debate, 17/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Dans la discussion générale, la parole est à M. Francis Hillmeyer.
M. Francis Hillmeyer : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis le début de la crise ukrainienne, nous avons assisté, s’agissant de la vente des Mistral, à une valse-hésitation, jusqu’à l’annonce, le 5 août dernier, par le Président de la République, de l’annulation de l’accord du 25 janvier 2011. Cette annonce sonnait la fin d’une affaire qui a perturbé les relations franco-russes durant plusieurs années et suscité la désapprobation de certains de nos partenaires européens.
Mes chers collègues, sur ce dossier éminemment complexe, tant sur le plan politique que commercial, notre propos se doit d’être nuancé. Véritable bijou de technologie militaire, le bâtiment de projection et de commandement est le bâtiment le plus impressionnant de la flotte française, après le porte-avions Charles-de-Gaulle. D’une longueur de 199 mètres, ces navires de guerre polyvalents peuvent transporter 450 hommes de troupe, seize hélicoptères, soixante-dix blindés, deux blocs opératoires et accueillir un état-major complet. Détenir ce fleuron de la construction navale est pour un pays, quel qu’il soit, un atout indéniable.
L’annulation de la vente de ces bâtiments à la Russie est, dès lors, un acte fort et lourd de conséquences. Sur le plan politique et diplomatique, on peut craindre qu’une telle décision ne remette en cause la parole même de la France et ne mette en jeu la crédibilité diplomatique de notre pays et son image à l’international. Sur le plan financier, nous savons combien les exportations jouent un rôle important pour notre industrie. Cet accord de cessation touche aux intérêts économiques vitaux de notre pays et pourrait fragiliser l’ensemble des contrats d’armement en cours de discussion : je pense notamment à la vente d’avions Rafale.
Cependant, mes chers collègues, le contexte international n’a rien de semblable à celui qui entourait la signature de l’accord entre nos deux pays, en janvier 2011. Bien évidemment, à l’heure où Russes et Français s’accordaient sur la nécessité de cette vente, la livraison de ces navires à Moscou n’allait pas de soi. L’ensemble de nos partenaires européens souhaitaient créer les conditions d’une relation nouvelle entre la Russie et les pays occidentaux, estimant que le destin de l’Europe se jouait en partie dans ses rapports avec la Russie. La vente des Mistral répondait à cet objectif de nouer un partenariat stratégique avec la Russie. En outre, les chantiers navals de Saint-Nazaire étaient dans une situation très difficile.
Avant d’envisager pour la première fois, en mars 2013, l’annulation de la vente, François Hollande n’avait d’ailleurs pas remis en cause l’accord prévoyant initialement la livraison des deux bâtiments en novembre 2014 puis en novembre 2015. Nous n’étions pas encore en présence de ce que la position commune du Conseil de l’Union européenne du 8 décembre 2008 définit comme « un risque manifeste que le destinataire envisagé utilise l’exportation de technologies et d’équipements militaires de manière agressive contre un autre pays ou pour faire valoir par la force une revendication territoriale. »
Aujourd’hui, la situation internationale est autre. La France s’est engagée dans les négociations afin de trouver une solution politique à la crise en Ukraine. Cela étant, la situation est loin d’être réglée et les sanctions décidées par le Conseil de l’Union européenne en juillet 2014 restent en vigueur. Pour une nation comme la nôtre, membre permanent du Conseil de sécurité de l’ONU, maintenir cette vente serait un mauvais signal, à la fois pour nos alliés d’Europe centrale, à l’heure où nous affichons notre volonté de construire une véritable Europe de la défense, et pour la Russie, pour qui le maintien de la vente pourrait signifier que nous approuvons son comportement. Dans un tel contexte, nous ne pouvions pas maintenir éternellement la suspension de la livraison du Vladivostok, décidée par le Président en septembre 2014, peu avant le sommet de l’OTAN.
Au-delà de la question de l’opportunité d’annuler cette vente, se pose désormais celle du contenu de l’accord, que nous devons examiner aujourd’hui dans cette assemblée. Quelles en seront les conséquences juridiques, économiques et financières ? Cet accord est avant tout une solution amiable, qui permet de régler l’ensemble des questions liées à la non-livraison des bâtiments de projection et de commandement. Chaque partie renonce à former quelque recours que ce soit à l’encontre de l’autre partie, notamment en matière de droit de propriété ou sur le plan financier. Le règlement à l’amiable entre les deux gouvernements permet d’éviter les frais importants liés à une éventuelle procédure arbitrale interétatique.
En outre, l’accord dont nous discutons permet de protéger la propriété intellectuelle des informations et technologies échangées entre la France et la Russie. Il précise, en effet, que les parties ne pourront transférer à des tiers, sous quelque forme que ce soit, les savoir-faire et transferts de technologies reçus de l’autre partie, sans l’accord préalable de celle-ci. Cette clause permet ainsi de se prémunir contre toute dissémination des technologies et savoir-faire français.
Ensuite se pose la question du coût de l’annulation de cette vente. L’accord prévoit le versement par la France à la Russie d’une somme de près de 950 millions d’euros à titre de compensation, qui correspond à la restitution des sommes avancées par la Russie, soit 893 millions d’euros, et à des dépenses occasionnées par la formation des équipages et le développement de matériels spécifiques par la Russie, soit 56,7 millions d’euros.
Cependant, quelques zones d’ombre subsistent. Nous ignorons le coût du démontage du matériel russe. En outre, une stipulation précise que l’application de cet accord n’ouvre aux tiers aucun droit à indemnisation, afin de prévenir l’éventuel développement de contentieux de la part de certaines sociétés commerciales. Toutefois, l’étude d’impact révèle que cette clause n’a pas pour effet de priver les sociétés françaises d’un droit à indemnisation. Ainsi, les industriels ne supporteraient pas de conséquences économiques à la suite de l’annulation de ce contrat. Pourrions-nous avoir davantage de précisions à ce sujet ?
Enfin l’entretien des Mistral a, lui aussi, un coût. Hervé Guillou, président-directeur général de la société DCNS, spécialisée dans l’industrie navale militaire, avait annoncé, 7384en juillet dernier, que la société dépensait au moins un million d’euros par mois pour entretenir les porte-hélicoptères. Ces coûts pourraient encore augmenter si les Mistral étaient immobilisés suffisamment longtemps pour qu’un remplacement d’une partie de leurs systèmes à bord devienne nécessaire. La France devra donc rapidement trouver des acquéreurs.
Par cet accord, la Russie reconnaît qu’elle n’exerce aucun droit de propriété sur les bâtiments. En outre, sous réserve du versement des sommes prévues et de la restitution à la Russie des fournitures gouvernementales russes reçues pour la construction des deux navires, la France est libre de revendre les bâtiments à un État tiers, après simple information préalable de la partie russe.
L’accord offre donc les garanties juridiques nécessaires à cette revente, dont nous savons qu’elle intéresse quelques pays, notamment l’Égypte, avec le financement de l’Arabie Saoudite.
Mes chers collègues, dans un contexte international particulièrement tendu, il serait dangereux de provoquer un autre désaccord.
Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe UDI ne s’opposera pas à ce projet de loi.
M. le président : La parole est à M. Jacques Krabal.
M. Jacques Krabal : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, le projet de loi que nous abordons ce matin est certes très important mais, au-delà de l’approbation de l’accord entre la fédération de Russie et le gouvernement français, il constitue à nos yeux un signe de la volonté de ce gouvernement de faire preuve de transparence en ouvrant le débat ce matin dans notre hémicycle.
En effet, au plus fort de la chaleur estivale, la polémique allait bon train sur les conséquences financières et politiques pour la France de la non-livraison de ces deux Mistral. Des chiffres inexacts ou exagérés circulaient dans les médias, certains évoquant même un jour de deuil pour la France.
M. Gilbert Collard : Oui !
M. Jacques Krabal : Ce débat avec la représentation nationale permet d’éclaircir cette situation et montre que le Gouvernement ne veut rien cacher, met tout sur la table, comme l’attestent les auditions qui ont été menées par les commissions. Au-delà des effets de tribune, tout ce qui est excessif est insignifiant. Monsieur le ministre, je tiens à saluer cette volonté de transparence, qui est pour nous un élément incontournable de la démocratie.
