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Création, architecture et patrimoine : Article 3

debate, 28/09/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek81.

M. Lionel Tardy : La deuxième phrase de l’alinéa 2 m’a fait réagir. L’État propose des labels avec un cahier des charges et sans doute des subventions ; mais j’ai l’impression qu’une fois qu’il a accordé ce label, il va se comporter en dirigeant de la structure labellisée. Si j’en crois cet alinéa, la nomination d’un dirigeant d’une structure labellisée devra faire l’objet d’un agrément du ministère de la culture.
Pour une structure publique, cela peut se concevoir ; or, cela pourra également concerner des personnes ou des associations privées. Une telle immixtion dans une structure de droit privé n’est ni acceptable ni légitime. Il est logique de vouloir surveiller ce qui est fait lorsque l’on verse des subventions importantes ; mais il n’est même pas question de cela ici. Labellisation ne doit pas signifier prise de contrôle. C’est pourquoi il faut supprimer cette disposition.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : Je suis quelque peu surpris, monsieur Tardy, par votre amendement parce que vous remettez totalement en cause la logique même de l’article 3, lequel vise évidemment à prévoir des contreparties à la labellisation. À quoi servirait le label s’il n’y avait pas au préalable une procédure de sélection d’un projet artistique et culturel qui détermine par là même la désignation de celles ou de ceux qui porteront le projet, sachant, ce qui est précisé dans cet article, que les principes de transparence, d’égal accès des hommes et des femmes aux responsabilités, de renouvellement des générations, gages de diversité des esthétiques et des approches, sont pris en compte. Il y a beaucoup « d’élus culturels » – comme nous avons coutume de nous appeler – dans cet hémicycle à cette heure tardive, et je sais que nous sommes toutes et tous souvent présents dans des conseils d’administration d’associations culturelles gérant parfois de grands établissements subventionnés par l’État ou par les collectivités territoriales. Dès lors, la labellisation est évidemment une démarche cohérente pour que le label soit la contrepartie d’un projet artistique et culturel porté par une personne qui a vocation à assurer la direction de l’établissement.
Vous remettez en cause la logique même de la labellisation alors que je rappelle que celle-ci existe déjà du fait de deux circulaires. Nous inscrivons les labels dans la loi, leur donnant ainsi une consécration législative. Par conséquent, rien ne changera, sinon qu’il y aura un plus grand souci de transparence, d’égalité femmes–hommes et de renouvellement des générations. La labellisation ainsi réaffirmée dans la loi donnera des capacités d’intervention, au nom de l’intérêt général, plus importantes pour l’État et pour les collectivités territoriales. Ce sera particulièrement utile.

M. Lionel Tardy : On attend, une fois encore, le dérapage !

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin : Monsieur Tardy, les institutions culturelles qui bénéficient d’un label incarnent la décentralisation menée par le ministère de la culture depuis bientôt cinquante ans, en partenariat avec les collectivités territoriales. Ces établissements sont en effet des acteurs essentiels du développement de la création, de la production et de la diffusion sur l’ensemble du territoire, et aussi des instruments irremplaçables du renouvellement et de l’innovation artistiques. Aujourd’hui, nous avons près de 300 établissements labellisés, répartis dans toute la France. Ils reçoivent presque 200 millions de crédits de la part de l’État, ce qui représente quasiment un tiers du programme dédié à la création artistique géré par le ministère de la culture. Ce ne sont pas des sommes négligeables.
Certes, cette politique concerne pour une très grande majorité des structures de droit privé, dont le projet de création et de diffusion artistiques a été reconnu d’intérêt général et national. C’est pourquoi l’État a décidé ensuite de les soutenir. Le label est donc une reconnaissance nationale du travail exceptionnel mené par ces structures. C’est aussi, je le rappelais à l’instant, un soutien financier de l’État, soutien qui ne s’est jamais démenti, même dans les périodes les plus contraintes que nous traversons, puisque l’enveloppe allouée aux structures en région a été sanctuarisée et que l’État a poursuivi ses efforts, par exemple en continuant à mettre à niveau sa subvention aux scènes nationales ou encore en poursuivant le plan consacré aux scènes de musiques actuelles, dit « plan SMAC ». Je défendrai d’ailleurs d’importantes mesures nouvelles dans le projet de loi de finances pour finaliser l’an prochain ce plan.
Le processus de nomination à la tête de ces lieux est lié à la labellisation. Le choix du directeur ou de la directrice constitue un élément essentiel de la réussite et du rayonnement des projets culturels portés par ces structures. Le cadre juridique de l’intervention de l’État méritait donc d’être sécurisé en étant inscrit dans la loi. Tel est l’objet de cet article : il prévoit une politique nationale en direction de structures généralement privées qui assument des missions nationales ou territoriales dans les domaines du spectacle vivant ou des arts plastiques en direction du public.
Je souligne que l’expertise de l’État est un élément essentiel de la labellisation et qu’elle a lieu à la demande desdites structures et des collectivités territoriales.
Tel est le sens qu’il faut donner à cet agrément : il traduit la vision nationale de l’État sur ces différents réseaux labellisés tout en veillant, ainsi que l’a dit le rapporteur, au renouvellement des générations et à l’amélioration de la parité, tous deux restant à parfaire. C’est un élément essentiel de notre politique partenariale avec les collectivités. Je suis donc défavorable à votre amendement.

