debate, 20/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement.
La parole est à M. Thierry Mariani.
M. Thierry Mariani : Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, dans son intervention brillante et précise, Guillaume Larrivé a non seulement dessiné à grands traits ce que pourrait être le programme de l’opposition, mais il a surtout marqué, une fois de plus, notre rejet de deux idéologies.
Nous rejetons d’abord l’idéologie de la fermeture totale. Sur ce point, les Républicains, et avant eux l’UMP, le RPR et les centristes ont toujours été très clairs. Il n’est pas question pour nous de tomber dans certains pièges. Ainsi, en tant que député d’une circonscription qui constitue un poste d’observation idéal pour voir comment certains pays se battent pour attirer les meilleurs, je pense que la France doit être présente dans cette compétition.
Nous condamnons de la même manière l’idéologie de l’ouverture totale et de la fausse générosité. Il est vrai, monsieur le ministre, que nos principes constitutionnels – bien qu’en l’occurrence, il s’agisse de l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme…
Mme Sandrine Mazetier : En effet !
M. Thierry Mariani : …garantissent le droit au regroupement familial, mais chaque État peut définir selon quelles modalités. Nous ne sommes pas obligés de maintenir des modalités aussi larges qu’elles le sont actuellement.
Mme Sandrine Mazetier : Les familles du bkXVIeek arrondissement auraient le droit au regroupement, mais pas celles des quartiers populaires, c’est ce que vous voulez ?
M. Thierry Mariani : Le Danemark, par exemple, a adopté des mesures beaucoup plus restrictives.
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Ce sont les mêmes !
M. Thierry Mariani : Par ailleurs, vous n’avez pas répondu à la question de la générosité sociale posée par Guillaume Larrivé. Il est très clair qu’un étranger qui cotise doit avoir les mêmes droits qu’un Français ; en revanche la solidarité pourrait être conditionnée à une certaine durée de résidence sur notre sol.
Cela fait trois ans que je cherche en vain à savoir quel pourcentage d’étrangers bénéficie des prestations familiales en France, et combien cela coûte. J’ai multiplié les questions écrites sur ce sujet et on m’a répondu à chaque fois qu’il était totalement impossible de le savoir. Ce qui n’empêche pas un certain nombre de personnes dans cet hémicycle de répéter que cela ne coûte pas grand-chose et que le système ne dérape pas. En réalité, il est impossible d’en juger – à moins que vous nous cachiez les chiffres.
Cela a été dit, la France est depuis très longtemps une terre d’accueil. Elle a intégré plusieurs vagues de migrants. Il existe dans notre pays une réelle tradition d’accueil et nous avons joué en la matière un rôle de pionnier au sein de l’Europe. Mais la situation de la France en 2015 est-elle comparable à celle de l’Europe des années soixante ? La situation en 2015 est-elle seulement comparable à ce qui se passait en 2010 ? La pression migratoire n’est-elle pas totalement différente, ainsi que le contexte économique ?
S’il y a un seul chiffre à retenir de l’exposé brillant de Guillaume Larrivé, c’est celui des 43 % d’immigrés en âge actif qui sont sans emploi. Cela signifie qu’en France pratiquement un immigré sur deux est sans emploi. Ce chiffre contredit le mythe, colporté par une partie de mes amis politiques eux-mêmes, selon lequel la France a besoin d’une main-d’œuvre immigrée. Si cela a été vrai à une époque, on voit que cela l’est beaucoup moins aujourd’hui.
Le premier point sur lequel je souhaite insister c’est sur l’absence totale de politique migratoire au niveau européen. Ayant la chance de présider depuis deux ans la commission des migrations, réfugiés et personnes déplacées de l’assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe, j’avoue que je suis consterné d’entendre s’exprimer à chacune des réunions de l’assemblée l’idéologie qui domine dans toutes nos institutions et selon laquelle nos frontières doivent s’ouvrir de plus en plus, et de constater que nous n’avons aujourd’hui absolument aucune réponse face à la pression migratoire aux portes de l’Europe.
Vous avez insisté sur la nécessité d’apporter une réponse humanitaire à la situation des personnes qui essaient de traverser la Méditerranée. Nous sommes bien sûr solidaires avec vous sur ce point, monsieur le ministre : la première des obligations est de sauver des vies humaines. Mais il faut en même temps un message politique fort. Quand on constate que le seul projet européen consiste à se répartir des quotas de réfugiés politiques, alors que l’on sait très bien que la procédure d’asile est détournée par tous ceux qui recherchent en réalité un asile économique, on mesure le vide sidéral de la politique européenne. Il n’y a aucune réponse politique à cette pression migratoire : on se contente d’une réponse humanitaire, certes nécessaire mais absolument insuffisante. En tout cas, elle n’est absolument pas de nature à freiner cette pression migratoire.
Pour répondre à la préoccupation de nos concitoyens, dont la réalité quotidienne est marquée par le chômage et l’insécurité, la priorité de notre pays devrait être de reprendre la maîtrise des flux migratoires et donc de repenser sa politique d’accueil des étrangers.
