debate, 28/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article.
La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet.
Mme Nathalie Kosciusko-Morizet : Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une loi sur la création est un oxymore. Légiférer sur ce sujet appelle une grande loi, ou rien. Je partage à cet égard les propos tenus par Virginie Duby-Muller, Annie Genevard et Michel Herbillon lors de la discussion générale : il aurait fallu un grand texte, qui n’est pas au rendez-vous.
On peut en outre reprocher à cette loi d’être défensive, et non offensive. Certains de ses articles sont sans effet, d’autres n’anticipent pas l’avenir de la culture et de la création.
On aurait pu imaginer des articles qui tentent d’appréhender le monde de demain, les emplois culturels, les métiers artistiques ; une loi qui anoblisse le droit d’auteur, attaqué à Bruxelles et ailleurs ; une loi qui prenne en compte le fait que les politiques de la culture devraient se faire avec les territoires d’une part et les professionnels d’autre part.
Au lieu de cela, avant le passage en commission, nous avons reçu une première mouture composite et amalgamée ; depuis les auditions, nombre d’amendements tentent de corriger ou du moins de rendre utiles certains articles. Je m’y essaierai pour ma part, avec mes collègues, au moyen de quelques amendements.
À défaut de transformer, par le biais d’amendements, une petite loi en une grande loi, nous pouvons – nous devons – réaffirmer que les questions de culture n’appellent pas une démarche défensive. Les milieux artistiques et culturels ont besoin de nous. La richesse créée par notre économie sera immatérielle demain.
Notre richesse culturelle est notre arme dans la mondialisation. Tel est le sens de l’amendement après l’article bk1er ekque je défendrai.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Dans ce débat relatif à la liberté de création, certains commentaires sont douloureux pour notre pays. Je citerai tout d’abord le propos de Jean-Jacques Beineix, estimant que la liberté de créer est bafouée aujourd’hui en France, ou celui d’Anish Kapoor, selon lequel on voit progresser l’intolérance en France.
M. Marcel Rogemont : C’est vrai !
Mme Annie Genevard : Ces affaires sont certes de nature différente. L’interdiction du film Love de Gaspar Noé, qui a suscité des débats, n’est pas de la même nature que les atteintes à l’œuvre d’Anish Kapoor. La conclusion est pourtant identique : la France ne défendrait pas la création, la France ne serait pas au rendez-vous de la culture. Un glissement s’opère là, qui est préjudiciable.
Il vous revient, madame la ministre, de défendre l’idée que la France reste la patrie des créateurs, comme elle l’a toujours été. Des actes antisémites, des atteintes envers les créateurs ou la diffusion de leurs œuvres ne peuvent légitimer un discours généraliste.
J’ajoute qu’en défendant la liberté de création, il faut veiller à ne pas devenir l’arroseur arrosé. A ce titre, je rappellerai la réaction du Premier ministre lors de la parution du roman Soumission de Michel Houellebecq. Que n’a-t-on dit de ce roman, y compris dans cette enceinte !
Plusieurs députés du groupe socialiste, républicain et citoyen : Et alors ?
Mme Annie Genevard : Les propos tenus contestaient la validité de la création par Michel Houellebecq. (« Non ! » sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.) Mais si ! Manuel Valls a ainsi dit : « La France, ce n’est pas Michel Houellebecq, nous refusons ces discours qui traumatisent ». Si ce n’est pas un discours sur la liberté de création, de quoi s’agit-il ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)
Mme la présidente : La parole est à M. Pascal Demarthe.
M. Pascal Demarthe : Ce projet de loi constitue un temps fort de la législature parce qu’il est l’occasion de réaffirmer, notamment à travers son article bk1erek, qui est sa pierre angulaire, que la culture est au cœur du projet républicain, ce projet que nous partageons tous sur ces bancs et qui veut les hommes libres, égaux et fraternels. Fidèle à son étymologie latine – colere, qui signifie « honorer » – la culture, la création artistique en particulier, met à l’honneur l’esprit humain. L’œuvre d’art, œuvre de l’esprit, n’a d’autre objectif que de donner à réfléchir sur soi et sur les autres, ce qui la distingue de l’artisanat. Ce faisant, elle participe de l’émancipation des êtres humains par la pensée, ce que l’on appelle « liberté ». Elle met en exergue ce qu’il y a d’universel dans l’humanité, preuve de l’égalité des hommes. Enfin, elle nous pousse à aller vers l’autre, à donner à l’autre, ce que l’on appelle « fraternité ». Oui, la création artistique est indispensable à la République, car elle contribue à rendre les hommes libres, égaux et fraternels.