Venons-en au fond. Les bâtiments de projection et de commandement font partie de la panoplie d’équipements et de savoir-faire de haut niveau qu’offre notre industrie. Ces fleurons de notre construction navale, produits par la société DCNS, combinent en effet, sur une plateforme unique, les fonctions de porte-hélicoptères, d’hôpital, de transport de troupes, de mise en œuvre de moyens d’assaut amphibie et enfin de commandement.
Intéressée, la Russie a fait connaître à la France, à l’automne 2009, sa volonté d’acquérir deux de ces navires. Dans la perspective de la vente, comme cela a été rappelé, deux accords ont été signés. La livraison d’un premier navire, le Vladivostok, était prévue en novembre 2014 et celle du second, le Sébastopol, en novembre 2015.
Or, entre-temps, il ne faut pas l’oublier, la crise ukrainienne éclatait. Elle commençait en novembre 2013, à la suite de la décision du gouvernement ukrainien pro-russe de renoncer à l’accord d’association avec l’Union européenne, puis elle s’intensifiait avec la révolution de février, l’annexion de la Crimée, la guerre du Donbass et l’attaque du vol MH17, qui a fait près de trois cents victimes, sans oublie les milliers de morts et les millions de déplacés causés par ce conflit.
Le Président de la République annonçait alors, en septembre 2014, que les conditions n’étaient plus réunies pour que la France autorise le premier navire ; un mois plus tard, il était décidé de surseoir à la demande de licence d’exportation. Ce n’est pas faute pour la France de s’être engagée très activement dans les négociations afin de trouver une solution politique à la crise en Ukraine. Certes, il y a eu, depuis, une désescalade dans la crise mais la situation n’en est pas pour autant réglée.
Par conséquent, comme vous venez de le rappeler, monsieur le ministre, livrer le Vladivostok et le Sébastopol à Moscou était injustifiable du point de vue de la politique étrangère : Paris et Berlin s’étant engagés dans une médiation entre Moscou et Kiev, y procéder aurait été perçu comme une rupture de la neutralité nécessaire à la négociation.
M. Nicolas Dhuicq : Quel humour !
M. Jacques Krabal : Au plan européen et euro-atlantique, cet acte aurait également été considéré par plusieurs des alliés européens comme une rupture de la solidarité, et même comme un acte de traîtrise compromettant la position française durablement, d’autant que l’on voit mal comment cette crise pourrait évoluer positivement à court et moyen terme. De fait, l’actualité donne raison au gouvernement français, puisque les accords de Minsk peinent à être respectés, le cessez-le-feu total dans l’est de l’Ukraine n’étant pas acquis. Des morts sont encore à déplorer parmi les militaires et les civils et le retrait exigé des armes lourdes et légères ne fait que commencer. Par ailleurs, des membres de la mission d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, l’OSCE, ont essuyé récemment des tirs et autres tentatives d’intimidation alors qu’il est essentiel de leur garantir l’accès au front.
La livraison de ces bâtiments ne pouvant donc intervenir dans un avenir proche, le Président de la République et son homologue russe ont décidé, en février 2015, d’engager à l’amiable des négociations pour aboutir à un règlement négocié de ce dossier. Ils y sont parvenus. Cela a permis d’éviter une issue contentieuse, forcément longue et plus aléatoire quant à ses conséquences financières, qui aurait empêché une revente ou un réemploi rapide des navires, du moins tant que les voies procédurales ne seraient pas épuisées. En effet, l’accord de janvier 2011 prévoyait qu’en cas de différend relatif à son application, le litige pouvait in fine être soumis à un tribunal arbitral. Deux accords intergouvernementaux, signés début août, ont permis d’aboutir à une solution négociée.
Parallèlement, les entreprises DCNS et Rosoboronexport, ROE, ont résilié le contrat commercial qui les liait via un avenant à leur contrat initial, qui a également réglé la question des contentieux éventuels, entre elles mais aussi avec leurs sous-traitants. L’avenant prévoit en outre la mainlevée des garanties bancaires qui accompagnaient le contrat. Enfin, il fixe les modalités de restitution à la Fédération de Russie des fournitures gouvernementales.
Le présent accord prévoyait dans un premier temps le versement par le gouvernement français au gouvernement russe de la somme de 949 millions d’euros, correspondant à la restitution des sommes avancées par la Russie pour des dépenses occasionnées par la formation des équipages et le développement de matériels spécifiques. Cependant, sur ce dernier point, la partie française a pu faire valoir qu’elle n’entendait rembourser que les dépenses directement liées à la construction des navires, ce qui a réduit le montant du versement à 893 millions d’euros.
La signature du contrat de vente des bâtiments de projection et de commandement a permis aux chantiers de Saint-Nazaire – et cela n’est pas mince d’un point de vue économique –, d’enregistrer des commandes sans lesquelles ils auraient été contraints sinon de fermer, du moins de procéder à un drastique plan social et de perdre ainsi une main-d’œuvre qualifiée. Il faut cependant espérer que la revente de ces navires ne se fera pas au rabais et n’entraînera pas une perte financière significative.
En ce sens, il y a lieu de se réjouir que des discussions se soient déjà, semble-t-il, engagées avec plusieurs États intéressés. Nous aimerions d’ailleurs obtenir, autant que le permet le jeu diplomatique, des indications sur les éventuels pays acheteurs qui auraient les moyens de s’offrir des bâtiments de projection et de commandement de premier rang et des marins bien formés.
Il faut en outre parvenir à surmonter l’opposition des lobbies liés aux constructeurs locaux de navires. Le coût d’entretien à quai de ces bâtiments avoisine mensuellement cinq millions d’euros et leur « dérussification » prend du temps, puisque ces navires sont construits pour répondre précisément aux spécifications de la marine russe. Il faut désormais démonter des équipements, changer les systèmes de télécommunications, les interfaces homme-machine qui sont en caractères cyrilliques et toutes les documentations. Par conséquent, dans la perspective de la revente de ces navires, monsieur le ministre, j’aimerais que vous nous donniez, si vous le pouvez, et bien entendu dans un langage diplomatique, car la situation est compliquée, quelques indications sur les pistes qui nous sont ouvertes.
Par ailleurs, au-delà de la question de la revente, la France elle-même ne manque-t-elle pas de bâtiments de premier rang pour exercer pleinement sa souveraineté ?
M. Nicolas Dhuicq : Avec quels marins ? Vous réduisez les formats en permanence !
M. Jacques Krabal : C’est une autre question. L’OTAN a-t-elle pu se positionner pour les acquérir ?
Ces questions ayant été évoquées, sachez que, compte tenu des aspects largement positifs de cet accord, le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste soutient son approbation.
Si au début de mon propos j’ai tenu à souligner la volonté de transparence qui anime ce gouvernement et qui s’exprime à travers ce débat avec la représentation nationale, je voudrais également souligner la fermeté et l’esprit de responsabilité dont celui-ci a fait preuve, ainsi que le Président de la République, en prenant une décision courageuse malgré les pressions et les polémiques. Aux yeux du groupe RRDP, la gestion de ce dossier international très difficile fait honneur à la politique.
Pour conclure, comme à mon habitude, je veux citer ici Jean de La Fontaine, né à Château-Thierry, le plus contemporain des philosophes, si l’on en croit le dossier que lui a consacré Le Point cet été. Dans la fable Le Chat et le renard, il écrit : « Le trop d’expédients peut gâter une affaire / On perd du temps au choix, on tente, on veut tout faire. / N’en ayons qu’un, mais qu’il soit bon. » De ce point de vue, la France a fait le bon choix, tant du point de vue politique qu’économique, diplomatique et financier. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à M. Patrice Carvalho.
M. Patrice Carvalho : Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames, messieurs mes chers collègues, la question de la vente des deux bâtiments de projection et de commandement dits Mistral à la Russie a été le feuilleton de l’été. Finalement, après plusieurs mois de tergiversations, le chef de l’État a annoncé le 5 août dernier l’annulation de la vente des deux navires Mistral à l’armée russe. La France s’est donc engagée, en vertu de cet accord, à rembourser l’État russe à hauteur de près de 950 millions d’euros.