M. Lionel Tardy : Étatisation !

Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : Madame la ministre, il y a tout de même un point important à souligner concernant ces labels : tel que rédigé, l’article propose un dispositif vraiment unilatéral. Il est proposé un cahier des missions et des charges mais sans qu’il soit même envisagé que celui soit opposable à l’État dans le cadre d’une responsabilité contractuelle. Cela me frappe énormément. Il s’agit uniquement de fournir des moyens qui vont permettre à un établissement de faire la politique prévue par l’État à travers le cahier des missions et des charges. Cet article crée donc un déséquilibre. Sa rédaction aurait vraiment dû mettre en évidence qu’il s’agit d’un échange contractuel, d’autant plus que vous prévoyez que la demande de labellisation peut aussi provenir d’une collectivité territoriale. Or, aujourd’hui, ce qui menace l’évolution de la culture, on le voit bien, c’est qu’il y a de moins en moins d’argent, y compris au niveau de l’État. Je ne voudrais pas que celui-ci s’arroge le droit de mener une politique distribuant les bons points sans qu’il soit prévu qu’il mette les moyens pour que la structure puisse obtenir de bons résultats. J’aimerais vraiment que vous preniez en compte le fait que l’élu local va se dire : « C’est bien gentil, mais l’État est en train de se débarrasser de sa mission, qui est de m’aider, certes par le biais d’un cahier qui prévoit des obligations, mais des obligations réciproques. »

M. Lionel Tardy : Très bien !

Mme la présidente : J’en conclus que l’amendement est maintenu.

M. Lionel Tardy : Bien sûr !

Mme la présidente : La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement bkno ek82.

M. Lionel Tardy : Dans la continuité de mon amendement précédent et toujours en raison de ce que je considère comme une étatisation de la culture à la mode socialiste (Protestations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen),…

Mme Valérie Corre : Il dit ça pour nous tenir éveillés ! (Sourires.)

M. Lionel Tardy : …celui-ci vise à supprimer une disposition qui va encore plus loin que l’agrément de la nomination par le ministère puisqu’il est prévu qu’un décret en Conseil d’État fixera même la procédure de sélection du candidat de la structure labellisée. On marche sur la tête. Vous n’avez, madame la ministre, qu’à donner une liste des personnes à recaser dans chaque région et tout ira plus vite. Je ne comprends vraiment pas cette atteinte à la liberté au bénéfice de personnes de droit privé.

Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?

M. Patrick Bloche : Nous avons ici aussi, mon cher collègue, un problème de compréhension : où est l’étatisation de la culture que vous croyez déceler ? L’alinéa 2 dispose ceci : « Le dirigeant d’une structure labellisée est choisi à l’issue d’un appel à candidatures associant les collectivités territoriales et leurs groupements partenaires et l’État. Sa nomination fait l’objet d’un agrément du ministre chargé de la culture. Les nominations des dirigeants des structures labellisées concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes. » En l’occurrence, tout l’intérêt de l’article 3, c’est non seulement de consacrer les labels dans la loi mais également de sortir de l’opacité, de ce qu’on a souvent considéré comme le fait du prince. Nous imposons avec cet article une logique de projets face à la logique des personnes. Derrière le projet, il y a évidemment une personne, mais le projet prime, et c’est le souci de transparence qui en découle qui a amené à rédiger ainsi l’article 3. Vous pourrez constater qu’il va changer beaucoup de choses en réduisant la durée des mandats, parfois jugée excessive, ou encore – nous en avons parlé dans cet hémicycle lors de l’examen d’une proposition de 7486résolution du groupe socialiste – en contribuant progressivement à atteindre la parité entre femmes et hommes à la tête des structures labellisées, rejoignant ainsi le beau combat mené notamment par Sophie Deschamps, la présidente de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques. Vous savez qu’il reste sur ce point encore du chemin à faire.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?