C’est bien pour cela d’ailleurs que les ennemis de la République, ceux d’hier et ceux d’aujourd’hui, cherchent à la contrôler. Les autodafés d’hier, les actes terroristes d’aujourd’hui contre les artistes et le patrimoine culturel, architectural et archéologique participent d’une même logique visant à empêcher l’homme de penser et donc de se révolter.
C’est pourquoi il est fondamental, aujourd’hui, de réaffirmer notre attachement à la liberté d’expression en général et à la liberté de création artistique en particulier. C’est affirmer qu’elle fait partie de nos valeurs ; c’est opposer une barrière juridique à toute tentation d’ingérence du politique dans l’artistique ; c’est enfin reconnaître qu’il n’est pas de forme d’expression artistique supérieure aux autres.
Certes, la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 fait déjà de la liberté d’expression un principe de valeur constitutionnelle. Mais il appartient au législateur de donner au citoyen toutes les garanties nécessaires à l’application de ce principe. C’est ce que nous faisons aujourd’hui en écrivant noir sur blanc que la création artistique est libre, comme toute autre forme d’expression.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Herbillon.
M. Michel Herbillon : La reconnaissance législative de la liberté de création artistique est un beau symbole. Nous soutenons ce dispositif : comme vous, nous réprouvons toutes les atteintes à la liberté de création artistique. Il nous faut être extrêmement vigilants pour nous préserver de toutes les menaces qui peuvent peser sur la liberté de création. Tous, ici, nous nous opposons à ce que vous appelez les « stratégies d’intimidation » visant à empêcher l’accès aux œuvres.
Tout en soutenant ce dispositif, nous nous interrogeons cependant sur la portée juridique réelle de cette affirmation. Peut-être nous éclairerez-vous, madame la ministre, sur ce point lors de la discussion sur l’article bk1er ek: ce droit n’aurait-il pas seulement une valeur déclarative, constituant en quelque sorte un « droit mou » ? Quelle est donc la portée juridique de l’affirmation de la liberté de création artistique, qu’encore une fois nous soutenons ?
Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy.
M. Lionel Tardy : Avant d’entrer dans le détail des nombreux amendements, je souhaiterais donner ma vision sur ce projet de loi. Je pense que vous faites fausse route car vous envisagez la culture avant tout comme une affaire d’État – on pourrait même parler d’étatisation de la culture. Le cinéma, les structures labellisées ou les biens archéologiques en fournissent des exemples.
La liberté de création ne peut être qu’un principe : il faut aussi la traduire dans les faits. Or vous semblez envisager la liberté de façon bien trop restrictive, en laissant les artistes créer mais en voulant contrôler tout ce qu’il y a autour, en particulier les entreprises. Or, même dans le domaine de la culture, le terme « entreprise » n’est pas un gros mot…
Aussi, nous nous efforcerons de remettre la liberté au cœur de ce projet de loi. Je ne doute pas, madame la ministre, que vous serez attentive à nos suggestions, comme j’espère que vous entendrez mes propositions relatives à la copie privée. Elles n’émanent pas de vous mais permettront de remettre un peu de bon sens dans ce système.
Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Rogemont.
M. Marcel Rogemont : La création artistique est libre. Quelle belle affirmation ! Nous pouvons cependant nous étonner de sa profération, ici même, comme s’il y avait une urgence.
Les caricatures de Mahomet nous en rappellent l’urgente nécessité. Urgente nécessité aussi lorsqu’à Rennes, en 2011, des intégristes catholiques essayent d’empêcher la représentation d’une coproduction du Théâtre national de Bretagne, Sur le concept du visage du fils de Dieu, avec pour metteur en scène Romeo Castellucci. Les manifestants, bien que n’ayant pas vu la pièce, jugeaient insultant que le visage du Christ Salvator Mundi peint par Antonello de Messine puisse constituer l’argument d’une représentation théâtrale. La peur, insidieuse censure, est désormais présente.
Face à cela, une affirmation par la loi est nécessaire. Sera-t-elle suffisante ? Cela appelle de notre part, à nous, élus, un courage : celui de permettre la création, la diffusion de l’art. Nous le faisons en développant nos politiques plutôt qu’en les réduisant. Nous sommes les premiers artisans de la liberté de création ainsi que des conditions de son épanouissement grâce à nos actions, subventions, bâtiments, équipements. Le Gouvernement propose – enfin ! – que les crédits de la culture ne baissent pas ; ils sont même annoncés en croissance. C’est un signe. Que ce signe soit perçu par tous les élus comme un appel à ne pas baisser la garde. Les artistes ont besoin de nos politiques, de notre engagement pour la culture. Nul doute qu’ils seront attentifs à nos décisions, et ce, à raison.
