debate, 22/07/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : La parole est à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Mme Ségolène Royal : Madame la présidente, monsieur le président de la commission spéciale, mesdames et monsieur les rapporteurs, mesdames et messieurs les députés, me voici à nouveau devant vous après qu’en mai dernier, vous avez adopté en nouvelle lecture le projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, que votre assemblée a enrichi de très nombreux apports.
J’avais tenu, à l’issue de ce vote, à saluer le remarquable travail accompli par la représentation nationale et la qualité du débat démocratique auquel, sur tous les bancs, l’examen de ce texte avait donné lieu. Le Sénat, lors de sa nouvelle lecture, a d’ailleurs confirmé nombre des améliorations que vous avez apportées à un texte dont – je m’en réjouis – les orientations majeures sont confortées par l’une et l’autre chambre.
Ce travail de co-constrution législative s’est concrètement traduit par l’examen de 5 034 amendements en séance publique – dont 970 ont été adoptés –, au cours de 150 heures de débat, précédées de plusieurs centaines d’heures de travaux en commission.
Nous aurons, durant la discussion, l’occasion de revenir de manière approfondie sur les derniers ajouts du Sénat que vous allez examiner aujourd’hui, avec le souci, j’en suis convaincue, de doter notre pays d’une loi ambitieuse et mobilisatrice, qui sera la plus avancée d’Europe, et même au-delà, car la plus complète ; une loi qui vise à faire de la France la nation de l’excellence environnementale, un moteur de la construction de l’Europe de l’énergie, une puissance écologique donnant chez elle l’exemple de ce qu’elle préconise à l’échelle mondiale pour le sommet de Paris Climat.
Les enjeux écologiques poussent à construire des convergences qui excèdent les frontières partisanes, et vous savez combien j’ai eu à cœur, tout en respectant des différences de point de vue parfaitement légitimes, de toujours rechercher des solutions d’équilibre qui permettent d’avancer au service de l’intérêt général.
M. Charles de Courson : Hum, hum !
Mme Ségolène Royal : Je sais que nous sommes ici toutes et tous convaincus de la nécessité de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et de bâtir un nouveau modèle énergétique français qui nous permette de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, de développer des filières d’avenir, de créer des activités nouvelles et des emplois durables, à commencer par les 100 000 emplois dont la croissance verte est porteuse à court terme dans le bâtiment avec les chantiers de rénovation et dans tous les secteurs de l’efficacité énergétique, des énergies renouvelables, des mobilités propres et de l’économie circulaire.
Je ne vais pas aujourd’hui détailler une nouvelle fois devant vous, qui les connaissez fort bien, les grands enjeux de ce projet de loi, les objectifs à la fois volontaristes et pragmatiques qu’il fixe à court et plus long terme en matière de réduction de notre consommation énergétique finale et de nos émissions de gaz à effet de serre.
Je ne reviens pas non plus sur les dispositions de ses différents titres pour accélérer le grand chantier de la rénovation énergétique des logements et des bâtiments, pour développer toute la gamme des mobilités propres – qui nous permettent de préparer l’après-pétrole mais aussi d’améliorer la qualité de l’air et de mieux protéger la santé –, pour lutter contre tous les gaspillages et prendre le tournant de l’économie circulaire, pour développer ces énergies vertes qui, de l’éolien au solaire en passant par la méthanisation, de l’hydroélectricité à la biomasse, de la géothermie aux énergies marines, constituent pour tous nos territoires autant de ressources à valoriser et pour les outre-mer la clef de l’autonomie énergétique.
Modernisation du régime des concessions hydrauliques, renforcement de la sûreté nucléaire, simplification des procédures pour gagner en efficacité et en compétitivité sans en rabattre sur les exigences environnementales, clarification des méthodes de construction des tarifs réglementés, nouveaux instruments de programmation et de pilotage avec, en particulier, les budgets carbone, la stratégie bas carbone et la programmation pluriannuelle de l’énergie, renforcement du rôle des territoires et des citoyens, lutte contre la précarité énergétique : autant de raisons et de façons d’agir plus efficacement ensemble.
Toutes ces dimensions du texte qui vous est soumis, ainsi que la reconnaissance des spécificités et des atouts des outre-mer, qui peuvent devenir des territoires d’avant-garde de la transition énergétique, tout cela, donc, et aussi l’obligation de presser le pas, nous en avons débattu et nous allons y revenir pour donner à la mutation énergétique de la France le socle le plus solide, l’horizon le plus clair, le cadre le plus stable et les moyens les plus opérationnels.
Ce que je voudrais vous dire aujourd’hui, c’est que le mouvement est lancé, comme en témoignent les actions qui accompagnent, préfigurent et vont faciliter la mise en œuvre de la loi que vous allez contribuer à parachever. Ces actions administrent la preuve du possible et témoignent d’un potentiel de mobilisation formidablement encourageant autour de projets pour la vie de chacun et pour l’avenir du pays.
Quelle meilleure preuve, en effet, que la transition énergétique est en marche, que le nombre considérable de territoires à énergie positive ayant répondu à l’appel à projets lancé par le ministère de l’écologie ? Pas moins de 528 collectivités locales m’ont exprimé leur volonté de s’engager, de réduire la consommation énergétique de leurs bâtiments et les émissions de gaz à effet de serre de leurs transports, de privilégier une gestion durable des déchets, de développer les énergies renouvelables, de préserver la biodiversité, de reconquérir la place de la nature et des paysage, de miser sur l’éducation à l’environnement et sur la participation citoyenne.
