atténuantes, et je ne m’étendrai pas davantage sur ce point. Cela étant dit, le groupe Les Républicains, que je représente ici, votera pour ce texte.
M. le président : La parole est à M. Ibrahim Aboubacar, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Ibrahim Aboubacar : Ainsi que je l’affirmais hier, ce projet de loi est un texte extrêmement utile pour tous, et la passion qui a pu parfois animer nos débats montre bien que nous avons, à plusieurs reprises, touché à des sujets essentiels pour la vie des citoyens de nos collectivités territoriales.
Je tiens particulièrement à remercier le Gouvernement car, à en juger par l’écart entre le texte d’origine et celui auquel nous avons abouti, nous venons de réaliser un véritable travail de co-construction de la loi, ce qui montre la capacité d’écoute dont a fait preuve Mme la ministre tout au long de ces travaux. Certaines dispositions ont été retenues dans ce texte, et différents rendez-vous ont été pris au nom du Gouvernement pour continuer de traiter un certain nombre de préoccupations majeures qui ont été évoquées tout au long des débats ; chacun les connaît, je ne les rappellerai pas.
Je souhaite remercier à nouveau Mme la rapporteure, qui s’est immergée quelque temps dans nos outre-mer et a fait, à cette fin, un voyage dans nos trois océans, un long voyage, dans le temps et l’espace, comme elle n’en avait peut-être jamais fait auparavant ! Je salue son effort de compréhension, sa passion et son souci du détail. Nous pouvons ainsi dire que chacun ici, sur tous les bancs, a fait un beau travail, et c’est avec beaucoup d’enthousiasme que le groupe socialiste approuvera ce texte.