Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 (suite) : Article 50
debate, 23/10/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bernard Accoyer, inscrit sur l’article 50. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous avons encore du temps devant nous, chers collègues. Il nous reste des amendements à présenter, on peut donc prolonger tranquillement, avec pause ou sans pause. Nous avons tout l’après-midi devant nous.
Mme Marisol Touraine : Je suis à votre disposition tout le week-end.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : En effet, madame la ministre, y compris lundi, puisque la conférence des présidents a prévu des séances lundi. Je vous apporterai du reblochon de Haute-Savoie !
Nous proposons la suppression de l’article 50, car le projet de loi de financement de la sécurité sociale propose de fusionner dans un seul contrat les différentes démarches contractuelles de gestion du risque, lesquelles se sont multipliées ces dernières années : contrat de bon usage du médicament, contrat d’amélioration des pratiques, pertinence.
Les questions soulevées par la mise en place de ces dispositifs – cohérence avec la démarche de certificat HAS, implication des médecins libéraux dans la contractualisation, transparence dans la détermination des indicateurs – ne sont pas résolues. C’est pour cette raison qu’il convient de supprimer l’article 50.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de trois amendements identiques, bknos ek49, 178 et 259 visant à supprimer l’article 50.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek49.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Si l’on supprime cet article, on gagnera du temps. (Sourires.) Mais ce n’est peut-être pas un argument pour vous convaincre... (Sourires.)
Comme vient de le dire excellemment Bernard Accoyer, le projet de loi propose de fusionner dans un seul contrat les différentes démarches contractuelles de gestion du risque. Cette simplification de forme n’est pas à la hauteur des enjeux.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement identique bkno ek178.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement est défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement identique bkno ek259.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il est défendu, monsieur le président.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements, bknos ek493 et 494, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Il s’agit d’amendements rédactionnels.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de deux amendements identiques, bknos ek48 et 179.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek48.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Cet amendement étant très proche de celui de Pascal Terrasse, que je représente en quelque sorte aujourd’hui, je ne doute pas du sort qui lui sera réservé. Cet amendement transcourant et de bon sens devrait en effet recueillir un avis favorable.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Il « devrait » en effet recueillir un avis favorable.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : Nous proposons d’insérer la phrase suivante après la première phrase de l’alinéa 6 : « Pour les établissements de santé privés, les médecins libéraux exerçant dans leur structure sont aussi signataires du contrat ». Cela n’a pas échappé à Pascal Terrasse. Je ne doute donc pas de l’issue…
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement identique bkno ek179.
M. Gilles Lurton (Union pour un mouvement populaire) : L’amendement est défendu.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Même avec la caution de M. Terrasse, je donne un avis défavorable à l’amendement.
M. Bernard Accoyer (Rassemblement pour la République, Union pour un mouvement populaire) : Nous voilà rassurés !
M. Gérard Bapt (Parti socialiste) : Il y a de l’eau dans le gaz !
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de plusieurs amendements, bknos ek495, 496, 531, 497, 503, 502, 498, 504, 505, 506, 499 et 500, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : Il s’agit d’amendements rédactionnels.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek26 rectifié.
M. Dominique Tian (Union pour la démocratie française, Union pour un mouvement populaire) : L’amendement est défendu, monsieur le président.
M. le président (Les Écologistes – Europe Écologie Les Verts) : Je suis saisi de trois amendements, bknos ek507, 508 et 501, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.
La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour les soutenir.
Mme Michèle Delaunay (Parti socialiste) : L’amendement bkno ek507 est de coordination. L’amendement bkno ek508 corrige une erreur de référence et l’amendement bkno ek501 est rédactionnel.