Certains, à droite, jouent les offensés et font des propositions pour trouver 150 milliards d’économies : face à ces paroles éphémères, nous offrons, nous, la force de la loi.
M. Yves Durand : Très bien !
Mme la présidente : La parole est à M. Hervé Féron.
M. Hervé Féron : Ce projet de loi s’ouvre donc par une affirmation puissante et lapidaire, qui résonne comme une véritable déclaration d’intention : « La création artistique est libre ». C’est tellement fort que ce premier article pourrait appartenir à la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ! (Murmures sur les bancs du groupe Les Républicains.) Y ajouter le moindre qualificatif, la moindre précision, comme cela a été proposé, reviendrait à ôter de la force à ce cri lancé au monde.
Si ce principe semble relever de l’évidence dans un pays démocratique, nous avons pu constater ces dernières années à quelle vitesse et dans quelles circonstances tragiques la liberté de création pouvait être piétinée du fait des dérives rétrogrades et obscurantistes de notre société.
Madame la ministre, quand on vous a demandé pourquoi vous parliez de la liberté de création, vous avez répondu que cette affirmation était une nécessité dans la France de l’après-Charlie. Alors que notre pays panse encore ses blessures, les remises en cause d’expositions et de programmations ne peuvent perdurer. Les velléités de création doivent être protégées des choix de pur opportunisme politique tout comme des actes de vandalisme fanatique.
François Hollande s’y était engagé, ce projet de loi le concrétise aujourd’hui. Il sera l’un des marqueurs culturels du quinquennat.
M. Michel Herbillon : Oh que non !
M. Hervé Féron : Au même titre que la liberté d’expression ou la liberté de la presse, la liberté de création figurera dans les textes constitutionnels français, comme c’est déjà le cas dans plusieurs autres pays européens.
M. Marcel Rogemont : Très bien !
Mme la présidente : Nous en venons aux amendements.
Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek151 et 277 rectifié.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek151.
M. Lionel Tardy : Cet article bk1erek, de même que les articles 2 et 3, est purement programmatique : ce n’est pas moi qui le dis, c’est le Conseil d’État, dans son avis. Si j’étais mauvaise langue, je dirais même que ces trois articles relèvent du bavardage législatif.
Vous aurez compris que je ne suis pas fan de cet article, mais je sais que vous y êtes attachés. Admettons. Mais dans ce cas, autant être complet. Vous souhaitez écrire que la création artistique est libre. Nous sommes d’accord, mais la diffusion artistique aussi est libre. Pourquoi ne pas l’écrire aussi ? Les deux vont de pair, sans pour autant couler de source. Si un artiste est libre de créer, sa liberté à diffuser son œuvre est tout aussi importante. Inutile d’expliquer pourquoi : nous avons tous les événements de janvier et l’attaque contre Charlie Hebdo en tête.
Autant donc ne pas être restrictif sur l’idée de liberté et affirmer, comme le propose le présent amendement, que « la création et la diffusion artistiques sont libres. »
Certains députés socialistes avaient déposé un amendement similaire en commission. Vous aviez demandé, madame la ministre, son retrait en vue d’une étude plus approfondie. Passé le temps de l’étude, je pense qu’adopter un tel amendement coule de source. C’est ce que je vous propose de faire.
Mme la présidente : La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir l’amendement bkno ek277 rectifié.
M. Denys Robiliard : Madame la ministre, je défends ici en effet de nouveau l’amendement que j’avais proposé en commission.
Quel est le propos ? Vous avez dit dans votre présentation que la liberté de diffusion est le corollaire de la liberté de création. Or si cela se dit, cela doit pouvoir s’écrire, et cela doit même pouvoir être inscrit dans la loi car quand on analyse les textes internationaux, l’évidence que vous énoncez n’est pas si claire que cela.
Contrairement à M. Tardy, je ne pense pas que l’affirmation de la liberté de création artistique soit purement programmatique ou emblématique. Elle a une portée juridique et servira devant les juridictions, qui en détermineront ensuite le contenu par la jurisprudence.
