debate, 16/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek101 et 102, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Damien Abad, pour les soutenir.
M. Damien Abad : Ces deux amendements s’inscrivent dans la même logique. L’amendement bkno ek101 vise à augmenter les crédits alloués aux départements dans le cadre du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion. L’amendement bkno ek102 concerne la dotation d’équipement des collèges.
Ces deux amendements ont le même objectif : face aux évolutions des allocations individuelles de solidarité, notamment du RSA, ils visent à donner un peu d’air aux départements. On sait que ces derniers doivent faire face à une montée en charge des allocataires du RSA, et donc à une montée en puissance des actions et des dispositifs en faveur de l’insertion. Par conséquent, il convient d’augmenter la dotation du fonds de mobilisation départementale pour l’insertion, afin que les départements puissent assumer pleinement leurs compétences en matière de solidarité territoriale.
M. le président : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault : Ces deux amendements, que nous avons examinés dans le cadre de l’article 88 du règlement, sont assez coûteux. À ce stade, la commission leur a donc donné un avis défavorable. Pour autant, le Gouvernement doit faire quelques annonces à destination d’une quinzaine de départements en difficulté.
M. Christian Eckert : En effet, pour dix-sept départements.
M. le président : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : Mme la rapporteure générale a fait état des discussions en cours. J’avais également rappelé tout à l’heure les discussions actuellement menées au niveau national pour envisager une recentralisation, à terme et avec des conditions très précises, du RSA. Tout le monde convient que la montée en charge de cette allocation est l’une des causes de la situation délicate de quelques départements. Nous aurons l’occasion d’y revenir.
À ce stade, la solution proposée par ces deux amendements est coûteuse et ne paraît pas opportune. Le Gouvernement ne souhaite donc pas leur adoption. Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Damien Abad.
M. Damien Abad : À ce stade, je vais retirer mes deux amendements. Mais je tiens à vous alerter sur un point, monsieur le secrétaire d’État : vous parlez effectivement d’une quinzaine de départements où le RSA est budgété sur onze mois au lieu de douze, mais il faut également s’occuper des autres. Au-delà des mesures d’urgence, nous attendons que le Gouvernement prenne des mesures durables concernant l’ensemble des départements. La question de la renationalisation du RSA se pose pour l’ensemble de départements : sur ce point comme sur celui de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, nous attendons des évolutions permettant à chaque département de continuer à être une collectivité de projet.
J’avais déposé ces amendements d’appel pour vous alerter sur ces questions, monsieur le secrétaire d’État. Je le redis une dernière fois : une motion adoptée à l’unanimité par le congrès de l’Assemblée des départements de France rappelle la nécessité de prendre non seulement des mesures d’urgence, mais aussi des mesures durables afin de sortir les départements de l’ornière financière dans laquelle ils se trouvent. Sans cela, ce sont les actions de solidarité qui seront menacées, et donc les populations qui en bénéficient. Nous attendons des réponses concrètes qui seront prises, je l’espère, dès la loi de finances initiale pour 2016.
Mme la présidente : La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement bkno ek264 rectifié.
M. Charles de Courson : Le texte gouvernemental propose une baisse de la DGF des départements de 778 millions d’euros, afin de prendre en compte les dépenses contraintes imposées aux collectivités territoriales par l’État. Le présent amendement vise à maintenir les variables d’ajustement à leur niveau de 2015.
Il s’agit d’un amendement d’appel, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez évoqué tout à l’heure l’éventuelle renationalisation du RSA. Mais dans cette hypothèse, transférerez-vous à l’État les recettes équivalentes, en les déduisant à due concurrence de la DGF, ou laisserez-vous aux départements un petit boni ?
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Valérie Rabault : Avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Christian Eckert : L’État est généreux, mais tout de même ! (Sourires.) Le transfert de recettes est évidemment la principale condition d’un accord éventuel – mais on n’en est pas complètement là – sur une recentralisation du RSA. Pour l’heure, du boni, il n’y en a pas dans beaucoup de budgets ! Il est donc prématuré d’en parler.
Mme la présidente : Retirez-vous l’amendement, monsieur de Courson ?
M. Charles de Courson : Entendu, je le retire…
M. Christian Eckert : Sinon, je le mets sur votre compte ! (Sourires.)