Bien entendu, il n’est pas question de nous refermer sur nous-même. La France dans la mondialisation doit rester une nation ouverte sur le monde et accueillir plus de talents, à condition d’en avoir besoin. Qu’ils soient investisseurs, entrepreneurs, travailleurs ou futurs diplômés, nous sommes tous 6919d’accord sur le fait qu’ils constituent une véritable source de richesse pour la France. En ce sens, nous devons nous donner les moyens de développer l’immigration économique et d’accueillir ces talents dignement. Mais chacun sait dans cet hémicycle que l’immigration choisie, évoquée par Mme Mazetier, l’immigration des talents représente au plus 15 % de l’immigration globale. Nous sommes loin de l’objectif affiché par les différents gouvernements qui se sont succédé.
Aussi, pour continuer à accueillir des immigrés, et notamment les talents venus du monde entier, dans des conditions décentes, nous devons faire preuve de fermeté face à toute forme d’immigration qui laisse penser qu’il vaut mieux contourner la loi.
Ce texte était attendu. Il nous donne enfin l’occasion d’aborder la question de l’accueil et des droits des étrangers dans notre pays, question qui revêt une importance toute particulière compte tenu de la pression migratoire qui s’exerce à nos frontières.
Le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd’hui traduit une promesse de campagne de François Hollande. Je rappelle qu’il a été présenté en conseil des ministres le 23 juillet 2014 : il aura donc fallu un an pour inscrire à l’ordre du jour ce texte, pourtant annoncé comme prioritaire.
Ce projet de loi, nous l’attendions, mais un peu plus tôt dans nos travaux parlementaires. Or c’est seulement au terme de la session extraordinaire que nous débutons l’examen de ce texte : cela en dit long sur le sens des priorités de ce gouvernement.
Comble de l’ironie, le Gouvernement a engagé le 19 juin dernier une procédure accélérée. Ces conditions d’examen trahissent un profond mépris du débat parlementaire, alors même qu’il s’agit d’une question majeure pour l’avenir de notre pays. Vous avez dit vous-même en commission que la complexité du sujet appelait à un examen empreint de « sérénité et de rationalité », pour reprendre vos propres termes, monsieur le ministre. Le projet de loi relatif au droit des étrangers en France est pourtant discuté dans la précipitation, malgré les enjeux majeurs qu’il représente. Ce calendrier et cette précipitation justifieraient à elle seule le renvoi en commission.
M. Patrick Hetzel : Très juste !
M. Thierry Mariani : La politique menée depuis 2012 est inquiétante, votre gouvernement n’ayant pas attendu ce projet de loi pour faire évoluer les conditions d’accueil des étrangers en France. Depuis 2012, vous et votre prédécesseur avez assoupli, notamment par voie de circulaires, les critères de régularisation. De la même manière, vous avez facilité l’accès à la nationalité française.
Dès la loi de finances rectificative du 16 août 2012, vous avez donné le ton en supprimant le droit de timbre que devaient acquitter les bénéficiaires de l’aide médicale d’État, ainsi que le fonds national de l’aide médicale d’État créé par la précédente majorité pour collecter cette contribution. Quel message, monsieur le ministre !
Or on constate que le nombre des demandeurs de l’AME a fortement augmenté depuis le second semestre de 2012. En deux ans, le nombre de bénéficiaires a augmenté de 35 % pour un coût qui avoisine le milliard d’euros en 2015, selon le rapport présenté il y a quelques mois par notre collègue Claude Goasguen. Excusez-moi, mais comment pouvez-vous, avec de tels chiffres, prétendre que l’immigration est parfaitement maîtrisée ?
Dans un contexte économique et budgétaire extrêmement difficile, où l’on demande à nos concitoyens de consentir des efforts financiers importants – le budget des ménages est grevé par la baisse du quotient familial, celle de l’allocation de base, la suppression de la réduction d’impôt pour frais de scolarité et toutes les hausses d’impôts de ces derniers mois – la maîtrise des dépenses de l’AME serait une mesure simple de justice sociale qui convaincrait nos concitoyens que les efforts sont partagés par tous.
Aujourd’hui, vous vous contentez de rembourser sans contrôle les dépenses enregistrées par les caisses d’assurance maladie. Sans remettre en cause le principe selon lequel chaque être humain gravement malade a le droit d’être soigné sur le territoire français, encadrer l’accès aux soins afin d’éviter les dérives serait une preuve de responsabilité de la part de votre gouvernement. Sur ce point aussi, le rapport de notre collègue Claude Goasguen contient un certain nombre de propositions.
Autre exemple qui témoigne de l’angélisme de votre politique : le 22 octobre 2012, les députés du groupe socialiste, avec l’aval du Gouvernement, ont voté la baisse de plus de 50 % du coût d’un visa pour obtenir un titre de séjour, le faisant passer de 110 à 50 euros. Bien évidemment, cette mesure facilite l’entrée sur notre territoire. Surtout, elle suscite l’écœurement de nos concitoyens, frappés par des hausses d’impôts tous azimuts depuis votre arrivée au pouvoir.