Il importe selon moi de mieux lier cette notion à la garantie constitutionnelle et conventionnelle de la liberté d’expression, qui a une double nature, à la fois de liberté de création et de liberté de diffusion. Outre la difficulté à créer, les artistes peuvent en effet rencontrer une difficulté à diffuser, en raison d’oppositions dans la confrontation avec le regard extérieur ainsi qu’avec les pouvoirs, y compris les pouvoirs économiques.
Affirmer la liberté de diffusion permettrait aux juges de recourir à un mécanisme d’interprétation bien connu : celui selon lequel, dès lors qu’un principe est affirmé, les exceptions doivent être interprétées de façon restrictive. Ce n’est donc pas par simple plaisir que je propose d’ajouter à l’affirmation que la création artistique est libre celle que la diffusion l’est également.
M. Lionel Tardy : Très bien !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
M. Patrick Bloche : Je comprends parfaitement le souci exprimé par Lionel Tardy et Denys Robiliard à travers ces amendements, qui ont d’ailleurs déjà fait l’objet d’un débat au sein de la commission. Je voudrais les convaincre que c’est dans l’article 2, qui fixe les objectifs des politiques culturelles menées par l’État, les collectivités territoriales et leurs établissements publics, que doit s’inscrire leur préoccupation concernant la liberté de diffusion, laquelle rejoint une autre liberté tout aussi fondamentale, qui est son corollaire : la liberté de programmation.
Vous avez raison, l’un et l’autre, de souligner que l’acte de création ne vaut que s’il est accessible.
M. Lionel Tardy : Alors, écrivons-le !
M. Patrick Bloche : Nous nous inscrivons, en tant que législateurs, dans la démarche retenue par le Gouvernement et selon laquelle les actes de censure et de déprogrammation, les pressions et interventions diverses doivent être empêchés grâce aux dispositions contenues dans ce projet de loi.
C’est la raison pour laquelle je souhaiterais qu’à l’issue de la première lecture dans cet hémicycle, la rédaction originelle de l’article bk1erek, celle qui a été proposée par le Gouvernement, soit conservée – « La création artistique est libre » – afin d’inscrire la liberté de création aux côtés de la liberté d’expression et de la liberté de communication. L’article 2 pourrait ensuite indiquer les moyens d’assurer cette liberté de création, via la liberté de diffusion et la liberté de programmation.
Je vous suggère donc de retirer vos amendements étant donné que le Gouvernement a tenu compte du débat que nous avons eu en commission et veut apporter, par l’amendement bkno ek462 à l’article 2, une réponse au souci que vous exprimez.
Mme la présidente : Et à défaut de retrait, monsieur le rapporteur, quel serait l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche : Je préférerais que les amendements soient retirés, mais la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements identiques.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : Avant de répondre avec précision aux auteurs des amendements, je voudrais revenir, d’un point de vue juridique, sur la qualité normative de cette disposition. La question est en effet au cœur de beaucoup d’interventions, parfois, notons-le, avec quelque ambiguïté, notamment chez Lionel Tardy : si cet article n’a aucune valeur normative, à quoi bon l’amender ?
M. Lionel Tardy : Autant être complet !
Mme Fleur Pellerin : La raison pour laquelle il me semble aujourd’hui indispensable d’affirmer le principe de la liberté de création, c’est que le juge doit, en cas de contestation, pouvoir prendre en considération la singularité, le caractère spécifique de la création artistique en tant que modalité particulière de la liberté d’expression. Cette dernière peut, elle, se prévaloir d’un ancrage constitutionnel et constitue l’un des droits fondamentaux alors qu’à l’heure actuelle, la spécificité de l’acte créatif artistique n’est pas prise en compte. L’affirmation, par l’article bk1erek, de la liberté de création permettra au juge, dans son appréciation des impératifs à concilier, de tenir compte de la légitime insolence ou de la provocation inhérente à certaines démarches artistiques.
J’ajoute que la formalisation juridique de cette reconnaissance répond à une exigence formulée par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, qui, dans l’arrêt du 24 mai 1988 « Müller contre Suisse », fait explicitement référence au fait que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées ou d’opinions indispensables à une société démocratique ». C’est la raison pour laquelle il y a aujourd’hui, juridiquement, nécessité d’inscrire ce principe dans la loi.
Pour en revenir aux amendements, le rapporteur l’a rappelé, nous avons eu en commission des discussions fournies sur la nécessité ou non d’introduire le principe de la liberté de diffusion artistique dans l’article bk1erek. Tout comme le rapporteur, je comprends votre préoccupation : si une œuvre était créée sans avoir jamais la possibilité de rencontrer son public, il y aurait lieu de défendre la liberté de son créateur de la montrer à un public et du public à y accéder. Néanmoins, sur le plan juridique, la liberté de création englobe la liberté de diffusion. D’ailleurs, s’agissant de la liberté de la presse, on affirme que l’imprimerie et la librairie sont libres sans avoir besoin de préciser que leur diffusion l’est aussi : nous faisons là une démarche symétrique.
