debate, 16/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : L’ordre du jour appelle une déclaration du Gouvernement sur l’accueil des réfugiés en France et en Europe, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution.
La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls : Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, mesdames et messieurs les députés, l’Europe fait face à une crise migratoire d’une ampleur et d’une gravité exceptionnelles. Cette crise est la conséquence des déséquilibres et des désordres qui traversent le monde : les conflits ouverts ou larvés en Afghanistan, en Irak, en Syrie, en Érythrée ou au Soudan, les États qui s’effondrent – je pense notamment à la Libye – ou les dérèglements climatiques et leurs conséquences – inondations, sécheresse et, par conséquent, diminution des terres cultivables. Il y a enfin les conditions de vie difficiles : la misère, la faim, la maladie, qui poussent tant d’individus à partir vers un ailleurs plus prometteur, et majoritairement, je veux le rappeler ici, de pays du Sud vers d’autres pays du Sud.
Cette crise migratoire – la plus forte, en Europe, depuis la Seconde guerre mondiale – met l’Union européenne face à une responsabilité historique. Elle exige également que la France soit à la hauteur de son rang, à la hauteur de son histoire. Saisis par la violence des faits, par la dureté des images et par l’émotion – nous avons tous en tête, cela a encore été rappelé hier, l’image d’Aylan, et je pourrais parler de toutes les autres victimes, celles que l’on ne voit pas, tels les vingt-deux morts dans un naufrage en Turquie hier –, notre pays, me semble-t-il, a démontré une fois de plus qu’il est capable du meilleur. Il y a la mobilisation des dernières semaines, j’y reviendrai ; mais, bien avant cela, le Président de la République et le Gouvernement avaient pris la mesure de ce défi, et nous avons agi avec méthode.
La France, fidèle à ses valeurs, sait qui elle est. Elle regarde la situation avec une très grande lucidité. La question des réfugiés, parce qu’elle touche à des vies, à des destins, à des espoirs, oblige à la lucidité et oblige à la rectitude.
Le droit d’asile, mesdames et messieurs les députés, est un droit fondamental, qui puise sa source dans notre histoire, dans nos engagements internationaux et dans nos obligations communautaires. Il est de la vocation de la France d’accueillir celui ou celle qui est persécuté pour ses idées ou exposé à des risques pour son intégrité. Le Gouvernement français, quelles que soient les circonstances, ne remettra pas, ne remettra jamais en cause ce droit qui est son honneur et constitue une référence de liberté pour tous ceux qui, à travers le monde, subissent la violence ou l’oppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.) L’émotion peut soulever des montagnes : nous la ressentons et elle nous donne de la force. Mais elle ne peut être le seul guide de l’action publique.
Ce que nous devons à ceux qui fuient la guerre, la torture, les persécutions, ce ne sont pas seulement les bons sentiments – qui d’ailleurs peuvent toujours se retourner au gré des circonstances. Nous devons agir en suivant des principes : humanité et solidarité, mais aussi sérieux et maîtrise.
Il faut du cœur, bien sûr, mais un cœur intelligent, un cœur ferme et un cœur lucide. Et la lucidité, devant la représentation nationale – et, à travers elle, devant les Français –, c’est d’abord nommer et décrire les situations avec précision.
Le nombre des entrées irrégulières dans l’espace Schengen a augmenté, en deux ans, de façon spectaculaire. En 2014, c’est essentiellement l’Italie qui était le point d’attention majeure, avec 170 000 entrées irrégulières, soit 60 % du total européen.
Depuis le début de l’année, alors que les entrées par la voie italienne, principalement en provenance de la Libye, diminuent légèrement, deux routes nouvelles, massivement empruntées, viennent s’ajouter : l’une en provenance des Balkans, avec un volume multiplié par quinze ; l’autre en provenance de la Turquie, empruntée par des Syriens, des Irakiens et des Afghans. À compter de la mi-juillet, ce dernier flux s’est brutalement intensifié ; il a été multiplié par dix par rapport à 2014. En tout, on compte ainsi 230 000 entrées depuis janvier.
Hier, l’agence Frontex estimait à 500 000 le nombre d’entrées irrégulières, en huit mois, à la frontière extérieure de l’Union. Bien sûr, les pays européens sont affectés très différemment, d’abord en fonction de la géographie. L’Allemagne l’est beaucoup : on parle d’un million d’arrivées possibles, après les 400 000 déjà dénombrées en 2014. La situation de la France est, à ce stade, totalement différente, avec une demande d’asile pratiquement stable, autour de 65 000, avec même une légère baisse en 2014. Mais il n’en reste pas moins qu’une incroyable pression pèse sur le continent tout entier.
La lucidité, c’est aussi d’analyser ces flux, de poser le bon diagnostic pour agir comme il se doit. Il y a les réfugiés qui viennent de Syrie, d’Irak, d’Érythrée, du Soudan, et qui ont besoin de protection.
Il y a aussi les migrants qui ne relèvent pas du statut de réfugiés. Ils proviennent, par exemple, des Balkans – Albanie ou Kosovo –, donc de pays sûrs, voisins de l’Union. Ils proviennent aussi d’Afrique de l’Ouest. Ces migrants entrent, pour une immense majorité, dans l’immigration irrégulière. La vérité est là, elle nous oblige. Il faut le rappeler : ils doivent retourner dans leur pays d’origine, dans le respect des personnes et du droit, mais avec fermeté. Sinon, nous mettrions en cause le principe même du droit d’asile.
Je sais que certains proposent de créer un nouveau statut reconnu aux seuls réfugiés fuyant la guerre et qui durerait le temps du conflit. J’examine toute proposition avec intérêt. Mais quel est donc ce besoin de créer quelque chose qui existe déjà, qu’il s’agisse de la protection temporaire européenne ou de la protection subsidiaire prévue par le droit français ?
Plusieurs députés du groupe SRC : Bien sûr !
M. Manuel Valls : Ceux qui pensent faire par ce biais échec au droit d’asile se trompent. Qu’ils relisent la directive européenne en question ! Moi, je l’ai fait. Octroyer une protection temporaire ne prive en en aucun cas du droit de demander l’asile. Et ceux qui l’obtiendront – c’est cela, l’asile – pourront décider de rester parce qu’ils ont fait leur vie ici ou de rentrer dans leur pays d’origine quand les conditions le permettront. Il ne faut pas semer la confusion dans ce débat, qui mérite de la clarté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)
Une fois encore : il faut de la lucidité, de la méthode, du sérieux car, face aux vies brisées, aux images qui giflent nos consciences, face au nombre, il y a, nous le savons, chez nos compatriotes, un malaise, une inquiétude, un sentiment de désordre – encore ces derniers jours. Or, le désordre du monde c’est, trop souvent, le désordre des messages et des positions. Et le désordre des positions, c’est le désordre des valeurs, au point que certains en sont venus à vouloir – comment pouvions-nous l’accepter ? – trier en fonction des religions, entre les chrétiens et les musulmans. Ce n’est pas cela, la France ! Ce n’est pas cela, le droit à l’asile ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe écologiste.)
La France doit rester, aux yeux du monde, ce phare qui ne vacille pas au cœur de la tempête, qui ne se laisse pas aller à la tentation de l’aveuglement, à la facilité. Certains nous disent : « Il faut tout fermer ». Dire cela, c’est fermer les yeux sur les réfugiés qui meurent à nos portes. D’autres disent, à l’inverse : « Il faut tout ouvrir ». Dire cela, c’est fermer les yeux sur les réalités et les difficultés de la société française. Mon devoir, celui du Gouvernement, c’est d’être lucide car nous sommes aux responsabilités, nous gouvernons. Notre devoir, c’est d’agir, avec méthode, et d’abord sur la scène internationale.
Nous intervenons militairement en Afrique, en Irak, en Syrie. Nous luttons contre la barbarie pour venir en aide aux peuples, pour restaurer la paix. Je l’ai dit hier à cette tribune et tous l’ont dit : nos armées, notre diplomatie, sous la conduite du chef de l’État, sont pleinement mobilisées car, nous le savons, la solution à la crise de réfugiés est d’abord là-bas !
Mais la solution est aussi européenne. Dès août 2014 – il est important de le rappeler car il faut de la mémoire dans un débat –, le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, à la demande du Président de la République, se rendant dans plusieurs capitales européennes, invitait l’Europe à prendre des mesures devant l’aggravation de la situation migratoire. Non pas en août 2015, mais en août 2014 ! Nous avions alors proposé une feuille de route reprenant nos principes d’humanité, de solidarité, de maîtrise, de fermeté. Cette feuille de route, pour la première fois, proposait une solution globale, traitant de l’ensemble des sujets.
D’abord, le contrôle des frontières extérieures de l’Union européenne – c’est évidemment le point essentiel – par le renforcement des actions de Frontex en Méditerranée, qui se sont progressivement substituées à l’opération italienne Mare Nostrum. Car Mare Nostrum fut une opération courageuse initiée par la seule Italie pour sauver des vies, mais qui s’est traduite à la fois, vous le savez, par davantage de sauvetages mais aussi davantage de morts, les passeurs ayant pris prétexte des sauvetages en mer pour intensifier leur funeste trafic. Le contrôle des frontières extérieures passe également 7297par la mise en place d’une meilleure identification, dans le respect du règlement de Dublin – j’insiste sur ce respect –, des personnes susceptibles de bénéficier d’une protection internationale. Enfin, je le répète, il passe par une politique active de retour pour celles qui n’y sont pas éligibles.
M. Pierre Lellouche : Combien ?
M. Manuel Valls : Deuxième volet de cette même feuille de route : la lutte déterminée contre les filières d’immigration clandestine, contre les passeurs, les trafiquants – l’un d’entre vous les qualifiait d’esclavagistes des temps modernes.
Troisième volet : le renforcement de la coopération de l’Union européenne avec les pays d’origine, ainsi qu’avec les pays de transit, pour stabiliser les populations, pour les aider à contrôler leurs frontières et pour apporter, bien sûr, l’aide humanitaire nécessaire.
Cette feuille de route que nous avions proposée a beaucoup contribué à la politique décidée par l’Union européenne. Elle a été formalisée, en particulier, dans l’agenda européen pour les migrations du 13 mai dernier. Depuis, notre position, malgré le contexte d’émotion, de tumulte et de débats, n’a pas changé. Mais là aussi, nous devons la vérité. Nous pouvons regretter que la prise de conscience de la France, son action et ses propositions n’aient pas été assez partagées, notamment lors du dernier Conseil européen, en juin.
C’est enfin au plan intérieur que nous devons agir. Nous avons réformé l’asile. Personne ne l’avait fait à ce niveau. La situation – et tout le monde partageait ce constat – n’était plus tenable : la demande avait augmenté de 73 % entre 2008 et 2012. Nous avons voulu réduire les délais, passer de 24 à 9 mois pour statuer sur les demandes, afin de désengorger nos capacités d’accueil, pour rétablir une procédure plus efficace et plus digne. Cela veut dire aussi que les déboutés du droit d’asile doivent être reconduits dans leur pays d’origine, ce qui se fait peu depuis très longtemps.
M. Pierre Lellouche : Combien ?
M. Manuel Valls : Cette loi, présentée par Bernard Cazeneuve, a fait l’objet d’un large travail de préparation, grâce, notamment, à la concertation nationale bipartisane que j’ai organisée, non pas en 2015, ni en 2014, mais en 2013, comme ministre de l’intérieur, autour de la sénatrice UDI Valérie Létard et du député socialiste Jean-Louis Touraine. Cette loi a fait l’objet d’un accord, en commission mixte paritaire, entre l’Assemblée nationale et le Sénat. Je vous invite, mesdames, messieurs les députés, à avancer ensemble sur ces sujets car ensemble la représentation nationale, donc la France, sont plus fortes pour rallier l’Europe à nos positions. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Éric Ciotti : Quand elles vont dans le bon sens !
M. Manuel Valls : Vous avez également adopté, en première lecture, le projet de loi relatif au droit des étrangers, complément nécessaire à la réforme de l’asile. Vous en débattrez de nouveau cet automne. Son but, c’est de restaurer l’attractivité de la France pour les talents internationaux, par la mise en place de titres de séjours pluriannuels. Mais c’est aussi de rendre plus efficace encore la lutte contre l’immigration irrégulière, dans toutes ses dimensions : fraudes documentaires, détournement de procédure, filières d’immigration clandestine.
Sans attendre l’entrée en vigueur de cette loi, le Gouvernement a intensifié les efforts contre les filières. Bernard Cazeneuve a souvent rappelé les chiffres, ces derniers jours : 177 d’entre elles ont été démantelées depuis le début de l’année, représentant plus de 3 300 individus, contre 1 800 en Allemagne pendant la même période. À Calais – cela a été évoqué cet après-midi –, les effectifs des forces de l’ordre ont été multipliés par cinq en trois ans.
M. Éric Ciotti : Combien d’éloignement ?
M. Manuel Valls : Depuis le mois de juin, 42 000 interpellations ont été effectuées. Il faut poursuivre ce travail car nous connaissons les difficultés. Un accord a été passé avec la Grande-Bretagne, qui contribuera, Bernard Cazeneuve le rappelait il y a un instant, à hauteur de 35 millions d’euros, afin de sécuriser les infrastructures de transport et de soutenir l’accompagnement humanitaire des plus vulnérables des migrants. Cet engagement du Royaume-Uni vient ainsi rééquilibrer les accords du Touquet.
À Menton et dans les Alpes-Maritimes, où je me suis rendu dès le 16 mai, comme l’a fait régulièrement le ministre de l’intérieur, les contrôles ont été renforcés, dans le respect des accords de Schengen. En huit mois, 20 450 individus ont été interpellés.
M. Éric Ciotti : Dans quel but ?
M. Manuel Valls : Cette fermeté paie : malgré le contexte, les flux à Menton sont stabilisés. Mais nous n’ignorons rien des défis qu’il reste à relever.
Nous avons déjà rétabli, ce printemps, des contrôles temporaires à cette frontière. Et nous n’hésiterons pas à le faire de nouveau comme les règles de Schengen le permettent à chaque fois que les circonstances l’imposent, si c’est nécessaire dans les prochains jours ou dans les prochaines semaines. Je sais combien cette politique de lutte contre l’immigration irrégulière est exigeante et mobilise les forces de l’ordre et les fonctionnaires des préfectures – je veux leur rendre hommage. En 2014, 15 000 éloignements forcés ont été réalisés et ce chiffre devrait être porté à 16 000 en 2015. Les retours forcés vers les pays n’appartenant pas à l’Union européenne sont les plus difficiles car, vous le savez, rien n’est facile dans ce domaine – le ministre de l’intérieur pourrait d’ailleurs rappeler le nombre de retours en avion organisés depuis Calais. Mais ces retours ont augmenté de 40 % en 2014. C’est un effort sans précédent. Il est indispensable si nous voulons mettre en œuvre une politique migratoire soutenable et si nous voulons préserver le droit d’asile.
Compte tenu de cette nouvelle charge qui pèse sur les services et pour ne pas affaiblir les dispositifs liés à la lutte contre le terrorisme et la délinquance, nous avons donc décidé, sur proposition du ministre de l’intérieur, de renforcer les effectifs de police et de gendarmerie, notamment la police aux frontières, à hauteur de 900 personnels. En tout, ce sont, mesdames, messieurs les députés, 5 330 postes supplémentaires – rappelez-vous de ce chiffre – dans la police et la gendarmerie qui ont été créés depuis 2012. Nous assurons, nous, la sécurité de nos compatriotes ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. Pierre Lellouche : Cela ne se voit pas !
M. Manuel Valls : Oui, nous agissons avec méthode dans tous les domaines. Je veux rappeler la présentation en juin, par Bernard Cazeneuve et la ministre du logement, Sylvia Pinel, du plan migrants. Il prévoit la création de places supplémentaires d’accueil : 4 000 pour des demandeurs d’asile et 5 500 pour répondre à l’urgence de ceux qui ont déjà obtenu le statut de réfugié mais qui 7298demeurent dans une situation précaire. Toutes ces places s’ajoutent à une capacité exceptionnelle de mise à l’abri de 1 500 personnes.
Il nous faut aujourd’hui aller plus loin, mobiliser très rapidement, dès le mois d’octobre, les moyens nécessaires. Le ministre de l’intérieur l’a indiqué samedi dernier devant les maires : d’ici 2017, une aide de 1 000 euros par place d’hébergement créée sera attribuée aux communes et intercommunalités qui participeront à l’effort de solidarité. Ce soutien exceptionnel vient en complément de la politique d’hébergement, qui relève, elle, de l’État. Et je veux saluer ici l’ensemble des élus qui se sont mobilisés, partout sur le territoire, dans un esprit républicain, pour donner corps à cet élan de solidarité. Monsieur le ministre de l’intérieur, la réunion de samedi dernier à la Maison de la chimie avec tous les maires qui représentaient les territoires de la République montrait elle aussi un beau visage de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe écologiste.)
Je veux aussi saluer le monde associatif, les organisations non gouvernementales – ONG –, les cultes, que nous avons reçus, les bailleurs sociaux, qui se sont mobilisés. Et bien sûr, je n’oublie pas – nous en avons tous les jours des témoignages –, ces citoyens qui s’engagent de manière désintéressée et qui se portent volontaires pour l’accueil des réfugiés. Je veux que nous retenions de ce moment cet engagement de nos compatriotes, parce que c’est cela, aussi, le visage de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur quelques bancs du groupe écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Au total, ce sont 279 millions d’euros qui seront mobilisés d’ici à la fin de 2016 au titre du premier accueil, de l’hébergement d’urgence, de l’aide forfaitaire aux communes. Ils seront mobilisés aussi pour renforcer les effectifs de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides – OFPRA –, que nous n’avons eu de cesse d’augmenter depuis 2012, de l’Office français de l’immigration et de l’intégration – OFII – mais aussi de l’Éducation nationale, qui doit assurer l’accueil des élèves et des parents, l’apprentissage du français et la transmission de nos valeurs républicaines. La solidarité, c’est garantir un accueil des réfugiés et des demandeurs d’asile. Mais, j’en prends l’engagement devant vous, cette solidarité – et ce point est très important pour nos compatriotes – ne pourra pas dégrader la situation de celles et ceux de nos concitoyens qui ont besoin d’être aidés, qui ont besoin de la solidarité nationale. En effet, nous entendons déjà le débat qui peut s’ouvrir : nous agirions pour ceux qui viennent d’arriver mais non pour ceux qui sont en difficulté depuis longtemps. Ce débat peut créer des fractures nouvelles où s’engouffreront tous les populismes et la démagogie.