J’ai signé aujourd’hui 100 nouvelles conventions, ce qui porte à 209 le nombre des territoires engagés dans ces contrats de territoire à énergie positive pour la croissance verte et le climat, représentant une population de 16 millions d’habitants. Ces premières conventions portent sur des actions concrètes, auxquelles l’État apporte près de 50 millions d’euros grâce au fonds de transition énergétique. Les lauréats vont recevoir immédiatement une aide financière de 500 000 euros par territoire, susceptible d’être portée à 2 millions d’euros en fonction de la qualité des projets et de leur contribution effective aux objectifs inscrits dans le projet de loi. Le Sénat a adopté un amendement du Gouvernement permettant à la Caisse des dépôts de préfinancer le fonds de transition énergétique pour accélérer sa mise en œuvre sans attendre la loi de finances.
M. François Brottes : Très bien !
Mme Ségolène Royal : Il est important que vous repreniez cette disposition au cours de cette lecture définitive.
Après les territoires, j’en viens aux entreprises.
Le projet de loi va permettre de faire émerger de nouveaux secteurs d’activité. Plusieurs dispositions obligent à de nouveaux comportements ou à l’usage de nouveaux produits. Elles vont inciter les entreprises à conquérir de nouveaux marchés en leur donnant la sécurité nécessaire.
Le marché des véhicules électriques, par exemple, avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique de 30 %, qui s’applique aussi aux dépenses engagées pour l’acquisition d’un système de recharge des véhicules électriques ; avec le déploiement massif des bornes de recharge ; avec les objectifs obligatoires, inscrits dans la loi, de renouvellement des flottes par des véhicules propres ; avec la mise en place du bonus écologique porté à 10 000 euros pour le remplacement d’un vieux véhicule diesel par une voiture électrique.
Autre exemple, celui du marché des sacs biodégradables et compostables créé par l’interdiction de la distribution aux caisses, à partir du bk1er ekjanvier 2016, des sacs plastiques non réutilisables.
Je citerai aussi le marché des services énergétiques pour mieux consommer et économiser l’énergie. Rénovation thermique des logements et des bâtiments, stockage de l’énergie, efficacité énergétique active, compteurs intelligents, effacements de consommation : autant de produits et de services qui permettront de faire baisser les factures tout en créant des emplois dans ces nouvelles filières.
Concernant le marché des réseaux électriques intelligents, un appel à projets a été lancé pour accompagner le déploiement dans les territoires et pour créer des vitrines technologiques.
Il s’agit également de mobiliser les filières pour le développement des énergies renouvelables. Le titre V du projet de loi étant consacré à la montée en puissance de ces énergies, je me permettrai de mentionner devant vous les dernières initiatives prises et les premiers résultats engrangés.
La part prise par les énergies renouvelables atteint désormais près de 20 % de notre consommation électrique. Elle dépasse pour la première fois la production thermique d’origine fossile, hors hydraulique. Il reste bien du chemin à parcourir, certes, mais l’éolien et le photovoltaïque repartent à la hausse, les projets se multiplient et c’est, pour la transition énergétique, une excellente nouvelle.
Les appels à projets lancés par le ministère de l’écologie portent leurs fruits, que ce soit pour les hydroliennes fluviales, pour les installations photovoltaïques de grande, moyenne et petite puissance, pour les installations solaires destinées aux outre-mer et à la Corse, qui allient technologies innovantes de stockage et solutions d’autoconsommation dans une perspective d’autonomie énergétique.
Dans le cadre du soutien apporté aux démonstrateurs d’énergies marines, l’hydrolienne expérimentale Sabella D10, l’une des machines les plus puissantes du monde, a été inaugurée en avril dernier. Le suivi de ses impacts environnementaux fait l’objet d’un protocole rigoureux avec le parc naturel marin d’Iroise.
Je viens par ailleurs de désigner quatre zones propices pour l’éolien flottant, au large de la Bretagne, de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la région Languedoc-Roussillon. Un appel à projets sera lancé avant la fin du mois pour y installer les premières fermes pilotes. Financé par le programme des investissements d’avenir et par des tarifs de rachat de l’électricité produite, il permettra de lancer une nouvelle filière d’avenir prometteuse.
J’ai aussi saisi la Commission de régulation de l’énergie, pour lancer un nouvel appel d’offres sur la production d’électricité à partir de biomasse. Il permettra de développer des projets de petite taille, à fort rendement énergétique et bien adaptés à la ressource locale en biomasse.
Avec le ministre de l’agriculture, j’ai relancé la filière du solaire thermique, avec l’appel à projets « DYNAMIC Bois », qui permettra d’optimiser à la fois la biomasse issue de l’exploitation forestière et la séquestration du carbone par les arbres.
Dans le cadre du prochain projet de loi de finances, enfin, nous vous ferons des propositions sur la fiscalité des méthaniseurs pour permettre la montée en puissance de ce secteur.
Il y a là un enjeu climatique et économique de première importance. Notre pays doit valoriser tous ses savoir-faire, sur le marché national, bien sûr, mais aussi sur le marché international, puisque tous les pays devront s’engager dans la transition énergétique.
