debate, 15/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de plusieurs amendements, pouvant être soumis à une discussion commune.
La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek351.
M. Éric Alauzet : Le présent amendement a trait à la contribution climat-énergie. Nous avions fixé un début de trajectoire pour les années 2014, 2015 et 2016, avec une montée en charge progressive à 7, puis 14, et enfin 22,50 euros la tonne de carbone ; l’année 2016 étant la dernière année.
Entre-temps, nous avons adopté la loi relative à la transition énergétique qui donne une perspective à moyen, voire long terme avec un montant de 56 euros la tonne en 2020, puis de 100 euros la tonne en 2030.
L’amendement vise à fixer sur une échéance de trois ans la trajectoire d’augmentation de la taxe carbone. Il serait utile de fixer une trajectoire glissante de trois ans : 2016-2018, cette année ; 2017-2019, l’année prochaine. Ainsi chacun aura bien en tête la trajectoire. Le signal sera clair et sans ambiguïté pour les agents économiques. Pour l’heure, nous proposons 2016-2017-2018.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek354.
M. Éric Alauzet : Cet amendement, ainsi que les amendements bknos ek356, 301 et 355, ne trouvent sans doute pas leur pertinence par rapport à l’amendement bkno ek818 du Gouvernement et à l’amendement identique bkno ek819 déposé par notre groupe. Ces amendements se situent dans la perspective de la convergence du prix du gazole et de l’essence. Il n’est donc pas forcément nécessaire de les défendre. Nous avons tâtonné en les rédigeant, proposant d’augmenter de deux centimes le prix du gazole ou de diminuer d’un centime celui de l’essence. L’amendement du Gouvernement, doublé de notre amendement bkno ek819, règle le problème en conformité avec ce que le Gouvernement a annoncé hier.
Mme la présidente : La parole est à M. Olivier Faure, pour soutenir l’amendement bkno ek328.
M. Olivier Faure : Je voterai tout à l’heure l’amendement bkno ek818 du Gouvernement, de telle sorte que l’amendement bkno ek328 peut désormais paraître caduc. Je regrette cependant la façon dont les choses se sont passées car, alors que certains se battent depuis longtemps sur ces sujets, le Gouvernement – quelle délicatesse ! – ne nous a prévenus que quelques heures avant notre débat, si bien que nous n’avons pas eu la possibilité d’en discuter avec lui, notamment de l’affectation de ces nouvelles recettes.
Je n’en dirai pas beaucoup plus, car je souhaite céder la parole à M. Jean-Yves Caullet, qui représente ici la commission du développement durable, laquelle avait adopté cet amendement.
Mme la présidente : Voilà une manière originale de mener le débat ! Eu égard à l’heure tardive, cependant, je ne m’en formaliserai pas.
La parole est donc à M. Jean-Yves Caullet, rapporteur pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
M. Jean-Yves Caullet : Il est probable que cet amendement tombera ou qu’il sera retiré. Je m’exprimerai donc très rapidement pour rendre compte des débats de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, saisie pour avis.
Il est tout à fait pertinent de procéder au rattrapage de la fiscalité de l’essence par celle du diesel. Il est cependant regrettable que ce dispositif émette un signal de baisse de la taxation d’un carburant fossile – l’essence – et qu’on ne retrouve pas le petit différentiel favorisant les carburants contenant de l’éthanol. Le rattrapage est néanmoins là, et il faut nous en féliciter.
Il faudrait également, monsieur le secrétaire d’État, envisager rapidement le financement de l’évolution du parc. En effet, nos concitoyens qui roulent avec des véhicules diesel anciens, qui consomment et émettent beaucoup, seraient les premiers à pouvoir bénéficier d’une modernisation de leurs véhicules qui leur permettrait, malgré l’augmentation de la taxe, de moins consommer, moins dépenser et moins polluer.
Reste le problème des infrastructures et des transports collectifs, dont nous reparlerons, je pense, tout à l’heure.
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek356.
M. Denis Baupin : Je dirai juste un mot dans le débat qui s’amorce et qui, surtout, se conclura par l’adoption des amendements bknos ek818 et 819. Il s’agit là d’un combat que, comme l’a dit M. Caullet, un certain nombre d’entre nous ont mené depuis de nombreuses années pour faire en sorte que, progressivement – j’insiste, comme tous les orateurs, sur ce dernier mot car il faut tenir compte de la situation existante –, soit supprimée la subvention à la pollution inscrite dans notre droit, c’est-à-dire l’avantage fiscal dont bénéficie le diesel.
Nous constatons aujourd’hui une prise de conscience très large à cet égard. Le rapport, adopté à l’unanimité par nos collègues du Sénat, qui a montré que la pollution avait un coût de 100 milliards d’euros par an n’y est sans doute pas pour rien. Ajoutons à cela, par-dessus le marché, le scandale Volkswagen.
