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Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée : Discussion générale

debate, 09/12/2015, fr — source : Assemblée nationale, compte rendu intégral

M. le président : Mes chers collègues, nous ouvrons la discussion générale. Pour permettre au texte d’être examiné dans de bonnes conditions, je demande à chacun des orateurs de bien vouloir respecter son temps de parole maximal.

M. Gilles Lurton : Nous respectons toujours notre temps de parole maximal !

M. le président : Vous pouvez faire moins, monsieur Lurton, vous avez raison : je vous le rappellerai tout à l’heure, même si vous n’êtes pas inscrit ! (Sourires.)
La parole est à Mme Michèle Bonneton.

Mme Michèle Bonneton : Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les rapporteurs, chers collègues, le chômage est endémique dans notre pays depuis plusieurs décennies. De crise en crise, les périodes d’amélioration ou de croissance n’ont pas permis de le faire diminuer dans des proportions significatives et acceptables. Les raisons en sont multiples : une démographie soutenue, une compétition exacerbée, une croissance et des investissements qui ne sont pas créateurs d’emplois – il y a bien d’autres raisons.
Dans ce contexte, la France est particulièrement touchée par la question du chômage de longue durée, qui constitue un enjeu majeur. Il faut rappeler – comme l’a fait Mme la ministre – que les chômeurs de longue durée sont plus de 2 millions aujourd’hui, contre 1 million il y a sept ans.
Depuis de très nombreuses années, des mesures sont régulièrement prises pour tenter de remédier à cette situation. Or force est de constater que les résultats n’ont pas été à la hauteur des espérances. Le chômage de longue durée est pourtant un facteur de désocialisation, non seulement pour ceux qui sont directement touchés, mais aussi pour leurs enfants et parfois même leurs petits-enfants. C’est un cycle infernal dans lequel des familles entières sont plongées et duquel il est extrêmement difficile de sortir.
La perte de dignité, le traumatisme qui l’accompagnent sont un gâchis considérable – pour ceux qui en sont les victimes, mais aussi pour le pays. Cela conduit parfois certaines personnes à ne plus même pouvoir travailler. Ce n’est pas un hasard si certaines d’entre elles retrouvent le chemin de l’emploi principalement dans le secteur des entreprises et des associations d’insertion.
Pour remédier à cette situation, la qualité de l’accompagnement est déterminante. C’est pourquoi la mise en place de cette loi nécessitera des moyens humains importants.
Le coût économique de la privation durable d’emploi est très important. Il pèse à la fois sur les ménages et sur l’État, notamment à travers les aides sociales. De même, nous savons que le chômage – plus encore lorsqu’il est de longue durée – a un impact très néfaste sur la santé des personnes concernées et même sur leur espérance de vie, comme l’attestent certaines études. Cette situation est un ferment parfois propice à l’intolérance et à la stigmatisation.
Ce sont là quelques raisons qui justifient déjà pleinement cette proposition de loi inspirée par ATD Quart Monde – cela a été dit mais je tiens à le répéter car c’est très beau –, dont les fondateurs furent Joseph Wresinski et Geneviève de Gaulle-Anthonioz, laquelle en fut longtemps présidente. Tous deux consacrèrent leur vie à la lutte contre la misère. Je tenais à le rappeler – et à saluer aussi les autres ONG qui ont soutenu cette proposition de loi.
Cette dernière présente un premier avantage : partir des territoires, de leur potentiel et des ressources humaines qu’ils détiennent. Le meilleur moyen de lutter contre le chômage c’est, en premier lieu, d’évaluer tout cela au plus près des réalités, c’est-à-dire à l’échelle d’un territoire.
De nombreux exemples de réussite existent en France. Je prendrai celui du Pays de Gex, dans le département de l’Ain, qui était spécialisé dans la fabrication d’objets en bois. Le 10502marché déclinant, ce territoire s’est reconverti dans la fabrication de moules pour les plastiques, ce qui a donné naissance à une activité de plasturgie.
Le choix de s’en remettre à l’échelon local est tout à fait pertinent. De façon générale, une activité se développe bien lorsqu’elle utilise au mieux les compétences déjà existantes sur le terrain.
Autre point important et pertinent : le choix de créer des CDI. En effet, les nombreux dispositifs existants d’emplois aidés conduisent pour la plupart à des emplois limités dans le temps. Ainsi, après une formation ou un emploi aidé, la personne peut-elle parfois se retrouver encore sans emploi, particulièrement dans les domaines non marchands. C’est donc une grande nouveauté que de proposer de créer des emplois aidés en CDI ; nous nous en félicitons.
Cette proposition de loi présente aussi l’avantage d’agir, et pas seulement d’essayer de limiter les conséquences du chômage de longue durée. Nous ne sommes plus dans une approche passive du traitement du chômage. De plus, chaque euro d’argent public dépensé sera bien utilisé pour un emploi réel, à la différence de certaines aides indifférenciées comme le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, dont il n’est pas possible d’évaluer précisément le nombre d’emplois qu’il contribue in fine à créer.
Comme il s’agit d’une expérimentation, il faudra choisir les territoires qui seront retenus. Le texte, tel qu’il est présenté, ne donne pas de précision et j’aurais souhaité, monsieur le rapporteur, madame la ministre, que vous puissiez nous en donner – notamment s’agissant du format de l’expérimentation, car vous parlez de quatre à dix territoires. Cela sera-t-il suffisant ? Quelle sera leur surface ?
Un certain nombre d’autres questions restent posées.
Il ne faudrait pas, par exemple, que les emplois créés soient des sous-emplois payés au SMIC, sans possibilité d’évolution. Je veux dire par là qu’il faut envisager parallèlement de donner une formation suffisante aux personnes qui intégreront le dispositif pour leur permettre d’évoluer. En effet, le chômage de longue durée est souvent lié à un manque de qualification ou à une qualification qui ne correspond pas aux besoins du marché du travail. Un effort particulier devra être fait dans ce sens.
De même, il faudra veiller à limiter les effets d’aubaines qui ne manqueront pas d’apparaître et faire en sorte notamment que les emplois ainsi créés ne remplacent pas des emplois qui auraient pu être créés par les moyens classiques.
Je tiens aussi à vous faire part de remarques quant à l’évaluation de cette expérimentation. On ne peut se limiter à en faire une évaluation classique, qui nous limiterait au seul résultat comptable. Or cette proposition de loi va bien plus loin. Dans une situation où nos économies ne connaîtront plus – pendant un certain temps du moins – une croissance durable et où la croissance n’est plus suffisante pour créer de l’emploi, il faut être à la fois capable de créer des emplois sans croissance et d’évaluer la réussite des politiques publiques sur d’autres critères que ceux habituellement retenus en matière économique et sociale.
C’est ici l’occasion de procéder à une évaluation à partir des nouveaux indicateurs de richesse mis en place récemment depuis l’adoption de la loi bkno ek2015-411 du 13 avril 2015, sur l’initiative de notre collègue Eva Sas, au nom du groupe écologiste de l’Assemblée nationale.
La question des moyens, bien sûr, doit être également posée. Les CDI créés bénéficieront d’un financement de l’État. Ainsi, la rémunération sera en partie financée par l’allocation que touchait la personne en chômage de longue durée. Le coût de l’emploi créé restera donc relativement raisonnable.
Le dispositif me paraît ainsi tout à fait opérationnel et je souhaiterais vivement que le Gouvernement et les collectivités locales s’y engagent résolument. Parions sur sa réussite afin que les mesures proposées soient rapidement généralisées. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à Mme Dominique Orliac.