Je suis donc du même avis que le rapporteur. Je ne souhaite pas affaiblir la force de cet article bk1erek, qui réside dans sa sobriété et sa concision. En revanche, je suis sensible à vos arguments : c’est pourquoi je présenterai à l’article 2 un amendement visant à inscrire dans la loi la liberté de diffusion et la liberté de programmation en tant qu’objectifs de la politique publique que nous devons mener.
Au bénéfice de cette explication, je vous demande de bien vouloir retirer vos amendements ; à défaut, j’y serais défavorable.
Mme la présidente : La parole est à Mme Isabelle Attard.
Mme Isabelle Attard : En commission, j’avais été sensible aux arguments de notre président et rapporteur selon lesquels la liberté de diffusion aurait davantage sa place dans l’article 2. Mais après mûre réflexion, j’estime que ce faisant nous risquerions d’apparaître comme des agneaux ou des naïfs.
M. Lionel Tardy : Oh que oui !
Mme Isabelle Attard : Denys Robiliard l’a rappelé : la création n’est rien si elle reste dans un tiroir. Or la diffusion est manipulée, captée par ces géants d’internet que nous ne cessons de critiquer dans l’hémicycle, quel que soit notre bord. Nous avons abordé le sujet il y a quelques mois dans le cadre de la loi dite « anti-Amazon » mais en définitive, nous n’avons pas changé grand-chose au comportement des géants d’internet, qui se sont adaptés à notre petite législation afin de continuer leur business, continuer à faire du profit et, surtout, continuer à ne pas payer d’impôts.
Inscrire dès l’article bk1erek le principe de la liberté de diffusion nous donnerait les moyens de garantir aux artistes que ces géants que nous ne cessons de critiquer ne disposeront d’aucun monopole ou emprise sur leur œuvre. Ce serait, 7460madame la ministre, affirmer avec force que nous ne sommes pas dupes de ce qui se passe sur un marché désormais mondial, avec des montants énormes en jeu.
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.
M. Michel Piron : Je ne souhaitais pas m’exprimer sur ce point après la discussion générale, mais, madame la ministre, j’avoue avoir été quelque peu surpris par votre intervention.
Vous avez en effet cherché à opérer un distinguo subtil entre création artistique et expression ; c’était même là le fondement de votre argumentation. Or permettez-moi de vous rappeler que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen a valeur constitutionnelle, bien supérieure à celle de la loi que nous allons voter.
M. Marcel Rogemont : Bien sûr !
M. Michel Piron : D’autre part, il existe déjà une loi de 1881 sur la liberté de la presse et la diffusion. Permettez-moi donc de persister à penser que l’article bk1erek est plus près de la tautologie que d’une affirmation nouvelle. Qu’il fasse plaisir à certains, très bien, mais je doute qu’il ait une portée supplémentaire.
Quand vous dites, comme à l’instant, qu’il convient de donner des garanties juridiques à tout cela en distinguant la création artistique, qui peut donner lieu à des impertinences ou des insolences, et l’expression, j’ai envie de vous renvoyer à Malraux, que vous avez d’ailleurs cité. C’est dans Les Voix du silence, me semble-t-il, qu’il avait eu une de ses fulgurances, affirmant qu’une impression ne suffisait pas à faire une expression. C’est ainsi qu’il qualifiait la création artistique : la capacité de passer d’une impression à une expression. Je ne vois pas ce que pourrait être une création artistique qui ne serait pas une expression.
Par conséquent, veuillez m’en excuser, madame la ministre, je ne suis pas convaincu par l’argumentaire certes subtil que vous venez de développer.
M. Marcel Rogemont : Oh, voilà qui est joliment tourné !
Mme la présidente : La parole est à M. Michel Pouzol.
M. Michel Pouzol : Au contraire, l’acte de création artistique est un acte particulier, qui n’est pas lié à la diffusion. Songez à Kafka brûlant ses livres ou au nombre de peintres qui ont détruit leurs toiles ou les ont recouvertes d’une autre œuvre ! L’histoire de l’art et de la création n’est pas celle de la diffusion. Ce sont deux choses très différentes.