Le Gouvernement a affirmé hier sa volonté : nous pourrons le constater dans quelques instants et voter un amendement qui enclenchera le rattrapage, sur quelques années, de l’écart de fiscalité entre le gazole et l’essence. Ce sera une belle avancée pour l’écologie et pour la santé publique.
Dans le même esprit que M. Caullet, j’ajoute que notre objectif est aussi d’accompagner nos concitoyens dans ce domaine. En effet, après de nombreuses années durant lesquelles on a incité les ménages à acquérir des véhicules, ils ne doivent pas avoir l’impression d’avoir été bernés par ces changements de politique. Nous souhaitons donc qu’une partie des recettes qui seront générées par cette évolution fiscale puisse être consacrée à aider les ménages à changer de véhicule.
Par ailleurs, puisque l’État est actionnaire des deux constructeurs automobiles nationaux, Peugeot et Renault, il doit profiter de cet actionnariat pour négocier avec ces entreprises des feuilles de route visant à dédiéséliser non seulement le parc existant, mais aussi les nouveaux véhicules. Nos constructeurs nationaux doivent se mettre à construire des véhicules moins polluants et plus sobres, correspondant mieux à nos engagements en termes tant de qualité de l’air que de lutte contre le dérèglement climatique.
Mme la présidente : Monsieur Baupin, je considère que vous venez de défendre l’amendement bkno ek301.
Nous en venons à deux amendements identiques, bknos ek818 et 819.
La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek818.
M. Christian Eckert : Le Gouvernement vous propose, conformément à ce qui a été annoncé hier par le Premier ministre, de réaliser en 2016 une première étape du rapprochement des fiscalités de l’essence et du gazole, en majorant d’un centime par litre le prix du gazole et en minorant d’un centime par litre celui de l’essence. Il faut être clair : cette mesure n’est pas neutre, car la consommation du gazole est, dans notre pays, supérieure à celle de l’essence. La TVA et les différents autres impôts compris, et compte tenu du fait que les deux dispositifs ont des conséquences différentes, le produit est donc de l’ordre de 245 millions d’euros. La question de son affectation a été évoquée par plusieurs d’entre vous et je l’avais moi-même évoquée hier.
Si nous avons inscrit cette mesure dès le projet de loi de finances, c’est précisément pour pouvoir en réutiliser le produit afin d’abaisser les impôts des ménages. Certains d’entre vous le regrettent, je l’entends, mais c’est la proposition que fait le Gouvernement. J’aurai l’occasion, en indiquant l’avis de ce dernier, de m’exprimer sur d’autres sujets évoqués, notamment la question des différents types de carburant, dénommés E10 et E5 – j’ai en effet entendu M. Caullet.
Mme la présidente : La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement bkno ek819.
M. Éric Alauzet : Cette fois, on y est ! Après tant d’années de sensibilisation, de rapports divers et variés, voici venu le moment où notre pays, par l’intermédiaire de son gouvernement, engage le rattrapage et la convergence des taxes sur le diesel et l’essence – Mme Ségolène Royal avait d’ailleurs annoncé voilà quelques jours ce qui allait se traduire hier soir dans l’annonce du Gouvernement et que nous concluons aujourd’hui. Le processus est discuté et discutable – je partage, d’une certaine façon, l’inquiétude de M. Faure.
Le signal donné est cependant que l’augmentation des taxes sur le diesel n’est pas destinée à ponctionner plus d’argent pour le budget de l’État, car elle s’accompagne parallèlement d’une baisse équivalente de la taxation de l’essence – plus 1 centime dans un cas, moins 1 centime dans l’autre. Depuis trop d’années, les automobilistes qui roulaient à l’essence étaient désavantagés et il convient de restituer progressive8253ment, sur cinq ans, l’égalité entre les deux carburants. Cette niche fiscale coûtait tout de même 6 milliards d’euros et le rapport récent de la sénatrice Leila Aïchi a confirmé certains éléments, comme le fait que la moitié des émissions d’oxyde d’azote était due au diesel. Or, il ne faut pas l’oublier, l’oxyde d’azote est la substance qui a provoqué le scandale Volkswagen aux États-Unis.
Cet amendement concrétise la convergence. Il générera en outre une petite recette supplémentaire, qui sera sans doute partagée entre une aide aux contribuables les plus modestes – je ne reviens pas sur les discussions que nous avons eues hier soir, notamment sur l’élévation du revenu fiscal de référence – et une aide aux personnes possédant un véhicule diesel. Cette aide passera de 500 à 1 000 euros, pour leur permettre de changer les véhicules de plus de dix ans. Au-delà de l’accompagnement de ces personnes, il faut également accompagner les constructeurs. Pour en avoir discuté avec ces derniers, je sais qu’ils sont prêts : le rattrapage sur cinq ans est tout à fait acceptable pour eux et l’ensemble du dispositif trouve ainsi sa cohérence. Je tiens donc à remercier le Gouvernement pour cette très forte avancée qu’il a décidé de valider aujourd’hui.