L’économie circulaire sera aussi matière à création d’emplois. En effet, le texte qui vous est soumis inscrit pour la première fois dans notre droit positif cette économie circulaire, qui fait des déchets des uns les matières premières des autres. Il fixe, en matière de recyclage, des objectifs précis par catégorie de déchets et par secteur d’activité, permettant là aussi des investissements productifs et rentables de la part des entreprises présentes dans ces secteurs.
Le titre IV a fait, dès le mois de juillet 2014, l’objet de plusieurs plans d’action que j’ai rendus publics. L’appel à projets pour des « territoires zéro déchet, zéro gaspillage » a rencontré un vif succès : 293 collectivités réparties dans toutes les régions et rassemblant plus de 7,5 millions d’habitants se sont engagées à participer à cette démarche volontaire de lutte contre les gaspillages et les déchets. Les plus ambitieuses d’entre elles se sont fixé l’objectif d’une réduction de plus de 10 % de leurs déchets, ce qui correspond à plus de 240 000 tonnes évitées et 43 millions d’euros d’économies par an.
Les cinquante-huit projets que j’ai désignés comme lauréats, tant dans l’Hexagone que dans les outre-mer, sont les plus aboutis et bénéficient d’un accompagnement financier via l’ADEME – l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie –, qui leur apporte son expertise 7055technique, son soutien financier pour l’animation de leur démarche et l’accès à des prêts bonifiés à l’investissement. Ces projets exemplaires témoignent de la créativité et de la réactivité des territoires dès lors que le cap est clairement fixé et que des moyens facilement accessibles sont mis en place. Voilà qui est d’excellent augure pour que la loi relative à la transition énergétique, après sa promulgation, aide à généraliser dans tout le pays cette économie circulaire qui a vocation à remplacer l’économie linéaire, en même temps que l’éco-conception des produits remplacera l’obsolescence programmée, dont le texte qui vous est soumis donne enfin une définition précise que vos travaux et vos débats ont permis de renforcer.
La lutte contre le gaspillage alimentaire, qui représente une dépense moyenne de 400 euros par an pour une famille de quatre personnes, constitue également l’un des points forts de ce projet de loi. À la demande du Premier ministre, Guillaume Garot a remis en avril dernier, au ministre de l’agriculture et à moi-même, un rapport sur la question. Il identifie précisément tous les freins à lever et formule des propositions concrètes, dont certaines trouvent leur place dans ce projet de loi. Un amendement du Gouvernement, adopté par le Sénat, crée ainsi une sanction, publiable dans les journaux locaux, interdisant la javellisation des invendus encore consommables.
Comme j’en avais pris l’engagement devant vous, et je tiens à vous en rendre compte, j’ai tenu à lancer sans tarder, en concertation avec toutes les parties prenantes, l’élaboration des textes d’application relatifs aux dispositions inscrites dans le projet de loi. Ces textes sont nombreux et je tiens à vous dire que 18 décrets, ainsi que les ordonnances correspondant à 27 habilitations, sont en cours d’élaboration ou de finalisation. C’est le résultat d’un travail considérable de l’administration de mon ministère, à laquelle je tiens à rendre hommage pour son engagement au cours de ces derniers mois. J’avais pris un engagement, et cet engagement sera effectivement tenu.
Cela concernera notamment le développement des transports propres. Les projets de décrets relatifs au déploiement de véhicules à faibles émissions dans les flottes publiques, des loueurs et des taxis seront mis en consultation à l’été, pour une saisine du Conseil d’État à l’automne. La publication de ces décrets interviendra donc avant la fin de l’année.
S’agissant de la lutte contre les gaspillages et de la promotion de l’économie circulaire, les premiers textes ont été présentés au Conseil national des déchets aux mois de mai et juillet. Ils visent à limiter l’usage des sacs plastiques ; à mettre en œuvre la reprise des déchets du secteur des bâtiments et travaux publics par les distributeurs professionnels de matériaux ; à obliger les professionnels à trier les déchets qu’ils produisent ; à obliger, enfin, les opérateurs de traitement de déchets d’équipements électriques et électroniques à contractualiser avec un éco-organisme. Les projets de décrets relatifs à ces sujets étant prêts, ils seront présentés pour une saisine du Conseil d’État dès la promulgation de la loi.
En ce qui concerne les énergies renouvelables, le projet de décret d’application relatif au complément de rémunération pour les énergies renouvelables sera présenté en juillet, pour une publication avant la fin de l’année. Le texte relatif à la procédure d’appel d’offres pour l’injection du biométhane dans le réseau de gaz est finalisé pour une saisine du Conseil d’État. Le décret fixant les budgets carbone et validant la stratégie nationale bas carbone sera quant à lui publié en novembre 2015, après avoir franchi toutes les étapes de la consultation. Les décrets permettant de mettre en œuvre le chèque énergie sont prêts et feront, eux aussi, l’objet d’une saisine du Conseil d’État dès promulgation de la loi. Ce chèque énergie aidera les ménages disposant de revenus modestes à payer leur facture. Il sera mis en place en 2016, et une phase expérimentale précédera sa généralisation.