M. Erwann Binet : Ils osent tout !
Mme Valérie Corre : Quelle démagogie !
M. Thierry Mariani : Je ne connais pas un pays d’Asie ou du Pacifique de ma circonscription où le coût d’un titre de résidence soit aussi faible. Sans aller jusqu’aux milliers d’euros demandés en Australie, un coût de plusieurs centaines d’euros est un minimum. Pourquoi poser comme condition que cette formalité doit être quasiment gratuite pour les étrangers demandant à résider sur notre sol, alors que l’on devrait au moins faire payer le coût réel du service ? Or celui-ci est certainement supérieur à cinquante euros.
Autre preuve de votre laxisme, la circulaire prise le 28 novembre 2012 par Manuel Valls, alors ministre de l’intérieur, assouplit les critères de régularisation des sans-papiers, notamment des parents présents depuis au moins cinq ans sur le territoire d’ un enfant scolarisé depuis au moins trois ans, maternelle incluse, et des sans-papiers présents depuis cinq ans en France et ayant travaillé au moins huit mois au cours des vingt-quatre derniers mois, ou trente mois sur cinq ans.
M. Bernard Roman : À cause de vous ils n’étaient ni expulsables ni intégrables !
M. Thierry Mariani : Ouvrir ainsi les vannes de l’immigration est d’autant plus préoccupant qu’en parallèle, Manuel Valls s’est montré moins exigeant en termes de naturalisation. Il a revu à la baisse les critères d’accès à la nationalité française via une circulaire d’octobre 2012. Désormais, cinq ans de résidence en France suffisent pour devenir Français, contre dix ans auparavant, et l’obtention d’un CDI n’est plus requise.
Demander aux étrangers de maîtriser notre langue, de connaître notre culture, de partager nos valeurs, de témoigner d’un ancrage réel dans la communauté nationale afin de devenir Français n’avait rien de discriminatoire. Cela manifestait simplement que devenir Français n’est pas 6920– comme l’a souligné Guillaume Larrivé – une formalité administrative vide de sens ni un dû, mais l’aboutissement d’un processus et d’un engagement personnel fort.
Le laxisme enclenché par cette circulaire favorise la fraude et les filières d’immigration clandestine.
M. Claude Goasguen : Absolument !
M. Thierry Mariani : Aussi, je veux vous dire l’immense inquiétude que votre politique d’immigration nous inspire.
Avant d’évoquer le contenu de ce texte, permettez-moi de revenir un instant sur le contexte même de son examen. En effet, ce projet de loi s’inscrit dans un contexte tout à fait singulier, marqué par une crise migratoire réelle et une double démission, au niveau français et au niveau européen.
M. Claude Goasguen : Excellent !
M. Thierry Mariani : Il y a démission sur le terrain tout d’abord : face à l’afflux massif de migrants à nos frontières et à la situation dramatique qui en découle, l’Union européenne a complètement abdiqué en matière de défense de nos frontières. Elle s’est résignée à un afflux migratoire qu’elle se contente plus ou moins de répartir.
La démission est également morale : de toute évidence, toute tentative de maîtrise des flux se heurte aux réactions les plus vives, alors même que la situation impose des décisions énergiques.
Par un pur hasard, j’étais en Hongrie à la fin de la semaine dernière. J’y ai rencontré les responsables de ce pays, unanimement condamnés par l’Union européenne pour avoir voulu ériger, non pas un mur, mais un grillage.
Or, lorsqu’on discute avec eux, on entend un tout autre discours que celui qu’on attend. Il part d’un constat : depuis le début de l’année, plus de 80 000 personnes ont franchi une frontière longue de 140 kilomètres. Si l’on rapporte ce nombre à la distance, cela représente un flux migratoire plus important qu’en Méditerranée.
Ce qu’ils déplorent surtout, c’est l’absence totale de réponse de l’Union européenne, et sur ce point, je pense que nous pouvons les suivre. Alors que ce pays essaye d’apporter une solution, qui n’est certes pas idéale, mais qui représente au moins un début de tentative de régulation de cette migration, la seule réaction de l’Union européenne est de le condamner aussitôt, au lieu de chercher les moyens de réguler cette immigration
M. Bernard Roman : Mais on ne peut pas accepter ce que fait la Hongrie, tout de même ! C’est incroyable !
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Si, c’est acceptable !
M. Guy Geoffroy : Il faut accepter de remettre les pieds sur terre !
M. Thierry Mariani : On ne peut pas non plus accepter que l’Europe se transforme en passoire, or vous ne proposez strictement rien pour l’éviter !
Ce que nous attendons de l’Europe, c’est qu’elle respecte la politique migratoire et qu’elle assure un contrôle des flux. Aussi, quelle que soit la qualité de ce texte, son renvoi en commission est nécessaire afin de l’examiner à la lumière de ce contexte.