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin, pour soutenir l’amendement bkno ek355.
M. Denis Baupin : Il est défendu.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?
Mme Valérie Rabault : Les amendements bknos ek818 et 819 n’ont pas été examinés par la commission, car nous n’en avons eu connaissance qu’après la réunion de celle-ci. Sur les autres, la commission a rendu un avis défavorable, car cette question devait initialement être traitée lors de l’examen du projet de loi de finances rectificatives et c’est dans cet esprit que nous les avions repoussés.
Quant aux dispositions proposées par l’amendement du Gouvernement et par les autres amendements défendus, je me bornerai à rappeler qu’en 2014, l’écart de TICPE entre l’essence sans plomb 95 et le gazole était de 17,85 centimes, tandis que, si l’amendement bkno ek818 était adopté, cet écart passerait à 13,31 centimes, ce qui représente une baisse vraiment significative. À ce rythme, la convergence sera acquise en sept ans, ce qui devrait répondre aux objectifs poursuivis par l’ensemble des auteurs des différents amendements. Avis favorable, donc, aux amendements identiques bknos ek818 et 819. Je demande par ailleurs le retrait des autres amendements en discussion commune.
Mme la présidente : Monsieur le secrétaire d’État, vous avez défendu l’amendement bkno ek818. Quel est l’avis du Gouvernement sur les autres amendements ?
M. Christian Eckert : J’aurai le même avis que celui que vient d’exprimer Mme la rapporteure générale, en proposant aux auteurs des amendements de se rallier aux amendements identiques bknos ek818 et 819.
Je préciserai cependant deux choses. Monsieur Alauzet, je partage votre analyse quant au fait que la prime majorée annoncée pour les véhicules de plus de dix ans doit être couverte par le produit de la taxe. Les ajustements financiers que j’esquissais pour la modification de l’amendement adopté hier en tiendront compte.
Par ailleurs, monsieur Caullet, vous avez soulevé la question des carburants E10 et E5. Le Gouvernement est très ouvert sur cette question, qu’il traitera dans le sens proposé par votre amendement, dans le paquet qui sera proposé lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative. Je tenais à vous rassurer sur ce point.
M. Jean-Yves Caullet : Merci.
M. Christian Eckert : Monsieur Alauzet, nous fixerons la trajectoire de la contribution climat-énergie dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Par anticipation, je peux vous indiquer que le Gouvernement a l’intention de la fixer pour 2016 – ce qui est déjà fait – et pour 2017, mais je ne suis pas sûr qu’il ait l’intention d’aller au-delà. J’ai cependant bien entendu votre suggestion. Dans l’attente du PLFR, je vous propose plutôt de retirer cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Denis Baupin.
M. Denis Baupin : Monsieur le secrétaire d’État, je ferai deux remarques. Tout d’abord, pour ce qui concerne la contribution climat-énergie, votre réponse n’est pas tout à fait la hauteur de ce que nous avons voté dans la loi de transition énergétique, où nous avons adopté un cap fixant le montant de cette contribution à 56 euros à l’horizon 2020 puis, au-delà, à 100 euros en 2030, si j’ai bonne mémoire.
Je comprends les précautions du Gouvernement sur la durée de son mandat. Le fait que nous ayons fixé ce prix dans la loi de transition énergétique, qui ne vaut pas autant qu’une loi de finances, avait pour vocation de mettre en évidence une trajectoire, réclamée aujourd’hui par de nombreux acteurs économiques : même les pétroliers demandent que le prix du carbone soit affiché de façon claire.
Puisque nous y reviendrons à l’occasion du projet de loi de finances rectificative, j’invite le Gouvernement à mesurer à quel point il pourrait être utile, à la veille de la COP 21, de ne pas se limiter à une trajectoire à un an ; ce ne serait plus vraiment une trajectoire mais un simple signal, certes positif mais n’ayant pas la même valeur.