Mme Dominique Orliac : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, après son étude en commission, nous voici donc amenés à examiner la proposition de loi d’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, défendue par le groupe SRC.
À ce titre, je tiens dès à présent à saluer le travail qu’a effectué notre rapporteur, Laurent Grandguillaume. Cette proposition de loi est inspirée d’un projet innovant initié par l’association ATD Quart Monde sous le nom « territoires zéro chômeur de longue durée ».
Disons-le d’emblée : toute proposition dont le but est de réduire le chômage qui sévit dans notre pays est très bonne à étudier.
Le texte dont nous discutons aujourd’hui diffère de la version initiale qui nous a été présentée en commission des affaires sociales, puisque la quasi-totalité des articles de la proposition de loi a été modifiée par M. le rapporteur au moyen de divers amendements de rédaction générale faisant suite notamment à l’avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental, le CESE, ainsi que par une délibération du Conseil d’État.
En effet, le CESE a voté le 10 novembre dernier à la quasi-unanimité un avis favorable au démarrage de l’expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée, mais il a également émis quelques réserves sur le texte.
Le CESE a considéré que le projet devait « concerner prioritairement » les personnes inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an qui ne sont pas ou plus indemnisées. Si ces personnes inscrites au chômage étaient bien embauchées en CDI, le CESE a jugé également qu’il était « inopportun de bloquer le niveau de rémunération » au SMIC.
En outre, il a insisté sur le nécessaire accompagnement des personnes embauchées – notamment en formation –, de façon à ce que certaines puissent sortir à un moment donné du dispositif.
Il a de plus estimé qu’il faudrait s’assurer que l’entreprise ainsi créée ne concurrencerait pas le secteur marchand ou non marchand local.
Le Conseil d’État, quant à lui, a rendu une délibération sur l’applicabilité des dispositions législatives contenues dans la proposition de loi initiale.
Tous ces avis et remarques ont donc conduit à une réécriture de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur.
Elle n’est plus composée de huit articles, comme initialement, mais de dix – dont un sans objet, l’article 6, qui a été supprimé lors de son passage en commission des affaires sociales.
La principale innovation de l’expérimentation est donc d’agir autant sur l’offre que sur la demande, à l’échelle de micro-territoires, pour les demandeurs d’emploi inscrits et qui sont involontairement privés d’emploi depuis plus d’un an, afin de leur donner une possibilité de reprendre le chemin de l’emploi.
Cette expérimentation doit être mise en place avec le concours financier de l’État, des collectivités territoriales et des organismes publics volontaires susceptibles de tirer un bénéfice financier de ces recrutements, avec pour objectif que ce bénéfice soit supérieur au coût du dispositif.
À ce titre, je pense que cette proposition de loi a le mérite de ne pas voir trop grand ni d’aller trop vite et de laisser un temps d’expérimentation de cinq ans sur quelques territoires – dans un nombre limité de collectivités territoriales désireuses de s’y soumettre.
La volonté de permettre à des demandeurs d’emploi d’être recrutés dans le cadre de contrats à durée indéterminée par des entreprises de l’économie sociale et solidaire pour exercer des activités complémentaires de celles qu’offre le secteur marchand doit être louée et saluée.
En effet, le Parti radical de gauche a toujours été partisan de la mise en place d’une économie sociale et solidaire et si cette dernière peut participer à la baisse des chiffres du chômage, cela nous semble plus qu’utile et bienvenu.
Alors que l’avis du CESE estimait que, telle qu’écrite, la proposition de loi initiale n’assurait pas un financement de l’expérimentation, je ne peux que saluer la volonté du rapporteur de prendre en compte les différents avis rendus sur le sujet afin de donner de réelles chances à ce texte d’aboutir, tant s’agissant de la procédure législative que de son application concrète, afin de voir de réels résultats quant à la reprise du travail dans nos territoires.
Notre groupe est satisfait de la nouvelle rédaction de l’article 3 votée en commission des affaires sociales. En effet, les dispositions sont désormais bien plus précises, notamment en attribuant dans la loi la gestion du Fonds d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée à une association relevant de la loi de 1901 et en listant la composition du conseil d’administration qui comptera des élus et des représentants de l’État, mais aussi des représentants des corps intermédiaires.
Je l’ai déjà dit lors de nos débats en commission : il serait intéressant que les futures collectivités territoriales ou groupe de collectivités territoriales habilités puissent représenter le plus largement possible la diversité de nos territoires, car si le chômage est présent partout, certaines collectivités ne sont pas égales en ce qui concerne tant les offres que les demandes d’emplois offertes à nos concitoyens.
Cette proposition de loi me semble donc plus que pertinente, tant par son contenu que par son origine, à savoir l’association ATD Quart Monde. Lors des débats du jeudi 26 novembre dernier, le groupe RRDP et apparentés l’avait dit dans cet hémicycle : plus encore aujourd’hui qu’hier, les associations et le tissu qu’elles forment sur tout le territoire jouent un rôle très important dans la cité.
Il est important de rappeler à cette tribune la place plus qu’essentielle qu’elles jouent, ici et ailleurs. Souvent, elles sont le lien direct entre le citoyen et le politique quand la politique ne réussit plus à atteindre certaines personnes. Force est de constater qu’aujourd’hui les associations et la politique se complètent, lorsqu’elles ne se stimulent pas l’une l’autre.
Cette proposition de loi est un exemple de plus dans lequel le monde associatif stimule la politique en impulsant des idées, des projets, des envies. À travers la traduction du projet d’une association en dispositions législatives, nous menons un réel travail au plus proche des citoyens, lesquels témoignent d’une certaine perte de confiance en leurs représentants politiques, comme les résultats du premier tour des élections régionales viennent de le démontrer.
Le travail de M. le rapporteur et de l’association ATD Quart Monde est tout à leur honneur.
Alors que le chômage de longue durée touche plus d’un chômeur sur deux et que le chômage crée souvent un cercle vicieux qui éloigne peu à peu le citoyen de l’emploi – et, surtout, le déshumanise –, cette proposition de loi prolonge parfaitement la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire.
Elle permettra de faire sortir nombre de nos concitoyens du chômage de longue durée. Elle permettra aux collectivités locales et à l’État de faire des économies et elle mobilisera positivement tous ceux qui participent aux dépenses actuelles, mais également les acteurs de l’insertion, de l’emploi, les partenaires sociaux et les acteurs économiques.
Pour toutes ces raisons, le groupe RRDP, les radicaux de gauche et apparentés, se félicitent que cette proposition de loi soit mise à l’agenda de notre assemblée. Nous la voterons. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Mme Jacqueline Fraysse : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, cette proposition de loi vise à lutter contre le chômage de longue durée dans nos territoires.
La situation du chômage dans notre pays est particulièrement préoccupante. En effet, à la fin de l’année 2014, sur les 5,2 millions de demandeurs d’emploi que compte notre pays, 2,4 millions – soit près de la moitié d’entre eux – étaient des chômeurs de longue durée sans aucune activité, ou avec une activité très réduite. Depuis le début de la crise, la part des demandeurs d’emploi de longue durée est passée de 35 % à plus de 45 %. Parallèlement, le nombre de chômeurs de longue durée indemnisés par l’assurance chômage ne cesse de diminuer, pour atteindre seulement 48,6 % d’entre eux en 2013.
Mais il convient de se souvenir que, derrière ces chiffres, il y a des hommes et des femmes qui subissent de plein fouet les conséquences sociales de cette situation : isolement, sentiment d’inutilité, difficultés familiales, impossibilité d’accéder à un logement décent ou à des prêts bancaires.
Dans ce contexte, nous ne pouvons que partager l’objectif poursuivi par cette proposition de loi, qui vise à redonner un emploi à des personnes éloignées durablement du marché du travail, pour contribuer à des activités utiles socialement. Nous la soutenons d’autant plus que ce texte a été élaboré en étroite collaboration avec les associations qui travaillent auprès de ces publics. Ce texte est en effet le fruit d’une initiative d’ATD Quart Monde – cela a été rappelé – et il 10504a reçu un large appui de la part du monde associatif, comme en témoigne le nombre important de soutiens, tels que le Secours catholique, Emmaüs, ou encore le Pacte civique.
L’originalité de ce texte tient également à son approche pragmatique, qui s’inscrit dans des logiques d’innovation sociale et d’expérimentation locale, à rebours d’autres recettes employées depuis vingt ans pour lutter contre le chômage. Il est temps, en effet, de sortir des dispositifs classiques de la politique de l’emploi, tels que les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires, qui tirent les rémunérations vers le bas, et dont tout le monde s’accorde à dire qu’elles sont inefficaces pour créer des emplois. Malheureusement, le Gouvernement continue pourtant de les maintenir, et il vient encore de les élargir, dans le cadre du CICE, notamment.
Je tiens à saluer l’esprit de cette proposition de loi, qui contribue à redonner de la dignité à ces personnes en situation d’exclusion économique et à lutter contre les préjugés à l’encontre des chômeurs, notamment celui selon lequel ils ne chercheraient pas vraiment du travail.
Enfin, ce texte peut, selon nous, contribuer à lutter contre le développement des inégalités dans nos territoires, en renforçant les structures de l’économie sociale et solidaire et en apportant une réponse de terrain, au plus près des besoins de nos concitoyens. La démarche est donc intéressante. C’est, dans le même temps, reconnaître qu’il existe des activités d’utilité sociale, lesquelles, sans intervention publique, ne pourraient être couvertes par le secteur privé lucratif, parce qu’on estime qu’elles ne sont pas rentables.
S’agissant maintenant des dispositions contenues dans cette proposition de loi, je veux dire d’emblée que le modèle d’expérimentation, qui envisage de proposer des emplois en contrat à durée indéterminée et rémunérés au SMIC horaire, constitue une réelle avancée, dans la mesure où les contrats aidés sont par essence à durée déterminée, ce qui pose des problèmes aux intéressés, qui sont ainsi maintenus dans la précarité. Il est évident que le fait de disposer d’un contrat à durée indéterminée conditionne une certaine stabilité, qui permet à la personne concernée de se projeter dans l’avenir, de payer un loyer, d’accéder au crédit, de former des projets et de construire une vie personnelle, sociale et familiale.
Nous saluons également la procédure d’évaluation prévue dans ce texte. Il est en effet important que ce type de dispositif puisse être évalué avant sa généralisation éventuelle. Nous regrettons, là encore, que vous n’ayez pas la même exigence d’évaluation des résultats du dispositif mis en place pour les entreprises du CAC 40, auxquelles le Gouvernement verse des milliards d’argent public, et qui mériteraient d’être évaluées.
Par ailleurs, les différentes modifications apportées au texte en commission, sur la base des avis rendus par le Conseil d’État et le Conseil économique, social et environnemental, ont amélioré sa rédaction initiale. Il est en effet nécessaire de cibler les bénéficiaires de cette expérimentation, et il nous paraît pertinent de retenir les chômeurs inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an. L’introduction du déplafonnement de la rémunération de ces salariés embauchés au SMIC est également une bonne mesure, car elle est stimulante pour l’avenir de ces personnes. Elle supprime, de plus, une discrimination par rapport aux autres salariés, et harmonise ces emplois avec les dispositions actuelles du droit du travail.
Enfin, je me félicite que des actions de formation soient désormais envisagées pour les bénéficiaires du dispositif d’expérimentation, car c’est une des conditions qui permettront à ces personnes de maîtriser leur parcours professionnel et d’envisager ce dispositif comme un tremplin vers des emplois éventuellement plus qualifiés. Au-delà des objectifs et du contenu de ce texte, sa mise en œuvre appelle cependant notre attention sur plusieurs points.
Le premier concerne les dispositifs déjà existants de l’insertion par l’activité économique, c’est-à-dire les entreprises d’insertion ou les chantiers d’insertion, qui visent également la prise en charge de personnes éloignées du marché du travail. Il convient donc d’être vigilants sur l’articulation de cette expérimentation avec les dispositifs qui existent déjà sur les territoires concernés. De ce point de vue, il nous semble nécessaire que le comité local associe les acteurs territoriaux de l’emploi, mais aussi les acteurs de l’insertion.
À défaut, cette expérimentation pourrait être perçue comme une nouvelle strate, ajoutant de la complexité, alors même que les politiques territoriales de l’emploi sont connues pour leur manque de lisibilité – c’est un reproche qu’on leur fait souvent. Il est évident que des mesures de ce type reposent aussi sur le volontarisme des acteurs locaux qui les mettent en œuvre. Aussi, un manque de clarté vis-à-vis des dispositifs existants pourrait conduire à une moindre efficacité du nouveau dispositif.
Le second point sur lequel nous devrons être vigilants concerne le choix des entreprises conventionnées, qui vont employer les chômeurs de longue durée. Les structures de l’économie sociale et solidaire étant ciblées par ce dispositif, nombre des entreprises concernées seront constituées d’associations. La question est alors de savoir sur quels critères ces associations seront retenues pour être éligibles aux financements du fonds national. Très souvent, les procédures d’appel d’offres favorisent les grosses associations, capables d’assurer un important volume d’activité, sans que les critères de qualité ne soient mis en avant, et ce, au détriment des petites associations. Je crois qu’il convient d’être très vigilants sur ce point.
Enfin, et ce sera ma dernière remarque, la réussite de ce type de dispositif tiendra beaucoup à l’accompagnement social et professionnel des personnes recrutées par les entreprises conventionnées. Aussi, il nous semblerait judicieux de prévoir, dans le texte, des mesures allant dans ce sens.
Pour conclure, nous soutenons les objectifs poursuivis, la démarche et les dispositions contenues dans ce texte, même si je ne vous cache pas que sa mise en œuvre peut, par certains aspects, nous apparaître complexe. Il faudra travailler !
Il s’agit là d’une expérience intéressante pour tenter d’enrayer la montée du chômage de longue durée et d’aider les personnes concernées.
Notre groupe votera donc, sans hésiter, cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Christophe Sirugue.