Mesdames et messieurs les députés, en évoquant la mise en œuvre de quelques-unes des dispositions adoptées au cours des débats parlementaires, c’est-à-dire la traduction dans les faits des grands axes du projet de loi sur lequel vous vous penchez à nouveau, j’ai voulu illustrer et souligner le fait que le mouvement de la transition énergétique monte en puissance. Chacun, désormais, a compris que ce mouvement est irréversible. Il est fort d’acteurs motivés, de citoyens conscients des enjeux et prêts à participer, d’élus imaginatifs et décidés à agir, d’associations expertes et activement impliquées, et surtout d’entreprises, grandes et petites, qui sont de plus en plus nombreuses à faire le choix de la croissance verte, comme l’ont montré le Business and Climate Summit organisé à Paris en mai dernier et le sommet mondial climat et territoires organisé à Lyon au début de ce mois.
Ce mouvement est fort de mobilisations convergentes qui préfigurent l’élan que vous allez rendre possible dans la France entière. Nous voilà donc sur le point d’aboutir, après ces longs mois de travail, en mettant sur des rails solides une transition ambitieuse qui réconcilie l’économie et l’écologie, qui lie étroitement le local et le global, le progrès environnemental et le progrès social, la question énergétique et la question démocratique, le temps présent et les temps à venir. La France a soif d’une nouvelle frontière et d’un nouvel espoir. On dit que les portes de l’avenir sont ouvertes à ceux qui savent les pousser. Notre commune responsabilité, c’est d’en réunir aujourd’hui les moyens, pour réussir cette belle révolution de la croissance verte.
Permettez-moi, pour conclure, d’évoquer la conférence internationale des scientifiques du monde entier, qui s’est tenue à l’initiative de deux grands climatologues français, Jean Jouzel, vice-président du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, le GIEC, qui en préside le haut comité, et Hervé Le Treut, membre de l’Académie des sciences, qui en préside le comité d’organisation. Je rappelle que le GIEC a reçu le prix Nobel de la paix, et l’on comprend bien pourquoi : il a réussi à gagner la bataille des idées, puisque plus personne aujourd’hui n’est, ou n’ose se prétendre, climatosceptique.
Cette rencontre de haut niveau a réuni durant quatre jours plus de 2 000 chercheurs de toutes les disciplines, venus d’une centaine de pays, autour de la question du dérèglement climatique. Ce fut l’un des événements majeurs de la préparation du sommet de Paris, et il a également nourri notre réflexion sur la loi de transition énergétique. C’est, pour l’action législative de la France, un puissant encouragement, car le message de ces scientifiques est un message d’action : tous leurs travaux montrent en effet que le temps presse. C’est un message qui impose aux gouvernements, aux élus qui, comme vous, débattent et prennent des décisions, ainsi qu’aux acteurs privés et publics, de prendre leurs responsabilités.
Ces scientifiques insistent pour que le tournant vers une économie décarbonée ne soit pas vu comme une contrainte à subir, mais comme une chance à saisir : une chance d’innover, une chance de faire reculer la pauvreté et la précarité, une chance de prospérité nouvelle pour chaque pays.
Hier, lors du sommet des consciences, les autorités spirituelles ont rejoint les scientifiques en lançant un appel à l’action, afin de sauvegarder ce que l’encyclique du pape 7056nomme la « maison commune ». Raymond Aubrac, ce grand résistant, a dit que l’humanité n’arrive à prendre en compte le long terme qu’après une peur intense. En matière climatique, la peur commence à se faire sentir, mais elle ne suffira pas. La peur est déjà là, dans les pays insulaires qui sont menacés de disparition, dans les pays qui connaissent une déforestation ravageuse, dans les pays où la progression des déserts entraîne des migrations climatiques massives. Mais la peur ne suffira pas, et si nous attendons qu’elle se répande partout, les 2 degrés de réchauffement seront dépassés et nous ne pourrons plus faire face aux catastrophes.
Nous devons donc trouver d’autres ressorts que la peur pour gagner la bataille de l’action car, comme le disait Henri Bergson, il faut « agir en homme de pensée et penser en homme d’action ». Ces ressorts, nous les avons, vous les avez : ce sont d’abord la créativité et l’inventivité humaines, mais aussi la soif de dignité. Je suis intimement convaincue que l’humanité peut trouver en elle-même une source de dignité nouvelle, et même une source de fierté : fierté d’un patrimoine commun, fierté d’une œuvre collective à accomplir. Et elle doit s’en donner les moyens.
J’espère sincèrement que, lors de la conférence sur le climat, en décembre, l’humanité s’offrira un moment de fierté et de dépassement. Ce dépassement, nous l’avons déjà vécu au cours de nos débats, puisque, sur bien des sujets, nous avons su dépasser nos clivages politiques pour doter la France du modèle énergétique du futur, fondé sur de nouvelles valeurs.
Cette loi, et les actions qui l’accompagnent, représente la contribution de la France à notre destin planétaire, tout en contribuant, dès aujourd’hui, à l’emploi et au bien-être de nos concitoyens. Pour cet état d’esprit, pour ce travail de qualité, soyez profondément remerciés. Je crois que nous avons donné de la politique une belle et forte image. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale.
Mme Sabine Buis : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, mes chers collègues, j’ai été heureuse de rapporter les titres II et IV du projet de loi, qui ont été considérablement enrichis par les débats qui se sont déroulés, tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat.
