debate, 27/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Touraine, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour soutenir l’amendement bkno ek403.
M. Jean-Louis Touraine : Amendement rédactionnel.
Mme la présidente : La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek213.
M. Dominique Tian : Cet amendement m’a été suggéré par Patrick Hetzel, qui n’a pas pu assister à cette séance parce qu’elle se tient un vendredi soir, non un jour normal…
Mme Catherine Lemorton : Dites donc aux médecins libéraux que le vendredi n’est pas un « jour normal » : ils travaillent le vendredi, eux !
M. Dominique Tian : Patrick Hetzel m’a donc demandé de défendre son amendement. Celui-ci supprime la disposition prévoyant que les universités contribuent, par leur expertise scientifique, à la dimension pédagogique du développement professionnel continu – DPC.
La formation des médecins libéraux doit être gérée et organisée par la profession, non par les universités.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
M. Jean-Louis Touraine : Le souhait de priver l’université de sa participation au développement professionnel continu est pour le moins étonnant, notamment s’il émane de M. Hetzel. L’université ne prétend pas, comme vous l’indiquez dans l’exposé sommaire, monsieur Tian, contribuer à la gestion de cette formation. Il est toutefois difficile d’imaginer que le DPC se prive entièrement de l’expertise et des compétences de l’université. Cela constituerait une manifestation de défiance totale des médecins installés envers l’université où, pourtant, s’élabore et progresse la connaissance. Cette vision quelque peu passéiste de la formation des médecins, se privant totalement de l’innovation, conduit très raisonnablement à émettre un avis défavorable.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Avis défavorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Touraine pour soutenir l’amendement bkno ek404.
M. Jean-Louis Touraine : Il s’agit d’un amendement de précision, madame la présidente.
Mme la présidente : La parole est à M. Gérard Bapt, pour soutenir l’amendement bkno ek705.
M. Gérard Bapt : Cet amendement précise que l’Agence nationale du développement professionnel continu contribue au financement du DPC des professionnels de santé. Le terme de « pilotage » du développement professionnel continu retenu dans la version actuelle de l’article ne suffit pas à préciser cette mission de contribution au financement.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Touraine pour soutenir l’amendement bkno ek405.
M. Jean-Louis Touraine : Cet amendement vise à supprimer la référence au bk1er ekjanvier 2016 pour l’entrée en vigueur du DPC. Elle est en effet devenue inutile puisque le DPC entrera en vigueur dès la promulgation de la loi.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Avis favorable.
Mme la présidente : La parole est à M. Jean-Louis Touraine pour soutenir l’amendement bkno ek406.
M. Jean-Louis Touraine : Il s’agit là encore d’une question de calendrier. Le mois de juillet se substitue au mois de janvier, compte tenu du délai nécessaire pour promulguer la loi.
Mme la présidente : Quel est l’avis du Gouvernement ?
Mme Marisol Touraine : Avis favorable.