Mettre en lumière une situation d’urgence, ce n’est pas renvoyer dans l’ombre tous les autres. On ne peut pas un jour porter sur les fractures de notre société un diagnostic sans concessions – nous l’avons fait, ici même, dans cet hémicycle, le 13 janvier dernier – et le lendemain oublier cette priorité.
À nous, donc, de veiller à ce que chacun soit accompagné comme il doit l’être. Aussi, au cours des douze prochains mois, les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence et à la veille sociale augmenteront de 250 millions d’euros dont 130 seront disponibles dès le mois prochain, car nous devons appliquer ces principes de solidarité.
Cette solidarité envers les réfugiés s’inscrit dans le cadre d’une politique migratoire globale qui ne perd pas de vue ces objectifs et qui prend en compte la réalité de la France, sa démographie comme sa situation économique.
Le visage de la France changera-t-il ? Ce n’est pas de cela dont il est question. Ce que nous voulons, c’est que la France reste à la hauteur de ce qu’elle est, qu’elle reste fidèle au message d’accueil pour les réfugiés qu’elle a toujours porté, tout en étant capable de maintenir et de consolider la cohésion nationale, la cohésion sociale.
Mesdames et messieurs les députés, ce Gouvernement agit avec lucidité, méthode et fermeté. Mais j’y reviens : tout ce que nous faisons n’aura de sens que si l’Europe parvient à trouver et à mettre en œuvre des solutions efficaces et durables : tel est le sens des propositions que portent le Président de la République et la chancelière allemande et nos deux pays.
M. Pierre Lellouche : À force de suivre Mme Merkel…
M. Manuel Valls : Je veux y insister, car l’actualité le commande : pour nous, il y a de la constance, notamment dans nos rapports avec l’Allemagne. Ce que fait l’Allemagne n’est pas un jour extraordinaire, et, un autre, mauvais pour l’Europe.
Telle est la force de la France : la constance et l’engagement qui est celui du Président de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Face aux flux qui ne cessent de croître, je dis avec gravité que l’Europe, peut-être plus que jamais dans son histoire, doit être capable de trouver les solutions adaptées et coordonnées qui permettent d’anticiper l’événement au lieu de le subir. Nous sommes vingt-huit États : chacun a son histoire, sa culture et sa géographie. Nous appréhendons nécessairement les choses de manière différente et – ce n’est pas nouveau – il peut y avoir des divisions : le Conseil justice et affaires intérieures du 14 septembre l’a montré.
Mais l’Europe doit parvenir à dépasser ses divisions. Elle se trouve face à son destin, et peut sortir de l’histoire. Chacun mesure, de nouveau, la gravité du moment que nous vivons. Nous devons donc faire preuve d’audace et d’imagination pour combler les lacunes qui apparaissent sous nos yeux.
M. Laurent Furst : De l’audace, encore de l’audace.
M. Manuel Valls : J’en donnerai deux exemples précis : le premier a trait à nos politiques d’asile, qui sont aujourd’hui trop disparates d’un pays à l’autre. Les filières d’immigration clandestine en profitent.
Second exemple : nos frontières externes doivent être tenues, et tenues collectivement.
Ce n’est pas le cas aujourd’hui comme depuis de nombreuses années : la situation de la Grèce le montre chaque jour, tout comme la décision de rétablir temporairement les contrôles aux frontières prise dimanche par l’Allemagne puis par d’autres pays.
Je le répète, nous n’hésiterons pas à prendre ce type de décision.
M. Pierre Lellouche : De toute façon, il n’y a pas le choix.
M. Manuel Valls : Mais dans ce contexte, il nous faut un plan d’ensemble qui combine réponse à l’urgence et action de long terme. L’urgence, c’est d’organiser l’accueil des réfugiés en Europe et de maîtriser les flux migra7299toires. Le Conseil justice et affaires intérieures a cependant, je veux le dire, permis d’arrêter des orientations importantes qui constituent autant d’acquis.
Premier point : nous allons mettre en place – la France portait cette idée depuis plusieurs mois – des centres d’accueil et d’enregistrement – qu’on appelle des hot spots – dans les pays de première entrée, c’est-à-dire en Italie, en Grèce, en Hongrie, et peut-être demain en Serbie. Ce pays le demande en effet, même s’il n’est pas membre de l’Union européenne.
Ces centres vont permettre d’identifier, dans tous les sens du terme, et d’enregistrer chaque migrant. Nous pourrons ainsi distinguer rapidement ceux qui ont besoin de protection de ceux qui ne sont pas concernés par l’asile. Ces centres doivent maintenant être opérationnels le plus rapidement possible.
Le premier ouvrira dans les prochains jours en Grèce. La France est une nouvelle fois – elle l’a fait ces derniers jours à Munich – prête à apporter son expertise en déléguant des personnels de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides et de la police de l’air et des frontières.
Je veux être très clair, car ce point est essentiel pour la réussite du plan global et pour l’Europe, comme pour la réussite de Schengen ainsi que pour l’idée que nous nous faisons du droit d’asile : le processus de relocalisation doit se faire à partir de ces centres d’accueil et non à partir de l’Allemagne ou de l’Autriche. C’est, encore une fois, essentiel si nous voulons avancer ensemble en Europe.
Deuxième point : pour accueillir les personnes ayant besoin de protection, les Européens doivent s’accorder sur un processus de répartition équitable. Un accord proposé par la Commission – qu’on oublie parfois – existe déjà, et il fut au mois de juin dernier particulièrement difficile à obtenir. Il porte sur l’accueil de 40 000 personnes, parmi lesquelles, nous l’avions déjà annoncé, 6 700 viennent ou viendront s’installer dans notre pays.
C’est pour cette raison que nous ne parlons pas de quotas : ce mot prête à confusion, il n’est pas adapté à la problématique des réfugiés et du droit d’asile, en outre, vous le savez, il est connoté dans notre débat national.
Pour faire face à l’accroissement des flux, la Commission propose, aujourd’hui, de porter ce nombre à 160 000. Une large majorité d’États membres a souscrit à cet objectif.
Un député du groupe Les Républicains : Vous ne dites pas la vérité !
M. Manuel Valls : Pour notre pays, cela suppose d’accueillir, comme le président de la République s’y est engagé, sur deux ans, 24 000 personnes de plus. La France y est prête.
M. Charles de La Verpillière : Vous étiez contre !
M. Manuel Valls : Il me serait difficile d’être opposé à ce chiffre de 24 000 alors que nous étions d’accord sur près de 7 000 au mois de juin. Nous sommes, nous, cohérents, et ma position, monsieur le député, est toujours cohérente. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen - Protestations sur quelques bancs du groupe Les Républicains.)
Chacun doit prendre sa part de responsabilité. Or plusieurs pays refusent cependant aujourd’hui de jouer le jeu : c’est –je le dis à la tribune de l’Assemblée nationale – inacceptable. Ces pays oublient en effet leur propre histoire, ainsi que ces hommes et ces femmes que nous avons accueillis en France lorsqu’ils fuyaient la dictature et la persécution communistes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Chacun doit prendre sa part de l’effort, en fonction bien sûr de ses capacités. Cela implique d’expliquer, de convaincre, et aussi d’assumer une décision devant son opinion publique.
La solidarité n’est pas une valeur à la carte : elle vaut pour tous, et est donc aussi exigible de tous. Sinon, c’est le sens même du projet européen qui s’effondre. Un nouveau Conseil justice et affaires intérieures devrait se tenir en début de semaine prochaine : nous devrons impérativement avancer sur ce sujet.
Nous sommes à l’initiative, notamment grâce à notre diplomatie, à Laurent Fabius et à Harlem Désir. Le Président de la République rencontrera demain le Président du Conseil italien Matteo Renzi. Je serai moi-même jeudi et vendredi en Suède et en Autriche.
Troisième point : nous devons mettre en place une politique de retour effective pour les personnes en situation irrégulière sur le sol européen : il en va de la crédibilité de l’ensemble de ces politiques. Le sérieux, la maîtrise, c’est aussi cela.
Nous devons donc renforcer le rôle de Frontex et la France soutiendra les propositions de la Commission. Le système d’information Schengen devra également être mis à contribution pour empêcher que les migrants auxquels l’accès a déjà été refusé puissent entrer sur le territoire.
Par ailleurs, l’Union européenne a décidé d’autoriser désormais des opérations militaires coercitives dans les eaux internationales contre les bateaux affrétés par les filières de passeurs, dans le respect, bien sûr, de la sécurité des personnes. La France, qui participe déjà à toute une série d’actions en Méditerranée mettra, dans les prochains jours, une frégate à disposition à cet effet.
Quatrième point, qui est essentiel, car il s’agit de la condition sans laquelle rien n’est possible : nous devons coopérer plus étroitement avec les pays de transit et d’origine des migrants en fournissant notamment une aide humanitaire massive aux pays qui consentent des efforts considérables pour accueillir des camps de réfugiés. Il y a, vous le savez et nous l’avons rappelé hier, quatre millions de réfugiés en Turquie, en Jordanie et au Liban ainsi que des centaines de milliers dans la corne de l’Afrique.
Cette coopération est nécessaire pour démanteler les réseaux criminels de traite des êtres humains, et pour aider à la mise en œuvre rapide, dans les pays de transit, de centres d’aide au retour des migrants et de prévention des départs, ce que nous sommes en train de faire au Niger.
Plus généralement, nous n’aurons pas de politique de retour effective sans des dialogues politiques – sous l’égide de la Haute Représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et avec le soutien de notre diplomatie – avec les pays de départ. Ces dialogues doivent se nouer rapidement, et en particulier promouvoir la réadmission des migrants en situation irrégulière dans leur pays.
Faut-il s’arrêter là ? La réponse est clairement non. Nous devons aider les pays d’origine à mieux se développer économiquement, à donner plus de perspectives à leur population, et notamment à leur jeunesse. Ces objectifs seront au cœur du sommet de La Valette qui se tiendra le 11 novembre prochain.
D’ores et déjà, l’Union envisage de créer un fonds dédié, doté de 1,8 milliard d’euros, afin de résoudre les crises qui frappent les régions du Sahel, du lac Tchad et la corne de l’Afrique. Et je veux une nouvelle fois rappeler la proposition du Président de la République d’organiser, afin d’amplifier ce mouvement, une conférence que Paris pourrait accueillir début 2016.
Nous devons, ensuite, consolider une politique migratoire à l’échelle européenne. Cela passe par une plus grande harmonisation des procédures en matière d’asile. À cet égard, la proposition de la Commission d’établir une liste commune de pays sûrs, en particulier les Balkans occidentaux, va dans le bon sens. Son principe a d’ailleurs été validé par les États membres : il faut qu’elle entre dans les faits.
Enfin, nous devons renforcer l’espace Schengen. Je connais le débat relatif aux frontières, qui peut nous passionner. Les États-nations n’ont pas disparu avec l’Union européenne, la monnaie unique ni avec l’espace Schengen. La France est toujours là, et il existe toujours des frontières nationales.
Schengen, c’est la libre circulation des personnes. Il s’agit d’un élément essentiel de notre identité européenne, mais aussi de notre sécurité. Mais Schengen, c’est aussi le contrôle efficace des frontières externes, car sinon cela ne marche pas.
Je me réjouis donc que le président Juncker ait clairement indiqué que la Commission proposerait d’ici la fin de l’année la mise en place de gardes-frontières européens, car c’est une idée que la France porte depuis longtemps.
Je sais que certains voudraient faire croire que la solution serait dans l’abolition de Schengen. L’extrême droite nous dit : « j’avais raison ! ». Cette formule est le condensé parfait de ce qu’est le populisme : une pensée qui se nourrit de la catastrophe et des difficultés, qui n’apporte aucune solution et qui, traduite dans les faits, mettrait notre sécurité en difficulté.
M. Laurent Furst : C’est une belle définition du socialisme. (Sourires sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Manuel Valls : Nous avons besoin de plus d’Europe pour faire face aujourd’hui aux défis des réfugiés, et non pas de moins d’Europe. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)
D’autres proposent, dans le cadre d’un débat républicain, un Schengen 2. Mais qu’y a-t-il derrière cette proposition ? J’ai compris qu’elle impliquait le respect des règles de Schengen 1 : elle a donc pour principal avantage et pour principale vertu de ne pouvoir susciter que l’unanimité et le rassemblement.
J’ai aussi compris qu’il s’agissait de mettre en œuvre une politique européenne de l’asile…
M. Patrick Ollier : Et de l’immigration.
M. Manuel Valls : …et un contrôle efficace des frontières extérieures de l’Union européenne. Cela revient à faire ce que nous faisons et ce que je vous propose : j’en déduis donc que, s’agissant de Schengen 2, le bon sens inspire le Gouvernement et qu’à cette proposition s’ajoute parfois le goût de la polémique inutile sur les sujets migratoires.
M. Laurent Furst : Vous êtes un expert en la matière, monsieur le Premier ministre.
M. Manuel Valls : Mesdames et messieurs les députés, nous proposons un plan global, qui permettra – en le consolidant, je le répète – de préserver cet acquis fondamental de la construction européenne.
M. Laurent Furst : La démagogie, ça suffit !
M. Manuel Valls : Toute proposition qui bloque l’Europe, ou qui met en cause Schengen, met en cause l’Europe et met en cause ce que nous sommes, c’est-à-dire l’identité et la sécurité de la France.
Mesdames et messieurs les députés, la question des réfugiés, comme celle de l’accueil…
M. Pierre Lellouche : Vous savez bien que Schengen est mort. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Laurent Furst : Il a raison.
M. le président : S’il vous plaît. Les représentants des groupes s’exprimeront après le Gouvernement.
M. Manuel Valls : …interroge toujours ce que nous sommes. La question de savoir qui est celui qui est accueilli renvoie toujours, en miroir, à celle de savoir qui est celui qui accueille.
Face à cet afflux considérable aux portes de l’Europe, face aux destins brisés, face aux images, le cœur des Français parle mais ils sont également saisis par l’inquiétude.
La France doute souvent : de sa force, de ses capacités ou de son identité. Le défi des réfugiés, c’est l’occasion pour nous de nous révéler tels que nous sommes : une nation forte et généreuse, une nation qui a toujours guidé le monde et les peuples vers l’émancipation, la liberté, le droit, la dignité et la culture, une nation qui accueille l’opprimé tout en restant ferme sur ses valeurs : liberté, égalité, fraternité et laïcité, car consciente que c’est cette fermeté qui garantit la pérennité et la force des principes qui la constituent.
Oui, c’est son honneur, la France accueillera les migrants qui, sinon, mourraient aux portes de l’Europe.
Elle assumera ses valeurs, à la hauteur de son rang, à la hauteur de l’exigence que, nous-même, nous nous fixons, à la hauteur de ce qu’elle attend de la solidarité européenne.
Si la France agissait sans maîtrise, sans fermeté, elle affaiblirait la réalité de son message universel et les conditions concrètes de l’accueil des réfugiés, que nous voulons exemplaires. C’est toute la différence entre le devoir d’accueillir celui qui est entre la vie et la mort et la possibilité de faire venir celui qui, légitimement, voudrait faire évoluer ses conditions de vie.
Au fond, nous le voyons bien, le moment que nous vivons est empli de gravité : crise des migrants, défi climatique, menace terroriste. Dans ce monde instable, nos nations peuvent courir le risque de basculer.
M. Pierre Lellouche : En effet !
M. Manuel Valls : Aussi, plus que jamais, la responsabilité de ce Gouvernement, et peut-être aussi de ceux qui ont gouverné, c’est de tenir bon, d’envoyer au monde, à l’Europe, à nos partenaires, à nos voisins, mais aussi aux Français, ce message de constance, de maîtrise et d’unité indispensable sur un tel sujet, car ceux qui voudront, pour des raisons électorales, utiliser l’immigration, la crise des réfugiés…
M. Laurent Furst : C’est vous !
M. Manuel Valls : …se trompent lourdement et le paieront cher à un moment ou à un autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, ainsi que sur plusieurs bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
La France, souveraine dans l’Europe qu’elle a contribué à bâtir, assume ses devoirs, reste fidèle à ses valeurs et assume pleinement ses choix. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur de nombreux bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupé écologiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président : Nous en venons aux intervenants désignés par les différents groupes de l’Assemblée.
La parole est à Mme Valérie Pécresse, pour le groupe Les Républicains.
Mme Valérie Pécresse : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, l’Europe vit en ce moment l’une des plus graves crises migratoires de son histoire.
La détresse, le désespoir et les drames qui poussent des milliers d’hommes, de femmes et d’enfants à frapper à nos portes interpellent la conscience de chacun d’entre nous. Plus qu’aucun autre pays au monde sans doute, notre pays, la France, a fait de la protection de ceux qui sont menacés une valeur enracinée dans son histoire.