Le titre II traite de la rénovation énergétique des bâtiments, qui doit permettre d’économiser l’énergie et de réduire la facture énergétique des ménages. Il traduit de manière très concrète notre démarche volontariste vers un nouveau modèle économique, plus respectueux de l’environnement, moins gourmand en énergie, et assurant une complète information de nos concitoyens et de nos entreprises sur les enjeux et les modalités de l’efficacité énergétique dans le secteur du bâtiment.
La création d’un carnet numérique de suivi et d’entretien du logement illustre particulièrement cette démarche. Je vous proposerai de conserver le texte adopté par notre assemblée, qui dispose que ce carnet sera obligatoire, non seulement pour l’ensemble des bâtiments neufs à partir de 2017, mais aussi pour l’ensemble des logements faisant l’objet d’une mutation à partir de 2025.
Ce titre II permet de renforcer les garanties juridiques et les financements dont bénéficient les particuliers qui souhaitent s’engager dans des travaux de rénovation énergétique de leur logement. Je pense notamment au dispositif de tiers-financement et à la création des certificats d’économies d’énergie dédiés aux actions en faveur des ménages en situation de précarité énergétique. Sur ce sujet, je vous proposerai de reprendre un amendement adopté au Sénat pour élargir le champ des actions qui peuvent être réalisées grâce à ceux-ci.
Je souhaite par ailleurs rappeler mon attachement au développement des plateformes territoriales de la rénovation énergétique, qui doit permettre la collaboration de tous. C’est pourquoi j’ai souhaité déposer deux amendements, qui ont été adoptés en nouvelle lecture au Sénat, et qui permettent notamment d’élargir le réseau animé par ces plateformes, au-delà des professionnels, à l’ensemble des acteurs locaux concernés.
Le titre IV, quant à lui, définit et ancre dans le réel l’économie circulaire, qui doit être au service de la croissance verte. Il fixe des objectifs ambitieux en la matière, car il est plus que jamais nécessaire d’abandonner le modèle linéaire ancien, qui consiste à extraire, produire, consommer puis jeter. Il définit dans le code de l’environnement la notion d’économie circulaire et donne à notre pays l’élan nécessaire pour accomplir cette transition vers une économie différente. Une économie d’abord tournée vers la prévention de la consommation des ressources, puis vers une consommation sobre de ces dernières, dans laquelle les déchets des uns sont les ressources des autres, au plus près des besoins de nos concitoyens et de nos territoires.
Sur ce titre IV, j’ai décidé de reprendre des amendements adoptés en nouvelle lecture au Sénat même si, il faut le dire, le texte issu de nos travaux en nouvelle lecture était, sur bien des sujets, entièrement satisfaisant.
À l’article 21 bis AC, qui prévoit que les metteurs sur le marché de navires de plaisance ou de sport sont tenus de contribuer ou de pourvoir au recyclage et au traitement des déchets qui en sont issus, la rédaction proposée par le Sénat est plus claire : en complément de l’éco-contribution versée par ces metteurs sur le marché pour gérer le flux des nouveaux navires, un pourcentage de 5 % maximum des droits annuels de francisation et de navigation sera affecté à la gestion de la fin de vie du stock de navires. Cette affectation, nous y veillons, ne réduira pas les ressources du Conservatoire du littoral.
Aux articles 21 bis et 21 quinquies, j’ai repris des amendements de suppression. En effet, ces articles visent des dispositions du code de l’environnement qui n’existent plus depuis l’adoption de la loi NOTRe. En tant que rapporteure, il m’était nécessaire d’assurer cette bonne articulation des textes. Cependant, à titre personnel, je regrette sincèrement de voir supprimés les objectifs d’intégration de produits recyclés dans la commande publique, et j’espère qu’un véhicule législatif approprié nous permettra d’adopter bientôt cette disposition grandement nécessaire.
Au-delà des objectifs, au-delà des articles, ce projet de loi doit nous amener, toutes et tous, à changer notre conception, non seulement de la croissance économique, mais aussi de notre mode de développement économique dans son ensemble. C’est pourquoi j’espère que nos travaux d’aujourd’hui conforteront la mesure qui vise à pérenniser et à renforcer la contribution carbone existante dans les taxes intérieures sur la consommation de produits énergétiques, de façon à la transformer en véritable contribution climat-énergie. Donner un prix à la pollution permettra non seulement de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais également de diminuer le coût total qui pèse sur la société.
Je ne serai alors que plus heureuse et plus fière d’être la rapporteure d’un texte qui démontre que l’écologie n’est pas l’ennemie de l’économie, mais la condition même de notre développement futur. Qu’il s’agisse de lutter contre le gaspillage alimentaire, contre le gaspillage d’énergie, ou encore contre l’obsolescence programmée des produits de consommation, l’idée est toujours la même : rendre du pouvoir d’achat aux Français en respectant notre environnement. Mes chers collègues, je me réjouis par avance de l’œuvre utile que nous allons concrétiser aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente : La parole est à Mme Ericka Bareigts, rapporteure de la commission spéciale.
Mme Ericka Bareigts : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, chers collègues, nous avons pris le chemin de la transition énergétique au début du mois de septembre, et avons consacré à ce sujet une année particulièrement studieuse. Qui plus est, certains d’entre nous avaient déjà mené un travail préparatoire – ainsi, j’ai eu le plaisir de présenter, avec M. Fasquelle, un rapport d’information sur l’énergie dans les outre-mer devant la commission des affaires économiques en septembre. Ce chantier est arrivé à son terme. Le résultat est très satisfaisant et les progrès sont au rendez-vous.