Le Gouvernement nous a répété qu’il n’y avait pas d’autres solutions possibles au regard du contexte militaire en Ukraine, que cet accord était après tout un moindre mal. Nous considérons au contraire que cette décision est une véritable faute politique…
M. Nicolas Dhuicq : Très bien !
M. Patrice Carvalho : …qui marque l’assujettissement de notre diplomatie à l’OTAN. Cet accord s’avère en outre particulièrement coûteux en termes financiers et pourrait même représenter un manque à gagner beaucoup plus important que ce qui est présenté dans ce projet de loi.
En mai 2014, le chef de l’État confirmait pourtant la livraison des deux navires de guerre à la Russie, alors même que la situation sur le terrain ukrainien se détériorait rapidement. L’intransigeance de l’OTAN a finalement eu raison de l’indépendance de notre diplomatie. Après d’ultimes hésitations, la France a donc entamé des négociations avec les autorités russes pour trouver un accord amiable permettant d’indemniser la Russie pour l’annulation de la vente des deux Mistral. Pourquoi ce revirement ?
La France, membre à part entière de l’Alliance atlantique depuis la réintégration au commandement intégré décidée par Nicolas Sarkozy en 2007, s’est alignée sur les positions atlantistes héritées de la guerre froide. La Russie est perçue systématiquement comme une menace pour la sécurité collective.
M. Nicolas Dhuicq : Eh oui !
M. Patrice Carvalho : C’est ainsi que, sous l’impulsion des États-Unis, l’OTAN s’est élargie aux anciens pays du bloc de l’Est puis a tenté d’attirer des pays tels que la Géorgie ou l’Ukraine. La mise en place par l’OTAN d’un bouclier antimissile à la frontière avec la Russie participe à ces tentatives de déstabilisation.
Il s’agit là d’une grave erreur d’analyse. Loin de promouvoir l’équilibre des puissances au niveau européen, cette politique a été perçue comme une tentative d’agression par la Russie. Or, ce pays se voit toujours, du fait de son histoire, comme une grande puissance, très attachée à l’indépendance de sa diplomatie et refusant toute forme de subordination aux intérêts américains. Il faut savoir tenir compte de cette donnée géopolitique. Malgré la dérive autoritaire que connaît Moscou avec Vladimir Poutine, la Russie doit être avant tout considérée comme un partenaire, et non pas comme un ennemi. L’annulation par la France de la livraison des deux frégates Mistral est un signe de défiance qui risque d’empoisonner pour longtemps nos relations avec Moscou.
M. Gwenegan Bui : Il s’agit d’un accord !
M. Patrice Carvalho : Membre du Conseil de sécurité de l’ONU, la Russie est pourtant un acteur majeur des relations internationales. Ce pays peut jouer un rôle majeur dans la résolution des crises au Moyen-Orient, en particulier en Syrie, où une meilleure coopération avec la Russie paraît indispensable pour lutter contre la véritable menace qu’incarne le groupe État islamique.
Vous allez me répondre, monsieur le ministre, que l’annulation de la vente des Mistral est directement et uniquement liée à la crise en Ukraine. Soyons clairs : nous ne cautionnons pas le soutien apporté par Vladimir Poutine aux séparatistes russes, qui alimente un conflit dont les populations civiles sont les principales victimes. Cependant, il ne faut pas non plus oublier que l’OTAN soutient militairement le régime ukrainien de Petro Porochenko via des livraisons d’armes ou l’envoi de conseillers.
La signature des accords de Minsk I et II, à laquelle a pris part la Russie, avec la France et l’Allemagne, était un préalable nécessaire au règlement du conflit et a permis une certaine désescalade sur le terrain militaire. Il fallait tenir compte de cette évolution plutôt que de céder aux pressions des Américains et des autres États membres de l’OTAN. N’était-il pas plus raisonnable de suspendre cette vente et de laisser le temps à la diplomatie de faire son œuvre ?
Par ailleurs, on peut difficilement retenir l’argument moral pour justifier l’annulation de la vente des Mistral et sur ce point les orateurs précédents m’ont mis un peu mal à l’aise. En effet, en matière d’exportation d’armes, la France adopte des principes à géométrie variable. Non sans hypocrisie, elle exporte du matériel militaire vers de nombreux régimes autoritaires, à commencer par l’Arabie Saoudite, qui est le premier client de la France avec des commandes dépassant les trois milliards d’euros en 2014.
Je pense aussi à la vente des vingt-quatre Rafale à l’Égypte, pour laquelle la France a eu beaucoup moins de scrupules malgré les nombreuses violations des droits de l’homme commises par le régime du maréchal Al-Sissi. De même, nos exportations d’armes vers Israël se portent bien avec 15,5 millions d’euros de commandes en 2015. Force est de constater que l’intervention militaire de Tsahal à Gaza pendant l’été 2014 n’a pas entraîné de mesures de rétorsions de la France à l’égard d’Israël.
Dans ces conditions, tout semble indiquer que, dans l’affaire des Mistral, la France s’est couchée face aux pressions américaines, oubliant la relation privilégiée que nous avions su tisser avec les Russes depuis plusieurs décennies.
L’annulation de cette vente n’est pas seulement une faute politique ; c’est aussi un mauvais calcul sur le plan économique. Le Gouvernement a minimisé l’impact financier de cet accord, affirmant que les pénalités versées à la Russie se limiteraient à 57 millions d’euros. Il semblerait toutefois que le coût total de cette opération sera bien supérieur aux 950 millions d’euros annoncés. Plusieurs observateurs avertis, dont un ancien général français, estiment que l’annulation de la vente des deux Mistral coûtera au total près de deux milliards d’euros. En effet, il faut comptabiliser également 500 millions d’euros de manque à gagner pour l’exportation de matériel militaire destiné à l’équipement des deux autres Mistral que la Russie devait construire par ses propres moyens, ainsi que 400 millions d’euros de contrat de maintenance qui devaient bénéficier au groupe français DCNS. Il faut tenir compte enfin des frais de gardiennage des navires restés à quai à Saint-Nazaire, qui représentent tout de même un coût de deux millions d’euros par mois.
Le Gouvernement a beau jeu de dire que la France n’aura aucun mal à revendre ces Mistral à d’autres puissances. À entendre les déclarations de proches du chef de l’État, on en viendrait presque à croire qu’on se bouscule pour racheter nos Mistral et que la France rentrera pratiquement dans ses frais. Permettez-moi de douter du bien-fondé d’un tel optimisme. Vous le savez, la France ne se retrouvera pas en position de force dans les futures négociations et devra sans doute casser les prix, sans compter les frais liés à la « dérussification » des navires, qui pourrait coûter plusieurs dizaines de millions d’euros supplémentaires.
Enfin, l’annulation du contrat avec la Russie risque à terme de nuire aux exportations françaises. En effet, les futurs acheteurs pourraient craindre de voir les contrats qu’ils auront signés remis en cause pour des raisons géopolitiques. Il ne faut pas non plus oublier que la Russie va bénéficier gratuitement de transferts de technologie considérables. Le savoir-faire français se retrouve bradé alors même qu’il s’agit d’un des rares secteurs industriels où la France tire son épingle du jeu. L’impact sur les emplois industriels risque d’être important dans les années à venir. La construction des deux Mistral avait permis de créer 1 000 emplois en France ; qu’en sera-t-il demain ?
Au total, l’accord d’annulation de la vente des Mistral à la Russie apparaît comme un fiasco politique et financier. C’est pourquoi, compte tenu des arguments que je viens d’exposer, les députés du Front de gauche voteront contre ce projet de loi.
M. Nicolas Dhuicq : Très bien !
M. le président : La parole est à M. Gwenegan Bui.
M. Gwenegan Bui : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, mes chers collègues, que de bruits autour de cette affaire ! Que de bons apôtres ou de procureurs mal intentionnés ! Que de vaines querelles, en fin de compte !