Il y a tout juste un an, avec François Fillon, Pierre Lellouche et Éric Ciotti, nous nous sommes rendus au Kurdistan irakien dans les camps de réfugiés. Nous avons vu la détresse, le dénuement de ces populations qui avaient tout abandonné et tout perdu. Nous avons entendu les récits bouleversants des atrocités commises par Daech, les enlèvements d’enfants, les viols de femmes et les assassinats de sang-froid. Ces témoignages poignants resteront gravés dans ma mémoire.
Tous, que ce soient les chrétiens, les Irakiens chiites, ou les yézidis, après avoir commencé par nous demander des visas pour partir, nous ont dit : « notre souhait le plus cher est de rentrer chez nous ». C’est aussi ce que me disait il y a quelques jours Jinan Badel, cette jeune irakienne yézidie de dix-neuf ans qui a échappé à l’enfer de ses bourreaux. Au Président de la République, qui lui proposait l’asile, elle a dit non. Elle lui a demandé d’armer les Kurdes pour qu’elle puisse un jour retourner vivre dans son village du mont Sinjar. N’oublions jamais leur message.
C’est en faisant de la guerre contre Daech la grande cause de toutes les grandes nations, y compris l’Iran et la Russie, y compris la Turquie et les pays du Golfe, que nous apporterons la solution à cet exode. Seul le retour de la paix en Syrie et en Irak permettra de tarir le flux des réfugiés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
Mais, soyons lucides, ce que nous vivons aujourd’hui n’est que le paroxysme d’une crise qui, inexorablement, monte depuis des mois, et ce que nous payons trop aujourd’hui, c’est l’indifférence et l’impuissance de nombreux responsables en France, en Europe et dans le monde.
Dès juillet 2014, avec cinquante parlementaires Républicains, nous avions adressé au Président de la République une lettre ouverte pour l’interpeller sur la situation des chrétiens et des minorités persécutées par Daech.
Quelques mois plus tôt, j’avais pris l’initiative de créer avec Véronique Besse un groupe d’études sur les chrétiens d’Orient. Je suis fière de voir qu’il regroupe aujourd’hui plus de 130 députés sur tous nos bancs.
Notre regard s’est immédiatement porté sur les premiers pays qui ont dû faire face à cet exode massif, le Liban, la Jordanie et la Turquie, car c’est par ces pays que transitent d’abord les victimes des violences aveugles de Daech et de Bachar al Assad, qui risquent ensuite de gagner l’Europe. Notre devoir moral est de leur venir en aide vigoureusement car ils sont déstabilisés par les conséquences sociales, économiques et politiques de l’accueil de ces millions de familles déplacées. C’est pourquoi, comme nous y invite le haut-commissaire aux réfugiés Antonio Guterres, je souhaite que le Gouvernement les rende éligibles en priorité à nos financements d’aide au développement pour leur permettre d’héberger, de nourrir et de scolariser toutes ces familles.
M. Pierre Lellouche : Très bien !
Mme Valérie Pécresse : Votre gouvernement doit aussi user de toute son influence auprès des pays du Golfe pour qu’ils prennent enfin une part plus juste au regard de leur richesse dans l’accueil des victimes de la guerre.
M. Pierre Lellouche : Enfin, en effet !
Mme Valérie Pécresse : Depuis des mois, avec l’aide de nombreuses personnalités, nous avons cherché à secouer les indifférences et à mobiliser les consciences. Rendons hommage ici devant la représentation nationale à tous les élus, à toutes les associations et à tous les Français anonymes dont la solidarité s’est manifestée partout depuis des mois, sans tambour ni trompette, sans tri dans les détresses, que ce soit en faisant des dons ou en accueillant des réfugiés, sans attendre que l’Europe s’émeuve de la situation, sans attendre que votre gouvernement le leur demande. Ce mouvement de solidarité, je tiens à le dire ici, Les Républicains y ont pris toute leur part.
Mais notre devoir d’humanité ne doit pas nous faire oublier notre devoir de responsabilité, et notre responsabilité, c’est de dire clairement que les migrants qui frappent aux portes de l’Europe sont dans des situations très différentes.
Il y a d’abord les réfugiés politiques, qui sont persécutés pour leurs origines, leurs croyances, leurs convictions et qui doivent trouver l’asile en France.
Il y a ensuite les réfugiés de guerre, qui fuient la violence d’un conflit. Ils doivent être accueillis temporairement et ont vocation à rentrer chez eux une fois la paix revenue. Si cette distinction existe dans la Convention de Genève, elle devrait se traduire plus concrètement dans notre politique migratoire, et ce n’est pas le cas.
Il y a enfin les migrants économiques, que, compte tenu de la gravité de la crise que nous traversons, nous n’avons plus aujourd’hui la capacité d’accueillir, de loger, d’employer et d’intégrer. Souvenez-vous, monsieur le Premier ministre, c’est votre « père » en politique, Michel Rocard, qui l’a dit lui-même, nous ne pouvons pas héberger toute la misère du monde. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Plusieurs députés du groupe socialiste, républicain et citoyen : …mais la France doit savoir en prendre sa part !
Mme Laurence Dumont : On fait dire ce qu’on veut à une phrase tronquée !
Mme Valérie Pécresse : Notre devoir d’humanité ne doit pas nous faire oublier notre devoir de responsabilité.
Nous devons donc impérativement faire respecter la loi et, pour cela, renforcer l’efficacité des contrôles.
Cela suppose de refonder entièrement Schengen. Les accords de Schengen sont à bout de souffle dès lors que n’arrivons plus à faire respecter les frontières extérieures de l’Europe ni à élaborer une politique migratoire commune. La vision angélique de Schengen, qui accorde les mêmes droits aux Européens et aux non Européens en matière de libre circulation n’est plus soutenable dans le contexte d’aujourd’hui. L’Allemagne, elle-même, en remettant des contrôles à ses frontières, a levé ce tabou.
Nous devons aussi renforcer les procédures de contrôle pour écarter immédiatement de l’asile, de préférence avant qu’elles aient franchi les frontières de l’Union européenne, les personnes issues de pays reconnus comme sûrs au niveau européen. Je pense par exemple aux ressortissants des Balkans ou de certains pays d’Afrique subsaharienne. Une liste commune de pays sûrs doit être élaborée rapidement.
Ensuite, il faut s’assurer que ceux qui rentrent sur notre territoire ne sont pas enregistrés par nos services comme ayant un lien avec une activité terroriste. Dans un contexte de menace sans précédent, je le dis clairement, il ne peut pas y avoir d’accueil sans filtrage.
M. Manuel Valls : Bien sûr ! Cela va de soi !
Mme Valérie Pécresse : Par ailleurs, monsieur le Premier ministre, l’État doit assumer intégralement ses responsabilités. Vous ne pouvez pas lancer des appels aux maires sans que soit compensée par l’État la charge financière que vous allez mettre sur leurs épaules. Il y a un paradoxe à matraquer financièrement les communes quand il s’agit de boucler votre budget et les appeler au secours quand vous êtes débordés par les réfugiés. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
L’hébergement d’urgence, c’est une responsabilité de l’État. Que pèsent les 1 000 euros que vous avez annoncés quand la Cour des comptes estime le coût d’un demandeur d’asile à 13 000 euros par an ? Ce n’est pas aux habitants des communes d’accueil de subir au travers de la fiscalité locale la charge de l’arrivée des réfugiés.
M. Michel Herbillon : Absolument !
Mme Valérie Pécresse : C’est à l’État, avec le soutien de l’Europe, d’assumer sa responsabilité.
C’est aussi à l’État de respecter la liberté des collectivités locales en reconnaissant que l’accueil des demandeurs d’asile dans les communes ne peut se faire que sur la base du volontariat.
M. Christian Jacob : Très bien !
Mme Valérie Pécresse : La réalité, c’est que nos structures d’hébergement sont saturées parce qu’y demeurent à la fois des déboutés du droit d’asile et des migrants économiques en situation irrégulière.
Nous devons renvoyer les immigrés illégaux chez eux pour pouvoir accueillir les réfugiés. Il y va de l’autorité de l’État et de notre pacte social.
Comment les Français, qui voient chaque jour combien la loi peut s’appliquer durement à leur égard, peuvent-ils accepter que l’État soit aussi laxiste quand il s’agit d’appliquer à des migrants les règles qui fondent notre pacte républicain ? Sans respect intransigeant de la loi, et c’est votre mission de la faire respecter, il ne peut y avoir de politique migratoire ressentie comme juste par nos compatriotes.
Vous l’avez dit vous-même, « les étrangers en situation irrégulière ont vocation à retourner chez eux ». Or nous savons tous qu’il y a des centaines de milliers d’étrangers en situation irrégulière qui vivent sur notre territoire et qui sont connus des services administratifs, ne serait-ce que parce qu’ils bénéficient de l’aide médicale d’État. (Murmures sur divers bancs.)
Les chiffres sont sans appel, quatre demandeurs d’asile sur cinq sont déboutés, 1 % seulement des déboutés sont effectivement renvoyés chez eux, et je ne parle même pas des migrants économiques. Sur les 87 000 décisions d’éloignement prononcées en 2014 dans notre pays, à peine plus de 20 % d’entre elles ont été effectivement mises en œuvre. Les résultats du Royaume-Uni, sont sans commune mesure puisque 80 % des décisions d’éloignement y sont exécutées. En Allemagne, c’est 60 %.
Ces chiffres parlent d’eux-mêmes : le renvoi des illégaux est possible, c’est une question de volonté. D’ailleurs, selon vos propres services, il y a eu en 2014 25 % de retours en moins qu’en 2012 : 9 000 retours en moins, comment cela se justifie-t-il ?
M. Manuel Valls : C’est faux !
Mme Valérie Pécresse : Quand on regarde ce que font nos voisins et quand on voit vos résultats, on comprend que, dans votre politique migratoire vous avez oublié le pilier fermeté, et que vos martiales proclamations sont restées lettre morte. Ce n’est plus supportable pour les Français.
Humaine avec les réfugiés, intransigeante avec les illégaux, la France devrait enfin tout faire pour prévenir les migrations dès leur origine, c’est-à-dire mener une véritable politique de co-développement.
C’est ce que l’Espagne a su faire de manière pragmatique et efficace avec la Mauritanie et le Sénégal, en donnant une aide au développement économique en contrepartie d’une participation de la police espagnole aux contrôles des frontières de ces pays, y compris les frontières maritimes. Les résultats ont été spectaculaires.
La France aussi avait avancé sur cette piste. Entre 2007 et 2009, nous avions signé une dizaine d’accords de gestion concertée des flux migratoires et de co-développement avec le Sénégal, le Burkina Faso, le Cameroun, le Gabon, le Congo, la Tunisie, le Bénin, mais, avec votre majorité, vous avez considéré que mêler aide au développement et maîtrise des flux migratoires était inconvenant et, par idéologie, vous avez laissé dépérir le volet co-développement de ces conventions. C’est un contresens. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
Voilà pourquoi, monsieur le Premier ministre, nous vous appelons à un sursaut et à refonder entièrement notre politique migratoire autour du respect de la loi et des valeurs de la République.
Au cœur de toute politique migratoire, il y a un équilibre à trouver entre fermeté et humanité, et cet équilibre, ce ne sont pas des mots mais des actes. Aujourd’hui, votre politique est profondément déséquilibrée et ce déséquilibre, nous devons vous en avertir, menace gravement notre cohésion sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. le président : La parole est à M. Philippe Vigier, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.
M. Philippe Vigier : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, ils empruntent par dizaines de milliers les chemins d’un espoir incertain. Certains meurent en traversant la Méditer7303ranée dans des embarcations de fortune, d’autres meurent entassés dans des camions abandonnés sur le bord de la route en fuyant la barbarie, la guerre, les persécutions. Ils sont contraints de quitter la terre qui les a vus naître et d’abandonner leurs racines, condamnés à l’exil dans l’attente, dans l’espoir sans doute, de revoir leur pays.
Dans leur immense majorité, ces hommes et ses femmes qui mettent leurs vies en péril pour rejoindre l’Europe ne sont pas des migrants économiques. Ils sont Syriens, Irakiens, Afghans, Érythréens ou Soudanais. Ils ne sont pas à la recherche d’un emploi ou avides de prestations sociales avantageuses.
Leur mort est insupportable pour la conscience humaine, leur arrivée constitue un défi immense pour les États qui doivent les accueillir.
Disons-le sans détours : leur accueil, même lorsqu’il leur permet de vivre libres et le plus dignement possible, ne constitue pas une réponse suffisante. Il est un impératif moral, un devoir éthique. Mais la crise que nous connaissons a un nom : Daech, monstre enfanté par la barbarie et par les renoncements coupables de la communauté internationale. Seule son éradication y mettra fin.
M. Meyer Habib : Très bien !
M. Philippe Vigier : L’exigence est donc de construire une coalition internationale associant la Russie, l’Iran et les pays de la région, qui pourra intervertir sous l’égide des Nations unies et définir une solution politique concertée pour stabiliser la zone de manière durable. Il appartient à la France de mener, avec toutes celles et ceux qui placent la dignité humaine au-dessus de tout, cette lutte implacable, longue et violente, que seul un combat peut justifier, celui mené contre la barbarie.
Il y a également et surtout l’urgence humanitaire, qui doit appeler une réponse de la communauté internationale, de l’Europe et de la France à la hauteur du défi historique. Face à ces familles de migrants, charriées sur nos rivages, pouvons-nous rester passifs ? Non ! Nous ne le pouvons pas !
M. Bertrand Pancher : Bravo !
M. Philippe Vigier : L’Europe et ses États se sont rendus coupables d’inaction et d’hésitations, voire de manquements, lorsque la Hongrie érige un mur de barbelés et déploie son armée face à ceux qui fuient pour sauver leurs vies. Que dire de la France, pays des droits de l’homme, qui a balbutié ses valeurs avant de suivre la voie tracée par l’Allemagne ? Nous n’ignorons rien des tensions qui traversent notre pays : l’immigration irrégulière et les échecs de notre modèle d’intégration qui nourrissent des amalgames, des peurs et des rejets.
Aussi, nous le disons clairement : nous devons lutter avec fermeté contre les clandestins, les arrêter et les renvoyer dans leur pays. Nous devons également suspendre le regroupement familial des migrants économiques pour accueillir prioritairement ceux qui en ont le plus besoin. C’est même une condition essentielle pour garantir un accueil digne aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, à qui nous devons protection.
Nous soutenons la décision tardive, mais courageuse, du Président de la République d’accueillir 24 000 réfugiés et nous saluons la volonté de Bernard Cazeneuve de combattre avec détermination l’immigration illégale. Nous soutenons cette décision parce qu’elle fait l’honneur de la France, dont l’histoire se confond avec celle de l’immigration.
M. Jacques Krabal : Très bien !
M. Philippe Vigier : Que serait la France sans les immigrés anonymes ou engagés qui, par leur travail, leur talent, leur amour de la République, leur sang versé pour défendre notre liberté, ont contribué au développement culturel et économique de notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
La France est plurielle. Elle est belge et italienne quand arrive la révolution industrielle. Elle est polonaise, russe et arménienne, lorsque, au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, elle n’est plus qu’un champ de ruines. Elle est espagnole et africaine lorsqu’elle connaît l’espoir des « Trente glorieuses ». Face à cette crise migratoire, nous devons être à la hauteur de notre histoire et de nos valeurs.
M. Michel Piron : Très bien !
M. Philippe Vigier : Nous le serons à trois conditions.
La première, c’est de mettre en œuvre les mécanismes permettant de distinguer les réfugiés, auxquels nous devons l’asile, des clandestins, qui ont vocation à être renvoyés dans leur pays d’origine. Il est urgent de sécuriser les camps de réfugiés, avec des forces d’interposition placées sous mandat de l’ONU, et d’installer des centres d’accueils dans les pays d’origine ou de transit. Nous éviterons ainsi les drames, en instruisant les demandes d’asile sur place et nous pourrons également contenir la poussée de l’immigration irrégulière.
La deuxième condition, c’est de créer une politique migratoire et d’asile commune. Je salue à ce propos le travail effectué par notre collègue Arnaud Richard sur le droit d’asile. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.) Il n’est même plus ici question de suspendre les accords de Schengen ou de les préserver à tout prix. L’espace Schengen est mort ! Il n’existe plus ! Il vient d’exploser sous la pression migratoire.
Certains se réjouissent du retour des frontières. En réalité, si nous sommes pris de vitesse et débordés, c’est parce que les Européens, qui ont choisi d’avoir des frontières communes, ont été incapables de mettre en place une politique migratoire commune et de sécuriser ces mêmes frontières. Nous n’avons pas besoin de frontières supplémentaires, mais d’une Europe plus forte et mieux sécurisée.
Cette politique migratoire commune passera par le recensement de nos besoins démographiques et économiques, par l’harmonisation urgente des systèmes de traitements des demandes d’asile et par la prise en compte précise des spécificités de chaque État, afin qu’ils participent tous – je dis bien tous ! – à l’effort d’accueil en fonction de leurs capacités.
La France ne peut accueillir le même nombre de réfugiés que l’Allemagne, ne serait-ce que parce que notre marché du travail est incapable d’absorber autant de main-d’œuvre que le leur. Cette politique passe aussi par un contrôle rigoureux aux frontières de l’Europe, exercé par un corps européen de garde-frontière, ainsi que par le renforcement de l’agence Frontex.
Enfin, nous devons être les fers de lance d’une politique ambitieuse et visionnaire, en matière d’aide au développement. Il est aujourd’hui vital de favoriser les grands projets de développement pour permettre des progrès économiques, sociaux et écologiques, et d’irriguer les parties du monde dans lesquelles le fondamentalisme prospère sur la misère, dans lesquelles l’énergie et l’eau manquent ou dans lesquelles les dérèglements climatiques contraignent des milliers de familles à partir. C’est le sens de l’initiative « Énergies pour l’Afrique » que Jean-Louis Borloo porte et qui doit être soutenue.