J’ai été nommée rapporteure de ce projet de loi sur les dispositions spécifiques aux outre-mer et aux autres zones non interconnectées et sur le titre VII, relatif à la simplification et à la clarification des procédures.
S’agissant des outre-mer et des autres zones non interconnectées, ce texte pragmatique répond de façon volontaire à des attentes très anciennes de nos territoires. Cela fait quarante ans que la gouvernance territoriale est confisquée et que nous avons adopté une stratégie de développement de rattrapage.
Le mix énergétique est, pour l’essentiel, dépendant du fioul et du charbon, ce qui place nos populations dans une très grande dépendance, et donc, dans une forte insécurité. Cependant, nous connaissons notre potentiel, puisque la part d’énergies renouvelables dans notre mix électrique atteint 18 %.
Pouvoir co-élaborer les programmations pluriannuelles de l’énergie constitue un progrès pour nos territoires ; c’est un véritable tournant dans notre histoire énergétique. Cette nouvelle gouvernance lèvera les barrières et libérera les énergies vertes et bleues. Nous parviendrons ainsi à l’autonomie énergétique à l’horizon 2030, en développant une économie verte, porteuse d’emplois pérennes et de qualité. Pour des territoires souffrant d’un fort taux de chômage – le taux de chômage des jeunes, de 60 %, est le plus important d’Europe –, croyez, madame la ministre, que nous serons entendus par nos populations.
Mais ces ambitions élevées requièrent une attention de tous les instants. Les textes votés ne sont rien sans les impulsions humaines qui les portent : dans mon territoire, je veillerai tout particulièrement à faire vivre l’esprit de la loi.
À ce titre, j’ai déjà demandé que les travaux d’élaboration de la programmation annuelle de l’énergie pour l’outre-mer me soient communiqués. Il m’a été répondu que les délais très restreints d’élaboration du texte ne permettaient pas une consultation suffisante des parties prenantes, notamment des collectivités locales. Dans ces conditions, j’ai peur que nous passions à côté de l’objectif, et que la PPE ne soit pas le texte politique et stratégique que nous souhaitions. C’est pourquoi j’accueille favorablement l’amendement du Gouvernement, adopté au Sénat, qui permet de donner un peu d’espace à la procédure d’élaboration de la PPE.
Les autres sujets sur lesquels j’ai travaillé ont aussi fait l’objet, pour la plupart, d’un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Le législateur a exprimé clairement sa volonté de mettre en place un cadre tarifaire adapté aux entreprises électro-intensives, et ce, pour trois raisons.
Contrairement aux autres usages, l’activité industrielle comporte une part de consommation irréductible liée aux procédés utilisés. Alors que nous demandons aux entreprises des efforts très soutenus pour rationaliser leurs processus de production et investir dans des équipements économes en énergie, nous ne pouvons exiger d’elles qu’elles descendent en deçà d’un plancher de consommation.
En outre, la plupart des sites industriels présentent des profils de consommation dont l’impact est positif sur le système électrique ou gazier. Les activités nécessitant une consommation stable n’induisent pas de surcoûts liés au dimensionnement de la pointe. De plus, ces sites se dotent généralement de mécanismes de pilotage de leurs processus, qui entraînent un arrêt instantané en cas de tension sur la sécurité d’approvisionnement.
Enfin, les entreprises sont fortement exposées à la concurrence internationale. Ne pas leur prévoir de cadre adapté reviendrait à priver les territoires de milliers d’emplois industriels.
La France était en retard sur l’Allemagne et l’Espagne. Le législateur a pris ses responsabilités : grâce au projet de loi sur la transition énergétique, ce retard est désormais comblé.
Je pourrais aussi rappeler que nous avons su trouver un consensus sur la question de la programmation des investissements dans les réseaux de distribution d’électricité et de gaz.
Je dois pourtant évoquer les sujets qui fâchent. L’éolien, par exemple, a été l’occasion de passes d’armes, à la suite de l’introduction par le Sénat de plusieurs articles. Toutefois, je pense que nous sommes parvenus à une solution équilibrée : en précisant que l’autorisation d’implanter un parc est subordonnée au respect d’une distance d’éloignement, nous répondons aux craintes de nos concitoyens, sans que cela vienne couper le souffle nouveau dans la filière.
Madame la ministre, nous franchissons un pas décisif pour notre pays ; face à l’ampleur des enjeux, nous n’avons pas ménagé nos efforts. Mais ce n’est qu’une étape : la loi sur la transition énergétique doit désormais se concrétiser, dans les textes réglementaires, et dans les territoires. C’est ici que nous passons le relais. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, rapporteur de la commission spéciale.
M. Denis Baupin : Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission spéciale, je veux vous dire mon plaisir, ce soir, de voir le projet de loi sur la transition énergétique examiné une dernière fois.
Je vous remercie tout particulièrement, madame la ministre, pour votre implication, votre détermination, et l’énergie que vous avez déployée afin que ce texte puisse aboutir. Je remercie également le président de la commission spéciale, avec lequel nous avons eu de longs échanges, toujours passionnants, qui ont permis de faire progresser le 7058texte. Je salue mes collègues rapporteurs et remercie vos équipes, madame la ministre, qui ont fait preuve d’une grande disponibilité.