M. Christophe Sirugue : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la grande exclusion, dont le chômage de longue durée est l’une des causes, est un fléau, dont les conséquences sont dramatiques. Dramatiques pour les personnes qui la vivent, mais dramatiques et lourdes, aussi, pour notre société. Ses conséquences sont économiques, sanitaires, humaines, et elles s’inscrivent malheureusement dans une dynamique extrêmement forte.
Ainsi, selon l’INSEE, le nombre de chômeurs de longue durée s’est accru de 56 % entre 2008 et 2013, alors que le chômage augmentait globalement de 43 % pendant la même période. Face à cela, la mobilisation des gouvernements pour lutter contre le chômage est une nécessité, tant elle correspond à un mal qui gangrène notre société. Des solutions sont proposées et mises en œuvre pour soutenir l’activité économique, pour renforcer les moyens de Pôle emploi, pour encourager l’investissement, pour contenir les charges, pour proposer des emplois aidés, pour accompagner l’insertion par l’activité économique, pour soutenir la formation professionnelle. Et il faut évidemment poursuivre l’ensemble de ces mesures.
Je voudrais néanmoins vous citer un passage du rapport que le Conseil économique, social et environnemental a consacré à cette proposition de loi. Il y est écrit que, « comme l’a souligné le rapport annuel du CESE sur L’état de la France en 2015, si des signaux de reprise de l’activité se dessinent, la croissance apparaît de moins en moins riche en emplois ». Il est encore indiqué que « la croissance n’est plus suffisante pour créer des emplois à la hauteur des besoins de notre population ». Il nous faut donc oser des pistes nouvelles, car nous multiplierons ainsi les possibilités d’accompagnement, de réinsertion sociale et de réinsertion professionnelle.
La proposition de loi qui nous est présentée, issue des travaux d’ATD Quart Monde, s’inscrit dans cette démarche d’innovation. Elle présente un intérêt fondamental, celui de changer de paradigme, en reconnaissant les compétences des personnes concernées par ce dispositif, d’une part, et en tenant compte, d’autre part, de l’offre locale de services, socialement utile et jusque-là non couverte.
Notre devoir, c’est de soutenir cette belle ambition. Et, de fait, l’ensemble du groupe socialiste, républicain et citoyen lui apportera un soutien résolu, déterminé et vigilant. Cette réussite, que nous appelons tous de nos vœux, suppose néanmoins certains préalables, que je me permettrai de rappeler. Comme cela a déjà été noté, il faudra en effet que nous nous montrions vigilants sur plusieurs points.
D’abord, et sans esprit de provocation, je voudrais m’adresser à certains membres de l’opposition et les appeler à sortir de la vision culpabilisatrice des chômeurs de longue durée. Personne ne peut se complaire dans un système qui exclut, qui appauvrit, qui ruine tout projet et tout avenir. Il peut y avoir du désespoir, voire du renoncement, certainement pas un sentiment de confort, mais plutôt celui que rien ne vous est proposé, qu’aucune main ne vous est tendue.

Mme Catherine Lemorton : Tout à fait ! C’est exactement cela !

M. Christophe Sirugue : Cette proposition de loi, dont j’ai compris que tout le monde allait la soutenir, c’est aussi une main tendue, pour peu que l’on reconnaisse les personnes dont on parle.
Je voudrais ensuite m’adresser à vous, madame la ministre : il faut que nous soyons attentifs au fait que nous créons un espoir qui ne saurait être déçu. Le ciblage des publics concernés par ce dispositif doit être affiné, précisé, car il ne peut, comme chacun sait, concerner les 56 % de chômeurs de longue durée que j’évoquais au début de mon propos, ne serait-ce que parce que les besoins à satisfaire, en dehors des mécaniques de l’économie habituellement constatées, ont eux aussi leur limite.
Enfin – et cette remarque, MM. les rapporteurs m’ont déjà entendu l’exprimer –, l’accompagnement des bénéficiaires de cette mesure doit être fort et efficace, au risque d’une embolisation du système.
De ce point de vue, je me réjouis des avancées qui ont été intégrées dans le texte, car qu’est-ce qui pourrait amener une personne soumise depuis des années au non-emploi et qui, grâce à ce dispositif, se trouverait en CDI à temps plein, à concevoir qu’elle devra en sortir un jour si elle ne bénéficie pas de l’accompagnement et de la formation qui sont intrinsèquement liés à la réussite du projet ?
Considérer des personnes pour ce qu’elles sont et pour leurs compétences et leur savoir-faire est plus important que de les accompagner au titre des dispositifs dont elles relèvent.
Je serai bien sûr très attentif à l’évolution, tout simplement parce que je suis intéressé à cet échange par la mission qui m’a été confiée par le Premier ministre sur le devenir des minima sociaux, au premier rang desquels le RSA ou l’ASS. Indispensables mais stigmatisants ou culpabilisants, ils devront être interrogés à l’aune de la même ambition que celle de cette proposition de loi : reconnaître les parcours, admettre les accidents, mobiliser les volontés et, finalement, avoir foi en l’homme. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à Mme Isabelle Le Callennec.

Mme Isabelle Le Callennec : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, l’examen de cette proposition de loi intervient quelques jours après l’annonce d’une nouvelle forte hausse du chômage : 42 000 chômeurs de plus le mois dernier en catégorie A.
Je sais que vous n’aimez pas que nous vous rappelions votre bilan en la matière. Pourtant, il est bien réel et participe certainement du résultat du premier tour des élections régionales. Le Président de la République avait annoncé l’inversion de la courbe du chômage. C’est l’inverse et le ressentiment des Français a trouvé sa traduction dans les urnes.
La France compte aujourd’hui 3,8 millions de chômeurs en catégorie A et 5,7 millions si l’on additionne les catégories A, B et C. Depuis l’arrivée aux affaires de M. Hollande, ce sont plus d’1 million de chômeurs de plus. Toutes les régions sont touchées. C’est ainsi que la mienne, la Bretagne, compte 160 000 chômeurs en catégorie A – en hausse de 4 % en un an – et 266 000 dans les catégories A, B et C – en augmentation de 6 % en un an. Il s’agit non pas de simples données statistiques mais d’hommes et de femmes que l’impuissance publique désespère et qui ne supportent plus le décalage entre les discours, les actes et les résultats.
S’agissant des chômeurs de longue durée, la situation ne fait que s’aggraver : 10 % de plus en un an en France métropolitaine. Ils sont près d’1,5 million inscrits à Pôle emploi depuis plus d’un an en catégorie A et 1 million de plus si l’on considère les catégories A, B et C. Dans ma région, ils sont 62 000 de plus en un an en catégorie A et 117 000 toutes catégories confondues.
Depuis plus de trois ans, notre groupe tente de vous faire changer de cap, de vous faire comprendre aussi que ce sont d’abord les entreprises qui créent l’emploi, notamment les PME, et de vous faire admettre, enfin, que les entrepreneurs souffrent d’un niveau de charges sociales qui nuit à leur compétitivité et d’un droit du travail qui les freine dans leurs embauches. La hausse sans précédent des impôts et 10506des taxes pesant sur les entreprises et les ménages a donné un coup d’arrêt brutal à une croissance déjà timide, alors que nos principaux partenaires européens en reprenaient le chemin.
L’échec est patent : la combinaison du CICE, du recours massif aux contrats aidés ou encore des quatre lois de votre gouvernement – loi relative à la sécurisation de l’emploi, loi relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale, loi relative à l’économie sociale et solidaire, loi relative au dialogue social et à l’emploi – n’ont pas permis de résorber le chômage.
Toutes les propositions du groupe Les Républicains, que ce soit sous la forme d’amendements à vos textes ou de propositions de loi, je dis bien toutes, ont été rejetées, et parfois sans même être discutées. Elles ont pourtant comme seul objectif de rapprocher l’offre et la demande d’emploi dans notre pays, d’offrir de la flexisécurité à la française et de favoriser la mobilité professionnelle et géographique dans un monde du travail en profonde mutation.
Ce sont là les conditions sine qua non à réunir pour espérer le recul durable du chômage, et donc du chômage de longue durée, un chômage de longue durée que cette proposition de loi vise à faire disparaître – « une utopie réaliste » pour reprendre votre propos de cet après-midi –, en expérimentant pendant cinq ans et en proposant des emplois, qui seraient aujourd’hui non couverts, à des « personnes durablement privées d’emploi », sur dix territoires expérimentaux. Les personnes seraient recrutées en CDI, par des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Nous pouvons partager l’objectif mais nous aurions préféré que vous vous attaquiez aux causes au lieu de réparer les effets de choix politiques qui n’ont jusqu’à présent pas permis de satisfaire les 300 000 offres d’emploi non pourvues dans notre pays. Si vous ne niez pas cette réalité, madame la ministre, c’est déjà très encourageant. Mais vous ne nous avez toujours pas dit comment vous alliez y remédier,…