M. Bertrand Pancher : Très bien !
M. Philippe Vigier : Ce défi, vous l’avez compris, est colossal et inédit. Il nous impose de nous protéger de nouvelles menaces et de repenser totalement notre système d’intégration, d’ores et déjà soumis à rude épreuve. Bien sûr, il y a la question des places d’hébergement, des aides et de la mobilisation des collectivités territoriales. Nous faisons confiance aux élus locaux et aux associations qui, partout sur le territoire, se sont déjà engagés.
Mais il appartient à l’État de définir une ligne directrice ferme, pour que ces réfugiés s’intègrent dans de bonnes conditions, qu’ils apprennent la langue française, les droits et les devoirs de la République, en particulier les droits des femmes.
M. Manuel Valls : Très bien !
M. Philippe Vigier : Cette crise peut être une occasion unique de nous rappeler d’où nous venons, de nous souvenir que la France nous unit au-delà de nos différences d’origine, de milieu social, de croyances religieuses ou d’opinions politiques, de nous rappeler pourquoi le respect de la dignité humaine est notre bien le plus précieux, que la démocratie doit être chérie et que nous devons être intransigeants face à l’engrenage de la haine, de l’intolérance, du racisme et de la violence.
Ce peut être également une occasion unique de remettre l’école et l’éducation au cœur de notre vivre ensemble et de ranimer ainsi l’esprit défunt de notre République, qui veut que chacun puisse s’élever au-delà de sa condition.
M. Jean-Luc Laurent : Quel dommage qu’il n’y ait pas plus de Républicains pour écouter cela !
M. Philippe Vigier : Ce serait aussi une occasion unique de repenser nos relations avec les pays méditerranéens, avec l’Afrique et le monde arabe, et de construire une Europe plus unie et plus forte, qui sera solide face aux mutations majeures que connaît le monde : défis écologique, sécuritaire, démographique, économique, social et culturel.
Du fond de l’adversité, mes chers collègues, notre vieux continent européen et ce vieux pays d’immigration et de liberté qu’est la France peuvent envoyer un message au monde en accueillant ces réfugiés avec bienveillance et générosité. Nous n’avons pas peur du lendemain. Ici, avec celles et ceux qui ont été arrachés à leur patrie, qui enrichiront demain notre communauté par leur intégration et leurs accomplissements, nous regardons l’avenir avec confiance et exigence. (Applaudissements sur tous des bancs.)
M. le président : La parole est à M. Sergio Coronado, pour le groupe écologiste.
M. Sergio Coronado : Monsieur le président, mesdames les ministres, messieurs les ministres, chers collègues, l’Europe fait face à un afflux exceptionnel de réfugiés avec des drames insoutenables, presque quotidiens. Ces réfugiés sont chaque jour plus nombreux à risquer tantôt la détention tantôt la mort sur la route de l’Europe. Ces risques, ils les prennent en connaissance de cause, car ils fuient la violence et la guerre.
L’agence Frontex a comptabilisé plus de 100 000 personnes aux frontières de l’Union européenne au mois de juillet et, selon le Haut Commissariat de l’ONU pour les réfugiés, plus de 380 000 migrants et réfugiés sont arrivés par la Méditerranée depuis janvier. La grande majorité sont bien des réfugiés, puisqu’ils sont originaires de pays en conflit : 51 % sont des Syriens, 14 % des Afghans, 8 % des Érythréens, 4 % des Irakiens, 2 % des Somaliens et 2 % des Soudanais.
Cette crise humanitaire a des raisons connues. D’abord la tragédie syrienne : ce sont plus de 6 millions de déplacés internes sur moins de 23 millions d’habitants et 4 millions de Syriens qui ont fui la Syrie. Aujourd’hui, c’est le Liban, pays de 4 millions d’habitants, qui accueille le plus grand nombre de réfugiés syriens avec plus de 1,5 million de personnes. Rapporté à la population française, cela équivaut à 24 millions de réfugiés.
Ces chiffres mettent en lumière l’ampleur de la tragédie et illustrent a contrario l’obscénité de certains responsables – certaines responsables, allais-je dire – qui préfèrent s’aligner sur la droite extrême plutôt que de se montrer dignes de notre tradition d’accueil. Si les gouvernements européens et l’Union ont tardé et tardent encore à prendre des décisions à la hauteur de la situation, les opinions publiques ont fait leur apparition dans le débat, ce qui est une très bonne nouvelle. Certaines communes ont également rejoint ce mouvement.
La mobilisation de la population, en Allemagne comme en France, a été exceptionnelle ces dernières semaines. Nombreux sont nos compatriotes qui proposent de recevoir des réfugiés chez eux ou qui collectent des dons en faveur des exilés. Des prises de position des artistes, des sportifs et des églises démontrent que le refus et la peur ne sont pas majoritaires dans notre pays et que nombre de nos concitoyens se mobilisent en faveur de la solidarité et de l’accueil.
L’Allemagne a annoncé vouloir accueillir 800 000 réfugiés cette année. C’est d’ailleurs elle qui reçoit le plus de demandes d’asile, avec un peu plus de 200 000 demandes sur un total de 626 000 dans l’Union européenne, suivie de la Suède et de l’Italie. Pour faire face à cette politique, le gouvernement d’Angela Merkel a débloqué un crédit de 6 milliards d’euros et décidé de construire en urgence 300 000 logements.
Chers collègues, face au plan de la Commission de répartir 160 000 réfugiés dans les pays de l’Union, la France s’est engagée à accueillir 24 000 réfugiés en deux ans, en plus des 6 750 déjà prévus par l’Union européenne. Si cette annonce doit être saluée, elle demeure néanmoins d’une modestie frileuse, d’autant que notre pays a connu une diminution substantielle du nombre de demandeurs d’asile en 2014 par rapport à l’année précédente. En effet, la France enregistre 62 800 demandeurs, soit 10 % des demandes dans l’Union, et son taux de réponses positives est, lui aussi, loin d’être le plus élevé, puisqu’il est d’à peine 30 % contre 45 % en moyenne dans l’Union européenne.
Dans l’urgence, 1 000 demandeurs d’asile arrivés en Allemagne seront également accueillis en France. Le ministère de l’intérieur a en outre annoncé un soutien exceptionnel et forfaitaire à la mobilisation des communes qui créeront sur leur territoire des places d’hébergement supplémentaires d’ici à 2017, pour un montant de 1 000 euros par place d’hébergement.
Des dispositifs complémentaires seront également débloqués pour les propriétaires publics ou privés qui souhaitent contribuer à cet effort de solidarité, selon le Gouvernement. Ces mesures nécessaires doivent s’accompagner d’un discours politique volontaire et courageux. Il est grand temps pour les pays européens de parler un langage de vérité. L’Union européenne, c’est d’abord et avant tout un projet politique de paix et de solidarité. Déroger à ces principes, c’est trahir nos valeurs.
À ce titre, il faut saluer le discours clair et assumé de François Hollande sur la tradition d’accueil de la France, tenu lors de la conférence de presse de rentrée, de même que la lettre commune du Président et de la Chancelière envoyée la semaine dernière aux autorités européennes, appelant à la responsabilité de chaque État membre et à la solidarité de tous. Cet appel solennel au respect des règles du droit d’asile, tant en matière d’étude des dossiers que d’hébergement, et à terme à un système d’asile européen unifié est une nécessité, et même une urgence.
La question d’une répartition des réfugiés, qui doit s’opérer équitablement et dans un esprit de solidarité entre les États membres, devra faire le plus rapidement possible l’objet de discussions sérieuses.
Ce texte soulève néanmoins des interrogations, notamment sur la création, au plus tard avant la fin de l’année, de ces centres appelés pudiquement « hot spots », où migrants économiques et demandeurs d’asile seraient triés dès leur arrivée en Grèce et en Italie, sans que l’on sache vraiment comment se fera ce tri et selon quels critères.
Se pose également le problème – vous l’avez évoqué, monsieur le Premier ministre –– de l’établissement d’une liste commune des pays d’origine sûre dans laquelle figureraient des pays candidats à l’Union européenne dans les Balkans, région où la question des minorités ethniques n’est toujours pas totalement réglée, mais également la Turquie alors que celle-ci se livre, depuis quelques semaines, à des attaques et à des opérations punitives contre les Kurdes.
Le statu quo, chers collègues, n’est plus tenable. Il faut réadapter les règles européennes car la solution est à cette échelle. La répartition des réfugiés, désormais revendiquée par l’Union, entre en contradiction avec le règlement Dublin, qui prévoit que les demandes d’asile soient traitées dans les pays où les réfugiés sont enregistrés. Le traité Schengen, pourtant défendu par les dirigeants français et allemand dans une lettre commune, se trouve également mis sérieusement en question et affaibli puisque l’Allemagne a réintroduit provisoirement des contrôles à ses frontières afin de contenir l’afflux de réfugiés. Je rappelle qu’il y a quelques mois, à Vintimille, à la frontière entre la France et l’Italie, un renforcement des contrôles policiers côté français avait bloqué des réfugiés qui voulaient entrer en France et avait provoqué une montée des tensions entre les deux pays.
Face à cet énorme défi et pour répondre de manière efficace à la crise des réfugiés qui met en lumière l’insuffisance des coordinations des politiques européennes et l’incohérence des actions menées, il est urgent d’avoir une stratégie européenne en matière d’asile. En effet, les États membres doivent agir de façon solidaire et coordonnée, notamment pour venir en aide aux pays qui sont en première ligne. Il s’agirait d’abord d’instaurer un mécanisme d’urgence obligatoire pour une répartition équitable des réfugiés entre les États membres, ce qu’a proposé la Commission européenne le 9 septembre dernier. Par ailleurs, la proposition de la Commission de répartir d’urgence 40 000 réfugiés en provenance d’Italie et de Grèce – d’ailleurs à l’initiative des Verts européens – a réuni une large majorité au Parlement européen sur plusieurs points essentiels : une répartition contraignante qui oblige tous les États membres à reloger les réfugiés selon leurs capacités ; la nécessité d’une plus grande solidarité et d’un nombre significativement plus élevé de places de réinstallation ; la prise en compte des préférences des réfugiés vers certains États membres en fonction de liens déjà existants tels que des liens familiaux ou des compétences linguistiques.
Les écologistes demandent également à la Commission européenne de faire une proposition pour une révision du système de Dublin qui devrait être remplacé par un système de solidarité et de responsabilité partagée, équitable à la fois pour les États de l’Union et pour les demandeurs d’asile. Car, on le voit bien, le système de Dublin est un échec qui créé des déséquilibres insoutenables entre les différents États. De plus, la Commission devrait également présenter une proposition visant à permettre la reconnaissance mutuelle des décisions d’asile positives afin que les personnes bénéficiant d’une telle protection jouissent du même droit de libre circulation en Europe que les citoyens de l’Union.
Par ailleurs, nous avons dit lors du débat sur la réforme de l’asile – nous n’étions pas les seuls puisque le représentant de l’UDI l’avait également souligné – que les demandeurs d’asile doivent avoir accès au marché du travail durant l’examen de leur demande d’asile, proposition d’ailleurs formulée récemment par Jean-Claude Juncker.
Enfin, pour offrir un accès sûr et légal à l’Union, les États membres doivent faire pleinement usage des possibilités existantes pour délivrer des visas humanitaires. Nous avons dès maintenant besoin de règles européennes communes plus fortes dans le code communautaire des visas. Plus largement, la Commission européenne devrait faire une proposition pour établir un code européen des migrations afin de faciliter une migration légale pour les ressortissants de pays tiers.
Chers collègues, nous avons accueilli avant-guerre des Polonais, des Italiens des Espagnols – vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre. En 1979, politiques et intellectuels français mettaient leurs désaccords de côté – souvenons-nous de la fameuse photo où Sartre et Aron se tenaient la main sur le perron de l’Élysée – et notre pays accueillait 120 000 réfugiés vietnamiens et cambodgiens. Une telle unité est-elle si loin, si impensable aujourd’hui ? C’était en 1979, et la crise des boat-people dominait les journaux de 20 heures de nos télévisions, avec des images de familles entières dans des embarcations de fortune en mer de Chine, menacées par les pirates, les requins, les intempéries… des Vietnamiens et des Cambodgiens fuyant la dictature et les persécutions ethniques, rackettés pour pouvoir partir et sans savoir où aller. Notre pays a été exemplaire il y a trente-cinq ans et n’a jamais eu à le regretter. Nous pouvons être cette France, pays des droits de l’homme et terre d’asile. Il y va de nos valeurs et aussi de la crédibilité du projet européen. La France dont rêvent tant de réfugiés, ce pays dont a rêvé, elle aussi, ma famille avant de le rejoindre, il m’est arrivé ces derniers mois de le chercher. Mais je sais du fond du cœur que cette France existe quand notre pays se montre fidèle à ses valeurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.
Mme Jeanine Dubié : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames les ministres, monsieur le ministre, mesdames les secrétaires d’État, messieurs les secrétaires d’État, chers collègues, depuis 2011, ce sont quatre millions de Syriens qui ont fui leur pays, soit presque 20 % de la population… Ce chiffre à lui seul explique ce que nous voyons chaque jour défiler sous nos yeux : un afflux historique de populations qui fuient la guerre et ses horreurs, d’abord vers des pays limitrophes comme le Liban où plus d’un million et demi de Syriens ont trouvé refuge, mais aussi vers la Turquie ou encore vers la Jordanie.
Face à ce défi considérable, la France n’est pas restée sans rien faire. Le Gouvernement a décidé d’affecter à l’Agence française de développement 15 millions d’euros supplémentaires pour aider les réfugiés accueillis dans ces pays. La France va également renforcer ses efforts en faveur des agences humanitaires telles que le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés et le Comité international de la Croix-Rouge pour aider, dans les zones en conflit, les populations persécutées. Depuis le début du conflit, la France a déjà reconnu le statut de réfugié à plus de 6 000 Syriens. Mais nous devons aller plus loin car nous savons que tous les jours, depuis le début de la guerre en Syrie, des hommes, des femmes et des enfants risquent leur vie pour atteindre l’Union européenne, laissant derrière eux leur histoire, leurs proches et éventuellement leur métier. Ces hommes, ces femmes, ces enfants ne sont pas des migrants, pas encore des réfugiés, ce sont des demandeurs d’asile. Ils doivent obtenir rapidement le statut de réfugié dès lors qu’ils en relèvent au sens de la Convention de Genève, c’est-à-dire qu’il s’agit de personnes « qui ont fui leur pays en raison de persécutions, d’un conflit aimé, d’une violence aveugle, d’une agression étrangère ou d’autres circonstances ayant gravement perturbé l’ordre public et qui, pour cela, requiert une protection internationale. » Ces hommes, ces femmes et ces enfants sont nos semblables, nous leur devons assistance et répondre à leur détresse.
Pour nous radicaux de gauche, l’accueil des réfugiés s’impose non seulement comme une obligation juridique mais comme un impératif politique. En vertu de notre attachement au principe du droit d’asile, principe fondateur de notre socle républicain et qui, je le rappelle, est reconnu depuis notre Constitution de 1793, nous avons le devoir de les accueillir avec bienveillance, de les protéger et de leur permettre de vivre dignement sur notre territoire. Aujourd’hui plus que jamais, nous devons nous rappeler que sur le fronton de nos mairies et de nos écoles, la République a inscrit cette devise : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Trop souvent, nous oublions le principe de fraternité qui est pourtant le ciment de notre société, de notre république. L’esprit de fraternité est celui qui nous unit et qui nous réunit autour de valeurs inaliénables, celui qui nous rend solidaires. C’est un devoir, une exigence républicaine qu’il nous faut respecter et ne jamais oublier. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
Aujourd’hui, l’heure n’est plus aux déclarations indignées ni aux propos volontairement provoquants et dénigrants : le temps presse, nous devons agir car nos efforts, quoique réels, sont pour l’instant insuffisants face à l’ampleur du désastre humanitaire. Nous devons changer notre regard sur ces personnes qui sont, je le souligne à nouveau, des demandeurs d’asile. Nous devons continuer à être à la hauteur des mots « France terre d’asile », et nous portons la responsabilité de les faire perdurer.
Cela étant dit, il faut reconnaître le travail engagé en France depuis plus de deux ans déjà et qui a permis l’adoption de la loi portant réforme de l’asile en juillet dernier. Un diagnostic de la situation en matière de droit d’asile a été fait à cette occasion et cette réforme, nous le pensons sincèrement, va lui redonner du sens en rendant la procédure de demande à la fois plus efficace et plus respectueuse des droits des demandeurs. Cette réforme s’accompagne de la création de 11 000 places d’hébergement supplémentaires pour les demandeurs et du renforcement du budget de l’OFPRA, ce dont nous sommes satisfaits. Depuis, le Président de la République s’est engagé à ce que notre pays accueille 24 000 réfugiés supplémentaires au cours des deux années à venir. Pour nous, c’est une grande satisfaction de voir la France continuer à prendre sa part à l’effort de solidarité, effort qui concerne l’ensemble des pays européens, membres de l’espace Schengen ou non.
Mes chers collègues, quelle tristesse de voir certains agiter les peurs et flatter les tentations du repli et de l’isolement : 24 000 personnes en deux ans, cela représente 12 000 personnes par an, soit un réfugié pour 5 500 habitants. Nous pouvons tous nous représenter ce qu’est une ville de 5 500 habitants… Est-ce vraiment insurmontable pour cette ville que d’accueillir et d’intégrer une personne par an ? La participation de plus de 600 maires, toutes tendances politiques confondues, répondant à l’invitation de M. le ministre de l’intérieur, démontre tout le contraire. Qu’est-ce que 24 000 réfugiés au regard des 150 000 juifs russes qui ont fui les pogroms à la fin du bkXIXeek siècle, au regard des 500 000 républicains qui ont quitté l’Espagne de Franco en 1939, au regard des 123 000 boat-people vietnamiens et cambodgiens en 1979 ?