Ce texte fera date. Il marque un changement d’ère. Par définition, nous ne sommes pas d’accord sur tout. Mais nous avons su construire progressivement un chemin, preuve qu’une volonté existait.
M. Julien Aubert : L’enfer est pavé de bonnes intentions !
M. Denis Baupin : Ce changement d’ère, que nous constatons en France, survient partout ailleurs. Un nouveau paradigme énergétique est en train d’émerger dans le monde entier. Il est fondé sur deux piliers : utiliser efficacement l’énergie et remplacer les énergies de stock – fossiles et fissiles – par les énergies renouvelables.
On ne compte plus les rapports et les études d’organismes internationaux, de banques, d’économistes, qui montrent que cette évolution est inéluctable, et qu’elle s’accélère. Même des pays comme la Chine ou l’Allemagne – avec une alliance CDU-SPD au pouvoir – réduisent leur consommation de charbon.
Quant au nucléaire, je citerai – une fois n’est pas coutume – Le Figaro, qui titrait : « L’inexorable déclin du nucléaire face aux énergies renouvelables ».
M. Jean-Marie Sermier : n’a pas toujours raison !
M. Denis Baupin : Je me permets de citer l’article : « Depuis l’an 2000 l’éolien augmente ainsi 17 fois plus vite que le nucléaire au niveau mondial. En 2014 la capacité de production éolienne et solaire de l’Union européenne était supérieure de 340 TWh à celle de 1997, année de signature du protocole de Kyoto. Dans le même temps celle du nucléaire a décliné de 47 TWh. »
Enfin, notre pays prend ce grand virage ! Nous pourrions débattre de la rapidité avec laquelle il le fait, mais je reste convaincu que le plus important est de faire le premier pas. C’est ainsi que la pertinence de la transition deviendra évidente pour tous.
Pour ce qui concerne le titre VIII, sur lequel je suis rapporteur, l’essentiel du travail a été réalisé lors des deux lectures précédentes, grâce aux apports du Sénat et de l’Assemblée nationale. Lors du dernier examen, nous avons adopté un dispositif qui fera de notre législation la plus avancée au monde en matière de reporting carbone des investisseurs financiers. C’est un élément très important dans la perspective de la COP 21 et nous pensons qu’il n’y a pas lieu de modifier le texte sur ce point.
Le titre VIII nous permet de nous doter des outils de gouvernance de la transition, avec la mise en place de la stratégie bas carbone, que vous avez évoquée, madame la ministre, et la programmation pluriannuelle de l’énergie.
Le Gouvernement a souhaité retirer l’objectif de réaliser la première PPE avant le 31 décembre 2015. Il s’agit pourtant d’un document structurant, fondamental pour la crédibilité de la mise en œuvre de la loi. Nous pouvons comprendre qu’il y ait des procédures à respecter et que cela prenne du temps, mais nous souhaiterions que vous nous rassuriez. À quelle échéance pensez-vous possible de publier la PPE ? ll serait souhaitable qu’elle le soit au premier trimestre 2016, afin d’envoyer rapidement les signaux nécessaires à l’ensemble des énergéticiens.
Le titre VIII organise également le pilotage de la transition dans les territoires. Là encore, ce texte comporte beaucoup de dispositions ; hormis quelques ajustements nécessaires avec la loi NOTRe, ce texte a trouvé son équilibre, grâce aux apports des deux chambres.
Enfin, le titre VIII définit le plafond de puissance nucléaire. Comme cela était prévisible, le Sénat a de nouveau adopté un amendement qui visait à vider cette disposition de son sens. Je proposerai de confirmer la position de la commission, qui est de rétablir le texte que nous avions adopté.
M. Jean-Marie Sermier : Dommage !
M. Guy Geoffroy : C’est une erreur !
M. Denis Baupin : Tels sont les éléments que je souhaitais souligner en ouverture de ce débat. J’ai le sentiment qu’en élaborant et en adoptant ce projet de loi, nous faisons œuvre très utile. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme la présidente : La parole est à M. François Brottes, président de la commission spéciale.
M. François Brottes : Madame la présidente, madame la ministre, mesdames, monsieur les rapporteurs, chers collègues, comment ne pas commencer par vous dire, ainsi qu’à nos collaborateurs, ma fierté de partager avec vous ce moment ? Cet immense travail collectif entre enfin dans l’histoire – j’ose le dire – des grandes lois de la République.
Ce texte sur la transition énergétique et la croissance verte sera bientôt une loi, animée d’une grande force. Il vient de loin, et d’abord d’un engagement électoral du Président de la République, donc d’un engagement consacré par le suffrage universel. Il est issu d’un important débat public, et d’un long et beau débat parlementaire, où chacune des deux chambres a joué pleinement son rôle, jusqu’au bout – nous le vérifierons encore aujourd’hui.
Ce texte a de la force, parce qu’il est porté par une ministre qui a su faire preuve d’audace, de ténacité, de souffle, d’écoute et de fermeté.
M. Jean-Marie Sermier : « Audace », c’est le mot à la mode !
M. François Brottes : Madame la ministre, nous tous, ici, vous reconnaissons ce sens du concret, cette capacité de parler à tous. Ce texte aurait pu être à 100 % conceptuel ; il est à 100 % pragmatique, à 100 % utile.