M. François Loncle : Et vous, qu’avez-vous fait avant ?

Mme Isabelle Le Callennec : …alors que cela devrait être votre priorité et la nôtre dans chacune de nos circonscriptions.
J’en reviens à votre proposition. Elle s’inspire largement d’une idée défendue depuis de longues années par une association dont chacun connaît ici l’engagement au service de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion : je veux parler d’ATD Quart Monde.
S’agissant des bénéficiaires, ils doivent être inscrits à Pôle emploi. Or, pour mémoire, seulement un tiers des chômeurs de longue durée perçoivent une allocation chômage. On peut donc imaginer que nombre d’entre eux ne sont plus inscrits à Pôle emploi. Dans l’esprit des responsables d’ATD, les intéressés pouvaient être bénéficiaires, ou pas, d’allocations, être ou ne pas être inscrits à Pôle emploi, être indemnisés ou non. L’article 2 restreint la cible et des amendements de nos collègues encore plus. Nous aurons un débat sur ce point.
Quelle que soit leur situation avant l’inscription à Pôle emploi, puisque c’est une condition sine qua non, il faudra confier leur accompagnement à des professionnels formés à l’insertion sociale et professionnelle, comme le prévoit l’article 4. L’exclusion du marché du travail va souvent de pair avec des difficultés connexes qui fragilisent un retour à l’emploi pérenne. Les formations, quand formation il y aura, devront, de mon point de vue, être suivies d’un taux de reclassement élevé, sous peine de provoquer de la déception voire de la frustration chez les personnes qui ont fait l’effort de se former. Il faudra assurément être vigilant sur ce point.
S’agissant des emplois, ils sont censés être « non couverts », sans se substituer à des emplois existants. Il doit donc s’agir d’emplois supplémentaires, qui ne sont pas proposés aujourd’hui mais qui répondent à un besoin non satisfait d’utilité sociale, étant entendu que, dans le dispositif, les personnes embauchées s’engagent à poursuivre leur recherche d’emploi et à accepter les offres raisonnables.
La question se pose tout de même d’une concurrence du dispositif avec les emplois aidés, notamment les contrats uniques d’insertion et contrats d’accompagnement dans l’emploi – CUI-CAE – du secteur non marchand. Dans mon territoire, de nombreuses entreprises ou associations qui participent de l’économie sociale et solidaire estiment soit que les besoins sont couverts par les contrats aidés déjà en cours, soit qu’elles ne sont pas assez structurées, en ressources d’encadrement ou en logistique, pour recruter davantage.
S’agissant du financement global, dans le projet initial d’ATD, le fonds « zéro chômeur de longue durée » devait permettre de mobiliser la dépense sociale économisée du fait de l’entrée en emploi des personnes embauchées, autrement dit les allocations chômage et les minima sociaux. C’était la grande originalité du dispositif. Or le transfert de cette non-dépense sociale vers le Fonds d’expérimentation territoriale que vous créez pour l’occasion n’est pas possible. Le financement sera somme toute classique – des emplois conventionnés par les collectivités locales volontaires et une ligne dans le budget de l’État –, sauf que rien n’a été voté en ce sens dans le projet de loi de finances pour 2016.
J’ai bien entendu votre argument, monsieur le rapporteur, selon lequel la montée en puissance sera progressive et ne devrait pas peser sur les finances publiques en 2016, mais tout de même. Le redéploiement de moyens dévolus aujourd’hui aux contrats aidés paraît inéluctable. Si ce n’est pas l’option retenue, comment comptez-vous assurer un financement sécurisé et pérenne de ce dispositif ? Vous avez évoqué, madame la ministre, un engagement financier fort, sans en préciser le montant.
Nous nous interrogeons également sur la gouvernance du dispositif. La gestion du fonds d’expérimentation est confiée à une association administrée par un conseil d’administration dont la composition est précisée à l’article 3, ce qui va à peu près à condition que les membres siègent à titre bénévole. Ce sera l’objet d’un de mes amendements. En revanche, ce qui nous inquiète, c’est que ce conseil nommera un directeur général chargé du fonctionnement de ce fonds.
Mon inquiétude, monsieur le rapporteur, me pousse à vous poser une question : quelle part du fonds alimentera les frais de la structure ? Ne pensez-vous pas que chaque euro dépensé doit l’être au profit des bénéficiaires ? Nous si.
Sur les terres d’expérimentation, sur ces dix micro-territoires, des comités locaux piloteront le dispositif, identifieront les besoins et les emplois utiles et recevront les candidats pour identifier leurs motivations et leurs compétences. Des conventions seront passées avec les collectivités locales, Pôle emploi et l’État. Avez-vous prévu de lever l’obstacle juridique qui interdit à Pôle emploi de communiquer la liste nominative répertoriant les demandeurs d’emploi de longue durée ?
Enfin, puisque tout se jouera sur le terrain, ce qui est souhaitable, je réitère mes interrogations qui n’ont pas obtenu de réponses en commission. Quel sera le rôle des entreprises d’insertion par l’activité économique, celui des associations ou encore celui des agences d’intérim spécialisées 10507dans l’insertion ? C’est un point majeur qui, s’il n’est pas traité par anticipation, engendrera inévitablement des résistances de la part des structures locales existantes.
En commission des affaires sociales, j’avais porté un vote d’abstention positif au nom du groupe Les Républicains. Si nous partageons l’objectif de lutte contre le chômage de longue durée et si nous sommes favorables aux expérimentations, nous nous interrogeons encore sur le ciblage des bénéficiaires, sur l’appétence à venir des entreprises et sur le mécanisme de financement et redoutons toujours les risques de complexité du dispositif. C’est, logiquement, en fonction des réponses que vous apporterez à nos questions et du sort que vous réserverez à nos amendements que nous nous positionnerons entre un vote d’abstention lucide et un vote positif mais vigilant. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