Voilà maintenant deux ans que cette vente d’armes empoisonne nos relations diplomatiques, envenimant celles que nous entretenons avec la Russie et compliquant celles qui nous lient à nos alliés. Ses conséquences financières sont source d’interrogation et font peser sur DCNS une épée de Damoclès. Que fallait-il faire ? Quelles étaient les options ? Repousser une nouvelle fois la décision, comme certains ont pu le prôner au sein de la commission des affaires étrangères ? Brader nos intérêts ? Mépriser nos alliés ? Élargir un peu plus encore le fossé entre notre ami le président Poutine et nous ?
Examinons les arguments et tentons de transformer ces vaines querelles, non dénuées d’arrière-pensées franco-françaises, en une discussion utile à tous.
Partons de l’objection que l’on nous oppose : l’accord de non-livraison discréditerait la signature de la France dans le commerce international des armes. Certains prétendent même que ce refus de transfert serait un coup d’arrêt à notre industrie. Un peu de mesure n’aurait pas fait de mal car cet argument ne résiste pas à l’épreuve des faits. Faut-il le rappeler ? les carnets de commandes n’ont jamais été aussi remplis. Celles-ci ont même battu un record cette année, puisque notre pays a enregistré plus de quinze milliards d’euros de commandes d’armement en un an, après les 8,2 milliards d’euros engrangés en 2014, ce qui constituait déjà un record. Cela représente plus de 30 000 emplois sur notre territoire pour plusieurs années, ce qui, dans le contexte national, est plutôt appréciable.
Craindre l’affaiblissement de notre signature à l’international est en réalité un argument bien étrange, alors que nous réussissons, que vous réussissez, monsieur le ministre, avec le Gouvernement, à vendre enfin des Rafale, après la succession d’échecs commerciaux qu’ont connue vos prédécesseurs, et alors que vous relancez les ventes de frégates, de patrouilleurs et d’hélicoptères.
M. Jean-Pierre Dufau : Très bien !
M. Gwenegan Bui : L’Égypte, le Qatar, l’Arabie saoudite, l’Inde, la Pologne n’ont semble-t-il aucune difficulté avec la crédibilité de notre signature. Il n’est qu’à voir les dates : en décembre 2014, la livraison des BPC est bloquée par la France ; le 11 mars 2015, la France signe avec l’Égypte un contrat de vente de Rafale ; le 4 mai 2015, un contrat similaire est signé avec le Qatar.
M. Jean-Pierre Dufau : Sarkozy n’a vendu que deux Rafale !
M. Gwenegan Bui : Si la crédibilité de notre signature posait problème, l’Égypte et le Qatar auraient-ils signé ces contrats commerciaux avec la France ? Jamais ! Et que dire des perspectives de contrats avec la Malaisie, les Émirats Arabes Unis ou le Qatar ? La crédibilité de la signature française n’y suscite pas davantage le doute ! En fait, cet argument se retourne aisément : loin de faire de la France un partenaire indigne de confiance, refuser de livrer ces bâtiments dans un tel contexte renforce la fiabilité de notre signature aux yeux de ceux qui savent lire une situation stratégique.
Tout d’abord, nous faisons la démonstration que le commerce et la recherche de devises ne sont pas les seuls objectifs de ces contrats. Une vente d’armes n’est pas une transaction comme les autres. Elle a pour objectif de vendre des produits destinés à la destruction et à la guerre. Elle ne peut s’affranchir de l’analyse du contexte régional ni de leur destination et de leur usage potentiel. On ne saurait ignorer que vendre un navire, un avion ou un missile, c’est aussi nouer une alliance avec un partenaire et créer les conditions d’une étroite collaboration entre nos armées respectives, en termes de formation et de suivi mais aussi de connaissance réciproque des matériels et des techniques. Cela consiste à créer de la confiance et des échanges entre les troupes. C’est aussi cela, un contrat d’armement : une relation stratégique durable.
Tel était le sens de la signature du contrat Mistral avec la Russie le 25 janvier 2011, malgré ce qui s’était passé en Géorgie en 2008 et malgré la mobilisation active et effrénée du Président de la République d’alors. Il s’agissait apparemment de créer un pont, d’établir un lien avec notre voisin russe afin de l’arrimer un peu plus à l’Europe – c’est ainsi du moins que j’ai compris la signature de ce contrat. Mais le contexte géopolitique a radicalement changé depuis 2014. L’offensive russe en Ukraine n’est pas un épiphénomène, l’annexion de la Crimée encore moins.
M. Nicolas Dhuicq : Quelle offensive russe en Ukraine ?
M. Gwenegan Bui : Elle n’est pas un aléa entre voisins, un enfantillage sans conséquence mais une rupture stratégique majeure : elle met à bas un pan complet du consensus dont l’intangibilité des frontières fait l’objet et piétine des engagements internationaux, et non des moindres. En effet l’article 2 de la Charte des Nations Unies dispose dans son quatrième alinéa que « les Membres de l’Organisation s’abstiennent, dans leurs relations internationales, de recourir à la menace ou à l’emploi de la force […] contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État ».
Elle viole aussi l’Acte final de la Conférence d’Helsinki signé en 1975 organisant le respect des frontières en Europe ainsi que le mémorandum de Budapest signé en 1994 garantissant l’intégrité et l’indépendance de l’Ukraine en échange de son engagement à se défaire de son stock d’armes nucléaires. L’attitude de la Russie ressuscite la pire des perspectives, celle de la guerre entre États européens. Il n’est donc pas exagéré de considérer l’invasion de l’Ukraine comme une réelle menace pour le continent européen et donc pour les intérêts vitaux de la France.
M. Nicolas Dhuicq : Quelle invasion de l’Ukraine ?
M. Gwenegan Bui : Elle est perçue comme telle par les voisins directs de la Russie, qui appellent à l’application effective de la clause de défense collective prévue par la Charte de l’Alliance Atlantique et, dans leur crainte réclament des mesures de réassurance et le retour de forces américaines sur leur sol. Bref, c’est l’escalade !
Mon propos ne vise pas à prophétiser une catastrophe mais nous devons rester sur nos gardes. Un dérapage est toujours possible. Une erreur peut en amener une autre, puis une autre, en une escalade menant au désastre. La destruction de l’avion de la Malaysia Airlines en est un exemple flagrant. Lorsque les bombardiers stratégiques russes longent à nouveau nos côtes comme au temps de la Guerre froide, certes hors de nos eaux territoriales mais dans nos zones de régulation du trafic aérien, quand les navires russes patrouillent en face de l’Île Longue et que les flottes russes et chinoises exécutent des manœuvres en Méditerranée, sont-ce des signes d’amitié ? Pas du tout !
M. Nicolas Dhuicq : Et les sous-marins américains ? Ils ne patrouillent pas en face de l’Île Longue ?
M. Gwenegan Bui : Cher collègue, vous aurez dix minutes pour exposer votre avis avec votre virulence habituelle.
M. le président : Vous seul avez la parole, monsieur Bui.
M. Gwenegan Bui : Ces manœuvres en Méditerranée sont des démonstrations de force. Tel est le contexte de la livraison des Mistral, et rien d’autre.
La qualité de notre signature internationale dépend aussi de la capacité que l’on nous prête à lire les situations stratégiques en temps réel et à agir en conséquence. C’est l’analyse des options stratégiques qui explique la décision du chef de l’État. Le Président de la République n’est pas tiraillé entre nos alliés et les Russes, entre la paix et le commerce ! Il prend acte de la rupture de la doctrine russe et agit en conséquence. La paix domine le commerce. L’intérêt de la France n’est pas la résultante des pressions des États-Unis et de la Russie. Ce ne sont pas la Pologne ni les pays baltes qui font notre diplomatie.
M. Nicolas Dhuicq : Tiens donc !
M. Gwenegan Bui : Notre sécurité, nous ne la déléguons à personne. Or les conditions de sécurité ne sont plus réunies pour cette livraison.
Cette décision renforce notre crédibilité, malgré vos dénégations, cher collègue. Elle est le visage d’une France qui est une puissance stratégique et pas seulement un fabricant d’armes reconnu. Elle montre clairement que nous plaçons les alliances et les partenariats stratégiques au-dessus des contrats strictement commerciaux. Cette claire hiérarchie n’implique pas le mépris des considérations financières, et je tiens à saluer le fait que le Président de la République ne limite pas sa responsabilité au domaine réservé que la Constitution tend à lui attribuer : il se préoc7388cupe aussi beaucoup de l’état des finances de notre pays. Nous le savons tous ici et cela nourrit suffisamment de débats entre nous pour être rappelé.