Concevoir cet article bk1erek en fonction des seules réalités économiques de notre temps serait passer à côté de son essence même : l’acte créatif est d’abord un acte individuel et libre, dans quelques conditions que ce soit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
Mme Valérie Corre et M. Marcel Rogemont : Excellent !
Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières.
M. François de Mazières : Nous sommes ici au cœur d’un sujet très important et l’intervention de Mme Attard était très intéressante. En effet, inscrire la diffusion dans l’article bk1erek induit clairement le risque que certains s’appuient sur cet article pour affirmer que tout est gratuit sur internet. Vous le savez bien, madame la ministre, et je suis étonné que vous n’ayez pas immédiatement donné cet argument, car c’est le cœur du problème.
En effet, le problème de la liberté de la création est aujourd’hui un problème financier : comment les artistes vivent-ils ? Il y a certes des cas scandaleux d’interventionnisme, mais ils sont très limités, alors que nous nous battons au quotidien dans nos villes pour faire vivre des troupes ou venir des artistes. Ces derniers doivent avoir des lieux de résidence et des moyens de vivre, il faut leur payer des droits artistiques.
Le danger est aujourd’hui l’omnipotence de ces grandes puissances que sont Google, Apple, Facebook et Amazon – les GAFA – qui, au nom de la liberté de diffusion, sont en train de priver ces artistes de la possibilité de vivre de leurs œuvres.
Voilà qui conforte encore ma demande d’inscrire dès l’article bk1erek la protection des droits de la propriété intellectuelle, sous peine de voir la situation déraper. Il est bien beau de parler de la liberté, mais ce que les gens attendent de nous, ce sont, au-delà des mots, la réalité et le pragmatisme !
La création est complexe. Je souscris, bien évidemment, à cet article, mais permettez-moi de conclure sur ce mot d’André Gide : l’art naît de contrainte, vit de lutte et meurt de liberté ! On peut tout dire, mais devons au moins veiller à affirmer qu’il faut protéger nos artistes dans leur droit de propriété, protéger leurs possibilités de vivre dignement. Après les propos de Mme Attard, vous devez l’inscrire dès l’article bk1erek.
Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.
Mme Annie Genevard : Je réitère une remarque que j’ai déjà formulée en commission sur la valeur juridique de cette affirmation, car je n’ai pas été très convaincue par les arguments avancés. Selon l’étude d’impact, qui émane, je suppose, de services qui ont sérieusement travaillé le sujet, la portée de cette affirmation est essentiellement symbolique. Vous affirmez que cet article bk1erek fournira des outils juridiques de protection des créateurs, mais il me semble dénoter plutôt de votre part l’intention de répondre à la conjoncture.
Quant à la liberté de la diffusion, il me paraît plus pertinent et plus intéressant de l’introduire dans l’article 2. Je défendrai tout à l’heure un amendement en ce sens.
Mme la présidente : La parole est à M. le rapporteur.
M. Patrick Bloche : Mesurons le sens de ce moment. Avant nous, voilà bien longtemps, d’autres législateurs ont inscrit la liberté d’expression dans la grande loi républicaine de 1881. En 1986, la loi sur la liberté de communication, dont Mme Buffet a rappelé qu’elle avait été depuis lors réformée soixante-treize fois, a posé dans son article premier que « la communication est libre ».
M. Lionel Tardy : Ça, on le sait ! Nous parlons de la diffusion !
M. Patrick Bloche : Il nous revient aujourd’hui d’inscrire, comme le font d’autres pays à travers le monde, la liberté de création à l’égal de la liberté d’expression et de la liberté de communication. J’aurai donc de l’étude d’impact une lecture très différente de celle de Mme Genevard, ou plutôt de M. Tardy : il n’y est nullement dit qu’il ne s’agirait que d’une déclaration d’intentions qui ne sert qu’à se faire plaisir, d’une pétition de principe. En l’occurrence, nous posons une norme dont nous attendons qu’elle ait, dans les années futures, une vraie portée jurisprudentielle.
M. Lionel Tardy : C’est le Conseil d’État qui le dira !
M. Patrick Bloche : Cette norme est d’autant plus nécessaire que les tribunaux, dans leurs plus récents jugements, ont de plus en plus souvent tendance à considérer que les œuvres artistiques sont l’expression d’idées ou d’opinions, c’est-à-dire qu’au lieu de particulariser la liberté de création, ils ont tendance à l’assimiler à la liberté d’expression.