M. Christian Paul : Le suspense est intense !

M. le président : La parole est à M. Francis Vercamer.

M. Francis Vercamer : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, notre assemblée aborde aujourd’hui l’examen de la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée, texte issu d’une idée intéressante d’ATD Quart Monde.
Les chiffres sont sans appel et nous incitent à agir dès maintenant : 5,7 millions de Français sont touchés par le chômage. En octobre 2015, le nombre de demandeurs d’emploi, inscrits à Pôle emploi en catégorie A, a augmenté de 1,2 % par rapport au mois de septembre, ce qui fait 42 000 chômeurs supplémentaires. Leur nombre a augmenté de 3,7 % sur un an. La part des demandeurs d’emploi de longue, voire de très longue, durée augmente d’année en année. Parallèlement, le nombre d’offres d’emploi collectées par Pôle emploi a diminué de près de 2 % au mois d’octobre 2015. Ce n’est plus un secret pour personne : le chômage de masse fragilise et menace aujourd’hui notre système social.
Cependant, ce n’est pas le travail qui manque, ce sont les emplois. Une multitude de besoins ne sont pas satisfaits et de nombreux travaux utiles à la société aujourd’hui ne sont pas ou sont peu utilisés. Il s’agit désormais de mettre en place un dispositif innovant pour contredire tous ceux qui pensent avoir déjà tout essayé contre le chômage de longue durée. À plusieurs reprises, le groupe UDI a apporté son soutien à des dispositifs d’accompagnement public à l’emploi, car ils peuvent préserver temporairement la cohésion sociale.
Madame la ministre, il est grand temps que l’emploi devienne la priorité du Gouvernement, qui n’a cessé de repousser les réformes courageuses permettant de lutter contre le chômage. Dans un contexte économique et social difficile, la proposition de loi examinée aujourd’hui a retenu l’attention du groupe UDI. La croissance n’est pas suffisante pour créer de l’emploi : c’est pourquoi nous avons besoin de dispositifs innovants, qui créent de nouvelles activités non délocalisables.
Nous saluons les avancées obtenues sur notre initiative en commission des affaires sociales, telles que la réduction de la période de dépôt du rapport d’évaluation de deux ans à dix-huit mois avant la fin de l’expérimentation, ce qui laissera suffisamment de temps à celle-ci pour s’appliquer et être évaluée avant que l’on décide éventuellement sa généralisation. Par ailleurs, la commission des affaires sociales a retenu notre proposition de faire siéger deux parlementaires au sein du conseil d’administration du Fonds national d’expérimentation.
Cependant, certains points importants du texte doivent encore être précisés. Je pense notamment aux types de bassins d’emploi dans lesquels l’expérimentation sera menée. Il nous semble important que celle-ci puisse s’inscrire dans les territoires en politique de la ville comme en territoire rural ou périurbain – vous l’avez du reste indiqué. C’est une question d’harmonisation avec les dispositifs législatifs existants, c’est-à-dire de cohérence politique. Nous proposons qu’au moins un territoire situé en zone de revitalisation rurale et au moins un autre classé en quartier prioritaire de la politique de la ville participent à l’expérimentation.
Ces territoires, qui sont souvent confrontés à un nombre important de demandeurs d’emploi, bénéficient déjà de dispositifs sociaux et fiscaux spécifiques. Ils paraissent donc avoir toute leur place au sein de cette expérimentation. Les dispositifs en faveur de l’emploi doivent pouvoir s’appliquer dans les territoires les plus en difficulté.
Par ailleurs, l’article 4 de la proposition de loi vise à s’appuyer sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire au sens de la loi du 31 juillet 2014. Vous savez l’attachement que le groupe UDI porte à l’économie sociale et solidaire. Le rapport que j’avais élaboré en 2010, en lien avec les acteurs de ce secteur, avait formulé des propositions pour en permettre le développement. Plusieurs d’entre elles se retrouvent d’ailleurs dans la loi présentée par Benoît Hamon.
Les entreprises de l’économie sociale et solidaire représentent 10,5 % de l’emploi total et 14 % de l’emploi privé en France.
Orientée vers des activités relevant de l’action sociale et de la solidarité, l’économie sociale et solidaire n’est cependant pas qu’une économie de la réparation. Elle appréhende, plus généralement, l’ensemble des enjeux de société pour lesquels émergent des besoins nouveaux sans que l’initiative privée ou le secteur public n’aient pu apporter de réponse.
De fait, l’économie sociale et solidaire est une source d’innovation sociale cohérente avec l’objectif de cette proposition de loi. Je ne doute pas que l’expérimentation proposée trouvera dans les entreprises de l’ESS des partenaires fiables et enthousiastes pour mettre en œuvre ce dispositif novateur.
Cependant, nous proposons qu’au-delà des entreprises de l’ESS, toute entreprise puisse participer à l’expérimentation, sous réserve de respecter des critères définis par décret et limitant les possibles effets d’aubaine. Cette ouverture, demandée par certains acteurs de l’économie sociale et solidaire, limiterait les effets d’une possible concurrence considérée comme déloyale car subventionnée. Elle ouvrirait également la perspective d’une large généralisation à l’issue de la période d’expérimentation.
Par ailleurs, les structures qui seront amenées à participer à l’expérimentation doivent voir les conditions financières de leur participation sécurisées. Dans un contexte financier trop souvent incertain, elles doivent avoir l’assurance que leur participation à l’expérimentation n’est pas de nature à déséquilibrer leur trésorerie et à leur créer des difficultés qui pourraient, le cas échéant, les mettre en péril. Le moindre doute sur ce point essentiel mènerait l’expérimentation à l’échec. La sécurité financière du dispositif et des structures susceptibles d’y participer est un élément de mobilisation autour de l’expérimentation.
De même, la formation et l’accompagnement des bénéficiaires du dispositif seront un point essentiel pour la réussite de l’expérimentation, tant au niveau de la baisse du nombre de chômeurs de longue durée qu’en termes de compétences et de savoir-faire des salariés.
Les bénéficiaires de l’expérimentation doivent ainsi pouvoir accéder aux dispositifs de la formation professionnelle, de manière à valider les compétences acquises au sein de l’entreprise qui les embauche ou à en acquérir de nouvelles. L’accès à la formation, dans le cadre du dispositif proposé à l’expérimentation, est un gage de pérennité de l’insertion de ces salariés sur le marché du travail. S’agissant de demandeurs d’emplois de longue durée, nous proposons que cette formation soit prise en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels.
Des précisions doivent encore être apportées en ce qui concerne l’accompagnement social du bénéficiaire d’un contrat de travail dans le cadre du dispositif proposé. En effet, s’agissant de demandeurs d’emploi de longue ou très longue durée, l’exclusion du marché du travail s’accompagne très souvent de difficultés connexes, en termes de mobilité, de santé, de logement ou d’isolement, qui peuvent constituer des obstacles redoutables à un retour à l’emploi pérenne. On ne peut pas laisser la structure employeuse ni le demandeur d’emploi seuls face à ses questions.
Mes chers collègues, l’expérimentation envisagée par cette proposition de loi est un pari ambitieux. Elle a l’avantage de trouver son inspiration dans un travail commun entre le Parlement et les acteurs locaux reconnus de l’insertion et de l’économie sociale et solidaire, qui partagent une expérience de terrain et une volonté d’innovation. Elle s’inscrit, en quelque sorte, dans une démarche d’activation des dépenses passives, une démarche expérimentale ancrée dans la réalité des territoires, qui va pouvoir être évaluée dans le temps et faire l’objet d’un suivi permanent.
Cette proposition de loi offre un dispositif concret permettant de lutter contre le chômage de longue durée. Le groupe UDI y est plutôt favorable, mais il souhaite que nos débats apportent désormais les précisions nécessaires afin de proposer à l’expérimentation un dispositif qui puisse faire la preuve de toute son efficacité.

M. le président : La parole est à M. Jean-René Marsac.

M. Jean-René Marsac : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, la lutte contre le chômage de longue durée est une obligation morale et politique. Cette situation est contraire à la Déclaration universelle des droits de l’homme, dont l’article 23 dispose : « Toute personne a droit au travail ». Le préambule de la Constitution de 1946, repris dans le texte de 1958, affirme à son tour : « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi. »
Or 2,4 millions de personnes sont inscrites à Pôle emploi depuis plus d’un an ; 800 000 le sont depuis plus de trois ans, et on sait bien que ces chiffres ne recouvrent pas toutes les situations. Il faut donc veiller à ce que l’expérimentation s’affranchisse des catégories administratives et parte du vécu réel des personnes.
Le chômage de très longue durée n’est pas constitutionnel. Il est aussi très contre-productif sur le plan économique : la grande précarité ralentit la consommation, empêche l’investissement des ménages concernés, entraîne des surendettements. Elle accroît les dépenses publiques en allocations – ASS et RSA –, en secours d’urgence, en obligation de logement, en aides sociales diverses, et même en dépenses de santé, tellement le chômage et l’exclusion rendent malades plus souvent et durablement.
Ces coûts sont évalués à environ 15 000 euros par personne et par an. Ce chiffre ne tient pas compte des effets du chômage de longue durée en termes de dégradation des capacités professionnelles, de dégâts psychologiques ou de perte de repères pour les enfants des familles durablement exclues de l’activité professionnelle. Le chômage de longue durée a donc aussi un coût sociétal très élevé.
Le chômage de longue durée et l’exclusion sociale déstabilisent aussi notre pacte républicain ; ils créent de plus en plus d’incompréhensions et de tensions. De nombreux chômeurs et précaires ne croient plus aux promesses d’égalité et de fraternité de la République. De leur côté, certains inclus se persuadent que de plus en plus de chômeurs sont des profiteurs des aides sociales. Le racisme social se nourrit d’ignorance et de slogans, comme tous les racismes.

M. Christophe Sirugue : Très bien !

M. Jean-René Marsac : Il est donc plus que temps d’ouvrir des voies nouvelles pour lutter contre le chômage, particulièrement contre le chômage de longue durée. Le choix d’expérimenter, dans dix petits territoires, une réorientation de la dépense publique vers le soutien à des emplois en CDI est une bonne démarche, que nous appuyons.
Il ne s’agit plus ici d’administrer par des circulaires un énième dispositif d’insertion, avec des catégories administratives et des objectifs chiffrés. Il s’agit, dans les comités de pilotage locaux, de donner des impulsions, d’innover et d’arbitrer au plus près du terrain entre les hypothèses porteuses de développement d’emplois et ce qui peut se révéler être des impasses – il y en aura sans doute !
Pour réussir, l’expérimentation exige un pilotage interpartenarial très innovant et très rigoureux. Il faut que chaque partie prenante en prenne conscience. J’en appelle à Mme la ministre pour tenir ce cap.
Ayant participé aux prémices de ce projet, dans le dialogue avec ATD Quart Monde, depuis deux ans, et à l’amorce du travail collectif conduit à Pipriac et à Saint-Ganton, dans ma circonscription, je souhaite souligner quelques éléments qui structurent très fortement la démarche.
La dimension collective, ancrée dans un territoire repéré par tous les acteurs – deux communes, en l’occurrence – est déterminante. Les personnes à la recherche d’un emploi sortent de l’isolement en créant des liens avec leurs pairs, mais ils coopèrent aussi avec des chefs d’entreprise, des élus, des fonctionnaires de l’État et des collectivités locales, ou encore des responsables associatifs. Tout bouge dans les représentations des uns et des autres, et le goût de faire ensemble crée des dynamiques personnelles.
Par ailleurs, le sentiment d’utilité sociale et l’opportunité de révéler à nouveau ses capacités professionnelles provoquent une bouffée de reprise de confiance en soi qui dépasse de très loin toutes les autres méthodes d’accompagnement social.
Plusieurs d’entre vous l’ont souligné tout à l’heure : la perspective de proposer un CDI lève cette pression que les personnes vivent depuis des années entre l’intérim, les CDD, les stages, les contrats d’insertion et les dossiers administratifs à faire et à refaire encore et encore.
Pour avoir participé à sa genèse, je ne crois pas du tout que la proposition de loi dont nous débattons aujourd’hui soit, de quelque manière que ce soit, en concurrence avec l’insertion par l’activité économique : au contraire, elle la prolonge, elle la complète, elle l’enrichit.
Depuis trente ans, nous nous rendons compte que l’activité professionnelle n’est pas l’aboutissement d’un parcours d’insertion ou de formation, mais qu’elle en est le support d’amorçage le plus efficace. Oui, le retour à l’emploi passe par l’emploi. Cela paraît une pirouette, c’est pourtant l’évidence pour ceux qui connaissent assez bien le sujet. C’est dans l’exercice d’une activité professionnelle que se construisent l’insertion et la formation des moins qualifiés et de tous ceux qui ont perdu confiance en eux-mêmes.
Enfin, cette expérimentation est une de ces innovations sociales qui doivent trouver leur place aux côtés des innovations technologiques. Ces innovations sociales sont tout aussi porteuses de créations d’emplois ; elles s’expriment déjà dans l’économie sociale et solidaire, dans de nouvelles formes collaboratives, dans de nouveaux services locaux. Le financement de ces innovations sociales, entrepreneuriales et territoriales est un investissement productif en activités économiques et en emplois : c’est un investissement nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Catherine Lemorton : Très bien !

M. le président : La parole est à M. Dominique Tian.

M. Dominique Tian : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, Isabelle Le Callennec l’a dit tout à l’heure : le vote du groupe Les Républicains sera une abstention positive.

Mme Monique Rabin : Cela ne veut rien dire !

