debate, 27/11/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral
Mme la présidente : Je suis saisie de deux amendements identiques, bknos ek99 et 220.
La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement bkno ek220.
M. Dominique Tian : Cet article nous a paru assez emblématique de la volonté de Mme la ministre d’étatiser le système de santé… (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen. – Sourires sur les bancs du groupe Les Républicains.)
M. Denis Jacquat : Ça y est, ils se réveillent !
M. Gilles Lurton : Ils étaient un peu mous !
M. Dominique Tian : Cet article est un marqueur !
…et de fonctionnariser les professionnels libéraux. L’article modifie le cadre dans lequel se déroule la négociation conventionnelle entre l’assurance maladie et les différents professionnels de santé, afin de le rendre plus contraignant et de le soumettre à des injonctions ministérielles. Auparavant, les conventions étaient négociées et les décisions prises au niveau régional par les ARS. Désormais, on privilégie un rapport de force : les injonctions ministérielles ne sont pas un bon signe et elles poussent les professionnels de santé à se méfier de cette loi, sans doute avec raison.
Mme la présidente : Quel est l’avis de la commission ?
Mme Hélène Geoffroy : Vous ne serez pas surpris, monsieur Tian, que je donne un avis défavorable à votre amendement. Mais je pense que vous ne vous faisiez pas beaucoup d’illusions, vu la façon dont vous l’avez présenté !
M. Dominique Tian : Vous êtes favorable à l’étatisation !
Mme Hélène Geoffroy : Nous souhaitons que la ministre puisse définir en amont ses attentes sur les négociations conventionnelles, plutôt que d’attendre la phase aval de validation. Je crois que je vous l’ai déjà dit en commission. Il est évident que les attentes du Parlement, devant lequel le Gouvernement est responsable, sont écoutées et que les négociations auront toujours lieu, puisque l’article ne les supprime pas. Il me semble que l’on gagne en efficacité et que l’on optimise des procédures et des moyens. J’avoue ne pas comprendre, alors que je vous sais attaché aux questions d’efficience, que vous ne soyez pas d’accord avec nous, monsieur Tian. (Sourires.)