M. Nicolas Dhuicq : Comme les hausses d’impôts !
M. Gwenegan Bui : La recherche d’un accord à l’amiable démontre avec clarté le souci de préserver nos finances publiques. Le refus de livrer les Mistral entraîne certes un coût pour les finances publiques et les contribuables, comme toute résiliation de contrat, mais est maîtrisé. De longs débats en commission des affaires étrangères nous ont éclairés à ce sujet, même si certains y sont revenus et y reviendront encore par plaisir ou par masochisme, les uns prévoyant l’apocalypse financière, les autres une Berezina juridique, car les débats de notre Assemblée ne sont hélas ! pas toujours exempts d’excès.
Pourtant, la méthode de l’accord à l’amiable constitue un autre argument en faveur de la crédibilité de la France comme de l’accord et devrait réjouir les plus russophiles d’entre nous. Nous aurions pu tenter de gagner du temps en utilisant les outils internationaux d’arbitrage, ce qui aurait été long et aléatoire et surtout dangereux pour DCNS. Selon son P.-D.G. lui-même, passer devant les juridictions ad hoc constituait un risque financier colossal car le risque juridique aurait pesé pendant trois à quatre ans, telle une épée de Damoclès, sur les épaules de l’entreprise, lui interdisant tout investissement et lui enlevant toute crédibilité. Surtout, l’accord permet de rechercher au plus vite de nouveaux acquéreurs pour ces navires. Nous comptons à nouveau sur le talent du Gouvernement pour trouver des acquéreurs !
Les vraies puissances n’ont pas besoin d’arbitre pour régler leurs différends. La conclusion d’un accord équilibré est un signe important, lisible et compréhensible par tous. Il prouve l’importance de la France aux yeux de la Russie et témoigne d’une volonté partagée de ne pas ajouter la tension à la tension dans la relation franco-russe. Malgré ce refus de livraison et la guerre sur le sol ukrainien, chacun sait, ici comme à Moscou, que nous devons tout faire pour apaiser les tensions, retrouver les voies du dialogue et restaurer la confiance. Ni Moscou ni Paris n’avaient intérêt à prolonger le contentieux. C’est pourquoi chaque partie a voulu avancer rapidement avancer vers cet accord à l’amiable et qui ne lèse personne.
Financièrement, les Russes retrouvent leurs engagements. La France retrouve la propriété des deux navires et la capacité de les exporter. Les coûts supplémentaires de dédommagement sont raisonnables, tant les frais de formation que les frais de développement de matériels spécifiques par les Russes. Bref, chacun a voulu solder ce différent sans outrage ni rupture supplémentaire. Je suis particulièrement fier de la maturité stratégique de notre pays, que démontrent ces décisions lourdes prises dans le contexte que j’ai rappelé. Loin d’être un commentaire sur ce qu’aurait dû faire ou ne pas faire tel ou tel, la discussion d’aujourd’hui doit faire progresser la conscience collective, sur tous les bancs et dans tout le pays, qu’il existe un chemin pour éviter de répéter les erreurs du bkXXe eksiècle. Ce chemin est un chemin de crête. Nos alliés sont aussi des adversaires économiques et nos partenaires cachent mal leurs appétits territoriaux.
La fin de la Guerre froide avait amoindri la crainte des conséquences mondiales d’un conflit entre puissances. La situation du Moyen-Orient, qui a fait l’objet de trois jours de discussion au Parlement, rappelle que tous les pays, proches ou lointains, occidentaux ou non, doivent craindre les conséquences d’une aggravation. Nous aurons besoin les uns des autres, de nos influences respectives comme de notre capacité à agir dans d’autres parties du globe. Les périls sont nombreux et les ennemis parfois communs.
La gestion par la France de la crise des Mistral a montré sa capacité et sa détermination à œuvrer efficacement au rapprochement des grandes puissances sur cette question. Ce débat en appelle donc d’autres et cet accord d’autres accords, je l’espère, mais ce chapitre de la relation franco-russe doit se refermer afin de restaurer au plus vite des relations normalisées et respectueuses entre les deux États et d’œuvrer pour la paix sur le continent et la stabilité dans le reste du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dhuicq.
M. Nicolas Dhuicq : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, alors que le Président de la République a jugé utile de ne pas respecter les vingt-six millions de morts grâce auxquels nous sommes ici aujourd’hui en s’abstenant de célébrer le 9 mai sur la Place Rouge l’amitié franco-russe, l’escadrille Normandie-Niemen et ceux qui courageusement résistèrent à l’oppression des peuples européens, voici qu’un nouveau camouflet est infligé à la Fédération de Russie, contre l’intérêt même du peuple français et de la nation française !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Exactement !
M. Nicolas Dhuicq : Quelle est la situation exacte en Ukraine ? Premièrement, qui s’étonnera ici de voir le brillant stratège géorgien que fut M. Saakachvili, aux ordres des Américains, aujourd’hui naturalisé ukrainien, gouverner la région d’Odessa ? Imaginerait-on un ancien Premier ministre français gouverner la Catalogne après s’être fait naturalisé espagnol ? C’est exactement ce qui se passe aujourd’hui en Ukraine sans que le Quai d’Orsay pipe mot !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Exactement !
Mme Chantal Guittet : Caricature !
M. Nicolas Dhuicq : Deuxièmement, qui ici s’interrogera sur l’enrichissement personnel de M. Porochenko qui a multiplié sa fortune par trois ou quatre depuis le début de la guerre ? Troisièmement, la Crimée, dont j’entends parler ici, est russe depuis la Grande Catherine, depuis le XVIIIe siècle ! Et depuis son retour à la Russie, le tatar, l’ukrainien et le russe en sont les langues officielles ! Au contraire, que fit M. Porochenko après le coup d’État de Maïdan ? Il interdit les quinze télévisions russophiles sur le territoire ukrainien et proclama avec la Rada que le russe était une langue étrangère ! Les citoyens de ce pays résidant en Ukraine et au Donbass furent dès lors privés de leurs droits essentiels et traités comme des citoyens de seconde zone !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Exactement !
M. Nicolas Dhuicq : Observez les Ukrainiens de l’ouest défiler en uniforme SS de la division Galicie, mes chers collègues ! Observez précisément les casques portant l’insigne « 88 » place Maïdan ! La situation est plus complexe que ce que l’on en entend dire ici. Sans le référendum organisé en Crimée, celle-ci aurait connu un bain de sang ! J’ai rencontré là-bas nos homologues, j’ai vu là-bas la population. Je n’y ai vu ni tension ni pays en guerre, mais la paix !
M. Pierre-Yves Le Borgn’ : Ben voyons !
M. Nicolas Dhuicq : Quel est le résultat ? Siemens, belle entreprise germanique, vend des turbines à la Crimée ! Quelle est la situation de nos entreprises françaises en Russie ? Nous sommes passés derrière l’Italie en matière d’échanges commerciaux ! Et pendant que les Américains nous font la leçon, General Electric signe des contrats avec la Fédération de Russie ! J’ai toujours respecté votre intelligence, monsieur le ministre, et j’ai cru comprendre que vous entendiez développer le commerce international français, mais c’est exactement le contraire qui se passe aujourd’hui en Russie ! À terme, comme en Iran, nous allons y payer le prix de notre pusillanimité et de notre défaut de vision géostratégique. Les nouveaux trains à grande vitesse ne seront pas construits par Alsthom mais par les Chinois. Est-ce là notre intérêt ?
Nous aurions tout intérêt à nouer un grand partenariat géostratégique sur le continent euro-asiatique, au moment même où les députés de l’Assemblée parlementaire de l’OSCE siègent à Oulan-Bator, en Mongolie. Nous y avons tout intérêt essentiellement pour deux raisons. La première est que nous avons le même ennemi et je pense tout autant aux tours jumelles frappées en 2001 qu’aux enfants de Beslan massacrés le jour de la rentrée scolaire par des islamistes que tout le monde ici semble oublier alors que les commémorations ont lieu il y a quelques semaines.