Je souhaite également une précision de votre part, monsieur le secrétaire d’État, concernant le rapprochement de la fiscalité du gazole et de l’essence. Vous nous avez expliqué ce que votre amendement prévoyait pour cette année ; or le Premier ministre a annoncé hier un alignement sur cinq ans, tandis que Mme la rapporteure générale a parlé de sept ans, ce qui n’est pas la même chose. En calculant sur la base du « moins un centime, plus un centime », elle nous a dit qu’à ce rythme, cela prendrait sept ans. Mais comme nous avons entendu parler de cinq ans, j’aurais aimé que vous nous confirmiez que l’amendement bkno ek818 s’inscrit bien dans la volonté d’un rapprochement en cinq ans. Cela signifierait qu’il faudra augmenter la rapidité du rapprochement quand on s’approchera du terme, sinon on ne le fera pas en cinq ans. Nous devons être clairs dans les messages que nous adressons tant aux constructeurs qu’à nos concitoyens.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson : Le Gouvernement pourrait-il nous donner quelques explications ? Dans l’exposé sommaire de son amendement, il est indiqué que l’écart sur les droits d’accises entre le gazole et l’essence, qui est actuellement d’un peu plus de quinze centimes, sera supprimé en cinq ans. Or, en l’occurrence, vous prévoyez deux centimes : cela 8254veut dire que vous passerez à trois centimes à partir de 2017. Est-ce bien là la perspective, à savoir trois centimes en 2017, 2018, 2019 et 2020 pour supprimer le différentiel ?
Deuxième question : continuerez-vous à faire du « moins un, plus un » ou bien ferez-vous du « plus deux » ? On aurait pu faire « zéro » sur l’essence et « plus deux » sur le gazole, générant ainsi non pas 245 millions de recettes supplémentaires mais beaucoup plus. Continuerez-vous dans les années à venir à faire ce « moins un, plus un » ou plus exactement « moins un, plus deux » ou « moins deux, plus un » pour vous faire quelques marges supplémentaires ?
Troisième question : si on continue à faire du « moins un, plus un », et sachant que vous dégagerez l’année prochaine 245 millions, d’après le chiffre que vous nous avez communiqué, cela signifie, au terme des cinq ans, 1,8 milliard d’euros supplémentaires de pression fiscale. Envisagez-vous de prendre un certain nombre de mesures pour essayer de réduire l’impact sur les comptes d’exploitation des transporteurs routiers ? Même question pour ceux qui font beaucoup de kilomètres entre leur domicile et leur travail, comme les ruraux : le Gouvernement nous présentera-t-il sur ce point des réflexions ou des initiatives dans le projet de loi de finances rectificative ?
Mme la présidente : Je me tourne vers l’ensemble des signataires des différents amendements qui étaient en discussion commune pour savoir s’ils répondent à l’appel qui leur a été adressé de retirer leurs amendements pour se rallier aux amendements identiques bknos ek818 et 819 déposés par le Gouvernement et par le groupe écologiste.
Monsieur Caullet, retirez-vous l’amendement bkno ek328 ?
M. Jean-Yves Caullet : Je le retire.
Mme la présidente : Monsieur Alauzet, retirez-vous vos amendements ?
M. Éric Alauzet : Oui, je retire l’amendement bkno ek351 puisque M. le secrétaire d’État nous annonce une discussion globale dans le cadre du projet de loi de finances rectificative qui intégrera la contribution au service public de l’électricité, la contribution climat-énergie et ce que nous aurons voté aujourd’hui. Nous évoquerons donc la trajectoire de la contribution climat énergie à ce moment-là.
Deuxième point : je m’étais un peu inquiété dans la discussion générale que ce projet de loi de finances ne traduise pas du tout la question écologique. C’est maintenant chose faite, et il était nécessaire de le faire dès le projet de loi de finances, même si les circonstances étaient un peu imprévues.
Dernier point en réponse à Charles de Courson : en réalité, cela fait 2,40 centimes avec la TVA, et non pas 2 centimes.
Mme la présidente : Monsieur Alauzet, vous avez présenté dans cette discussion commune l’amendement bkno ek351, que vous venez de retirer, mais également les amendements bknos ek354, 356, 301 et 355.
M. Éric Alauzet : Je les retire.
Mme la présidente : Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinera par priorité, demain matin, à 9 h 30, les amendements bknos ek137 à 769 portant article additionnel après l’article 8 relatifs à la taxe sur les transactions financières.
La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Christian Eckert : Je ne voudrais pas donner l’impression d’éluder un certain nombre de questions qui ont été posées. L’impact sur les professionnels – agriculteurs, taxis, transporteurs – est nul dans la mesure où, pour eux, le montant de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques, la TICPE, est fixé en valeur et n’est pas lié à ses augmentations. Cela n’aura donc aucun impact, je le dis clairement.
Vous m’avez ensuite posé une question sur les engagements que nous prenons pour les années suivantes. L’engagement clairement annoncé par le Premier ministre est de faire « moins un, plus un » cette année et « moins un, plus un » également l’année prochaine. Pour la suite, d’autres composantes de la fiscalité entrent en jeu, notamment la contribution climat-énergie ou la CSPE si son assiette devait être élargie aux carburants – c’est une des hypothèses sur lesquelles nous travaillons et qui nous permettront éventuellement d’être plus clairs. Mais je ne peux vous donner aujourd’hui les résultats de propositions qui ne sont pas complètement arrêtées à ce stade.
Mme la présidente : La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.