Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 58 (appelé par priorité)

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 58 (appelé par priorité)

debate, 22/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de deux amendements de M. Bapt, bknos ek798 et 799, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Le premier est rédactionnel, le second de précision.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek971.

M. Christian Eckert : Il s’agit d’étendre la mutualisation à la gestion des activités de trésorerie.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Monsieur le président, la commission n’a pas examiné cet amendement qui tend à compléter la mutualisation des activités de l’URSSAF en rendant possible la délégation à l’une des caisses des activités liées à la gestion de la trésorerie.
À titre personnel, j’y suis tout à fait favorable.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements de M. Bapt, bknos ek792, 793 et 794, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Les deux premiers amendements sont rédactionnels et le troisième de précision.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteure, pour soutenir l’amendement bkno ek686.

Mme Marie-Françoise Clergeau (Parti socialiste) : Je le retire puisqu’il sera satisfait par un amendement du Gouvernement.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour soutenir l’amendement bkno ek795.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Amendement rédactionnel.

M. le président (Parti socialiste) : La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement bkno ek972.

M. Christian Eckert : Je remercie Mme Clergeau d’avoir retiré son amendement, qui soulevait quelques problèmes rédactionnels et pouvait difficilement être corrigé par un sous-amendement.
Pour répondre aux préoccupations de Mme Clergeau, le Gouvernement propose par l’amendement bkno ek972 de préciser les partages de responsabilités entre les différents agents comptables lorsque ce type de mutualisation est réalisé.

M. le président (Parti socialiste) : Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Avis favorable à cet amendement très utile.

M. le président (Parti socialiste) : Je suis saisi de trois amendements de M. Bapt, bknos ek796, 797 et 800, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Le premier est un amendement de conséquence, le deuxième corrige une erreur syntaxique et le troisième est rédactionnel.