debate, 25/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Thierry Lazaro, premier orateur inscrit sur l’article.
M. Thierry Lazaro : Le paquet neutre supprime tous les éléments caractéristiques d’une marque. La France est le seul pays d’Europe continentale à s’engager dans cette voie. Il est expérimenté en Australie depuis 2013 et sa mise en place témoigne de son inefficacité. Il n’a pas contribué à faire diminuer la consommation de tabac, notamment chez les jeunes de 12 à 17 ans. En outre, les douanes australiennes ont annoncé la plus grande saisie de tabac illicite de leur histoire : soixante-et-onze tonnes de tabac à rouler, soit 3,5 millions de paquets de cigarettes ! En effet, le paquet neutre enchante les trafiquants qui peuvent aisément le falsifier car il ne comporte pas les détails spécifiques figurant sur les paquets actuels.
Il en va également de la santé de nos concitoyens. Nous devons éviter de les exposer à du tabac contrefait et garantir le suivi de la qualité des produits vendus dans le seul réseau des buralistes ayant reçu délégation de l’État. Je partage leur colère légitime car ils souffrent de distorsions fiscales communautaires et de l’ingéniosité des trafiquants. Il en résultera un préjudice fiscal supplémentaire pour notre pays et un préjudice économique majeur pour nos buralistes, dont le nombre ne cesse de diminuer. Près de 1 000 buralistes, soit un peu plus de trois par jour, ferment actuellement en France, sans compter ceux qui se paupérisent ou se font braquer ! Tel est aussi leur quotidien ! Si vous voulez faire disparaître les buralistes, madame le ministre, autant le dire tout de suite !
Nous sommes tous attachés à une politique de prévention informant nos concitoyens, en particulier les plus jeunes d’entre eux, sur les risques engendrés par la consommation de tabac, comme Jean-Louis Dumont l’a rappelé tout à l’heure. Je comprends d’autant moins votre aveuglement que le paquet européen fait l’objet d’un consensus des États membres avec lesquelles nous partageons une frontière.
M. Denis Jacquat : C’est vrai !
M. Thierry Lazaro : Il serait donc plus judicieux d’œuvrer en faveur de la transposition de la directive que de recourir à un artifice qui vous permet de court-circuiter l’avis du Conseil d’État et de vous dispenser d’une étude d’impact ! À l’évidence, il convient de supprimer le paquet neutre.
Mme la présidente : En raison du grand nombre d’inscrits, je vous demande, chers collègues, de vous en tenir strictement à deux minutes.
La parole est à M. Denis Jacquat.
M. Denis Jacquat : Par le biais de cet article, nous abordons le cœur de la transposition de la directive 2014/40/UE relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de fabrication, présentation et vente des produits du tabac et des produits connexes. En clair, il s’agit avant tout de la mise en place du paquet neutre dans notre pays. La question n’est pas nouvelle. Aux pages 79 et 80 du rapport d’information sur l’évaluation des politiques de publiques de lutte contre le tabagisme que Jean-Louis Touraine et moi-même avons remis en février 2013, nous évoquions déjà le sujet. Trois mois auparavant, l’Australie était devenue, le bk1er ekdécembre 2012, le premier pays au monde à s’engager dans cette voie. Cependant, on ne pouvait alors tirer aucune conclusion.
En juillet 2014, dans le cadre du suivi des conclusions du rapport, nous abordions à nouveau le sujet en pages 9 et 10, indiquant qu’il est toujours impossible de distinguer l’impact des deux mesures prises simultanément. Nous y rappelions que la mise en place du paquet neutre en Australie s’est en effet accompagnée d’une hausse très importante du prix du paquet, porté à 14 euros. Depuis, tous les bruits circulent en Australie. Pour les uns, ces mesures n’ont pas empêché la vente de cigarettes de croître, pour les autres elles l’ont fait baisser. Il est très difficile de trancher : le Comité d’évaluation 9878et de contrôle n’a pu disposer d’aucune étude officielle. En revanche, ce qui est sûr, c’est que la contrebande est apparue dans cet État-continent insulaire.
M. Bernard Accoyer : Tout à fait !
M. Denis Jacquat : Aujourd’hui se pose à nous la question de savoir s’il faut aller plus vite. En effet, l’application de la directive européenne incriminée est prévue dans quelques années. Combinée à une harmonisation de la TVA dans les pays concernés, elle constituerait un outil efficace dans la lutte nécessaire contre le tabagisme. C’est d’ailleurs ce que suggère un rapport récent d’un de nos collègues, Frédéric Barbier. Aussi conclurai-je par ces mots : attention à notre vote ce soir ! Sans harmonisation simultanée de tous les paramètres au niveau européen, l’efficacité de notre politique contre le tabagisme sera nulle. En outre, elle accélérerait la fermeture des bureaux de tabac dans notre pays.
Mme la présidente : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse : Je réaffirme d’abord notre conviction de la nécessité d’agir résolument contre le tabagisme qui nuit gravement à la santé de nos concitoyens. J’espère que tout le monde est d’accord sur ce point au moins. Je rappelle aussi que l’addiction au tabac est particulièrement tenace. Tous les professionnels des centres d’addictologie soulignent à quel point il est difficile de surmonter cette intoxication et de sortir de cette dépendance. L’enjeu essentiel est donc de ne pas commencer car on est ensuite prisonnier. Je souligne donc d’emblée l’importance des actions de prévention qui demeurent selon moi insuffisantes dans notre pays. Quant au paquet neutre, notre groupe en a débattu et se pose plusieurs questions. Les voici. Le paquet neutre incitera-t-il les fumeurs à arrêter de fumer ?
M. Élie Aboud : Non !
Mme Jacqueline Fraysse : Nous en doutons. Incitera-t-il les jeunes à ne pas commencer à fumer, ce qui est le plus important ? C’est possible, je le souhaite mais nous nous interrogeons. Nous ne sommes donc pas très convaincus pour l’instant de l’importance de cette mesure mais restons ouverts à la discussion. D’autres questions se posent. Cela encouragera-t-il les trafics avec les pays transfrontaliers ? La contrefaçon sera-t-elle plus facile ?
Plusieurs députés du groupe Les Républicains : Oui !
Mme Jacqueline Fraysse : Je pose les questions en toute transparence.
M. Bernard Accoyer : Et nous, nous apportons les réponses !
Mme Jacqueline Fraysse : J’espère que le débat sera serein et apportera des éclairages utiles afin de prendre des décisions. Si l’on peut discuter de l’intérêt du paquet neutre, on ne peut pas discuter du fait que la prévention de l’addiction au tabac suppose un faisceau de mesures. Nous soutiendrons toutes celles qui iront dans ce sens.
Mme la présidente : Merci, madame la députée.
Mme Jacqueline Fraysse : J’attends l’éclairage qui sera apporté avant de prendre une décision définitive. Pour conclure, nous ne sommes pas foncièrement ni a priori hostiles au paquet neutre s’il doit être…
Mme la présidente : Merci, chère collègue.