M. Roger-Gérard Schwartzenberg : et M. André Chassaigne. Très juste !
Mme Jeanine Dubié : L’histoire nous montre que nous avons déjà assumé de tels mouvements migratoires. L’histoire nous jugera sévèrement si nous ne prenons pas la mesure du drame qui se joue actuellement à nos portes. À ce titre, les radicaux de gauche saluent la décision du Gouvernement d’accompagner financièrement les communes qui souhaiteront accueillir des réfugiés syriens. La nomination d’un préfet coordonnateur national va aider au déploiement du dispositif. Nous considérons néanmoins qu’au-delà de cette annonce, il faudra impérativement renforcer le budget consacré à l’asile au regard de ces besoins nouveaux lors des prochains débats budgétaires. Il est essentiel que ce dispositif exceptionnel d’accompagnement financier des communes s’articule avec les dispositions que nous avons votées récemment réformant le droit d’asile. Car pour que le système fonctionne, il faut que l’OFPRA soit capable d’instruire très rapidement la demande d’asile afin de pouvoir délivrer le statut de réfugié dans un délai de deux à trois semaines. Il ne suffit pas seulement de trouver un toit aux demandeurs d’asile : il faut aussi que l’État mette en œuvre un véritable soutien et un véritable accompagnement leur permettant de travailler, de scolariser leurs enfants et d’apprendre le français. C’est à ces conditions que nous leur permettrons de retrouver une trajectoire de vie acceptable loin de leur terre natale.
C’est aussi un enjeu qui mobilise de nombreux organismes, services sociaux, associations, bénévoles et élus qui s’efforcent, chaque jour, de donner une réponse à la fois humaine et efficace. Notre groupe rend hommage à leur action indispensable sur l’ensemble de notre territoire.
Mais, nous le savons tous ici et vous l’avez rappelé, monsieur le Premier ministre, cette crise des réfugiés dépasse le seul cadre national. C’est un défi qui doit être relevé à l’échelon européen et solidairement grâce à une politique de l’asile concertée et supranationale, une politique qui ait les moyens d’organiser leur accueil dans l’ensemble de l’Union. L’Europe doit parler d’une seule voix sur la question des réfugiés. Cette Europe de l’asile, c’est celle des accords de Schengen qui doivent continuer à être respectés. À cet égard, la décision de l’Allemagne, suivie par d’autres États tels que la Hongrie, de restaurer des contrôles d’identité à sa frontière avec l’Autriche ne doit en aucun cas remettre en cause les fondements de Schengen. Nous devons agir pour faire respecter les frontières extérieures de l’Europe…
M. Manuel Valls : Absolument !
Mme Jeanine Dubié : …en renforçant les moyens octroyés à Frontex et en créant, vous l’avez dit, des centres d’accueil et d’enregistrement.
Mais, à l’heure où la crise économique alimente la colère sociale et le populisme, l’Europe doit redéfinir son projet et ses structures. Elle doit renouer avec son idéal, avec le projet d’une Europe fédérale au service des peuples. Les États-nations doivent se refonder car leurs frontières n’ont plus de sens quand le terrorisme frappe, quand les conflits se multiplient, quand les entreprises sont multinationales et que la libre circulation est devenue la norme. L’Europe doit devenir un espace d’affirmation de ses valeurs, notamment des droits de l’homme dont celui de l’asile fait pleinement partie.
L’Europe de l’asile ne pourra toutefois se faire sans la participation de la Grande-Bretagne qui, pour éviter des situations semblables à celle des villes de Sangatte et de Calais, doit prendre toute sa part de l’effort européen. Elle ne pourra également se faire sans concertation avec la Turquie, carrefour entre l’Europe et le Moyen-Orient et qui accueille d’ores et déjà près de deux millions de Syriens.
Enfin, nous rejoignons le Gouvernement quant à la nécessité de se poser la question de la pacification des pays d’origine de ces réfugiés et de la résorption des conflits au Moyen-Orient. À plus long terme, notre responsabilité est aussi d’aider ces réfugiés, s’ils le souhaitent, à regagner leur terre en assurant leur sécurité avec l’espoir d’y retrouver un avenir meilleur.
Voilà, chers collègues, l’état d’esprit dans lequel nous nous trouvons aujourd’hui. C’est empreints de gravité face à la multiplication des situations tragiques que nous vous disons qu’il est temps de nous mobiliser afin d’apporter une réponse adaptée à l’ampleur de la crise, de faire reculer la haine et d’assurer en confiance un accueil digne, à la hauteur de nos principes républicains, à la hauteur de notre conception de l’humanisme. (Applaudissements sur les bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.
M. André Chassaigne : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, depuis le début du conflit syrien en 2011, on assiste à une hausse majeure du nombre de personnes forcées à fuir. La situation s’est dégradée sous nos yeux, mois après mois, année après année. L’année 2014 a constitué le record du nombre de morts en Méditerranée avec près de 3 500 personnes noyées.
Depuis le début de l’année, la tragédie continue : sur les 365 000 personnes ayant traversé la Méditerranée pour rejoindre les côtes européennes, au moins 2 700 sont mortes lors du périple.
La situation est dramatique. Désormais, le conflit en Syrie entraîne le plus important déplacement de populations jamais enregistré à travers le monde. Le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés dénombre ainsi plus de 4 millions de réfugiés syriens et 7,6 millions de personnes déplacées à l’intérieur même de la Syrie.
Chacun doit bien avoir à l’esprit que les enfants, les femmes et les hommes qui échouent sur nos plages ou se heurtent aux barbelés quittent leur pays parce qu’ils n’ont pas le choix. Nous non plus, nous n’avons pas le choix. Il est de notre devoir de les aider. Il est de notre devoir de les accueillir ! Il est du devoir de la France de se montrer fidèle à sa tradition de terre d’asile en Europe et de prendre toute sa part dans l’accueil des réfugiés.
C’est cette volonté-là que nous devons avoir. Elle exige, dans ce qu’Aimé Césaire appelait le « combat de l’ombre et de la lumière » d’échapper à « la malédiction d’être la dupe de bonne foi d’une hypocrisie collective », à ce qu’Albert Camus décrivait dans L’homme révolté comme une « autointoxication, la sécrétion en vase clos d’une impuissance prolongée ».
C’est une exigence morale au regard de l’Histoire et des valeurs de notre République. Mais c’est aussi une obligation juridique au regard du droit international. Rappelons d’abord, contrairement aux affirmations simplistes assénées par ces baillonneurs de la pensée que sont le Front national et une partie de la droite, que l’Europe et la France ne sont pas les premières terres d’exil des réfugiés :…
M. Manuel Valls : Absolument !
M. André Chassaigne : …la quasi-totalité des migrations actuelles ne se fait pas du Sud vers le Nord, mais du Sud vers le Sud !
Comme le souligne le dernier rapport du HCR, la répartition mondiale des réfugiés demeure fortement biaisée. Près de 90 % des réfugiés se trouvent aujourd’hui dans des régions et des pays considérés comme économiquement moins développés. Le Proche-Orient et Moyen-Orient concentrent à eux seuls un tiers des réfugiés dans le monde, avec 1,6 million de réfugiés en Turquie et 1,2 million au Liban.
Dans ce contexte exceptionnel, la demande d’asile en France reste stable. Avec 62 800 demandeurs d’asile en 2014, notre pays se place certes à la quatrième place du classement européen, derrière l’Allemagne, la Suède et l’Italie. Toutefois, rapportée à la population de chaque pays, la France ne se situe qu’au milieu du classement, avec seulement un demandeur d’asile pour 1 000 habitants. Et la France a été la seule à enregistrer en 2014 une baisse de sa demande d’asile de 5 %.
La France n’est plus une terre d’accueil telle qu’elle l’était. Elle est devenue essentiellement un pays de transit pour les réfugiés. Comparée à l’Allemagne, la Suède ou le Royaume-Uni, elle a perdu son pouvoir d’attraction, pour de multiples raisons : l’accès à un logement y est jugé trop long ; les démarches administratives sont complexes. Notre image est aussi ternie par les propos de certains élus de la République au cœur déraciné, qui défendent une conception sélective de l’asile sur une base confessionnelle. Des propos discriminatoires, inconstitutionnels et anti-républicains qui, comme vous l’avez fait, monsieur le Premier ministre, doivent être fermement condamnés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Enfin, soulignons également la faiblesse du taux d’acceptation de l’asile en France – c’est un fait, monsieur le ministre de l’intérieur. Avec 21,7 % en France contre 41,6 % en Allemagne et 76,8 % en Suède, il est beaucoup plus bas que dans la plupart des autres pays européens. Ce faible pourcentage n’est pas à la hauteur des enjeux.
Le Président de la République a pris l’engagement d’accueillir 24 000 demandeurs d’asile supplémentaires sur deux ans. Disons-le : ce chiffre ne représente que 0,6 % des 4 millions de réfugiés syriens.
De plus, en pratique, on peut s’interroger sur l’organisation de cet accueil au regard des multiples dysfonctionnements de notre système d’asile. Les places manquent en centre 7308d’accueil, les dispositifs d’urgence sont saturés, les files d’attente devant les préfectures sont interminables et l’intégration des personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire est peu satisfaisante.
Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine a déjà souligné le 15 juillet dernier, lors de l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’asile, l’insuffisance des mesures proposées pour corriger ces dysfonctionnements et apporter une réponse durable à la crise migratoire. Aujourd’hui, la question des moyens qui seront effectivement mis en œuvre pour accueillir dignement les réfugiés est cruciale. L’État ne doit pas se défausser de ses responsabilités sur nos territoires dont beaucoup sont déjà exsangues.
La proposition que vous avez faite, monsieur le ministre de l’intérieur, d’offrir 1 000 euros à toute commune ou association créant une place d’hébergement d’ici deux ans paraît bien faible pour aider les collectivités territoriales.
Nous proposons pour notre part qu’une partie du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE – soit mise au service de l’accueil des réfugiés au lieu d’être inutilement accordée aux grandes entreprises. Face à la tragédie qui se joue aux portes de l’Europe, aucun pays ne peut répondre seul à la crise migratoire. La solution ne peut être que collective et globale. Les 28 États membres de l’Union européenne doivent agir de concert.
Jusqu’à présent, l’Europe a failli à trouver une réponse commune efficace à cette crise. Pourtant, l’Union européenne, première puissance économique mondiale, qui rassemble 500 millions d’habitants, est tout à fait capable d’accueillir quelques centaines de milliers de réfugiés !
L’absence de réactivité européenne ne relève pas d’un manque de moyens mais d’un manque de volonté politique. L’échec de la réunion de lundi dernier sur la répartition de 120 000 réfugiés en est la triste illustration. L’arrivée des réfugiés et leur prise en charge sont ingérables car les dirigeants européens ont fait le choix de construire une Europe forteresse. L’Europe s’est enfermée – au sens propre comme au figuré – dans une pure logique sécuritaire de contrôle de l’immigration.
C’est précisément cette logique, accompagnée du renforcement de la protection aux frontières, qui conduit certains pays à priver les réfugiés de leurs droits les plus élémentaires. Il est grand temps que l’Union européenne se montre à la hauteur des valeurs qu’elle proclame et de ses responsabilités. « Il est grand temps de rallumer les étoiles », comme l’écrivait Guillaume Apollinaire.
Dans les discours, certains dirigeants européens, notamment français, semblent avoir pris la mesure de l’urgence à agir. Dans les faits, le gouvernement français doit maintenant peser de tout son poids, au sein de l’Union européenne, pour apporter une solution globale et collective à la crise migratoire, fondée sur la solidarité et la responsabilité.
Des mesures concrètes et durables doivent être prises. Il faut notamment créer davantage de moyens légaux pour parvenir en Europe, afin de permettre aux réfugiés d’échapper aux passeurs. La couverture des principales routes méditerranéennes doit être améliorée en matière de secours.
Parallèlement, il faut s’attaquer aux racines de la crise et trouver une solution politique au conflit syrien et aux autres conflits de la région, auxquels plusieurs États occidentaux ne sont pas étrangers.
En définitive, les députés du Front de gauche réaffirment leur volonté de mettre en œuvre une politique ambitieuse et généreuse à l’égard des réfugiés, fondée sur le respect des droits et libertés fondamentaux. Ils considèrent que la France doit faire preuve de responsabilité et rester fidèle à sa tradition de terre d’accueil et de patrie des droits de l’homme.
Dans le contexte exceptionnel que nous vivons, il faut en finir avec la politique migratoire répressive menée depuis plusieurs années, fondée sur la surveillance et la suspicion, qui réduit le migrant à la figure du clandestin destiné à être expulsé. Les réfugiés ne doivent pas être perçus comme un fardeau pour la société. Gardons à l’esprit l’immense apport humain et matériel de la présence étrangère à notre pays.
Je conclurai mes propos avec une belle page de notre littérature, extraite du roman Le sac de billes, de Joseph Joffo, l’histoire à la fois tragique et belle d’une famille juive d’Europe centrale fuyant les pogroms, à la fin du bkXIXe eksiècle : « Et puis un jour ils franchissaient une dernière frontière. Alors le ciel s’éclairait et la cohorte découvrait une jolie plaine sous un soleil tiède. Il y avait des chants d’oiseaux, des champs de blé, des arbres, et un village tout clair, aux toits rouges, avec un clocher, des vieilles à chignon sur des chaises, toutes gentilles. Sur la maison la plus grande il y avait une inscription : liberté, égalité, fraternité. Alors tous les fuyards posaient le baluchon ou lâchaient la charrette, et la peur quittait leurs yeux, car ils savaient qu’ils étaient arrivés. La France ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe de l’Union des démocrates et indépendants et du groupe écologiste.)
M. Marc Dolez : Excellent !
M. le président : La parole est à M. Bruno Le Roux, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Bruno Le Roux : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, mes chers collègues, madame et monsieur les élus de l’opposition (Rires sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.),…
M. Charles de Courson : Nous sommes trois ! (Sourires.)
M. Bruno Le Roux : … je remercie M. le Premier ministre pour sa déclaration, à laquelle le groupe socialiste, républicain et citoyen souscrit mot à mot, proposition après proposition.
Et dans la continuité de cette déclaration, je voudrais exprimer d’une phrase notre ligne de conduite : c’est par l’organisation et la maîtrise des conditions d’accueil que nous garantirons le respect de la dignité des réfugiés qui se présentent à nous.
Je crois, mes chers collègues, que le drame des réfugiés qui frappent aux portes de l’Europe a ceci de particulier, qu’il nous renvoie à nous-mêmes, individuellement et collectivement, en tant qu’Européens et en tant que Français.
La question des migrations, quelle que soit leur cause, est une grande question du siècle qui débute. Ce siècle n’est pas seulement celui d’une « mondialisation heureuse », telle qu’elle nous a été si souvent décrite.
Ce siècle est aussi celui d’une mondialisation malheureuse, tragique, qui détruit les équilibres, bouscule la hiérarchie des nations, déplace les populations, subit le dérèglement climatique, le climat qui à son tour, dérégule les économies, la stabilité politique des États, bouleverse la vie des populations et génère des guerres.
Ce siècle est aussi celui d’une mondialisation malheureuse et violente, dans laquelle la guerre colonise des régions entières et dans laquelle le fanatisme jaillit et se répand. Cette mondialisation malheureuse gomme nos certitudes et bouscule notre manière de voir. Il nous faut désormais la regarder en face et l’affronter sur notre territoire, et pas seulement sur le plan économique. Pas seulement sur le plan environnemental. Pas seulement sur le plan de la menace terroriste, que, hélas, nous connaissons encore ! Il nous faut l’affronter également en faisant face à des hommes et des femmes, qui viennent frapper à notre porte et qui attendent une réponse.
Voilà ce à quoi nous renvoie le drame des réfugiés. Alors, comme toujours, il y a deux manières de répondre à cette situation : soit attiser les peurs, soit faire appel au cœur. Contrairement à ce que l’on dit quelquefois, je crois que l’émotion est parfois bonne conseillère, à la condition que l’on sache décrire les faits et les éclairer plutôt que pratiquer l’amalgame et l’approximation, à la condition que l’on respecte et que l’on construise une politique conforme à notre identité, plutôt que de piétiner et nos valeurs et nos traditions.
C’est cette deuxième attitude que la majorité a choisie, et cela nous conduit à arrêter un certain nombre d’orientations, que je développerai rapidement. Toutefois, je tiens avant cela à rendre hommage aux Françaises et aux Français qui se mobilisent, au sein de leur quartier et de leur ville, via les réseaux sociaux et les associations, avec leurs voisins et leurs amis. Je veux aussi rendre hommage aux maires, aux villes solidaires et à l’ensemble des élus des collectivités locales qui se mobilisent pour accueillir, nourrir, loger et permettre la prochaine insertion des réfugiés que nous accueillons.
Il existe de multiples initiatives de ce type, mais je voudrais citer en particulier celle prise par le président Vauzelle en Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui s’appelle « Nous sommes tous méditerranéens » et dont l’objectif est d’assurer l’accueil sur une partie du bassin méditerranéen ; c’est un des exemples que nous devrons suivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Cet accueil français est en train de se construire comme une coproduction citoyenne et institutionnelle. À une époque qui érige trop souvent le cynisme et la dérision en valeurs cardinales, nous ne pouvons que nous en réjouir !
Je tiens à rassurer les Français qui pourraient être inquiets : personne ne prendra la place de personne. L’accueil de la France restera conforme à sa tradition : il sera maîtrisé et l’on fera en sorte qu’il ne coûte rien, mais que, bien au contraire, et comme lors des précédentes vagues d’immigration, il soit un apport pour notre pays.
