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Adaptation de la société au vieillissement : Explications de vote

debate, 16/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : Dans les explications de vote, la parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine.

Mme Jacqueline Fraysse : Les débats qui se sont déroulés hier et aujourd’hui ont conforté les grandes orientations du projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement tel qu’il avait été adopté en première lecture par notre assemblée. Il s’agit d’un sujet très important, puisque l’allongement de la durée de vie nous oblige à anticiper des choix de société cruciaux – chacun ayant conscience du problème, je n’y insisterai pas.
De ce point de vue, le présent texte est positif pour les personnes en perte d’autonomie et pour leur entourage. Je pense notamment aux mesures concernant le droit des personnes âgées à définir leur projet de vie, aux dispositions favorisant le maintien à domicile, grâce notamment à la revalorisation de l’allocation personnalisée d’autonomie, aux différentes mesures de prévention et à la reconnaissance du rôle et des droits des aidants, avec notamment la création d’un droit au répit – toutefois perfectible.
En dépit de ces avancées indiscutables, nous continuons de déplorer l’insuffisance des moyens financiers consacrés à la mise en œuvre du projet de loi : à peine 654 millions d’euros. Ce n’est pas à la hauteur du défi ! De ce fait, le texte passe à côté d’une question centrale pour nos concitoyens, et qui s’accentuera dans les années à venir : il s’agit du reste à charge pour les familles, estimé par le ministère à au moins 1 500 euros par mois pour l’hébergement d’un parent, ce qui est bien évidemment intenable pour l’immense majorité des familles.
Je le répète : nous ne pouvons souscrire au choix fait par ce gouvernement d’offrir 41 milliards d’euros à des entreprises qui n’embauchent pas, alors qu’il refuse d’accorder 1,5 milliard d’euros aux familles qui prennent soin de leurs aînés. Cela vient affaiblir considérablement – et c’est fort dommage – la portée d’un texte positif, que les députés du Front de gauche voteront, comme ils l’avaient fait en première lecture.

Mme la présidente : La parole est à Mme Bérengère Poletti.

Mme Bérengère Poletti : Je souhaite commencer mon intervention en soulignant le bon état d’esprit dans lequel nous avons étudié ce texte en deuxième lecture.
Je félicite Mme la rapporteure…

Mme Joëlle Huillier : Je vous remercie.

Mme Bérengère Poletti : … parce qu’elle a pris ce projet très technique et très difficile…

Mme Joëlle Huillier : En effet !

Mme Bérengère Poletti : … en cours de route. J’imagine qu’elle a dû passer un été compliqué mais je trouve qu’elle s’en est plutôt bien sortie !
Je remercie également Mme la secrétaire d’État car elle a bien pris ses marques sur l’ensemble de ces problématiques. Vous avez pris soin d’écouter et de recevoir tout le monde, d’essayer de trouver un chemin commun qui n’était pas facile à cerner, ces sujets étant tout de même très complexes – je songe par exemple à la problématique relative à la tarification EHPAD ou aux services à domicile. Ce sont des sujets très conflictuels que je connais un peu et je vous remercie donc pour la façon dont vous les avez abordés.
S’agissant maintenant de notre vote, nous avons dit dès le début de la discussion que ce texte présente des avancées – l’aide aux aidants, notamment, constitue indéniablement sa partie la plus intéressante mais je pense aussi au déplafonnement de l’APA et à la possibilité pour les personnes les plus dépendantes d’avoir moins de reste à charge.
Il n’en reste pas moins dommage que nous n’ayons pas avancé s’agissant du financement global de la dépendance. Vous nous avez reproché de ne pas l’avoir fait lorsque nous étions au pouvoir, ce que j’ai regretté tout autant que vous et ce que je regrette encore : la majorité précédente, comme 7351celle-ci, a fait d’autres choix et a dépensé autrement un argent qui, il est vrai, est rare alors que le thème de la dépendance est de plus en plus crucial.
Actuellement, on dépense plus de 22 milliards pour les personnes âgées. Le texte que nous votons aujourd’hui dépend de la CASA, taxe qui lorsqu’elle a été créée mobilisait 645 millions – je crois que nous en sommes aujourd’hui à plus de 700 millions. Il s’agit d’une taxe dynamique mais les objectifs sont loin d’être atteints puisque les dépenses s’élèveront très rapidement à 30 millions.
Certes, vous direz que c’est mieux que rien mais, encore une fois, il est dommage que nous n’ayons pas abordé globalement la question du financement de la dépendance.
Enfin, s’agissant du dispositif prévu à l’article 32 bis, nous aurions préféré une expérimentation.
Finalement, nous nous abstiendrons…

Mme Isabelle Le Callennec : Positivement ! (Sourires.)

Mme Bérengère Poletti : …non sans vous avoir remerciée encore une fois, madame la secrétaire d’État, car nous avons travaillé d’une manière intéressante. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

Mme la présidente : La parole est à M. Christophe Sirugue.

M. Christophe Sirugue : À mon tour, je remercie au nom de mon groupe notre rapporteure Joëlle Huillier…

Mme Joëlle Huillier : Merci !

M. Christophe Sirugue : …ainsi que Mme la secrétaire d’État et son cabinet pour la qualité de nos échanges, de l’écoute et du travail qui a été effectué pendant toute cette discussion.
Lors de mon intervention liminaire, j’ai évoqué l’urgence de la situation dans laquelle nous nous trouvons. Elle ne date ni des jours, ni des mois, ni des années dernières : le vieillissement de la population a été analysé depuis fort longtemps en termes démographiques et nous pouvons en effet sans doute tous regretter que la société ne se soit pas plus adaptée qu’elle ne l’est aujourd’hui aux enjeux liés au vieillissement.
Pendant ces dernières heures, nous avons débattu de l’accompagnement, de l’innovation, des moyens concrets à mettre en œuvre et je crois que ce texte, comme de nombreux intervenants l’ont dit, va dans le bon sens.
Après, il faudra que les mentalités changent et évoluent s’agissant des adaptations à réaliser en matière d’habitats, de villes, de transports, de déplacements.
La prise en charge du vieillissement, c’est bien entendu l’ensemble des éléments contenus dans les articles que nous avons votés mais c’est aussi un état d’esprit qu’un projet tel que celui-ci permet de faire évoluer.
En tout cas, madame la secrétaire d’État, je vous fais part de la grande fierté que les députés du groupe SRC et de la majorité ont éprouvée en vous accompagnant.
Vous avez évoqué le dialogue permanent en vigueur dans votre ministère. Je pense, justement, qu’il permet de telles avancées parce que la confiance est là, donc la vision, donc la mobilisation, ce dont je vous remercie.