Mme Fleur Pellerin : L’avis est également défavorable. On sait que, dans l’immense majorité des cas, les élus locaux sont extrêmement satisfaits par l’intervention du ministère, qui contribue ainsi à expertiser avec eux les profils envisagés pour la direction d’établissements qui constituent des structures culturelles majeures de leur territoire. Cela donne une assise nationale aux nominations. Je note à cet égard que les candidats viennent bien souvent de toute la France.
Par ailleurs, je tiens à préciser à M. de Mazières que le travail de rédaction des décrets et des arrêtés sur le cahier des missions et des charges que mon ministère a déjà engagé fixera les seuils d’intervention minimum que l’État devra respecter pour chaque type de structure labellisée, c’est-à-dire le budget minimum que le ministère de la culture apportera. Par conséquent, votre souhait, monsieur le député, que la contribution financière de l’État soit matérialisée dans des documents fournis aux structures labellisées sera réalisé au niveau réglementaire.

Mme la présidente : La parole est à M. Marcel Rogemont.

M. Marcel Rogemont : Je ne comprends pas l’acharnement de M. Tardy contre cet article. Aucune institution, qu’elle soit unipersonnelle ou collective, ne peut obtenir le label sans l’avoir demandé. Celles qui veulent être entièrement libres n’ont donc qu’à ne pas le réclamer. La seule question qu’on peut se poser porte sur le nombre de labels existants et sur les crédits qui sont attribués, d’autant plus et surtout que le nombre d’institutions à l’intérieur de chaque catégorie de label ne fait que croître : on arrive à un moment où il faudrait un peu plus de sélection de la part de l’État en ce domaine. Mais je sais que l’administration compétente s’y emploie, aidé en cela bien sûr par les Directions générales des affaires culturelles, les DRAC.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Je trouve très intéressante l’intervention de notre collègue Marcel Rogemont parce que l’inscription des labels dans la loi aurait pu vous conduire, madame la ministre, à vous interroger sur quelques questions de fond.
Tout d’abord, il y a la question des conditions d’attribution ou de retrait des labels. En effet, on parle toujours de l’attribution, mais jamais de l’éventualité du retrait.

M. Marcel Rogemont : Cela se produit.

Mme Annie Genevard : Si les missions ne sont pas remplies convenablement, les structures resteront-elles labellisées ?
Et puis il y a la question financière : elle est fondamentale. Les DRAC nous indiquent qu’une fois qu’elles ont financé les structures labellisées, il n’y a quasiment plus de marges de manœuvres pour d’autres crédits d’intervention. Il faut ainsi bien voir que l’encouragement de la politique des labels gèle la politique culturelle de l’État dans les territoires.
Il me semble donc qu’on aurait pu, plutôt que de s’inscrire dans la simple reconduction du dispositif existant, en profiter pour se poser des questions véritablement de fond.

Mme la présidente : Je suis saisie d’un amendement bkno ek296 qui fait l’objet d’un sous-amendement bkno ek472.
La parole est à M. Michel Pouzol, pour soutenir l’amendement.

M. Michel Pouzol : Cet amendement vise à préciser le contenu du décret afin d’y insérer ce qui est inscrit dans l’exposé des motifs du projet de loi, à savoir que la procédure de sélection du projet, de renouvellement et d’agrément des directeurs de structures labellisées devra s’exercer « dans le respect des principes de transparence, d’égalité des femmes et des hommes aux responsabilités – ce qui est loin d’être le cas aujourd’hui –, de renouvellement des générations et de la mixité sociale », des points extrêmement importants sur lesquels la plupart des structures concernées ne sont pas très en avance. Il serait important de le préciser dans le décret car il reste un gros travail à accomplir dans ces domaines.

Mme la présidente : La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir le sous-amendement bkno ek472.

M. Patrick Bloche : Ce sous-amendement constitue une modeste contribution rédactionnelle afin que l’excellent amendement de Mmes Coutelle et Olivier, superbement présenté par le féministe patenté qu’est Michel Pouzol, puisse trouver une issue favorable. C’est d’ailleurs l’avis que la commission a donné à cet amendement.
Je propose de rédiger la fin de l’alinéa 4 de l’article 3 de la manière suivante : « qui devront respecter les principes de transparence, d’égalité d’accès des femmes et des hommes aux responsabilités, de renouvellement des générations et de mixité sociale ». Le sous-amendement est donc bien purement rédactionnel.

Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement rectifié de M. Pouzol et sur le sous-amendement ?