M. Pouzol a été très convaincant pour nous inviter, tous ensemble, ce soir, dans cet hémicycle, à distinguer deux libertés fondamentales, tout aussi importantes l’une que l’autre, mais différentes : la liberté d’expression et la liberté de création.
Mme la présidente : La parole est à M. Denys Robiliard.
M. Denys Robiliard : Monsieur le rapporteur, pourquoi refuser à la liberté de création le bénéfice de la liberté d’expression, qui assure une protection constitutionnelle et conventionnelle, et pourquoi refuser à la liberté d’expression cette double nature qui lui ferait protéger la création et sa diffusion ?
M. Pouzol disait tout à l’heure, à juste titre, que les artistes peuvent choisir de ne pas diffuser leurs œuvres ou de les détruire, c’est-à-dire qu’ils doivent pouvoir décider de leur diffusion, voire revenir sur leur décision. Il ne s’agit donc pas de la même chose et il ne faut pas affirmer que l’article bk1erek ne devrait porter que sur la seule création et que l’article 2 serait une conséquence, qu’il ne porterait que sur les moyens. Il s’agit ici d’une liberté composite.
Ne cherchons pas à opposer ces libertés. Nous créons un mécanisme d’affirmation. Il est vrai que la rédaction proposée par le Gouvernement est assez belle et peut-être pouvez-vous regretter qu’on l’affaiblisse en y ajoutant deux mots, mais cet argument d’ordre esthétique semble être le seul que l’on puisse opposer à notre proposition. Je retiens du débat qu’il y a bien deux libertés, et qu’il faut toutes deux les protéger. C’est ce à quoi tendent l’amendement de M. Tardy et le mien.
Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek409.
M. François de Mazières : Nous devons aujourd’hui faire face à ce premier danger que représente une sorte d’appropriation de la création par autrui. Nous convenons tous que des excès ont pu se produire et nous les condamnons tous, mais regardons-y de près : le vrai problème, c’est de faire en sorte que l’on puisse vivre encore du métier d’artiste. Que vous soyez musicien, compositeur ou écrivain, si vous n’avez plus de revenus provenant de votre création, la liberté qui est atteinte.
Le président Obama ne déclarait-il pas récemment, en février dernier, me semble-t-il, « Internet nous appartient » ? Au moment où nous allions défendre au niveau européen cet indispensable point d’honneur que nous mettons à protéger les droits de la propriété intellectuelle, cette déclaration d’un grand président revenait à dire que l’on pouvait tout écraser, y compris la culture française !
Madame la ministre, je vous demande vraiment de mettre l’accent sur l’essentiel. L’article 2, auquel nous avons du reste contribué, est un article à la Prévert, qui s’efforce de reconstituer toutes les missions de votre ministère. Vous qui êtes intéressée par ce sujet, lequel constituait le cœur de votre précédente mission ministérielle, affirmez donc que cette loi est la vôtre, inscrivez dans l’article bk1erek que la création est libre « dans le respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle » ! Dites que ce mot de « liberté » signifie réellement quelque chose !
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche : Elle a donné un avis défavorable. En effet, il est tout d’abord curieux d’écrire que la loi doit respecter la loi. En l’occurrence, dire que la liberté de création respecte le code de la propriété intellectuelle suscite quelques interrogations.
Surtout, pourquoi se référer au seul code de la propriété intellectuelle ? Pourquoi ne pas ajouter que la liberté de création doit respecter le droit de propriété, les droits sociaux, le droit au respect de la vie privée, l’interdiction de l’incitation à la discrimination et de l’apologie du terrorisme ? Il y aurait de très nombreux principes essentiels à respecter !
Enfin, la commission a largement pris en compte votre préoccupation.
M. François de Mazières : Dans l’article 2 !
M. Patrick Bloche : Oui, et alors ? Ce sera aussi un article de la loi, qui aura la même valeur normative que l’article bk1erek. Il définit pour la première fois dans la loi ce que sont les objectifs des politiques culturelles de l’État, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, autour de cette belle notion, à laquelle nous sommes attachés, de service public de la culture.
Je rappelle que l’article 2 précise, à l’alinéa 6, que la politique en faveur de la création artistique doit « favoriser l’accès du public le plus large aux œuvres de la création, […] dans le respect des droits des auteurs et des artistes ». Il précise également, à l’alinéa 8, que l’octroi de subventions doit se faire dans le « respect des droits sociaux et des droits de propriété intellectuelle des artistes et des auteurs ». Il fixe encore, à l’alinéa 14, un objectif de « juste rémunération des auteurs et un partage équitable de la valeur, notamment par la promotion du droit d’auteur aux plans européen et international ».
