debate, 28/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières, pour soutenir l’amendement bkno ek411 portant article additionnel après l’article 2 bis.
M. François de Mazières : Cet amendement revient sur la question de la création d’une commission culture spécialisée au sein de la CTAP. Vous nous avez dit que vous abandonniez ce principe au profit d’un examen une fois par an des problématiques culturelles. Toutefois, il faut bien voir ce que signifie la création d’une commission spécialisée. Le Gouvernement a décidé de créer de très grandes régions, qui vont se poser la question culturelle – par exemple, celle de l’enseignement artistique : nous examinerons tout à l’heure un article dans lequel le Gouvernement propose que les enseignements artistiques soient étudiés au niveau régional. Il faudra donc que les élus travaillent ensemble.
Or, s’il n’existe pas dans ces immenses régions une obligation de rencontre, d’autant que les élus viendront d’horizons politiques différents, cela ne se fera pas.
M. Marcel Rogemont : C’est faux !
M. François de Mazières : C’est pourquoi il était utile d’avoir une commission spécialisée. Pour avoir présidé pendant plusieurs années la fédération des élus à la culture, je peux vous dire que cette obligation de rencontre est une très bonne chose, en ce qu’elle permet de travailler sérieusement. Les arguments qui nous ont été donnés ne sont donc pas véritablement pertinents.
Par ailleurs, madame la ministre, en répondant à Mme Buffet qui proposait une mesure assez équivalente, mais en élargissant la commission beaucoup plus que nous, qui voulons la centrer sur les élus responsables, vous avez dit que vous aviez proposé les pactes culturels. Il est tout de même temps de mettre les choses au clair ! Votre idée n’est pas mauvaise en termes de communication, au moment où les finances locales sont massacrées par les ponctions de l’État...
Mme Valérie Corre : Dans la nuance !
M. François de Mazières : Mais en réalité, vous ne pouvez signer ces pactes culturels qu’avec très peu de communes, puisque rares sont celles qui reçoivent des aides importantes de la part de l’État. Ma propre ville, qui n’est pourtant pas petite, ne reçoit quasiment aucun financement de l’État. Les pactes culturels sont une bonne idée de communication, mais dans la pratique ils ne veulent pas dire grand-chose. La vraie problématique, c’est la baisse des dotations aux collectivités locales.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Patrick Bloche : En cohérence avec ce que j’ai dit sur l’amendement présenté par Mme Buffet, avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Fleur Pellerin : Défavorable, pour les raisons que j’ai données tout à l’heure. Il faut laisser le soin aux élus membres de la CTAP de s’organiser librement, comme le prévoit la loi NOTRe. Je tiens à préciser que le château de Versailles est l’un des établissements le plus soutenu par le ministère de la culture. Ce domaine fait beaucoup pour le rayonnement touristique de la ville.
M. François de Mazières : C’est vrai !
Mme Fleur Pellerin : Feindre d’ignorer l’investissement que cela représente pour le ministère de la culture ne me paraît pas très juste, monsieur de Mazières.
M. François de Mazières : Je parlais des financements que l’État accorde aux communes !