Mme Fleur Pellerin : Avis favorable.
L’article 3 me permet également de répondre à Mme Genevard. Il dispose en effet qu’un « décret en Conseil d’État fixe la liste des labels » et définit notamment « les modalités d’instruction des demandes d’attribution de label et ses conditions de retrait » : les attributions de labels ne sont donc ni automatiques, ni incrémentales. Un label peut être retiré. Il arrive qu’un tel retrait, dont les conditions sont fixées par décret en Conseil d’État, soit opéré par le ministère de la culture.
Je suis par ailleurs favorable à votre amendement, monsieur le député Pouzol : je partage votre préoccupation et votre objectif de transparence dans les procédures de nomination, mais également de parité, de renouvellement dans les générations et de mixité sociale. Ces objectifs sont d’ores et déjà inscrits dans la circulaire, modifiée en 2013, de labellisation par l’État des structures de création, de production et de diffusion. Vous pouvez compter sur moi pour que ces dispositions soient consolidées dans les textes réglementaires sur les labels, qui seront pris en application de la loi que nous discutons.
Le souci de transparence dans les nominations et d’égal accès des femmes à la tête des institutions culturelles est bien inscrit dans l’article 3 du projet de loi. Son alinéa 2 dispose en effet que le dirigeant d’une structure « est choisi à l’issue d’un appel à candidatures » et que « les nominations des dirigeants des structures labellisées concourent à une représentation paritaire des hommes et des femmes ». Le décret en Conseil d’État prévu à l’alinéa 3 consacrera évidemment ces principes.
Sur le fond, je souhaiterais fournir un certain nombre d’informations sur la manière dont nous nous efforçons de travailler, avec le soutien en particulier de Mme Coutelle, très attentive à ces questions. Des efforts importants sont menés depuis trois ans pour corriger les déséquilibres constatés. Depuis 2012, les nominations à la tête des institutions labellisées s’effectuent ainsi en toute transparence, sur la base d’une liste restreinte et paritaire de candidats, auditionnés par un jury, dont la composition doit tendre à la parité. Les résultats sont sensibles : entre 2012 et 2015, sur 78 nominations dans les labels et réseaux, près de 36 % ont concerné des femmes, soit 30 postes dont deux directions mixtes. Je me félicite de cette inversion de tendance. Des efforts demeurent toutefois à réaliser pour parvenir à une situation plus acceptable.
J’ai également pris l’engagement que les données relatives à la parité dans l’accès aux programmations et aux moyens de production figurent dans les contrats d’objectifs des structures labellisées. Je souhaite que des objectifs chiffrés y soient insérés.
Je suis enfin favorable à la prise en compte de l’objectif de renouvellement des générations et de diversité sociale, objectif que j’ai notamment défendus en lançant les Assises de la jeune création. Je tiens à ce que chacun sache qu’il est possible d’accéder à ces postes. Il ne doit pas y avoir de barrières : nos institutions doivent être le reflet de la société, plus qu’elles ne le sont aujourd’hui. Je suis donc entièrement favorable à l’amendement tel qu’il a été sous-amendé.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Piron.

M. Michel Piron : L’amendement de M. Pouzol m’a quelque peu étonné puisque la demande de transparence est parfaitement satisfaite par la rédaction actuelle de l’article 3, qui prévoit « un appel à candidatures associant les collectivités territoriales et leurs groupements partenaires et l’État ».
De même, la demande concernant l’égalité entre hommes et femmes est satisfaite par la phrase : « Les nominations des dirigeants des structures labellisées concourent à une représentation paritaire des femmes et des hommes ». Je ne vois donc pas la nécessité de cet amendement.
Quant au troisième critère, Dieu sait si je défends ardemment la mixité sociale depuis de nombreuses années, notamment en matière de logement : il s’agit de l’un de mes sujets de prédilection. Cependant, je m’interroge sur l’opportunité d’introduire la notion de mixité sociale dans les critères de recrutement. Les questions de la compétence et du projet sont-elles ou non prioritaires ?
Introduire un tel critère dans les exigences du label fait courir le risque de sacrifier un élément qui semble essentiel, à savoir la qualité du projet et de ceux qui le portent.

M. Michel Herbillon : Bien sûr !

M. Michel Piron : Je suis donc beaucoup plus réservé quant à l’introduction du critère de mixité sociale, non par hostilité envers ce principe – je le défends toujours ardemment s’agissant de la ville ou du logement –, mais parce qu’il ne me semble pas particulièrement bienvenu ici.

Mme la présidente : La parole est à Mme Annie Genevard.

