debate, 17/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Deux orateurs sont inscrits sur l’article unique.
La parole est à M. Jacques Myard.
M. Jacques Myard : Monsieur le ministre, comme cela a été dit avec force par nombre de collègues de notre groupe, nous n’approuverons pas cet accord, car nous n’approuvons pas la politique qui a été menée vis-à-vis de la Russie, partenaire incontournable pour l’équilibre européen, ni l’escalade des sanctions qui conduit à l’impasse. Car en réalité, cet accord solde votre échec : l’échec d’une politique aventureuse, d’une politique suiviste, cela a été rappelé. Vous avez en effet été piégé par les ultra-européens dans une politique d’affrontement avec la Russie.
Il ne s’agit pas ici de donner un blanc-seing aux Russes, bien évidemment. Il s’agit de regarder la réalité en face, et de savoir qu’une politique de sanctions à l’égard de la Russie n’a aucune chance – je dis bien aucune chance – d’aboutir à ce que vous souhaitez par ailleurs. Aussi, nous voterons contre cet accord.
En commission des affaires étrangères, vous avez cependant laissé entendre, à ma demande, qu’il fallait aller vers la levée des sanctions. Voilà qui me paraît – enfin ! – aller dans le bon sens, car la politique des sanctions mène à une impasse totale. Aussi, monsieur le ministre, je souhaiterais que vous confirmiez votre volonté, notamment dans le format Normandie, d’entamer enfin une politique de levée des sanctions pour reprendre le cours « normal » de l’histoire avec ce grand partenaire qu’est la Russie, tant en matière économique qu’en matière géostratégique, notamment dans la lutte contre le terrorisme, et aussi parce que nous avons des intérêts intellectuels et culturels très forts en commun avec la Russie. La Russie est francophile et – ne l’oublions pas – elle est une puissance d’équilibre en Europe.
M. le président : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
M. Jean-Luc Laurent : Monsieur le ministre, j’interviens comme député du Mouvement républicain et citoyen pour dire que je n’approuverai pas cet accord. Je m’abstiendrai, car je considère que cet accord est perdant sur le plan économique, mais aussi sur le plan politique.
Perdant sur le plan économique, parce que nous allons verser un milliard d’euros en indemnisations à la Fédération de Russie. En outre, et malgré toutes les précautions qui ont été prises, monsieur le ministre, il demeure que c’est un mauvais coup porté à une filière, à des entreprises, à des emplois.
Perdant sur le plan politique, car en refusant de céder les deux Mistral promis avec l’objectif affiché de sanctionner la Russie, la France a choisi en septembre dernier le parti pris dans le conflit ukrainien plutôt que la médiation et l’apaisement. Un an plus tard, la fragilité du cessez-le-feu et l’absence de perspectives donnent tort à cette stratégie. La crise ukrainienne et ses suites constituent un cas complexe, qui procède de provocations répétées de part et d’autre, et non d’une simple volonté expansionniste russe. L’application aujourd’hui imparfaite des accords de Minsk 2 – dont il faut se féliciter – témoigne d’une responsabilité à tout le moins partagée entre le Gouvernement et les forces pro-russes. Cette situation ne sert que ceux qui ont intérêt à un scénario de retour à la Guerre froide, pourtant éteinte depuis plus de vingt-cinq ans, qui risque de contribuer à pousser la Russie dans les bras de la Chine. Ce n’est pas l’intérêt de la France.
Il est donc nécessaire que la France fasse évoluer sa stratégie à l’égard d’un pays auquel l’unissent des liens historiques si forts. Honorer cette parole sur le strict plan commercial eût été un premier pas bienvenu. Il convient également que l’Union européenne envisage enfin la levée des sanctions économiques, dont l’effet est quasi nul sur la situation en Ukraine, mais bien réel sur nos exportations. Voilà pourquoi je m’abstiendrai lors du vote.