Quel est le poison mortel qui gangrène aujourd’hui l’islam sunnite sinon le wahhabisme ? Et qui promeut le wahhabisme sinon la famille régnante des Saoud, qui a fait alliance avec cette secte intégriste il y a plus de deux siècles ? Qui est à l’origine de Daech et qui le finance ? Qui finance aujourd’hui Al-Nosra ? Qui finance ceux-là mêmes qui ne pensent qu’à égorger les chrétiens et éradiquer les églises d’Orient, passerelle unique entre l’Orient et l’Occident ? Qui les finance sinon le Qatar et l’Arabie saoudite ? Dans quel pays peut-on être décapité pour motif religieux sinon en Arabie saoudite où soixante-dix personnes l’ont été publiquement l’an dernier ?
Mme Chantal Guittet : Quel rapport ?
M. Nicolas Dhuicq : Et c’est la Russie qui devrait être vouée aux gémonies ? Ce pays qui depuis des siècles nous protège ? S’il n’est qu’un seul événement dont nous devons nous souvenir, je dirai, au risque de susciter vos moqueries, qu’il s’agit de l’invasion mongole du bkXIIIe eksiècle dont même le grand Saint-Louis eut peur. C’est la Russie qui nous en a protégés et l’Ukraine était alors un territoire russe comme elle l’a toujours été car il n’a jamais existé d’État ukrainien sinon brièvement pendant la guerre civile. Cet État fut polonais après avoir été lituanien et avant d’être russe. Quant au sud de l’Ukraine, mes chers amis, il était sous le joug mongol avant de passer sous celui de l’empire ottoman, jusqu’à ce que la Grande Catherine ne rende cette terre à la Russie. Ces faits simples, vous semblez les oublier !
Quel est l’autre intérêt de la France à la conclusion d’un grand partenariat ? L’accès aux matières premières. Nous débattons ici en paix et le ventre plein tandis qu’une véritable guerre civile a lieu en Ukraine où toute famille compte des membres dans chacun des deux camps !
Nous aurions tout intérêt à avoir accès aux matières premières de la Sibérie, aux terres rares, à l’or, aux hydrocarbures pour maintenir le niveau de vie des Français.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Tout à fait ! Mais la France suit la Pologne et les pays baltes.
M. Nicolas Dhuicq : Pourtant nous préférons laisser ce vaste espace du continent eurasiatique aux mains de la Chine, supérieure sur le plan démographique.
Venons-en aux Mistral.
Mme Chantal Guittet : Enfin !
M. Nicolas Dhuicq : Il y a toutes les raisons d’être inquiets. D’abord, parce que la construction de grandes coques est une spécificité que les Britanniques ont perdue. Il suffit de voir leurs difficultés à monter les deux porte-avions de la classe Queen Elizabeth pour comprendre ce qui est en train de se produire.
Le Mistral, mes chers collègues, pour un bon pilote de chasse – un pilote argentin aux Malouines par exemple –, est une excellente target ! C’est un navire qui ne peut être employé que lorsque l’on dispose de la supériorité aérienne absolue et qu’il n’y a pas de sous-marin dans les parages. Seule une flotte océanique de premier rang peut utiliser ce type de bateau.
Pensez-vous donc que l’argent saoudien, qui financerait l’acquisition des Égyptiens, serait fort utile pour utiliser ce genre de bâtiment ? Au vu de l’avenir démographique et géostratégique du sud de la Méditerranée, la livraison de ce type d’armement à ces pays ne laisse pas de m’inquiéter.
Le Mistral est certes l’un des fleurons de notre industrie, mais il n’est pas nécessaire pour intervenir dans les pays baltes ou en Géorgie, des zones suffisamment continentales ! L’armée et la marine russes, qui disposent de la classe Amiral Gorchkov, n’ont absolument pas besoin de ces bateaux ! L’accord était purement industriel. Il avait l’avantage de nous permettre de maintenir à flots nos chantiers navals et d’avoir une diplomatie enfin indépendante.
Que se passe-t-il sur le continent européen ? Que se passe-t-il aujourd’hui pour notre agriculture accablée de tant de maux ; qui souffre de la directive européenne relative au détachement des travailleurs ; qui souffrira du traité de libre-échange transatlantique – le TAFTA, dont vous ne dites mot, monsieur le ministre – ?
M. Nicolas Dupont-Aignan : Bien sûr !
M. Nicolas Dhuicq : Qui est la première agriculture européenne désormais ? L’agriculture allemande. L’Allemagne est numéro 1 en Europe pour la production de protéines animales, et grâce à la loi de M. Le Foll, au TAFTA, au verdissement de la politique agricole commune et à nos normes, en particulier sur les nitrates, elle continuera d’être le numéro 1.
Et naturellement, mes chers collègues, vous avez voté en faveur des accords de libre-échange entre la Géorgie et l’Union européenne et entre l’Ukraine et l’Union européenne. Quel aveuglement, quelle inconséquence dans vos décisions ! Il y a donc toutes les raisons, chers collègues, pour que ce type de non-accord, de capitulation, de destruction de la parole de la France, soit rejeté fermement par les députés de la nation.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Bravo !
M. Nicolas Dhuicq : Ayant la chance de disposer d’un temps de parole dans ce débat, je peux vous dire que les députés du groupe Les Républicains, et particulièrement ceux qui parmi eux restent des gaullistes, refuseront fermement cet accord.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Une honte !
M. Nicolas Dhuicq : Cet accord est une tache pour la parole de l’État français, pour la crédibilité de notre industrie. Désormais, vous ne représentez qu’un mouvement minoritaire au sein la nation – nous le verrons fin décembre. Je redoute qu’un vent de colère ne se soulève en France, un antiparlementarisme destructeur et anti- élites.
En votant ce type d’accord, chers collègues socialistes, vous ne préparez pas l’avenir de nos enfants, vous méprisez l’avenir de nos petits-enfants. Revenez à la raison ! Considérez enfin que la fédération de Russie, cet immense pays du continent eurasiatique, est notre réserve d’avenir en matières premières !
La France est grande lorsqu’elle sait nouer des partenariats qui dépassent le court terme. La France est grande lorsqu’elle dit non aux États-Unis d’Amérique, lors de la seconde guerre du Golfe…
M. le président : Veuillez conclure, monsieur le député.
M. Nicolas Dhuicq : Rappelez-vous, chers collègues, que les sous-marins américains empêchaient alors nos sous-marins nucléaires lanceurs d’engins d’accéder à l’eau libre !
Les États n’ont que des intérêts et des partenaires ; ils n’ont pas d’amis. Nous devrions nous en souvenir aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Élisabeth Guigou : Justement !
M. le président : La parole est à Mme Marie-Odile Bouillé.
Mme Marie-Odile Bouillé : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente, je ne vous cacherai pas ma satisfaction, en tant que députée de la circonscription de Saint-Nazaire, de voir soumis à notre assemblée ce projet d’accord visant à régler le différend entre la France et la Russie sur l’avenir du Vladivostok et du Sébastopol, les deux bâtiments stationnés dans le port de Saint-Nazaire. Presque un an après la date prévue de livraison du Vladivostok, cet accord est un succès pour la diplomatie française.
C’est en janvier 2011, au moment où les chantiers navals connaissaient, il est vrai, un creux d’activité extrêmement inquiétant, que le contrat a été signé. Après un appel d’offres international, la construction de deux BPC de type Mistral était confiée aux chantiers navals STX de Saint-Nazaire, pour le compte de la DCNS. Cette nouvelle fut unanimement saluée à l’époque : elle signifiait la reconnaissance du savoir-faire de nos chantiers navals, et des millions d’heures de travail pour l’écosystème de la filière navale en Pays de la Loire, alors en mauvaise posture.
Il est vrai que la construction de paquebots a toujours été une activité industrielle très fragile et soumise aux événements internationaux, comme l’a montré la baisse des commandes consécutive aux attentats du 11 septembre 2001.