Ce texte a une grande force éthique. Sa portée universelle est incontestable. À Bruxelles, on le considère comme le fer de lance de l’Europe en matière de transition vers un autre modèle de politique énergétique et de croissance – cela m’a été confirmé la semaine dernière par Dominique Ristori, le directeur général de l’énergie à la Commission. Il montre en Europe la voie du « comment faire ».
Vous y teniez, madame la ministre, et vous l’avez fait : à la veille de la COP 21, qui se tiendra à Paris dans quelques mois, cette loi donne du poids et du sens au devoir qui s’impose au monde : sauver la planète.
M. Jean-Marie Sermier : Rien que ça !
M. François Brottes : Ce texte garantit notre indépendance énergétique, gage de nouvelles libertés d’action, y compris sur le plan économique. Il nous réconcilie avec la dignité humaine, en considérant avec attention les plus précaires. Il nous oblige au respect de 7059la planète à tous les étages – si j’ose m’exprimer ainsi – afin que cela devienne un réflexe. En matière d’habitat, de transport, de production recyclée, de consommation sobre et précautionneuse, il n’y aura plus de déchets sans responsable, il n’y aura plus de manquement sans sanction.
Ce projet de loi favorise l’emploi en instaurant une compétitivité adaptée à une croissance durable. Sa force est de comporter, outre des principes, des objectifs. Diversification du mix énergétique, baisse de la consommation d’énergie, diminution des gaz à effet de serre, augmentation de la part des énergies renouvelables : étape par étape, la feuille de route est tracée.
Sa force est aussi de nous donner des moyens très concrets, qu’il s’agisse de moyens financiers – crédits d’impôt, fonds d’investissement à la Caisse des dépôts, tiers-financement, crédits carbone, nouveau modèle économique pour les énergies renouvelables et pour les économies d’énergie – ou de moyens réglementaires, pour faire appliquer les règles qu’il édicte et les contrôles et sanctions qui vont avec. Ainsi serons-nous certains que ces engagements n’auront pas seulement la valeur d’un poème – même si j’apprécie la poésie. Il prévoit que des ordonnances seront prises, afin de laisser plus de temps à la concertation, d’améliorer l’application des dispositions et de renforcer l’implication des acteurs. Ces ordonnances reviendront devant le Parlement pour être ratifiées.
Enfin, la force de ce texte, c’est la méthode. Il propose en effet un foisonnement de solutions…
M. Julien Aubert : Ah ça, c’est sûr !
M. François Brottes : ….et je vous mets au défi de trouver un oubli.
C’est cela, aussi, le pragmatisme, monsieur Aubert : ouvrir tout le champ des possibles.
M. Julien Aubert : Que cent fleurs s’épanouissent !
M. François Brottes : Certaines solutions marcheront mieux que d’autres, on ne sait pas encore lesquelles, mais l’important est de ne pas légiférer indéfiniment, pour enfin avancer.
Ce texte maintient le dialogue avec le Parlement. Je n’ai pas voulu compter le nombre de rapports que le Gouvernement s’engage à remettre pour rendre des comptes et faire des propositions pour toujours mieux progresser, mais beaucoup de travail vous attend, madame la ministre.
Il associe, avec constance, les instances de concertation permanentes – le Comité d’experts pour la transition énergétique, le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique, le comité des experts de la contribution au service public de l’électricité... et je suis sûr que j’en oublie !
Il s’appuie à la fois sur le maintien de la péréquation au niveau national et sur la multitude des initiatives locales, portées par les territoires à énergie positive, ou par les régions.
La méthode, c’est aussi, comme l’a rappelé Mme la ministre, les mesures prises par anticipation sur les tarifs sociaux, les trêves hivernales, les crédits d’impôt, les certificats « qualité de l’air » pour les véhicules les moins polluants, ou encore les bornes de recharge électrique. Tout cela donne des gages pour la crédibilité des actions qui suivront.
Et comme un bonheur n’arrive jamais seul, Mme la ministre vient d’annoncer que les décrets d’application sortiraient immédiatement après la promulgation du texte. C’est suffisamment rare pour être signalé.
En conclusion, ce texte donne toutes ses chances à la réussite de la transition énergétique.
La mobilisation de tous est en marche, les collectivités, les entreprises, les ménages. Rien ne se fera si chacun ne s’approprie pas les mesures que nous proposons.
Faisons la route ensemble, cela en vaut vraiment la chandelle – rien à voir avec le fait de s’éclairer à la bougie, même si, à l’époque de la naissance de cette expression, c’était un luxe.
Pour terminer sur une image qui emprunte son inspiration à mon ancienne expérience de président des élus de la montagne – Frédérique Massat ne m’en voudra pas –, admettons ensemble que ce qui compte, ce n’est pas la photo au sommet, car certains y arrivent en hélicoptère, mais le chemin que l’on prend pour y arriver. Ce qui compte, c’est la maîtrise collective de notre destin et de celui des générations futures.
Ce texte est une sorte de GR – chemin de grande randonnée – pour atteindre l’objectif. Quels que soient les bivouacs et les refuges intermédiaires, je suis certain que nous aurons plaisir et fierté à les partager. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)