Venons-en à présent au contenu de ce projet de loi. La mesure phare en est la carte de séjour pluriannuelle. Tous les étrangers en séjour régulier depuis un an pourront avoir accès à une carte de séjour pluriannuelle, d’une validité de deux à quatre ans, alors qu’actuellement les étrangers doivent renouveler annuellement leur titre de séjour, jusqu’à l’obtention d’une carte de résident – ce qui, vous l’avez dit, se traduit par des files d’attente et un surcroît de travail tout à fait inutiles pour nos préfectures.
À titre personnel, je ne suis pas opposé à cette mesure, car on sait très bien que les cartes de séjour obtenues régulièrement au bout d’un an sont systématiquement reconduites. Il est inutile de surcharger…
Mme Sandrine Mazetier : Eh bien voilà !
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Ah quand même !
M. Thierry Mariani : On peut être d’accord avec une disposition d’un texte qu’on condamne par ailleurs !
Cette mesure, monsieur le ministre, je l’aurais applaudie des deux mains si le temps ainsi libéré était consacré à un contrôle plus ferme de l’immigration, ce qui n’est absolument pas le cas. Cet allégement des démarches administratives serait positif à condition que ce dispositif permette, en contrepartie, de mieux lutter contre l’immigration illégale. Il ne saurait en effet y avoir d’intégration réussie des étrangers entrés légalement sur le territoire sans politique de lutte contre l’immigration clandestine.
Une politique d’immigration se doit d’être équilibrée : si nous devons tendre la main à ceux qui respectent nos lois, nous devons aussi être fermes envers ceux qui ne les respectent pas. Jusqu’à présent, monsieur le ministre, cette fermeté est surtout présente dans les discours du Gouvernement, mais elle est loin de l’être dans les faits.
Ayant été à plusieurs reprises le rapporteur de textes sur l’immigration, je constate que ce projet de loi est banalisé pour l’opinion publique. Malheureusement il ne comporte pas que la disposition relative à la carte de séjour pluriannuelle !
Le projet de loi prévoit de nouvelles mesures d’accueil et d’intégration des étrangers, notamment la mise en place d’un parcours d’accueil et d’intégration dont la durée pourra aller jusqu’à cinq ans, contre un an aujourd’hui. Toutes les mesures qui facilitent l’intégration et donnent aux nouveaux arrivants davantage de notions de notre culture et de notre langue vont dans le bon sens : la question essentielle est de savoir si ces mesures seront effectivement appliquées.
La loi de 2006 prévoyait déjà un certain nombre de dispositions en ce sens, notamment le fameux contrat d’accueil et d’intégration. Soyons honnêtes : il s’est avéré que ce parcours, souvent commencé, a rarement été mené à son terme. En tant que rapporteur de la loi ayant institué ce dispositif, je me suis rendu dans différents centres et plates-formes d’accueil pour en vérifier l’application et j’en ai immédiatement vu les limites.
En effet, soit on soumet les personnes concernées à un examen, qu’elles doivent réussir pour terminer le parcours d’intégration avec succès, soit, comme je l’ai entendu dire par Mme la rapporteure pour avis, l’on considère que l’assiduité est la seule condition de réussite de ce parcours. Or les personnes en charge de ces plates-formes m’ont expliqué que nombre de ceux qui suivent ces formations se contentent de s’asseoir sagement au fond de la salle, sans parfois comprendre même de quoi l’on parle. Ainsi, le parcours d’intégration n’est effectif que pour une minorité d’étrangers. Une partie d’entre eux n’achève jamais ce parcours ; certains ne possèdent même pas les rudiments de notre langue, ce qui rend ce parcours totalement illusoire et artificiel.
La mise en place d’un parcours individualisé comprenant des formations linguistiques et civiques est une initiative que l’on peut considérer comme positive…
Mme Sandrine Mazetier : Très bien !
M. Thierry Mariani : …à condition qu’elle soit effective. La proposition de M. Larrivé que ce parcours d’intégration soit réalisé avant même l’arrivée des immigrés sur notre territoire a suscité votre ironie. Ayant la chance de bien connaître les Alliances françaises de trois continents, je peux vous dire qu’une partie de leur succès – une partie seulement car l’attrait de la culture française est essentiel – est tout simplement due au fait que le Canada, en particulier le Québec, demande aux immigrés d’avoir acquis des connaissances linguistiques réelles, qui font l’objet d’un contrôle réel, et non pas seulement de suivre passivement des cours de français.
M. Claude Goasguen : Très bien !
M. Thierry Mariani : Je reste persuadé que si ce parcours d’intégration linguistique était suivi avant l’arrivé sur notre territoire, ce serait d’abord un progrès pour les immigrés eux-mêmes, et accessoirement un moyen de donner aux Alliances françaises et aux Instituts français un peu d’oxygène, à un moment où leur dotation diminue – soyons honnête : cela avait déjà commencé sous la précédente législature. En tout état de cause, dire qu’il est impossible de commencer ce parcours d’intégration à l’étranger est à mon avis une erreur.