M. Manuel Valls : Très bien !
M. Bruno Le Roux : Dans les circonstances actuelles, du fait de la tradition d’accueil de notre pays, cela ne coûtera rien à aucun de nos concitoyens ; cela nous rapportera beaucoup, collectivement, et cela enrichira les valeurs de la République. (« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Je veux également rendre hommage et assurer de notre solidarité toutes ces familles qui fuient par tous les moyens, dans des conditions inimaginables, effroyables, terrifiantes même, la guerre, la violence et la mort.
Je veux enfin rendre hommage à celles et ceux qui ont commencé le voyage et sur lesquels la Méditerranée s’est refermée. À leur famille et à leurs proches, j’adresse mes condoléances, mes sentiments attristés et l’expression de notre profonde compassion.
J’en viens à nos orientations.
D’abord, l’Europe. Lors de nos débats sur la situation économique et financière de la Grèce, je soulignais le risque d’une césure entre le nord et le sud de l’Union. La question des migrants fait apparaître une autre césure possible, non plus entre le nord et le sud, mais entre l’est et l’ouest. Cette césure me semble tout aussi dangereuse pour la stabilité et la cohésion de l’Union.
Je le dis aujourd’hui, comme je l’ai dit hier pour la Grèce ; je le dis aujourd’hui aux pays de l’Est, comme je l’ai dit hier aux pays du Nord : l’Union à laquelle nous adhérons ne se réduit pas à un espace de libre-échange ; elle n’est pas régie par la seule et unique règle de la concurrence libre et non faussée ; elle est avant tout un espace de solidarité, construit autour de cette valeur cardinale. La solidarité fait partie du contrat passé entre les États membres de l’Union, et c’est ce qui fait la cohérence, la force et l’audace du projet européen. À cela, personne ne peut déroger. Quand on fait partie de l’Union européenne, on ne s’exonère pas du devoir de solidarité.
Nous savons toutefois que certains pays ont une histoire et une culture qui en font des nations moins ouvertes, plus ramassées sur elles-mêmes, n’ayant jamais été des terres d’accueil et d’immigration. Il n’en reste pas moins que les capacités d’accueil et les cultures nationales n’excusent ni les propos d’exclusion, ni l’évocation des religions, ni les gesticulations et le déploiement de clôtures et de barbelés aux frontières.
M. André Chassaigne : Très bien !
M. Bruno Le Roux : Les murs, où qu’ils se trouvent dans le monde, sont toujours en carton-pâte ; ils ne résolvent rien. L’histoire nous l’a suffisamment enseigné. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
Je vous le dis, mes chers collègues : le sentiment européen existe, et j’ai eu honte ces dernières semaines – et ces dernières heures encore – des propos et des décisions des autorités hongroises. Et cela dépasse les clivages politiques et nationaux ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.) J’ai eu honte pour l’Europe du visage qu’elle montrait à ces gens exténués, qui venaient trouver refuge. On ne peut pas se comporter ainsi au sein de l’Union, ce n’est pas acceptable !
Les discussions entamées il y a deux jours lors de la réunion des ministres de l’intérieur vont se poursuivre. C’est pour moi l’occasion – vous me le pardonnerez, monsieur le Premier ministre – de rendre un hommage appuyé à l’action de Bernard Cazeneuve (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et sur certains bancs du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste, du groupe écologiste et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants) et à la façon dont, à l’échelon européen, nous essayons de faire progresser la maîtrise des flux, sur notre territoire comme aux portes de l’Europe. Dans cette perspective, je le répète au nom de mon groupe, personne ne peut, au sein de l’Union, s’exonérer du devoir de solidarité. On ne peut pas, d’un côté, prendre les aides et 7310l’argent et, de l’autre, refuser les hommes et les femmes. Ce n’est pas possible, et cela doit appeler une réponse de notre part ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
En réalité, ce dont nous souffrons, une fois de plus, ce n’est pas du trop d’Europe, c’est du manque d’Europe. Il s’agit, non pas de dénoncer Schengen – chez certains, cela devient une véritable marotte ! – mais, comme l’a dit le Premier ministre, de renforcer Schengen ; en effet, Schengen est aujourd’hui plus un principe qu’une politique. Face à l’afflux de réfugiés, nous devons nous doter de moyens permettant de faire respecter nos frontières, d’accueillir dignement les demandeurs d’asile et d’établir un mécanisme permanent de relocalisation de ces derniers. C’est à cette condition que l’Europe sera à la hauteur d’elle-même et de ses valeurs fondatrices.
Il y a l’Europe, mais il ne peut y avoir qu’elle : le sort des réfugiés concerne le monde entier.
Le Président de la République a plaidé – et je l’en remercie – pour l’organisation d’une conférence internationale sur les réfugiés. Cette initiative doit aboutir, afin que chacun puisse prendre sa part. Une fois de plus, on voit qu’il est plus difficile d’entraîner les autres que de faire cavalier seul. Sur ce dossier, la politique de la France est, encore une fois, d’essayer avec l’Allemagne d’entraîner l’Europe puis, via cette conférence, le monde, et de ne jamais céder à la facilité de déclarations qui fermeraient les choses, mais de toujours remettre le travail sur l’ouvrage et d’avancer pour tenter de surmonter les difficultés. Je veux que pour cela hommage soit rendu au Président de la République et au Gouvernement, car une telle solution n’est pas celle de la facilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
J’en viens pour finir à notre pays. L’ancien Président de la République en a appelé à un consensus national sur la question de l’immigration. Dans des circonstances comme celles-là, et au nom des intérêts du pays, nous aurions bien voulu que le présent débat permette d’esquisser un accord avec l’opposition sur cette question – mais il y a plusieurs difficultés.
La première est de savoir vers qui il s’agirait de faire un pas. L’élan républicain nécessaire sur cette question, je ne l’ai pas perçu. En revanche, j’ai entendu MM. Sarkozy et Wauquiez parler de « droit d’asile à durée déterminée » et de la suppression de l’aide médicale d’État ; j’ai entendu M. Le Maire inventer l’asile chez les autres en proposant des centres d’accueil hors Union européenne ; j’ai entendu M. Fillon parler de « plafond » et de « quotas » ; j’ai entendu Mme Pécresse dire qu’elle n’avait pas attendu les maires socialistes pour accueillir des réfugiés chrétiens. (Exclamations sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Valérie Pécresse : Je n’ai pas dit « chrétiens » !
M. Bruno Le Roux : C’est la République qui donne la protection, et non la religion ! Pour cette raison, vos propositions ne peuvent être entendues. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Valérie Pécresse : Comment pouvez-vous dire des choses pareilles ? C’est de la désinformation, de la diffamation !
M. le président : S’il vous plaît !
M. Bruno Le Roux : Votre cacophonie, les désaccords de l’opposition n’ont pour l’instant qu’un point commun : c’est de faire un pas, puis un autre, puis un autre encore en direction de l’extrême droite – qui ne conçoit, elle, de réfugiés que dans leur pays d’origine !
Il me paraîtrait plus simple, chers collègues de l’opposition, que, sur ces bancs, tous ceux qui se reconnaissent dans la droite réellement républicaine, humaniste, démocrate-chrétienne – comme l’on disait autrefois – rejoignent nos positions républicaines et soutiennent la politique du Gouvernement, telle qu’elle vient de nous être présentée.
M. Jean-Marie Sermier : Oh, nous n’avons pas de leçons à recevoir !
M. Bruno Le Roux : C’est une politique qui a pour vertus cardinales de respecter ce qu’est notre pays, d’assumer – car nous le devons aux Français – nos responsabilités dans la maîtrise de la crise qui s’annonce, et de respecter la dignité des personnes qui fuient aujourd’hui leur pays pour sauver leur vie.
Monsieur le Premier ministre, sachez que nous approuvons totalement la déclaration que vous venez de faire devant l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Valérie Pécresse : Honte à Bruno Le Roux ! C’est un menteur !
M. le président : La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires étrangères.
Mme Élisabeth Guigou : Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les membres du Gouvernement, chers collègues, je crois, comme l’a dit le Premier ministre, qu’il convient d’aborder ce sujet grave avec lucidité, humanité, cohérence et constance.
Tout d’abord, il faut prendre la mesure du phénomène. Les migrations de populations sont un phénomène mondial, dont l’ampleur ne cesse d’augmenter et qui va durer. Il y a aujourd’hui 60 millions de réfugiés dans le monde, soit presque deux fois plus qu’il y a dix ans : des hommes, des femmes, des enfants, chassés de chez eux par la faim, la guerre, les persécutions, l’accumulation jour après jour de souffrances et l’absence totale d’espoir en l’avenir.
Une terrible image, celle d’un petit enfant mort sur une plage, a secoué les consciences. Mais combien d’autres drames, sur les routes, dans la mer ou dans ce camion arrêté au bord d’une route avec soixante et onze personnes dans quatorze mètres carrés ? Il y avait des enfants parmi elles !
Il est vrai que l’Europe est débordée par un afflux d’urgence. Elle est bordée par un arc de crises, et les capacités d’accueil des pays voisins des zones de guerre, comme en Syrie, sont aujourd’hui saturées. La Libye est un chaos, un arsenal à ciel ouvert. En Syrie, la population est prise en étau entre, d’un côté, un dictateur qui bombarde son peuple quotidiennement avec des barils d’explosifs et, de l’autre, Daech, une organisation criminelle qui prospère par la mise en scène des pires cruautés et qui est la négation même de la civilisation. En Irak, des minorités présentes depuis deux millénaires sont menacées de disparition. Et plus loin encore, il y a l’Afghanistan, l’Érythrée, martyrisée par un dictateur de la pire espèce, le Soudan. Et puis – ne l’oublions pas – l’Afrique subsaharienne, où sévissent également les persécutions, avec Boko Haram, la maladie, la misère, la corruption. Pour ces populations persécutées, qui 7311engendrent des réfugiés, pour ces populations sans espoir, d’où viennent des migrants économiques, l’Europe est un eldorado, une terre promise. Bien, sûr, il y a encore trop de pauvreté, de chômage et de précarité chez nous, mais il reste que, vu de l’extérieur, la majorité de la population en Europe bénéficie d’un travail, d’un logement, d’hôpitaux, d’écoles et, surtout, il y règne le droit à l’égalité, à la liberté et le respect des valeurs de l’humanité. N’oublions pas que l’Union européenne est le seul espace politique au monde où la peine de mort est interdite.
Face à ces phénomènes, notre compassion n’a de sens que si nous agissons avec rapidité, humanité, cohérence et responsabilité. Nous devons aux victimes et à nous-mêmes de refuser les faux-semblants, les simplifications abusives, et à plus forte raison la démagogie qui exploite les peurs et laisse croire que des murs de barbelés sont la solution.
Alors, comment faire pour maîtriser ce phénomène – car il faut maîtriser les mouvements de population – en respectant nos valeurs, celles de la République et celles de l’Europe ? Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur l’ont dit : il faut agir sur plusieurs plans.
Au plan national, le Gouvernement, par la voix de Bernard Cazeneuve, a fait adopter une réforme du droit d’asile qui va considérablement améliorer l’efficacité de notre système : réduction des délais d’examen – neuf mois au maximum contre deux ans en moyenne en 2013 ; des milliers de places d’accueil supplémentaires pour les réfugiés et les migrants ; une meilleure répartition sur les territoires afin d’éviter les concentrations ; et l’engagement pris d’accueillir, grâce à cette politique, 24 000 réfugiés supplémentaires.
Mais quels que soient les efforts nationaux, il est illusoire de penser s’en sortir par l’isolement ; c’est d’une action coordonnée à l’échelle européenne dont nous avons besoin – et c’est d’ailleurs, le Premier ministre l’a rappelé, le plan proposé par la France qui a inspiré, lors des réunions des ministres de l’intérieur, les propositions européennes. Non, les mesures nationales ne suffisent pas : il nous faut plus d’Europe. Il est vrai qu’au plan européen, plusieurs directives ont amélioré les procédures et les normes, mais une dimension essentielle manque : la solidarité au plan européen.
Schengen a eu l’immense mérite d’instaurer la liberté de circulation pour les citoyens européens comme pour les étrangers autorisés à y entrer et à y séjourner. Et si vous voulez établir une distinction entre les citoyens européens et les étrangers que nous avons autorisés à être chez nous, qu’ils soient réfugiés ou migrants économiques, madame Pécresse, ayez la lucidité et le courage de reconnaître que cela reviendrait à rétablir les frontières à l’intérieur de l’Union européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Jean-Pierre Dufau : Eh oui ! Le nier est un mensonge !
Mme Élisabeth Guigou : Et cela, pas seulement pour des raisons d’urgence, comme le prévoit Schengen, mais durablement. Voilà ce que devrait être un discours de vérité !
Schengen a bien prévu des mesures d’urgence, mais l’Union européenne s’est comme souvent arrêtée au milieu du gué. En contrepartie de la liberté de circulation en Europe, il eût fallu déterminer une liste des pays sûrs, mieux protéger les frontières extérieures, sans laisser cette responsabilité aux seuls pays de première entrée, renforcer tous les dispositifs et mettre en œuvre une véritable politique commune de l’asile et de l’immigration.
Enfin, il faut mettre en place une véritable politique commune de l’asile et de l’immigration car face à un afflux massif, nous voyons bien ce que coûte humainement et politiquement la non-Europe. Il convient donc en effet de réformer et de consolider Schengen et non de tenir le discours démagogique visant à sa suppression.
Cela suppose une solidarité européenne, des moyens pour renforcer les frontières extérieures, une coopération pour lutter contre les passeurs et cette forme de criminalité qu’est la traite des êtres humains, laquelle est en train d’être plus lucrative sur le plan mondial que le commerce de la drogue. Voilà une nouvelle forme de criminalité contre laquelle nous devons être absolument implacables grâce à une coopération policière et judiciaire déterminée.
Cela suppose également des centres d’accueil pour distinguer les réfugiés des migrants économiques non désirés. Ces derniers doivent être renvoyés chez eux, ce qui implique de développer avec les pays d’émigration des accords de réadmission – de ce point de vue-là, l’Union européenne doit faire davantage – et, avec les pays de transit, des centres d’accueil.
Voilà, je crois, ce que nous devons faire et c’est d’ailleurs ce que proposent le Gouvernement, la France et l’Allemagne au sein de l’Union européenne.
À ceux qui, parmi les États membres, ne sont pas d’accord…
M. le président : Il faut conclure…
Mme Élisabeth Guigou : …il me semble que nous devons rappeler qu’ils ont bénéficié, eux, de la solidarité européenne via les fonds structurels lorsqu’ils sont venus adhérer à notre Union. En procédant ainsi, ils ont adhéré à une union de valeurs et à une charte des droits fondamentaux.
Je terminerai en disant qu’il convient aussi naturellement d’agir hors des frontières de l’Union pour aider le Liban, la Jordanie, la Turquie, pour demander aux pays du Golfe d’accueillir eux aussi des réfugiés et pas simplement de payer pour leur accueil, pour travailler en faveur de la paix.
N’oublions pas d’agir pour le développement… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen)
M. Jean-Pierre Dufau : Très bien !
Mme Élisabeth Guigou : …dans les pays de notre Sud, en Afrique, et contre la corruption…
M. le président : Je vous remercie…
Mme Élisabeth Guigou : …ainsi que la mal-gouvernance, et, enfin, en prenant en compte les migrations dans nos politiques de développement.
Voilà, monsieur le président, je termine.
Le sujet est trop grave pour être laissé aux exploiteurs des craintes et des peurs, le sujet est trop grave pour laisser croire que les faux-semblants seront d’une efficacité quelconque : nous savons que les lignes Maginot ont toujours été enfoncées.
Le sujet est trop grave pour laisser les démagogues abîmer les valeurs de la France et de l’Europe : on n’a pas le droit de trier les réfugiés selon leur religion ou leur ethnie car, comme le rappelait Jaurès, il n’y a qu’une race, c’est l’humanité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)
M. le président : La parole est à Mme Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes.
Mme Danielle Auroi : Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les ministres, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, mes chers collègues, le 20 mai 2015 déjà, lors d’une séance de questions, je vous interpellai, monsieur le Premier ministre, sur le rejet par la France de la proposition du Président Juncker visant à répartir équitablement des migrants.
Construire une ligne Maginot – c’est l’expression que j’avais alors employée – contre des civils fuyant la guerre, la persécution et la misère était totalement illusoire et voué à l’échec. Les drames de l’été viennent malheureusement de me donner raison.
La France approuve désormais le principe d’une répartition équitable des réfugiés. C’est un pas positif pour lequel il a fallu une photo choc d’une des multiples tragédies qui se jouent en Méditerranée. Mais la France s’engage, c’est l’essentiel.
Depuis le début de l’année, 500 000 personnes ont rejoint l’Europe et plus de 2 700 ont trouvé la mort en chemin. Ces personnes fuient majoritairement la dictature en Érythrée, la guerre en Syrie et les exactions de l’État islamique en Libye.
Cet afflux sans précédent depuis la Seconde guerre mondiale touche principalement trois États membres : la Grèce, l’Italie et la Hongrie. Pourtant, l’Italie et la Grèce, dès le mois de janvier, ont appelé au secours dans une certaine indifférence.
Malgré tout, ce n’est pas l’Europe qui est en première ligne. Quatre millions de réfugiés syriens, auxquels il faut ajouter un million d’Irakiens, sont en ce moment dans des camps au Liban, en Turquie ou en Jordanie.
Le Président Juncker a rappelé à juste titre que ces pays déployaient « des efforts herculéens » alors que l’Europe est prête à accueillir des réfugiés qui ne représentent que 0,1 % des 500 millions d’Européens – cela n’a pas encore été dit.
Repli égoïste du groupe de Visegrád, frilosité des autres pendant des mois, voilà la réponse à ceux qui fuient les bombardements et la terreur, qui ne cessent de s’amplifier.
