debate, 26/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir l’amendement de suppression bkno ek1.
Mme Marie-Noëlle Battistel : Cet amendement vise en effet à supprimer l’article unique de ce texte.
Je tiens à rappeler que, malgré les vertus de l’effacement diffus – je les ai largement développées pendant la discussion générale –, nous considérons que cet article revient sur certaines dispositions de la loi relative à la transition énergétique adoptée il y a seulement quatre mois, et tout particulièrement sur la répartition du bénéfice, sans que nous disposions d’une évaluation du retour d’expérience et alors que le Gouvernement lance les premiers appels d’offres.
Ce sujet mérite une expertise plus poussée et la mission d’information permettra d’approfondir tous les questionnements qui, à ce jour, demeurent en suspens.
Elle permettra aussi de déterminer pourquoi ce dispositif reste à ce jour peu efficace.
Sur un sujet aussi important, rien ne serait pire que de légiférer dans la précipitation. Attendons donc les conclusions de la mission et supprimons cet article unique !
Mme la présidente : Vous vous êtes déjà prononcé sur cet amendement, monsieur le rapporteur…
M. Yves Jégo : En effet : je regrette qu’il ait été déposé mais j’en prends acte. Je reste toutefois défavorable à son adoption.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
M. Alain Vidalies : Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Philippe Folliot.
M. Philippe Folliot : Juste un mot, madame la présidente.
Monsieur le rapporteur, cette proposition de loi n’est pas bonne mais très bonne.
Compte tenu de vos propos sur les vertus de ce texte, monsieur le secrétaire d’État, on ne peut que s’étonner de votre avis favorable à cet amendement de suppression.
Dans notre pays, il est toujours trop tôt pour bien faire ! Il serait plus judicieux de voter ce texte, donc, contre un tel amendement.
Vient le moment, en effet, où il importe de donner des signes.
Mme Marie-Noëlle Battistel : C’est ce que nous faisons en procédant ainsi !
M. Philippe Folliot : Nous parlions ce matin de l’amour et des preuves d’amour. La COP21 se profilant, nous donnerions à l’environnement une preuve d’amour en votant ce texte !
Votre amendement de suppression, ma chère collègue Battistel, me paraît particulièrement mal venu.
Je ne reviendrai pas sur les propos qui ont été tenus quant au caractère vertueux des propositions de notre excellent collègue Yves Jégo mais il me paraît sage de repousser cet amendement pour avancer enfin et faire en sorte que nous disposions d’un nouveau cadre législatif, plus adéquat avec la réalité des situations et qui, finalement, nous permettrait de donner un signe positif avant la COP21.
Tel était le sens de cette proposition de loi défendue par l’UDI ! Un tel cadre aurait permis d’être positivement vertueux, c’est important.
Le groupe UDI votera bien évidemment contre cet amendement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Luc Laurent.
M. Jean-Luc Laurent : Très brièvement.
Compte tenu du débat que nous avons eu en commission et des éléments dont nos collègues nous ont fait part, nous devons prendre la mesure des choses.
Je sais que vous avez envie de donner des preuves d’amour, monsieur Folliot, mais gardons la mesure des choses : il s’agit d’effacement électrique !
Mme Battistel l’a dit : des avancées ont eu lieu sur cette question-là dans la loi relative à la transition énergétique, une mission d’information permettra d’approfondir l’ensemble des questions qui se posent et je ne doute pas que nous parviendrons de surcroît à nous rassembler autour de propositions encore plus complètes que celles proposées par l’auteur de la proposition de loi.
Je soutiens donc pleinement cet amendement de suppression… et de sagesse pour nous permettre d’avancer tous ensemble.
Mme Frédérique Massat : Très bien !
Mme la présidente : Nous avons achevé l’examen de la proposition de loi.
L’Assemblée ayant supprimé son article unique, il n’y aura pas lieu de procéder au vote solennel décidé par la Conférence des Présidents.
M. Philippe Folliot et M. Philippe Gomes : Quel dommage !