Concernant l’assignation à résidence, je note que ce texte trahit les paradoxes d’une politique qui vise à rassurer la gauche de la gauche. Beaucoup d’ambiguïtés sont à relever dans ce domaine. En effet, si un préfet peut désormais interdire le retour en France d’un étranger ressortissant européen ayant troublé l’ordre public pour une durée de trois ans, l’assignation à résidence deviendra la règle et la rétention administrative l’exception pour les étrangers en situation irrégulière. Je persiste à affirmer, monsieur le ministre, que cette disposition correspond à un monde totalement idéalisé, dans lequel on pourrait demander à un étranger séjournant illégalement sur notre territoire d’attendre gentiment qu’on vienne le chercher en temps et en heure. Cette mesure totalement inapplicable est la conséquence même de l’aveuglement idéologique du Gouvernement et de sa majorité, aux yeux de qui l’immigré est forcément une victime innocente.
Vous avez laissé entendre tout à l’heure que le taux de reconduite à la frontière des personnes assignées à domicile avait été à une époque supérieur à celui des personnes placées en centre de rétention administrative – vous disposez des chiffres les plus récents, monsieur le ministre, et je vous fais confiance pour nous les communiquer lors de votre réponse. Il me semble que dans le passé, c’étaient surtout des familles qui étaient assignées à domicile : il est évidemment plus difficile pour une famille de disparaître dans la nature que pour un individu isolé !
En fin de compte, le texte proposé par le Gouvernement n’est qu’une façade de bonnes intentions et ne lutte en aucun cas contre l’immigration illégale – bien au contraire. D’ailleurs, lors de l’examen de ce texte en commission des lois, la pression des partis de gauche et leur obstination à ne pas vouloir renforcer les mesures d’éloignement l’a emporté sur le projet du Gouvernement. J’ai noté avec satisfaction, monsieur le ministre, que vous avez tenu bon sur certains points : nous verrons si la suite des débats vous donnera raison.
À l’initiative des députés du groupe SRC, en effet, les dispositions concernant le nouveau régime contentieux et le raccourcissement des délais de recours ont hélas été supprimées. On estime pourtant entre 200 000 et 400 000 le nombre d’étrangers résidant sur notre territoire sans titre de séjour valide. Ceux-ci sont en situation irrégulière, et il est nécessaire qu’ils quittent le territoire français : il y va du respect des règles de la République et de la crédibilité de notre pays. Or à l’heure actuelle, moins de 20 000 personnes par an sont reconduites à la frontière, soit un taux dérisoire d’à peine 5 %. À votre décharge, ce taux a toujours été insuffisant – même si, d’après les chiffres dont je dispose, il a été plus élevé à une certaine époque.
Force est de reconnaître qu’il existe de réelles difficultés à exécuter les obligations de quitter le territoire français, notamment des demandeurs d’asile déboutés. Concrètement une grande majorité des déboutés du droit d’asile restent en France, seul 1 % d’entre eux quittant effectivement le territoire : ce n’est pas tolérable ! La restriction des délais que vous proposez nous semble, à cet égard, la moindre des choses.
En outre, cette présence sur notre territoire d’étrangers en situation irrégulière fait peser des charges importantes sur nos finances publiques. Cette situation écœure à juste titre nos concitoyens ; il convient donc de prendre les mesures nécessaires pour y remédier. Je le répète : les dispositions prévues dans ce texte, notamment en ce qui concerne l’assignation à résidence, ne feront qu’aggraver la situation. Monsieur le ministre, il ne suffit pas d’afficher une fermeté sans faille en matière de lutte contre l’immigration illégale : il faut aussi des mesures concrètes et énergiques pour la traduire dans les faits.
Je voudrais enfin aborder le sujet des étrangers malades.
M. Claude Goasguen : et M. Philippe Goujon. Question importante !
M. Thierry Mariani : À vous entendre, nous devrions tous partager les bons sentiments et la mansuétude dont est empli l’article 10 de ce projet de loi. Mais est-ce bien raisonnable aujourd’hui ? Selon le droit en vigueur, et que vous avez rappelé, l’étranger doit démontrer que les soins dont il a besoin sont complètement absents dans son pays d’origine. Si ce projet de loi était adopté en l’état, l’étranger devrait démontrer que le système de santé publique de son pays ne peut lui fournir les soins dont il a besoin. Dans cette nouvelle rédaction, le fait de ne pas pouvoir « bénéficier effectivement d’un traitement approprié » dans le pays d’origine devrait s’apprécier « eu égard à l’offre de soins et des caractéristiques du système de santé » de ce pays. Soyons clairs : si dans son pays le système de remboursement et de prise en charge des dépenses sociales n’est pas aussi généreux qu’en France un étranger qui n’aurait pas les moyens de se payer ces soins pourrait prétendre à une carte de séjour temporaire en tant qu’étranger malade.
M. Jean-Yves Le Bouillonnec : Voilà un vertigineux raccourci intellectuel !
M. Thierry Mariani : C’est pourtant ainsi que le droit à disposer de la carte de séjour sera apprécié. Monsieur le ministre, avez-vous simplement mesuré le coût de cette disposition généreuse et le risque de dérive de nos dépenses sociales ?