Ce contrat pour la construction de deux BPC en France et deux autres en Russie fut également salué comme ouvrant de nouvelles perspectives de coopération entre la France et la Russie.
En annonçant en novembre 2014, le gel de la livraison des bâtiments à la marine russe et en posant comme préalable à la vente la mise en œuvre d’un cessez-le-feu et de solutions politiques durables dans le conflit ukrainien, le Président de la République a pris une décision courageuse. La France, fidèle à ses valeurs et à l’indépendance de sa parole, réaffirmait à cette occasion la fermeté de son engagement pour le respect de la souveraineté de l’État ukrainien.
Que n’a-t-on alors entendu ! Que la France risquait de voir sa réputation gravement entachée dans ses relations commerciales avec ses partenaires, que nos chantiers risquaient de connaître des conflits sociaux, qu’il y aurait des conséquences judiciaires, etc. Chacun y allait de son commentaire, comme si, derrière la décision présidentielle, des enjeux diplomatiques supérieurs ne devaient imposer, en toutes circonstances, un minimum de silence !
Aujourd’hui, nous savons que ces dangers sont écartés ; il n’y a pas eu d’impact sur l’emploi. François Hollande a pris cette décision pour des raisons géopolitiques et non commerciales ou industrielles. Les chantiers STX, nos derniers chantiers navals civils, ont parfaitement rempli leur part du contrat, avec le professionnalisme et le savoir-faire dont ils font toujours preuve.
Désormais qu’un accord a été entériné entre la France et la Russie, il convient de trouver une solution rapide pour permettre aux BPC de quitter le port de Saint-Nazaire. Les quais doivent être libérés rapidement, car le carnet de commandes de STX est plein pour plusieurs années – le journal Les Échos a même évoqué « un carnet de commande pléthorique » –, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. STX œuvre actuellement à la construction de deux navires de croisière, les plus grands paquebots jamais construits au monde, qui devraient être livrés en 2016 et en 2018 à l’Américain Royal Caribbean International ; un autre navire sera livré en 2017 à l’armateur MSC.
La construction de paquebots est un processus qui ne peut souffrir de retard, en phase de construction comme en phase d’armement. Les quais où sont stationnés les BPC sont destinés à l’armement des paquebots. L’accord redonnant à la France la pleine propriété des deux navires, je vous demande de tout mettre en œuvre pour parvenir à trouver le ou les acquéreurs qui voudront en équiper leur flotte. Le temps presse ! Je note avec satisfaction qu’une délégation égyptienne est venue récemment à Saint-Nazaire. Quelle que soit l’issue des négociations, le départ des BPC doit être envisagé dans les meilleurs délais.
Je souhaite aussi appeler l’attention du Gouvernement sur les conséquences financières pour nos chantiers. Il est impératif de veiller à ce que l’annulation de cette vente à la Russie et l’immobilisation des BPC dans le port n’emportent aucune conséquence financière pour STX.
M. le président : Veuillez conclure, madame la députée.
Mme Marie-Odile Bouillé : Monsieur le ministre, je sais le Gouvernement attaché à tout faire pour garantir la pérennité de nos chantiers, dont l’actionnaire coréen veut se séparer. Sachez que nous restons mobilisés – élus, industriels, salariés, habitants du territoire de Saint-Nazaire –, pour trouver avec vous la meilleure façon de développer la filière navale.
M. le président : Vous êtes arrivée au terme de votre temps de parole.
Mme Marie-Odile Bouillé : Je le dis avec force, les chantiers navals ont de l’avenir en France…
M. Jacques Myard : Surtout si l’on continue ainsi !
Mme Marie-Odile Bouillé : …à l’image de leur diversification dans les énergies marines éoliennes, un gage de réussite au service de notre tissu industriel et de la transition énergétique.
Si l’issue trouvée au différend entre la France et la Russie est satisfaisante, il serait égoïste d’en rester là, au motif que l’emploi a été sauvegardé et que la réputation commerciale de la France n’est pas entachée. En effet, persiste un sujet de 7391préoccupation que l’on ne peut passer sous silence : la situation instable et très préoccupante qui perdure dans l’est de l’Ukraine, voire dans tout le pays.
M. Gilbert Collard : Respectez votre temps de parole, madame la députée !
M. Alain Chrétien : Monsieur Dhuicq a été interrompu, alors que son intervention était autrement passionnante !
M. le président : C’est à moi, chers collègues, de faire ce genre de rappel.
Une phrase, madame la députée.
Mme Marie-Odile Bouillé : Il est insupportable de voir ces morts et ces blessés en Ukraine. Je salue l’action volontaire et constante que vous menez, monsieur le ministre, aux côtés du Président de la République, pour que la voix de la France continue de peser sur la scène internationale, en usant de tous les leviers diplomatiques et économiques, afin de trouver les conditions d’une paix durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : Vous avez dépassé votre temps de parole de deux minutes. J’ai laissé les orateurs de l’opposition s’exprimer plus longuement que prévu.
M. Gilbert Collard : Pas moi !
M. le président : On peut difficilement m’accuser de parti pris, même si parfois ce n’est pas l’envie qui me manque.
La parole est à Mme Chantal Guittet.
Mme Chantal Guittet : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous devons saluer l’attitude de la France, qui a pris une décision juste politiquement en ne livrant pas les Mistral. Elle a montré ainsi au monde entier que sa diplomatie était au service de la paix dans le monde, une valeur qui passe avant toute considération économique. Je m’en réjouis.
M. Pierre-Yves Le Borgn’ : Très bien !
Mme Chantal Guittet : La France a su prendre ses responsabilités, en respectant les décisions prises à l’échelle européenne. Elle s’est engagée, comme les autres États membres, à refuser d’autoriser l’exportation de technologies et d’équipements militaires en cas de risque manifeste que le destinataire n’utilise cette technologie de manière agressive.
La décision du Conseil de l’Union européenne excluait les contrats conclus avant le bk1erek août 2014. Le contrat ayant été signé en 2011, la France n’était pas contrainte par ce texte. Cependant, la décision d’annulation de la vente est conforme aux principes rappelés en préambule de la décision du Conseil de l’Union européenne sur les règles communes régissant le contrôle des exportations de technologie et d’équipements militaires.
En maintenant cette interdiction, la France montre toute sa détermination à faire prévaloir les règles et les principes européens dans les négociations qu’elle mène. Quand sont menacés l’ordre et la paix, la France sait agir et se montrer ferme pour que soit respecté le droit international. Une fois de plus, la France s’est montrée résolument européenne.
Nous devons aussi saluer la conclusion de cet accord amiable juste et équilibré, qui permet de sortir d’une situation difficile. Depuis le mois de janvier, des efforts sont menés de part et d’autre pour parvenir à un accord à l’amiable. Toutes les personnes que nous avons auditionnées ont noté, durant les négociations, une intention particulière de la part de nos partenaires russes de mettre tout en œuvre pour que les choses se passent au mieux et que tout contentieux juridique et politique soit ainsi évité.
Le règlement à l’amiable entre les deux pays permet d’éviter les frais importants liés à une procédure arbitrale, processus toujours très long et à l’issue hasardeuse.
Cette recherche d’accord amiable est un signe très positif qui montre le souhait d’entretenir des rapports commerciaux stables et honnêtes, de préserver les nombreuses relations existantes entre nos pays. N’en déplaise à M. Dhuicq, nos relations économiques continuent de se développer ! J’assistais ce matin, salle Victor Hugo, au colloque organisé par l’association Dialogue franco-russe : les Russes qui y participaient ont indiqué que les entreprises françaises avaient investi plus de deux milliards d’euros en Russie l’année dernière, et que ce mouvement se poursuivait cette année.
M. Jacques Myard : On n’a pas parlé des sanctions !
Mme Chantal Guittet : Cela montre aussi la volonté réciproque de ne pas compromettre la poursuite du dialogue avec nos partenaires sous le format dit Normandie.
La France a donc su prendre ses responsabilités au regard de ses engagements commerciaux. Cette façon de faire ne l’a pas affaiblie en matière de vente d’armements – en témoignent les ventes qui ont suivi. Peut-être même sa crédibilité a-t-elle été renforcée.