M. Dominique Tian : Bien évidemment, madame la ministre, la lutte contre le chômage doit être la priorité de tous : nous sommes tout à fait d’accord. Cela dit, je ne crois pas qu’un tel dispositif puisse être imaginé dans la plupart des autres pays européens, notamment en Allemagne.
Madame la ministre, le couperet est tombé et les chiffres du chômage sont malheureusement terrifiants : en octobre, le nombre de chômeurs a augmenté de 42 000. La France compte désormais 3,8 millions de chômeurs. La comparaison européenne n’est pas favorable à notre pays : ainsi, l’Allemagne connaît aujourd’hui un taux de chômage de 6,3 %, le plus faible depuis la réunification.
Permettez-moi de vous dire qu’avec cette proposition de loi, nous sommes dans le bricolage, dans le marketing – je l’ai d’ailleurs déjà dit à l’occasion d’une question au Gouvernement. Ce texte ne s’appliquera que sur dix territoires ; il ne représente que 10 millions d’euros, réservés à l’économie sociale. C’est un bel effet d’annonce qui tombe peut-être bien, monsieur le rapporteur, mais qui n’est vraiment pas à la hauteur des enjeux auxquels nous sommes confrontés.
Chacun sait que le chômage prospère malheureusement en France pour deux raisons : d’une part, la complexité de notre droit du travail, unique au monde, qui comporte 10 600 articles ; d’autre part, les charges qui pèsent sur l’emploi. Nous connaissons des difficultés particulières en matière de compétitivité.

Mme Catherine Lemorton : Oh non, monsieur Tian…

M. Dominique Tian : J’en viens à la deuxième raison pour laquelle nous abstiendrons. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Votre groupe n’a pas l’air très mobilisé !

M. Dominique Tian : Malheureusement, madame la ministre, vous empilez des dispositifs qui ne fonctionnent pas – et vous le savez. Il y a eu les emplois jeunes, il y a maintenant les emplois d’avenir, la garantie jeunes, dont je vais vous reparler, les contrats de génération, qui ne fonctionnent pas, ou encore l’aide au chômeur créant ou reprenant une entreprise – l’ACCRE –, que vous avez failli supprimer il y a quelque temps.
Je ne prendrai qu’un exemple, peut-être le plus choquant : celui de la garantie jeunes, mise en place par la mission locale de la ville de Marseille, sur laquelle je vous ai interrogée dernièrement. Cette garantie jeunes cible le public des jeunes les plus éloignés de l’emploi.

Mme Catherine Lemorton : Ce n’est pas le sujet !

M. Dominique Tian : Le maire de Marseille, Jean-Claude Gaudin, nous a demandé de jouer le jeu : nous avons donc contractualisé avec l’État. Or toutes les missions locales ont le même problème : vingt et une d’entre elles ont attaqué l’État devant le tribunal administratif pour retard de paiement. Vous savez que les missions locales connaissent des difficultés tout à fait extraordinaires. Aujourd’hui, nous constatons que le contrat signé avec l’État est tellement déséquilibré que les problèmes administratifs et les rigidités…

Mme Catherine Lemorton : Vous êtes hors sujet, monsieur Tian !

M. Dominique Tian : Pas du tout, madame la présidente ! On empile les systèmes…

Mme Catherine Lemorton : Zéro pointé !

M. le président : Madame la présidente, je vous prie de laisser M. Tian s’exprimer.

M. Dominique Tian : Surtout quand il a raison ! (Sourires.)

M. le président : Il a été sage pendant les interventions précédentes…

Mme Catherine Lemorton : C’était pour l’aider ! Je pensais qu’il s’était trompé de texte !

M. le président : S’il vous plaît, madame la présidente…

M. Dominique Tian : La garantie jeunes ne fonctionne quasiment nulle part. Elle ne fonctionne pas à Marseille, et pourtant, nous essayons d’atteindre les objectifs. En effet, les dossiers sont très compliqués, à tel point que certains sont impossibles à remplir.
De plus, madame la ministre, les retards de paiement de l’État sont tels qu’ils nous mettent en grand péril. On a longtemps parlé du Fonds social européen, le FSE, dont les subventions sont redistribuées par l’État avec deux à trois ans de retard.
Les acteurs de terrain eux-mêmes désespèrent, les difficultés s’accumulent et le mille-feuille ne cesse de gagner en complexité, comme l’a d’ailleurs souligné le Conseil économique, social et environnemental il y a peu de temps.
Le présent texte entend mettre en place un nouveau dispositif. Pourquoi pas ? Bien évidemment, nous ne pouvons pas y être opposés. Mais vous savez très bien qu’il ne vise qu’à montrer que l’État fait quelque chose, alors qu’il ne s’attaque pas aux vrais problèmes.
Si vous voulez marquer l’histoire de votre empreinte, madame la ministre, posez-vous la question suivante : comment peut-on simplifier les dispositifs qui s’empilent et qui ne sont pas efficaces ?

Mme Monique Rabin : et Mme Anne-Yvonne Le Dain. Ce n’est vraiment pas le sujet !

M. Dominique Tian : Ensuite, attaquez-vous à la réforme du code du travail. Ça, c’est un vrai sujet ! Prévoyez peut-être aussi un déplacement en Allemagne. C’est toujours un plaisir de vous recevoir à Marseille, mais allez un peu dans les autres pays européens et demandez-vous pourquoi leurs mesures de lutte contre le chômage sont vraiment efficaces.

Mme Isabelle Le Callennec : Très bien !

Mme Catherine Lemorton : Je maintiens mes propos : c’était hors sujet !

M. le président : La parole est à M. Jean Grellier.

M. Jean Grellier : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, avons-nous vraiment tout essayé dans la lutte contre le chômage, en particulier contre le chômage de longue durée ? La question revient souvent dans nos réflexions et nos préoccupations.
Cependant, il nous faut être clairs : nous devons tout faire pour que le développement économique de notre pays, qui va désormais s’appuyer sur les transitions écologique et énergétique, mais aussi sur des ruptures technologiques fortes, puisse être en mesure d’intégrer un maximum de personnes dans ce que l’on peut appeler l’emploi traditionnel, qu’il soit industriel ou de service, tertiaire, secondaire ou primaire.
Pour cela, nos systèmes de formation, générale ou professionnelle, doivent s’adapter continuellement pour être en adéquation avec les compétences et les qualifications qui sont recherchées. Il faut saluer toutes les initiatives qui ont été prises ces dernières années avec les régions pour faire évoluer ce système. Mais il y a encore des efforts à faire, comme vient de le faire remarquer le récent rapport du Conseil national de l’industrie, présenté par Mme Isabelle Martin de la CFDT lors de sa dernière réunion plénière.
Il faudra sans doute aussi – c’est là un avis personnel – imaginer d’autres bases de contribution et de cotisations que la seule base salariale pour le financement de notre solidarité, afin d’établir des péréquations entre les entreprises. Mais c’est un autre sujet.
Même si toutes ces orientations portent un jour leurs fruits pour offrir au plus grand nombre des perspectives d’emploi, nous sommes obligés aujourd’hui d’imaginer d’autres solutions, surtout à court et moyen terme pour toutes celles et tous ceux qui sont affectés par le chômage de longue durée.
En 2014, plus 42 % des personnes qui sont au chômage le sont depuis plus d’un an selon l’INSEE, soit presque un demandeur d’emploi sur deux.

M. Dominique Tian : Demandez-vous pourquoi !

M. Jean Grellier : Par ailleurs, plus de 700 000 personnes sont au chômage depuis plus de trois ans. Elles ont épuisé leurs droits et ont basculé vers les minima sociaux.
Afin d’aider ces personnes à retrouver de l’emploi, le secteur de l’insertion par l’activité économique joue un rôle prépondérant et obtient des résultats intéressants qu’il faut souligner, soutenir et encourager. Mais, nous le voyons dans nos territoires, ce n’est pas suffisant. Et c’est là que cette proposition de loi expérimentale que nous allons examiner peut apporter des solutions supplémentaires.
Son titre – « Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée » – porte en lui-même une ambition, une motivation et des objectifs. Il correspond bien à la notion d’expérimentation et s’appuie sur une démarche forte d’innovation sociale. Mais il porte aussi, au-delà peut-être de l’utopie initiale, une forme de réalisme puisqu’il s’appuie sur des territoires déjà en marche et qui se sont portés candidats afin de réaliser ce projet dès que le texte législatif sera adopté.
Par ailleurs, ce texte s’appuie sur des démarches citoyennes et associatives autour d’ATD Quart Monde, qui porte depuis plusieurs années cette idée et ce projet, et qui a su fédérer autour d’elle.
L’ensemble de la démarche s’appuie aussi et surtout sur des acteurs locaux qui ont pu se rassembler pour la soutenir et lui donner le maximum de chances de réussir. Ils doivent relever le défi de faire émerger de nouvelles activités tout en trouvant une adéquation avec les compétences déjà développées, mais aussi potentielles, des personnes concernées. Ce défi s’appuie donc sur une dimension humaine, mais aussi des ressources de solidarité dans les activités qui seront retenues.
Il est vrai que le chemin est étroit, mais il fait aussi appel à l’imagination collective, qui doit trouver son équilibre pour ne pas empiéter sur des activités économiques classiques ou encore d’insertion. Le texte que nous allons examiner en définit le cadre et le caractère expérimental doit ensuite permettre de l’affiner, de le préciser, voire de le rectifier.
La structure du Fonds de financement qui matérialise les soutiens financiers sociaux et de solidarité des personnes concernées, complété par l’indemnisation supplémentaire des activités, doit permettre d’apporter une rémunération au niveau d’un SMIC sur la base d’un CDI, ce qui donne aussi des perspectives rassurantes et sécurisantes tout en permettant d’établir des passerelles avec d’autres secteurs d’activité plus traditionnels.
Ces territoires d’expérimentation, dont l’un se trouve dans ma circonscription, autour de la ville de Mauléon et de ses communes déléguées, sont déjà en marche et en mesure de se mettre en mouvement tout de suite. D’autres seront candidats dès que la loi sera promulguée.
Nous n’avons pas le droit, collectivement, de les décevoir. Nous devons au contraire être à la hauteur du défi que tous les acteurs locaux ont envie de relever et ainsi de faire vivre encore plus concrètement dans ces territoires les valeurs de la République, mais aussi celles de la citoyenneté et de la solidarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à Mme Sylvie Tolmont.