C’est en commission que nous avons ajouté ces trois dispositions, qui visent toutes le code de la propriété intellectuelle. Je pense donc que nous avons déjà bien travaillé. La commission a ainsi émis un avis défavorable afin que nous en restions là.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : L’avis du Gouvernement est également défavorable. Je remercie M. de Mazières de m’avoir fait tout à l’heure crédit, dans son discours sur la motion, du fait que je me batte régulièrement au niveau européen pour défendre le droit des auteurs à une juste rémunération, en particulier à l’ère du numérique où la « répartition de la valeur », comme on dit aujourd’hui, répond à des critères qui nous échappent assez largement, notamment parce que certains, en particulier les multinationales, ont su trouver leur place dans cette chaîne de valeur et trouver les moyens d’accaparer une part croissante de la valeur sans jamais contribuer au financement de la création ou aux budgets nationaux des pays où ils opèrent.
La façon de résoudre ces problèmes, ou du moins d’y travailler, consiste à procéder comme nous l’avons fait depuis plusieurs mois : tenter d’imposer nos principes et nos valeurs au niveau européen et continuer à travailler notamment sur la question de la responsabilité des plates-formes. Celles-ci doivent aujourd’hui évoluer, et cela fera du reste l’objet de l’une des dispositions de la loi numérique. Quel doit être aujourd’hui le statut de ces plates-formes, qui ne sont plus aujourd’hui de simples hébergeurs se contentant de diffuser des contenus ? Le Parlement devra venir enrichir cette réflexion.
Le combat doit également se poursuivre sur le plan de la fiscalité, car nous n’avons toujours pas trouvé le moyen de rendre ces organisations et entreprises comptables vis-à-vis des budgets des États, de leur faire remplir leurs obligations en matière de financement – avec des taxes sur la vidéo à la demande – ou d’exposition de la diversité.
Je crois que nous devons mener ces combats-là à ce niveau et que votre préoccupation est satisfaite puisque nous l’avons intégrée à l’article 2. Mais, comme M. le rapporteur l’a dit, nous préférons maintenir une rédaction de l’article bk1erek extrêmement sobre, sur le mode d’une déclaration de principe, parce qu’encore une fois, affirmer que la création est libre ne signifie pas qu’elle est gratuite. Liberté ne veut pas dire gratuité. Lorsqu’on dit que l’imprimerie est libre, cela ne signifie pas que tous les journaux doivent être gratuits !
En fait, la confusion que vous craignez n’a pas de raison d’être. Quoi qu’il en soit, le juge saura formuler une juste interprétation.
Bref, comme M. le rapporteur, je suis soucieuse de préserver la force de cet article bk1er ektout en prenant en compte votre préoccupation et en l’intégrant à l’article 2. Au bénéfice de cette explication, je vous prie de bien vouloir retirer votre amendement. A défaut, vous le comprendrez, je serai défavorable à son adoption.
Mme la présidente : Monsieur de Mazières, le retirez-vous ?
M. François de Mazières : Lorsque nous avons examiné ce texte pour la première fois en commission, il ne contenait rien à ce sujet. Je me réjouis donc que mon insistance ait permis d’intégrer les droits de propriété intellectuelle dans l’article 2. Alors pourquoi ai-je à nouveau déposé cet amendement à l’article bk1er ek? C’est simple : le débat s’est porté d’emblée sur ce thème ! Nous avons vu immédiatement que cette question était essentielle.
Que peut-on reprocher à cette loi ? Vous n’aimez pas l’expression de « fourre- tout » mais c’est pourtant vraiment le sentiment qui en ressort. Je me suis un peu amusé en parlant de « macronade » : il est vrai que nous sommes confrontés à des textes qui enflent, qui enflent… Regardez l’article 2 : il n’a cessé d’enfler ! Nous en sommes coupables, y compris l’opposition.
M. Marcel Rogemont : Il n’y a pas de culpabilité à avoir !
M. François de Mazières : Puisqu’il s’agit du premier des combats, puisqu’une loi sur l’économie numérique va être discutée et que nous voyons très bien ce qui se passera – les interventions sur internet sont déjà nombreuses quant à la réintroduction de la question du droit d’auteur – je vous propose simplement, madame la ministre, de doter votre loi d’une colonne vertébrale.
C’était une proposition. J’ai entendu vos arguments, j’ai entendu qu’elle était prise en compte à l’article 2. Je retire donc cet amendement mais je suis content d’avoir pu mettre l’accent sur cette question.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.