M. Claude Goasguen : C’est la CMU qui va payer !
M. Thierry Mariani : À l’heure actuelle, beaucoup d’immigrés sont attirés par les revenus et les avantages sociaux attendus des régularisations. Ces signaux d’attractivité représentent une lourde charge financière pour la France. L’admis6922sion au séjour pour un motif familial représente d’ailleurs une part prépondérante de l’ensemble des admissions au séjour : plus de 93 000 sur les 200 000 accordées en 2013. Ne serait-il pas temps, comme l’a demandé Guillaume Larrivé, de distinguer entre les prestations relevant de l’assurance et celles relevant de la solidarité ? Avons-nous encore les moyens de notre générosité ?
Avant de terminer mon intervention, je voudrais ajouter un élément à propos de l’attraction des talents. Nous devons attirer dans notre pays les gens les plus talentueux, les plus compétents : sur ce point, l’opposition est bien entendu d’accord avec vous. La majorité précédente avait d’ailleurs créé une carte de séjour « compétences et talents » par une loi dont j’étais le rapporteur.
Mme Sandrine Mazetier : Un grand succès !
M. Thierry Mariani : Je reconnais, comme je l’ai dit en commission, que ce titre de séjour a été un échec et je crains qu’il n’en soit de même de celui proposé à l’article 11 de ce projet de loi, en raison notamment de son alinéa 34.
À l’origine, le fonctionnement de ce dispositif devait être très simple : les consulats auraient eu quasiment pleins pouvoirs pour délivrer cette carte en fonction de ce qu’ils estimaient être l’intérêt de la France. Des dispositions réglementaires devaient préciser les modalités d’application de la loi.
Or ces mesures d’application ont complètement ruiné la capacité d’attractivité du dispositif en le compliquant à l’excès. Les étrangers compétents et talentueux se sont très vite rendu compte qu’il était beaucoup simple de demander un visa de longue durée, plutôt qu’une carte de séjour « compétences et talents ».
C’est pourquoi, même si je peux souscrire aux objectifs du dispositif prévu par l’article 11, je vous conseille sincèrement de vérifier soigneusement que les dispositions réglementaires d’application ne le neutralisent pas et n’enlèvent pas toute efficacité au texte.
Pourquoi, monsieur le ministre, examiner ce projet de loi de manière à la fois si brève et si tardive, à quatre jours de la fin de la session extraordinaires ?
M. Philippe Goujon : Ça passe mieux au journal télévisé pendant les vacances !
M. Yannick Moreau : Quel manque de courage !
M. Thierry Mariani : Nous aurions préféré un débat plus ouvert, à la rentrée parlementaire par exemple, que cette discussion en catimini. C’est pour nous une raison supplémentaire de demander le renvoi de ce texte en commission. Un véritable débat permettrait aux Français de se rendre compte que même si nous pouvons approuver une ou deux dispositions de ce texte, il en est beaucoup d’inquiétantes.
C’est pourquoi, monsieur le ministre, je ne voterai pas ce texte. C’est l’ensemble du groupe Les Républicains qui vous demande, mes chers collègues, de renvoyer ce texte en commission, afin que nous puissions réellement étudier son impact.
M. Philippe Goujon : C’est indispensable !
M. Thierry Mariani : Pour cela, nous attendons des chiffres concernant un certain nombre de dépenses. Ainsi, nous pourrons mesurer ce que le texte phare de votre mandature en matière d’immigration apportera à la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. le rapporteur.
M. Erwann Binet : Tout en étant opposé au texte dont nous allons débattre, vous avez été plus mesuré dans votre propos que votre collègue M. Larrivé, ce dont je vous sais gré.
M. Thierry Mariani : Des propos centristes ! (Sourires.)
M. Erwann Binet : Vous n’avez notamment pas employé le mot « immigrationniste » dont l’extrême droite avait jusqu’à présent le monopole, n’est-ce pas, monsieur Larrivé ?
Mme Marie-Anne Chapdelaine : Eh oui.
M. Guillaume Larrivé : Quand on a recours à de tels arguments, c’est qu’on n’a rien à dire !
M. Erwann Binet : Je comprends que vous vouliez renvoyer le texte en commission dans la mesure où aucun de vous n’a été présent en commission (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen) il y a deux semaines, à l’exception notable de Philippe Goujon, qui n’a cependant pas pu assister à l’intégralité de la réunion !
M. Thierry Mariani : Quant à moi, je n’en fais pas partie !
M. Erwann Binet : Au cours de cette réunion, nous avons examiné un peu moins de trois cents amendements. La commission, ainsi que le rapport en atteste, a introduit trente-sept modifications substantielles, non compris les amendements rédactionnels et de coordination que nous avons adoptés.
Vous auriez pu également être présents aux auditions du rapporteur. Aucun d’entre vous n’y a assisté alors qu’elles se sont échelonnées sur une année.
M. Guillaume Larrivé : Nous menions des auditions en parallèle.
M. Erwann Binet : Nous avons passé une année entière à travailler à ce texte qui a été adopté en conseil des ministres il y a environ un an.