M. Jacques Myard : Ah, ah, ah !
Mme Chantal Guittet : D’autres l’ont souligné avant moi, l’accord n’a pas de conséquences économiques. Nous avons des garanties juridiques pour procéder à la revente, et la propriété intellectuelle est protégée.
La Russie a toujours été, est et continuera à être dans l’avenir un partenaire incontournable. Les liens d’amitié sont anciens. En tant que présidente du groupe d’amitié France-Russie, et Bretonne de surcroît…
M. Jacques Myard : Alors on est sauvés !
Mme Chantal Guittet : …je sais que l’amitié est une construction fragile, qui sait braver les tempêtes. Oui, monsieur Myard, nous sommes sauvés, puisque nous savons braver les tempêtes, ce qui n’est pas nécessairement votre cas ! (Exclamations et rires sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Élisabeth Guigou : Laissez-la parler !
Mme Chantal Guittet : Le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord franco-russe reçoit donc tout mon soutien, car il s’agit d’un accord bienvenu, juste et équilibré, conclu dans un esprit de responsabilité, de respect mutuel et de confiance. C’est ainsi que le Gouvernement doit poursuivre sa politique fondée sur le dialogue. Qui dit dialogue dit écoute, compréhension et partage. C’est ainsi que nous préparons l’avenir et le retour à des relations apaisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. le président : La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
M. Nicolas Dupont-Aignan : Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, depuis le général de Gaulle et le début de la Vème République, tous les présidents de la République – de Charles de Gaulle à François Mitterrand et Jacques Chirac – ont eu à cœur de défendre une parole libre et 7392indépendante de la France. Et l’accord que nous examinons aujourd’hui est le signe – le symbole – de la fin de cette politique… (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
…de la soumission totale de votre présidence et de votre gouvernement aux ordres – aux petits ordres – des États-Unis d’Amérique, de la Pologne, des Pays baltes.
Mme Élisabeth Guigou : Franchement, monsieur Dupont-Aignan ! Tout ce qui est excessif est insignifiant !
M. Nicolas Dupont-Aignan : La France n’est plus la France avec vous. Elle a abandonné cette politique, et elle le paye très cher sur la scène internationale. Elle le paye très cher en Syrie, où vous avez été ridiculisés ; elle le paye très cher dans l’affaire du contrôle des frontières, où l’Allemagne vous méprise et vous ridiculise une fois de plus ; elle le paye très cher en Russie et en Ukraine. Oui, c’est bien la première fois qu’un gouvernement obéit aux coups de sifflet des Pays baltes et de la Pologne !
M. François Loncle : Et Sarkozy ? Parlez-nous de Sarkozy !
M. Nicolas Dupont-Aignan : C’est bien la première fois qu’un gouvernement obéit aux ordres de Bruxelles et de Mme Merkel, qui n’a plus rien à faire de votre parole. C’est une faute stratégique, économique et financière. Une faute stratégique, car vous le savez très bien, la Russie est notre avenir et notre partenaire. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
M. Jean-Pierre Dufau : Ils ont signé l’accord !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Nous pouvons avoir des désaccords avec Poutine. Mais Poutine passera, la Russie restera, et cela, vous ne l’avez toujours pas compris ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
Vous avez préféré, pour de mauvaises raisons, obéir à un gouvernement ukrainien avec des partenaires racistes, xénophobes – et là, cela ne vous gêne pas ! Vous en êtes même venus à nier la réalité de la Crimée, qui a toujours été russe – et vous le savez très bien.
M. Pierre-Yves Le Borgn’ : Qui est annexée !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Vous menez une politique de « deux poids, deux mesures » : vos amis d’Arabie Saoudite et du Qatar, qui décapitent, financent des mouvements terroristes…
M. François Loncle : Dites-le à Sarkozy, pour le Qatar !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Je ne l’ai pas cité tout à l’heure dans la liste des présidents de la République gaullistes.
Les intérêts vous font donc oublier les droits de l’homme dans ces pays. En revanche, dès qu’il se passe quelque chose en Russie, le gouvernement français ouvre les yeux et obéit encore une fois aux États-Unis d’Amérique, qui veulent diviser le continent européen.
M. Jacques Myard : C’est vrai. Malheureusement !
M. Nicolas Dupont-Aignan : C’est une grave erreur stratégique, d’autant plus qu’elle a des répercussions sur la parole de la France dans le monde. Quelques jours après l’annulation du contrat des Mistral, un ministre allemand en visite en Inde y expliquait qu’il ne fallait pas signer de contrats avec la France, car elle n’avait plus de parole et ne respectait plus ses contrats. Voilà ce que disent vos amis allemands, à qui vous faites confiance et devant lesquels vous êtes soumis, couchés – c’est un terme que je reprends.
La réalité, c’est aujourd’hui cela, et les Français le comprennent. Nous allons donc perdre beaucoup de contrats, puisque la France n’est plus indépendante, qu’elle n’est plus que le petit toutou des Américains – ces derniers lui préfèrent d’ailleurs la Pologne et les Pays baltes.
M. Jean-Pierre Dufau : C’est Monsieur Soleil !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Cela veut dire très clairement que vous commettez une erreur stratégique majeure dans un monde multipolaire. La force de la France, c’était son indépendance, qui compensait une taille moins importante que celle des États-Unis ou de la Chine. La voix de la France était respectée ; elle ne l’est plus aujourd’hui.
Mme Élisabeth Guigou : Bien plus qu’avant, sous des gouvernements que vous avez soutenus !
M. Nicolas Dupont-Aignan : C’est une grave erreur économique et financière. Faute économique, avec un coût considérable de plus d’un milliard d’euros, au moment où les Français payent toujours plus d’impôts. Faute morale vis-à-vis des ouvriers de Saint-Nazaire : pas une fois vous n’avez eu un mot pour ces ouvriers qui ont travaillé dur – des millions d’heures de travail… (Protestations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Marie-Odile Bouillé : Ce n’est pas vrai !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Pas une fois vous n’avez eu de respect pour leur travail, pour celui des ouvriers russes qui ont travaillé avec eux, grâce à un transfert de technologies. Cela n’intéresse personne ici, les ouvriers de Saint-Nazaire ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)
Mme Marie-Odile Bouillé : Arrêtez !
M. Jean-Pierre Dufau : Démagogue !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Pas un mot non plus sur l’augmentation des exportations américaines, qui m’a été confirmée par le Président de la République lors d’un entretien que j’ai eu avec lui. « C’est curieux, lui avais-je dit, les exportations des États-Unis vers la Russie augmentent. » (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe Les Républicains.) Eh oui ! Autrement dit, les Américains décident, nous faisons chuter nos exportations, et les leurs augmentent. C’est curieux, mais cela n’intéresse personne !
M. Jacques Myard : Scandaleux !
M. Nicolas Dupont-Aignan : Pas un mot sur la chute de nos exportations agricoles, sur la perte de nos marchés, sur ces agriculteurs qui se suicident parce qu’ils n’ont plus rien à manger pour eux-mêmes ! Non, cela n’intéresse pas le Gouvernement de la France !
Quand on est capable de jeter par la fenêtre un milliard d’euros, et plus d’un milliard, au moment où la France se débat au milieu de telles difficultés, où nos concitoyens souffrent, quand on est capable, pour obéir à ses maîtres, d’annuler un contrat, de détruire des bâtiments – parce qu’il va falloir ôter tous les équipements russes…
Mme Marie-Odile Bouillé : On ne les détruit pas !
M. Nicolas Dupont-Aignan : …et vous ne chiffrez pas le coût de la réinstallation d’équipements pour revendre ces Mistral, que vous braderez peut-être à vos amis qataris ou saoudiens…
M. Gwenegan Bui : Au Canada !
M. Nicolas Dupont-Aignan : …car c’est la réalité de votre politique, c’est la fin d’une politique indépendante, c’est un Quai d’Orsay qui n’est plus que l’ombre de lui-même, et c’est une honte pour notre pays ! (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe Les Républicains.)
M. Laurent Fabius : C’est débile !
M. le président : La discussion générale est close.
Avant d’appeler dans le texte de la commission l’article unique du projet de loi, je vous indique que je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public sur cet article.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.