Mme Annie Genevard : Je souscris aux arguments de Michel Piron. Votre amendement, cher collègue Pouzol, amène à s’interroger sur ce que signifie non chacune de ces exigences – elles ont toutes leur légitimité – mais l’accumulation de ces critères. Celle-ci fait oublier l’essentiel : l’aptitude personnelle, le talent à exercer une fonction, quel que soit l’âge, l’origine, le sexe même – c’est une femme qui vous le dit, qui sait très bien que, dans de nombreux domaines, la parité n’est pas respectée. Ne soyons pas aveuglés par l’idéologie du moment, qui veut absolument que tout soit examiné à l’aune de la parité, de la mixité, de la diversité et de l’intergénérationnel.

M. Michel Herbillon : Très bien !

Mme la présidente : La parole est à M. François de Mazières.

M. François de Mazières : La qualité des interventions de Michel Piron et d’Annie Genevard mérite d’être soulignée. Le moment que nous vivons est important : il nous fait entrer en totale contradiction avec les propos tenus précédemment. Après avoir évoqué les talents – une notion qui, selon moi, n’est pas facile à définir –, nous sommes en train de prévoir de recruter les responsables de ces organismes à partir d’une politique de quotas. Cela est-il sérieux ? Viendrait-il à l’idée des membres des conseils d’administration de refuser un candidat compétent – ou une candidate compétente – pour diriger une structure pour des raisons de diversité sociale – comment estimer ce critère ? – ou de renouvellement de génération. Ces propos sortent de l’histoire culturelle française. Jack Lang, s’il nous écoute, doit être horrifié !

M. Patrick Bloche : Il ne nous écoute pas…

M. François de Mazières : Soyons sérieux ! Ce ne sont pas ces critères qui fondent la politique culturelle en France. D’autres critères, ceux du talent, du projet artistique, entrent en compte. Encore faut-il que ce projet soit négocié, sans que l’État, de manière unilatérale, consente à donner son label.
Ce moment est donc important. Madame la ministre, veillez à votre image.
Samedi dernier, le jury de la Villa Le Nôtre auquel je participais a sélectionné quatre femmes comme lauréates de la première promotion d’un programme de résidence pour paysagistes, inspiré de la villa Médicis. Devions-nous choisir deux hommes, pour des raisons de parité ?

Mme Virginie Duby-Muller : C’eut été ridicule.

Mme la présidente : La parole est à M. Michel Pouzol.

M. Michel Pouzol : Que Michel Piron défende la mixité sociale pour le logement mais pas pour la culture ne me surprend pas. Vous décrivez un monde idéal, où le talent, le projet, la compétence seraient les premières mises en œuvre dans nos structures. Si ce monde existait, il n’y aurait ni problème ni discussion sur ces sujets.
J’ai la chance de venir d’en bas, du plus bas, et d’avoir grimpé petit à petit chaque marche, non par l’école mais par mon travail, par ma volonté. Lorsque je suis arrivé à l’endroit où les choses se passaient, ce n’étaient pas les talents qui s’exprimaient – chacun le sait, dans les territoires –, c’était souvent un monde de l’entre-soi, un monde des habitudes, du réseau. Aujourd’hui il faut non créer des quotas mais casser ces habitudes pour permettre simplement un afflux nouveau, permettre à ceux qui ont des compétences de s’exprimer.
Je viens de la deuxième couronne, de ces villes dont il est beaucoup question : Grigny, La Grande Borne, Évry – la ville du Premier ministre. Je vous invite à y rencontrer les compétences, les artistes, les jeunes qui s’expriment et qui ne voient que leur exclusion sur la photographie du monde culturel français : la porte leur est fermée à jamais.
C’est elle qu’il est aujourd’hui impératif d’ouvrir. Cet amendement constitue un des moyens de le faire, parmi d’autres. Le refuser serait faire preuve de frilosité. Quant à dire qu’on ne trouverait pas de compétences parmi cette catégorie de personnes, je veux bien relever le défi avec vous. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme la présidente : La parole est à Mme la ministre.

Mme Fleur Pellerin : Il y a encore quatre ans, 97 % des directeurs de scènes ou de lieux labellisés étaient des hommes blancs de plus de 50 ans. Je veux bien croire que 97 % du talent se trouve uniquement dans cette catégorie de notre population. J’ai pourtant la faiblesse de penser, comme Michel Pouzol vient de l’indiquer, qu’un certain nombre de déterminismes sont probablement à l’œuvre, qui empêchent d’autres personnes, représentant la diversité de la population, de parvenir à la tête de ces établissements. Sans poser de quotas – il n’en est pas question et vous ne verrez pas de chiffre dans cet article –, il convient au moins de se fixer un objectif, une direction. Le faire est toujours mieux que de ne rien faire. Sans cela, il ne se passerait jamais rien.