M. Claude Goasguen : Ça se voit !
M. Erwann Binet : Aujourd’hui, en séance publique, vous êtes tout aussi peu nombreux sur les bancs de l’opposition. Il est donc superfétatoire de renvoyer le texte en commission eu égard au travail qui a été effectué et à votre absence tout au long de nos travaux. On peut du reste penser que vous n’y seriez pas plus présents.
M. Patrick Hetzel : et M. Philippe Goujon. Quelle argumentation !
M. Erwann Binet : Par ailleurs, il est pour le moins étonnant que vous vous plaigniez du fait que l’Assemblée nationale siège un 20 juillet alors que des millions de Français travaillent encore à cette date ! Il est tout à fait légitime que nous poursuivions nos travaux et que nous débattions du projet de loi relatif au droit des étrangers en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Claude Goasguen : C’est pour cela que nous sommes là.
M. Philippe Goujon : Ça valait vraiment la peine de prendre la parole pour dire ça !
M. Guy Geoffroy : Nous voulons un débat de fond !
M. Thierry Mariani : Quant à moi, je ne peux pas être présent dans toutes les commissions !
M. le président : Au titre des explications de vote, la parole est à Mme Suzanne Tallard, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
Mme Suzanne Tallard : Le projet de loi que nous examinons aujourd’hui aborde la question du statut des étrangers avec objectivité, loin des fantasmes, des peurs, des calculs. Nous sommes face à la nécessité de réviser le droit actuel qui se révèle inefficace, génère des lourdeurs de fonctionnement qui compliquent sans justification aucune le travail des fonctionnaires et la vie des étrangers en situation régulière.
Nos objectifs sont transparents et clairement affichés : améliorer l’accueil, favoriser l’intégration des étrangers régulièrement admis, renforcer l’attractivité de la France et l’accueil des talents, réviser le droit au séjour des étrangers dont l’un des enfants malades est soigné en France et enfin lutter contre l’immigration irrégulière.
De tels objectifs appellent des évolutions, voire des changements de pratiques qui encadreront avec rigueur les droits et obligations des étrangers. Car c’est bien dans le respect des droits et obligations de tout individu, quelle que soit sa nationalité, que s’enracine la responsabilité d’un projet politique.
Ce projet de loi équilibré participe de cette ambition républicaine. Je vous invite donc à voter résolument contre la motion de renvoi en commission présentée par le groupe Les Républicains. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à M. Claude Goasguen, pour le groupe Les Républicains.
M. Claude Goasguen : Le problème du renvoi d’un texte en commission n’est pas seulement lié à celui de l’examen du texte en commission et de la présence ou non des uns et des autres. Pour ma part, je fais partie de la commission des finances et j’aurais suivi avec beaucoup d’intérêt les travaux de la commission des lois.
Le problème n’est pas là ; il tient au fait que votre texte est complètement décalé. S’il propose des formalités administratives qui vont plutôt dans le sens de l’économie, en réalité, il ne change rien.
Votre texte est décalé parce qu’il ne prend pas en considération la nouvelle situation de l’immigration. Le terme d’immigration est un terme générique qui tend à occulter le fait qu’il y a différentes formes d’immigration. Depuis deux ans, nous sommes devant un phénomène migratoire qui n’a rien à voir avec les phénomènes précédents, sinon par l’arrivée d’un individu X qualifié par l’administration comme tel.
Quel rapport en effet avec ceux qui, dans la plus grande détresse, traversent la Méditerranée ou qui franchissent la frontière de l’est, non pour chercher des avantages sociaux ou le regroupement familial, mais parce qu’ils sont poussés à l’extérieur par une menace guerrière terrible et terroriste ?
M. Bernard Roman : Très juste.
M. Claude Goasguen : Traiter l’immigration de la même manière qu’en 1950 ou en 1980 montre que vous n’avez pas pris conscience de la nouvelle immigration.
Mme Sandrine Mazetier : Dites-le à M. Larrivé.
M. Claude Goasguen : Lui au moins a fait des propositions…
Mme Sandrine Mazetier : Décalées.
M. Claude Goasguen : …qui, de mon point de vue, ne vont pas encore assez loin.
M. Bruno Le Roux : Il est mou, M. Larrivé.
M. Claude Goasguen : On a parlé de la Hongrie. Pourquoi la Hongrie est-elle aujourd’hui fustigée ? Parce que nous n’avons pas pris suffisamment conscience du drame qui se déroule au Moyen-Orient. Je souhaite que vous compreniez que si cette situation dure, si les migrations continuent de cette façon, en Méditerranée et ailleurs, nous risquons de devoir prendre, nous aussi, des mesures discriminatoires.
M. Yannick Moreau : Il a raison.
M. Guy Geoffroy : Tout à fait.
M. Claude Goasguen : Le seul intérêt d’une législation est de prendre à temps des mesures pour éviter le genre de situation que connaît la Hongrie.