Mme Sylvie Tolmont : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le chômage de longue durée est un drame d’une profonde gravité, dont les répercussions sont 10511insidieuses et néfastes pour l’ensemble de la société. Il est un adversaire redoutable pour l’émancipation individuelle ; un frein pour le développement économique ; un contradicteur de taille eu égard aux volontés d’épanouissement d’un peuple.
La proposition de loi que nous examinons, dont l’innovation sociale et la dimension humaine sont absolument remarquables, porte la haute ambition de combattre ce fléau. Au sein du groupe socialiste, nous sommes particulièrement fiers de mener cette bataille, dont les motivations sont l’expression des valeurs fondamentales de la gauche.
Ce texte s’inscrit dans une démarche globale, repose sur des bases de réflexion solides et vise un objectif fort mais réaliste, celui de lutter contre la privation durable d’emploi. À ce titre, je veux saluer la méthode de travail collaborative, impulsée par notre rapporteur, Laurent Grandguillaume, privilégiant l’échange et la rencontre des idées entre le législateur et les associations partenaires, parmi lesquelles figurent la Fédération nationale des associations d’accueil et de réinsertion sociale, la FNARS, Emmaüs, Caritas et ATD Quart Monde, qui est à l’initiative de ce projet.
Touchant près de 2,5 millions de citoyens, le chômage de longue durée ne cesse de progresser depuis 2008. S’il est source de précarité sur le plan social, il est, d’un point de vue économique, un fardeau pour la vitalité de nos entreprises et pour les vertus positives que la valeur travail transmet à toutes les générations. D’un point de vue humain, le statut de chômeur de longue durée porte atteinte à la valorisation de soi et à l’affirmation de la confiance.
Cette conception de la condition humaine n’est pas tolérable dans notre société, où l’épanouissement de l’individu, son élévation sociale et intellectuelle par le travail, la volonté de se sentir utile à la communauté et de contribuer, notamment à travers sa fonction professionnelle, à son développement, sont encore des valeurs qui ont du sens et qui forgent l’identité de notre nation. Enfin, il ne s’agit pas seulement d’agir au service de l’émancipation des individus : la lutte contre le chômage de longue durée est un véritable projet de société auquel sont associés des enjeux économiques forts.
Il m’apparaît impossible de considérer que tout a déjà été tenté. Il est certain que le Gouvernement a déjà engagé de grandes réformes pour remédier à ce problème – je pense notamment aux contrats de génération, aux emplois d’avenir et aux dispositifs créés dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité.
La présente proposition de loi, de manière concrète, présente de nombreux atouts et répond à de multiples enjeux.
À l’échelle locale, elle permet une mise en synergie des territoires, elle appelle chacun d’eux à développer son sens de l’innovation, à déployer son énergie fédératrice pour bâtir un projet constructif avec tous les acteurs locaux. D’ailleurs, la lutte contre le chômage de longue durée ne peut s’ancrer de manière concrète dans notre réalité qu’avec la volonté de tous les acteurs, de tous les élus d’un territoire, par-delà les clivages politiques.
Le rassemblement de ces acteurs au sein des comités locaux, pilotés par le fonds d’expérimentation, renforcera la cohérence de ce dispositif. Plus encore, là où le cadre national ralentit parfois l’application locale, ici, il encourage et stimule l’appropriation du dispositif par les territoires. En cela, cette démarche est particulièrement enrichissante.
L’innovation est une composante essentielle de ce projet. Expérimentée sur dix territoires, privilégiant la progression par étapes, affichant le souhait de s’appuyer sur l’existant, cette proposition de loi est tout à fait inventive. Son approche pour la mettre en œuvre permet une analyse inédite, une prise de recul et une capacité à dresser les bilans sans précédent.
La valeur qui a animé la définition de ce dispositif et qui constitue sa raison d’être doit être rappelée : il s’agit de la confiance – celle avec laquelle les personnes au chômage doivent renouer, qui doit raviver leur espoir en l’avenir, remettre les demandeurs d’emploi sur le chemin de la réinsertion, les entourer dans la reconstitution d’un réseau, social et professionnel, celle aussi envoyée comme un message de soutien aux employeurs qui doivent concourir à faire disparaître la rupture entre notre société et le marché du travail.
Enfin, il convient de souligner que le dispositif sera financé à budget constant, par réallocation des moyens de la solidarité nationale. Les CDI créés donneront naissance à de nouvelles richesses, permettant l’émergence de services non concurrentiels du secteur marchand existant.
Au regard de la cohérence et de la pertinence de ce dispositif, je formule le souhait de voir cette expérimentation s’étendre à des territoires urbains, les territoires pilotes étant aujourd’hui tous ruraux. Dans ma circonscription par exemple, une commune périurbaine, dont une partie du territoire est classée en politique de la ville et dont la population souffre massivement du chômage – au-delà des 20 % – me semble très légitimement pouvoir prétendre bénéficier du dispositif. Ce nouvel éclairage profiterait à l’expérimentation, la rendant plus complète et plus aboutie. Il appartiendra au Fonds de pouvoir sélectionner cette forme de bassin d’emploi.
L’objectif, au terme de cette expérimentation et des résultats concrets qu’elle révélera, est bien le développement de ce dispositif sur la totalité du territoire national, au nom de notre souci commun de faire disparaître le chômage de longue durée. Il est de notre devoir d’offrir tous les moyens nécessaires à la réalisation de cet objectif. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. Philippe Kemel.

M. Philippe Kemel : Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, « Expérimentation pour des territoires zéro chômage de longue durée » : tel est le titre de cette proposition de loi, inspirée par la société civile – ATD Quart Monde, notamment – et l’ensemble des acteurs qui, dans les territoires, travaillent auprès des personnes en difficulté pour les amener vers l’emploi. Il nous faut aujourd’hui l’examiner, l’amender et, bien sûr, la voter.
En cette période où les statistiques mensuelles du chômage restent démesurément hautes, un tel titre semblait provocateur. Les multiples initiatives des territoires, croisées avec la dynamique de l’économie sociale et solidaire, ont permis l’émergence de ce dispositif original qui nous est présenté aujourd’hui.
Après avoir dialogué avec les associations qui, sur les territoires, militent et travaillent en faveur de l’insertion économique et sociale, et être parvenus au dispositif que vous nous 10512présentez, vous apparaissez, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, comme de véritables « ensembliers ».

M. Dominique Tian : Oh !

M. Philippe Kemel : Le sens de votre démarche est de promouvoir l’emploi pour l’activité locale afin que ceux qui en sont le plus éloignés puissent de nouveau avoir de l’espérance. L’emploi dépend, on le sait, de l’activité des hommes qui s’organisent pour créer de la valeur. Cette division des tâches engendre alors du travail, mais pas pour tous. Certains, et parfois pour longtemps, sont écartés de ce processus.
Le dynamisme insuffisant de nos territoires, les flux économiques qui les ignorent, la désertification et les territoires en crise, la région Nord-Pas-de-Calais et son bassin minier savent ce que cela signifie. Il n’est pas rare que des personnes sans qualification et qui n’ont pas travaillé parfois depuis dix ans viennent nous voir dans nos permanences. Il faut tout faire pour que ces personnes retrouvent le chemin du travail. Le travail, c’est le revenu, la dignité de soi vis-à-vis des autres, de sa famille. C’est une manière de progresser face au réel et à ses évolutions, et d’améliorer ses qualifications dans son métier.
Être sans emploi rend difficile la relation aux autres. Cela fragilise, y compris sur le plan de la santé, car être sans emploi fait que la vie dure, hélas, moins longtemps que pour les autres.
Il existe de nombreux dispositifs comme le RSA socle et le RSA activité, les emplois aidés, les contrats d’accompagnement dans l’emploi et les contrats initiative emploi – CAE et CIE –, ou encore les dispositifs d’adultes-relais. Tous ont leur importance dans le cadre de l’économie sociale et solidaire. Les financements de l’État sont conséquents – 4 milliards d’euros – pour l’ensemble de ces dispositifs. Mais ceux-ci sont devenus peu lisibles, trop hiérarchisés, de plus en plus éloignés des personnes et sont souvent assimilés à de l’assistanat, ce qui crée des clivages et de l’exclusion au sein de notre société, conduisant les plus extrêmes à mettre l’assistanat à l’index.
L’originalité du texte que vous présentez est qu’il s’appuie à la fois sur le développement local, la démarche citoyenne et l’apprentissage permanent du territoire. Il s’agit d’une véritable démarche d’économie sociale et solidaire, qui prolonge la loi que nous avons votée sur l’initiative de Benoît Hamon.
Grâce à cette proposition de loi, nous pourrons proposer aux demandeurs d’emploi, que l’on pourra qualifier et former, des emplois de long terme. Pour les familles, c’est une espérance : il n’y aura plus de précarité, un revenu convenable – le SMIC – et, de nouveau, la possibilité d’évoluer vers d’autres métiers.
Cette loi marquera véritablement l’action collective que nous voulons avoir pour l’emploi. Ce n’est pas une loi pour l’emploi marchand, mais pour compléter l’ensemble des dispositifs de l’emploi marchand assuré par l’économie – or, l’économie ne va pas partout dans les territoires.
Je serai très fier, messieurs les rapporteurs, de pouvoir voter cette loi avec vous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La discussion générale est close.
La parole est à Mme la ministre.