Pourtant, au cours de l’histoire, la France des droits de l’Homme a su faire vivre le droit d’asile qu’elle a créé en 1793. Elle a accueilli 500 000 républicains espagnols, 130 000 boat people….
Aujourd’hui, la France propose d’ouvrir sa porte à 24 000 nouveaux réfugiés d’ici 2017. Proportionnellement à sa population, c’est moins que ce que propose l’Estonie. Nous pourrions et nous savons faire mieux.
Le Président de la République a indiqué lundi que 60 000 migrants demanderont la protection de la France contre un million en Allemagne. Cette différence s’explique certes par la santé économique et le déficit démographique de nos voisins mais, aussi, par l’image brouillée d’une France qui perd sa générosité, image qui est en train de gagner malheureusement sur la scène internationale.
Il faut aussi souligner des dysfonctionnements de l’asile en France : durée de traitement des dossiers, pourcentage de déboutés, interdiction de travailler alors qu’en Allemagne ce droit est accordé au bout de trois mois.
Je regrette d’ailleurs que la proposition du Président Juncker permettant aux réfugiés de travailler dès leur arrivée en Europe ait été rejetée alors que cela est pourtant essentiel pour leur intégration.
Je le répète, seule l’action commune nous permettra d’avancer. Les parlementaires européens, à une large majorité, l’ont compris : ils ont voté en faveur d’un système de relocalisation obligatoire des réfugiés, ce qui constitue une grande avancée qui pourrait d’ailleurs être accompagnée par la mise en place de gardes-frontières et de gardes-côtes européens, système dont votre commission des affaires européennes s’est toujours déclarée partisane.
Au lieu de cela, on voit à nouveau se dresser des barrières entre les pays de l’Union. Or, lorsque l’on construit des barrières en Hongrie, les migrants passent par la Croatie.
De fait, lors de la réunion extraordinaire des ministres de l’intérieur, avant-hier soir, la Hongrie, la Slovaquie, la République tchèque et la Roumanie ont bloqué la dynamique.
La seule avancée tangible est l’acceptation de la proposition du 27 mai de transférer 40 000 réfugiés issus de Syrie, d’Irak et d’Érythrée massés en Italie et en Grèce.
Ainsi, certains gouvernements européens continuent de faire la sourde oreille à l’urgence humanitaire et il faudra attendre une prochaine réunion des ministres de l’intérieur et non un sommet européen, dans quatre semaines. Combien d’enfants, de femmes et d’hommes vont-ils encore périr en Méditerranée pendant ce temps-là ?
Les pays du groupe de Visegrád semblent oublier – je ne suis pas la première à le dire – que l’adhésion leur a permis de se développer et qu’ils se sont engagés désormais à faire vivre la solidarité européenne dans toutes ses phases.
Lundi encore – lundi noir pour l’Union – la phase 2 de l’opération Eunavfor a été lancée, autorisant des opérations militaires contre les embarcations de fortune où s’entassent les migrants. Il est plus facile de s’entendre pour faire la guerre que pour ouvrir les bras, ce qui est tout de même dommage.
Il faut rappeler à ces pays européens que l’Europe a des valeurs et qu’elle n’est pas qu’un grand marché. Des sanctions ont été envisagées. N’étaient-elles pas nécessaires ? Les migrants ne sont ni un fléau, ni une menace, bien au contraire, ils viennent de raviver le rêve européen !
Face à la montée des défis de tous ordres, nous avons besoin de plus d’Europe, pas de replis nationalistes. Les présidents des assemblées nationales française, italienne, allemande et luxembourgeoise viennent d’ailleurs de le répéter et de répéter la nécessité d’une plus grande intégration, ce dont je les remercie.
L’élan citoyen de ces derniers jours montre que les valeurs de solidarité, de fraternité, d’humanisme, sont bien vivantes dans le cœur de nos peuples et, en particulier, du peuple français.
Donnons donc une chance à cette Europe-là ! Il en va de notre responsabilité à tous ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à M. le ministre de l’intérieur.
M. Bernard Cazeneuve : Monsieur le Premier ministre, mesdames les ministres, mesdames les présidentes de commission, mesdames et messieurs les députés, je souhaite tout d’abord remercier l’ensemble des 7313intervenants, qui ont contribué à nourrir de leurs propositions ce débat important dans un contexte migratoire particulièrement difficile.
Le Premier ministre devant intervenir, je me concentrerai sur des éléments évoqués par quelques orateurs appelant de nécessaires précisions si nous voulons que notre débat puisse aller à son terme conformément à la volonté exprimée par le Premier ministre sur un sujet qui renvoie à l’essentiel, soit, à l’avenir de l’humanité et aux drames que connaissent des populations persécutées dans leur pays.
Nous avons donc besoin de précision, d’une exigence de rigueur intellectuelle et, pendant notre dialogue commun, nous nous devons de revenir à la réalité des chiffres et des faits.
Premier point sur lequel je souhaite insister : la réalité des flux migratoires auxquels notre pays est confronté.
En dépit d’un contexte migratoire extrêmement difficile exposant un certain nombre de pays de l’Union européenne, et non des moindres, à des flux migratoires importants – comme nous l’avons vu en Allemagne – existe-t-il actuellement en France un déferlement de migrants qui traverseraient, au nord, la frontière séparant la France de l’Allemagne…
M. Pascal Popelin : Eh non !
M. Bernard Cazeneuve : …ou, au sud, celle qui sépare notre pays de la Suisse ou de l’Italie ? Quels sont les chiffres ?
En 2014, alors que la pression migratoire s’exerçait déjà – il ne faut pas oublier que, pendant les huit premiers mois de l’année dernière, près de 160 000 personnes ont franchi les frontières extérieures de l’Union européenne – nous avons assisté à une diminution des demandes d’asile en France, de l’ordre de 2,34 %.
M. Pascal Popelin : Eh oui !
M. Bernard Cazeneuve : Depuis le début de l’année, les demandes d’asiles sont étales.
Il faut avoir l’honnêteté de reconnaître que, dans les semaines et les mois qui viennent – le Premier ministre l’a dit dans son intervention – notre système de l’asile sera mis sous tension, la France ayant souhaité, sans discuter et avec fierté, prendre sa pleine et entière part dans le dispositif de relocalisation et de réinstallation proposé par la Commission européenne et, ce, pour une raison très simple : elle a contribué à son élaboration.
Nous accueillerons donc 30 000 migrants pendant les deux prochaines années…
M. Pierre Lellouche : Tu parles !
M. Bernard Cazeneuve : …soit 15 000 par an. La décision que nous avons prise mettra donc notre système d’asile sous tension.
Qu’avons-nous fait pour nous préparer à cela, tout d’abord sur le plan national ? Je vais communiquer des chiffres, outre ceux que je viens de donner concernant la réalité de l’asile – j’aurais d’ailleurs pu aussi parler de la réalité des flux migratoires : 200 000 titres de séjour sont attribués chaque année, ce qui correspond à 0,3 % de la population, ce chiffre étant le même depuis de nombreuses années, ce qui n’est pas le cas dans les autres pays de l’Union européenne.
Je prends un exemple très simple, celui de la Grande-Bretagne, pays dont le traitement des flux migratoires est souvent cité comme rigoureux : l’an dernier, 750 000 migrants et demandeurs d’asile sont arrivés dans ce pays, ce qui correspondait à une augmentation très significative du nombre de ceux qui avaient décidé d’y trouver refuge ou d’y travailler.
Voilà ce qu’il en est donc de la réalité des flux.
Deuxième point : qu’avons-nous fait ?
Tout d’abord, nous avons trouvé un système d’asile que des rapports parlementaires transpartisans ont jugé « embolisé ». Pourquoi ? Pour des raisons très simples.
L’insuffisance de moyens au sein de l’OFII et de l’OFPRA était patente, le traitement des dossiers des demandeurs d’asile étant quant à lui insuffisamment performant. Ainsi nous situions-nous au moins bon niveau de l’Union européenne en termes de délai : la moyenne des pays de l’Union européenne était de neuf mois quand nous nous situions à 24 mois.
Un deuxième sujet soulevait des problèmes : non seulement les délais étaient donc trop longs mais les conditions d’accueil étaient très détériorées et dégradées par rapport aux standards des conditions d’asile dans les autres pays de l’Union européenne puisque nous avions créé très peu de places en CADA.
En outre, la détérioration des conditions d’accueil qui conduisait beaucoup de demandeurs d’asile – et même, parfois, beaucoup de réfugiés bénéficiant de ce statut – à se retrouver soit dans les rues, soit dans des hébergements d’urgence rendait le retour très difficile : plus les délais étaient longs, moins l’hébergement était digne, plus le retour des déboutés était difficile.
Le Premier ministre a décidé d’appliquer les conditions qu’il avait données lorsqu’il était ministre de l’intérieur et dont il m’a confié la charge : il a décidé d’augmenter significativement les moyens de l’OFPRA afin de réduire les délais.
Je tiens à me montrer extrêmement précis s’agissant des moyens de l’OFPRA. Nous avons créé 50 postes en son sein pendant les deux dernières années. Pendant les cinq années du précédent quinquennat, 40 avaient été créés.
Suite aux annonces que le Premier ministre vient de faire à l’instant, concernant l’OFPRA, l’OFII et les préfectures – dans le cadre de la mise en place des guichets uniques – ce sont en tout 240 emplois qui seront créés.
M. Pierre Lellouche : 240 emplois…
M. Bernard Cazeneuve : Voilà la réalité de notre action pour mettre le système d’asile à niveau !
Le précédent Gouvernement a créé 2 000 places d’hébergement en CADA en cinq ans. Or, année budgétaire après année budgétaire et en tenant compte des annonces faites par le Premier ministre, ce sont 18 500 places en CADA qui auront été créées pendant le quinquennat alors que, selon les rapports parlementaires, il en fallait 20 000 pour remettre le système d’asile à niveau.
Par ailleurs, des collectivités locales se sont mobilisées face aux drames humanitaires en accompagnant la volonté de l’État d’être à la hauteur. Nous ne les avons pas appelées à la rescousse parce que nous ne faisions pas notre devoir – je viens de rappeler notre action.
C’est précisément parce que nous agissons ainsi que les collectivités locales se sont manifestées afin que nous travaillions ensemble. Dès lors que l’État prenait ses responsabilités 7314à 100 %, nous avons décidé de couvrir également 100 % des dépenses résiduelles des collectivités dès lors qu’elles acceptaient d’accompagner l’État.
Je le dis pour André Chassaigne, qui estimait que 1 000 euros, ce n’était pas assez. Mais cette somme correspond très exactement, sur la base des calculs que j’ai faits, à la part résiduelle à la charge des collectivités locales, en tenant compte de ce qu’elles font pour accompagner les demandeurs d’asile lorsqu’ils arrivent – éducation ou aide sociale, par exemple.
Pourquoi cette somme paraît-elle faible, en comparaison de ce qui se fait en Allemagne ? Tout simplement parce que nous, nous assurons 100 % de la couverture de la dépense en exerçant nos compétences régaliennes, et que nous pouvons ainsi couvrir 100 % de la dépense résiduelle des collectivités.
Premièrement, nous donnons des moyens à l’OFPRA et à la CADA ; deuxièmement, nous couvrons les dépenses des collectivités locales. Troisièmement, un débat est ouvert, concernant les déboutés du droit d’asile, et ce débat doit avoir lieu.
M. Pierre Lellouche : Il a déjà eu lieu !
M. Bernard Cazeneuve : Pour ma part, je ne suis pas du tout choqué, lorsque Mme la députée Valérie Pécresse dit que la soutenabilité du dispositif impose de reconduire à la frontière les déboutés du droit d’asile. Pour que vous ne quittiez pas cet hémicycle avec une angoisse rentrée…
M. Pierre Lellouche : Ce sont les Français qui sont angoissés !
M. Jacques Myard : Nous sommes réalistes, s’agissant de votre échec !
M. Bernard Cazeneuve : …je voudrais vous donner des chiffres, qui sont de nature à vous rassurer totalement.
Il a été procédé à 13 908 éloignements forcés en 2009 – et je parle des éloignements hors Union européenne. Vous savez en effet que les éloignements au sein de l’Union étaient financés à hauteur de 1 000 euros, ce qui conduisait un certain nombre de personnes à partir à Noël en touchant les 1 000 euros, à passer Noël dans leur pays…
M. Charles de Courson : En Roumanie !
M. Bernard Cazeneuve : …puis à revenir entre Noël et Pâques, avant de retourner passer Pâques en famille, non sans avoir à nouveau touché ces 1 000 euros. C’est l’actuel Premier ministre, Manuel Valls, qui a mis fin à ce dispositif lorsqu’il était ministre de l’intérieur.
Permettez-moi de vous donner les chiffres, qui sont précis et dont vous pouvez vérifier l’exactitude dans les documents qui sont mis à la disposition des parlementaires : il a été procédé à 13 908 éloignements forcés en 2009 ; leur nombre a ensuite baissé en 2010, puisqu’on n’en a compté que 12 034. Il y en eut 12 547 en 2011, 13 386 en 2012, 14 076 en 2013 et 15 161 en 2014. En 2015, nous augmentons encore de 40 % les éloignements de déboutés et d’étrangers en situation irrégulière, hors l’Union européenne.
M. Pierre Lellouche : On est encore loin du compte !
M. Bernard Cazeneuve : Telle est la réalité des chiffres que nous affichons, et qui ne correspondent pas du tout aux vôtres, pour une raison que je comprends d’ailleurs : c’est que vos chiffres incluaient les retours aidés internes à l’Union européenne. Or il s’agit de faux retours.
M. Pascal Popelin : Eh oui !
M. Bernard Cazeneuve : Les vrais retours sont ceux qui concernent les pays extérieurs à l’Union européenne : ce sont aussi les plus difficiles à mettre en œuvre. Et, de ce point de vue, nous avons augmenté très significativement les retours.
Pourquoi l’avons-nous fait, madame la députée Valérie Pécresse ? Nous ne l’avons pas fait parce que nous avions plus de volonté que vous – je veux être extrêmement scrupuleux dans ce débat. Nous l’avons fait, parce que nous avions plus de moyens, parce que nous avons donné davantage de moyens à nos forces de police et de sécurité. Sur ce point aussi, je veux être extrêmement précis, car ce fut une difficulté pour nous : lorsque nous avons dû mobiliser des moyens significatifs en unités de force mobile pour assurer le plan Vigipirate, dans un contexte de risque terroriste dont le Premier ministre n’a cessé de rappeler qu’il était extrêmement élevé ; lorsque nous avons dû mobiliser des unités de force mobile à la frontière nord, puis à la frontière sud, pour assurer la lutte contre les filières de l’immigration irrégulière, nous avons constaté que les quinze unités de force mobile qui ont été supprimées entre 2007 et 2012 nous manquaient cruellement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Et si le Premier ministre n’avait pas pris la décision, alors qu’il était ministre de l’intérieur, de créer ces 500 emplois par an, auxquels se sont ajoutés 1 500 emplois à l’occasion du plan antiterroriste, puis les 900 emplois dont la création a été annoncée aujourd’hui par le Premier ministre, nous n’aurions pas obtenu de tels résultats en matière d’éloignement et de lutte contre l’immigration irrégulière.
Ces résultats, quels sont-ils, au-delà les éloignements dont je viens de parler ? S’agissant de la lutte contre l’immigration irrégulière et contre ses filières, nous avons démantelé 25 % de filières supplémentaires en 2014 par rapport à 2013. Et, dans les huit premiers mois de l’année 2015, nous en sommes à 177 filières, ce qui correspond à 3 300 individus arrêtés ; 800 d’entre eux ont été judiciarisés et un certain nombre emprisonnés – quant aux autres, ils sont suivis. En comparaison, l’Allemagne, qui accueille 800 000 migrants, en a neutralisé 1 800 seulement. Nous sommes résolus, dans la lutte contre l’immigration irrégulière, à procéder à l’éloignement à la frontière de ceux qui ne relèvent pas de l’asile et n’ont pas vocation à rester sur le territoire national, parce que la soutenabilité de notre politique de l’asile dépend de notre capacité à éloigner ceux qui doivent l’être.
Je veux aussi donner des chiffres précis pour répondre à M. Ciotti qui, lorsque le Premier ministre a évoqué Calais, a demandé combien d’éloignements y avaient eu lieu. Je vais vous donner un chiffre très précis : sur Calais, nous avons procédé, depuis le début de l’année 2015, à 1 630 éloignements, ce qui est un chiffre record.
M. Charles de Courson : Combien d’entre eux sont déjà revenus ?
M. Bernard Cazeneuve : J’ai donné hier des instructions au préfet Cordet pour que nous ayons à Dunkerque la même stratégie qu’à Calais concernant les éloignements, mais aussi la lutte contre les filières de l’immigration irrégulière et l’accès à l’asile de ceux qui relèvent en Europe du statut de réfugié et qui doivent savoir qu’ils ne passeront pas en Angleterre et qu’ils ont intérêt à demander l’asile en France. Tout cela, nous le faisons parce que des moyens substantiels, significatifs, dont nous avons besoin, viennent conforter à la fois les effectifs et les moyens matériels des forces de police – je pense aux moyens numériques, mais aussi aux moyens de la police scientifique et technique. De ce 7315point de vue, la décision prise en janvier d’augmenter de 261 millions d’euros sur trois ans les moyens de la police dans la lutte contre le terrorisme, et pas seulement, relève d’une politique tout à fait intéressante.
Monsieur le Premier ministre, mesdames et messieurs les députés, après avoir donné ces éléments de réponse précis à tous les orateurs qui se sont exprimés, j’aimerais conclure mon propos en m’arrêtant sur un point précis : le statut de l’asile.
