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Adaptation de la société au vieillissement : Article 36 bis

debate, 16/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Stéphane Claireaux, pour soutenir l’amendement bkno ek253.

M. Stéphane Claireaux : Dans les situations de crise, ce n’est pas d’un congé planifié quarante-huit heures à l’avance que l’aidant a besoin, mais d’une souplesse organisationnelle souvent immédiate.
Cet amendement vise donc à permettre au proche aidant, en cas de dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée ou de situation de crise nécessitant une action immédiate de sa part, de se rendre disponible immédiatement.
Son adoption permettrait de limiter les appels aux pompiers et d’éviter les passages aux urgences ainsi que les hospitalisations inutiles.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

Mme Joëlle Huillier : Monsieur le député, je comprends bien l’esprit de votre amendement et j’y souscris, au moins à titre personnel. Vous avez raison : dans les situations d’urgence, le préavis de quarante-huit heures exigé pour obtenir un congé de proche aidant ne peut être respecté. Dès lors, que se passe-t-il ? Le proche peut puiser dans ses congés annuels, prendre un congé sans solde, ou, compte tenu du fait que la situation qu’il vit peut aussi grandement le perturber, se mettre en congé maladie. En tout état de cause, il ne pourra se rendre à son travail.
Je pense donc que votre amendement, monsieur le député, prend en compte la réalité des choses : c’est pourquoi la commission a émis un avis favorable le concernant.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Laurence Rossignol : Le délai de prévenance pour les congés de proche aidant est de quarante-huit heures : il arrive effectivement qu’il ne réponde pas aux situations. La solution est plus ou moins facile à trouver selon les règles propres l’entreprise ou la qualité des relations de travail que l’on y observe. Je comprends donc tout à fait l’esprit de votre amendement.
On peut cependant se demander si de telles situations ne relèveraient pas plutôt de la négociation au sein des entreprises ou des accords d’entreprises plutôt que de la loi. C’est pourquoi j’émettrai, en conséquence, un avis défavorable.

Mme la présidente : La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti : Je comprends bien l’intention de l’auteur de l’amendement comme les réponses qui lui sont apportées. Je voudrais simplement faire une remarque à la rapporteure, Mme Huillier, dont j’apprécie par ailleurs le travail. Je ne pense pas qu’on se mette en arrêt maladie : on ne peut que solliciter de son médecin un tel arrêt. Je pense qu’il nous faut faire bien attention lorsque nous évoquons ce genre de choses.

Mme Joëlle Huillier : Je suis d’accord !