Mme Myriam El Khomri : À ce stade, mes réponses ne seront pas exhaustives, car les nombreux amendements qui ont été déposés nous donneront l’occasion d’apporter d’autres éléments.
Pour ce qui est du mille-feuille, qui a été évoqué, il n’est pas question, en effet, d’ajouter encore une couche à l’ensemble des dispositifs existants. Il s’agit en revanche de tester un dispositif nouveau sur des territoires limités. Il est vrai, monsieur Vercamer, que de nombreuses demandes ont été exprimées par des territoires qui, notamment en zone rurale, se sont portés volontaires – certains ont déjà engagé des démarches en ce sens. L’adoption de la proposition de loi donnera une base légale au dispositif et créera le Fonds d’expérimentation, tandis qu’un décret précisera les critères sur la base desquels les collectivités pourront se porter candidates. Le Fonds proposera ensuite une liste de territoires éligibles et dix territoires seront retenus dans ce cadre.
Il est essentiel que des territoires urbains, notamment ceux qui relèvent de la politique de la ville, puissent être pris en compte dans le cadre de cette démarche, mais il ne faut pas en faire un critère exclusif à ce stade, car c’est précisément ce que définira le cahier des charges.
Du reste, madame Le Callennec, si le projet de loi de finances ne contient pas d’éléments en ce sens, c’est parce qu’il n’existe aujourd’hui aucune base légale à cet effet, la loi n’étant pas encore votée et le Fonds d’expérimentation n’existant pas encore. Nous devons donc attendre que l’expérimentation soit instaurée pour identifier les financements.
Je souscris bien évidemment à l’idée que ce sont les entreprises qui créent l’emploi. Cette proposition de loi n’aurait d’ailleurs pas de sens si elle ne s’appuyait pas sur des entreprises qui créent de l’activité, car l’enjeu consiste aussi à pérenniser certains de ces emplois.
Certains d’entre vous, notamment, madame Le Callennec et monsieur Tian, ont évoqué l’idée qu’il y aurait des recettes magiques en matière de lutte contre le chômage.

M. Dominique Tian : Oui, il y en a !

Mme Myriam El Khomri : S’il y en avait tant, vous me le diriez !

M. Dominique Tian : En Allemagne, ça marche mieux qu’en France !

Mme Myriam El Khomri : Monsieur Tian, il y a eu près de 783 000 demandeurs d’emploi en plus durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy. Soyons donc réalistes et regardons les choses : il n’y a pas de recette miracle dans ce domaine.
Il faut mettre toutes les chances et tous les outils de notre côté pour pouvoir innover aussi en la matière. La politique de contrats aidés existe, bien sûr, mais elle est utile. Vous savez bien, en effet, que les 200 000 emplois d’avenir dont bénéficient des jeunes sont ciblés – 30 % sont destinés aux jeunes des quartiers populaires. À Marseille, vous voyez bien quelle est la réalité : ce sont ces jeunes qui subissent le plus les discriminations. Quand nous ciblons les contrats d’accompagnement dans l’emploi – CAE –, dans le secteur non marchand, en direction des travailleurs handicapés et des seniors, nous savons bien que, sans ces contrats, ces personnes ne seraient pas en emploi. Voilà la réalité.
Quant à la garantie jeunes, que vous m’avez invité à évoquer, même si la question est tout à fait hors sujet, elle marche partout en France. Elle a été expérimentée et développée dans 72 territoires, et sera généralisée à partir de l’an prochain. Trente mille jeunes en bénéficient et 10513notre objectif est d’atteindre 95 % de jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en apprentissage – NEET, Neither in employment nor in education or training. C’est un très beau dispositif.
Les difficultés que peuvent rencontrer les missions locales ne sont pas liées à la garantie jeunes, mais plutôt, parfois, à des questions de trésorerie liées à des dossiers du Fonds sociale européen – FSE. Je vous assure que la garantie jeunes vise précisément les jeunes des territoires les plus en difficulté et que c’est un très beau dispositif. Du reste, elle donne de bons résultats – elle fonctionne bien à Avignon ; peut-être y a-t-il une difficulté à Marseille, mais nous allons l’examiner. Nous avons d’ailleurs observé aussi à propos de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – des difficultés spécifiques à Marseille, malheureusement. Il convient donc de mieux travailler dans ce cadre.
Il faut bien évidemment s’attaquer aux causes. Le pacte de responsabilité vise à ce que les entreprises retrouvent de l’oxygène et des marges, mais elles ont pris des engagements sur l’emploi et sur l’apprentissage. Je vais en Allemagne voir ce que font les entreprises en matière d’apprentissage, mais les entreprises françaises ont pris des engagements dans le cadre du pacte de responsabilité et il faut qu’elles les tiennent.
À côté de cela, de nombreux dispositifs existent aussi pour répondre à la problématique du chômage des personnes peu qualifiées, notamment les 150 000 formations prioritaires. Le fait de cibler les emplois non pourvus vise précisément à pouvoir assurer une requalification, car nous avons en France un chômage de personnes peu qualifiées.
De fait, la situation de la France n’est pas celle de l’Allemagne : on compte chaque année en France 700 000 départs en retraite et 850 000 entrées sur le marché du travail, tandis que, s’il y a aussi en Allemagne 700 000 départs en retraite en moyenne par an, on n’y compte que 660 000 entrées sur le marché du travail.

Mme Marie-Anne Chapdelaine : Exactement!

Mme Myriam El Khomri : Si nous voulons avoir un débat solide, il est essentiel de prendre ces faits en considération. Je vais donc voir en Allemagne ce qu’il en est de l’apprentissage, mais quel modèle voulons-nous ? Celui des mini-jobs, avec des indépendants payés 3 euros de l’heure, comme dans les abattoirs allemands ? C’est là aussi, en effet, l’une des réalités de l’Allemagne, mais ce n’est pas le modèle que je souhaite pour mon pays.
Enfin, en réponse aux questions de Mme Bonneton et de Mme Fraysse sur les dispositifs actuels, je rappelle que les contrats aidés existants peuvent aussi être conclus sous forme de CDI, sauf quand l’employeur est une collectivité territoriale, mais que l’aide de l’État dure deux ans. Si d’ailleurs nous avons plus d’insertion après les contrats aidés dans le secteur marchand, c’est tout d’abord parce que ce n’est pas le même public qui est ciblé – il s’agit d’un public moins éloigné de l’emploi –, mais aussi parce que les entreprises signent des contrats à durée indéterminée dans ce cadre et qu’elles bénéficient alors de l’aide de l’État pendant deux ans, après quoi elles maintiennent le contrat. Il est essentiel que nous puissions tenir compte de ces éléments dans le cadre de notre débat.
Pour ce qui est de l’accompagnement et de la formation, je souscris bien évidemment à l’idée d’un besoin de formation, mais nous y reviendrons dans le cadre de l’examen des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

M. le président : La parole est à M. le rapporteur.

M. Laurent Grandguillaume : J’apporterai rapidement quelques compléments à l’intervention de Mme la ministre. Tout d’abord, madame Bonneton, la loi, initiée par Mme Eva Sas, relative à de nouveaux indicateurs de richesse est importante. Elle est historique, car elle permet de sortir d’une vision de la richesse strictement limitée au produit intérieur brut. L’amendement que M. Potier présentera tout à l’heure répondra à votre objectif.
Pour ce qui est de la question de Mme Orliac à propos du SMIC, notamment sur la base des propositions du CESE, je rappelle que nous avons repris dans la proposition de loi, par amendements, plus de 80 % des préconisations du Conseil, ce qui permet de parfaire le texte et de prendre en compte toutes les suggestions formulées notamment par les partenaires sociaux.
Mme Fraysse a souligné l’importance du CDI, car il s’agit d’apporter à des personnes frappées par la précarité une sécurité leur permettant d’aller de l’avant et de rebondir. C’est là une vision nouvelle que porte cette loi, qui n’est pas une loi de circonstance, mais qui devrait permettre de rouvrir le chemin de l’espérance, à condition que l’on considère que cette expérimentation vise précisément à démontrer que ce chemin est possible, avant que le dispositif puisse être généralisé aux territoires qui seraient demain candidats – il importe de le préciser.
M. Sirugue a déclaré qu’il fallait oser des pistes nouvelles. C’est précisément le cas grâce à son soutien et à celui de tous les parlementaires qui se sont exprimés pour le groupe socialiste.
Madame Le Callennec, j’ai écouté vos arguments lors de l’examen du texte en commission et je présenterai des amendements qui vont dans le sens de certaines de vos préconisations, notamment pour ce qui concerne l’importante question de la gouvernance du Fonds. Tous les collègues qui ont participé aux débats, quel que soit le groupe auquel ils appartiennent, ont apporté leur pierre à l’édifice, même si l’on ne peut pas être d’accord sur tout – heureusement, du reste, car c’est cela aussi, la démocratie. Il me semble toutefois que nous pouvons ensemble faire progresser ce texte pour assurer les conditions de réussite de cette expérimentation. Pour ce qui concerne le fonctionnement du Fonds aussi, il faut simplifier le texte afin d’éviter le travers consistant à consacrer trop de moyens au fonctionnement du Fonds et pas assez à son objectif principal, qui est de lutter contre le chômage de longue durée.
Plusieurs de vos préconisations, monsieur Vercamer, vont aussi dans le bon sens. Certaines sont déjà satisfaites, tandis que, pour d’autres, Mme la ministre a indiqué que certains éléments du cahier des charges iraient dans votre sens. Nous aurons tout à l’heure un débat à ce propos, mais il importe de le rappeler.
Monsieur Tian, on peut défendre la simplification – pour les entreprises ou pour tout type de dispositif – sans pour autant donner au texte une trop grande précision, qui empêcherait l’expérimentation. Afin de pouvoir expérimenter dans des territoires différents, il faut en effet pouvoir adapter l’expérimentation aux réalités territoriales. Fixer un nombre trop important d’éléments dans le texte empêcherait ainsi des expérimentations territoriales. Le démographe Hervé Le Bras, qui a très bien démontré dans l’ Atlas des inégalités que nos territoires sont frappés par des inégalités très fortes selon qu’ils sont ruraux ou périurbains, appelle aussi à une différenciation territoriale des problématiques et des réponses. C’est là un point que nous devons prendre en compte.
J’entends toutefois les éléments que vous avez évoqués mais, de même que l’on peut défendre des tests PME dans les entreprises avant de généraliser certaines idées, on peut aussi entendre que cette expérimentation vise un certain nombre de territoires pendant une durée limitée pour prouver que cela peut fonctionner.
Ces éléments permettront, je l’espère, des débats très intéressant sur les amendements.