Premièrement, le statut de l’asile est-il divisible ? Non, le statut de l’asile est comme la République : un et indivisible. Comme le Premier ministre l’a dit avec beaucoup de force, les réfugiés qui sont persécutés dans leur pays ne peuvent pas être distingués en fonction de leurs origines ethniques ou religieuses, de leur provenance ou des raisons pour lesquelles ils sont persécutés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen, du groupe écologiste, du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.) Cette unité, cette indivisibilité du statut de réfugié, semblable à l’indivisibilité de la République, dont nous partageons les valeurs, doit être porté avec force par notre pays, parce que c’est ce qui fait sa grandeur au sein de l’Union européenne.
J’ai vu que l’on nous proposait un nouveau statut, celui de réfugié de guerre. Ce statut, il faut l’examiner avec intérêt, parce qu’il n’y a aucune raison de rejeter a priori une idée, sous prétexte qu’elle vient de l’opposition, si elle peut être utile. Quelle est l’idée qui préside à cette proposition, formulée dans Le Figaro par le président des Républicains ? C’est l’idée que ceux qui sont en situation de conflit, et qui ne sont pas nécessairement persécutés, pourraient se voir accorder une protection en France et en Europe.
C’est une très bonne idée, et elle est à ce point excellente, qu’elle existe depuis plusieurs décennies en droit français : cela s’appelle la protection subsidiaire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Et je veux, sur ce sujet aussi, vous donner des chiffres extrêmement précis : nous accordons chaque année le statut de réfugié à 11 000 personnes, dont 3 000 ne sont pas nécessairement persécutées dans leur pays. Elles bénéficient néanmoins en France de la protection subsidiaire, qu’elles se voient accorder par le Gouvernement français, en raison de ce qu’est l’état du droit.
Je voudrais vous remercier de faire cette proposition, car il vaut mieux faire une proposition qui existe, plutôt qu’une proposition impossible à mettre en œuvre. (Applaudissements et sourires sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Valérie Pécresse : Ce n’est pas ce que nous avons dit !
M. Pierre Lellouche : Vous pouvez vous gausser : il est vrai que vous êtes tellement brillants dans la gestion de cette crise !
M. Manuel Valls : Vous êtes jaloux !
M. Bernard Cazeneuve : Votre proposition est totalement pertinente : elle l’est à ce point qu’elle existe depuis longtemps en droit français.
Le président des Républicains a également proposé que l’on mette en œuvre cette protection subsidiaire en vertu d’une directive de 2001. Il existe en effet, dans la directive de 2001, un dispositif de ce type, que l’on appelle la « protection temporaire ». Mais il faut, pour la mettre en œuvre – et c’est sans doute la raison pour laquelle cela n’a jamais été fait – obtenir une décision du Conseil, ce qui implique une procédure extrêmement lourde. Et je dois dire, pour avoir testé l’idée à l’occasion des derniers conseils Justice et affaires intérieures – JAI – que cette proposition n’avait pas suscité l’enthousiasme des 27 autres pays de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle je doute que l’on puisse la mettre en œuvre tout seuls.
M. Jean-Pierre Dufau : Et voilà !
M. Bernard Cazeneuve : Le dernier point sur lequel je souhaite insister concerne l’idée d’un « Schengen 2 », qui succéderait à « Schengen 1 ». Les meilleures séries ont des numéros : il n’y a pas de raison que Schengen, qui est un bon dispositif, ne connaisse pas les mêmes possibilités de se développer. Mais encore faut-il savoir ce que l’on met dans Schengen 2. Plusieurs versions ont été proposées : selon la première, Schengen 2 serait une sorte de Schengen 1, dont on appliquerait les règles. Voilà une interprétation qui pourrait facilement faire l’unanimité au sein du Conseil européen, puisque celui-ci n’entend pas que l’on n’applique pas les règles de Schengen. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Cette idée est donc tout à fait recevable et devrait recueillir un consensus très large au sein des institutions européennes.
Mme Valérie Pécresse : Le problème, c’est que cela ne marche pas !
M. Bernard Cazeneuve : Une deuxième interprétation de Schengen 2 consiste à dire que l’on va exercer des contrôles aux frontières extérieures de l’Union européenne, en faisant une distinction entre les réfugiés et les migrants économiques irréguliers, de manière à assurer la soutenabilité de l’accueil des réfugiés. Nous avons appelé cela, de manière un peu barbare, les hotspots.
M. Jacques Myard : En français !
M. Bernard Cazeneuve : C’est une très bonne idée, qui a été proposée par la France. Elle est désormais reprise par l’Union européenne comme une orientation à mettre en œuvre. Ce projet ne devrait pas, lui non plus, susciter de débat.
Une troisième idée a été avancée plus récemment dans l’interview du Figaro : Schengen 2 consisterait à rétablir des frontières, au sein de l’Union européenne, qui ne concerneraient que les ressortissants étrangers, et pas ceux de l’Union. Ce concept est plus difficile à saisir et nécessite sans doute un effort de pédagogie supplémentaire : il faudra quand même chiffrer le coût du rétablissement des contrôles aux frontières – qui ne concerneraient, donc, que les Européens. Il faudra également déterminer des critères très précis – je ne suis pas sûr que ce soit facile à faire et que cela soulève de bons débats – pour permettre aux policiers de distinguer immédiatement les Européens des étrangers.
Mme Valérie Pécresse : On peut procéder à des contrôles aléatoires !
M. Bernard Cazeneuve : Sur des sujets aussi sérieux, sur des questions aussi graves, qui devraient faire l’objet d’un consensus, ou au moins d’un compromis, on ne peut se livrer à de telles approximations, dans le seul et unique but de créer des divisions à l’approche des élections.
Mme Valérie Pécresse : Nous cherchons seulement des solutions !
M. Bernard Cazeneuve : À tous les autres orateurs, qui ont évoqué avec beaucoup de force et de talent ce que sont les valeurs de la République et ce que sont les principes du droit d’asile, je crois que le Premier ministre sera d’accord pour que nous adressions des remerciements chaleureux, 7316parce que notre débat nécessite du rassemblement et de la force. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe écologiste.)
M. le président : La parole est à M. le Premier ministre.
M. Manuel Valls : Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, avec le ministre de l’intérieur, nous partageons, depuis le début de cette crise, un souci de vérité et de précision. La vérité, je le rappelle, c’est que nous affrontons une crise. Une crise majeure pour l’Europe, avec un flux de réfugiés et de migrants d’une ampleur que nous n’avons pas connue depuis le dernier conflit mondial. Face à cela, il faut une mobilisation et des réponses exceptionnelles.
Il importe également de rappeler quelles sont les valeurs de la France et de l’Europe. Tous les orateurs qui sont intervenus – Sergio Coronado, Jeanine Dubié, le président André Chassaigne, le président Bruno Le Roux, le président Philippe Vigier, les présidentes Élisabeth Guigou et Danielle Auroi, ainsi que Valérie Pécresse – ont fait référence, avec des nuances, cela va de soi, et chacun selon son style, à ces valeurs. C’est une bonne chose que l’Assemblée nationale ait réaffirmé ces valeurs cet après-midi, comme le Sénat le fera ce soir, je n’en doute pas, à l’occasion du débat qui s’y tiendra en présence du ministre de l’intérieur. Il est très important de rappeler ces valeurs, afin d’éviter que ce type de débat ne bascule.
Nous avons évoqué le risque terroriste, mais aussi l’urgence climatique, qui a elle aussi un lien avec ces migrations. À cet égard, André Chassaigne a eu raison de rappeler que les migrations, aujourd’hui, se font d’abord du Sud vers le Sud. Le climat y est évidemment pour beaucoup, en plus des situations politiques, économiques, ou des situations de guerre. Chacun est donc bien conscient qu’une solution strictement franco-française n’aurait aucun sens : une fermeture totale des frontières n’aboutirait à rien. Les solutions à trouver sont difficiles, et il ne faut donc pas céder à la facilité.
Il s’agit évidemment de trouver, au niveau méditerranéen, dans nos relations avec l’Afrique et au niveau mondial, des solutions diplomatiques et militaires. Mais c’est au niveau européen que nous devons trouver une solution : il importe de ne pas remettre en cause ce principe. L’Europe pourrait-elle faire mieux ou plus ? Bien évidemment ! Et c’est pour cela que, contrairement à ce que j’ai pu lire ou entendre, la France a été, depuis le début, à l’offensive. Et j’ai rappelé tout à l’heure que nous aurions aimé être suivis par tous les pays concernant le plan français préparé et présenté il y a un an. Un an !
Ce goût, qu’on ne retrouve pas nécessairement dans les autres pays, du bon mot ou de la petite phrase, proférés dans le seul but de s’opposer au Gouvernement, sans que ceux qui le critiquent connaissent rien des initiatives qu’il a prises depuis un an sur la scène européenne, est regrettable. Au mois de juin, les Italiens et les Français ont été bien seuls pour défendre l’idée d’une répartition. Madame Auroi, vous avez affirmé que nous étions opposés à la répartition. Je suis désolé de vous le dire en dépit de l’amitié qui je nous lie : vous vous trompez. C’est au contraire à ce moment-là que nous avons accepté la proposition de la Commission européenne. Je récuse, en revanche, toujours le mot « quota » qui ne peut pas s’appliquer au cas de l’asile. Toutefois, il fallait que chaque pays prenne ses responsabilités.
M. Bruno Le Roux a eu raison de rappeler la césure existant entre le Nord et le Sud, plus particulièrement entre les pays qui sont entrés plus récemment dans la démocratie et au sein de l’Union européenne et les autres. L’histoire doit rester présente à l’esprit de chacun : nous ne pouvons pas, aujourd’hui, ne pas nous montrer solidaires devant les événements qui se déroulent en Europe. Oui, il faut une solution européenne, ce qui interdit de manier le concept de Schengen avec légèreté. Ce traité est perfectible pour une seule raison : il doit être effectivement mis en œuvre, notamment à nos frontières extérieures. En revanche, mettre en cause Schengen en faisant des propositions qui, à terme, rendraient impossible son fonctionnement, c’est mettre en cause l’idée même d’Europe.
Chacun doit prendre position dans ce débat, où il convient de rester pragmatique. Il appartient à la Commission et aux États membres de fournir les moyens nécessaires. Il ne faut pas non plus hésiter à recourir à tous les aspects de Schengen, notamment en rétablissant temporairement les contrôles aux frontières en cas de difficulté majeure. Nous l’avons fait et n’hésiterons pas à le faire de nouveau chaque fois que ce sera nécessaire. Je tiens toutefois à rappeler que, lorsque je me suis rendu, en tant que ministre de l’intérieur, à mon premier conseil JAI, la première décision que j’ai eu à prendre fut de rassurer mes homologues européens. En effet, en raison de l’attitude du gouvernement précédent dans la crise tunisienne, Schengen ne fonctionnait plus bien.
Un grand pays comme la France, qui a contribué à la construction européenne et qui souhaite compter et voir d’autres pays suivre ses propositions, ne doit pas oublier les valeurs de l’Europe, surtout lorsqu’il s’agit de gouverner au cœur de difficultés. Je regrette d’entendre, à l’extérieur de l’Assemblée nationale, des propositions inconséquentes, qui ne sont pas fiables et ne pourraient pas être mises en œuvre tout simplement parce qu’elles ne correspondent pas au compromis nécessaire sur lequel doit reposer l’Europe. Je tiens à prévenir les Républicains : attention ! À force de chercher à courir derrière certains, vous mettez en cause le combat européen qui a été le vôtre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Pierre Lellouche : Des propositions fiables, vous n’êtes pas seul à en avoir !
M. Manuel Valls : Monsieur Lellouche, je vous ai si souvent entendu sur la Roumanie et la Bulgarie ainsi que sur des questions relatives à la politique de défense ou aux affaires étrangères, que je me demande si la tradition de construire l’Europe vous habite encore. Sachez, en tout cas, qu’elle nous habite toujours. Sur l’Europe, nous ne transigerons pas, tout simplement parce qu’il faut plus d’Europe et lui donner les moyens de fonctionner. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) C’est du reste le message que j’ai entendu dans la bouche de la plupart des orateurs : l’essentiel est notre volonté de construire une réponse au plan européen. Qui peut aider la Turquie, si ce n’est l’Europe ? Qui peut aider le Haut Conseil aux réfugiés, en dehors de la communauté internationale et des Nations unies, si ce n’est l’Europe ? Qui peut, aujourd’hui, intervenir sur nos frontières extérieures ? C’est évidemment l’Europe, qui devra, naturellement, tenir compte de la situation.
M. Pierre Lellouche : Quelle Europe ?
M. Manuel Valls : Monsieur Lellouche, il y a quelques mois, d’aucuns, à droite et à gauche, reprenant certaines positions allemandes, expliquaient que la Grèce devait sortir de l’euro. Quel message aurions-nous envoyé si nous avions dit à la Grèce de quitter l’Europe alors qu’elle affronte un tel afflux de migrants ! Il faut être conséquent, il faut être cohérent : quand on a gouverné et qu’on aspire de nouveau à le faire, on ne peut pas dire n’importe 7317quoi aux Français, parce qu’ils jugent chacun sur sa capacité à tenir un discours cohérent. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Pierre Lellouche : Vous seriez plus crédible si la France allait bien !
M. Manuel Valls : Or le Président de la République et le Gouvernement font preuve de cohérence en matière d’accueil des réfugiés et de maîtrise de la situation.
Madame Pécresse, je peux me retrouver dans une grande partie des propos que vous avez tenus. Toutefois, est-ce parce qu’il y a des élections au mois de décembre, est-ce parce que vous êtes dans l’opposition, que vous vous sentez obligée de fustiger notre politique migratoire ? Vos arguments ne tiennent pas devant les chiffres que le ministre de l’intérieur a rappelés à l’instant.
Mme Valérie Pécresse : Les miens sont vrais aussi !
M. Manuel Valls : Si je voulais polémiquer avec vous,…
M. Pierre Lellouche : Vous ne faites que cela !
M. Manuel Valls : …je rappellerai que, sous Nicolas Sarkozy et François Fillon, la France a perdu 13 000 postes de gendarmes et de policiers et que c’est notre gouvernement qui redonne des moyens à la police et à la gendarmerie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Valérie Pécresse : Il n’y a que 20 % de reconduites à la frontière !
M. Manuel Valls : Pour reconduire les immigrés en situation irrégulière à la frontière, madame Pécresse, la police n’a besoin ni de discours ni d’attitudes ni de voyages à l’étranger, mais de moyens ! L’asile a, lui aussi, besoin de moyens : nous continuerons d’en donner, notamment à l’OFPRA. Il était également nécessaire d’adopter une loi « asile » pour réduire les délais : c’est votre collègue, Mme Mazetier, qui l’a défendue à l’Assemblée nationale. Je n’aurai pas la cruauté de rappeler les chiffres que, sur cette question aussi, M. Cazeneuve a fournis.
Mme Valérie Pécresse : Sur l’asile aussi, mes chiffres sont bons.
M. Manuel Valls : Plutôt que de polémiquer dans ces moments de gravité, cessez de mettre en cause notre politique migratoire, d’asile ou d’accueil. Je le répète : les chiffres sont de notre côté.
Mme Valérie Pécresse : Ce n’est pas vrai !
M. Pierre Lellouche : Et les Français s’en aperçoivent !
M. Manuel Valls : Il est temps d’entendre le changement qui perce dans le pays, que ce soit sur la sécurité, l’asile ou les politiques migratoires.
Mme Valérie Pécresse : Personne ne l’a vu !
M. Manuel Valls : La responsabilité est du côté de la gauche, qui assume pleinement le gouvernement du pays, ne raconte pas n’importe quoi aux Français, maîtrise ces sujets dans la difficulté et cherche des solutions aux plans national et européen. Je suis prêt à vous répondre sur tous les sujets ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Il y a ce qui se dit ici, à la tribune, et ce qu’on profère dans les matinales à la radio ou ce qu’on peut lire dans la presse. Madame Pécresse, sur le terrorisme, vous n’avez pas tenu ici les propos que vous avez pu tenir ailleurs. Ne faisons pas peur à nos concitoyens. Le risque terroriste existe, bien sûr ! Mais faire croire qu’il passerait par les demandeurs d’asile est une idée absurde. Nous prenons évidemment les moyens nécessaires. Lorsqu’il s’est agi, récemment, à Munich, d’identifier des réfugiés, la Direction générale de la sécurité intérieure était présente, en vue de contrôler chacun avec précision. Madame Pécresse, vous ne nous prendrez pas en défaut sur une question sur laquelle j’espère pouvoir compter sur chacun. Nous sommes déterminés à protéger nos concitoyens.
S’agissant du co-développement – un autre sujet que vous avez abordé –, Pascal Canfin, alors ministre délégué, et moi-même, en tant que ministre de l’intérieur, avons mis fin au véritable chantage que Brice Hortefeux avait imaginé et qu’il faisait peser sur les pays d’origine : ce chantage était du reste inefficace puisqu’il n’y avait pas de contrat possible avec un pays comme le Mali. Il ne sert à rien de proposer de nouveau des solutions qui, par le passé, se sont révélées être des erreurs.
Mesdames et messieurs les députés, je me félicite de la tenue de ce débat, tout en regrettant qu’il n’ait pas mobilisé un plus grand nombre d’entre vous car il est important pour le pays. La fermeté, la maîtrise, la solidarité et le rappel de nos valeurs sont les lignes de conduite de ce gouvernement. Je suis convaincu que c’est autour de celles-ci qu’il est possible de rassembler une très large majorité de Français. Le pays, je tiens à le répéter, a besoin non seulement d’unité et de rassemblement mais également de sérieux sur des sujets tels que ceux que nous avons abordés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen et du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste.)
M. le président : Je vous remercie, monsieur le Premier ministre.