En réalité, nous n’avons pas affaire à un texte sur l’immigration, mais à un texte qui apporte des améliorations administratives à une politique qui est mauvaise, et que vous allez encore envenimer sur un certain nombre de points.
Il y a en effet de nombreuses lacunes, notamment en ce qui concerne l’aide médicale d’État. En fait, vous faites passer les étrangers de l’AME à la CMU. Fort bien, mais c’est une supercherie puisqu’on ne connaît pas le montant des prestations familiales.
Vous allez aggraver le problème des expulsions qui seront plus difficiles parce que vous ne bénéficierez plus de la loi précédente sur le juge des libertés et de la détention. Les délais étant plus courts...
M. le président : Veuillez conclure.
M. Claude Goasguen : …vous aurez plus de difficultés.
Monsieur le ministre, je comprends que vous ayez inscrit l’examen de ce projet loi aussi tardivement à notre ordre du jour, car elle est décalée. Datant de l’année dernière, elle est déjà obsolète.
M. Guy Geoffroy : Évidemment !
M. Claude Goasguen : Vous n’avez pas traité le problème des étrangers et c’est la raison pour laquelle nous demandons l’examen d’une véritable loi relative à l’immigration et aux étrangers. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado : Nous pouvons être d’accord sur un point : la réalité de l’immigration a changé et les crises humanitaires auxquelles nous sommes confrontés sont durables. Or, après avoir entendu Guillaume Larrivé et Thierry Mariani, je n’ai pas l’impression que leurs propositions soient si nouvelles. Il s’agit toujours des mêmes vieilles recettes depuis une vingtaine d’années.
À l’instar du rapporteur Erwann Binet, je ne vous ai pas trouvé aussi outrancier qu’à votre habitude, cher collègue Mariani, alors que vous savez également faire preuve de subtilité.
M. Thierry Mariani : Ce n’est pas ma commission.
M. Sergio Coronado : Le fait que votre circonscription compte des pays qui font de l’immigration un élément consubstantiel de leur identité a dû vous faire évoluer. J’ai certes entendu vos critiques, mais je ne vous ai pas entendu crier au scandale.
Vous avez réservé l’outrance aux propos carabinés que vous avez tenus sur la Hongrie.
M. Claude Goasguen : C’est comme ça que cela se terminera.
M. Sergio Coronado : Je rappelle que le ministre hongrois de l’intérieur, Karoly Kontrat, a affirmé que « les prochains réfugiés seraient des terroristes ». Je rappelle le questionnaire diffusé à douze millions d’exemplaires par le gouvernement hongrois et qui confond terrorisme et immigration.
M. Bernard Roman : Eh oui.
M. Sergio Coronado : On pouvait y lire que le nombre d’immigrés avait été multiplié par vingt alors que la seule augmentation connue en Hongrie est celle du nombre de demandeurs d’asile, passé de 19 000 à 42 000 personnes. Je rappelle au passage que la Hongrie n’a octroyé le statut de réfugié qu’à 4 000 personnes. On est donc loin des fantasmes véhiculés par le régime hongrois afin de justifier la suspension des accords de Dublin.
Comme vous avez eu du mal à justifier votre position sur ce texte, vous avez concentré vos outrances sur la Hongrie pour faire plaisir à votre électorat. Mais je ne crois pas que vous ayez trouvé les arguments nécessaires pour nous convaincre de nous associer au renvoi du texte en commission.
M. le président : La parole est à M. Philippe Folliot, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Folliot : En fait, il y a deux débats, un débat de fond et un débat sur la forme. Le débat de fond, nous l’aurons ce soir dans le cadre de la discussion générale.
M. Claude Goasguen : Faut pas rêver.
M. Philippe Folliot : Nous devons nous demander si le renvoi du texte en commission est indispensable pour nous permettre de réfléchir et de débattre sur le fond ou si nous pouvons le faire dès à présent dans le cadre de la discussion générale et de l’examen des articles et des amendements. Si nous le renvoyions en commission, nous ne pourrions pas en discuter avant la fin de la session extraordinaire et cela reporterait la discussion à la session parlementaire d’automne.
Je ne m’exprimerai, contrairement aux orateurs précédents, que sur la forme et sur la question de savoir s’il faut engager la discussion générale ce soir. La position de l’UDI est claire : la réponse est oui.
M. Bernard Roman : Très bien.
M. Philippe Folliot : Il faut passer à l’examen du texte, ne serait-ce que pour confronter nos idées, conserver les éléments positifs, d’améliorer ceux qui le sont moins. En tout état de cause, le débat doit avoir lieu. Dès lors, et j’en suis désolé pour notre collègue Mariani, l’UDI ne s’associera pas à la demande de renvoi en commission.
M. Bernard Roman : Très bien.
M. Guillaume Larrivé : Vous avez tort.
M. Philippe Folliot : Nous pensons en effet qu’il est important d’engager cette discussion. Nos compatriotes attendent que nous nous exprimions dans la plus grande clarté sur un sujet éminemment important.
Mme Sandrine Mazetier : Très bien.
M. le président : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.