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Projet de loi de finances pour 2016 : Mission « Politique des territoires » (état B)

debate, 10/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

Mme la présidente : J’appelle les crédits de la mission « Politique des territoires », inscrits à l’état B.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement bkno ek448.

M. Patrick Kanner : C’est à La Courneuve que le Président de la République a lancé, le 20 octobre dernier, l’Agence France Entrepreneur, dont l’objectif est de favoriser l’équilibre territorial en matière de développement économique. Cette agence, dont la création a pu susciter des interrogations, s’assignera pour priorités de favoriser la création d’entreprises plus pérennes et créatrices d’emploi et d’aider au développement des très petites entreprises, au plan local, ce qui concourt également à l’objectif de la création d’emplois. J’en profite pour indiquer, car le fait me semble peu connu, que, si la création d’entreprises dans les territoires urbains prioritaires est deux fois supérieure à la moyenne nationale, la sinistralité de ces entreprises est également plus forte ; il faut donc les accompagner. La troisième mission de cette agence est d’innover au service des territoires fragiles. L’agence se consacrera prioritairement aux territoires faisant l’objet de la politique de la ville, compte tenu des inégalités dont souffrent ceux-ci.
Du point de vue financier, la constitution de cette agence reposera sur une mutualisation des moyens d’intervention ministériels en faveur de l’entrepreneuriat et sur les moyens humains existants, notamment au sein de l’Agence pour la création d’entreprises. Elle appuiera son action sur une coordination étroite avec la Caisse des dépôts et des consignations et les régions.
Très concrètement, la traduction budgétaire du lancement de l’Agence France Entrepreneur est l’abondement du programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie » par des crédits budgétaires d’intervention aujourd’hui répartis sur plusieurs missions du budget général. L’objet de cet amendement est ainsi de diminuer les crédits de la mission « Politique des territoires » à hauteur de la contribution actuelle du programme 147 « Politique de la ville » et du programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire » aux actions qui seront désormais conduites par l’Agence. Cette diminution s’inscrit en parallèle de l’augmentation, à due concurrence, des crédits ouverts sur le programme 134 « Développement des entreprises et du tourisme » de la mission « Économie ».
Je vous précise, mesdames, messieurs les députés, que cet amendement, qui permet d’ouvrir des crédits au profit du programme 134, constitue le pendant de celui qui a été adopté jeudi, ici même, lors de l’examen du budget de la mission « Économie ». Vous l’aurez compris, il s’agit d’alimenter cette agence au moyen de crédits existants par redéploiement entre les différentes missions.

Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Baert, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

M. Dominique Baert : La commission des finances a émis un avis favorable sur cet amendement.

Mme la présidente : La parole est à M. Alain Chrétien.

M. Alain Chrétien : Une agence de plus, une complexité en plus ! Les régions disposent déjà de la compétence en matière de développement économique et ont créé des agences régionales à cet effet ; il y a également les chambres de commerce et Bpifrance. Il y aura désormais cette nouvelle agence. Qui dit nouvelle agence, dit nouveau président, nouveau conseil d’administration, nouveaux moyens de fonctionnement. Par ailleurs, expliquez-moi comment une agence centralisée, qui aura sans doute son siège à Paris…

M. Dominique Baert : Pas nécessairement !

M. Alain Chrétien : …pourra comprendre les problèmes rencontrés par nos TPE en territoire rural ? Une fois de plus, une vision uniformisée, technocratique a prévalu pour donner naissance à un zinzin de plus. On sait comment ça marche : le ministre demande à l’un de ses collaborateurs de lui trouver un truc « pour montrer que ». Il s’agit bien, en l’espèce, d’un truc pour montrer que le Gouvernement s’intéresse aux TPE en milieu rural. Cette agence, je le répète, va se superposer à d’autres institutions. Elle va sans nul doute faire « pschit » dans les semaines qui viennent, car plus personne n’y comprend rien. Je ne suis pas sûr que nos artisans, nos professionnels sur le terrain se tournent tout de suite vers cette nouvelle entité. « Agence France Entrepreneur » : c’est un nom simple, direct, mais ce n’est pas un gage d’efficacité.
Vous l’avez compris, madame la ministre, nous ne voterons pas cet amendement car nous ne croyons pas à l’intérêt d’ajouter une structure supplémentaire. Ayez recours à ce qui existe déjà, à ce qu’ont fait les régions ou aux agences départementales. Il existe déjà pléthore de moyens pour aider les TPE et les artisans dans le monde rural. Ce n’est pas la peine d’en rajouter, si ce n’est pour faire de l’affichage. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Les Républicains.)

M. Éric Straumann : Ça servira à recaser certains élus après les régionales !